CR CM du 18 avril 2023

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 18 AVRIL 2023 PROCES VERBAL e conseil municipal de la corrirrure de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 11 avril 2023 et dont Ia convocation été reçue le 1F avril 2023 pour se tenir à la Mairie Salle du Conseil Municipal, le Mardi 18 ClvriI 2023 2023 19 heures 30 minutes sous la présidence de Jérômc RICHARD, Maire-adjoint_ Vérification du quorum et lecture des pouvoirs Noms Prénoms Présents Absents Qui donné pouvoir à LUBEI Marie Philippe_ RICHARD Jérôme BELLAIS aurence BOUDON Gérard GAULT Moniquc POKSEA Brunwrie José JAVOY Denis FRFMONDIERE Jocelyne PARAGOT Bruno SERVAIS Véronique BROU Jérome ROCHE Brigilte COUTELLIER Didier PRAGNON Aline PANZANI Pierre MAUCLAIR Stéphanie NEVEU Michel HOCQUET Aurélie VERZEAUX Grégony VCRZEAUX Grégory CAVALHLIRO Vanessa CALLIBET Christophe CHEVALLIER Sylvic DELANDE Arnaud KOOIJMAN Frédlèric PORTUGUES Yann MARCON DAROUSSIN Catherine MOUAK Prosper DELAVEAU Mairtine Jérôrrie RICIIARD | X X Monique GAULT u X Brigitte ROCHE Laurence BLLLAIS X Calherine MARCON DAROUSSIN p Désignation des_secrétaires_de_ séance Aurélie HOCQUET et Catherine MARCON DAROUSSIN

@ordre du jour porte Jérôme RICIIARD Ingénierie techniquc demande de subvenlion au tilre du programme fonds verts Jérôme RICHARD Rénovation thermique des bâtiments publics demandc dc subvention Qu titre du fonds verts Jérôme RICHARD Rénovation thermique dcs bâtiments publics demande de subvention au titre du fonds verls 1- INGENIERIE ECHNIQUE DEMANDE DE SUBVENIION AU IIIREDU PROGRAMME FONDS VERIS Dispositif inédit, le fonds d'accélération de la transition énergétiquc: dans les teniloires aussi appelé Fonds vert ) va aider les collcctivités à renforcer leur performance ervironnementale et adapter le territoire au changemenl climalique est doté de milliards d'euros de crédits  déconcentrés pour dles projets présentés par les collectivités territoriales Parmi ces aidcs figure celle relative à l'ingénierie tectrique (axe 14) dans laquelle la communc s'inscril Tel est donc l'objet de celte délibération. Le plan prévisionnel de financement est le suivant RECETIES DEPENSES Taux estimé Montant HT Montant HT Montant TTC Fonds verts 80 % 52 413,55 € Chef de projet transition écologique ) 13 103,39 pour 18 mois 65 516,94 65 516,94 € Autofinanccmcnt 20 % TOTAL 65 516,84 € TOTAL 65 516,84 € 65 516,94 € Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter Ia délibération suivanle AUTORISE Madame le Malre à déposer un dossier de subvention au titre du programme Fonds vert " auprès de la Préfecture du Loiret, SOLLICITE une subvention dans le cadre de ce programme fonds verts d'un montant de 52 413,55 € soit 80 % du coût prévisionnel du projet AUTORISE Madame le Malre à sIgner les documents s'y rapportant_

2- RENOVAIION IHERMIQUE DES BAIIMENTS PUBLICS PROGIAMME FONFS VERTS DEMANDE DE SUBNVEIION AU IIIRE DU Dispositif inédit, le fonds d'accélération de Ia transition énergétiquc dans les lerritoires aussi appelé { Fonds vert ) va aider les collcctivités à renforcer leur performarice environnementale et adapter le territoire au changement climalique_ est doté cle 2  milliards d'euros de crédits déconccntrés pOUr des  projets   présenlés pur les collectivités teritorialcs  Farmi ces aides figurc celle relative la rénovalion énergétique des bâtiments publics (axc 1) dans laquelle la corrrrwune s'inscrit_ Tel est conc l'objet de cette délibération. 1e plan prévisionnel de linancerent est le suivant RECEIIES DEPENSES Taux estimé Montont HT Montant HT Montant TTC Fonds verts 80 % 509 454,40 € Rénovaliori énergétique de l'école Champcloux 886 818,00 € 2 264 181,60 € Autofinancement 20 % 377 363,60 TOTAL 1 886 818,00 € TOTAL 886 818,00 € 2 264 181,60 € Il est proposé au Conseil Municipal dadopter la délibération sulvante AUTORISE Modome le Maire à déposer un dossler de subvention au tilre du programme Fonds vert auprès de la Préfecture du Loiret SOLLICITE une subventlon dans le cadre de ce programme Fonds vert dun montant de 509 454,40 € soit 80 % du coût prévisionnel du projet, AUTORISE Madame le Malre à sIgner les documents $'y rapportant DIT que la présente délibération annule et   remplace Ia délibératlon n'2023-021 du 28 février 2023, ladite délibération n'ayant pas été inscrite à I'ordre du jour du conseil municipal du 28 février 2023. RENOVAIION IHERMIQUE DES BAIIMENIS PUBLICS PROGIAMME FONFS VERIS DEMANDE DE SUBNVETION AU IIIRE DU Dispositif inédit, le londs d'accélération de la transition énergétiquc dans les territoires aussi appelé { Fonds vert ) va aider les collectivités renforcor leur perloriurce environnementale et adapter le territoirc al changement climatique cst doté de milliards d'euros de crédits déconcentrés pour   dcs projets   présentés par   les collectivités territoriales Parmi ces aides tigurc ccllc rclative à la rénovation énergélique des bâtiments publics (axe dans laquelle Ia corrurure s'inscrit. Tel esl donc I'objet de celte délibération Le plar1 prévisionnel de financement cst Ic suivant

RECEES DEPENSES Taux esfimé Montant HT Montant HT Montant TTC Fonds verts 80 % 380 294,40 € Rénovalion énergétique de école Bourgneuf 7*25 368,00 € 2070 441,60 € Autofinancement 20 % 345 073,60 € TOTAL 1725 368,00 TOTAL 725 368,00 € 2 070 441,60 € Il est proposé au Conseil Munlclpal d'adopter la délibéralion suivanfe AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossler de subventlon au titre du programme Fonds vert auprès de la Préfecture du Loiret, SOLLICITE une subvention dans le cadre de ce programme Fonds vert dun montant de 380 294.60 € soit 80 % du coût prévisionnel du projet, AUTORISE Madame le Maire à signer les documents s'y rapportant DIT que la présente délibération onnule et remplace la déllbératlon n"2023-022 du 28 février 2023, ladite déllbératlon n'ayant pas été inscrite à l'ordre du jour du conseil municipal du 28 février 2023- La séance du Conseil Municipal est levée à 19h40 Saint-Dcnis-cn-Yal;, le 25 avril ?023 Les secrétaires de séance Le Maire-Adjoint Aurélie HOCQUET Catherine MARCON-DAROUSSIN Jérôme RICHARD

CONNSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 18 AVRIL 2023 Slqnalures des membres_du Conseil Municipal du 18.04.2022 LUBET Marie Philippe (pouvoir à Jérôrne RICIIARD) RICHARD Jérôme BELLAIS Laurence BOUDON Gérard GAULT Monique BOISSAY Bruno POPINEAU Marie José JAVOY Denis FREMONDIERE Jocelyne PARAGOT Bruno SERVAIS Véronique (pouvoir à Monique GAULT)) BROU Jérôme ROCHE Brigitte COUTELLIER Didier PRAGNGN Aline PANZANI Pierre MAUCLAIR Stéphanie NEVEU Michel HOCQUET Aurélie VERZEAUX Grégory GAVALHEIRO Vanessa CALLIBET Christophe CHEVALLIER Sylvie (pouvoir Urigitte ROCHE) DELANDE Arnaud-(pouvoir Laurerice BELLAIS) Frédéric KOOIJMAN PORTUGUES Yann (pouvoir à Calherine MARCON DAROUSSIN) MARCON DAROUSSIN Catherine MOUAK Prosper DELAVEAU Martine