CR CM du 4 avril 2023

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 4 AVRIL 2023 PROCES VERBAL Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val été convoqué le 27 mars 2023 et dont la convocation été reçue le 28 mars '2023 pour sc tenir à1 Ia Mairie Salle du Conseil Municipal; le Mardi 4 avril ?023 2023 à 19 heures 30 minutes sous lu présidence de Marie Philippe LUBET Mairc_ Vérification du quorum et lecture des pouvoirs Noms Prénoms Présents [Absents Qui a donné pouvoir à LUBET Marie Philippe RICHARD_Jérôme BELLAIS Laurence BOUDON Gèrard GAULIMonique BOISSAY Bruno POPINEAU Maurie José JAVOY Deris 48872 BROU Jérôme ROCHL Brigitte COUTELLIER Didier PRAGNON Aline PANZANI Pierre MAUCLAIR Stéphanie NEVEU Michel HOCQUET Aurélic VERZEAUX Grégory CAVALHEIRO Vanessa CALLIBET_Christophe CHFVAILIER Sylvie DFI ANDE Arnaud FogrugUSSGUMAN MARCON DAROUSSIN Calherire MOUAK Prosper DELAVEAU Martine [ X Monique GAUL] | Yann PORTUGUES Désiqnatlon des sccrétaircs dc séançe Aline PRAGNON et Calherine MARCON DAROUSSIN Apprpbation du_procès-Verbal de_la séance du 28 février 2023 Le procès-verbal du conseil municipal du 28 février 2023 esl adopté à l'unanimité

@ordre du lour porte Gérard BOUDON Remboursemcnt titre exceplionnel de localion de salles communales Gérard BOUDON 2 Approbation du comptc dc gestion exercice 2022 Gérard BOUDON Adoplion du compte administratif cxercice 2022 Gérard BOUDON Affectation de résultat de I'exercice 2022 Gérard BOUDON Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2022 Gérard BOUDON Fixation des taux de fiscalilé direcle pour 2023 Gérard BOUDON Adoption du budget primitif exercice 2023 Gérard BOUDON Frais dc représentation du Maire actualisation Gérard BOUDON Actualisation des tarifs de Ia taxe locale sur Ia publicilé  exlérieure applicables en 2024 Gérard BOIJDON Attribution des subventions de lorclionnerernt aux associations au titre de |'année 2023 Laurence BELLAIS Autorisation donnée Mme Ic Maire de signer une convention d'objectifs entre la commurie de Saint Denis en Val et I'Harmonie Monique GAUIT 12 Aide sociale en faveur des ugents territoriaux aide financière pour Ia prise en charge des frais dc séjours et colonies pour les enfants du personnel communal Monique GAUI T 13 Aulorisation donnée Mrrie le Maire de signer Une convention d' objectifs entre la communc do Saint Denis en Val et le comité des œuvres sociales du persorrel corrimunal Monique GAULT 14 Règlement de fonctionnement du multi-accueil modificalions Marie-José POPINEAU Subvenlion communale à un voyage linguistique en Anglelerre collège Jacques Prévert Saint Jean le Blanc Marie-José POPINEAU 16 Participation communale aux classes découvertc

Bruno PARAGOT Autorisation donnée Mrne le Maire de signer une convention dobjectifs enlre la commune de Saint Denis en Val et le football club COMPIE RENDU_AU _CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS_PRISES_PAR Mme_ LE MAIRE DANS LE_CADREDE LADÉLIBÉRAIIDNN? 20201028 DU2605.2020 PORANIDELÉGAIIONS D'ATRIBUTIONS Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Colleclivités Territoriales_ Vu Ia délibération du Conseil Municipal du 26.05.2020 portant délégalions d'atlributions à Mme le Maire; Entendu le rapport de Mmc lc Mairc relatif aux décisions qu'e elle prises au litre des délégations d'atlributions accordées par le Conseil Municipal. Prend acte des décisions n' 2022.D.040 et n' 2022.D.04 pour lesquelles Mme le Malre décldé ILDécisionn 20230015 du 08.02.2023 Vu le Code Général des Collectivités Terriloriales , notamment les articles L.2122.22 et L. 2122.23 et le Code des Communes pour la partie réglementairc, Vu la délibération du conseil municipal n" 2020/028 en date du 26 mai 2020 portant délégalions dattribution du Conseil Municipal au Maire, Considéranl qu'en application du qualrième alinéa de cette délibération; le Maire est autorisé prendre toute décision concernant Ia préparation; Ia passation; |'exéculion el le règlemenl des marchés publics qui peuvenl êlre passés SqF15 formalités   préalables en raison de leur montant conformément au Code de la commandc: publique Vu le projet de contral proposé pur rnadame Manuela Cottereau pour la location dc I'cxposition Sur la trace d'une fée Considérant qu'il Y a lieu de conclure avcc Manuela Cottereau un contrat pour la localiori de 'exposition Sur la trace d'une [ée. du 04 au 21 avril par la Médiathèque de Ia Loire_ DECIDE Article DE CONCLURE un contrat avec Manuela COTTEREAU dont le siège social est sifué 14 chemin du moulin à1 venl 22300 LANNION. et représentée par Madame Manucla COTTEREAU pour la location de lexposition Sur la trace d'une fée, du 04 au 21 avril par la Médialhèque de la Loire_ Article 2 Lc montant du contrat pour la location de |'exposilior esl ce 15240€ TTC Article 3 Lcs dépcnses correspondantes seront imputées à larlicle 6232 < Fêtes et cérémonies } 2L Décision n? 2023 D016 du 10.02.2023 Vu le Code Général des   Colleclivilés   Territoriales notamment les articles L2122.22 et L.2122.23 et le Code des Communes pour Ia partic réglcmentaire, Vu la  délibération du Conseil Municipal n" '2020/028 en datc du 26 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal à Mme le Maire Considérant qu'en application du qualrièrnerient de cette délibéralion; le Maire est autorisé attribuer et à signer les marchés publics sans formalités prénlables en raison de leur monlant conlormément au Code de la commande publique Vu |olre proposée par AA EVENEMCNTS pour la réalisation d'un spcctaclc dc magic ct mentalisme,

DECIDE Article DE CONCLURE un conlrat avec lasociété AA EVENEMENTS dont lc siège social est situé 3 rue des abattoirs 38120 SAINT-ÉGRÈVE   pour la réalisalion 'Ur spectacle de magie et mentalisme le 11 février 2023. sur la commune de Saint Denis-en-Val. Article 2 ; Le montart du contrat pour le concert est de 4 722,35 € TTC Article 3 Les   dépenses correspondantes seront imputécs cérémonies " F'article 6232 Fêtes et 'LDécisionn? 2023 D017du 1102.2022 Vu Ic Codc Général des   Collectivités   Terrilonales  rotamment les articles L.2122.22 et 2122.23 et le Code des Communes pour la partie réglemenlairc , Vu la délibèralion du Conseil Municipal n" 2020/028 en date du 26 mai 2020   portant délégation d'attributions du Conscil Municipal à Mme le Maire_ Considérant qu'en application du deuxièmement de celte délibéralion; Madame le Maire est autorisée à prendre loule décision pour fixer dans les limites déterminécs par Ic conseil municipal; Jes tarits des droits dc voirie de stationnement de dépMl temporaire SUT les voies el autres bjens publics el d'une manière générale, des droits publics au protit dc Ia commune qui n'ont pas un caractère fiscal. Considérant qu'il y a lieu de fixer le tarif d'entrée du spectucle de magie de Kévin MICOUD_ le sumedi 11 février 2023, DECIDE Article De tixer Ic tarif d'entrée au spectacle de magie de Kévin MICOUD, organisé le samedi 11 [évrier 2023,à 20h30 à l'Espace Piere Lanson de Saint Denis-cn-Val, rue de Bourgneul, à 18€ par pcrsonne polr les adultes 10€ par personne pour les mireurs de 10 à 18 ans compris 10€ par personne pour les tarifs   solidaires {bénéliciairescle minima suciaux derrundeurs d'emplois, personne er1 situation de handicap et accompagnateurs Gratuité pour les mincurs dc moins de 10 ans Arliclc 2 Lcs rccetles correspondantes seront impulées à l'article 7062 " Redevances et droits dles services caractère culturel u (régie de recettes n"107)- 4LDéclsion p? 2023.D.018 du 21.02.2022 Vu le Code Général des Collectivilés Tcrritoriales; notamment les arlicles L.2122.22 et L. 2122.23 et le Code des Communes pour Ia parlie réglerentaire, Vu la délibéralion du Conseil Muricipal n" 2020/028 en date du 26 mai 2020   portant délégation d'attributions du Conseil Municipal à Mme le Maire, Vu le projel de contrat proposé par CITEOS pour la mainteriance du système de vidéoprotection. Considérant qu'en applicalion du quatrièmement de celte délibération; le Maire est autorisé altribuer et signer les marchés publics sans formalités préalobles en raison de leur monlant conlormémenl au Code de la corrnande publique Considéranl qu'il Y lieu de conclure un contrat de maintcnancc clu système de vidéo protection; DECIDE

Article DE CONCLURE un contrat de maintenance du système de vidéoprolection avec la société CITEOS dont le siège esf silué ZI rue de la Brasserie BP 125 8204 Saint-Amand-Montrond (RCS B603 720 236} , et représentée par Monsieur Corentin DULOY Chef d'enlreprise. Article 2 Le montant du contrat pour la maintenance du système de vidéoprotection est de 5700,00 € TTC Article 3 Les dépenses   correspondantes seront imputées videoprotection ) Farticle 6156 maintenance SLDéclslon n 2021D019 du 08.02.2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notammerf les urticles L.2122.22 et L. 2122..23 et le Code cles Cornmurnes pour la partie réglementaire vu la délibération du conseil municipal n' 2020/028 en date du 26 rnai 2020 portant délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire , Considérant qu'en application du quatrième alinéa de celte délibéralion, le Maire esl aulorisé à prendre toute décision concernant la préparalior1 la passation; exécution et le règlement des marchés publics qui peuvent être passés sans formalités   préalables en raison de Ieur montant conformément au Code de la commande publique Vu le projet de contrat proposé par Ia Compagnic Allo Maman Bobo pour Ia réalisalion du spectacle Enchantés Considérant qu'il y a lieu de conclure avec la Compagnie Allo Maman Bobo un contrat pour la réalisation du spectacle Enchantés Ic mercredi 03 mai éh00 àla Médialhèque de la Loire_ Arlicle DE CONCLURE un contrat avec Ia Compagnie ALLO MAMAN BOBO dont le siège social est situé 108 ruc dc Bourgogne 45000 ORLEANS _ et représenlée par Madame VALÉRIE BONGIBAUL I pour la réalisation du spectacle Enchantés le mercredi 03 mai 1éhoo la Médiathèque de la Loire Article 2 Le monlant du contrat pour la réalisation du spectacle esl de 1500,0O€ TTC. Article 3 Lcs dépenses correspondantes seront impulées à l'arlicle 6232 { Fêles et cérémonies ". sLDécision n? 2023 D. 020 du 22.02.2023 VuJ le Code Cénéral des Colleclivités Terriloriales, rotamment les arlicles L2122.22 et 2122.23 et le Code des Communes pour la partic réglementaire Vu la délibération du Conseil Municipal n' ?020 028 en dale du 26 mai  2020 porlant délégations d'altribution du Conseil Muricipal au Maire Considéranl qu'er) application du quatrième alinéa de cettc délibération,   le Maire est autorisé prendrc toutc décision concernant Ia préparation, la pussation, F'exécution el règlemenl des rarchés publics qui peuvent être passés sans tormalités préalables en raison de lelr montant conformément au Code de la commande publique . Vu le projet de convention dc partenariat pour la parlicipalion Fédilion 2023 de "La Grande Lessive ) Considérart qu'il y a lieu de signer avec I'association " La Grandc Lcssive " une convenfion de parlenariat atin clc participer à 'édition 2023 de cette inslallalion artislique éphémère DECIDE

Article DE SIGNER une convention avec association & La Grande Lessive ". dont le siège social est situé 97, rue de la Fraternité, 93100 Montreuil. et représentée par Emmanuel Cohen; son Président; pour la participation de la collectivité à cotte installation arlistique éphémère Article 2 Le monlant de la contribution vcrsée à l'association est de 100 € Amicle 3 La dépense correspondante sera imputée à l'article 6281 { Concours divers ) ZLDécislon n? 2023.D.02 du 28.02.2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; nolarunent les articles L.2122.22 et 2122.23 et le Code des Commnures pour la partie réglementairc Vu la délibération du Conseil   Municipal n" 2020 028 en dale du 26 mai  2020 porlant délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire Considérantqu'en application du quatrième alinéa de cetle  délibération. le Maire est autorisé prendre toule décision concernant la préparation, la passation;  I'exécution et le règlement des marchés publics qui pcuvent être passés sans formalilés préalables en raison de leur montant conformément au Code de la commande publique Vu le projet de contral  proposé par Ia   Compagnie Les Ycux Grands   Fermés pour speclacle "( Fleurs 'Encre ) Considérant qu'il y a licu de signer avec la Compagrie Les Yeux Grands Fermés un contrat pour le speclacle " Fleurs d'Ericre " en date du '28 mars 2023 à 20 heures, la salle de la Monljoie, DECIDE Article er DF CONCLURE un contrat uvec la compagnie Les Yeux Grands Fermés, dont le siège social est situé 16 bis avenue Dauphine à Orléans, et représentée pur Isabelle PLA. sa Présidente pour le spectacle   Fleurs Ericre " le 28 mars 2023 20 heures, Ia sallc de Ia Montjoie - Article 2 : le montant du contrat pour la cession du droit d'exploitation du spcctacle est de 526 € Alicle 3 La dépense correspondantc sera imputée à l'article 6232 " Fêles et cérémonies ) 8LDéclslonn 20210022 du 09.03.2023 Vu le Code Général dcs Collectivités Territoriales . nolarnrnerit les articles L.2122.22 el L. 2122.23 ct Ic Code des Corrimures pour la partie réglementaire, Yu la délibéralion duJ conseil municipal n' 2020/028 en date du 26 mai '2020 portant délégations d'allribulior du Conseil Municipal au Maire- Considérant qu'en application du quatrième aliréa de cette délibération, le Mairc csf autorisé à prendre loute décision concernant la préparation; la passation; /'exécution el le règlernent des marchés public:s qui peuvenl être passés suris  formalités préalables en raison dc lcur montant conforriément au Code de la commande publique_ Vu le projet de contrat proposé par la Compagnie Allo Maman Bobo pour Ia réalisation du speclacle Trouille de Trolls_ Cansidéranl qu'il Y a lieu de conclure avec la Compagnie Allo Maman Bobo Un contral pour la réalisation du spectacle Trouille de Trolls, le mercredi 04 Octobre 6huO la Médialhèquc dc la Loire DECIDE Article DE CONCLURF un contrat avec la Corripagnie ALLO MAMAN BOBO dont le siège social est silué 108 rue de Bourgogne 45000 ORLEANS, ct représentée par Madome VALÉRIE BONGIBAULT

pour la réalisalion du spectacle Trouille de Irolls le mercredi 04 octobre à 16h00 la Médialhèque dc la Loire Article 2 Le montant du contrat pour la réalisation du speclacle est de 980,00€ TIC. Article 3 Les dépenscs correspondantes seront imputées à l'article 6042 Prestations de services " 9LDécision n 2023.D 023 du 08.03.2023 Vu læ Codc Général des Collectivilés Territoriales, rotarnment les articles L.2122.22 et L. 2122.23 ct lc Code des Cornmunes pour la partie réglementairc Vu la délibération du conseil municipal n" 2020/028 en date du 26 mai '2020 portant délégations d'altribution du Conseil Municipal au Maire , Considérant qu'en applicalion du quatrième uliréa de cette délibération le Maire est autorisé prendre toute décision corcernant la préparation; la passation 1cxécution et le règlement des marchés publics qui peuvent êtrc passés sans   formalités  préalubles en raison de leur montant conformément au Code de lu cornmande publique, Vu le projet de contrat proposé par la Compagnie Allo Maman Bobo pour la réalisation dun atelier création de marionnelles Considérant qu'il y a lieu de conclure avec la Compagnie Allo Maman Bobo un contrat pour la réalisation d'un atclicr création de marionnettes, le samedi 07 Octobre 14h00 la Médiathèque de la Loire DECIDE Article DE CONCLURE un contrat avec la Compagnie ALLO MAMAN BOBO dont le siège social est situë 108 fUe de Bourgogre 45000 ORLEANS et représentéc par Madame VAIÉRIE BONGIBAULT pour la réalisation d'un atelier création de marionnelles, le samedi 07 Octobre 14hO0 à la Médialhèque de lu Loire_ Article 2 Le montant du conlral pour la réalisation de l'atelier est de '270,0Oc TTC Article 3 Les dépenses correspordantes seront imputées F'article 6042" Prestations de services " IM/ Décision n? 2023.D.024 du 08.03.2023 Vu le Code Géréral des Collectivités Ierritoriales; notammcnt les articles 1.2122.22 et L. 2122.23 el le Code dcs Communes pour la partie réglementaire Vu la délibération du conseil municipal n" '20'20/028 en datc du 26 mai 9020 portant délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire Considérant qu'en application du quatrième alinéa dc cctte dlélibéralion, le Maire esl autorisé à prendrc toute décision concernant la préparalior. la passation l'exécution et le règlement des marchés publics qui peuvent être passés sans   formalités  préalalles en raison de Ieur rtontarml conformément au Code de la comrrande publique_ Vu le projet de contrat proposé par Claire Pélissié pour la réalisation dun alelier de rriodelage_ Considérant quil y a lieu de conclure avec Claire Pélissié , un contrat pour la réalisation d'un atelier de modclage, le samedi   18 Novembre 1hOO la Médiathèque de la Loire_ DECIDE Article DE CONCLIJRE un contrat avec Claire Pélissié dont le siège social est situé 982 rue des Cordelles 45560 Saint Denis en Val, el représertée par Madame CLAIRE PELISSIE pour Ia réalisation d'un atelier de modelage le samedi IA novemnbre 4h00 à la Médiathèque de Ia Loire_ Arficle 2 Le monlant du conlral pour Iu réalisation de l'atelier est de 60,OOC TTC.

Arlicle 3 Les dépenses correspondartes seront imputées àl'article 6232 { Fêtes ct Cérémonies " REMBOURSEMENIA IIIRE EXCEPIIONNEL DE LOCAIIONS DE SALLES COMMUNALES Vu la délibération n'2022/113 du 13 décembre 2022 portant adoption des tarits conmunalx à compter du janvier 2023 Yu Ia demande présentée par un particulier pour le rembourserriert du montant versé pour la localion d'une salle comrnurale les 21 et 22janvier 2023, Compte tenu de circonslances personnelles justifiant la demande ainsi présentée par un particulier , el conformément aux dispositions prévues par la délibération n92022/ 13 du 13 décembre '2022- Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibéralion suivante ACCORDE le remboursement à titre exceptionnel de la localion de salles communales dans les conditions suivantes Date Montant à rembourser Nom réservation SALLE MONTJOIE 21/01/2023 22/01/2023 Sandra PINTO 318,00 é 2- APPROBAIION DU COMPIE DE GESIION = EXERCICE 2022 Le compte de geslion el ses annexes constituent un documenl de référcnce pour réaliser 'analyse financière des comptes dc la commune reprend dans scs écritures le montant des soldes figuranl au bilar1 de l'année 2022, tous les titres de recetles émis ef lous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations 'ordre_ Les résultats; conlormes à ceux du compte administratif 2022, sont les suivants Résultat clôture Part alleclée 202 Iinvestissemcnt Résultat clôture 2022 Section Résultat 2022 Inveslissernert 460 324,42 € 0,0u € 538 259,32 € -78 934,90 é Fonctionncment 948 757,36 € 0,00 € 318 233,72 € 266 99],08 € TOTAL 409 081,78 € 0,00 € 221 025,60 € 188 056,18 € Vu le Code Général des Collcctivités Territoriales_ Vu le compte de gestion drcssé pcr Monsieur le comptable public: assigralaire pour I'exercice 2022 Préalablement au votc du comple acministratif Statuant sur I'ensemble des opérations de I'exercice 2022, complémentaire_ compris celles relatives à la journée Prosper MOUAK naus Tle voterons pas les délibérations et nous nous abstiendrons parce que ce n'est pas notrc budget. Le conseil municipal adople à la majorité {23 pour et 4 abstentions de Yann PORTUGUES , CatherIne MARCON DAROUSSIN , Prosper MOUAK Manlne DELAVEAU) la délibéralion suivante DECLARE que le compte de gestion de la commune établi par Monsieur le complable public assignalaire pour l'exercice 2022 n'appelle ni observation nl réserve

3- ADOFIIQNDU COMPIE_ADMINISIRAIIF EXERCICE 2022 Le compte administralif constitue le budget d'exéculion établi par le Maire sur la basc dcs actcs budgétaires successils de |'exercice Il a principalemenl pour fonction de rapprocher les prévisiors ou autorisations inscrites au budget des réalisalions elfecluées durant 'exercice budgétaire tant cn dépenses qu'en recettes Les résullats 2022, terant comple des dépenses cf des recettes réalisées enlre le décembre 2022, sont les suivants janvier et le 31 DEPENSES RECETTES RESULTAT SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 409 229,18 é 8 676 220,26 € 266 981,08 € SECTION D'INVESTISSEMENT 788 055,35 € 709 120,45 € -78 934,90 € Yu "'article L.2121-31 du Code général des   collectivités territoriales disposant que <le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire " Vu l'arlicle L.1612-12 du Code général des collectivités teritoriales selon lequel l'arrêté des comples de la communc est constitué par le vole de l'organe délibérant sur le compfe administratif présenté par le Maire . après transmission du comptc do gestion établi par le complable de la commune Vu les articles L. 2121-14 L. 2121 '21 et L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatifs Ia désignation d'un président aulre que le Maire pour présider qu votc du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votcs do délibérations Vu la délibération n"2022/004 du 01/02/2022 relative au débat d'orientation budgétaire '2022, Vu la délibération n*2022/025 du 29/03/2022 portant adopliorn du budget primitif '2022, Yu la délibération n"2022/099 du 15/ 1/2022 relative à la décision modificative n'1 Vu l'avis émis par Ia Commission finances lors de sa séance du 23 rnars 2023 Considérant ensemblc du compte administratif 2022 joint , Considéranf le rapport de présenlation du comple adrniristratif 2022 en annexe Considérant Ia concordance entre le compte de gestion 2022 présenté par Monsieur le comptable public assignataire pour Ia Commune de Saint Denis-en-Val; Corsidérant que Mme Marie-Philippe LUBET , Maire 5'est retirée pour laisser lu présidence à M. Michel NEVEU pour le vole du compte administralif , Le Conseil Municipal adopte à la majorité (22 pour et 4 abstentions de Yann PORTUGUES , Calherine MARCON DAROUSSIN , Prosper MOUAK, Marline DELAVEAU) la délibération suivante PREND ACTE de la transmlsslon du rapport de présentation du compte administratif   de lexercice 2022 joint, APPROUVE le comple administratif 2022 de la commune ARRETE le résultat de clôture de I'exercice 2022 1 266 991,08 € en foncfionnement et 78 834,90 € en Investlssement_ AFFECIAIION DERESULIAIDELEXERCISE 2022

Le Conseil   Municipal uprès avoir voté le compte adrninistratif de I'exercice 2022 du budget communal, doit se prononcer sur l'affectalion des résullals constatés, en application des disposilions des instructions budgelaires et comptables MI4_ Le compte administralif fuit upparaitre un résultat de clôturc excédentaire en fonctiornement d'ur montant 266 991,08 €, ainsi qu'un résultat posilif en investissement d'un montant de 103 867,03 après intégration des restes à réaliser. FONCTIONNEMENT Dépenses (a) Recetles (b) Résullat de forctionnement de l'exercice (c=b-a) Fxcédent de (onclionnement reporté N-1 (d) Résultat de clôture 2022 (e=c+d) 409 229,18 é 727 462.90 318 233,72 € 948 757,36 266 981,0B € INVESTISSEMENT Dépenses (a) Receltes (b) Résultat dinveslisserrent de l'exercice (czb-a) Excédent N-l investisserent (d) Solde d'exéculion (e=c+d) 788 055,35 € 248 796,03 -539 259,32 460 324,42 € 7B 934,90 € 390 (01,67 € Recetfes Restes & réaliscr Dépenses Solde (f) 20/ 199,74 € 82 801,93 € 103 867,03 Excédent de financement de linvestissement (g=e+f) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et nolammer les articles ,231 -5, disposant que les résullat de l'exécution budgétuire sont affectés par le Conscil Municipal après constalalion des résultats définitits Iors du vote du comple adminislralil vu F'instruction budgétaire et comptable MIA vu |'avis émis par la Commission finances lors de sa séance du 23 mars '2023, Le Conseil Municipal adople à la majorité {23 pour et 4 abstentlons de Yann PORTUGUES , Calherine MARCON DAROUSSIN , Prosper MOUAK, Mantine DELAVEAU) la délibération suivante DECIDE que le résultat de fonctionnement 2022 s'élevant 266 991,08 € sera affecté en totalité au compte ROO2 Résultat de fonctionnement reporté. BILAN DES ACQUISIIIONS_ELDES_CESSIONS IMMQBILIERES 2022 Vu Ic Code Général des Collectivilés Territoriales Vu Ic Code de la Propriélé des Persornes Fubliques. Vu le compte acminisIralif 2022 de la commune Conformément QUX dispositions du CGCT , la préscnlation du compte adminislralil cloil obligatoiremenl êtrc accompagnée du bilan des acquisilions et cessions 'immobilisations réalisécs pendant |'anriée Ce bilar1 donne lieu à une délibération du Conseil Municipol. 10

Le Consell Munlclpal adopte à l'unanimité la délibération suivante PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions irmobilières opérées par la commune de Saint Denis-en-Val pour l'année 2022 présenté cl-dessous ACQUISITION A /'EURO SYMBOLIQUE Date de la décision Désignation du bien Localisatlon Nom du vendeur Fondalion culture et promotion Parcelles AR77-78-79-452 Rue de Saint Denis 2//03/2021 CESSION A TITRE ONEREUX Nom de l'acquéreur Association SESAME AUTISME LOIRFT Date de la décision Désignation du bien Localisatlon Parccllc A0599 175 rue de Bourgneuf 01/02/*2022 6- FIXAIION DES IAUX DEFISCALIIE@IRECIE POUR 2023 Conformément à la loi n"80/10 du 10 janvier 980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité direcle locale dont le produit revient Ia communc_ Le taux de Ia laxe d'habitalion; figé de 2020 à 2022, est de nouvcau voté à compler de 2023. Celle taxe ne concernc plus que les   résidences secondaires les locaux   meublés non affectés I'hcbilalion principule et sur délibération; les logements vacants depuis plus de deux ans Cornme il avait été annoncé lors du débat d'oriontation budgétaire qui s'esl déroulé le 28 février 2023, Madame le Mairc: propose d'augmenter les taux de 5 % à savoir Pour mémoire Talx 202? TauJx 2023 Taxe foncière bati Taxe foncière nors bâti Taxe d'habitalion 43,41 % 65,33 % 15,60 % 45,58 % 68,60 % 16,38 % L'objeclil de cette augmentation est de permettre à la commtne de reconstituer son épargne brutc_ En effet, malgré les efforts de mailrise des dépenses_ cette dernière est sous lension en raison de la hausse du coût des matières premièrcs; dcs fluides mais également de l'augrnenlalion du point d'indice et de la revalarisation du SMIC inlervenue en 2022 Le but étant aussi dc pouvoir mener à bien les projets d'investissement à vcnir . Vu les articles 636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des imrpôts Vu la délibération du conseil municipal n*2023/014 du 28 février ?023 relalive au débal dorientaliori budgétaire Vu le projet de budget primitif 2023, Vu |'avis émis par la Commissior finances lors de sa séance du 23 mars 2023, Marie-Fhilippc LUBET depuis 1984, dans notre commune;  iln1 'y avait pas eu d'augmentation: Depuis 2020, compte tenu des difficultés énoncées de laugmentation des fluides des matièrcs prcmières etc- nous sorrTIes obligés d'augmenter pour le mainticn du service public. Nous restons parmi les 1/

plus bas de la métropole malgré I'augmentation dc 5% Sans augmentation; on ne peut pas mener bien les projets Yann PORTUGUES Nvus avions voté pour la fixation des taux de Ia fiscalité en 2020 et 2021 et nous étions abstenus en 2022, car vous n'étiez pas directement responsables de l'augmentatiorv c'estla loi de finances qui avait fait augmenter la fiscalité_ Toutefois, Vous ne tenez pas votre promesse clcctoralc de ne pas augmenter les impôts et donc nous allons voter contre D'autres communcs ont fait le choix de ne pas augmenter rnalgré les mêmes difficultés quant à l'augmentation des fluides du point d'indice elc...et tvutes ont pris la décision de nc pas augmenter. Marie-Philippe UBFT indique que si. D'aulres communes ont augmenté tclles que Grenoble, Lyon; Paris; Saint Jean de Braye Yann PORTUGUES: Ce n'est pas la même échelle Jérôme RICHARD Effcctivcment; on augmente; mais ce n'esl pas de gaité de cœur. Quelles solutions avez-vous pour ne pas augmenter ? Situation particulière depuis 2020 avec le COVID; Ia guerre en Ukrainc ef l'inflation. Nous ne sommes pas responsables de l'augmentation de la base fiscale de I'Ftat. Yann; tu dis qu'il y a une différence avec les autres communes; quelles sont tes solutions ? Nous sommes dans ure commune avec une très faiblc fiscalité  Nous n'avpns pas d'aulres choix que de compenser tout cela. Un dcs leviers possible; c'est de réduire les frais de fonctionnement. En réduisant Ics frais de fonctionnement et en agissanl sur les dépenses d'énergie (action sur Ic développement durable). Depuis 1984 une fiscalilé qui n'a pas beaucoup bougé mais en revanche des charges qui, elles, onl augmerté, fait que la marge d'investissemcnt ost faible C'esfla réalité De préciser que 1'on avait promis de ne pas augmcntcr ne veut rien dire; ça n'a aucun sens, c'est dela politigue politicienne_ Yann PORTUGUES Si tu fais une promesse, tu la tiens. ce n'est pas que cela nc vcut rien dire , Jérômc RICHARD Il faut avolr l'humilité de dire on subi des choses Yann PORIUGUES c'csf ton cxplication; je fe l'accorde Jérôme RICHARD j'allends la tierne. tu vas me donner tes solutions. Yann PORTUGUFS je n'ai pas à me juslifier des promesses que vous avez portécs Michcl NEVEU il faut justifier ce que tu dis Jérôme FICHARD jc tc demande de m'expliquer; puisque tu penses qu'il y a des solutions; guelles sonf tes solutions ? Je te donne la réponse pour laquelle on fait ça. Effectivement augmcntcr Ics impots n'est pas très populuite mrais on n'est pas démagos; on a dcs rcsponsabilités et on doit gérer les choses. I n'y pas à mon sens d'autres solutions, mais si tu penses qu'il Y en a je te laisse la parole Yarin PORTUGUES nous ne sommes pas à la mancuvrc: déjà_ La fiscalité est faite pour déterminer le budget que vous avez I'intention dc mettre en œUvre Je ne vais pas rentrer dars le détail mais quand tu dis quc la fiscalité n'a pas augmenté ('an dernier , il y a eu, cerles de façon indirecte; mais Une hnusse de la fiscalité locale Vous Uvez aussi la TCFE qui apporté un ccrtain nombre de recettes publiques qui ont augrnenté et qui vont encore augmcntcr dc 41%, c'est conditionné au rrortat des factures d'électricité Ce sont des ers éléments Vous voulcz parler des charges de persornel qui coûtent trop chers à cause de la revalorisation du point d'indice comme on /'a déjà entendu; on peut aussi parlcr dcs indemnités qui sont conditionnées de la mêrne façon. Vous parlez toujours du personnel mais vous ppuvez fournir un efforl là-dessus. Vous prenez le maximum de ce que la loi autorise en termes d'indemnilés mais on pourrait geler l'équivalent ac la rcvalorisation du poinl diridice sur les indemnités des élus Vous parlez dc F'éncrgic qui coûte très cher; on en bien conscience Un article des Echos dit quc Ic prix du gaz est revenu; pour le prix du marché , ur laril d'avant crisc. C'cst du provisoire_ ne suffisait pas d'attendre la guerre er UKRAINE pour $'imaginer qu'il fallait faire des économies d'énergie. Dans nole pogarnme en 2020 nous avions parlé de la rénovation des balimenIs publics Jérômc RICHARD nous aUSsi 12

Yann PORTUGUES vous avez attendu 3 ans. Aujourd'hui, les matériaux coûtent plus chers_ Jérôme RICHARD Tu ne donnes pas de solution; tu ne fais que dire ce que lon n'u pas fait. Nous sommes en attente de vraies solutions de ta part:. Yann PORTUGUES Iya des choix Jérôme RICHARD oui des choix. Tu ne connais pas la réalité de ce qui S'est passé_ Lffectivement tu n'es pas àla manœuvre tu n'as pas dû voir ce qui s'est passé. Pendant Ia crise; On s'cst focalisé sur le fonctionnemert ila fallu colmater pour tous les seivices or] était partout. tu n'as pas dû voir ce n'est pus grave nous on était à la manœuvre On $ 'est impliqué, on a fait ce qu'on a pu pendant cette période. Effcctivement on ne s'esl pas préoccupé de ce problème car on ne pouvait pas tout faire mais aujourd 'hui on aura ure personne qui va s'en occuper à plein lerrips: On prend les choses cn main dans la temporalité qu'on a. En attendant tu ne clonnes pas de vraies solutions part des choix qui sont à la mnarge comme les indemnités etc Yann PORTUGUES vous êtes quand même à la marceuvre, c'est vous de rendre des comptes vous avez fait des promesses; vous ne les tenez pas. Jérôme RICHARD Iu ne donnes pas dc solutions Yann PORTUGUES regarderas d'autres communcs qui F'ont fait (ne pas   augmenter les impôts) tu Jérôme RICHARD tu ne dores pas de solutions c'est à toi de travailler Yann PORTUGUES c'esf un peu [orl vous êtes à Ia manœuvre ce n'est pas moi qui vais venir à votre place; vous avez un budget à tenir qui vous oblige. Certes; je me doute bien que ce n'cst pas de gaité de cœur que vous augmentez mais vous augmentez quarid même Gérard ROUDON Tes solutions, c'est d'avoir moins de dépenses pour avoir besoin de moins de recettes Sur   le fonctionnement nous avons fait des efforts ef le nécessaire puisqu'il Y a 59 de dépenses en moins. ce n'est pas possiblc de faire des économies importantes d'un coup. Sur F'inveslissernent nous avons limité à 400 Ooo€ c'esl Un mrinimum que l'on pcut faire. Malgré tout pour financer tout ça, il manquait 500 OOOe donc on n'a pas d'autres solutions que d'augmcntcr les impôts En effel, c'était soit augmentcr les impôts; solution pérerine.  soit cmprunter entrainant une uugmentation dcs frais de fonctionnemert Nous avons voulu préserver l'averir en adoptant cctto solution plus pérenne 2) Tu dis que d'autres communes onf su ne pas augrenter les impôts mais on ne peut pas comparer avcc Ics autres qui sont dans une situation ditférentc notamment sur la voirie qui est énorme chez nous avec près de 7Okm de rues à cntretenir ef le montanl doré à Orléans Métropole avec plus de 700 000 € 3) Tu dis que la taxe foncière augmenté en 2020. Norw, elle n'a pas augmcnté L'Etat substitué aux 2 recettcs que nous avions la taxe forcière etla taxe d'habitation; une seule, la taxe foncièrc ct supprimé la taxe d'habitation: A la placc pour compenser, 'Etat Q clurrié plus de taxe foncière mais il n'Y a pas eu d'augmentation car à laugmentation de la taxe foncière correspond une diminution au centime près de la laxe d'habitation qui n'cst plus prélevée. Donc il n'ya pas eu d'augmentation de Ir Iaxe foncière  je suis désolé Yann Concernanl la TCFE c'est la loi. Cela nous permis de récupérer 50 000é ct cela ne représente pas beaucoup plus en 2023 avec: 15 000 € plus: Ce n'est pas avec cela que nous allons pouvoir mener les projets Marie-Philippe LUBET J'ajoute un détail. Les rcvenus liés OUX antennes sur le château d'eau sont perdus puisqu'il y a eu transfcrt dc la gestion de eau polable à Ia métropolc. C'est la métropole qui en bénéficie désormais Ce que |on a récupéré avec la ICFE compense peine la perle des revenus des antcnnes 13

Jérôrre RICHARD la réalité c'est que Fon perd notrc   capacité d'aulo-financement par lcs transferts multiples c variés; par la maitrise de notre fiscalité On nous demande des comptes équilibrés et dc faire mieux avec moins Le Conseil Munlclpal adopte à la majorilé (23 pour et 4 contre de Yann PORTUGUES , Catherine MARCON DAROUSSIN, Prosper MOUAK, Martine DELAVEAU) la délibération suivante DECIDE de fixer les taux communaux pour lannée 2023 comme suit Taxe sur le foncier bâli 45,58 % Taxe sur le foncier non bâti 68,60 % Taxe d'hobitalion 16,38 % CHARGE Madame le Maire de nolifier cette décision aux services préfectoraux de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné dune copie de la présente déclsion. ADOPIIQN DU BUDGEI PRIMIIIF EXERCICE 2023 Lors de sa séance du 28 février 2023, le Conseil Municipal débattu sur les orientations budgétuires de la Commune pour 2023 parlir de ces orientations et des besoiris recensés, a éIé élaboré le projel de budgef primitif 2023 La note de présenlalior ci-jointe en annoxe_ expose de mranière détaillée co budget. Le budget primilif 2023 est équilibré par section en recetles el en dépensos aux monlants de Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opérations réelles Opérations d'ordre 7 916 809,00 € 7 593 270,92 € 529 520,10 € 665 002,00 969 526,00 € 293 064,08 € 108 007,90 € 972 526,00 TOTAL 8 886 335,00 € 8 886 335,00 € 1 637 528,00 € 1 637 528,00 € Vu les articles L.2311-1 - 2312-1 el suivants du Code général des colleclivités territorialcs rclatifs au vote du budget primitif . Vu ('instruclion budgétaire et comptable MI4 applicable au janvicr 2023 Vu la délibérution n"2023/014 en date du 28 février 2023 relative au débat d'orienlalior budgétaire, Considérant l'ensemble du budget primitif 2023 joint, Considlérant le rapport dc présentation du budgel primitif 2023 cn annexe_ Vu l'avis émis par la Commission finances lors de sa séance du 23 mars 2023 Yann PORTUGUCS le votc du budlget est un roment important dans la vie de la commune et sa dérnocratie- On $ 'abstient car nous ne voulons pas y tairc obstruction. Nous uvons toutefois quclques remarques. A propos du transport collectif dans lcs dépenses de [orctionnement nous avions voté précédemment la mutualisation du transport collectif où St Jean le Blanc était chargé des bons de commande. Or, on est passé do 50 000 € à 75 OOOé, Est-ce qu'il s'agit bien de cela, est-ce qu'il y a eu urie offre de servicc plus importante esf-ce qu'on a cu besoin de plus dle transport scolairc ? Cornment est justifiée cette augmenlalior Gerard BOUDON avant les dépenses pour le transport dcs élèves de la cornmune vers le SIBAF figuraient dans le budget du SIBAF et maintcnant ces dépenses figurent dans nofre budget directcment. Pour aulct ce n'est pas une augmentation; c'est juste un changement de budgel (un moins dans le SIBAF et un plus dans notre budget) . 14

Prosper MOUAK à propos de la tondeuse GRILLO qui devait être vendue ur de ros prestataires est-elle vcndue Marie-Philippe LUBET on peut en parler de cette tondeuse et jc regrette amèremenl de vous avoir écouté et d'avoir rctiré la délibération car rous avons perdu 7500€ Prosper MOUAK _ si cette tondeuse est toujours là, pourquoi acheter 2 nouvelles tondeuses à 35 OoO€ dans un contexte où lon cherche à faire des économies Bruro BOISSAY On dcs surfaces à tondre de plus en plus petitcs donc: plus besoin de cette tondeuse- Nous avions un acheteur pour 7oooe, on 0 retiré la délibération pour mellre ensuite sur un sitc dc venfe aux enchères. On rva pas eu de dcmande ef la personne qui était intéressée avant s'est retirée Ensuite lc machine est tombéc cn panne par un manque d'huile Nous avons eu 3000€ de réparalion Nous vendons maintcnant la machine GRILLO et une autre tondcuse pour 6000 € et en achelons 2 autres autoportécs pour 35 000 € pour des petites surfaces Cathcrine MARCON-DAROUSSIN à propos de I'achat du minibus à 28 6OÛé, c'est en plus dc la subvention ou subvention coriprise ? Gérard BOUDON subvention comprise Catherine MARCON-DAROUSSIN est-il acheté ? Mme le Maire Oui Catherine MARCON-DAROUSSON A propos de I'achat d'un véhicule électrique  là ça nc me parait pas très élevé, c'est une voiture Gérard ROUDON aui c'est une voiture mais d'occasion; là c'esl ure estimation ça pourra être un peu moins ou un peu plus...on vcrra Catherine MARCONDAROUSIN à propos de la médiathèque,  là encore est-c ce quc les 987026 indiques font partie de I'ensemble du projet ? Au folal combien a coûté combien la rénovation de la rrédiathèque ? Gérard BOUDON U) peu plus de 300U00€ et là c'est ce qui resle payer et qui n'est pas encore facturé par les entreprises Catherine MARCON-DAROUSSIN on nous dit qu'il n'Y pas de cornmunication mais là on n'était pas au courant de l'achat effectit du minibus Monique GAULT cela < été précisé lors dc la dernière commissior uction sociale dont vous avez eu le comple rendu. Le Conseil Municipal adopte à la majorité (23 pour et 4 abstentions de Yann PORTUGUES , Catherine MARCON DAROUSSIN, Prosper MOUAK, Martine DELAVEAU) la délibération suivante APPROUVE le budget priritif de l'exercice 2023 présenté en équilibre fonctionnement et 1 637 528 € en investissement: 8 886 335 en APPROUVE la subvention d 'équilibre du budget de la Commune QU budget principal du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint Denis-en-Val dans la limite de 48 D0O € FRAIS DE REPRESENTAIION DU MAIRE ACIUALISATION L'article L 2123-19 du Code Général des Colectivités Territoriales prévoit que le corseil rnunicipal peul voter sUr les ressources ordinaires, des indemnilés au Maire pour frais de rcprésentation. Durs U/I SOUc7 de transparcnce des comptes publies, est proposé au conscil municipal de cléfinir Unc enveloppe dédiée aux Irais de representation du Maire_ Vu le Code Général cles Collectivités Territoriales et notammenl F'article L2123 19 relatif auX indemnités dc rcprésentation du Maire. 15

Vu le procès-verbal de éleclion du Maire et des adjoints en date du 26 mai 2020- Vu la délibération nP2022-051 du 26 avril 2022 altribuant une enveloppc maximale annuelle de 800 qu titre des frais de représentation du Maire, Considérant que F'organe délibérant peut décider douvrir des crédits pour assurer le remboursement des frais de représentation qu Maire, Ces frais   correspondants QUX clépenses engagées par le Maire et lui scul à l'occasion de ses fonclions et dans l'intérët de la commune, Considérant que les frais dc représentation doivent faire l'objet d'un vote du conseil municipal couvrant les crédits nécesscires sous la forme d'une enveloppo globale dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourscr ses frais de représentalion sur justificatifs afférents- Considérant qu'il y a licu d'actualiser le montanl de 1eriveloppe maximale annuelle allouéc Marie-Philippe LUBET précise que la somme a baissé de moitié Yann PORTUGUES nous expliquons notre votc contre cela n'a rien à voir avec la surrIrrIe , les indernités des élus servant cela. Vous Yous Oc troyez le maximum de I'inderrrité des élus Ce n'est pas notre vision. Le Conseil Municipal adopte à la maJorllé (23 pour et contre de Yann PORTUGUES , Catherine MARCON DAROUSSIN , Prosper MOUAK Martine DELAVEAU) la délibératlon suivante ATTRIBUE des frais de représentation à Mme le Malre sous la forme d'une enveloppe maximale annuelle de 400 € le temps du mandat restant à courir DIT que les frals de représentation lui seront remboursés dans la limite de celte enveloppe annuelle sur présentalion des justificatifs correspondants DlT que cette enveloppe maximale annuelle est inscrile au budget de la Commune_ 9- ACIUALISAIION DES IARIES DE LA IAXELOCALE SUR LA PUBLICIE EXIERIEURE APPLICABLES EN 2024 [es tarifs maximaux   applicables en 2024 pour les communcs de moins de 50 O00 habitanls appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus sont les suivarts Montants maximaux de la TLPE (en € par m? et par an) Dispositits publicitalres et pré- enseignes (affichage non numérique) Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage numérique) Enseignes Superticic supérieure à 12 m? ct inférieure OUJ égale à 50 m? Superficie inférieure OU égale à12 m? Superficie inférieure Ou égale 50 rri? Superlicie Superlicie inférieure supérieure à OU égale à 50 mz 50 m? Superticic supérieure 50 m? Superficie supérieure 50 mr)? V,/0 € 35,40 € 70,80 € 17,70 € 35,40 € 53,10 € 106,20 € Conformemcnt à l'article L.2333-7 du CGCT, sonl exonérés de droit Les supports exclusivement dédiés laffichage de publicités à visée rior cormierciale OU concernnnt des spectocles Les supports ou parties de supports prcscrits par une disposition légale ou réglerentaire ou imposés par une convenlion sigrée uvec |'Etat Les supports relatifs à la localisation de professions réglementées Les supporls exclusivemrierit destinés la signalisation directionnclle apposés sur un immeuble ou installés sur un tcrrain et relatifs à une activilé qui $y exerce OU un service qui Y est proposé

Les supporls ou parties de supports dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement de lactivité, OU ses tarifs dès lors, dans CC dernier cas, que la superlicie cumulée des supports ou parties de supporls concernés est inférieure ou égale € m? Les enseignes apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, el relatives une activité qui s'Y exerce, si   Ia somme de leurs   superficies est inférieure Ou égale m?   sauf délibéralion contruire du Conseil Municipal. Ceci exposé_ Vu le Code général des collectivités territoriales; et notamment ses arlicles L.2333-6 à L.2333.16 Vu la circulaire du Ministère de 'Intérieur INT/8/08/00160/C du 24 seplerribre 2008 ayant pour objet Ia réformc dcs taxes locales sur la publicité Vu la délibération n'2008/095 du 22 oclobre 2008 instituant la Iaxe locale sur Ia publicité exlérieure Vu l'actualisation des tarits maximaux applicables er1 2024 Considérant   que les communes peuvent par   délibération prise avant Ic précédant celle de l'irposition; modifier les tarifs de la TLPF, juillet de 'année Le Conseil Municipal adopte à l'unanlmlté Ia délibération suivante DECIDE de maintenir I'exonératlon des enseignes dont la somme des supericies est Inférleure Ou égale à m? DECIDE d'appliquer les tarifs maximaux (par m? et par an) de la taxe locale sur Ia publicité extérieure tels que déflnls par la loi, savoir Enseignes Superficie inférieure ou égale à 12 m? 17,70 € Superficie supéricure à ? m? et inférieure vu égale à 50 m: : 35,40 € Superficie supérieure à 50m* 70,80 € Dispositifs_publicitaires_et pré-enseiqnes non numérlques Superlicie inféricurc ou égale à 50 m? 17,70 € Superficie supérieure à 50 m? 35,40 € Dispositifs_ publicitaires_et Pré-€ enselanes numériques Superticie inférieure ou égale à 50 m? 53,10 € Superlicie supérieure 50 m? 106,20 10- AIIRIBUIION DES SUBVENIIONS DE FONCIIONNEMENT AUX ASSOCIAIIONS AU IIIRE DE LANNEE 2023 La Ville de Saint Denis-en-Val souticnt chaque année le lorclionnement des associations dionysienncs celvrant dans 'intérèt de la commune afin de leur pcrmettre cle mener bien leur missior el projet associatif. Il est rappelé qu'en vertu de l'article L.2311-7 du CGCT, l'atlribution des subventions donnc licu une délibéralion distincte du vole du budget. Il est précisc que |'octroi des subventions <u profit des associations conventionnées est conditionné par la sigrialure en amont de l'avenant la convention relatif au versement de la subvention au titrc dc l'année concernée. Pour la cornmune , trois associations sont concernées par ce disposilif Karmonie Le Comité des Cuvrcs Sociales Le Foolball Club Vu le Cocle Général des Collectivités Territorialos_ et nolamment l'arlicle L.2311-7 relatif à l'attribution des subvcntions

Vu la loi n" 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens doris leurs relations avec les administralions  et notamment F'article 10, Vu le décret r1? 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour |'application de I'arlicle 10 de Ia loi n' 2000-321 du 12 avril 2000 ct relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu l'instruction budgélaire et compfable MI4 applicable au janvier 2023 Vu le budget primitif 2023 de la commune Mcsdames Mcirie-José POPINEAU, Jocelyne FREMONDIFRE Catherire MARCON DAROUSSIN et Messieurs Gérard BOUDON et Michel NEVEU élant membres d'associations, ils ne parlicipent pas au vote_ Yann PORTUGUES Nous votons pour car c'est important de soutenir les associations mais nous avons constaté toutefois une baisse des subventions pour la culture, l'éducation; le social et le patrimoine  Jérôme RICHARD on réduit par exemple les subvcntions exceptionnelles notamment sur le patrimoine- Des subvenlions exceptionnelles qui sonf supérieures à Ia subvention classiquc ce n'est pas normal On baissé de subventions dans tous les domairies y compris le sport Bruno peut en attester, Marie-Philippe LUBET sur le budget du CCAS, il a été ajusté aux besoirs exprimés Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante ATTRIBUE pour l'année 2023 les subvenllons aux associations telles qu'elles se présentent dans le tableau ci-dessous Subvenlion 2023 Subvention 2022 Nom de lassoclatlon Subventlon de Subvention foncllonnement exceplionnelle SPORTS USM Saint Denis-cn-Val La Montjoie Mère USM Tir cle St Denis-en-Val Fscrime Sud Loire 45 Billard Club Football Club Gymnastique vokintaire Urion Sportive Albljohanniciennc ct Dionysienne Les Marcheurs dyonisicns Amis dionysiens de la pélaunque Club de Qwan Ki Dv GPE dAmis Spéléologues Tennis Club Association sportif Collègc Val de Loire Association spcrtive Collège Jacques Prévert USEP les Bruyeres ACKVI  Alliance Canoé Kayak Sud Loire tennis de tablc 45 CULTURE Les Amis de lOrgue 70 641 € 14 900 € 13 300 € OOu € 3 400 € 850 € 8 O00 € 3 600 é 5 OOO é 102 € 500 € 70 847,50 € 14 350,00 € 13 670,00 € 0OO,0O € 3 400,00 € 000,02 € 200 € V ]oo,Oo € 600,00 é 5 750,00 € 100,00 € 5O0,0 500,00 750,00 € 00o,00 € 682,50 € 295,00 é 350,00 € 05O,0D € 850,00 € B0 539,00 € 425,00 € 2 130 € (Xo € 653 308 1X 800 89 615 € 500 € 200 5q0 €

Ccrclc des cartophiles Compagnic du Chat Pitre Diversion 'larmonie de St [Jeris LInstant Musical Délégation JMF St Denis-en Val K Danse 0? e Cercle cles phologroptes OfFice Municipal pour la Culture et les Loisirs Club Philatélique Les Raboliols Montjoic LOISIRS Familles Rurles St Deris-er-Val Amicale des Anciens Enfamnts de Troupe Comité de jumelage Le bon mot Dionysien Scrap en Val SHOL Section St Denis-en-Val PATRIMOINE Histoire patrimoine et traditions locales ASCI Sauvegarde du Château de IIslc Amicale des Pêcheurs St Denis-en-Yal Artiscns el commerçunls cJe St TJeruis-en-Val SOCIAL L'Age dOr Val Espoir CCAS FETES EF CEREMONIES ACPGICATM 45 Comité des Fêtes St Denis-en-Val Souvenir Français SCOLAIRE Coopérative scolaire Maternelle Bourgneut Coopérative scolaire Elémentaire Bourgneuf Coopérativc: scolaire Maternelle Champdoux Coopérative scolaire Elémentaire Champdoux Coopérative scolaire Maternelle Bruyères Coopérative scolaire Elémentaire Bruyères FSE Collègc Jacqucs Prévcrt FSE Collège Val de Loire UFSBT) FCPE ADPE DIVERS Amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Denis-en-Val SPA du Cenlre CoS Campus des Métiers et de lartisanat MFR de Férolles TOTAL 200 € 4 QOO € 70o 59 015 é 4 0O0 € OOO € 0oo € 200,00 € 3 700,00 € 650,00 € 56 050,00 € 500 € 7O0,00 € 6 800,00 € OO0,00 € 814,00 € 20O,00 € 5QO € 10 OOO 500 € 2X) € 6 80o € 2 100 € 2QQ € 2 400 € 300 € 500 € 300 é 7 650 € 250 € 3 800 € 600 € 6 460,00 € 995,00 € 190,00 € 2 280,00 € 285,00 € 475,00 € 235,00 € 3 670,00 € 250,00 € 425,00 € 520,00 € 475,00 € 54 222,00 € 2 650,00 € 3 562,00 € 48 000,00 € 3 550,00 € 50o,00 € 2 850,00 € 200,00 € 10 389,00 € 407,00 € 289,00 € 883,00 € 4 061,00 é 212,00 é 527,00 € 118,00 € 2/2,00 € 400,00 € 110,00 € H10,00 € 48 892,00 € 700,00 € 950,00 € 46 582,00 € 50,00 € gO,DO € 27B 669,50 € 50 125 € 300 € 825 QUO € 59 500 € 2 800 € 3 700 53 ouo € 3 70o € 500 € 3 000 € 200 € 13 883 € 848 € 2029 € 2 457 € 5 Aq4 € 1 518 € 583 € 123 € 261 € 4O) € 10 € 110€ 50 342 € 200 € (X 47 982 € 160 € 302 131 € 2 975 €

DIT que les dépenses correspondantes seront impulées aux articles 65738 subventions de tonctionnement aux organismes publics Autres organismes publics " 6574 ( subventions de fonctionnement aux assoclallons et autres personnes de droit privés } et 6745 Subventions excepllonnelles aux personnes de droit privé % 11- AUIORISAIION DONNEE MME_LE MAIRE_DE SIGNER UNE_CONVENIION_@OBJECTIFS_ENTRE DE LA COMMUNE DE SAINI DENIS EN VALEILHARMONIE Vu la loi n? 2000-321 du 12 avril 20OO relativc aux droits des citoyens daris leurs relations avec les administrations Vu la loi   dorientation no 92-125 du 6  février 1992 relalive République_ F'administration territoriale de la Vu l'ordonnance nP2005 du '28 juillct 2005 portant simplificalion du régime des libéralités consenties aux associations; tondations et congrégations de certaines déclarations administrativcs incombant aux associalions et modification des obligations dcsassocialions et fondalions relalives leurs comptes annuels_ Vu la délibération du Conseil Municipal n" 2023/033 en date du 4 avril 2023 portant fixalion des subventioris allouées aux associations pour 'annéc 2023, La loj du 12 avril 2000 impose aux collectivités territoriales de conclure une corvenlion définissant l'objct;, Ic montant el les conditions d'ulilisatior) des subventions allouées aux associations dès lors que celles-ci dépassent soit 5U4 des reccttes de l'organisme soit un seuil fixé par décret (23 000 €)- Pour I'année 2023. la subvention allouée à Harmonie été fixée à 57 550,00 € II convient donc de conclure une nouvelle convenlior) d'objectifs avec I'associalion; la précédente étant anivée échéance au 31 décembre 2022- Les termes du contrat ont été rédigés en collaboralion avec les membres de l'association; afin dc définir nolammen les rnodalités de versement dc la subvenlion et les   objeclifs   allendus er contrepartie Marie-Philippe LUBET la baissc de Ia subvention I'harmonie esl liée au nombre d'élèves, ce n'est donc que mathémolique Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la déllbération suivanle AUTORISE le Maire à signer la convention dobjectifs (conforme au document joint en annexe de la présente délibération) passée entre la commune de Salnt Denis-en-Val et F'Harmonie ainsi que tous les documents annexes s'Y rapportant. DIT que la convention est conclue sur une durée d'un an; à compler de sa date de signature 2 - AIDE SOCIALE EN FAVEUR DES AGENIS TERRIIORIAUX _ AIDE FINANCIERE PQUR LA PRISE EN CHARGE DES_FRAIS_DE SEJOURS COLONIES PQUR LES_ENFANIS DU PERSONNEL COMMUNA Vu le Code Général de lu Fvrclion publique Vu la circculaire du ministère de la Trarsformation et de la Fonction publiques en date du 30 décembre 2022 (NOR IFPF2237724C) lixamnt  les taux des   preslaliors  irterministérielles d'action socicle à réglementation commurie pour |'année 2023 , les collectivilés lerriloriales peuvent accorder à leurs agents divorses aides sociales sous réserve de 1'avis   favorable dc 'asscmblée délibérante_ Ces   aides surt distinctes de la rémunération dcs fonctionnuires e sort attribuées indépendamment du gradc , de |'emploi ou de la manière de seivil Dans ce cadre il est proposé au conseil municipal d'accorder une aide Qux agents titulaires stagiairos ef non litulaires (effectuanl au rrivins 7,50 heures de travail par scmaine) qui placent leurs enfarts en centre de loisirs sans hébergcmcnt, en colonies de vacances ou er1 séjours linguistiques_ 20

Cette aide fixée par circuluire s'établit comme suit au 01/01/2023 Tarifs Plafond Indlciaire Journaliers Centre de loisirs sans hébergement Journée complète 5,71 € Indice brut 579 Demi journée 2,88 € Indice brut 579 Colonies de vacances Enfants de rrioirs de 13ans 7,92 € Indlice brut 579 Enfants de 13à 18 ans 11,97 é Indice brut 579 Séjours linguistiques Enfants de moins de 13 ans 7,92 € Indice brul 579 Enfants de 13à 8 ans 11,98 € Incfice brut 579 Le montant des aides sociales accordées au personnel communal pour les cenlres de loisirs sera remboursé sur présentalion d'ure lacture_ Chaque année, le monlanl dle ces aides est revalorisé sur Ia basc dc Ia circulaire relative CIUX prestalions interministéricllcs acstion sociale réglemenlalior1 commune applicable QU Ter janvier de l'année Le Conseil Municipal adopte à lunanimité la déllbération suivante DÉCIDE d'octroyer qu  personnel communal (quel qve soit son statut et effectuant au minimum 17,50 de travail hebdomadaire) C'aide soclale sulvante pour leurs enfants fréquenfant le centre de lolslrs Tarifs Plafond Indlciaire Journallers Cenlre de loisirs sans hébergement Journée complète 5,71 € Indice brut 579 Deri journée '2,88 € Indicc brut 579 Colonles de vacances Enfants de moins de 13 ans 7,92 € Indice brul 579 Entants de 13à 18ans 11,97 € Indice brut 579 Séjours linguistiques Fnfants de moins de 13 urs 7,92 € Indice brut 579 Enlanls de 13à 18 ans 11,98 € Inclice brut 579 DIT que les taux applicables seront revalorisés chaque année sur la base de la circulaire fixant les Iaux des prestations interministérielles daclion sociale à réglementation commune  DIT que la dépense   correspondante sera imputée à |'article 6488 { Autres charges de personnel " du budget de ('exercice en cours. 3- AUIORISAIION _DONNEE A MME_LE MAIRE_DE SIGNER UNE_CONVENIION_@'OBJECTIFS ENIRE DE LA COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL EI LE COMIIE DES CUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL Vu la loi n" '2000-321 du 12 avril '2000 rclative aux droits des citoyens clans leurs relaliors avec les aclministralions 21

Vu le décret n?2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la Iransparcncc financière des aides octroyées par les personnes, pris pour F'application de I'article 10 de la loi n? 2000-321 du 12 avril 2000 Vu la loi d'oricntation 92-125 du République dite loi { ATR " févtier 1992  relative Fadministration territoriale Ia Vu l'ordonnance n' 2005 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralilés consenlies aux associations, fondations et congrégalions, de cerlaines déclarations administratives incombant aUx associations et modification des   obligations des associations et fondations relatives leurs comples annuels Vu la délibération du Conseil  Municipal n'2006/024 du 29 mars '2006 portant détcrmination des modalités de calcul de Ia subvention annuelle versée au COS Vu la délibéralior du Conseil Municipal n'2023/006 du 31 janvicr 2023 portant attribution d'avance dc subycntion au COS VuJ Ia délibération du Conseil Municipal n92023/032 du 4 avril 2023 portant vote des subventions aux associations pour 'année 2023 La loi du 12 avril 2000 impose qux collectivités Icrritoriales de conclure une convention définissan| I'objet; le montant et les conditions d'utilisalior) des subventions allouées aux associations, dès lors que celles-ci dépassent soit 50 % des recettes dc I'organisme soit un seuil fixé par décrel (23 OOo €) Considérant que le montant de subverition communale alloué pour '2023 (46 582 €) Association Comité des Œuvres Sociales du pcrsonnel de Saint Denis-en-Val " est supérieur au seuil de 23 OOO € et représente plus de 50 % des recettes de |'Association- un projet de convention été rédigé afin de définir notammcnt les modlalités de calcul ainsi que les   objeclifs fixés en lien avec l'aide [inancière apportée. Par ailleurs, suivant les dispositions de la loi ATR, dans le cas où la subvention allouée rcpréscntc plus de 50 % des recettes de l' Association ajoute obligation pour le Présidenl de |'Associalion de faire certifier les comples annuels (bilar), compte de résultat et annexe)  Le Conseil Municipal adopte à lunanimité la déllbératlon suivante ABROGE la délibération n'2006/024 du 29 mars 2006 portant déterminalion des modalités de calcul de la subvention annuelle versée au COS FIXE le montant de la subvention annuelle versée 1,40 % de Ia masse salariale figée à F'année 2021, à savolr 37 882 € auquel une subvention complémentaire forfailaire pourra être attribuée. APPROUVE les termes de la convention d'objectifs entre la Commune de Saint-Denis-en Val et le Comlté des Œuvres Sociales du personnel communal (conforme au document joint en annexe de la présente délibération) AUTORISE Mme le Maire à signer la conventlon d'obJectits entre Ja Commune de Saint-Denis - en Val et Ie Comlté des Œuvres Sociales du personnel communal, ainsi que tous les documents annexes $'Y rapportant. 14 - REGLEMENI DE FONCIIONNEMENI DU MULILACCVEIL MODIFICAIIONS Vu l'orclorinance n*2021-611 du 19 mai 202 relative aux scrviccs aux familles- Vu le décret n" '2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels el aux élublisserents d'accueil cle jeunes enfants, dort 22

F'article 2334-30 énumérant les dispositions   quant à l'élaboralion d'un règlement de fonctionnemcnt, Farticle R 2111-1 énumérant les dispositions quant à l'administration du médicament par un professionnel dc crèche, Farticle R. 2324-27 énumérant les dispositions quant à l'accueil en surnombre Le Mulli-Accueil veille la santé, à la sécurité et au bien-etre des enfants qui lui sont confiés Far délibération du conseil municipal n" 2022-119 du 13 décembre '2022, jl avait été adopté le nouveau règlement intérieur du multi-accueil. convient toutetois de proposer une nouvelle version du règlement de fonctionnemenl du mulli- accueil suite à une dernaride de modifications par la CAF des différenls éléments précisés ci-après P Remplacer ( L'aclivilé prolessionnelle n'est pas la seule condilion pour fréquenter Ia crèche ) par { L'activité professionnelle n'esl pus une condition pour fréqucntcr la structure " 5 Rajouter < Une place par tranche de 20 cst réservée en priorilé poUr des enfants dont les porents sont engagés dans un parcours dirserlion sociale et professionncllc " P 18 Préciser ( Le taux d'effort est précisé sur Ic site internet de la corurnune et annexé au présent règlement dc fonctionnement w (rajouter le tableau en annexe) P 19 Rajouter ure ponctuation ( Si la famillc souhcite volontairement r1e pas communiquer 5es ressources application du   barèrre au plafond instauré dans 'équipement_ Une majoralion esl appliquée pour les usag ers non Dionysiens {à hauteur de 50 9 du tarif Dionysien) " 19 Rajouter Tarification pour enfants placés en famille accueil relevant de "'aide sociale à 'cnfance tarf plancher % Le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération sulvante ABROGE la version du règlement de fonctionnement en application jusqu'alors , ADOPTE la nouvelle version du règlement de fonctionnement du Mulli-accueil du Centre danimalion des Chênes, annexée cete délibération 15- SUBVENIION COMMUNALE A UN VOYAGE LINGUISIIQUE EN ANGLEIERRE CQLLEGEJACQUES PREVERI SAINI JEAN LE BLANC Vu la délibération n? 2023/029 en date du 4 avril 2023 adoptant le budgel prirritif 2023, Lors de sa réurior1 du 4 juillel 2006, le Conseil d' Administration du collège Jacques PRÉVERI validé la prise en chargc, par les communes de Saint-Denis-en-Val et Saint-Jcan-le-Blanc, du coût d'un accompagrateur par voyage linguistiquc , par niveau et par année scolaire. Vu la dernande de la principale adrcssée par letIre du 07 décernbre 2022 concernant un voyagc en Anglcterre {Oxford) pour qualre clusses de 3ère Le conseil municipal adopte à ('unanimité la déllbération suivante FIXE la subvenlion de la commune de Saint-Denis-en-Val pour le voyage en Angleterre organisé par le Collège Jacques PRÉVERT du 12au 17 mars 2023 à 410 € DIT que la dépense correspondante sera imputée à /arlicle 65738 ( subventions de fonctionnement autres organismes 1 Fonction 20 " Scolaire " 16 - PARIICIPATION COMMUNALE AUX_CLASSES DECOUVERIE Vu la délibéralion r|P 2023/029 en date du 04 avril 2023 adoptant le budgel prirnilif 2023. 23

Dans le cadre du vote du budget primitif 2023, des crédits ont été inscrils au lilre de la participation communale QUX frais de séjour er1 classe de découverte des enfants des écoles   maternelles_ élémentaires   (publiques et privées) , dcs classes Unité Localisée pour l'Inclusior Scolaire (ULIS) domiciliés à Saint-Denis-en-Val; Le conseil municipal adopte à lunanimité la délibération sulvante FIXE la parlicipation financière de la commune pour l'année scolaire 2022/2023 Ecoles publiques et privées ULIS hors commune 35 % de la part restant la charge des parents, plafonnée 75.Uu € DIT que la dépense correspondante sera imputée aux articles 6288 ( Autres services extérieurs " du budget de l'exercice 2023 6574 ( Subventions de fonclionnement aux associations et autres organlsmes de drolt privé  du budget de l'exerclce 2023 17- AUIORISAIION DONNEE MME LE MAIRE_DE_SIGNER UNE_CONVENTION_D'OBJECTIES ENIRE DE LA COMMUNE DE SAINT DENIS EN VALEI LE FOOIBALL CLUB Vu la loi n' 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations Vu Ia loi d'orientation République, 92-125 du tévricr 1992 relative à |'administration terriloriale de la Vu lordonnance n?2005 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime dcs libéralités consenties aux associations; tondations ct congrégations; de certaines déclaralions udriristratives incombanl aUX   associations e1 modification des   obligations des associalions et fondations relatives leurs comples annuels, Vu la délibération du Conseil Municipal n' 2023/039 en date du avtil 2023 portant lixation des subventions allouées aux associations pour année 2023. La loi du 12 avril 2000 irripose aux colleclivilés territoriales de conclurc unc convention définissant I'objet, le montant ct Ics conditions d'ulilisation des subvenlions allouées aux associalions, dès lors que celles-ci dépassent soit 50% des recettes de l'organismc soit un seuil fixé par décret (23 00O Ccpcndant même en dessous de ce seuil , il esF recomnriurdé de formaliser et sécuriser les relations par la signature d'une convenlion Pour I'année 2023, la subvention allouée au tootball club a été fixée à 17 100 € Il convient donc de conclure une nouvelle convention objeclils Uvec F'association; la précédente étant arrivée échéance au 3 décembre 2022 Les termes du contrat ont été rédigés cn collaboration avec les membres de l'associatior afir) de définir notamment les mocalilés de versement de Ia subvention et les   objcctifs attcndus en contrepartie Le conseil municlpal adopte à lunanimité la délibération suivante AUTORISE le Maire à signer la convention d'objectifs (conforme au document joint en annexe de la présente déllbération) passée entre la commune de Saint Denis-en-Val et le football club, ainsi que tous les documents annexes $'Y rapportant:. DIT que la convention est conclue sur une durée d'un an, compler de sa date de signalure. 18 - QUESIIONS_QU INFORMAIIONS_DIVERSES Prochain CM le 18 avril 2023 19h30 avec la délibération portant sur Ia demande de fonds verts au titre de | "'ingénierie 24

Projection des photos dans le cadre du concours photos avec prix du jury et prix du coup de cœur Portes ouverles des serres d 'Orléans dimanchc 9 avril. La séance du Conseil Municipal est levée à 20h57 Saint Denis-en-Val, le 25 avril 2023 Les secrétaires de séance Le Maire, Aline PRAGNON Calherine MARCON-DAROUSSIN Marie Philippe LUBET CONNSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 4 AVRIL 2023 Signatures_des membres du Conseil Municipal du 4.04.2023 25

LUBET Marie Philippe RICHARD Jérôme BELLAIS Laurence BOUDON Gérard GAULT Monique BOISSAY Bruno POPINEAU Marie José JAVOY Denis FREMONDIERE Jocelyne PARAGOT Bruno SERVAIS Véronique BROU Jérôme ROCHE Brlgltte COUTELLIER Didier PRAGNON Aline PANZANI Plerre MAUCLAIR Stéphanie NEVEU Michel HOCQUEFAurélie (pouvoir à Monique GAULT) VERZEAUX Grégory CAVALHEIRQ Vanessa CALLIBET Christophe CHEVALLIER Sylvie DELANDE Arnaud Frédéric KOOIJMAN PORTUGUES Yann MARCON DAROUSSIN Catherine MOUAK Prosper DELAVEAU Marine {pouvoir à Yann PORTUGUES) 26