CR CM du 28 février 2023

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 FEVRIER 2023 PROCES VERBAL Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 21 Février 2023 et dont Ia convocation a été reçue le 22 février 2023 pour se tenir à la Mairie Salle du Conseil Municipal, le Mardi 28 février 2023 2023 à 19 hcurcs 30 minutes sous la présidencc de Marie-Philippe LUBET , Maire. 1 - Vérification du quorum et lecture des pouvoirs Noms Prénoms Présents Absents Qui a donné pouvoir à LUBET Maric Philippc RICHARD Jérôme BFLLAIS aurence BOUDON Gérard GAULT Monique BOISSAY Bruno POPIED@Itarie_José FRÉMONDIÈRE Jocelyne PARAGOT Bruno SERVAIS Véronique BROU Jérôme ROCHF Brigitte COUTELLIER Didier PRAGNON Aline PANZANI Pieue MAUCLAIR Stéphanie NEVEU Michel HOCQUET Aurélie VERZEAUX_Grégoy CAVALIIEIRO Vanessa CALLIBET Christophe CHEVALLIER Sylvie DELANDE Arnaud Fréderic KOOIJMAN PORTUGUES Yann MARCON DAROUSSIN Catherine MOUAK Prosper DELAVEAU Martine | Arrivé à 19h47 Monique GAULT x X Jocelyne FREMONDIERE x Véronique SERVAIS U Michel NEVEU Bruno BOISSAY x X Laurence BELLAIS # Désignation des secrétaires_de séance Michel NEVEU el Marline DELAVEAU Approbation du_compte rendu de_ la séance du 13 décembre 2022 et 31 janvier 2023 Les comptes-rendus du conscil municipal du 13 décembre 2022 et 31 janvier 2023 sont adoptés Funanimité

Lordre du jour porte Gérard BOUDON Débat d'orientatior budgetaire 2023 Gérarc BOUDON Adhésion 2023 à association pour la fondation Sologne Gérard BOUDON Cratuité accordée pour la mise disposition d'une salle communale Monique GAULT Création d'un poste sur emploi permanent dans Ia tilière administrative approbation Monique GAULT Autorisation donnée à Mme le Maire de signer Ia convention e locaux avec Appui Santé Loiret Marie-José POPINEAU Participation versée à I'école Sainte Thérèse dans le cadre du contrat d'association année 2023 Marie-José POPINEAU Subvention versée I'école Sainte Thérèse pour le fonctionnement du restaurant scolaire année 2023 Gérard BOUDON Rénovation thermique des bàtiments publics demande de subventior CJU titre du fonds verts Gérard BOUDON Rénovation thermique des bâtiments publics demande de subvention Qu titre du fonds verts COMPTE_RENDU AU_CONSEIL MUNICIPAL DES_DÉCISIONS_PEISES_PAR Mme_LEMAIREDANSLECADREDE LA_DÉLIBÉRAIlON N: 2020L02B DU 26.05.2020 PORIANI DÉLÉGAIIONS @'ATIRIBUIIONS Le Conseil Municipal, Vu lc Code Général des Collectivités Teritoriales Vu la délibération du Conscil Municipal du 26.05.2020 portant délégations attributions Mme le Maire [ntendu le rapport de Mme le Maire relatif aux décisions qu'elle prises au litre des délégulions dattributions accordées par le Conseil Municipal, Prend acte des décisions n" 2022.D.040 et n" 2022.D.04 pour lesquelles Mme le Maire décidé ILDécision n' 2022.D.042 du 04.12. 2022 Considérart   la proposition dachat SUI le site Agoastoe de Frssocicmlion Fcunilles Ruroles sis d'Aquitaine 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN, représenté par Monsicur Pascal NIGRON, fue Article D'autoriser la vente d'un bureau de direction   {nP2008.M0I0.2122 11 9.A01) I'association Familles Rurales pour la somme de 163 € nets de tautes taxes {cenl-soixante-trois curos) Article_2 D'émettre un titre de recettes exécutoire à l'encontre dc association Familles Rurales pour la somme de 63 € nets en règlement de la vente susmentionnée

Article ? Le Maire est chargé de l'applicalion de la présenle qui sera notifiée à l'association Familles Ruralcs et dont ampliation sera effecluée auprès du représentant de (Etat Articlc 4 La présentc décision sera inscrite au registre des délibérations et fero |'objet dun compte-rendu oral. lors de la prochaine réurion du Conseil Municipal. 2LDécision nS 2022.D.043 du 14.12.2022 Considérant la proposition d'achat sur le site Agorastore dc Madame Aristhée FRISSUET sis Impasse de la Bartassc 12300 DECAZEVILLE, Article D'autoriser la vente d'urie banque cle prët à Madame Aristhée FRISSIIET pour la somme de 166 € nets de toutes taxcs (ccnt soixante-six euros) Article 2 D'émettre un titre de recettes exécutoirc à l'cncontre de Madame Aristhée FRISSUEI pour la sorrurie de 166 € nels en règlement de la vente susmentionnée Article 3 Le Maire est chargé de l'application de la présente qui sera notiliéc Madamc Aristhée FRISSUET ct dont ampliation sera ettectuée auprès du représentant de Etat Article 4 La présente décision scra inscrite au registre des délibérations et fera |'objet dun compte-rendu oral. lors de la prochaire réurior du Conseil Municipal. 3LDéclslon n? 20220.044 du 14.12.2022 Vu les différentes offres de prêl reçues à l'issue de lu consullalion en dale du 8 novembre 2022 Considérant qu'il est nécessaire de recourir à un emprunt dun montant total de 20O Ooo (dcux cent mille euros) afin de financer une partie des besoins d'investissernert de la Commune Considérant quc Ics conditions du prêt n"000U2082362 propose ées par le Crédit Agricole Muluel Cenlre Loire apparaissent comme les plus avantagelses pour la Communc de Saint Denis-en-Val = Arlicle La Cornrnure de Sainl Denis-en-Val contracte auprès du Crédit Agricolc Mutuel Centre oire un emprunt dc 200 ODO € (deux cent mille euros) et dont les caractéristiques firancières sont les suivantes Objet du contrat de prêt Financement des inveslissements 2022 Montant du contrat de prêl 200 00O,00 € Durée du contrat de prêt 180 rniois Taux d'inlérél annuel fixe 3,2100 % Versement des fonds Première misc à disposition des tonds d'un minimum de 10 % au plus tard le '28/02/2022 la  mise disposition totale devra intervenir au plus tard un an après le prerier déblocage_ Frais de dossier 200 € Taux effeclif global 3,23 % |'an Périodicsilé Trimestrielle Amortissement du capital Constant Article 2 Madame le Mcire est autoriséc signcr Ic contrat de prêt établi par le Crédit Agricole Mutuel Centre Loire et est habililée procéder ullérieurernerl, sans culre délibération; aux diverses opéralions prévues dans ce contrat cle prêt. 3LDécision nS 2022.D. 045 du 14.12.2022 Considérant la proposition d'achat sur le site Agorastore de la société JURA LLV {Siret 342 / /0 666 02036) sis 2b chemin de la gare 39140 BLLTTERANS 3

Article 1e D'autoriser la vente durie scene Ic société JURA LEV pour la somme de 662 € nets de toutes taxes (six cent soixante-deux euros) Arlicle 2 D'érneltre un titre de recettes exécutoire à l'encontre de la société JURA LEV pour la somme dc 652 € ncts cn rcglemcnt de la vente susmentionnée Article 3 Lc Mairc cst chargé de Fapplication de la présente qui sera notifiée la société JURA LEV et dort amplialion sera effectuée auprès du représentant de /'Elat Arlicle 4 La présente décisior serc inscrite au registre des délibérations et fera l'objet dun compte-rendu oral, lors de la prochainc réunion du Conseil Municipal. Décisionn 2023 D @0Ldu 03.01.2022 Considérant  quil lieu de conclure avec la société DroïdAcaclemy Un conlral pOUr la réalisation dun atelier de robotiquc Ic samcdi 14 janvicr 2023 14hOO à la Médiathèque de la Loire- Article DE CONCLUJRF un contrat avec la société DROÎDACADEMY dont le siège social est situé avenue du Champ de Mars 45100 ORLÉANS , et représentée par Monsieur   Fabien PRUVOT pour la réalisalion de latelier le sarnedi 4 janvier 2023 à 4hOO Ia Médiathèque de la Loire Article 2 le montanl du contrat pour la réalisalion de l'atelier est de 300,00 € TTC. Article 3 Les dépenses correspondantes seront impulées à l'article 6232 Fêtes et cérémonies) Déslslon n" 2023 2002 du 03.01.2023 Vu le projet de contrat proposé par 'associalion Lcs Petitcs Plumcs pour la réalisation de deux aleliers écriture_ Considérant qu'il lieu de conclurc avcc l'association Lcs Pctitcs Plumcs un contrat pour la réalisalion de cleux aleliers d'écrilure les surrnecis 28   jarvier et 04 février   2023 14h100 da Médiathèque de la Loire- Article DL CONCLURE un contrat avec l'association LES FEIIIES PLUMES dont le siège social est situé 19A rue de la Sente 45400 FLEURY LES AUBRAIS, et représentée par Maclame Ilhame RACHDANI, pour la réalisation de deux ateliers écriture les samedis '28 janvier et 04 février '2023 14h00 Ia Médiathèque de la Laire_ Aricle 2 Le montant du contrat pour Ia réalisalion cles aleliers est de 276,00 TTC. Article 3 Les clépenses correspondanles serort imnpulées àlurticle 62320 Fêtes et cérérories ) ZDécision n? 2023.D.003 du 10.01.2023 Vu le projet de contrat proposé par Ia société La Bulle expositions pour Ia location de l'exposition Olympc dc Gougcs Considérant qu'il ya lieu de conclure avec la société La Bulle expositions un contrat pour la location de l'exposilion Olympe de Gouges du Û6 uu 2 mics 2023 par la Médiathèque de la Loire Article fer DE CONCLURE un conlral avec lasociélé LA BULLE EXPOSITIONS dont le siège social est situé 47b rue Dejan 8O000 AMIENS et représentée par Monsicur Gillcs HAUTIÈRE pour la location de |'exposilior Olymipe de Gouges du 06 au 12 rnars 2023 par lu Médiathèque de la Loire. Arlicle 2 Le monlcnl du conlrul pour lu localior de Fexposilion) est de 355,60 TTC Article 3 Les dépenses correspondanles seronl impulées à larlicle 6232" Fêles el cérérnories % Spectacle annulé

8 Décision n? 2023. @004 du 06.01.2022 Vu le projet dc contrat proposé par  la Compagnie Bande de copains pour la réalisation du spectacle La Berouelte de Paulette- Considéranl qu'il y 0 lieu de corclure avec la Corripognie Bande de copains un contrat pour la réalisation du spectacle La Berouette de Paulette le mercrcdi 08 mars 10h30 Ia Médiathèque de la Loire_ Article DE CONCLURE un contrat avec la Compagnie BANDE DE COPAINS dont le siège social est situé 57 rue d'Alboeuf 45430 BOU, et représentée par Madame Julie BUONO pour la réalisation du spectacle La Berouette de Paulette, mercredi 08 mars à 10h30 l Médialhèque de Ia Loire Article 2 Le monlanl du contrat pour ta réalisation du spectacle est de 571,60€ TTC. Article 3 les dépenses correspondantes seront imputécs à I'article 6042 ( Achal de prestations de services " 9LDéclslonn' 2023.D 005 du 10 01.2023 Vu le projet de contrat proposé par la société Video Vision pour les droits de projeclion non commerciale du film Dilili à Paris. Considéranl qu'il Y a lieu de conclure avec Ia société Video Vision un contrat pour Ics droits dc projcction non commerciale du film Dilili Paris, le 10 mars 2023 7h0O à la Médiathèque de la Loire Article DE CONCLURE un conlral avec la société VIDEO VISION dont le siège social est situé 270 rue Jean Monnet 06370 MANDELIEU LA NAPOULE et représentée par Monsieur RCVIDAT pour les droits de projection non commerciale du filrrm  Dilili Paris , le 10 mars 2023 17h00 à la Médiathèque de la loire- Article 2 Le montant du contrat pour les droits de projection non commerciale est de 278,87 € TTC. Article_ 3 les dépenses corrcspondantcs seront imputées à l'article à l'article 6232 { Fêtes et cérémonies Spectacle annulé I0L Déclslon n 2023 D.006 du 10.01.2023 Vu Ic projct dc contrat proposé par Ia société Swank pour les droits de projection non corrirnercicle des filrris Ready Player Ore et Hotel Transylvanie . Corisidérant qu'il Y u lieu de conclure avec la sociëté SWANK, un contrat pour Ia projcction non commercialc dcs lilms Rcady Playcr Onc ct Hôtel Transylvanie _ les 15 mars el 25 octobre 2023 15h30 à la Médiattièque de la Loire_ Article DD CONCLURE un contrat avec sociélé SWANK dont le siège social est situé 3, Avenue Stcphcn Pichon 75013 PARIS , et représentée par Monsieur Xavier UBEIRA pour la projeclion non corimerciale des lilms Ready Player One et Hôtel Transylvanie _ les mars et 25 octobrc 2023 15h30 Ia Médiathèque de la Loire Article 2 Le montant du contrat pour les droits de projection est de 352.37 TTC Article 3 Les dépenses correspondantos scront impulées à l'article 6232 { Fêtes et cérémonies "

IlLDécision_ 2023 D 00Z du 04.01.2023 Vu la déclaration de sinistre faite auprès de GROIJPAMA pour un sinistre Dommages QlJX biens ) survenu le 3 novembre 2022 au Stade de Chemeau (toiture club-house). rue de Chemeau à Saint-Dcnis-cn-Val, Vu l'cxpcrtisc réaliséc sur site par le cabinet ELEX CPL le 28 décembre 2022 Vu la proposilion d'indcmnisation faitc par GROUPAMA cn datc du 3 janvicr 2023 Article_ ACCEPTE le montant d'indemnisation ainsi proposé par GROUPAMA Paris Val de Loire pour le sinistre Dommages aux biens ) survenu au Stade de Chemeau, rue de Chemequ Saint-Denis-en-Val, soit Ia somme de 554,82 € Article 2 DIT que ce montant de 4 554.82 € correspond à l'indemnisation complète du sinistre et qu'il sera néanmoins fait application dune franchise contractuelle de 600 € Article 3 DIT que le monlant de ces inderinilés sera imputé en recettes le fonctionnement du budget communal à 'article 7788 " Produits exceptionnels divers ) 12/Décisionn 2023D.008 du 8.01.2023 Article De procéder aux viremenls de crédits tels que présenlés ci-dessous depuis le chapitre 022 ( dépenses imprévues ) en seclion de tonctionnement du budget de la commune au litre de l'exercice 2022 Crédils à ouvrir Sens Secfion Chapitre Article Libellé Dolations aux provisions pour déprécialion 68 6817 des actifs circulants Montant 924 Crédit à réduire Sens Section Chapitre Article Libellé 022 022 Dépenses imprévues Montont 924 Article 2 De rendre compte au conseil municipal des virements ainsi opérés depuis le chapitre 022 " Dépenses imprévues " conformément aux articles précilés Arlicle 3 La présente décision figurera aux registres des décisions de la collectivité_ 13 Décision n? 2023 D.009 du 27.01.2923 Considérant qu'il Y lieu de conclure Un mcrché de Iravaux pour le réaménagemenl de la sallc dc contcs dc la médiathèquc dc la Loirc Lot Vu la consultation d'cntreprises lancée à1 cet effet Vu |'olfre proposée par Ia société GIIBERT Article 1e DF CONCIURF un marché de travaux pour le réaménagement de la salle cle contes de la médiathèque de la Loire Lot avec la société GILBËRT {SIRCT 410 960 04 00029} . 30 boulevard de la Salle 45800 SAINT JFAN DF RRAYF Article 2 DIT que le marché est conclu pour un montant de 48 000 € HT soit TTC 57 600 € Article 3 DIT que les dépenses correspondantes seront imputées en dépenses d'investissement du budget principal.

1LDéclslonn" 2023.D 010 du 27.01.2022 Considérant qu'il Y a lieu de conclure un marche de travaux pour le réaménagement de la salle de conles de la médiathèque de la Loire Lot 2 Vula consultation d'entreprises lancée à cel effet Vu loflre proposée par la société GAUTHIER  Article DE CONCLURE un marché de travaux pour le réaménagement de Ia salle de conles de la médiathèque de lo Loire Lot 2 - avec la société Gauthier (SIRET 085 880 615 00027), 7A Les Montées 3 rue Jean Baptiste COROT 45073 ORLÉANS Cedex '2 Article 2 DIT que le marché est conclu pour un montant de 4 333 € HI soit TTC 5 199,.60 Article 3 DIT que les dépenses correspondantes seront imputées en dépenses d'investisscmcnt du budget principal. 1sLDéclslon n? 2023 @@l1du 2701.2022 Considérant qu'il y a lieu de conclure un marché de travaux pour le réaménagement de la salle de contes de la médiathèque de la Loire Lot 3, Vu la consullalion d'entreprises lancée à cel effet, Vu loffre proposée par la société GAUTHIER Article DE CONCLURE un marché de travaux pour le réaménagement de la salle de conles de la médialhègue de la Loire Lot 3 - avec la société Gauthier (SIRET 085 880 615 00027) , ZA Lcs Montécs 3 rue Jean Baptiste COROT 45073 ORLÉANS Cedex 2 Article 2 DIT quc Ic marché cst conclu pour un montant de 5 119.34 143.21 € TTC. HT soit Arlicle 3 DIT que les dépenses corespondanles seront imputées en dépenses 'investissement du budgct principal. 1LDécision n? 2023.D.@12du 27.01.2023 Considérant qu'il y a lieu de conclure un marché de travaux pour le réaménagcmcnt de la salle de contes de la médiathèque de la Loire - Lot 4- Vu la consultation d'entreprises lancée à cet elfet Vu l'offre proposée par Ia société GAUIHIER Article 1e DF CONCLIJRE un marché de travaux pour Ic réamÉnagcmcnt de la salle de contes de la médiathèque de la Loire Lot 4 avec la société Gaulhier (SIRET 085 880 615 00027) , ZA Les Montées - 3 rue Jean Baptiste COROT 45073 ORIÉANS Cedex ? Article 2 DIT quc Ic marché cst conclu pour un montant de 4 173.00 5 007.60 € TTC. HT soit Article ? DIT que les dépenses correspondantes seront impulées en dépenses d'irnveslissernenl du budget principal. 17 Décision n? 2023.D.013 du 27.01.2023 Corsidéranl qu'il y a lieu de conclure un marché de travaux pour le réaménagement de la sallc dc contos dc la médiathèque dc Ia Loirc Lot 5

Vu la corsullalion d'entreprises lancée à cet elfel, Vu |'offre proposée par la société GAUTHIER Article_ DE CONCLURE ur1 marché de travaux pour le réaménagement de Ia salle de contes de la médiathèque de Ia Loire Lot 5 avec Ia société SETC (SIRLT 998 724 207 00027)~ 150 rue des capucines 45160 OLIVET. ALlicle 2; DIT que le marché est conclu pour Un7 montant cle 2 496.29 2 995.55 € TTC HT soil Article 3 DIT que les dépenses correspondantes seront imputées en dépenses d'investisserent du budgel prircipal 16 Décision n? 2023 D.0l4 du 06.02.2023 Considérant qu'il y a lieu de conclure un marché dc scrviccs pour le nettoyage des locaux Vu la consultation c'entreprises lancée à cet effet_ Vu l'olfre proposée par la société ATHAROS Article DE CONCLURE un marché de services pour le nelloyage des locaux communaux avec la société ATHAROS dont le siège est situé 186 Allée Antoinc: PETIT PA. Lcs Aulnaies 45160 OLIVET {SIRET 880/493/900025) , et représentée par Monsieur Le Stradic. géranl. Article 2: Le marché eslréglé sur la base de prix unitaires (coût horcire) Maximum annuel 70 0OO € HT Coût horairc prcstations récurrentes Coût horaire prestations ponctuclles 16.45 € HI 16.45 € HT Article 3 Le marché prend eflet à cornpter de lu dole de nolilication jusqu'au 31 décembre 2023 Article 4 DIT que les dépenses corresponcantes seront imputécs cn dépcnscs d'inveslissement du budget principal. DEBAID'QRIENIAIION BUDGEIAIRE 2023 Confonriérrienl larlicle 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un dÉbat d'oricntation budgétaire (DOB) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget prirritif . Lc rapport du DOB donnc lieu un débat Celui ci est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à ur vote Airisi, par son vole. Fassemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue dus clélat mcis égalcmcnt dc I' cxistence du rapport sUr la base duquel se tient le DOB_ Ce débat ne s'organise pas exclusivement sUr |a basc dc chiffres et propositions d'inscriptions budgétaires   précises , n'a aucun caractère   décisionrel, mais cloil contribuer à accroître la participation dcs conseillers municipaux à la présentation du budget. Dans cc cadre légal, le contexte économique, les perspectives financières communales, ainsi que la structure el la gestior  de la delle sonl définis dans le rapport joint, leque constitue le support du dcbat d'oricntation budge étaire 2023 de la Commune de Saint-Denis-en-Val. Vu Ic Codc Général des Collectivités Territoriales; et notamment son article L. 2312-1 . Yu Ia loi n*2015 911 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République _

Vu le décret n"2016-841 du 24 juin 2016 relatif au conleru ainsi qu'aux modalités de publicalion et de transmission du rapport d'orientation budgétairc, Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2023 anncxé à Ia présente délibération; Vu lo commission des finances qui s'est tenuJe le 16 févricr 2023 _ Yarin   PORTUGUES le taux d'endettement de la commune est plutôt faible ct c'cst une bonne nouvclle- Ce qui m'interroge; c'est l'emprunt de 200 000 €. J'espère que ce n'esl pas pour financer les dépenses d'inflation dont tu   parles. Qu'est-ce qu'a financé cet emprunt dc 200 (oo précisémcnt ? C'est d'ailleurs la question que j'avais posé en commission des finarces Gérard BOUDON un cmprunt n'cst jamais fléché sur un investissement en particulier. C'esl pour financer la sectior à F'équilibre qui nécessite un complément de recetfe C'est pour financcr la totalité des investissements: Yann PORTUGUES je comprends le retour à l'équilibre mais ce que je dis, quand vous lancez les clépenses d'investissement; il n'ya pas de lisibilité financière d'où l'emprunt qui est derrière _ Gérard BOUDON non; c'était prévu dans le budget initial de 2022 JérôrrJe RICHARD il n'ya rien de caché Un investissement; ce n'est pas forcément un gros chantier 'est des importants travaux sur un bâtiment..etc. Prosper MOUAK cette question dc lemprunt cristallise les débats. Cela n'aurait pas dû êlre une décision de Mme le Maire Cela aurail dû eIre une délibération afin d'être plus démocratique et informatif parce que là, 'est dans un détour quc I'on en parle Jérôme RICHARD vots ne pouvez pas dire cela. C'est dans le budget que vous n'avez pas volé et c'cst votre droit. Ne faites pas semblant de le découvfir ce soir Il était même plus  important inilialement. Yarirt PORTUGUES et quand on n'a pas voté, on n'a pas le droit de participcr au débat Jérôme RICHARD je n'ai pas dit ça On ne peut justc pas dire qu'on le découvre puisque dès l'ar dcrnicr, il était dans le budget prévisionnel. Jérôme RICHARD rajoule qu'il y a une augmentation des charges à caractère générale ef des frais de personnel; non compcnséc. qui obère les capacités dinvcstisscmcnt fortement pour F'avenir. Yann PORTUGUES le 400 0U0 € en plus. c'est que le point d'indice Jérôme RICGARD non; il n'y pas que cela même si tu penses que nous somrnes trop nombreux dans le personnel Gérard BOUDON il y a aussi le GVT, glissement vieillesse technicité_ Marie-Philippe LUBET et aussi, corme dans loutes communes; 0n7 subit de l'ahsentéisme d'où Ic recours du personnel de remplacement. Le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante ATTESTE de l'existence du rapport d'orlentatlon budgétaire sur la base duquel se tient le débat dorientalion budgétaire PREND ACTE de la tenue du débat d'orienlation budgétaire 2023 _ 2- ADHESION2023 AlASSOCIAIION PQUR LA FONDAIIONSOLOGNE Vu la proposition d'adhésion transmise par "'Association pour Ia Fondalior Sologne pour |'année 2023

Vu la population légale en vigueur à comptcr du Ic janvicr 2023 ce 7 82 habitants  L'Associalion pour la londation Sologne est propriétaire du Domaine du Ciran dcpuis 1977 . Elle contribue (LJ développement touristique de la Sologne_ Dcpuis 2017, date à laqquelle le Domaine clu Ciran reçu le label Espace Nalurel Sensible du Loiret le Conseil d' Administration souhaité mettre en place un plan dinvestissements et danimations pour le développement touristique du site afin de devenir un des sites majeurs de la Sologne el du Loiret En contrepartie de |'aide apportée par les communes Association pratique le demi-tarif pour I'enlrée au Domainc du Ciran pour les habilants de la commune; ses groupes scolaires et centres de loisirs Le coût de l'udhésion 5 'élève pour 2023 à 0,08 € par habitant, soit 626 Marie-Philippe LUBET C'est clonc une adhésion au dornuine du Circin   qui assure de belles animations. On communiquera après dcs écolcs ct aux habitants Yann PORTUGUES C'cst la promière année Maric-Philippc LUBET oui, on avait hésité |an dernier. C'est une offre de service en plus qui est offert Yann PORTUGUES une convention n'aurait pas été possible Marie-Philippe LUBFT non, c'est sous forme d'adhésion comme avec I'ensemble des communes adhérentes Le conseil municipal adopte [unanlmlté Ia déllbératlon sulvante ADHERE à /Association pour la Fondatlon Sologne moyennant une cotisation annuelle qui s'élève pour 2023 à 0,08 € par habitant, soit 626 AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes Y afférents , DIT que les crédits nécessaires seront inscrils au budget primitif de la commune_ en section de fonctionnement article 6281 Concours divers (cotisations 1%, et selon les cotlsatlons en vigueur lors de chaque exercice. GRAIUIIES_ACCORDEES PQUR LA_ MISE A DISPOSIIION D'UNE SALLE COMMUNALE Vu le code général des collectivités territoriales Vu Ia délibération n9 2022/ 13 en dale du 13 décernbre 2022   portart adloption des tarifs communaux à compter du janvier 2023, et tixant Ics conditions généralcs dc location des sallcs communales La cornmurne de Sairt Deris-en-Val est sollicitée par I'association Appui Santé Loiret pour la mise à disposition gratuitc d'unc sallc, dans le cadre de son programme Fabriktascmnté " pour la mise en place 'aleliers  diététique et socio- esthétique destinés des personnes alteintes de maladie chronique_ Cette mise à disposition gratuite est possible  cependant l'avis du Conseil Municipal doit, dans cc cas, être obligatoirement requis au préalable Le conseil municipal adopte Funanimité Ia délibération suivante ACCORDE la gratuité pour la mise à disposilion de la salle de la Gaité à l'associalion Appui Santé Lolret aux dates suivantes Mardi 14 mars 2023 de IBh à 19h 10

Mardi 21 mars 2023 de 18h à 19h Mardi 4 avril 2023 de IBh à 19h Mardi 11 avril 2023 de I8h à 19h Mardi 2 mai 2023 de 1Bh à 9h30 Mardi mai 2023 de 18h à 19h30 Mardi 16 mai 2023 de I8h à 9h30 Mardi 30 mai 2023 de I8h à 9h30 Mardi 6 juin 2023 de 18h à Ph30 Mardi 13 juin 2023 de 18h à 19h30 CREAIION D'UN POSTE SUR EMPLOI PERMANENT DANS LA FILIERE ADMINIIRAIIVE APPROBAIION Vu la loi n" 84 53 du '26 janvier 984 modifiée portant dispositions statulaires relalives la fonclion publique lerritoriale_ notamment les articles 3 2 et 3 3, Vu le lableau des emplois Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 984, les emplois de chaquc colleclivité OU établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'étublisserrienl, appartient donc au Conseil Municipal de fixer F'effectif des emplois nécessaircs au fonctionnement des services Aussi, afin d'accueillir prochainernenl un agenl administratif principal de ère classe (en lieu et place d'un rédactcur, il convicnt donc de créer ce nouvel emploi) . Le posle de rédacteur, actuellement ouvert; sera supprimé après passage en CST. Tel est donc l'objet de celte délibéralion. Il est donc: proposé de créer le poste suivant Poste Filière Grode Adjoint administratif principal ère classe Service/missions Temps de travail Filière Scrvicc Perrricriermt poste 35ho0 administrative paie/carrières Le trailement sera calculé par rélérence à un indice brut oU au maximum sur 'indicc brut de la grille indiciaire des grades correspondants Marie-Philippe LUBET pour supprimer un poste; il faut donc: en amont le créer avant passagc pour suppression en CsI. Yar PORTUGUES on élait conlre la création parce qu'0n estimait I'autre fois que le poste dcvait être pris en charge par Orléans Métropole- Le conseil municipal adopte à l'unanlmité la délibération suivante DÉCIDE DE MODIFIER le tableau des emplols communaux comme suit Création dun poste permanent dadjoint administralif principal Ière classe à 35h00 à compler du 1er mars 2023_ 5- AUIORISAIIDN_DONNEE SANIE LOIREI MME LE MAIRE_DE_SIGNER LA_CONVENIION DE_LOCAUX_AVEC APPVL Vu Ic codc gÉnéral des collectivités territoriales . Vu le projet de convcntion de mise à disposition de locaux municipaux au profit d' Appui Sarté Loirel pour des ateliers de diélélique #l de socio-esthétique 11

Par le moyon d'une convcntion, la communc dc Saint Denis-en-Val met à disposition d'Appui Santé Loiret. Iu salle de la Gaité, siluée 87 rue de Saint Denis à Denis-er-Val, pour des aleliers destinalioni des personnes atteintes de maladie chronique Des ateliers diététiques et socio-esthétique auront lieu aux dates indiquées dans la convention. Ladite convention est conclue pour la période du 14 mars '2023 au 13juin 2023 Le conseil municipal adopte à /unanlmité la délibération suivante AUTORISE Madame le Maire à signer Ia convenlion de mise disposition de locaux appartenant à la commune de Saint Denis-en-Val, Qu profil de l'associalion Appui Santé Loiret, dans les conditions précltées 6- PARIICIPATION VERSEE A L'ECOLE SAINTE IHERESE DANS LE CADRE DU_CONIRAI D'ASSOCIATION ANNEE 2023 Yu la loi n" 59.1557 du 31.12.1959 dite loi DEBRE sur les rapports entre |'Elat et les établissements d'enseignerrermt privé rrIOclifiée- Vu le décret n' 60.389 du 22 avril 960 moditié- Vu la loi n" 85.97 du 25 janvier 1985 modifiant et complélant Ia loi n"83.663 du 22 juillet 1983 et porlant dispositions diverses relatives aux rapports entre I'Ftat el les collectivités territoriales, Vu la circulaire n? 85.105 du 13 ITaTS 985 relative aux  modalités de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association, Vu le contrat d'association conclu entre 'Etat et école privée Sainte Thérèse en date du 17 novembre 988, Vu la délibération du Conseil Municipal en dale du 28 [évrier 1992 relalive à la parlicipalion F'OGEC Sainte Thérèse- Vu la délibération du Conseil municipal n'2006-005 du février 2006- exposant le mode de calcul de la participation versée à l'école Sainte Thérèse dans le cadre du contrat d'association, Pour Iannée 2023, le coût forfaitaire (calculé par rapport au compte administratif 902 )d'un enfant scolarisé en maternelle s'élève à 243 € (1 60 € en '202 en élémentaire à 4/| (453 € en 2021} Le conseil municipal adopte_ 'unanimité , la délibération suivanle DÉCIDE de verser pour l'année 2023 à l'école Sainte Thérèse une parlicipation lorfaitaire pour chaque enfant domicilié SAINT-DENIS-EN-VAL de 243 € par enfant scolarisé en classe maternelle et de 471 € par enfant scolarisé en classe élémeniaire DIT que le montant de cete participation est calculé selon les modalités exposées ci-dessus DIT que le versement de cette paricipation $'effectuera trimestriellement sur la production 'un état nomlnatlf mentlonnant l'adresse des élèves scolarlsés en classes maternelles et élémentaires à l'école Sainte Thérèse, état certifié par le Directeur de l'établissement DIT que la participation sera inscrite en dépenses de fonclionnement à larticle 4558 " Autres contributions obligatoires x 7 - SUBVENTION VERSEE SCOLAIRE ANNEE 2022 L'ECOLE SAINIE IHERESE PQUR LE FONCTIONNEMENI DU RESIAURANI Vu la loi n" 85.97 du 25 janvicr 985 modiliant ct complétant Ia loi n" 83.663 du 22 juillct 983, 12

Vu la délibéralion du 28 février 1992 relalive QIU versement d'une subvenlion pour le restaurant scolairc de I'école Sainte Thérèse- Vu la délibération du conseil municipal n"2005-022 en date du $ mars 2005 relative qu montant de la subvention versée à l'école Sainte Thérèse pour le fonctionnement du restaurant scolaire , Conformément à la délibération du corseil  rrunicipal n? 2009/006 en cale du 28 janvier 2009 le montant de la subvention versée à l'école Sainte ThÉrèsc pour le fonclionnement du restaurant scolaire est revalorisé chaque année sur la base de l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac (indice ce base valeur décembre 2008 = 93.37) Compte tenu de la valeur de cet indice en décembre 2022 soit 113,42 il cst proposé de tixer le montant de cette subvention pour 2023 à 0,39 € Imontant de année 2022 0,37 par enlart domicilié à SAINT-DENIS-EN-VAL et par jour. Le conseil municipal, à l'unanimité, adople la délibération suivante DÉCIDE daccorder une subvention de 0,39 € par jour et par enfant domlcllié à SAINT-DENIS - EN-VAL pour le fonctionnement du restaurant scolaire de l'école Sainte Thérèse à compter du ler janvier 2023 DIT que le versement de cetle parlicipation s'ellectuera trimestriellement sur la productlon d'un état nomlnatif mentionnant l'adresse des élèves scolarisés en classes maternelles et élémentaires à l'école Sainte Thérèse état certifié par le Directeur de I'établissement DIT que subvention sera inscrite en dépenses de fonctlonnement à "article 6574 { Subventions de fonctionnement aux associalions et autres personnes de droit privée " RENQVAIION IHERMIQUE DES BAIIMENIS PUBLICS PROGRAMME FONDS _VERIS DEMANDE DE SUBVENIION AV IIIRE DU Dispolif inédil, le fonds d'accélération de la transition énergétique dans Ics tcniloircs aussi appelé (( fonds verts ) va aider les collectivités rentorcer leur performance environnerrerlale e1 uclapler |e territoire au changement climatique Il est doté ce 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés pour des projcts préscntés par les collectivités territoriales_ Parmi ces aides tigure celle relative Ia rénovation énergétique des bâliments publics (axe 1) dans laquelle lu commune s'inscrit_ Tel est donc I'objel de celle délibéralion. Le plan prévisiorirel de linancemenl est le suivanl RECETTES DEPENSES Taux estimé Montant HT Montant HT Montant TTC Fonds verts 80 % 509 454,40 Rénovation énergélique de l'école 377 363.60 € Charnpdoux 886 818 € 2 264 181,60 € Autofinancement '20 % TOTAL 886 818 € TOTAL 1 886 818 € 2 264 181,60 € Marie-Philippe LUBET on a aucune Idée de la dotation par Département On donc choisi de se positionner sur Ies montants valorisés par l'étude 13

Yann PORTUGUES Mcrci pour I'explication de position:. On va s'abstenir sur ces 2 clélibérations que Fon découvre aujourd 'hui. Ces délibéralions represenfent plus de rrillior s  d'euros SUI des scénarios qui ne sont pas définis donc vous comprendrez que nous nous abstenons Marie-Philippe LUBET Ia rénovation thermique de nos bâtiments est essentielle doù l'assurance de subventions même si on besoin daffiner d'hler les scénarios Yann PORTUCGUFS je comprends_ c'est pour cela que /on ne vote pas contre Le conseil   municipal adopte à la majorité des voix et abstentions {Prosper MOUAK, Martine DELVEAU, Catherine MARCON-DAROUSSIN et Yann FORTUGUES) la délibération suivante AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de subvention Qu titre du programme fonds verts auprès de la Préleclure du Loiret, SOLLICITE une subvenlion dans le cadre de ce programme fonds verls dun montant de 509 454,40 € soit B0 % du coût pré- visionnel du projel, AUTORISE Madame le Maire à signer les documents $'Y rapportant. 8- RENOVAIION IHERMIQUE DES BAIIMENIS PUBLICS PROGRAMMEFQNDS VERIS DEMANDE DE SUBVENIION AU IIIRE DU Dispositif inédit, le fonds d'accélération de la transition énergétique dans lcs territoires aussi appclé fonds verts ) va aider les collectivités renforcer leur performance environnementale et adapter le territoire au changement climatique Il est doté de 2 milliards d'euros de crédils déconcentrés pour des projets présentés par les collectivités territoriales. Parmi ces aides tigure celle relative Ia rénovation énergélique des bâtiments publics {axe 1 ) dans laquelle la commune inscrit Tel est donc I'objet de cette délibérotion Marie-Philippe LUJBET Faire ces dossiers dle demande de subvention   représente Un travail considérable, Merci aux services pour leur réactivité et leur implication dans la réalisation de ces dossiers. plan prévisionnel de financement est le suivant RECETIES DEPENSES Taux estimé Montant HT Montant HT Montant TTC Fonds verts BO % '380 294,40 é Rénovation énergétique de école Bourgneuf 725 368 € 2 070 441,60 Autofinancement '20 % 345 0/3,60 TOTAL 1725 368 € TOIAL 725 368 € 2 070 441,60 € Le conseil  municipal adopte à la majorité des Yoix et abstentions   (Prosper MOUAK, Martine DELVEAU, Catherlne MARCON-DAROUSSIN et Yann PORTUGUES) la déllbération suivante AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de subvention au titre du programme fonds verts auprès de la Préfecture du Loiret, 14

SOLLICITE une subvention dans le cadre de ce programme fonds verts dun montant de 509 454,40 € soit 80 % du coût prévisionnel du projet; AUTORISE Madame le Maire à signer les documents s'y rapportant. 10- QUESIION ORALE Question orale sur les ZFE portée par Yann Portuguès La loi climat et résilience du 22 août 202 impose aux métropoles de plus de 150 000 habilurls, la création d'une zone à faible émission (ZFE) sur leur territaire avant le 3 décembre 2024 À partir de 2025, les véhicules crit'air 3.4 5 et non classés ne pourront plus rouler librement dans Ia zone faible ériission).  Cela impacterait 63 50 véhicules à Orléans Métropole dont 187 à Saint Denis en Val {Sourcc Ministère de la Transition Écologique) Autrement dit, dès '2025, la moitié des foyers dionysiens pourraient être contrairts de ne plus vliliser à Orléars Mélropole leur voilure jugée trop ancienne Ajoutons quc la ZFE n'impactcrait pas sculcmcnt les automobilistes et entreprises habitant dans la ZFE mais aussi ceux des comrnunes aleritours qui ne pourronl plus y venir, soit 35 QOO véhicules dans Un périmètre de 20 Km Les véhiculcs thcrmiqucs concernés sont les diesels de plus de 12 ans et ceux essence de plus de 17 ans La molivation de cette loi est de protéger la population urbaine dcs émanations des  particules de dioxyde d'azote (NO2) qui provoquent annuellerrient DDO décès prérnaturés par an en France et 49 000 en Europe_ Cela n'a grand chose à voir avec les émanations de CO? qui provoquent le réchauftement climatique. Notre métropole doit donc créer une ZFE Mais sur quelles communes ? Avec quelles règles et quelles dérogations ? À ce jour, rien n'est défini. Unc seule ccrtitude Fapplicalion sera eftective au Ier janvier '2025 au plus tard. Les véhicules concernés appartienrient à des geris modesles. majorilairement < pelits rouleurs ) pour des déplacements le plus souvent occasionncls_ De fait, ils n'ont pas les moyens ou la justification d'acheter un véhicule neuf ou récent. Serait-il acceptable que seuls ( les plus aisés " puissenl rouler librement à Orléans Métropole ? Aucun élu métropolitain n'a pris, à cc jour , position sur cc sujet. Seul M_ Schlesinger , Vice-Président de Ia Métropole a déclaré dans une interview à la presse locale en oclobre 2022 4 il ne faut pas affoler les gens " Mais I'enjeu est socialement majeur et Ic sujct nc méritc pas d'êlre traité avec légèreté En somme, les questions el les inquiétudes sont nombreuses. Les véhicules crit'air 2 d'aujourd'hui seront-ils crit'air 3 demain ? Qur deviendront les dizaines de milliers do voiturcs qui ne pourront pas ou plus circuler dans Ia ZFE Pensez-vous que les particuliers comme les entreprises pourrorit linancer QU eriprunler  plusieurs  dizaines de milliers d'euros pour  acheter un véhiclle propre dans Ic contexte inflationniste actuel L'enjeu est important pour les 18/ automobilistes et entreprises   dionysiens directement concernés Faut-il leur interdire d'utiliser Icur voiturc au motit que Lig' Air ait modélisé partir d'une slation de mesure située 3 km du centre bourg, Qu CNRS une teneur moyenne en dioxyde d'azote (7ug) cinq fois inférieure QU seuil de dangerosité défini par |'Organisation Mondiale dc la Sanlé {40ug) ? La faible pollution en NO2 justifie-t-elle que Saint-Denis-en-Val, corrunune péri - ubaire, soil intégrée Mme Marie-Philippe Lubet, maire, M. Jérôme Richard, Ier adjoint_ VoUS siégcz au conseil métropolitain pour y représenter Saint-Lenis-en-Val et ses habitanls. Quelle posilion publique allez-vous porler à Orléans Métropole sur ce sujet dont l'enjeu social est majeur ? Mme le Maire La polution almosphérique est responsable chaque année en France de 47 000 décès prématurés à cause des particules fines et de 70 à 100 milliards dcuros de coût pour la société selon le Sénat. La EFE est un outil à destination des collectivilés pOur récluire la pollution almosphérique et protéger leur population en limitant Ia circulation dcs véhiculcs Ics plus polluants. Au niveau européen_ le même type de dispositif est déjà en vigueur dans environ 250 villes d'Euope_ La ZFE est instaurée par autorité compétente; disposant des prérogativcs cn matière de pouvoir de police de circulation Elle est obligatoire si Les normes de quulité de |'air r1e sorl pas respeclées de manière régulière sur le teriloire de Ia commune ou de EPCI (disposition issue de Ia Loi d'Orierlalion des Mobililés) agglomération dépasse les 150 0OO habitants (disposition issue de lu Loi climal et résilience suite à la convention citoyenne) L'grêté instaurant la ZIE doit comprendre ceituines infounlions Le territoire et le domaine routier conccrné Les mesures de restriction de circulation applicables Les cutégories dle véhicules concernés La durée d'instaurclior de la ZFE 15

La procédure et les molits de délivrance et retrait de dérogation L'arrèté doit être obligatoirement accompagné d'une étude règlementaire préalable avec des informations SUT I'objet des mesures de restriction. Ia population et proportion de véhicules conccrnés, lcs bénéficcs cnvironncmontaux ct sanitaires attendus, les impacts socio-écononiques_ Le projet d'arrêté créant la ZFE doit faire l'objet 'une consultation obligatoire du public et soumis pour avis aux parties prenantes Les 43 agglorérations concernées onl jusqu'au 31 janvier 2024 pour mettre en place leur ZFE Lcs ZFE sont aujourd'hui déployécs sur Ia métropolc du Grand Paris, le Grand Lyon, ct Ics aggloméralions de Mortpellier, Nice  Rouern, Reirris, Strasbourg. Saint Eliere - Toulouse Aix-Marseille ct Grcnoblc Etat davancement sur la Métropole d'Orléans, qui fait   partie des 32 métropoles restantes La Métropole d'Orléans er est ercore à lo phase des études  préalables de  diagnostic Ofir de connaitre la fois le parc automobilc potcnticllcmcnt conccrné Ics impacts; Ics mcsurcs dc reslriclion el leur upplicalior Pour rappel, il faut qu'au moirs 509 de lu populotion de lu mélropole soit concernée par Ia zone de restriction. Cela nécessite des diagnostics sur le découpage. A ce stade aucune décision n'a donc été prise Cela doit également donner   lieu une concertation avec F'ensemble des acteurs et parties prenantes sur la métropole n'y a pas de solution unique pour réduire la pollution; il faut agir dans tous les secteurs en conjuguant les eftorts dcs instances curopécnncs; dc I'Etat, dcs collcctivités ct des citoyens ct actcurs économiques_ La ZFE estun outil parmi d'autres qui a été choisi par le législateur et si le conlenu contraignant est fixé  (principe de restriction de circulation) . une marge de manæuvre est laissée QUX  colleclivités dans son application (véhicules concernés; durée d'applicalion; temporalilé, plincipe des dérogalions elc)_ Nous scrons vigilants qu nivcau dc Ia Métropolc sur lc fait quc la mise cn placc dc Ia ZFE respecte à la fois le pouvoir d'achat des plus modestes, mais aussi les besoins sociaux (accès aux soins, etc), ou culturels_ a mise en place de la 7Ff passera également par une phase de concertation qui permettra d'identifier des besoins et dérogations nécesscires et spécifiques au territoire de la mélropole Notre groupe à la métropole 'attachera à ce que Ia ZI[ soit mise en place de manière progressive et raisonnée- Les exemples des autres métropoles ayant déjà instauré une LFL montrent que de nombreuses dérogations sont mises en place, ainsi que des mesures d'aides et d'accompagnement [cf exemples infra) . L'objcctif d'une ZFE nc doit pas ètre simplement unc intcrdiclion dc circulcr mais une incitation changer de comportcmcnt dc cléplacement {soit par Une aicle la conversion, soit par des solulions de mobilité alternatives) Il est important de mobiliser I'cnsemblc dcs actcurs et collcctivités conccrnécs_ La Métropole ne peut par exemplc pas mcttrc: cn placc d'aidcs ou d'accompagncmcnts à dcstination de personnes qui 'habiteraient pcs dlans la Métropole mnis quUJi seront   malgré tout êtrc concernés par la 7FF {comme le rappelle très bien la question) . Ainsi Ia Métropole sera particulièrement vigilanle QUX discussions avec la Région qui en tant qu'autorité organisalrice de la mobililé régionule esl lenue de proposer el cévelopper des oflres de mriobililé crédibles er1 dehors des grardes agglomératioris corvient de réfléchir ersernble qux solutions permettant le déploiement d'alternatives crédibles à la voiture individuelle pour les habilanls des périphéries Lc Groupc dc Matthieu Schlesinger à Ia Région Centre plusieurs  reprises déposé des amendements pour que Ia Région instaure des dispositifs daccompagnement et d'aides la conversion_ Pour l'instant, la majorité régionale Y oppose Pcr comparaison, la Région Grand Fst par exemple dores et déjà instauré un dispositif d'accompagnement la conversion visant spécifiquement les personnes touchées por les ZFE I y aura également des discussions à avoir avec: la Région sur les suiles des annonces d'Elisabelh Borne sur le plan de 100 milliards d'euros pour le ferrovicire el les Iransporls du quolidien 16

Le microcrédit à l'intention des ménages aux revenus les plus modesles pour favoriser l'achat ou la location dun véhicule électrique; montant maximum de 8 000 € sur ans à destination des ménages à faibles revenus exclus du syslème bancaire classique Pour_ les_professionnels Dispositif d'aide fiscale à l'acquisition de véhicules propres permettant aux entreprises de bénéficier d'un suramortissement pour les acquisilions de véhicules à énergie allernative (159 du coûl du véhicule) Prime à la conversion et borus écologique renforcés pour les VUL électriques et hybrides rechargeables Pour les collcctivités Prograrme ALVEOLE+ qui vise à la mise en place de 100 OO0 emplacements vélos sécurisés en France avec taux d'aide majoré Colis Activ' qui vise à la livraison de 17 millions de colis par mobilité active spécifiquement dans les ZFE désignés dans la convention ; Ces disposilils sonl cumulables et curnulables avec les aides des colleclivités Exemples_d'aides financières_des_collectivités territoriales [aides_sous_condition de ressources) Métropole de Rouen Normandie jusqu'à AOOO€ d'aides à la conversion; avec un bonus de 259 (soit 5O006) pour les habitants des 13 communes concernées direclemenl par la ZFE-m. Le monlanl global de ces aides dislribuées par la Mélropole avail alleint le million d'euros en oclobre 2022 Accompagnement des TPE et associalions mélropolilaines avec une aide pouvant atleindre 2 000 € Transporls en cormur) ( graluits " pendant 2 ans pour les personnes metlant leur véhicule au rebut. Eurométropole_de_Strasbourg consacre 50 millions d'€ aux différentes aides à la Iransition. Elle également inslauré le compte mobilité. Grâce ce compte " les habitants de la métropole peuvent sous condition de ressources bénéficier dun portemonnaie numérique à dépenser dans les mobilités alternatives avec jusqu'à 25o0€ à dépenser dans le transport public (abonnement OU carnet de tickets) , location de vélos longue ou courte durée, aide à l'acquisition d'un vélolvélo cargo électrique, autopartage; réparation d'un vélo etc. La Métropole propose également une aide à la conversion avec jusqu'à 4000 € d'aide, plalonnée à 80% du coût d'achal du véhicule La_Réqion Gand Est également déployé une aide ciblant l'acquisition de véhicules faibles émissions dans les communes concernées par les 7FF et plus   spécifiquement pour les artisans /commerçants (50% du prix d'achat, plafonnée à 20004) Métropole_de Joulouse la prime véhicule+ propre bénéficié à 476 particuliers et entreprises depuis sa mise en œuvre en 2020. 1,26 millions d'euros ont été attribués. 61 % des véhicules qui ont été achetés en remplacement des véhicules polluants étaient de seconde main. Comme je le disais cn préambule  Orléans   Métropole QU stade des études de diagnoslics, Ic périmètre n'est pas défini. Rendez-vous en 2024 11 - QUESIIONS ou INFORMAIIONS_DIVERSES Bulle en Val et vernissage samedi 4 mars à 18h15 Concert dc printemps l'églisc à 16 h lc samedi mars et exposition culture le 10 mars à 18h30 Compétition GRS les 4 et 5 mars au village sportif Prochain CM le 4 avril à 19h30 La séance du Conseil Municipal est levée à 20h44 À Saint-Denis-en-Val, le 9 mars 2023 Les secrétaires de séance Le Maire- Michel NEVEU Martine DELAVEAU Marie Philippe LUBET 18 Fcz

La création de Ia ZFE va également coïncider avec le renouvellement de la DSP de transport public et les avancées du plan vélo métropolitain ils   seront même de renlorcer les altcrnatives à la voiture individuelle sur le territoire métropolitain. Définition du pérlmètre des restrlctlons Il doit Êlre cohérent avec les objectifs du PCAET et du PPA Pour toule aggloméralion de plus de 150 000 hab, couvrir au moins 509 de la population dc 1'EPCI L'inclusion cle domaine public: routicr national ou dc voies du domaine public routier est possible sous réserve de l'accord de l'autorité corrpéterte- Durée La durée est délinie dans arrêté pris pour la créatior de lo ZFE Les Métropoles de Toulouse et Lyon ont instauré leur ZFE pour une durée de 10 ans, Strasbourg pour 8 ans , Keims pour 5 ans L'arrêlé de création détinit également la temporalité des restrictions. Exemptions, dérogations Exemptions naliorales 'accès à la ZFE ne peut êtrc intcrdit Aux véhicules 'intérêt général (police. gerdanerie, secours, justice etc.) Aux véhicules du ministère de la défense Aux véhicules avec carte ( mobilité inclusion ) Aux véhicules de transport en commun à faibles émissions (les véhicules de transport publie non faibles émissions bénéficient d'exccptions tcmporaires) Dérogations individuelles locales temporaires Des dérogations individuelles peuvent être accordées par le mairc ou par Ic Président de EPCI lorsqu'il dispose du pouvoir de police de circulation La durée de validité d'une dérogation ne peut excéder 3 ans_ Exemptions locales Les  dilférentes Métropoles qui ont dores el déjà instauré leur ZFE ont pu déployer   ditférentes dérogations, l s'agit de longues listes de dérogatioris qui sonl disponibles sur les siles cles Métropoles par exemple Déroggtions ela_ZFEsur_VEuroMétropole de Stosbourg Dérpqations sur lg Métropole de Rouen Normandie Parrrii les exemples d'exemplions que I'on retrouve le plus, a notamment les excmptions sous condition de revenu (Lyon instauré une érogation pour les ménages dont le reveru fiscul esl inférieur 9 600 euros par parI)_ On rctrouvc égalcmcnt dcs dérogalions de type ( pelit rouleur )} qui précisent un nombre limité de jours de circulalior1 pOr ar) desliné aux habilanls de la ZFE et personnes extérieures (notammcnt yon, Toulousc ou Strasbourg) Dispositifs d'accompagnement Aldes financlères del'Etot Eourles ménages Le bonus écologique qui est une aide à l'achat ou à la localior <'un véhicule électrique ou hybride rechargeable (jusqu'à OÜO euros pour une voiture et 8 0OO euros poUr une camionnette) , La prime à la conversion, aide sous condition de revenu à l'achat ou loculion dun véhicule électrique OU Crit' Air neuf ou d'occasion {jusqu'à 6 0OO euros pour une voilue el 10 OOO pour une camionnette), d'un vélo à assistance électrique ou vélo cargo électrique (jusqu'à 1500 cctlc primc cst majorée de 1000 € lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans Une ZFE, el dans Un maximum dc 3000 é dès lors que Ia collectivité terrtoriale  (région, département EPCI) propose Unc aidc similairc , contribuant ainsi accentuer le Co- financement Bonus pour acquisition d'un véhicule électrique d'occasion dc l'ordrc dc 0Oo € 17

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 FEVRIER 2023 Signatures_des membres du Consell Municipal du 28.02.2023 LUBET Marie Philippe RICHARD Jérôme BELLAIS Laurence BOUDON Gérard GAULT Monique BOISSAY Bruno cua POPINEAU Marie José JAVOY Denis QL FREMONDIERE Jocelyne PARAGOT Bruno (auayk SERVAIS Véronique BROU Jérôme ROCHE Brigilte (pouvoir à Monique GAULT) Muu@ PRAGNON Aline COUTELLIER Didier PANZANI Pierre (pouvoir àlJocelyne FRFMONDIFRE) MAUCLAIR Stéphanie NEVEU Michel HOGQUEF Aurélie (pouvoir Véronique SERVAIS) Atuc VERZEAUX Grégory (pouvbir à Michel NEVEU) CAVALHEIRO Vanessa (pouvoir à Bruno BOISSA Y) CALLIBET Christophe CHEVALLIER Sylvie DELANDE Arnaud-(pouvcli à Laurerce BELLAIS) Frédéric KOOIJMAN PORTUGUES Yann MARCON DAROUSSIN Catherine MOUAK Prosper DELAVEAU Martine 19 hrus