CR CM du 31 janvier 2023

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 31 janvier 2023 PROCES VERBAL e conseil municipal dc Ia commune de Saint-Denisen-Val été convoqué le 24 janvier 2023 et dont la convocation élé reçue le 25 janvier 2023 pour se tenir à la Mairie Salle du Conseil Municipal, Ic Mardi janvier 2023 9 heures 30 minutes sous présidence de Marie-Philippe LUBEI , Maire _ Vérification du quorum et lecture des pouvoirs Noms Prénoms Présents Absents Qui donné pouvoir à LUBET Marie Philippe RICHARD Jérôme BELLAIS Laurence BOUDON Gérard GAULT Monique BOISSAY Bruno FOPINEAU Marie José JAVOY Deris FRÉMONDIÈRE Jocelyne PARAGO Bruno gRZAEYeronique ROCHE Brigitte COUTELLIER Didier PRAGNON Alinc PANZANI Pierre MAUCLAIR Stéphanie NFVFU Michel HOCQUFT_Aurélie VERZEAUX Crégory CAVALHEIRO Vanessa CALLIBET_Christophe CHEVALLIER Sylvie DELANDE Arnoud Tréderic KOOIJMAN PORTUGUES Yar) MARCON DAROUSSIN Calherine MQUAK Prosper DLLAVEAU Martine | Denis JAVOY | Monique GAULT Aurélie IOCGUET Bruno PARAGOT X Jocelyne FREMONDIERE * Jusqu'à 20h12 Jérôme RICHARD p Catherine MARCON-DAROUSSIN X x Désignalion des_secrétaires de _séance Christophc CALLIBET et Frosper MOUAK En précmbule, en début dc séance; Laurence BELLAIS   présente des excuses pour le couac " concernant les væux du Maire. Rappelons que 1'opposition municipale cyait rédigé Un communiqué pour s'étonncr dc n'avoir pas reçue une invitation républicaine QUx VQBUX du Muire_ Selon Laurence BELLAIS personne du Conseil Muricipal en réalité n'a reçu d'invitation formelle, Ia dale élait par ailleurs connue depuis Ia fin de F'annéc dcrnière dans la mesure où elle était indiqué dans le calendrier partagé tout comme la date des vcux uux personnels _ Approbalion_du_compte_rendu de_ la_séance du 13 décembre 2022 Le procès-verbal du conseil municipal du 13 décerbre 2022 est reporté àla séance suivante

Lordre du jour porte Christophe CALLIBET Aclions de pré vention routières animées par la PM sur les dangcrs de la conduile d'un véhicule accompagné dun Ou plusieurs fucleurs risque proposées aux administrés demande de subvenlion au titre du PDASR 2023 Jérôme RICHARD Plan de protection de latmosphère de la Métropole d'Orléans 2019- 2030 avis_de la commune Gérard BOUDON Grgtuilés gccordées Pour lg mise_à %isposition de salles comrnungles Gérard BOUDON Autorisation d'engager dcs dépenses en investissement sur I'cxercice 2023 Gérard BOUDON Ulilisalior des dépenses imprévues exercice 2022 Gérard BOUDON Avancc dc subvcntion de fonctionncmcnt 2023 au COS Gérard BOUDON Réhabililalion réglerenlaire de Champdoux demande de subvenlion au titrc dcs DSIL/DETR Gérard BOUDON Réhabililalion réglemenlaire titre des DSILIDETR Bourgneul demancle de subvertion au Gérard BOUDON Construction d'un ossuaire ai cimetière des Acacias appel d'intérêt communa projet Gérard BOUDON 10 Fquipement de Ia restauration scolaire communal appel projet dintérêt Gérard BOUDON Convention portant organisation d'un service commun de médecine préventive confié la ville d'Orléans Bruno BOISSAY 12 Autorisation donnée Mme le Maire de signer "'acte relatif I'acquisition des délaissées de parcelles de terrain rue du Vieux Puits et rue_de_Mellergy Bruno BOISSAY 13 Aulorisation dannée à Mme le Maire de signer acte relatif à Ia vente de parcelle cadastrée AD 40 au lieu dit terre des Montaudins 1 - ACIIONS_DE_PREVENIION_ANIMMEES_FAR LA PM DE_LA CONDUIIE_D'UN VEHICULE_ACCOMPAGNE D'UNQUFLUSIEURS_ FACIEURS ARISQUE PROPDSEES_AUX_ADMINISIRES DEMANDEDE SUBVENIIONAU IlIRE DU PDASR 2023 La commune de Sainl-Denis-en-Val a pGur projel de proposer des aclions de sensibilisalion sur les dangers de Ia route associée des tacteurs risques (alcool, distracteurs vitesses poUr   les aclministrés afin de répondre aux objectifs suivants Sensibiliser sur les dangers cles conduites à risques Informer sur les effets sur la conduite lors de consommation de substances psychoactives Rappeler les sanctions encourues (suspension de permis, perte demploi, non couverlure par assurance Encourager l'autocontrêle et développer la cohésion Ce projet étant éligible au titre du Flan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) pour l'année 2023, est proposé de présenter une demande de subvention .

Lc plan prévisionnel de financement est le suivant RECETTES Taux estimé DEPENSES Montant HT Montant HT Montant TTC Support pédagogique Totem errouleur 149.99 é 179,99 PDASR 80 % 717,21 Ethylotests 203,52 é '244,22 € Gilet de sécurilé Autres matériel pédagogique 260,00 € 312,00 € Autofinancement '20 % 179,30 '283 é 339,60 € TOTAL 896,51 TOTAL 886,51 1075,81€ Le Conseil Munlclpal adopte à lunanimlté la délibération suivante SOLLICITE   auprès de Ia Préfecture du Loiret une subvention qu titre du Plan départemental d'actions de sécurité roulière 2023 à hauteur de 717,21 € AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents s'Y rapportant_ 2- ELANDE PROIECIION DE L'AIMOSPHÈRE (PPALDELA MÉIRQPOLE DORLÉANS 2019-2030 AVIS DE LA COMMUNE Le Plan de Protection de Atmosphère est un outil dc planification introduit par Ia Loi LAURE (Loi sur 1'Air et |'Utilisation Rationnelle de Inergie) de 1996 Ce documcnt pcrmet de planifier des actions pour reconquérir et préserver Ia quulilé de l'air sur le territaire Le PPA de l'Aggloméralion Orléanaise vise; à I'échelle dcs 22 communes; améliorer Ia qualilé de "air par des actions pour réduire les émissions de polluarts atrrosphériques el de maintenir ou de rarerer les concentrations en polluants des niveaux inférieurs à dcs normcs, en distinguant les secteurs d'activités {économiques. résidentiels, tertiaires , etc Ce document régi par Ic code de I'environnement (articles L.222-4 à L222-7 et R 222-13 à R.222-36) est obligatoire pour les aggloméralions de plus de 250 000 habitants et clans les zoncs où des dépassements des valcurs limitcs csl obseryé Le PPA DE L' Agglomération Orléanaisc clé mis cn place le 26 juillet '2006, dans un conlexte ou la qualité de 'air sur une partie du territoire présenlait ure silualion non satisfaisante_ Tenant compte des évolutions règlementaires, des résulluls de la démarche d'évaluation réalisée de seplembre 2011 à mars 2012, et de In nécossité dc prcndre en compte des enjeux sanitaires micux idcntitiés, sa dernière révision est intervenue le 05 août 2014. En '202U , ce second plan à fait I'objet d'une évalvalion sur la période de 2014-2019 avec: | appui dc F'associalion agréée pour la surveillance dc la qualité de l'air, Lig' Air. Les conclusions générales de cette évaltation sont cncouragcanlcs le bilan '2019 de la qualité de I'air ct Ics modélisations montrent une bonne évolution de la qualité de Qir sUr Agglomération d'Orléans en ce qui concerne les concentrations de polluants n'est plus obscrvé dc lépassement des valelrs limitcs règlcmentaires en dioxyde d'azote depuis 2013. Afin de poursuivre |'atleinle des objeclifs en termes d'émissions, et pour s'inscrire dans un contexte dévolutions cles normes à vcnir , il a été décidé de mettre ce PPA n"2 en révision pour répor)cre Qux deux nouveaux objectifs lixés par l'Elal, à savoir

Prendre er1 consideralion dle mncnière   prioriluire les   polluants suivants oxydes d'azote, particules tines de diamètre 2.5, les Composés Organiqucs Volatiles non méthanique (COVnm) , Développer des actions cibles; pour la bonne mise en œuvre de la Loi Climat el Résilience qui lixe un objectif de diminution de 50 % des émissions de particules fines de diamètre 2,5 issues du chaulfage au bois. Ainsi, dans   le cadre de sa compétence exclusive de lutte contre la pollution de I'air , Orléans Métropole contribué à lévaluation du PPA n"2, ainsi qu'à l'élaboration du PPA n'3. en synergie avec la démarche des Assises de la Iransition écologique de 2021 Par courner du décembre 2022, lo Direction Environnement et Prévenlion des Risques d' Orlécins Métropole soumis , pour   avis la Ville de  Saint Denis en Val le projet de PFA révisé de Agglomération Orléanaise_ Ce dlossicr scra cnsuite souris changement de calendrier) cnquêtc publiquc courant février 2023 {sous réserve de Le Conseil Municipal adopte à lunanimité Ia délibération suivante DONNE un avls favorable sur le projet de plan de protection de l'atmosphère n? 3 3- GRAIUIIÉS ACCORDÉES PDURLAMISEÀDISPOSIIIDNDE SALLE COMMUNALE Yu Ic Code Général des Collectivités Territoriales Vu Ia délibération n"2022/ 13 en date du 13   décembre 2022 portant   adoption des tarifs communaux à compter du jarwvier 2023, La délibératior du Conseil Muricipal r1P 2022/113 fixe les coriclilions gér1érales de localion des salles comiunalcs ct prévoit que ces infrastruclurcs puisscnt êtrc miscs disposition aux associations dionysiennes Por ailleurs; les animalions qui donnent lieu à la perception par I'organisateur d'un droit d'entrée sont mises disposition des associations à titre onéreux. Cependant au cours de l'année_ la commune est régulièrement sollicitée par diverses entités, qui selor l'objel de la mcnileslalion; souhailent disposer une salle communale gratuitement Celte mnise à disposilion graluile esl possible; cependanl l'avis du Conseil Municipal doit. dans ce cas, être obligatoirement requis au préalable- Considlérant   les demandes effectuées par les associations gratuite des salles communales suivantes cst proposé Ia misc à disposition Village Sportif Bulles en Val organisé par |'association OMCI Spectacles écoles organisés par |'association JM France Salon Pop Culture organisé par association Génératian Multivers Spectacle de danse organisé par l'association K'Danse Boom d'Halloween organisé par 'association FCPE Diners-spectacle organisé par I'association ADM Vielnam Marche annuJelle organisée par |'association Les Marcheurs Nouvel an organisé par l'association a Montjoie Salle_ Montipie Représentations théâtrales organisées par 'association Les Raboliots Espc1ce Culturel Stage de danse organisé par association K'Danse

Le Consell Munlcipal adopte à lunanimlté Ia délibération suivante (Mme MARCON-DAROUSSIN ne prend pas part au vote) ACCORDE la gratuilé pour la mise à disposilion des salles communales dans les conditions sulvantes Durée de la mlse à Type de manifestatlon disposition Salles Communales Nom de l'utlllsateur Dates VILLAGE SPORTIF Fspace Pierre Lanson Du 02 au 07/03/23 Gvmnase 23/03/23 et Espace Pierre Lanson 22/05/23 Association OMCL 6 jours Festival BD Association JM France 2 jours Spcctacles écolcs Fspace Pierre anson Gymnase et 2 Du 0? c 05/06/23 Dojo Salle Annexe Association Génération Multivers 4 jours Salon Fop Culture Association K'Danse 2 jours Spcctaclc de dansc 17-18/06/23 Fspace Pierre Ianson Espace Pieme Lanson Association FCPE Association ADM Vietnam Association Les Marcheurs jours Boom Halloween 30-31/10/23 Espace Pierre Lanson jour Diners-spectacle 18/11/23 Espacc Pierre Lanson 2 jours Marche annuelle 02-03/12/23 Du 29/12/23 ou 02/01/24 Espace Pierre Lanson Association La Montjoie 5 Jours Nouvel an SALLE MONTJOIE Représenlalions théâtrales 18-19/11/23 et 02-03/12/23 Salle Montjoie Association Les Raboliots jours ESPACE CULIUREL Espace Cullurel Associalion K'Danse jour Slage de canse 14/05/23 4- AUIQRISAIION D'ENGAGER_DES_DÉPENSES EN INVESTISSEMENT_ SUR_@EXERCICE 2923 REMPLACE ANNULE EI I] cst rappclé Ics dispositions de l'article L.1612 du Code Général des Collectivités erritonales Dans Ic cas où Ic budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le janvier de I'exercice auquel il s'applique lexécutif de la colleclivilé esl en droit, juscuu'à l'acloption cle ce budget, de mettre en recouvrement les recettes el engager, de liquider et de maridater les dépenses de la seclion de fonctionnement dans la limite de celles inscrites (IU buclget de I'annéc précédcnlc_ est en droit dc: mandatcr Ics dépcnscs attérentes au remboursement en capital des annuités de la detle venant à échéance avant le vole cu budgel _ En outre. jusqu'à I'adoption du budget. I'exéculif de la collectivité territoriale peul, SUI autorisalion de l'organe délibéranl, engager , liquider et mandater des clépenses d'invcstisscment dans Ia linite du quart des crédits ouverts au budgel de I'exercice précédent. non corppris les crédils allérents uu rernbourserrienl cle la delle

Les crédits correspondants sont inscrils au budget lors de son adoplion: L'autorisalion mentionnée ci- dessus précise le montant et l'affectation des crédits, ) Pour mémoire. les crédits ouverts au budget primitil 2022 s'élèvent 1 627 839 (hors Chapitre 16 Remboursement dc la dette, ct Restcs àréaliscr)- RAR 2021 inscrlts au BP 2022 Crédits votés au BP 2022 DM 2022 TOIAL 2022 Llmlle légale CGCI (25 %) Chapitre I0 10 Ooo € 10 0o0 2 500 € Chapitre 16 0€ 1 OuO € 0o0 € 250 € Chapitre '20 5884,80 € 77 520 € 77 520 € 19 380 é Chapitre 204 333 € 636 OOQ € 636 000 € 159 002 € Chapitre 21 584 753,416 902 869 € 902 869 € 225 717,25 TOTAL 591 971,21 € 627 389 € 1 627 389 € 406 847,.25 € Vu la délibération n"2022-114 du 13 décembre 2022 portant autorisation d'engager des dépenses en investisserrienl sur |'exercice 2023 Prosper MQUAK Fopposition municipale s'abstient: Ce vofe est justifié par une prise de clistance par rapport à des  engagements budgétaires qui ne sont pas les siens. Cel vaudra aussi pour Ia délibération suivante Le Consell Municipal adopte la délibération suivante à Ia majorité et 4 abstentions (Prosper MOUAK, Marline DELAVEAU Catherine MARCON-DAROUSSIN et Yann PORTUGUES) AUTORISE les dépenses d'investissement pour 2023 dans la limite du quar des crédlts ouverts au budget de l'exercice précédent à hauteur de 225 OO0 € et de les répartir de lu façon suivante Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées Compte 165 " Dépôls et caulionnements reçus " 0o0 € Chapitre_10 _ Dolations_fonds_divers_et réserves Compte 10226 ( Taxe daménagement ) Ooo € Chapitre 20 Immobilisations incorporelles Compte 2031 { Frais d'études " 24 000 € Chapilre 204 Subvenlions d'équipement versées Compte 2046 ( Attributlon de compensation ) 147 0o0 € Chapilre 21 Immobilisations _corporelles Compte 2135 " Installations générales; agencement et aménagement de terrains " 000 € Compte 2182 { Matériel de transport " 29 000 € Compte 2183 < Matériel de bureau et inlormalique " 3 500 € Compte 2184 { Mobilier ) 2 000 € Compte 2188 ( Autres immobilisations corporelles ) 3 500 € 14 DIT que les crédits correspondants seront obligatoirement inscrits au budget prImltlf de l'exercice 2023 pour la Commune DIT que la présente délibération annule ef remplace la délibéralion n 2022-/14 du 13 décembre 2022 dans la répartition des crédits.

UIILISAIION DES_DEPENSES IMPRÉVUES EXERCICE 2022 lors dc Ia comptabilisation des opérations de lin d'exercice 2022, le corptable public du Service de Gestior) Cornptable d'Orléans Métropole Iransmis F'état de provisionncment des créances actualisés La constatation de la provision réalisée par délibération n92022-100 du 15 novembre 2022 hauleur de 3 229,87 € s'est avérée insuffisante par rapport à l'état actualisé transmis, nécessitant la constitution dunc provision à hauteur de 4 152,90 é Le mandalement de Ia provision a donc nécessité une décision de Madame le Maire en date du 18 janvier 2023 pour procéder à Ur) virerrerl de crédils du chapilre 022 Dépenses imprévucs " au chapitre 68 " Dotations aux amortisscmcnts ct aux provisions ) à hauteur de 924 € Vu le code général des colleclivités territoriales, notamment les articles L.2322 - et L.2322-2 concernanf l'utilisation des crédils inscrits en dépenses imprévues Vu l'instruction budgétaire el comptable MI4 Vu Ia décision n" 2023.D.008 porlanl virement de crédits n'1/2022 depuis le chapitre 022 " dépenses imprévues " Vu la demande du comptable public cn datc du 18 janvier '2023, d'ajuster Ia conslatation de lu dépréciation prévue au compte 49 à la clôture de l'exercice 2022 à hauteur de 923,03 € Vu l'insuffisance de crédits en sectior de forclionnerrenl concernant les clotations OUX arnorlissemenls et aux provisions {chapitre 68 crticle 6817) , Confonnérnenl à Farticle L.2322-2 du CGCT, le crédit pour dépcnscs imprévues est employé par Madamc lc Maire qui doit rendre compte qU conseil municipal, la prernière séance qui suit Fordorinaricernen| de chaque dépense, de I'emploi de ce crédit (VCC Ics pièces justificatives annexées à la délibération. Le Conseil Municipal adopte la délibération suivante à la maJorité et 4 abstentions (Prosper MOUAK, Martine DELAVEAU, Catherine MARCON-DAROUSSIN et Yann PORTUGUES) PREND ACTE de lutilisation faite des crédits de dépenses imprévues par un vIrement de crédits du chapitre 022 " Dépenses Imprévues ) au chapitre 68 < Dotations aux amorissements et aux provisions v à hauteur de 924 € AVANCEDE SUBVENIION DE FONCIIONNEMENI 2023 COMIIÉ DES ŒUVRES SOCIALES Vu le code général des collectivités territoriales_ Vu la dcmande tormulée le 9 janvier 2023 par Monsieur le Présicert du Comilé des œuvres sociales de Sairl Denis-en-Val. Chuque anriée, la commune octroie des subventions de fonctionncmcnt aux diverses associations de Saint Dcnis-cn-Val. Ces sommes ne pcuvcnt être versées aux associations qu'après adoption du budgel primilif de F'année et vote des subverlions allribuées chaque association, Pour |'exercice 2023 ces décisions seront proposées lors dc la séance du Conseil municipal du 28 mars prochain. Or; afin d'honorer divcrs cngagements, et ne pas rencontrer de difficultés de trésorerie; le Comilé des œuvres sociales de Sairt Deriis-er-Val a présenté une demande de versemcnt dunc avance hauleur de 10000 € sur la subvcntion qui lui sera attribuée pour '2023- Le Conseil Municipal adopte à lunanimité Ia délibération suivante

DECIDE de verser au Comilé des œuvres sociales de Saint Denis-en-Val une avance de 10 000 € sur la subvention qui lui sera allouée au tHre de l'exercice 2023 DlT que la dépense sera imputée àlarlicle 6574 ( Subventions de fonctionnement aux assoclations et aux autres personnes de droit privé # du budget communal. REHABILIAIIONREGLEMENIAIREDELECOLE CHAMPDQUX @DEMANDEDESUBVENIIONAU IlIREDELA DSIL/DETR Le groupe scolaire de Champcoux, conslruil cfan)s les crrées 60, cccueille 162 élèves el I0 classes (3 maternelles et classes élémentaires dont une classc ULIS) Le bâtiment n'est donc plus QUX normes   règlcmcntaircs ct préscntc des désordres (passoire Ihermiques, toiture [uyarde 2~ Aussi , pour toutes ces raisons il esl décidé de procéder sa rétabililatior) réglerrenlaire. Les tavuux consisteront en Un renforcement de la structure et de l'arbalétrier , Des travaux d'isolation remplacement des menuiseries existantes par cles menuiseries ali avec rupture des ponts thermiques une isolation thermique par extéreur installation de robinets thermostatiques et installation d'une GTB  Des travaux d'électricité remplacement dcs éclairages LED Tel esl dorc |'objel de cetle délibération: Le plan prévisiormrnel de financement est le suivant RECETES DEPENSES Taux Monlant HT estimé Montant HT Montant TTC DSIL/DLIR 69.55 % '2331 623 € Tonds de solidarilé métropolitgine volet DEPARTEMENT 5.97 % 200 OOO Réhabilitalion règlcmcntairc dc 150 0OO € Fécole Champdoux 3 352 434 < 4 022 920.80 4.48 Autofinancement 20 % 870 811 € TOTAL 3 352 434 € TOTAL 3 352434 € 4 022 920.80 € Mme le Maire H 5 'agit, pour les délibérations et 8, des demandes de subvention. Rien est décidé pour autcint. On doit juste $'inscrire dans les délais de la préfecture. Martine DFIAVFAU les chiffres ne sont pas explicites. Certes nous avons eu hier la réunion qui était intéressur te rricis on re peut pas cautionner ce genre de demande_ Jerôrrie RICHARD hier soir. on expliqué qu'il fallait déposer la demande auprès de la préfecture que plusieurs hypothèses étaient possibles mais que rien n'était décidé es montants sont issus de Félude, 1/ IFy pas de chiffre à la va-vite On est Suf une enveloppe avec une recherche de moycns Jc trouve dommage Ce sont des positions des postures c'est uiniquement de Ja recherche cle financement Catherire MARCON-DAROUSSIN hier. or} @ proposé 6 scénarios et on ne sait pas pour quel scénario ccla va ? Est-cc que l'on pourra en redemander en fonc:tion du' projet ?

Jérôme RICHARD Non; car cela doit aussi coïncider avec notre capacilé linancière: Ce ne sont pas des dernandes sous-évaluées C'est simplement de l'ingénierie financièrc _ Prosper MOUAK on vous invite tout simplemenf à retravniller le dossicr Mme le Maire j'imagine quand même que vous n'êtes pas opposés au projet ? Le Conseil Municipal adopte la délibération suivante à la majorité et 4 abstenflons (Prosper MOUAK, Martine DELAVEAU , Catherlne MARCON-DAROUSSIN et Yann PORTUGUES) AUTORISE Madame le Malre à déposer un dossier de subvention au titre de la DETR /DSIL auprès de la Préfecture du Loiret, SOLLICITE une subvention dans le cadre de cet appel à projet dun montant de 2 331 623 é soit 69.55 % du coût prévisionnel du proJet, AUTORISE Madame le Malre à signer les documents s'Y rapportant 8- REHABILIAIIDN REGLEMENIAIRE DE LECOLE BQURGNEUE DEMANDE DE SUBVENIION_AU TITRE DELA DSILDEIR Le grupe scolaire ce Bourgeuf construit dans les annécs 75, accueille '222 élèves et classes (3 materncllcs ct 6 classes élémentaires). Le bâtiment n'cst donc plus aUX normes  règlementaires et   préserte des   désorclres (passoire thermiques, toiture [uyarcle.. ) Aussi, pour toutes ces raisors , il est décidé de procéder sa réhabilitation réglcmcntaire. Les travaux consisteront en Remplacement des menuiserics cxistantes, Réfection des toitures terrasses. Réalisation d'une isolation thermique par 'intéricur par doublage thermique- Remplacement cles radialeurs Reprise du calorilugeage _ Installation d'une GTB Tel esl donc l'objet de cette délibération  Le plan prévisiormiel de linancemenf estle suivant RECEIIES Taux Montant HT eslimé DEPENSES Montant HT Montant TTC DSII /DETR 70.22 % '2 510/63 € Fonds do solidarité métropolitaire Volct 3 DEPARTEMENT 5.59 % 200 000 € Réhcbilitation règlementaire de 150 OuU € I'école Bourgneuf 3 575 647 290 776.40 € 4.19 % Aulolinancement 20 % 714 884 TOTAL 3 575 647 € TOTAL 3 575 647 € 4 290 776,40 € Le Consell Municlpal adopte la délibération suivante à la majorilé et 4 abstentions (Prosper MOUAK, Martine DELAVEAU, Catherine MARCON-DAROUSSIN et Yann PORTUGUES)

AUTORISE Madame le Maire déposer un dossier de subvention au titre de la DETR/DSIL auprès de la Préfecture du Loiret; SOLLICITE une subvention dans le cadre de cet appel à projet d'un montant de 2 510 763 € soit 70.22 % du coût prévisionnel du projet, AUTORISE Madame le Maire signer les documents s'Y rapportant. 9- CONSIRUCIION D'UN OSSUAIRE AU CIMEIIÈRE DES ACACIAS COMMUNAL APPEL PRQJEI D'INIÉRÊI Daris un conlexle marqué par Ia réforme de l'organisalion lenritoriale_ Ia lorte contrainte à laquelle sont soumises les tinances publiques et les menaces pesant sur Ia ruralité, le Département, en qualité de garant de la solidarité teniloriale, Iait le choix de renforcer sa mobilisation en faveur du développement des territoires du Loiret_ Le volet 3 de la mobilisation du Département en faveur des territoires. inlitulé projets dintérêt communal " pour objectif de soutenir les opérations 'investissement 'intérêt Iocal portées par les communes. L'appel à projets élé lancé pour '2023 Dans le cadre du volet départemental, est   proposé de présenter SUT celte catégorie c'opérations le projel de construclion d'un ossuoire au cimelière des Acacias silué rue des Acacias 45560 Saint-Denis-en-Val. 'e projct répond à trois objcctifs Permcttrc la rcprisc administrativc ccs conccssions du cimctièrc communal Augrenter la capacité d'accueil des défurits (u sein du cirnetiève cornrrunol Assurer le respect de la dignité des cléfunts en conférent à l'ossuaire le slatut dc sépulturc ultime Iel est donc I'objel de cette délibération. Le plar prévisionnel de linancement esl le suivanl RECEIIES DEPENSES Taux estimé Monfant HT Montant HT Montant TTC Volet 3 2022 DEPARTEMENT BO % 20 392 € Conslruclion d'un ossuaire communal 5 098 € 25 490 30 588 € Autolinancement 20 % TOTAL 25 480 € TOTAL 25 480 € 30 588 € Mme le Maire 4 5 'agit d'une enveloppe répartie sur les communes du canton On esf certain d'obtenir ces subventiors Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante ADOPTE le projet ci-avant exposé , AUTORISE Madome le Maire à déposer un dossier de subvention pour l'appel à projet dintérêt communal auprès du Département au titre du volet 3. SOLLICITE une subvention dans le cadre de cet appel à projel dun monlant de 20 392 € soit B0 % du coût prévisionnel du projet. 10

AUTORISE Madame le Maire à signer les documents $'Y rapporant. EQUIPEMENI_ POUR LA RESIAURAIION SCOLAIRE APPEL_À PROJEI D'INTÉRÊI CQMMUNAL 10 - Dans un conlexte marqué par la réforme de l'organisation territoriale; Ia forle conlrainle à laqucllc sont soumises les finances publiques et Jes mnenaces pesant sur la ruralité, Ic Département. en qualilé de garart de la solidarité territoriale_ fait Ic choix de renlorcer sa mobilisalion en faveur  du développement des lerritoires du Lolret. Le volet dc la mobilisation du Département er fuveur des territoires intitulé "projets dintérêt communal " a pOUT objectif de soutenir les opérations 'investissement d'intérêt local portées par les communes appcl projets été lancé pour 2023 Dans le cadre du volct départemental, est   proposé cle   présenter SUT cette   catégorie d'opérations le projet d'équipement pour Ia restauration scolairc: situé 132 rue de Champbourdon 45560 Saint-Denis-en-Val. Ce projet répond à trois objectifs Améliorer la qualité des repas servis aux enfants des écoles materncllcs ct élémentaires de Ia commure Optimiser  Ia   gestion du   temps dar)s la préparalion cles repas ct dans F'entretien des équipernerits Amélioration du cadre de vle scolaire des enlants Éconornies d'énergie par le remplacement d'équipements vétustes Tel est donc l'objel de celle délibération . Le plan prévisionnel de firancement est le suivant RECEIES DEPENSES Taux Montant HT estimé Montant HT Montant TTC Sautcuse multitonction auto cuiseuse 34 365 € Chariot d'enfournement '25 029 € 30 035 Volet 3 2022 DEPARTEMENT 80 % 800 2 160 € Autofinancement 20 % 592 € Tables et chaises 16 128 19 353 TOIAL 42 957 TOTAL 42 957 € 51 548 € Le Conseil Municipal adople I'unanimilé Ia délibération sulvante ADOPTE le projet ci-avant exposé AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de subventlon pour l'appel à projet 'intérët communal auprès du Dépanement au titre du volet 3- SOLLICITE une subvention dans le cadre de cet appel à projet dun montant de 34 365 € soit 80 % du coûl prévisionnel du projet AUTORISE Madame le Maire à signer les documents s'Y rapportant: 11 - CONVENIION PORIANI ORGANISAIIQN D'UN_SERVICE_CQMMUN DE MÉDECINE PRÉVENIIVE CONEIÉÀLAVILLED'ORLÉANS Vule code général des collectivités territorialcs ct notamment l'article L. 5211-2

Vu la délibéralion du Conseil rrélropolilain du 17/12/2015 portant création d'un servicc commun de médecine préventive conlié à Ia Ville d' Orléans . Daris un souci de bonne organisation et de rationalisation des services au sein de Ia métropole Orléans Métropolc ct des comnunes de la métropole il a été créé un service commun de rnédecine préventive donf la gestion a été confiée à la Ville d'Orléans Les corrnures de Fleury les Aubrais_ Mardié Saint Jean de Braye, Saint Jean de Ia Ruelle, Boigny sur Bionnc, Bou, Chécy, Ingré , Saint-Cyr-en-Val; Saint-Jean-le-Rlanc; Saint Pryvé Sainl Mesmin, Marigny Les Usages. Olivet, Sarcr, Semoy, Saint Denis en Val "'[SAD et la métropole Orléans Métropole adhèrent ainsi au scin du scrvicc commun de médecine préventive Considérant la néccssité de renouveler Ia convention portant organisalion du service commun de rrédecire prévermlive pour une durée dun an reconductible par tacite reconduction au maximum fois Considérant le coût unitaire de fonctionnement (soit une visitc médicale) fixé 78 curos pour I'année 2023 et faisant l'objet d'une réévalualion de 2% chaque urinée. Le Conseil Municipal adopte à lunanimité Ia délibération suivante APPROUVE Ia convention   portant   organisation d'un service commun de médecine préventive géré par la Mairie dOrléans passer avec les communes de Boigny-sur-Bionne Bou, Chécy, Ingré , Salnt-Cyr-en-Val, Saint Jean-le-Blanc, Marigny-les-Usages, Fleury-les-Aubrais , Mardié . Olivet; Saint Denis en Val, Saint-Jean-de-Braye, Salnt-Jean-de-la-Ruelle, Saint Pryvé Saint Mesmin, Saran; Semoy, Orléans Mélropole et /'ESAD Orléans, qui entrera en vIgueur à compter de sa notlflcatlon en Préfecture AUTORISE Madame le Maire à signer la convention porant organisation dun service commun de médecine préventive, ainsi que tout document annexe sY rapportant. 12 - AUIORISAIlON DONNÉE À MME LE MAIRE DE SIGNER L'ACIE RELAIIIF @ÉLAISSÉS DEPARCELLESDE TERRAINRUEDU VIEUXPUIISEI RUEDEMELLERAY LACQUISIIION DE Vule Code (énéral cles Collectivités territoriales Vu la délibération du 17 décembre 902- approuvée par le Coriseil d' Adminislralion de 1Oflice Fublic d'Ilabilal d'Orléans Métropole_ Vu le permis de construire PC 045 274 19 C 0035 ct l'autorisation dc travalx n" AT 045 274 19 001 délivrés le 13/03/2020 pour Ia réalisalion d'ur1 proYrCTunIe cornprenant la coristruction de logements individuels, 17 logements collectits ct un conmercc sis ruc de Melleray, rUe cuJ Vielix Puits efrue du Bourgneuf , Vul'alleslalion cle nor) corlestatior) la conformilé délivré le 17/01/2023 , Corisidérart qu'il avait été convenu que lorsque le programme serait terminé et afin de régulariser Un aligncmcnt, 1'OPH Les Résiclences de I'Orléanais cèderait pour |'euro symbolique à la commune un ensemble de délaissés de parcelles siluées rue du Vieux Puits représentant une superficie totale de 43 m? Les parcelles à acquérir sont Ics suivantcs AO n" 608 pour 2m? AO n?617 pour [t)2 AO n" 632 pour m? AO n" 630 pOUf 6 [r12 AO n"628 pour 3 n? AO n" 634 poUr 5 n1z 12

AO n' 636 pour 16 m? AO n'3 pour 2 m2 AO n' 633 pour m? Mrrie le Maire il s'agit d'alignement tout simplement. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante DÉCIDE d'acquérir à l'euro symbolique l'ensemble des parcelles désignées ci-dessus (qui sera dispensé de paiement) , > DIT que |'ensemble des frais notariés liés cette acquisition seront à la charge de l'OPH Les Résidences de l'Orléanais_ DESIGNE Me Anne LARRE, notaire sis 22 rue des Ecoles à Saint Denis en Val (45560) pour assister la Mairie dans cette transaction- >AUTORISE Mme Le Maire à signer Yensemble des actes notarlés se rapportant acquisitions ces 13 - AUIORISAIION DONNÉE A MME LE MAIRE DESIGNER [ACIE RELATIF PARCELLE _CADASIRÉE AD 40 LIEV-DlI TERRE DES MONIAUDINS LA VENIE DE_LA Vu le Code Général cles Collectivités territoriales Vu les demandes des Sociétés SCI FOURGEOIS représentée par Monsieur Pascal FOURNIER ct CERDYS rcprésentée par Monsieur Xavier LAVEDEAU, portant sur le chemin cadastré AD 40 d'une superlicie de 1961 m? au Lieu- dif Terre des Montoudins- Considérar l, que la vocalior cle ce cherin esl de cesservir exclusivement les deux sociétés, Vu /avis des domaines du 20/07/2022 Vu la proposilion de la Mairie le 08/08/2022, Vu les accords écrits des deux sociétés er1 dale du 26/08/2022 pour la SCI FOURGEOIS et 21/10/202.2 pour CFRDYS , apparciît opportun la Mairie ce cédcr cn indivision aux Sociétés SCI FOURGEOIS et CERDYS la parcelle cadastrée AD n'40 pour un montant total de 1710.00 € HT Cathcrine MARCON-DAROUSSIN je demande le retrait de cette délibératior  pour perrrellre une informalion plus importante SUF cette transaction. Fn effet la parcelle en transaction dcsscrt un STECAL ct cn sc rendant propriétaire de la parcelle en transaction il devient possible de lolir el ce comrrercialiser un terrain mitoyen plus important. Brur BOISSAY irlervienl pour préciser que selon lui, les paysagistes comme Monsieur FOURNIER nc sont pas des agriculteurs ct donc nc pcuvcnt pas construire sur leur terrain. Je m'aperçois que c'est Ia deuxième fois que vous nous dlernandez de relirer une délibération. La première fois on /a retiré (pour rappel; vente d'une tondcusc grillo) ct la communc juste perdu de l'argent Mmc Ic Mairc cctte acquisition. en indivision; vise à réunir les parcelles et pouvoir les enlaurer afin d'erpecher les inlrusions de sangliers. Si la transaction s'était falte avec: quelqu'un d'autrc, il n'y aurait pas eu débat. Catherine MARCON-DAROUSSIN non Zaurence RFI Als FOURNIER. vous avez quand même dit quc Ia communc avait déjà un contrat avec M.

Mme le Maire Vous avez visiblement un problème avec M FOURNIER et pas M LAVLDLAU Er) aucun cas la zone agricole nc pourrait être modifiée pour accuelllir des logements sociaux ou privés Bruno BOISSAY la commune a mêmc sollicité l'avis dc la Métropolc Mme le Maire La délibération ne sera pas retirée Catherine MARCON-DAROUSSIN "Opposition municipale vote contre cette délibération. Jérôme RICIIARD Vous nous remettez en cause pour soi-disant aider un ami. Ce sont des élucubrations on ne va pas s'agacer mais on est en train de nous dire que nous ne sommes pas honnêtes et ça ce n'est pas entendable. Dcnis JAVOY si le SIECAL avait été accepté cela aurait été le seul moyen de construire un hangar mcis en aucun cas cles logements. Le Conseil Municipal adopte la délibération suivante à la majorité et 4 voix contre {Prosper MOUAK, Martine DELAVEAU Catherine MARCON-DAROUSSIN et Yann PORTUGUES) DÉCIDE de vendre pour un montant Un montant total de 1710.00 cadastrée AD n'40 HT la parcelle DIT que l'ensemble des frais nolariés liés à celle vente seront la charge des Sociétés SCI FOURGEOIS et CERDYS > DESIGNE Me Anne LARRE notaire sis 22 rue des Ecoles à Saint Denis en Val (45560} pour rédiger l'acte nécessaire cette à vente >AUTORISE Mme Le Maire à signer (ensemble des actes notariés se rapportant acquisition cette 14 - QUESIIONS ORALES Question orale Pénurie de médecins sur notre  territoire porté par Mme Catherine Marcon- Daroussin 2 médecins ont cessé leur activité Fun est parti Tigy , I'autre pris sa retraite. Avcun remplaçant à ce jour n'est prévu. reste médecins qui ne reprennent pas la palientèle désormais Jivrée à elle-même Vous avez organisé une réunion avec les professionnels de santé le 25/11/22 et c'élait une très bonne initiative. Le constat lors de cette réunion est sans appel nos professionnels de santé sont surchargés il faut former plus de médecins_ Qu'avez-vous pu dégager de cetle réunion pour  agir   concrèlement en malière de santé Quel(s) combat(s) menez-vous Pour accueillir  de nouveaux professionnels de santé sur notre territoire plus   pariculièrement Fattention des dionysiennes ef des dionysiens qui n'ont plus de médecins trailants, que peut-on faire Selon Madcime le Maire, |arrivée dle médecins   dans les communes n'est pcs du ressort des collectivités terriloriales. Elle rappelle que Ia région Centre Val de Loire est l'avant dernière région de France en terme de couverture médlicale, jusle avant Mayotte Pour elle la commune bien des projets d'agrandissement et de construction de cabinets médicaux mais cela ne suffirait pas motiver   l'installation de médecins SUI le lerriloire de Ia carnmune_ On   essaye mais c'est compliqué Selon Laurence BELLAIS les communes comme la Région, se sont emparées du problème_ La difficulté est aussi que les communes se font concurrence entre elles pour attirer les mécecins qui ne sont pas en nombre suffisant_ Des aides sont aussi apportées par le département soulenant ainsi F'attractivité de nos terriloires . Je me permets de préciser le mieux aller futur de par la transformation du CIIRO en CIIU, el d'un élargissement du numerus clausus mais faut falloir palienter environ 8 à 10 as- Nous avons assi cles structures très efficaces sur lesquelles nous nous appuyons que cont les CPTS et que St Denis en val dépend de la CPTS orléanaise et que pour les Dyonisiens sans rnédecin traitant le le numéro appeler est le 07 8885 7151 soins non programmés) 14

Question orale 2 portée par M. Prosper Mouak Madame le maire, Après mon intervention de février 2022 auprès de vous ici même en Conseil, au sujet de l'état des services de notre bureau de poste je me trouve obligé de revenir vers vous aujourd'hui, moins dun an après cetle première requête car la situation du service postal de notre bureau de poste s'est encore dégradée. Et les dionysiens s'en plaignent_ En principe ouvert demi-journées par semaine pendant heures , nous avons observé que notre bureau de poste est resté fermé du Ier au 10 janvier 2023. Nous avions signalé en février 2022 la disparition du distributeur  de billels à l'extérieur du bureau, maintenant, c'est la machine à affranchissement à l'intérieur du bureau qui a été retirée. Et quand le bureau de poste est ouvert, les dionysiens sont alors servis par un seul agent au guichet. Les conséquences de celte situation sont nombreuses La file d'attente est interminable quand le bureau est ouvert, d'où des pertes de temps importantes et des tensions entre dionysiens énervés Très souvent, la poste enjoint aux dionysiens de se rendre à la poste de Saint Marceau à 5 km pour se faire servir , ce qui entraîne des coûts supplémentaires pour ce service public La distribulion du courrier est aléatoire et erralique sur 3 jours au lieu de 5 jours normalement. De l'avis de beaucoup de dionysiens que nous rencontrons, le véritable risque qu'annoncent ces signes de graves dégradalions de service_ c'est la disparition à terme du bureau de poste dans notre commune qui compte, faut-il le rappeler, plus de 7 500 habitants et mériterait donc certainement le maintien de son bureau de poste. Notre question est la même qu'en février dernier Que fait l'équipe municipale pour rétablir sur nolre territoire un service postal total et de qualité ? Madamc Ic Mairc dit partagcr la quasi-totalité des obscrvations faites sur |'état dégradé du scrvicc postal dars nolre comrnune_ Elle fail observer que ce sont surtout les ( anciens " qui sont restés très attachés au scrvicc public dc la poste- C'était en plus du lien social. Or aujourd'hui la poste est devenue une entreprise du secteur concurrentiel avec des missions de service public El le maintien de la poste à Saint Denis dans la forme actuelle est bien en cause. taudrait trouver une autre forme de service el peu imporle qui prendrail en charge ce service poslal. Il serait impossible d'organiser ce scrvice sous la torme d'agence postale communalc à Saint Denis en val. La forme cnvisageablc serail celle d'un relai poslal commerçanl Or) esl er trair de travailler là-dessus en metlant en avant la notion dc scrvicc public_ 15 - INFORMAIIONS DIVERSES Laurence BELLAIS Spectacle de magic ct dc mentalistc Ic 11 févricr 2023 à /'EPL La séance du Conseil Municipal est levée à 2Ih06 À Sainl-Denis-en-Val, le 7 février 2023 Les secrétaires de séance Le Maire, Christophe CALLIBET Prospen MOUAK Marie Philippe LUBET haw 115

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 31 JANVIER 2023 Signatures_des_membres_du Conseil Municipal du 31.01.2023 LUBET Marie Philippe RICHARD Jérôme BELLAIS Laurence BOUDON Gérard GAULT Monique BOISSAY Bruno Ual POPINEAU Marie José (ppuvoir Bu2e3A88907) JAVOY Denis FREMONDIERE Jocelyne PARAGOT Bruno SERVAIS Véronique BROU Jérôme ROCHE-Brigiltelpouvoir à Monique GAULT) Aquauula PRAGNOA Aline(pouvoir à Aurélie HOCQUET) COUTELLIER Didier PANZANI Pierre (pouvoir à Bruno PARAGOT) a0 MAUCLAIR Stéphanie NEVEU Michel (pouvoir à Bruno PARAGOT) 5. Fazaochfen HOCQUET Aurélie VERZEAUX Grégory CAVALHEIRO RICHARD) Vanessa(pouvoir Jérôme CALLIBET Christophe CHEVALLIER Sylvie DELANDE Arnaud elùlla MAUCOURF Vcpisnan Solèhfru< PORTUGUES Yann (pouvoir à Catherine MARCON DAROUSSIN) duy MOUAK Prosper Yons MARCON DAROUSSIN Cathatine DELAVEAU Martine 16 'auh