CR CM du 15 novembre 2022

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 15 Novembre 2022 PROCES VERBAL Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val été convoqué le 07 novembre 2022 el dont la convocation été reçue le 07 novembre 2022 pour se tenir à la Mairie Salle du Conseil Municipal, le Mardi 15 novembre '2022 à 19 heures 30 minutes sous la présidence dc Maric-Philippc LUBET , Mairc 1: Vérification du quorum et leclure des pouvoirs Noms Prénoms Présents Absents Qui a donné pouvoir à LUBET Marie Philippe _ RICHARD Jérôme BELLAIS Laurence BOUDON Gérard @AUSA Monique POPINEAlJ Marie Jasé JAVOY Denis FRÉMONDIÈRE Jocelyne PARAGOI Bruno BRRYA Kéronique ROCHE Brigilte COUTELLIER Didier PRAGNON Aline PANZANI Pieve MAUCLAIR Stéphanie NEVEU Michel HOCQUEI Aurélie VERZEAUX Grégory CAVALHEIRO Vanessa CALLIBET _Christophe CHEVALLIER Sylvie DELANDE Arnaud MAUCOURT Solène PORUGNESYgsuSSIN Catherine MOUAK Prosper DELAVEAU Marline | 1 x * Laurence BELLAIS Véronique SCRVAlS Monique GAULT Pierre PANZANI Bruno BOISSAY [ Désignalion des secrétaires_dle séance Marline DELAVEAU el Arncucl DELANDE Approbation du_compte_rendu de_la séance du 20 septembre 2022 Le compte-rendu du conseil municipal du 90 septembre est adopté à l'unanimilé_

Lordre du jour porte Marie-Philippe LUBET Rapporl annuel  2021 d'Orléans Métropole slr   le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif Communication Marie-Philippe LUBET Rapport annue 2021 d' Orléans   Métropolc SUr le prix et Ia qualité service public de l'egu potgble Comrunicgtion Marie-Philippe UBFT Rapport annuel 2021 d'Orléans Métropole sur le prix et la qualité du service public de prévenlion el de geslion des déchets Communication Laurence BELLAIS Modilicalion_durèglement intérieur_de lg médiathèque Approbation Laurence BELLAIS Modificgtioru de la charte de I'espace_jeux vidéo_de_la_médiathèque Laurence BELLAIS Marché d'acquisition de mobiliers et accessoires pour la médiathèque cle Ia Loire Autorisation donnée à Mme le Maire de signer l'avcnant n" Gérard BOUDON Décision_modificative n 12022 Gérard BOUDON Provision_Pour_dépréciation_des _comptes _de tiers 2022 Gérard BOUDON Fixation du tarif des interventiors des agenls communaux pour compte d'un tiers ou en reprise d'un désordrc causé par Un tiers Gérard BOUDON 10 Gratuités ccordées Pour lu mnise à disposition de_salles_commungles Monique GAIJLT Autorisation donnée à Mme le Maire de signer Ia convenlion teritoriale globgle uvec la Caisse d' Allocations_Familiales_du_Loiret Marie-José POPINEAU 12 Participatior    versée Io ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle QJU titre dles charges dc fonctionnement des écoles publiques Bruno FARAGOT 13 Allribsulion de subvenlion de partenariat en faveur d'un jeune sportif dc haul nivegu de_Saint_Denis_en-Val au titre el'année 2022 Bruro PARAGOT Altribution de subvention de partenariat cn favcur d'un jeune sportif de haut_nivegu _de_Saint-Denis-en-Val au litre de arée 2022 COMPIE RENDU_AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS_PBISES_PAR Mme LE MAIRE DANS LE CADRE DE LADÉLIBÉRAIION NE 2020 028 DU 26.05.202D PORIANI DÉLÉGAIIONS D'AIIRIBUIIONS Le Canseil Municipall Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu la délibération du Conseil Municipal du 26.05.2020 portarit   délégolions d'altributions à Mme Je Maire Enleridu le rapport de Mme le Maire relatif aux clécisions qu'cllc prises au titre des délégations 'atlributions accordées par le Conseil Municipal; Prcnd acte des décisions n" 2022,0,037 n" 2022.D.038 et n? 2022.D.039 pour lesquelles Mme le Maire décidé

J/ Décision n? 2022 D037 du 03.10.2022 Vu le budget primitif 2022, Vu loflrc proposée par CRESCENDO CONSEIL, Considérant qu'il y a licu dc conclure avec CRESCENDO CONSEIL un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la coristruction/réhabilitation du groupe scolaire de Champdoux pour la surélévation du groupe scolaire de Rourgneuf, Article 1er DE CONCLURE un marché d'assistance à mailrise d'ouvrage CREDSCENDO CONSEIL dont le siège social est silué 17 place Sainte-Hélène 36000 Châteauroux, et représenté par Fabien ALLARD pour Ia construction/réhabilitation du groupe scolaire de Champdoux ou la surélévation du groupe scolaire de Bourgneut. Article 2 Le rnontanf d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction /réhabilitation du groupe scolairc dc Champdoux ou la surélévation du groupe scolaire de Bourgneuf, s'élève 31 850 € HT soit 38 220 € TTC (phase 20 150 € HT phase 2 700 €)- Article 3 Ies dépenses corespondantes seronf imputées en section d'inveslissemenl du budget communal. 2/ Décision_ 2022.D.038 du 20. 10.2022 Vu le projel de contrat proposé par la compagnie DU VENGEUR pour le spectacle Sur les traces de lÉcolo Groumpfi Considérant qu'il Y a lieu de conclure avec la compagnie DU VENGEUR un conlrat pour la réalisalion d'un spectacle en date du 26 novembre '2022 à IhOO à la Médiathèque de la Loire_ Article DE CONCLURE un contrat avec la compagnie DU VENGEUR dont le siège social est silué 301 rue des Pinelles 45560 SAINT DENIS EN VAL, ef représentée par Monsieur Benjamin CHATELAIN pour la réalisation du spectacle le samedi 26 novembre 2022 à la Médiathèque de la Loire Arlicle 2 Le montant du conlral pour la cession du droil d'exploitaliorn du spectacle est de 640,00 é TTC Article 3 Lcs dépcnscs correspondantes seront imputées prestations de services " Farticle 6042 ( Achat de 3LDécision n? 2022.D.039 du 20.10.2022 Vu le projel de contrat proposé par la société 2LIVES pour Ia location de I'exposition Jeux vicléo un focus sur le millésime 2002" Considérant qu'il y a lieu de conclure avec la sociélé 2LIVES un contrat pour cette localion du rricrdi 6 décernbre (u vencreci 23 clécembre 2022 à la Médiattièque de la Loire Article DE CONCLURE un conta} avec la société 2LIVES dont le slège soclal est silué Atelier  Relais , Zone dactivilé du Rochereau 4933 MIREL, et représentée par Monsieur Jonothan SCHIFFERLING , pour la location de l'exposltion" Jeux vldéo un focus sur le mllléslme 2002" du mardi 6 décembre au vendredi 23 décembre 2022 à la Medialhèque de la Loire_ Arlicle 2 Le monlant du contral est de 1308,00 € TTC. Article 3 Les   dépenses   correspondanles seront   imputées prestations de services " l'article 6042 { Achat de

BAPPORI ANNUEL 202 - D'ORLÉANS_MÉIROPOLE SUR LE PRIX E LA @UALITÉ DU_SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENI COLLECIIF COMMUNICAIION Mme Marie-Philippe_LUBET présente_cette délibérulion Vul'article L.5211-39 du Code Gér1éral des Collectivités Territoriales , Yu l'article 0.2224-3 du Code Général des Collectivités Terriloriales Yu le registre des délibérations du Conseil Métropolitain du 29 septembre 2022 Lors de sa séance du 29 septembre 2022. el en applicalion des articles L.2224-17-1 'du CGCT et du décret n?2015-1827 du 30 décembre 2015 Ic Conseil Métropolitain présenté son rapport annuel sur le prix etla qualité du service public de l'assainissemenl colleclif, retraçant F'ensemble des actions menées au cours de I'cxcrcice 2021_ ConformÉmcnt aUX dispositions de l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Tenitoriales le Mcire de chaque commune adhérant à VEPCI Orléans   Métropole } cst destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement et en tait communication en conseil municipal. Pour informalion, le rapport d'activité est mis àla disposition du public en mairie est également disponible sur le site internet d'Orléans Mélropole ainsi que sur le site internet de la Mairie Infervenlion de Yann PORTUGUÈS Yann PORTUGUÈS déplore que les trois rapports aient été votés par la rrietropole avanl d'en informer les 22 comrriures el souligne qu'à son avis les travaux ef contrôles de lassainissement sur notrc commune ne sont pas asscz fréquents (entretien des fossés et contrôle vidéo notamment) . Réponse de Bruno BOISSAY Bruno BOISSAY indlique que les travaux sur le réseau d'assainissement sonf régulièrement réalisés sur Ja commune et que pour exemple; le nettoyuge des réseaux esl en cours autour du secteur de la rue de Chemeau. Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel  2021 SUT le prix et Ia qualité du service public de Cassainissement collectif élabli par Orléans Métropole 2- RAPPORT ANNUEL 202 ~ D'ORLÉANS_MÉIROPOLE SUR_LE_PRIX_EI_LA QUALIIÉ DU SERVICE PUBLIC_DE L'EAU POIABLE CQMMUNICAIION Mme Marie_Philippe LUBEL présente_cette_délibéralion Vu larticle L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article D.'2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu le regislre des délibératioris du Conseil Mélropolilain du 29 septembre 2022 Lors de sa séance du 29 seplerribre 2022 el en applicalion des orticles L.2224-17-1 du CGCT et du décret n"2015-1827 du 30 décembre 2015, le Conseil Métropolitain présenté son rapporl annuel sur   le prix ef la qualile du service public de I'eau polable, retraçant Fensemble des acstions mcnéos au cours dc I'cxercice 2021 Conformément qUX   dispositions dc F'article D.2224 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire dle chaque commune adhérant F'EPCI { Orléans   Métropole " est

destinataire du rapporl armnuel adoplé par cel élablissemenl el er fait cornmunication en conseil municipal. Pour information. le rapport d'activité est mis à Ia disposition du public en mairie est égalcmcnt disponible sur le site internet d' Orléans Métropole ainsi que sur le site internet de la Mairie - Interventlon de Yann PORTUGUÈS Yann PORTUGUÈS  estime que le rapport est léger )  (uniquement 56 pages) pour I'ensemble de métropole et qu'il ait faif mention de 2  éléments pour Saint-Denis-en-Val avec en "occurrence recherches de fuites d'eau et I,6km de réseau entretenu sur une année Réponse de Gérard BOUDON Gérard BOUDON indique qu'il s'agit bien là d'un rapport métropolitain et non de 22 rapports communaux De plus; ce rapport à but informatif ne pelf être partagé qu'après validation par la métropole et non F'inverse- Réponse de Bruno BOISSAY Bruno BOISSAY précise qu'en plus des actes d'entretien courant; qu'une Inspection des canalisations est réalisée lors des réfections de voirie. L'cau cst de bonne qualité à Saint-Denis-en-Val. Le Conseil MunlcIpal PREND ACTE du rapport annuel 2021 sUr Je prix et la qualité du service public de l'eau potable établi par Orléans Métropole 3- RAPPORI ANNUEL 2021 D'ORLÉANS_MÉIROPOLE SUR_ LE_PRIX_EI LA_QUALITÉ DU_ SERVICE_PUBLIC DE PRÉVENIIONE DE GESIION PES DÉCHEIS COMMUNICAIION Mme Marie Philippe_LUBET présente cette_délibération : Yu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'article D.2224 3 du Code Général des Collectivilés erritoriales Vu le registrc dcs délibérations du Conseil Métropolitain du 29 septembre 2022_ Lors de sa séance du 29 septcmbrc 2022 ct cn application dcs articlcs L.2224-17-1 du CGCT et du décret n*2015-1827 du 30 décembre 2015, e Coriseil Mélropolilain présenlé son rapport annuel sur le prix et lo qualité du service public: de prévention ct de gcstion dcs déchets et de développement durable, retraçant lensemble des actions menées au cours de l'exercice 2021 Conformémnent QUX dispositions   de |article D.2224-3 du Code Général   des Collectivités Tcrritorialcs, Ic Maire de chaque commune adhérant F'EPCI Orléans Métropole ) est deslinataire du rapport annue adoplé par cet établissement et en fait communication en conseil municipal. Pour information, Ie rapport d'activité est mis à la disposition du public en mairie Il est également disponiblc sur Ic sitc intcrnet d' Orléans Métropole ainsi que sur le site internet de la Mairie.

Intervention de Yann PORTUGUÈS Yann PORTUGUÈS souligne que le rapport est de bonne qualité et que celui met en évidence notamment une hausse croissante des dépôts sauvages Réponse de Marie-Philippe LUBET Madame le Maire précise que les systèmes de vidéo protection nous permettent dans certains cas de pouvoir identifier les contrevenants ef de dresser des contraventions. Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestlon des déchets établi par Orléans Métropole 4- MODIFICAIION DU RÈGLEMENI INIÉRIEUR @E LA MÉDIAIHÈQUE APPROBAIION Mme_Laurence BELLAIS préscntc ccttc délibération : Certains éléments du règlement intérieur de la médiathèque, approuvés cn novcmbre 2019 _ ne sont plus d'actualité- En lien avec l'évolution des pratiques et des besoins des usagers, est proposé de procéder Une mise à jour de ce règlement s'agil d'approuver les nouvelles dispositions de ce règlement proposé en annexe Toules les unciennes versions sont donc annulées et remplacées Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité Ia délibération suivante APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la médiathèque proposé en annexe de cette délibération 5- MODIFICAIION DE LA_CHARIE DE V'ESPACE JEUX VIDÉO_DE_LA MÉDIATHÈQUE Mme_Lqurence_BELLAIS présente_cette délibérgtion Le Conseil municipal a voté le 3 janvier 2017 Ia création d'un espace Jeux vidéo à Ia médiathèque par Ia délibération n" '2017/00 / . La charte de espace Jeux vidéo complète le règlement intérieur de la médialhèque_ Elle armrioree les droils et les devoirs des ulilisaleurs de espace Er lien avec la législalion sur le RGPD el les nouveaux Usages des publics, il est nécessaire de modifier cette chnrte Le Conseil Municipal adopte F'unanimité la délibération suivante APPROUVE la modification de la charte de lespace Jeux vidéo de la médialhèque annexée à cette délibéralion 6 - MARCHÉ D'ACQUISIIION DE MOBILIERS EI_ACCESSOIRES PQUR LA_MÉDIAIHÈQUE_DE LA LOIRE AUIORISAIION DDNNÉE À MME LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N?] Mine qurence BELLAIS Présenle_celle délibérglion: Vu le Code de la Commande publique

vu la délibération n92022-073 du 5 juillet 2022 portant autorisation donnée à Mme le Maire de signer le marché d'acquisition de mobiliers et accessoires pour la médiathèque de la Loire, Vu le projet d'avenant n?1 , Par délibération n'2022-0/3 du 5 juillet 2022, a été approuvée |'attribution du marché d'acquisition de mobiliers el accessoires pour Ia médialhèque de la Loire - la société IDM, paur un monlant de 130 584.90 € HT Suivant l'article 3 du CCAF_ ( le litulaire $'engage à fournir I'cnscmblc du mobilier demandé dans les délais indiqués dars sa proposilior sars pouvoir dépusser la date du 31 octobre 2022) Les difficultés d'approvisionnement en malières premières   rencontrées ces derniers mois ont également touché la filière de fabrication de meubles Ce qui entraîné par voie de conséquence des diflicultés de livraison: Aussi, afin d" 'inlégrer cette situation exceptionnelle au marché en cours, il y a lieu de prolonger Ia datc limite de livraison des équipements au 31 décembre '2022 Sur la basc dc I'article R.2194-5 du Code de Ia Commande publique; et dans ce même objectil de prise en corriple de circonstances imprévisibles F'article du CCAP esl également modilié pour intégrer la possibilité dc paiemcnls particls définitifs. e montant du marché après avcnant restc inchangé Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibéralion suivante AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant n'1 au marché dacquisition de mobiliers et accessolres pour la médlathèque de la Lolre tel que présenté en annexe DÉCISION MODIFICAIIVE N?1/2022 M_Gérard BQUDON_présenle _cette élibération Conformemenl aux règles relalives à l'instruction budgétaire el comptable MI4. le Conseil Municipal peut, par dérogation au principc dc I'annualité budgétairc, apportcr ccrtaincs moditications aUX prévisions inscrites au budget primitif, sous réserve que Les crédits supplémentaires élaient imprévisibles lors du vote du budget et peuvent être couverts soit par des recettes nouvelles; soit par une réduclion des crédils disponibles sur d'autres comptes , Les crédils budgétaires dun chapitre ou d'un article sonl insuffisants; Lcs écritures concernées sont destinées inscrire à chacune des deux sections les crédits nécesscires à Ia réalisalion des opéralions d'ordre Les modifications budgélaires sort les suivanles Dpéralions réelles Des crédits supplérrentuires doiverf êlre inscrils en seclion de [onclionnemenl pour Compte 6817 Dotations aux provisioris pour déprécialior des actils circulanls " : 3 295 pour permettre la constitution de provisions relatives à la dépréciation de créances de plus le 2 ans. Cette dépense est compensée par le compte 7817 Reprise sur provisions pour dépréciation des aclifs circulants " en recettes paur   permettre la reprise de la provision constatéc en 202 Compte 6283 < frais da ncttoyagc dcs locaux) 40 00O € une entreprise extérieure été mandatée atin de pallier des amrêts de travail du personnel d'enlrelien. Cette dépense est compensée le chapilre 022 de { Dépenses imprévues "

Des modifications d'impulation comptablcs ayanl été réalisées en cours d'exercice à la demande du comptable public, les crédits bucgélaires prévus aux comptes suivants du chapitre 65 sont ajustés Compte 65733 " Subvention de fonctionnement au Département ) 3 800 6 prévus Qu 6574 correspondant à la subvention versée au Département dans le cadre du Feslival de Sully sur Loire Comple 65738 { Subventions QUX autres   organismes publics " 7 473 6574 corrcspondant aux subventions versées aux coopératives scolaires inscrire Ol 2) Qpérations d'odre budgétaire Des crédits sont à inscrirc à hautcur de 2 484 € en opérations d'ordre budgétaire pour permettre la reprse de la subvention reçues relutive àlachal de 33 capteurs de CO2 dans les écoles_ En effet I'amortissement des capteurs s' effectuant sur un an; la subvention reçue doit être amorlie selon Ia mêre curée sur |'exercice 2022 Ces opéralions ne donnent lieu à aucun encaissement ni décaissement Vu l'instruction budgétaire et comptable M Vu Ia délibération n92022.025 du Conseil municipal en date du 28 mars 2022 approuvant le budget primitif . Vu le projet de décision modificative er1 armnexe_ Intervention de Prosper MOUAK Prosper MOUAK indique que le groupe d'opposition $ 'abstiendra pour ccttc délibération car il est relatif au budgct voté par le groupe de la majorité_ Le conseil municipal adopte la délibéralion suivante (25 voix POUR et 4 abstentions Y. PORTUGUES c MARCON DAROUSSIN et M. DELAVEAU} MOUAK APPROUVE les modifications budgétaires présentées dans la décision modificalive n?1/2022 détaillée ci-dessous Qpérgtions_réelles_ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chapilre Ndlure; Fonclion Libgllé 22 01 6283 020 Frais de neltoyage des locaux Subvention de lonctionnement au 65 65733 30 Département 65 65738 212 Subvenlions aux autres organismes publics Subventions aux associations ct autres 65 6574 212 personnes_de_droit _privé Dotalions (JUX provisions pour dépréciation 68 6817 des actifs circulants 40 (oO € 3 800 € -7 473 3 673 € 3 295 € 022 01 FIN Dépenses imprévues 40 0OO € Tolal dépenses de fonctionnement: 3*295 Moniant

RECEITES DE FONCTIONNEMENT Chapitre Nature_ Fonction Libellé Reprise sur provisions pour dépréciation des 78 7817 01 actifs circulants Totai recettes de fonctlonnement Montant 3 295 € 3 285 € Qpéralions_d'ordre budgétaire DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chapitre Nature Fonction Libellé 023 023 Viremenl à la section 'investissement 'Total dépenses dé fonctionnement = Montant:- 2 484 2' 484 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chapitre Nature Fonction Libëllé 042 777 01 Quote-part des subventions dinvestissement Total recettes dë foncfionnement " Mpnlant 2 484 € 2484 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chapitre Nature Fonction Libellé- Subvention Etat et 040 13911 nationaux Total dépenses dInveslissement` Montant élablissements 2 484 € 2404 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chapitre Nalure. Fonclion Llbellé 02 02 01 Virerriert de la seclion de foncliornerent Total rëcettes d'Inveslissement Montant 2 484 € 2 484 € 8- PROVISION POUR_DÉPRÉCIAIION DES _COMPIES DE IlERS 2022 M_GérarH BQUDON présenle celle_délibéuclion l'article R.2321-2 du code général des colleclivités territoriales Prévoit qu'une provision doil êlre conslituée obligatoirement dans les trois cas suivants Dès l'ouvcrturc d'un contentieux en première instance contre la commune une provision est constituée hauleur du rnonlanl eslimé par la commune cle la charge qui pourrait en résulter en fonction du risquc financicr cncouru Dès |'ouverture d'une procédure collective prévue au livre VI du cocle du commcrcc unc provision est constituée pour les garanties demprunts les prêts et créances les avances de Irésorerie les parlicipalions en capital accordés par la commune à l'organisme faisant F'objct dc la procédure colleclive

Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis rralgré les diligences faites pcr le comptable public, unc provision est constituée hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la cornmune parlir des élémenls d'information communiqués par le comptablc public. En dehors de ccs trois cas; une provision peut être constituée dès l'apparition d'un risque avéré provision doit êtrc constituée par délibération hauteur du   risque d'irrécouvrabilité_ La complabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses repose SUr des écritures semi- budgétaires par utilisation en dépenses de tonctionnement du compte 6817 ( Dotations QUX provisions pour dépréciation des actils circulants ) Cette provision pourra faire l'objet d'ure reprise au comple 7817 Reprise sUr   provisions pour dépréciation des actifs circulants ) si la créance est éteinte ou admise en non-valeur, si Ia provision est devenue sans objet (recouvrement parliel ou en totalité) ou si le risque présenté est moindre_ Cette reprise devra faire I'objet d'une délibération pour l'acter. Yu le code général des collectivités territoriales. et notarmert ses arlicles L.2121-29,L.2321-2, L.2322 - 2, R.2321-2 el R.2321-3 Vu l'instruction budgélaire el comptable MI4 Vu la délibéralior) n?2021-013 dlu 1/ décembre 2021 portant  provisions pour   dépréciation dcs comptes de ticrs 2021 Consiclérant que le régime des provisions scmi-budgétaires est de droit commun pour les communes qui n'ont pas délibéré Considérant l'état annexé des provisions de créunces adressé par la Trésorerie d' Orléans Municipale el Métropole des restes à recouvrer sur compte dc ticrs concernant les comptes 41 { Redevables et comptes rattachés } et les comptes 46 ( Débiteurs et crédileurs divers " dont 18 304,51 € datent de plus de deux ans à la clôture de l'exercice Comptc-tcnu du rsque d'irrécouvrabilité de certaines de ces créances impayées à ce jour, il esl nécessaire de corisliluer une: provision pour dépréciation pour chacun et pour un taux cstimé 18 %, soit 3 294,81 ( ; Le conseil municipal adopte à lunanimité Ia déllbératlon suivante DÉCIDE de procéder à la reprise de la provlslon constatée en 2021 hauteur de 3 785,23 €, tel que décidé par délibération n'2021-013 du 14 décembre 2021 IMPUTE cette reprise en recettes de fonctionnement au compte 7817 & Reprise sur provisions pour dépréciation des actils circulants " DÉCIDE de constituer une provision semi-budgétaire pour dépréciation des comptes de tiers hauteur de 3 294,81 € des créances impayées en contenlieux de plus de 2 ans la clâture de l'exercice telles   qu'elles   figurent sur |'état de la Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole annexé IMPUTE cette provision en dépenses de fonctionnement au compte 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des aclits circulants 9- FIXAIlON DU IARIF_DES INIERVENTIONS_DES_AGENIS_COMMUNAUX POUR_CQMPIE_D'UN_IJERS QU_EN REPRISE D'UN DÉSORDRE CAUSÉRAR UNIlERS M_Gérgrd BQUDON présente cettc_délibération Vu le Code génércil cles collectivités tcrritorialcs 10

Considérunl que les agents municipaux sont amenés intervenir pour le compte de tiers en cas 'intérêt général et/ou d'urgence ou en reprise de désordre causé par un tiers , Considérant que le coût horaire de ces agents doit être identilié afin de pouvoir être facturé au tiers pour le compte duquel la prestation été réalisé ou en reprise du désordre qu'il a causé _ Considéraril que les prestations réalisèes peuvent être de différentes natures et notamment en matière dc frais de nettoyage des locaux, dentrelien et de réparation de biens communaux, de travaux publics, elc. Le Conseil Municipal adopte lunanimité la délibération suivante FIXE à compter du Ia décembre 2022 les tarits de reprise dun désordre causé par un liers Tarif Coût des fournitures et des travaux facturés à la commune TTC par le ou les lournisseurs Au réel TTC FIXE à compter du décembre 2022 les tarifs des interventions des agents communaux pour compte dun tiers dans le cadre de prestations supplémentaires de ménage ou de travaux en régie après location ou mise à disposition de salle Tarlf Base forfaitaire 150 € Coûf horalre de la maln dœuvre {sachanl que loute demi-heure entamée sera due) 20 € p/ heure AUTORISE Madame le Maire à facturer aux tiers les inlerventions des agents communaux ainsi que le coût des Fournltures ou travaux DIT que le tarif restera en vigueur jusqu'à ce qu'une nouvelle délibératlon le modifle 10- GRATUIIÉS_ACCORDÉES_PQUR LA MISE ÀDISPOSIIION DE SALLES_COMMUNALES M_Gérard BQUDON présente_cette déibérgtion Vu lc Codc Général des Collectivités erritoriales Vu la délibération n" 2022/006 cn date du Ier tévrier 2U22 portant adoption des tarifs communaux à compter du 8 févnier 2022 et fixart les condilions générales de location des salles communales et prévoit que ces infrastructures puisscnt êtrc mises disposition aux associations dionysiennes. Par ailleurs , les animations qui donnenl lieu à la perception par 'organisaleur dun croil 'entrée sont mises disposition des associations titre onércux, Cependant au cours de l'annéc, la commune est régulièrement sollicitée par diverses entités, qui selon l'objet de la manifestation; souhaitent disposer d'une salle communale graluilement_ Cette mise à disposition gratuite est possible. cependunt I'avis du Coriseil Municipal doil, dans ce cas, êlre obligaloiremenl requis au préalable

Considérant les demandes effectuées par les associalions_ gratuitc dcs salles communales suivantes est proposé la mise disposition Esppace_Pierre Lanson Boom d'Halloween organisée la FCPF Concert organisé par l'association Harmonie Spectacle organisé par 'association Club Orléans Sologne Marche annuelle organisé par l'association Les Marcheurs Dionysiens Réveillon du nouvel an organisé par l'association a Montjoie Intervention de Yann PORTUGUÈS Yann PORTUGUÈS   indique que cette délibération fait consensus mais souligne qu'elle arrive trop tardivemermt dars l'année au regard des dates de demandes Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité Ia délibéralion suivante ACCORDE la graluité pour la mise à disposilion des salles communales dans les condltlons suivantes Durée de la mise à disposition Nom de l'utilisateur Type de manlfestatlon Dates 44R26 EsPACEPlERRÉHANSGN 2 jours Boom 'Halloween 30/ 0 et 31/10 2022 8 novembre 2022 02 décembre '2022 04 déccmbrc 2022 28/12/22, 29/12/22 30/12/22_ 31/12/22_ 01/01/23. 02/01/23 Association FCPE Association Harmonie jour Concert Association Club Orléans Sologne Associalion Les Marcheurs Dionysiens_ jour Spectacle jour Marche annuelle Réveillon du Nouvel An Association La Montjoie 6 jours 11 - AUI@RISAIION DONNÉE ÀMME LE MAIRE DE SIGNER LA CONYENIION IERRIIORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D'ALLOCAIIONS FAMILIALES DU LOIREI Mme Monique_GAULIPrésenle celle_délibérglion ; La Convention territoriale   globale (CTG) devienl le conlral  d'engagements   politiques entre la collectivité locale ef la Caf, depuis   le janvicr 2022, cn remplacement du Contrat   Enfance Jeunesse (CEJ] arivé àéchéance au 31 décembre 2021 . La   Corwenlion   teriloriale globale est une démarche   stratégique  partenariale qui pour but d'élaborcr Ic projet d'ensemble du territoire pour le maintien et le développement des services aux familles et la rrlise er pluce de toule aclion favorable aux allocalaires dans leur ensemble_ 12

Ses principaux objectifs sont D'identifier les besoins prioritaires sur la commune De définir les champs d'interventions à privilégier au regard dc I'écart otfrelbesoin De pérenniser el d'optimiser I'offre dcs services existante De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins nor salislaits par les services existonts. Elle peut couvrir les domaines d'intervention suivants pelite enfance enfance jeunesse parentalité accès aUX droits et qUX services inclusion   numérique animation vie sociale logement handicap accompagnement social. Le Conseil Municipal adopte à l'ununimité Ia délibération suivante DIt que la présente convention territoriale globale est conclue du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026 AUTORISE Mme le Maire à signer cette convention territoriale globale et tous les documents Y afférents avec la CAF du Loiret. 12 - PARTICIPAIlON VERSÉE A LA VILLE_DE SAINI-JEAN-DE-LA-RUELLE AU IIRE DES_CHARGES_DE F@NCIIONNEMENIDEÉCQLES PUBLIQUES Mme Marie-José_FQPINEAU présente _cette_délibéralion Vule Code Général des Collectivités Territoriales , Vu la loi n" 83-663 du 22 juillet 1983 el nolammenl l'arlicle 23, Lu loi n" 83-663 du 22 juillet 983 rnodifiée pose dans son article 23 le principe général dune répartition intcrcommunalc des charges des écoles publiques accueillant cles enfants des communes extérieures Vu la loi n*2004 du 13 aoûl 2004 relalive aux responsabilités et libertés locales et notamment F'arlicle 89 , Vu F'article 1212-8 du Code de l'éducation; Vu la dlélibéralion du Conseil Municipal du 7 avril 989 approuvant le forfait défini avec l'ensemble des communes du SIVOM (45/,35 €) Vu Ia délibération du Conseil Municipal du 25 septembrc 1992 approuvant la réactualisation annuelle du lorlait délini par le SIVOM en lonclion de l'iridice général des prix France entière INSEE Lc circulaire du 25 août 1989 précise les mrodalités et corvcitiors dans lesquelles la participation aux chargcs dc fonctionncmcnt dcs écolcs pcut êtrc dcmandée aux communes de résidence_ Au cours de "année scolaire ?021/2022 - un élève dionysien bénéficié d'une dérogalion scolaire aliri de poursuivre sa scolurilé au sein d'urne école de Sainl-Jear-de-la-Ruelle Aussi. la corruriure de Saint-Dcnis-cn-Val doit vcrscr une participation dc 722,52 par élève (ILJ   titre cles chcirges de forctionrement pour année scolaire 2021/2022. soit un total de 722,52 € Le Consell Municipal adopte à l'unanimité Ia délibéralion sulvante DÉCIDE de verser une partlcipatlon de 722,52 € par élève à la ville de SAINT-JEAN-DE-LA- RUELLE pour I'année scolaire 202 /2022 (soit 722,52 € au total) , DIT que Ja dépense correspondante sera inscrite à larticle 6558 Autres contributions obligatoires 13

13 - AIIRIBUTION DE_SUBVENIION DE PARIENARIAI EN FAVEUR D'UN JEUNE_SPORIIF DE HAUI NIVEAVDEAINI-DENIS EN VAL AU IIIRE DE L'ANNÉE 2022 M: Bruno_FARAGOLprésente_cette_délibération : 7 communc, par la mise en place d'aide financière en faveur des jeunes sportifs cle haut-niveau choisi de souterir direclement les athlètes Dionysiens inscrits sur les listes ministéricllcs dc haut niveau _ Le sporl de haul niveau représente un vecteur dynamique valorisant I'imagc dc la collectivité- représcntc I'excellence sportive et il est reconnu par différents textes législalifs et réglemenlaires et par la Charle du sporl ce haut niveau qui consacre exenplarité dc lathlètc Afin de soutenir Auguslin BECQUET-PÉRIGON; jeune sportif Dionysien de haut nivcau; dans ses projets de sélection internationale avec les championnats d'Europe U20 en 2023 et la parlicipalion aux Jeux Olympiques de Paris en 2024, il est proposé dc participer à son financement hauteur de 500,00 Il est rappelé qu'en vertu de l'article L.2311-7 du CGCT F'attribution des subventions donne lieu une délibération distincte du vote du budget_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et rotarrmrenl $arlicle L.2311-7 relatif à l'attribution dles subvenlions Vu la loi n' 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux draits dcs citoycns dans leurs relations avec les acministrations, ct notamment 'article 10, Vu le décret n' 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi nv 2000-321 du 12 avril 2000 et relalif lu Ironsparence financière ces aides octroyées par les personncs publiques _ Vu l'instruction budgétuire el complable MI4 applicable c ]er janvier 2022 Vu Ia délibération 2022.025 du Conseil municipal en date du 99 mars 2029 approuvant Ic budgct primitif Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibéralion suivante ATTRIBUE une subventlon de 500,00 € à Augustin BECQUET-PÉRIGON pour le soutenir dans ses projets de sélection internationale avec les championnats d'Europe U20 en 2023 et la parlicipation aux Jeux Olymplques de Paris en 2024, AUTORISE Madame le Malre à slgner Ia convention de partenariat en faveur de jeune sponlif de havt niveau de Saint-Denis-en-Val, DIT que la dépense correspondante sera imputée P'aricle 6574 subventions de fonclionnement aux associalions et autres personnes de droit privés " 14 - AIIRIBUIION DE_SUBVENIION DE PARTENARIAI EN FAVEUR D'UN JEUNE SPORIIF DE HAUT NIVEAU DESAINI-DENIS-EN-VAL AU IlIRE DEL'ANNÉE 2022 M. Rruno PARAGOLprésente cette lélibération La commune par la mise en place d'aide financière en faveur des jeunes sportils de haul-niveuu choisi de soutenir direclemenl les athlètes Dionysiens inscrits sur les listes ministéricllcs de haut niveau Le sport de huut riiveuu représente un vecteur dynamique valorisant 'image dc la collectivité représente l'cxccllcnce sportive et il est reconnu par différents textes législatifs ef réglementaires el par la Churte du sporl cle hout niveou qjui consacre exemplarité dc athlètc Afin de soutcnir Aymeric HUE; jeune sportif Dionysien de haut niveau, à réaliser un slage en allilude à Tont Romeu QU Cerilre National d'Entrainement en Altitude du 01 août qU 28 août 2022, il   est proposé dc participer son financement à hauteur de 450,00 € 14

est rappelé qu'en vertu de |'article L.231I-7 du CGCI /'attribution des subventions donnc licu à une délibération dlistincte cu vote du budget. Vu le Code Cénéral des Colleclivités Territoriales, et notamment l'article L.2311-7 relalif F'altribulion des subventions, Vu la loi n" 2000-321 du 1'2 avril '20OU relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Ics acministrations, et notamment l'article I0, Vu le décret n" 2001-495 du juin 2001 pris pour |~ 'applicalion de |arlicle 10 de la lvi n? 2000-321 du 12 avril '2(O et relatif à Ia transparence tinancière des aides octroyécs par Ics pcrsonnes publiqucs, Vu F'instruction budgétaire et comptable MI4 applicablc au Ie janvier 2022, vu la délibération n*2022,025 du Conseil municipal en date du 29 mars '2022 approuvant le budget primitif Intervention de Calherine MARCON DAROUSSIN Catherine pose la question de la différence de subvention attribuée avcc la précédcntc délibération. Réponse de Bruno PARAGOT Bruno explique que les subventions proposées ont été calculées en forclion des budgels prévisiormels sollicités. Le Conseil Municlpal adopte F'unanimité Ia délibération suivante ATTRIBUE une subvention de 450,00 € à Aymeric HUE pour [a réalisotion d'un stage en altilude Font Romeu au Centre Nalional d'Entraînement en Allitude du 01 apût au 28 août 2022 AUTORISE Madame le Maire à signer Ia conventlon de partenarlat en laveur de Jeune sportif de haut niveau de Saint-Denis-en-Val DIT que Ia   dépense correspondante sera imputée l'article 6574 { subventions de tonctionnement aux associalions et autres personnes de drolt privés ) 15- QUESIIQNS DIVERSES Question orole portée par Yann PORTUGUÈS relative la décision n?1 portant SUF Ia construction /réhabililation du groupe scolaire de Champdoux etlou (?) pour la surélévation du groupe scolaire de Bourgneuf Vous prenez la décision d'engager une société conseil,   visiblement seule; pour un montant de 38 220€ IIC afin d'avoir des idées concernant le devenir du groupe scolaire Champdoux impliquant éventuellement la surélévation du groupe scolaire Bourgneuf. Or, un projet d'une aussi grande envergure avec des enjeux tinancicrs cxtrêmcmcnt importants (un lel projel se chiflre à plusieurs millions d'euros) n'a pQS pu vuus cunduire prendre une décision} scule pour le démarcr. D'aillcurs, dans le comptc-rendu de votre décision; cette étude s'articule en 2 phases la phase s 'élève à 20 1506 HT et phase 2 5'élève à 11 7o06 HT. Ce découpage en phuses ne vient pas de nulle part. Les montants devisés par le cabinet conseil non plus Vous avcz très certainement fourni un cahier des charges ou des directives. Il est impensable rnélhodologiquemnent de ne partir dc rien, sans aucune idéc Qui a réfléchi à quoi ? Quc comptcz-vous fairc précisémcnt ? Ef pourquoi vous rOUs dormez 'irnipression de cucher vos arnbitions quant à ce projet ? Oui, voUs ne faîtes pas preuve de transparence il n'ya eu aucune discussion en commission scolnire pour preuve aucun compte rendu de cette commission n'a été réalisé depuis  le début de cette mandature ors d'une Assemblée Cénérale d'une association de Parents d'Élèves Mme POPINFAU, adjointe au maire en charge des affaires scolaires, a même répondu des questions sur ce projet et indiqué qu'il était discuté en commission urbanisme_ (1) Jc suis à la commission urbanisme et il n'a jamais, mais jamais, été évoqué ce projet Jamais. Pvurqjuoi avoir leru de tels propos publiquerrierl 15

(2} Encore une fois, un lel projef doit concerter en amont l'ensemble des conseillers municipaux (majorité ct opposition) - Comment se fait-il que I'opposition n'entend pas parler de ce projet. ni en conseil ni en commission ? Comment se fait-il que l'opposition est écartée des travaux ? Ici, dans au conseil municipal. qui a travaillé sur ce cahier des charges ? (3) Quels éléments ont été fournis à la société conscil ? (4) Idéalement il aurait fallu irrpliquer formellement en amont les acteurs éducatifs dans la réflexion de ce projet les directrices (-teurs) des écolcs; Ics enseignants, 'inspection académique les DDEN qui sont nommés par le Préfet sur recormandalions du DASEN et qui ont pour mission officielle; entre autres la formulation de conscils ct d'accompagnement dans la construction de nouveaux établissements scolaires_ ef les   associafiors de Parenls 'Élèves (ADPE et FCPEJ. Ces acteurs éducatifs doivent intégrer la commission scolairc (ou une commission scolaire extraordinaire spécifique à ce projet) pour apporter respeclivement leur expertise Ef plus largement ensuite, dans un second temps sans doute  concerter Ics riverains qui quront à subir les travaux dans leur environnement  immédiat. Quarcl complez-vous   concerter; en même  temps, tous les acteurs indispensables à un tel projet ? Réponse de Marie-Philippe LUBET Madarne le Maire esl surprise par cette mise en doute de la compétence des services et de la DGS. Elle préc ise quc cc sont les services qui ont établi le cahier des charges comme c'est habituellerrent le cas lors d'un appel d'offre ou tout autre cahier des charges ef que /étude d'opportunité été validée par I'équipc municipalc. Elle regrette une nouvelle fois le procès d'inlenlion qui est fait au travers de cetle question et précise que le cabinet Crescendo " par aille 'UrS sollicité Ics chefs 'établissements ainsi qu'un groupe élus incluant un membre du groupe de Ic rrvirorilé (Marline DELAVEAU) dans la réflexion_ Intervention de Martine DELAVEAU Je ne comprends pas que lon surélève |'école Bourgneuf pour n'avoir plus que deux écoles en une (Bourgneut Champdoux) . Est-ce là lintérêt des élèves de n'avoir plus que deux écoles publiques Ou lieu de trois ? Lc coût de 38220 euros en dépend, Réponse de Jérôme RICHARD Jérôme RICHARD rappelle cf précisc qu'il s'agit là d'une étude préalable afin de bénéticier de F'expertise pointue nécessaire afin de nous éclairer sur le champ des possibles et regrette à son tour une défiance permanente infondée Intervention de Yann PORTUGUÈS Yann PORTUGUÈS 5 'excuse Suf Ja forrne mrais eslime que sur le fond, le groupe de la minorité n'est pas asse7 impliqué Réponse de Marie-José POPINEAU Marie-José POPINEAU rappelle qu'un membre de la minorité fait partie inlégrarile de la commission Affaires scolaires " où Jes sujets sont abordés ef que les réunions de commission 'appcllcnt pas obligatoircment de compte rendu détaillé Réponse de Kalia BAILLY Madame la DGS confirme que le cahier des charges est constitué par les services ef que le cabinet choisi est aussi là pour proposcr d'autrcs solutions potentielles. Question orale 2 portée par Yann PORTUGUÈS relative aux travaux de volerle rue de Picherleux Les conseils runicipaux se sont largement raréfiés sOus cette mandature Notre groupe pcut donc plus rarcmcnt aborder les sujets quotidiens des dionysiens en conseil au ryttrrne de Iocfualile Cesl bien dommage car le rôle de lopposition est justement de participer aux débats, dc soumcttrc dcs propositions; de remonter des informations de terrain Par exemple des travaux ont eu lieu au mois doctobre rue de Picherieux à Saint-Dcnis-cn-Val. Et, dans la méthode employée par Ia majorité municipale_ encore une fois, beaucoup de quesliuns se pusenl 16

1. Plusieurs habitants ont été devant le fait accempli ils ont découvert qu'il y avait des travaux dans leur rue quand ils ont vu les ouvriers. priori  une information papier aurait été distribuée dans les boîtes aux lellres mais tous ne semblent pas lavoir reçue Ce qui est dommage; c'est que l'expertise citoyenne est à notre sens indispensable quand il y a des travaux de voierie Le minimum est de consulter, par transparence au moins et pour répondre au plus près des besoins des habitants. Pourquoi n'y-a-t-il pas eu concerlalion en réunion publique Quand on engage des travaux dans une rue, on peut en protiter pour faire dune pierre deux coups ici en enterrant le réseau électrique. Certes, c'esl bien plus coûleux mais encore une fois; au regard du dérèglement climatique et des ventslorages de plus cn plus violents que nous connaîtrons à lavenir, il eût été indispensable de saisir cette opportunité pour enterrer le réseau. 3. Un poteau électrique de 8m de haut a manifestement été endommagé lors des travaux Ila été remplacé par un poteau de 16m de haut. Pourquoi ? Pour les riverains autour, ça change un peu tout de même Assurez-vous le suivi des factures payées par Orléans Métropole QU regard de la réalité aes travaux effectués sur notre territoire et du montant annuel que nous versons pour la voierie Réponse de Marie-Philippe LUBET Madame Ic Maire précise que les conseils municipaux ne se sont pas raréfiés et qu'ils sont du même ordre que les années précédentes lout en rappelant largement de respect de la loi en la matière qui impose conseil municipal par trimestre. Réponse de Bruno BOISSAY Bruno BOISSAY indique que pour tous les travaux de voirie, il est distribué 10 jours avant Un courrier pour prévenir du début des travaux et de la durée- C'est en l'occurrence, Bruno lui-mêmc qui l'a distribué pour la rue de Picherieux, allant méme jusqu'aux riverains du carrefour de la Boulaie_ Nous avons euà régler un problème d'cau pluvialc pour une habitation via une tranchée drainante avec juste un Iablier de revelemenl. Nous avons aussi profité des travaux pour refaire le réseau d'eau qui était en mauvais état. Concernant I'enfouissement des réseaux électriques; celui reste à la charge la commune et à titre d'exemple pour le clos de la Fromentée, le coût additionnel est de 160 Oooe. Il est exact que durant les travaux Un poleau électrique a élé endommagé el remplacé dès le lendemain par un poteau de mêmc hauteur (de IOm au lieu de 8, la différence n'est pas énorme) et non du double comme vous le menlionnez De plus, à chaque réunion de commission; Virginie BRIENS, responsable du Pôle, réalise un point sur les travaux engagés et sur le reste à réaliser. Le tableau récapitulatif est joint chaque compte- rendu pour être ensuite diffusé à l'ensemble des membres du conscil municipal. INFORMATIONS DIVERSES Concert Volqa_Loire le 19 novembre à 20h30 à l'Église Vendredi 25 el Samedi 26 novembre collecle_de la banque alimenlaire La séance du Conseil Municipal est levée à 20h45 Saint Denis en Val, le 18 novembre 2022 Les secrétaires de séance Le Maire, 52 2 Martine DELAVEAU Arnaud DELANDE Marie Philippe LUBET 17