CR CM du 20 septembre 2022

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 Septembre 2022 PROCES VERBAL Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 4 septembre 2022 et dont la convocation Q été reçue le 14 septembre 2022 pour se tenir à la Mairie Salle du Conseil Municipal, le Mardi 20 septembre 2022 à 19 heures 30 minutes sous la présidence de Marie-Philippe UBFT , Maire. Vérlflcatlon du quorum et lecture des pouvoirs Noms Prénoms Présents JAbsents Qui donné pouvoir à LUBET Marie Philippe RICHARD Jérôme BELLAIS Laurence BOUDON Gérard GAULI Monicue POISAADunoie Jose JAVOY Denis FRÉMONDIÈRE Jocelyne PARAGOT Bruno SERVAIS Véronique BROU Jérôme ROCHE Brigitte COUTELLIER Didier PRAGNON Aline PANZANI Pierre MAUCLAIR Stéphanie NEVEU Michel HOCQUET Aurélie VERZEAUX Grégory CAVALIIEIRO Vanessa CALLIBCT Christophe CHEVALLILR Sylvie DLLANDL Arnaud MAUCOURT Solène PORIGUEKaoDSsIN Cathcrine MQUAK_Proper DELAVEAUJ Martine [ Murie PhiliPPe_LUBET ! Pas de pouvoir X Jocelyne FREMONDIERE Pas de pouvoir Bruno BOISSAY Arrivé à 9h44 3èm2 célibéralion] 1 Désianalion dcs_sccrétaires de séance Sylvie CHFVALIER et Prosper MOUAK_ Approbation du_compte rendu de la séance du 5 luillet 2022 Le compte-rendu du conseil municipal du 5 juillet est adopté à l'unanimité

Lordre du jour porte Gérard BOUDON Gratuités_@ccordées_Eour_lo misc_à disposition de salles communales Gérard BOUDON Ajout de familles d'achal la convention dc groupement de commandes pluriannuelle passée entre Orléans   Mélropole_ le CCAS Orléans et les cornrrunes de la Métropole Gérard BOUDON Actualisation des durées équiperrienl versées d'arnorlisserent des subvenlions Gérard BOUDON Attribution de subvention de foriclionnement au Département du Loirct dans le codre du " Festival cle Musique de_Sully_sur_Loire [dition 2022 ) Gérard BOUDON Attribulion de subvention de fonctionncment Orléans Loiret Cyclisme au titrc de l'année 2022 Maric-José POPINLAU Parlicipalion versée à la ville dc Saint Jean le Blanc au titre des charges dc fonctionnement des écoles publiques Monique GAULI Création d'un poste sur emploi permanent dans la filière administrative Approbation Didier COUIELLIER Aulorisation donnée à Mme lo Maire de signer une convention de rrise disposition de locaux avec Carpe_Diem Renouvellement Jocelyne FREMONDIERE Autorisation donnée à Mmc Ic Maire de signer des conventions de mise à disposition de locaux municipaux avec les présidents d'associations de Saint Denis en Val Marie Philippc LUBET 10 Avis sur le PLH 4 Denis JAVOY Contrat de mixité socigle COMPIE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES_DÉCISIONS PRISES PAR Mme LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLIBÉRAIION Nc 2020 028 DU 26.05.2020 PORIANI DÉLÉGAIIONS D'AIRIBUIIONS Lc Conscil Municipal; Vu le Codc Général des Colleclivités Territoriales_ Vu la délibération du Conseil Municipal du 26.05.2020 porlant délégations d'attributions Mme le Maire, Entendu le rapport de Mme le Maire relatif aux décisions qu'elle d'attributions cccordécs par le Conseil Municipal, prises au titre des délégalions Prend acte des décisions n" 2022.D.030, n" 2022.1.031 ~ n' 2022.D.032, 2022.D.035 el r1" 2022.D.036 pour lesquelles Mme le Maire décldé 2022.D.033, n 2022.D.034, IDécision 2022 D.030 du 07.07.2022 Vu le projet de convention de mise à disposition de biens établie par la SAFER du Centre conccrnant les parcelles Section N?6Ip e N'175 appartenont à la communc _ Article DE CONCLURE une convention de mise à disposition de biens Parcelles Section NP61p et NP175 avec la SAFER du Centre dont le siège social est silué 44 bis, avenue de Châtcaudun Cs '23321 41033 BLOIS Cedex (RCS B 596820480) , et rcprésentée par Monsieur Thiboult GERARD, Directeur clépartcmental, dûment habilitée à cet effet_ 2

Article 2 La convention est conclue pour une durée de 6 campagnes compter du 2022 (fin au 31 octobre 2028)_ novembre Article 3 Le montant de la redevance annuelle esl lixé à 489.30 € nets, réaclualisable chaque année dans les lermes prévus par la convention Article_4: Les recetles correspondantes scront imputées en section de fonctionnement du budget principal_ 2L Décision n' 2922 D.031 du 11.07.2022 Vu J'offre proposée par FS FOIIES FRANÇOISES , Article 1er DE CONCLURE un contrat avec l'association LES FOLIES FRANÇOISES dont le siège social est situé au 10 rue Jeanne d'Arc 45000 ORLEANS pour la réalisallon dun concert le 16 octobre 2022 sur la commune dc Saint-Dcnis-en-Val Articlc 2: Le montant du contrat pour le concert est de 5 295,42é TTC. Articlc 3 Lcs rcccttes corrcspondantes seront imputées à l'article 6232 Fêles et cérémonies ) Fonction " 024 ). 3LDécision n' 2022.0.032 du 12.08.2022= Vu le dilférend qui oppose la commune de saint Denis en Val à un agent communal, Considérant  qu'il lieu pour défendre les intérêts de Ja commune de Saint-Denls-en-Val de conclure un contrat d'assistance junidique, Article Confie la représentalion et la délense des intérêts de la commune de Saint Denis en Val à la SELARL CASADEI-JUNG 10 boulevard Alexandre Martin ORLEANS dans le cadre 'une mission d'assistancc juridiquc_ Article 2: Approuve l'ensemble des dispositions de la convention dassistance contentieuse entre la commune de Saint Denis en Val ella SELARL CASADEI JUNG_ Article 3 ; DII que les honoraires à acquitter pour cetle mission sont définis dans Ic cadrc dc la convention honoraires conclue entre les parlies. Article DIT que les dépenses correspondanles serorl imnpulées à l'arlicle 6227 Frais d'actes et de contentieux 1. Décislon_n' 2022 0033dv 8.08.2022 Vu le budget primitif '2022, Vu |'offre proposée par Ia société ANIMALS & CO Considérant qu'il a lieu de conclure avec ANIMALS spectacle de rapaces le dimanche 9 octobre 2022 CO un contrat pour Ia réalisation dun Article_lec DE CONCLURE un contrat avec la sociélé ANIMALS & Co donf le siège social esl silué Qu boulevard Robert de Luzarches 95270 LUZARCHES , ct rcpréscnléc par Monsieur Frédériquc FLAESCH, pour la réalisalion dun spectacle de rapoces le dimanche $ octobre 2022. sur la cornmune de Saint Denis-€n-Val Articlc 2 Le montant du conlrat pour la réclisation de la soirée cabaret est de 2 594,16 € TTC .

Article 3 Lcs dépenses correspondantes serort irrppulées à l'article 6232 ({ Fëtes et cérémonies fonclion 024 ( fête ef cérémonie " ct localisation 0243 ( fête de saint Denis Jdlu budget commural de exercice en cours_ 5LDéclslon 2022 D 034 du 18.08.2022 Vu le budget primitif 2022, Vu |'offre proposée par la société LE DIAMANT BLEU, Considérant qu'il Y a lieu de conclure avec LE DIAMANT BlElJ un contrat pour la réalisation d'une soirée cabaret le vendredi octobre 2022 Arlicle_ler DE CONCLURE un contrat avec la soclété LE DIAMANT BLEU dont le siège social est situé qu 60 Grande Rue, 45340 BARVIILE-EN-GATINAIS , et représentée par  Monsieur MEYER Pour la réalisation dune solrée cabaret le vendredi octobre 2022, sur la commune de Saint-Denis-en-Val. Article 2 Lc: montant du contrat pour la réalisation de Ia soirée cubaret est de 5 222,25 € TTC . Arlicle 3: Les dépenses correspondantes seront imputées à 'arlicle 6232 ( Fêtes et cérérnonies fonction 024 { fête el cérémonie " et localisation 0243 { fête dc saint Denis "du budget communal de F'exercice en cours Décision n 2022 D.035 du 18.08.2022 Considéranl qu'il y a lieu de fixer le tarif d'entrée pour la soirée cabaret qui se déroulera le vendredi octobrc 2022, organisé l'initiative de la commission fête et cérémonie dans le cadre de la fête dc la Saint Deris . Article ler De lixer le tarif d'entrée pour la soirée cabaret qul se déroulera le vendredi 7 octobre 2022, organlsé à l'initiative de la commission fete et cérémonie dans le cadre de la fête de la Saint Denis, à 204 par personne Article 2: les recettes corrcspondanles seront imputées à l'article 7062 ( Redevances et droils des seivices à caractère culturel " Fonction " 024 " (régic de recettes n*10/). Décision n? 2022.0036 du 31.08.2022 Vu le projct de contrat proposé par la Compagnie GALOCHES DE FARFADET pour le spectacle { Le pays blanc Conle de Noël ) Considérant qu'il y u lieu de conclure avec la Compagnie GALOCHES DE FARFALET un contrat pour ki réalisation d'un spectacle en date du 10 décembre 2022 à ItO0 la Médialhèque e la loire  Article DE CONCLURE un contrat avec Ia compagnie GALOCHES DE FARFADET, donf le siège social est situé Blanche Epine 37800 SEPMES , et rcpréscntée par Madame Alexandra GARDEUR pour la réalisation du spectacle le samedi 10 décembre 2022 à la Médiathèque de la Loire  Article 2 Le montant du conlrat pour la cessior du droil dexploilalion du spectacle cst de 850.01 TTC Arlicle 3 Les dépenses correspondantcs scront imputées F'article 6042 Achat de presluliorms de services )

1- GRAIUIIES_ACCORDÉES PQUR LA MISE ADISPOSIIION DE SALLES COMMUNALES M. Gérard BQUDONprésente _cetle_délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n" 2022/006 cn datc du Icr févricr 2022 porlant adoption des tarifs communaux à compter du 8 février 2022 et fixant les corditions générales de location des salles communales et prévoit quc ccs infrastructurcs puisscnt êtrc mises disposition aux  associations   dionysiennes Par ailleurs. les arirratiors qui dorrent lieu à la perceplion par l'organisateur d'un droit dentrée sont mises disposition dcs associations à titre onéreux_ Cependant (l ? colts de |année- la commune est régulièrement sollicitée par diverses entités; qui selon l'objet de la manifestation; souhaitent disposer d'une salle communale gratuitement. Cette mise à disposition gratuite est possible, cependant l'avis du Conseil Municipal doit dans ce cas, être obligatoirement requis au prée alable_ Considérant les demandes eftectuées par les associalions Il csl proposé la misc à disposilion graluite des salles cormmunales suivanles Espgce Pierre Lanson Diner-spectacle orgarisé par ('associalior ADM Vietriorr) Salle_de_la Gaité Réunions sur le polyhandicap organisées par l'association AEVE Le Consell Munlcipal adopte à l'unanlmité la déllbératlon sulvante ACCORDE Ia gratulté pour Ia mlse suivantes dlsposltlon des salles communales dans les condltlons Durée de la mise à disposition Nom de l'utilisateur Type de manifestation Dates ESPACE PIERRE LANSON Association ADM Vietnam jour Diner-spectacle 26 novembre 2022 SALLE MONIJOIE 06/10/22, 08/12/22 02/02/23, 06/04/23 5/06/23 Réunions sur le polyhandicap Association AEVE 5 jours 2- AJQUI DE FAMILLES D'ACHAIA LA_CONVENIION DE _GROUPEMENI DE_COMMANDES PLURIANNUELLE PASSÉE ENIRE ORLEANS MÉIROPOLE LECCAS D'ORLÉANS ELES COMMUNES DE LA MÉIROPOLE M Gérard BQUDON présente_cette_délibéralion Vu le codc général dcs collcctivités tcrritorialcs, Vu Ic Codc dc la commande publiquc , notamment son article L2113-6,

Vu la délibération du Conseil municipal n92020-094 du 15 décembre 2020. Par délibératior n'2021-094 du 5 décembre 2020, le Conseil municipal approuvé Ia conclusion d'une convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole; le C.C.A.S. d'Orléans, el les communes de Ia Métropole_ conformémcnt Farticlc L2113-6 du Code de Ia commande publique. Cette convenlion est pluriarmnuelle. et a élé conclue jusqu'au 31 décembre 2023_ La liste des larilles dachats entrant dans le champ d'applicalion du groupement de commandcs cst approuvée par délibération desdits membres   chaque année et cornplélée   autani que nécessaire Ainsi,   afin de répondrc aux besoins des   adhérents, suivantes est proposé d'ajouter les familles d'achat Intilulé famille Coordonnaleur TRAITEMENT ET VALORISATION DES BALAYURES EI VEGEIAUX ISSUS DES ACTIVITES DES SERVICES D'ORLEANS METROPOIF ET DE SES COMMUNES MEMBRES IRAIEMENT ET VALORISATION DES DECHETS [SSUS DES ACTIVITES DES SERVICES TECHNIQUES D'ORLEANS METROPOLE [TDESES COMMUNES MEMBRES Orléans Métropolc Orléans Métropole Yann_PQRIUGUES " je vous rappelle que la commission d'appel d'offres n'est toujours pas créée alors que c'est ure cornmission obligatoire, qui doit être crée rapidement après les élections municipales seule commission délibérantc, je vous sollicite pour la deuxième fois pour qu'elle soit créée, mêrre s'il est fare qu'elle soil saisie pour ces marchés concernont notre cormune mais beaucoup de communes, des toutes pefites, comme ARTENAY notarnrnent  saisisse celle commission par soucis de transparence C'est Un souhait ef on n'aimerait pas à saisir Ic scrvicc de contrôle de qualité de la préfecture car la commission d'appel d'offfes est obligaloire Gérard_BOUDON n'y aucun problème de légalité. Ur1 grouperrerl dle commandes est destiné à faire un appel d'offres simplement "appel d'offres OU lieu d'êtrc fait uniquement par notre commune sera fait par plusieurs communes, ef puisqu'il s'agira d'un marche plus important d'avoir de meilleurs tarifs. [l sera fait en toute transparence comme tous Ics autrcs faits par la métropole Artenay fait son propre appel d'offres car elle ne fait pas partie dle lu mnélropole_ Yann_PQRTUGUES On votera pour la délibération. on ne conteste pas le trarsfert de ce groupemenl d'achal àla mélropole. Saint Denis en val n'a pas de commission 'appeld'offres ce qui illégal Gérard_BQUDON En ce qui concerne la commission d'appel d'offres; celle-ci n'est nécessaire que si Fon un marché passer, dans ce cas précis, c'est la métropole qui le fait à notre place La cormission est obligafoire à parlir d'un certain seuil d'achat et uniquement si besoin; Marie_Philippe LUBEI on a bien compris la demande_ on saisira la commission d'appcl d'offres quand on aura besoin en fonction du seuil: Le Consell Munlclpal adopte àl'unanimité Ia délibération suivante APPROUVE /'ajout des familles d'achat suscitées àla convention de groupement de commandes à passer entre Orléans Métropole, le C.CA.S. dOrléans et les communes de la Métropole, AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents altérents au nom de la commune de Saint- Denis-en-Val,

DIT que les dépenses seront imputées au budget principal de la commune_ 3- ACIUALISAIION DES_DURÉES_D'AMORIISSEMENI DES SUBVENIIONS D'ÉQUIPEMENI VERSÉES M_Gérard BQUDON présente_cettc délibération Vu le code général des collectivités lerritoriales Vu la célibération du conseil municipal du 26 janvier 1996 fixant Ia durée d'amortissement des immobilisations Vu la délibération du conseil municipal du 23 septembre 998 tixant le seuil d'amortissemcnt sur unc année des immobilisations  Vu la délibération du conseil municipal du 9 avril 2008 fixant I curée damortissemenl des subvenlions d'équipement, Vu |'instruclior   corrpplable MI4 applicable qU janvier 2022 qui  prévoit que les   subventions équipcmcnts vcrsécs doivcnt fairc l'objet d'un amortissement sur une durée maximale de Cinq ans lorsqu'cllcs financcnt des biens mobiliers. du matériel ou des études Trente ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers et installations Quarante ans   lorsqu'elles financent des   projets d'infrastructures dintérêt national (exemples logement social, réseaux très haut débit, etc.) Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibéralion suivante ABROGE Ia délibération n 2008/036 du avril 2008 fixant la durée damodissement des subventions déqulpement FIXE la durée damortissement des subventions d'équipement versées à Clnq ans lorsqu'elles fnancent des blens moblllers , du matériel ou des études Vingt ans lorsqu'elles linancent des biens immobiliers pu des installations Trente ans lorsqu'elles financent des projets d'infrastructures dintérêt nalional 4- AIIRIBUIIQN DE SUBVENIION DE FONCIIONNEMENI AU DÉPARIEMENI DU LOIREI DANS_LE_CADRE DU "FESTIVAL DEMUSIQUE DESULLY SUR LQIRE ÉDITION 2022 " M Gérgrd BQUDON présenle_cetle_délibération la Ville de Saint Denis-en-Val verse chaque année une subvention au Département du Loiret dans le cadre du ( Festival de musique de Sully et du Loiret ). Afin de soutenir I'organisation de l'édition 2022 du Festival; qui s'est déroulée du 2 au 26 juin 2022 est proposé de parliciper à son linancement à hauteur de 3 8U0 € IF est rappelé qu'en vertu de I'article L.231 1 -7 du CGCT, attribution dcs subvcntions donnc licu unc délibération distincte du vote du budget. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2311-7 relatif à |'altribution des subventions , Vu la loi n" 2000-321 du 12 avril '2000 relative aux droits dcs citoycns dans lcurs relations avcc Ics adrninistrolions, ef rotarrmrnenl crlicle 10 Vu le décret r" 2001-495 du 6 juir 2001 pris pour I'application de l'article 10 de la loi n" 2000-321 du 12 avril 2000 et relatil à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques

Vu l'instruction budgétaire et comptable MI4 applicable au janvier 2022 Vu la délibération n"2022.025 du Conseil municipal en clate du 29 mars 2022 approuvant le budget pririlif , Yann_PORTUCUES Ce montant de 3800 € est supérieur que l'on verse à certaires associalions. Je ne suis pas certain que cela fasse rayonné cullurellement plus saint Denis en val que le départcment mais plutôt 'inverse, et de ce faif je n'ysuis pas favorable. Marie_Philippe UBEI le festival est pour Saint Denis en val assez prestigieux qui pernel à cles gens de F'extérieur de venir à Saint Denis er Val el ce profiter de la commune avec des conccrts qui sont de Irès   grande qualité. Je remercie Jc département de nous avoir   sollicités puur faire partie des communes qui sonf bénéficiaires d'ur1 corcert dans le cadre du festival de Sully . Les 3800 € sonf une sornme minime, face au rayonnement pour la commune_ Laurence BELLAIS les montants qui sont calculés par le département pour l'erserrble des communes tiennent comple cle critères objectifs taille des communes, typc de concert, on ne pounait pas se permettre dcs têtcs d'atfiches comme le concert de Capuçon; dans un festival mis à disposition et financé par le déparlement dont Je budget est de plus de 500.000 € avcc un reste à charge par le département de 220.000 Aujourd'hui, c'est 'ensemble du déparlement qui en profite, alors qu'avant le festival r1 'étaif quà Sully . et ce; depuis que le département F'a rcpris permettant ainsi aux communes d'avoir des conccrts qu'elles ne pourraient pas $ 'offrir . Nous avons eu la chance d'avoir des artistes connus à SAINT DENIS EN VAL avec des prix de places très accessiblcs, ce qui n'est pas forcément le cas d'autres communcs; même si les concerts restent de grande qualile Gérard_BQUDON Effectivement; 3 800 € ce n'cst pas cher du tout pour la qualité du corcert. Si nous avions dû l'organiser cela n'aurait pas été possible: Laurcncc BELLAIS les cachets de ces artistes oscillenl enlre 12.000 et 15.000 € YannEQRIUGES Le département pourrait nous subvertiorer pour l'organiser et non l'inverse. Le Conseil   Municlpal adopte Par 23 voix pour et voix conlre (Y- PORTUGUES DAROUSSIN P. MOUAK M. DELAVEAU) la déllbératlon suivante MARCON ATTRIBUE une subvention de 3 800 Qu Département du Loiret dans le cadre du Festival de muslque de Sully et du Loiret Edilion 2022 > DIT que Ia dépense correspondante sera imputée fonctionnement versées au Département ) l'article 65733 K Subventlons de 5- AIIRIBUIION DE SUBVENIION DE FONCIIONNEMENI L'ANNÉE 2022 ORLÉANS LOIREI CYCLISME AV IIIRE DE M_Gérard BQUDON présente celte délibération Lu  Ville de Sainl Denis-en-Val verse chaque année unc subvenlion à l'association Orléans Loiret Cyclismc_ anciennement Cercle Gambetta Orléans Loiret, POUI lorganisalion de la course cycliste Prix souvenir Serge Harang " Afin de soutenir l'organisation dc cctte manitestation qui $'est déroulée le dirrarche 2022, il est proposé de participer à son financement à hauteur de 700 € septembre Il est rappelé qu'en vertu de l'arlicle L.2311-7 cu CGCT, l'attribution des subvcntions donne lieu une délibération distincte du votc du budget  Vu le Code Général dcs Collectivités Territoriales et nolamment l'arlicle L.2311-7 relalif à |'attribution des subventions_

Vu la loi n" 2000-321 du 12 avril 2000 rclative aux droits des ciloyens dans leurs relations avec les administralions, et nolarmenl larlicle 10 Vu le décret n" 2001-495 clu6 juin 200I pris pour |' 'applicalion de lanticle 10 de la loi n" 2000 321 du 12 avril 2000 et relatif à Ia transparence tinancièrc des aides octroyées par les personnes publiques, Vu I'instruction budgétairc ct comptable MI4 applicable au janvier 2022, Vu la délibéralion n92022.0025 du Conseil municipal en date du 29 mars 2022 approuvant le budget primitif , Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité Ia délibération suivante ATTRIBUE une subvention de 700 € à l'association Orléans Lolret Cyclisme pour lorganisation de la course cycliste " Prix souvenir Serge Harang ) à Saint Denis-en-Val le 1 septembre 2022, DIT que Ia dépense correspondante sera imputée à l'article 6574 subventions de fonctionnement qux associations et autres personnes de droit privés % 6- PARIICIPAIION VERSÉE LA VILLE DE SAINI JEAN LE BLANC AU IIIRE DES CHARGES DE FONCIIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIGUES Mrne Murie-José POPINEAU présente cetle célibérgtion Vu le Code Général des Collectivités Terriloriales Vu la loi n" 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment l'arlicle 23, La loi n" 83-663 du 22 juillet 1983modifiée- pose dans son article '23 le principe général d'une réparlition intercommunale des charges des écoles publiques accueillanl des enfarts des comrunes extérieures Vu la loi n"2004 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales et notamment F'article 89 Vu l'article 1212-8 du Code de l'éducalion_ Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 1989 upprouvart le forlait défini avec 'ensemble des communes du SIVOM (457,35 €) Vu la délibération du Conscil Municipal du 25 scptcmbre 1992 approuvant Ia réactualisation annuelle du forfait délini par le SIVOM en fonction de I'indice général des prix Trance entière INSEE; La circulaire du 25 août 1989 précise les modalités et conditions dans lesquelles Ia participation aux charges de fonctionnement des écoles peut être demandée aux communes de résidence - Au cours de l'année scolaire 2021/2022, dix élèves dionysiens ont bénéficié d'une dérogalion scolaire afin de poursuivre leur scolarité au sein d'une école de Saint Jean le Blanc Aussi , la commune de Saint-Denis-en-Val doit veiser une participation de 722,52 par élève QU lilre des charges de fonctiornernert pour l'année scolaire 202 12022. soit un total de 225,20 € Le Conseil Municipal adopte à lunanimité Ia délibération suivante DÉCIDE de verser une participatlon de 722,52 € par élève à la vllle de SAINT-JEAN-LE-BLANC pour l'année scolaire 2021/2022 (soit 225,20 € au total) , DIT que Ja dépense correspondante sera inscrite obligatolres "article 6558 Autres contributions

CRÉATIOND'UN POSIE SUR EMPLOL PERMANENI DANS LA FILIÈRE ADMINISIRAIIVE APPROBAIION Mme Monique GAULI présente_cette delibérglion : Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dlispositions statutaircs relatives la fonction publique territorialc, notamment les articles 3 - '2 et 3 - Vu le tableau cles emplois Conformément à |articlc 34 de Ia loi du '26 janvier 1984 les emplois de chaque collectivité QU établissement sont créés par 'organe délibérant de la collectivité ou dc I'établissement appanlient donc au Conseil Municipal de fixer I'effectif des emplois nécessaires au foncliorinement dcs services. Aussi , afir1 de régulariser la situation d'un adjoint technique principal 6e classe affecté depuis plusieurs années dans les services administratits pour raisor] de sanlé il convient d" 'intégrer cet agcnt sUr la filière administrative au grade et échelon correspondant à sa situation iderliqjue Tel cst donc l'objet de cette délibéralion  est donc proposé de créer le poste suivant pour répondre ccttc régularisation Poste Filière Grade Service/missions Temps de travail permanent Filière Adjoint Service Urbanisme posle à administrative adrninislolif VRD et état civil 35h00 principal Qic Ipour Ia partie lasse cimetière) e traitemcnt scra calculé par référence à un indice brut ou cIU maximum sur l'inclice brut de Ia grillc indiciaire des grades correspondants Yann PORIUGES visiblement s'agit dune création de posle SUI des missions   qui sont de compétences métropolitaines; exclusivemcnt cn voiric , et on ne voit pas pourquoi SAINT DENIS EN VAL supporlerait la charge financière de ce poste qui dcvrait être au budget de fonctionnemert de la métropole et non le nôtre. Pcr ailleurs; rous avons un budget de fonctionnement qui cxplose en raison des charges dc pcrsonnel. avec une revalorisation du poirt d'indice de 3,5%.qui va exploser notre budget de fonctionnement. Aussi je vous demandc de réfléchir à nécessité de financer ce poste plutôt qu'il le soit par lu mnélropole On votera contre_ Marie-Philippe LUBFI Il s'agit juste dun changcmcnt de filière_ Katia_BAILLY c'cst un poste existant dans la collectivité La parlie Iransférée à la Métropnle lui est refacturée. Pour l'augmentation de la masse salarialc, il y a un point d'indice qui 0 été revalurisé en juillet. la hausse du smic au rnois de mars Pour une année pleine. cela se chiffrera 150.000 é que la commune devra absorber. On ne sait pas si létat nous aidera, or1 ne fail qu'appliquer. Maitriser Ia masse salariale_ avec des services que Pon demandc dc plus en plus. comme une extersion du centre de loisirs, 'aimerai que  or rr) 'explique comment on fait pour maintenir la masse salariale _ Le consell munlcipal   adopte par 23 voix pour et voix contre (Y. PORTUGUES DAROUSSIN P. MOUAK M, DELAVEAU) Ia délibération suivante c. MARCON DÉCIDE DE MODIFIER le tableau des emplois communaux comme suit Créalion dun poste permanent d'adjoint administratif principal àfe classe à 35h00 à compter du 1er octobre 2022 8- AVIQRISAIlON DONNÉE 4MMELEMAIRE_DE SIGNER UNE_ CONVENIION DE MISE A DISEOSIIION DE LOCAUX AVEC_CARPE DIEM RENQUVELLEMENI MDidier COUIELLIER présente cetle délikération

Vu le Code Général des collectivités tenitoriales  Yu le projet de convention de mise à disposilion de locaux au profil de l'association Carpe Diem pour des cours de pilâtes Par le moyen d'une convention; la commune dc Saint-Denis-en-Val met à disposition de |'Associalion CARPE DIFM (SIRET 838 09 759 00012} le gyrnnase Montjoie situé 87 rue des écoles pour un cours hebdomadaire de Pilâtes, les lundis de 20h30 à 21h30 suivanf un calendrier prévisionne anrexé Ia convention. Ladite convention est conclue pour une durée d'un an à compter du ler septembre 2022, jusqu'au 31 août 2023. Le tarit torfaitaire est fixé à 26 euros de l'heure Le consell munlclpal adopte à l'unanimité la délibération suivante AUTORISE Madame le Maire à sIgner la conventlon de mise à disposilion de locaux appartenant à Ia commune de Saint-Denis-en-Val u profit de F'Association CARPE DIEM dans les condltlons précitées 9- AVIORISAIION DONNÉE_A MME LE MAIRE DE SIGNER @ES_CONVENIIONS_DE MISE_A DISPOSIIION DE LOCAUXMUNICIPAUXAVEC LES PRÉSIDENIS D'ASSOCIAIIPNSDEAINTDENSENVAL: Mme Jocelyne ERÉMONDIÈRE présente_celtc_délibération Vu le Code Général des collectivités Ierritoriales, Vu le projet de convention de misc associalions de Sairt-Denis-en-Val. disposition de locaux municipaux au prolit des présidents Lu cuITITUTIE de Saint-Denis-en-Val   met disposition   les équipemcnts suivants, QU profit des associations de Saint-Denis-en-Val, dans le cadre de leuis aclivilés el de leur gestion CULIUREEILQISIRS Associations Equipements municipaux pour une_utilisation hebdomodaire Les locaux de la salle Montjoie Apothéose _ Présidenfe; Annick GAINCHE Archives et Paléographie_ Président Charles AUSION Atelier d'Expression Dionysien Présidente Marie-Paule RESCAN Club philatélique, Présiderit, Olivier BOURDCAU Compagnie du Chat Pitre , Présidente Pia LALLOZ Détente et Lolsirs , Présidente Claudine CHARPIGNY Diversion, Présidente Annie ACKLRMANN Harmonie-École de musique, Président; J.-B CHATEI.AIN Les locaux de Ia salle de la Gaité Les locaux dc la Sallc de Loire situés sur le parking de École Champdoux Maison des Associalioris Ter élage et le grenier) Les locqux de 1'Espace Culturcl (la sallc SERREAU) les locaux de la salle de la Gare Les locaux de la Salle de Lvire silués sur le parkingde Écolc Champdoux Les locaux de Espace Culfurcl (Ics sallcs BOLLING_ BAMBINO, OFFENBACII, STACCATO_ SONATE BERLIOZ SEFREAUI Les locaux de Espace Culturel {les sallcs BERLIOZ, BAMBINQ. STACCAIO) les locaux de 'Espace Cullurel (les salles LIFAR et MAIIOX) Les locaux de l'Espace Pierre Lanson; de Ia sallc Montjoie et de Espace Cullurelllu sulle_LIFAB; Instant musical, Présidente Josette PFI FTIFR K'Danse Présidenle; Cattierine MARCON-DAROUSSIN La Montjoie Danse de salon_ Présidcntc, Odile RAMARD

La Montjole Les Raboliots- Présidente Odile RAMARD Le Bon Mot Dionysien; Présidente,Martine ROUSSEL Monli'Sax Président_Jean-Hugucs LIGER 02, Le cercle des Photographes _ Président. François LIEVIN Les locaux de La salle Montjaie et les locaux de 'Espace Culturel [lg salle_SERREAUL Les locaux de la Salle de la Gare Les locaux de 1'Espace Culturel (la salle BERLIOZ) Les locaux dc 1'Espace Culturel Ila salle PANDINO)  et la Maison  des   Associations (les salles du 2ème étagc) Les locaux de Ia Salle de la Gare Scrap en Val, Frésidente Xarine PONCELET SHOL, Président Éric VINCENDEAU Le Jardin des Écoliers JEUNESSE Assoclatlons Equipements municipaux Pour une_utilisation_hebdomadaire Préfabriqué de École Bourgneuf et la sallc annexe du_villggc sportit Tifes Canailles_ Prés sidente Paula HASSANALY PAIRIMOINE Associations Equipements municipaux pour une utilisution hebdomadaire ASCI Présidcnt_Bertrand GAULT HTPL , Président_Bruno DEPUSSAY Les locaux de La Maison du Patrimoinc ct de la grange Morpoix Les locaux de la salle de Ia Gce_ de La Mcison du_Fulrimoine et dela grange_ Morpoix SERVICES Assoclations Equipements munlclpaux pour une_utilisation hebdomadaire Les locaux de la sallc Montjoie  la salle de la Gare (cuisine). Ia Maison des   Associations lles salles du rez-cle-chaussée) et les salles de réunion du village sporlif Familles Rurales_ Frésiderte, Française VALLET SPORIS Associations Eqvipements municipaux pour une utilisalion hebdomadaire ACKVL-Canoë-Kayak, Président tabien TOURNADE Billard Club, Président; Denis SERVANT Escrime Sud Loire 45 Présiderte: Dorolhée BONNEAU Football Club, Président,  Abdesslerr  BENAMEUR La base Canoë Kayak Lcs locaux du Village Sportif la salle de billard Les locaux du Village Sportif Ia salle annexe Le Complexe sportif de |'Espacc Chemeau les tcrains , le clubhouse_ les vestiaires et les gymnases et 2du Village_Sportif pour le_Futsal Les locaux de la Maison des Associations Groupe d'Amls Spéléologues_ Président Jeun-Luc FRONT Gymnastique volontaire_ Présidente Annie LORAIN Handball, Président_Philippe BRANCOURI La Montjoie Badminton Les locaux du Village Sportif (le gymnasc 1) et le gymnasc Montioie Les locaux du Village Sportif (le gyrnnase et 2) Les locaux du Villgge_Sportif [le_gympase 12

Présidente Odile RAMARD La Montjoie Basket-ball, Présiderte, Odile RAMARD La Montjoie GRS , Frésidcntc. Odile RAMARD Les locaux du Village Sportif (le gymnase et 2) Les locaux du Village Sportif (le gymnase 2 et la salle annexe) . le gymnase Montjoie, et l'espace culture {la salle MATTOXI Les locaux du Villagc Sportif (l'Espace Piere Lanson, la salle annexe et la salle de musculalion) ct la salle_de_gym Chemegu Les locaux du  Village Sportif Igymnase 1) et le stand de tir àlarc en exlérieur silué au complexe sportif de l'Espace Chemeau Préfabriqué sur le parking de I'École Champdoux La Montjoie Gymnastique_ Présidente; Odile RAMARD La Monljole Tir àlarc, Présidente Odile RAMARD Les Amis Dionysiens de la Pétanque Frésident_Francois BRACQUEMENI Mélamorph'Oz, Présidente Isabelle PALHARES Qwan-Ki-DO Correspondant ionel COUSTOU Tennis Club, Présidenl Moharned AAMIJIANE Les locaux de la salle de la Gaité Les locaux du Village Sportif (le dojo) Les locaux du Village Sportif 2 courts extérieurs 2 courts couverts dle tennis, le mur d'entrainemen/ et le club_ house Stand de lir silué au complexe sportif de Espace Chemeau Les locaux du Village Sportif (Ic dojo) Tir Sportit, Président; Nicolas ROZIER VSM Judo-jujitsu-Taïso, Président Christian BRUN USM Volley-ball, Président; Christian BRUN Ies locaux du Village Sporlif (le gymnase et le gymnase 2) VIE CIIQYENNE Assoclations Equipements municipaux Pour_une_utilisation hebdomgdgire La Salle cle musculation du Village Sportif Amlcale des Sapeurs-Pompiers Président, David OULAMA Comité de Jumelage_ Président Jacki LUCAS Comité des Fêtes Président, Didier DERON Les locaux de 'Espace Colturel (salle Pandino) et la salle de la Gure [cuisine) grange Morpoix Cette mise à disposilion esl conelue pour une durée d'un an à compter du Tc septembre 2022 jusqu'au 3] août 2023 La convention précise lcs droits c obligations réciproques des parlies. Les créneaux d'utilisation respectifs sont annexés aux conventions Cette misc à disposition est consenlie à titre gratuit . Le Conseil Municipal adopte à la majorité (17 voix pour et 10 abstentions M. GAULT, D. COUTELLIER, BROU, FREMONDIERE B. BOISSAY RICHARD , MJ. POPINEAU, B ROCHE, PANZANI, MARCON DAROUSSIN) Ia délibération suivante AUTORISE Mme le Maire à signer les conventions de mise à disposition de locaux appartenant à la commune de Saint-Denis-en-Val qu proflt des présidents dassociations dionysiennes pour une ulilisation hebdomadaire. 10- AVIS SURLEPLH4 : 13

Mme_Mqlic_ Ehilippe_LUBLI présente_selle_délibération vu le Code général des collectivités territorialcs vu le code de la consluction et dc l'habitation et particulièrement les arlicles [302.2 et suivants Vu la délibéralion n'2021-11-15-COM-47 du conseil métropolitain du 9 novembre 202 de prolonger le PIHn'3 jusqu'au 31 décembre 2022 Vu la délibération n'2022-06-23-COM-*25 du conseil métropolitain du 23 juin 2022 approuvant le projet de programme local de habilal n%4, Rappel du cadre juridique Lc Programme Local de I'Habitat (PIH) {arlicles L302-1 et suivants. et R302- et suivants du Code de la Conslruction et dc |'Habitation) est un document de planification porté par un établissement public coopéralion intercommunalc ct rendu obligatoire pour les EPCI de plus de 50 0oo habitants par Ia loi de 2004 sur les libertés et resporsabililés locales Ce documcnt est obligatoire afin que la métropole soit délégulaire des aides à Ia picrre_ Le PLH 4 est/' 'cxpression d'un projel terrilorial partagé par tous les acteurs locaux en matière d'habilal communes. Elol, acteurs   publics et privés bailleurs sociaux conshrucleurs  associations fixe notamment des objectifs de production de logements sur une durée dc 6 ans_ en veillant à préciser la répartition des logerenls sociaux de manièrc équilibrée et diversifiée par coinmune _ Une_importante_concerlalion g été_déployéc pour l'élaboration du PLH I1P4 Un rendez-vols cnlrc le Vice-Président "habital el chaque Maire nourrissant le bilan du PLH3 et démarrant lu réllexion du PlH4 initié la démarche en Le comité de piloluge a rassemblé les serviccs de l'Etat; des Maires et/ou leurs services, des actcurs du monde économique (Acstion Logcment, CCI) , Union sociale pour l'habitat, des  associations chargées de l'accueil des habitants (Agence départemenlale d'information sur le logcment ADIL-ElE; lo Maison de |'Habitat, des associations d'aide à l'acces cu logement) - Trois séries d'aleliers de concertations thématiques ont été loccasion d'enrichir le diagnostic, la réclaclion cles orientations stratégiques et des fiches actior] Unc réunion en présence de lous les maires   le 31.01.2022 confirmé les quatre orientolions politiques et les grands principes de définition dcs objectifs chiffrés de produclion de logements compris sociaux_ Des travaux (YCC des membres du conseil   de développement ont pcrmis de compléter les approches Orléans métropole enlend poursuivre cette démarche de concertation sur loule la durée de mise cn œeuvre du PIH 4, avcc notamment des réuniors tt1érnuliques mensuelles, rasscmblant des représentants des communes et des acteurs dc lhabitat selon une organisalion qui reste préciscr. La_comppsition du projet de PLH 4 Le projet de PLH n'4 se compose dc cinq parties Un diaqnostic socio-démographique sur le fonctionnemcnt des marchés du logerrenl el sur la situation de l'hébergerenl, analysant  les différcnts   segments de loffre de logement de l'offre hébergement, uirsi que de l'offre foncièrc_ Un docuncnt d'orientation explicitanl les choix   politiques cn matière d'habitat d'Orléurs Métropolc , précisant les stratégies rrellre en cuvre sur le torritoire Uri PIgÿmme_d'actions qui répond aux orientations précédemment formulées ct détaillant les objectifs quantifiés dc |'ottre nouvelle. Y compris de logements socicux, répartie sur le terriloire selon 14

les exigences de la loi SRU , ainsi que de la réhabilitation du parc ancien dégradé - Ces actions devront être suivies et régulicrement évaluées. Des liches_communules qui déclinent le programmc d'actions à I'échelle municipale (une fiche par commune} Le bilan_ du_PLH précédcnl qui évalue |'efficacité des uctions au regard des objectifs fixés et dcs résultats . Le contenu du programme local de ['habitat n' [e logement est, avec leriplvi, Un des premiers   sujets dc préoccupation des habilanls . esi étroitement lié aux questions dc développement économique, d'emploi , de pouvoir d'achat et de qualité de vie- L'arnbilion de ce nouveau PLH est de répondre à ces préoccupations er1 portarif les enjeux de la transition écologique. de la mixité et de la digrité, de l'attractivité et de l'animation du territoire_ Leur  définition s'est appuyée sur plusieurs   analyses issues du bilan du PLH3 du diagnostic socio - démographique réalisé par I'agence d'urbanisme TOPOS et enrichi par les contributions des acteurs du territoire àl'occasion des ateliers de concertation_ LI-Les enjeux identifiés dans le_diagnostic Le parc existant dc logements doit évoluer en lien avec les enjeux de la transition énergétiquc 54% des copropriétés ont été construites avant 1949 et risquenl de se dégrader, 11,7% des ménagcs sont en situation de précarilé ériergétique 355 des consommations d'énergie relèvcnt du secteur résidentiel, L 16% du parc de logements a une étiquette DPE égalc ou supérieure à E. Un besoin persistant de logements reufs 90% dos objectifs de production de logernerts sociaux atteints sur la Métropolc , le taux de pression de la derrande de logement social s'est accru passant de 2.5 en 2015 à 4.3 en 2020. Le nombre de ménages vivant sous le seuil de pauvreté alteint 5.39 23% de la population plus de 60 ans et nécessilera ur accompagnement dans I'adaptation dc son logement_ 22% des aclifs en emploi à Orléans Métropolc résident dans un des six EPCI voisins_ Ine synthèse des éléments clés Phabitat. élé réalisée et figure dans le projct de programme local de 1-2_Les quatre orientations stratégiques A l'issue de deux uleliers de concertation les 14 et 21 septcmbrc 2021 , quatre orientalions stralégiques ont été détinies ct confirmées en réunion des Maires le 31 jurwvier 2022. [lles sont libellées comme suit Inscrire pleinernent la politique habitat dans Ia transilion écologique Réduire les déséquilibres en tavcur des mixités et de la dignité Contribuer à l'attraclivité du territoire par |'offre de logcmcnts Observer et animer unc politiquc habilat partagée_ A chacune de ces orientations, déclinées par échellc d'intervention; répond plusieurs ac lions 113-Le programme d'actions Les Iravaux d'élaboration de ce programme d'actions se sont déroulés de mars 2021 à avril 2022 sur los bases d'une large concertalion avec l'ensemble des partenaires Les 22 actions et 17 sous aclions répondenl à lous les sujets évoqués dans le porter à connaissance de I'État, reçu le 05 juillel 2021, qui soulignait les thématiques à traiter obligatoirement dans le PIA : " la production dune ofIrc dc: logcmcnts, compris sociaux, délaillée la commune, diversiliée et en 15

rombre suffisant pour répondre la multiplicilé ces besoins, I'amélioration du parc existant (parc privé et parc social) , lutler contre le logement vacant et l'équilibre de 'oflre lacative sociale) 1I-4 Lcs 22 fiches_actions thémnaliques sont regroupécs par orientalion et par échelle d'inlervention. Ce projet de PLH n'4 aftirme une croissance dynamique des logements. Er effet, les objectifs de production nouvelle de logcments pour Orléans Métropole représentent, sur Ics 6 années du PLII, un peu plus de 10 000 logements à construire soit 1000 logements de plus que daris le PLH n93 en vigucur (+5%)_ dont 2 800 logemcnts sociaux. Les groupes de communcs, définis lors du PLII précédenl, sont reconduits et adaptés au gré des évolutions des situations des communes et pour répondre aux demandes des cornmunes Méthode retenue pour la répartition des logements locatifs soclaux pant deVl9 Enjeu Communes @riis GAIPLS dcla Poissancaoulogemeng Obligation de rattrapege Loi SRU Chécy Ingré olivet; Ormes Lo-Chapelle-sant - Mesmin, Saint-Danis-en-Val, Salnt-Jean-le-Blanc Fixé per |'Etut Anticipatian de [bligation Loi SKU Saint-Cyr-en ~Val, Saint-Hilaire-saint-Mesmtin Semoy 2646 Maintien de F'offre Saint-Jean-de-Bruye_ Seint-Pryvè-Saint-Mezniin" Saron 2390-255/6 Diversité de l'offre Boigny-sur Biunne Bou . chanteau; Comblcux_ Mardie , Marigny-les-Usages 846 209 Modéretion du développement d: offre Orléuns flevry-es-Aubrbis Saint-Jeen-de-[a-Ruelle 1506 200 Lcs taux relèvent dc la volonté du chaque communc [Ine [Jis le taux de 2096 de LLS etteint est à noter que deux groupes affichent dcs tourchettes de taux cerlaines conmunes du groupe ayant souhaité un taux ajusté pour réporidre à leur stratégie_ La rrléthode a permis de calculer un taux prévisionnel de logements sociaux sur la production totale théoriquc de logements de chucjue commune_ Si ce taux constitue une référerice sur le projet parlagé des élus pour le rééquilibrage de V'offre de logernenls sociaux, c'est l'objcctit chiffré Ia commune qui constilue engagemenl de chacune cles communes _ Chaque corururie élant responsable dc la réalisation de ses objeclils de production da logements_ elle peut choisir soit de déterminer la part des logements sociaux pour chaque prograrnrre en fonction d'une aralyse délaillée de I'offre cxistanle et de ses propres priorilés , soit d'inscrirc au sein de son PIU un taux minimal de logements sociaux à prévoir dans chaque opération prévoyanl la construction de logernents. Orléans Métropole s'cngage à foumir les moyers de celte analyse (en s'appuyant notammer t SUT TOPOS, l'agence d'urbanisme) , accompagncr lcs services communaux si besoin et définir programmalion annuelle_ Ainsi, la mise en œuvre du PLH 4 s'appuiera sur une coresponsabilité entre chaque commune et la métropole Orléans métropole assurera de marière générale el à Féchclle de chaque commune un suivi régulier de avuncement de Ia programmation prévisionnelle . De nouveaux programmcs pourront être envisagés, en concertation étroile avec les services de la Métropole Le budget prévisionncl du projet de PLIIn"4 pvur 2023-2028 serait de 20,8 Mé dont 18,2 M € dinvestissement {soit 2 Mé de plus que le FLH r193 en vigueur) . Celtc augmentation s'explique par l'intégration dans le budget de ce PLH des actions dcstinées la rénovation énergétiquc du parc privé (estimée à 3 rriillions d'euros) _ 16

2,6 M€ en fonctionnement (soit équivalent à celui du PLH n?3) noter quc cc budget ne comprend pas Ic budget du Fonds Unitié du Logement (7 M €) qui tait F'objet d'un budget séparé car issu de plusieurs contributions extérieures L'implication de la commune à la démgrche participative Au même tilre que toutes les communes de Ia mélropole, la commune de Saint Denis en Val a été associée aux Iravaux d'élaboration de ce programme d'aclions, qui se sont déroulés de juin 2021 à janvier '2022. Ainsi elle été invitée à participer à une réunion des maires et à 6 ateliers thématiques Procédure d'upprobation du proqramme localde habitatn?4 Le projct dc programme local de 'habilat n' 4 a éIé approuvé par Ic conseil métropolitain cn date du 23 juin 2022. L'avis de chacune des communes constiluant la métropole est désormais requis, par Ia procédure de consullation administrative des commines. En novembrc , un projet dc programme local de F'habitat; tenant compte des propositions d'ajuslements des corrurwunes, sera de nouveau sournis au vole du conseil métropolilain:. 'avis formel de 1'Etat sera ensuite sollicité, donnant lieu à la consultation du comilé régional de "habitat ef de l' 'hébergemenl _ L'adoption définitive du programme local de I'habitat d'Orléans Métropole pour Ia période 2023 2028 interviencra cébut 2023. Yann PORTUGUES serail souhailable que les  logernenls sociaux, comme le   quarlier de Ja Grisonnière; ne soient pas trop éloignés des transports en commun. Ceci exposé Le Conseil Munlclpal adopte à la maJorité par 23 voix pour et 4 abstentlons Y. PORTUGUES C MARCON DAROUSSIN P.MOUAK M. DELAVEAU) la délibération suivante ÉMET un avis favorable sur le projet de Programme Local de /'Habitat nP pour les années 2023-2028 11 - CONIRAL DE MIXIIÉSOCIALE M Denis JAVQYPrésente cette élibération : Vu le Code général des collectivités territoriales Vu le code de la construction et de habitation et particulièrement les articles 302.2 et suivants Vu la présentation en Commission urbanisme du 12 septembre 2022_ Afin der1 renforcer lefficacilé, la loi 3DS du 21 février 2022 pérennise et adaple le dispositit 55 de la loi SRU. L'obligation de construire des logements sociaux dans les comrnunes SRU est rnairilenue Iant que le Iaux de 20 ou 25 % n'est pas atteint. La commune de Saint Denis en Val souhaite s'engager; en étroite collaboration avec Madame la Fréfète du Loiret el le Présidenl  d'Orléaris Mélropole, dars l'élaboralion d'ur conlrat de mixité sociale suile à Ia loi 3DS Ce contral de mixité sociale permeltra d'adapter les  objectifs et le rythme de rattrapagc de production de logernenls sociaux manquanls en fonclion des spécificités de la commune 17

'e contrat aura une durée de ans, identique 31.12.2025) - Ia prochaine période triennale (01,01.2023 QU Ceci exposé Le Consell Municlpal adopte à lunanimité la délibération suivante ÉMET un accord de principe de souscriplion d'un contrat de mixlté sociale 2023-2025 12- QUESIIONS_DIVERSES Question orale portée par Yann Portuguès Affichage libre obllgatoire Lors des dernières élections   (départementales régionales présidentielles et législatives)  et notamment depuis la cenfralisation des bureaux de vote 'Espace Pierre Lanson, nous avons constaté sur St Denis en val où il y a 6 bureaux de vote, que le nombre de porneaux daffichage officiels est passé de 4. La visibilité de Ninformation politique sur l'ensemble du territoire s'est alors largement arnoindrie car elle n'est plus ( éparse ) et ne couvre plus l'ensemble du tenitoire: Agir ainsi c'est adopter une politique qui éloigne les diorysier(-neJs de l'information politique à I'hcure où nous devrions bier] davantage sensibiliser au civisme età la citoyenneté _ Par ailleurs , et c'est Je   point SUf lequel nouS insistons, n'y pas d'affichage libre Or, la réglementation est clairc cn la matière les articles 581-1 , R. 581-2 et R. 581-3 du codc dc Yenvironnement stipulert ertre autres que Saint Denis en val (7600 habitants) doit disposer dau rrioins quatre mètres carrés plus deux mètres carrés par tranchc dc 2 OO0 habitants Ceci est Ic minimum légal La législalion précise aussi que le ou les cmplacements réservés à laffichage d'opinion et àla publicité rclative aux activités des associalions sans but Iucratif doivent êtrc disposés de telle sorte que tovul point situé en agglomération sc: trouve à moins dun kilomète de lun au moins dentre eux. Or; er conseil municipal, vous nous aviez clairement dit qu'il n'ya aucun punneau dexpression libre sur notre territoire  Manifestement; en diminuant drastiquement le nornbre de panneaux officiels; il y a un éloignement des citoyens à linformation politique. 'utilité des panncaux daffichage libre est dunc plus que nécessaire. Quand comptez-vous voUS conformer aU droif ? Puis oÙ comptez-vous installer les  panneaux d'affichage libre réglemcntaires Réponse de Madame LUBEI Concernant les panneaux d'atfichage de I'informalior polilique, la réduction de Icur nombre s'explique par le regroupemenl récent de l'ensemble des bureaux de vote dans I'espace Larisor. EP le nombre de 4 panneaux d'affichage respecte la légalité en la m1alière, validée par Ia Préfecture Concernant I'absence de panncaux d'affichage libre, c'était une décision prise antérievrement à ce conseil municipal et approuvée par tous Depuis   les élections 2020, Ia crise COVID et le règlement de publicité nous avons rétléchi à la pose de panneaux d'alfichage libre. les panneaux 'altichage sont   disponibles QU service technique et prêts être installés La commission déterminera les cmplacements pour installer ces parneaux. Madame UBET fait remarquer que le fonctionnement des panneaux d' aflichage libre pcut être problématique quand trop d'inlormalions seront entassécs, rais assure que les équipes de lu commune veilleront à la proprelé de ces panneaux_ Question 2 portée par Yann Porluguès sur la convention de mise à disposition à la SAFER de terres agricoles Notre irterverlion ici poite sur la décision n"1 do ce présent conseil qui nous informe de la mise disposition conventionnelle 'environ 5 heclares à Ia SAFER. 18

Orléans Métropole: et donc St. Denis en val; via Ic PLUM souhaite préserver les terres agricoles. Le but est d'autant plus louable que cela perettrait d'encourager la production locale et ainsi favoriser les circuits courts ou encore permettre plus de culturcs bio. Mais c'est contradicfoire avec la réalilé territoriale_ Sur   les 5 hectares mis à disposition de la SAFER par la convention établie avec notre commune; la politique menée encourage les terrains cn Friche_ En effet; les teres agricoles sur St Denis en val sont éparses et peu propices à une agricullure sur de grands territoires. Ce n'est donc pas particulièrement rentable. En les laissant en Friche, et avec le soutien de I'Europe  les exploitants agricoles pourront bénéficier de subventions grâce à la PAC {Politique Agricole Commune). De fait; si la SATER trouve un ou plusieurs repreneurs sur les 5 hectares en question dans la convenlion, les terres seront probablement en friche; ef non ertretenues, entrainant par exemple, potentlellement; des risques d'incendies en été étant donné Ic climat changeant ef imprévisible - Par ailleurs la communc, par cctte convention; encourage ce processus d 'enfrichemenl el nourrit Fassiette à subventions I aurail été préférable de fixer quelques contraintes dans la convcntion en imposant par exemplc unc surface minimale cultiver. Pouvez-vous   faire Un avenant la convention pour lulfer contre ce phénomène sur notre territoire et ne pas laisser St. Denis en val devenir { Friche en val ) g Réponse de Madame LUBEI Yann PORTUGUES aurait une bien piètre opinion des agriculteurs Ff il n'y aura pas d'avenant à la convention; car son objectif c'estd'éviter les friches. La convention passée avec la SAFER a pour but d'éviter les friches on cherche un rcpreneur pour ce terrain de 5 hectares qui ne sera plus exploité en fin d'année puisque l'agriculteur prend s0 retraite_ Le terrain nous appartient; il était exploité par Rémi LEMAUR Interventlon de_monsleur_BOISSAY Il n'est pas évident de reprendre ces terrains. Et Saint Jean Le Blanc a les mêmes problèmes de terrains restés en friche. En plus ce problème semble se poser même au niveau national. Monsieur BOISSAY répond à Yann PORTUGUES qu'il n'est pas facile comme celui-ci pense de créer des circuits agricoles de production courts. Les excmples de I'après COVID montrent que beaucoup d'agriculteurs qui s'étaient lancés dans ce type de production pendant la pandémie ont arrêté leur exploitation à la fin faute de clients. Ces terrains sont en bords de Loirc, plusieurs fois inondés et difFicile de trouver repreneur pour les cultiver. Mëme Ja SAFER Ou la Chambre d' Agriculture ne retrouvent pas de repreneurs. Quant aux cultures Bio, elles sont en grande partie subventionnées Question 3 portée par Yann Portuguès sur [@ sobriété_énergélique A plusieurs repriscs nous avons été alertés par des dionysien(-nels Sur la nécessité de montrer I'exemple el de faire preuve de sobriété énergé 'tique. Plusieurs nous ont rapporté que l'éclairage public pouvait êtrc réduit car en fonctionnement jusque tard dans la nuit , et un éclairage tardif plusieurs reprises dans le bâtiment clu centre des chênes (centre de loisirs) . I faut sovoir que l'éclairage public qu niveau national  représentc 58 de la consommation d'électricité alors Qu niveau de notre commune c'est très peu et seule cette rnesure ne permnettra pas d'atteindre les exigences souhaitées par l'État en matière do sobriété_ I faut aussi et surtout se pencher sur le chauffage et l'isolation des bâtiments Dans ce cadre, pouvons-nous savoir combien la commune dépense-t-elle en gaz et en électricité ? Afin de cibler les bâtiments les plus éncrgivorcs; il serait intéressant de connaitre la consammation annuelle en KILOWATT par mèlres canés chauffés de chaque bâtiment A cet effet quels(s) type(s) de chauffage a-I-on el qjuelle estla consommation annuelle de chaque bâtiment communal ? Cette qucstion porte sur des mesures à prendre par la commune pour développer la sobriété énergélique Pour PORTUGUES, |'idée de I'exécutif municipal de baisser le temps d'éclairage publique est insuflisante face à /enjeu. Car au niveau national; /'éclairage ne représcntc quc 5 % de toutc la consommation d'électricité- Il faudrait donc plus agir sur le chauffage et F'isolatior des batimerls D'où deux questions Combien la commune dépense-t-elle en gaz el er éleclicité ? Ceci permettrait de cibler les bâtiments les plus énergivores: 19

Quel type de chauffage est-il utilise dans la commune ? Et quelle est la consommation annuelle de chaque bûliment communal ? Réponse de Madame LUBEI La commune de Saint Denis en val est précurseur dans le domaine de la sobriélé en éclairage. Et il est prévu de réduire en moyenne d'une heure par nuit la durée de |'éclairage public. La consommation annuelle des bâliments sera présentée en commission. Nous avons déjà travaillé SUr les économies 'énergie dans les bâtiments publics; ce travail sera poursuivi et amplifié dès maintenant. Certaines voies resleront éclairées et il faudra tenir compte de la vidéo-protection. En ce qui concerne le chauffagc et l'isolation des bâliments; chaque commission va Y réfléchir ety travailler. Le chaulfage sera baissé et ramcné à 190 dans tous les bâtiments communaux. Monsieur_BOISSAY : Pour les rues restant éclairées la nuit. l'éclairage est en led, le changement des ampoules en basse consommation ne nous a pratiquement ricn coûté grâce au versement de subventions dc /'Etat Ce changement nous a permis de réduire de 30% notre consommation pour I'éclairage public partir de 22h. ily a des baisses d'intensité, notamment dans le bourg. Monsieur_BQUDON La première année ou l'éclairage a élé éteint de minuit à 5 heures du matin; nous avons économisé 26.000 € Madame LUBEI En ce qui concerne la consommalion annuelle des bâtiments; je vous laisse voir cela en commission_ Monsieur_RICHARD intervient pour indiquer qu'il propose une méthodologie simple permettant chaque commission; voire à T'ensemble des dionysiens de Iravailler à Ia sobriété énergétique. Les gymnases sont dotés d'éclairage led ainsi que les écoles. Nous réfléchissons généraliser des éclairages à délection. Y a une commission qui est en Irain de se mettre en placc. Vous recevrez un support méthodologique; Tidée étant que chaque commission travaille dans son domainc sur les économies d 'énergie_ Tout le monde est concerné el bien sûr les dionysiens. INFORMATIONS DIVERSES Concert des Violons d'Ingres_(orcheste symphonique) le vendredi 23 septembre 20h30 à 1'Espace Pierre LANSON Dimanche 25 septembre sur le marché hebdomadaire unmarché un chef ctune recette Fête de la Saint Denis les 8 et 9 octobre 2022. La séance du Conseil Municipal est levée à 20h45 Saint Denis-en-Val; le 18 octobre 2022 Les secrétaires de séance Le Maire Sylvie CHEVALLIER Prosper MOUAK Marie Philippe LUBET 20 ShiT DENIS  LoiRe