CR CM du 31 mai 2022

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 31 MAI 2022 COMPTE RENDU Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 23 mai 2022 et dont la convocation été reçue le 23 mai 2022 pour se tenir à la Mairie Salle du Conseil Municipal; le Mardi 31 mai 2022 à1 9 heures 30 minutes sous la présidence de Marie-Philippe LUBET , Maire Vérification du quorum et lecture des pouvoirs Noms Prénoms Présents Absents Qui a donné pouvoir à LUBET_Marie Philippe RICHARD Jérôme BELLAIS aurence BOUDON Gérard GAULT Monique BOISSAY Bruno POPINEAU Murie José JAVOY Denis AM@QADDCeYe SERVAIS Véronique BROU Jérôme ROCHE Brigitte COUTELLIER Didier PRAGNON Aline PANZANI Pierre MAUCLAIR Stéphanie NEVEIJ Michcl HOCQUE Atrélic VFRZEAUX_Grégoy CAVALHEIRO Vanessa CALLIBET Christophe CHEVALLIER Sylvie DELANDE Arnoud MAUCOURT Solène POROGUES YRIUSSIN Calherine MQUAK Prosper DELAVLAU Martine Marie-Philippe IURET Marie-José POPINEAU 1 Jocelyne FRÉMONDIÈRE X Christophe CALLIBET Pas de_pouvoir_ p Bruno BOISSAY 1 Désignation des secrétaires_de_séance Grégory VERZEAUX et Catherlne MARCON DAROUSSIN Apprpballon du_compte_rendu de la séance du 26 @vril 2022 Le compte rendu du dernier conseil municipal n'a pas été adopté el sera approuvé Qu prochain conseil en date du 05 juillet .

L'ordre du jour porte Laurence BELLAIS Autorisation donnéc à Mme le Maire de signer les marchés de trcvuux de rénovation de la rnédliathèque de la loire Laurencc BELLAIS Approbation de la tarification de la saison culturcllc violons d'Ingré " et ( Volga Loire } Concerts {{les Moriique GAUI T Dcmande de subvenlion   auprès du Téseju d'écoute, d'appui et d'uccompagnement des parents {RÉAAP) du Loiret Monique GAULT Autorisation donnée Mme le Maire de signer la convenlion de partenariat POUF Forganisation de la cinquièmc rencontre professionncllc des assistants maternels pour 20 cofrirures cle la métropole orléanaise Monique GAULT CAT du Loiret Habililalion informatique ( mon-enfant.fr " Monique GAULT Suppressions et créalions de postes Approbation Moniquc GAULI Approbulion de la création d'un Comité Social Tcrritorial (CST) Monique GAULT Ajoul d'une famille d'achat Ia convention de groupement de commandes   pluriannuelle passée enhe Orléans   Métropole, le CCAS d'Orléans et lcs communes de Ia métropole Mornique GAULT Rocrutcmcnt dagents saisonniers Qu sein de /'Accueil de Loisirs Sans Hébergernenl el de l'activité Rougez-Vous Été 2022 Monique GAULI 10 Recrulerent d'agents saisonniers aU scin dc Accueil de Loisirs Sans Hébcrgement et de activité Bougez-Vous Vacunces scolaires Pâques 2022 Bruno BOISSAY 11 Adoption du nouveau règlement intérielr dcs cimetières Marie-José POPINEAU 12 Demande de participation aux frais de scolarité des enfants domiciliés hors commune et scolarisés dans ure école publiqque de Saint-Denis-en- Val Denis JAVOY 13 Approbation du droit de préemption urbain et de priorilé Délégation à accorder Mme le Maire en vertu de larticlc L.2122-22 alinéas 15 et 22 du CGCT Jocelyne FRÉMONDIÈRE 14 Approbation de la Iarificalion pour la sorlie à Chantilly le 94 septembro 2022

COMPIE_RENDU_AU_CONSEIL_MUNICIPAL DES DÉCISIONS_ PRISES PAR Mme LE MAIREDANS LE CADRE DE LA DÉLIBÉRATION N' 2020 028 DU 26.05.2020 PORIANIDÉLÉGAIlONSDATIRIBUIIONS Le Conseil Municipal , Vu le Code Général das Collectivités Terrtoriales Vu la délibéralion du Conseil Municipal des 26.05.2020 portant délégations d'attributions à Mme Ic Maire_ Entendu le rapport de Mme le Maire relatif aux décisions qu'elle prises au lilre des délégalions d'attributions accordées par le Conseil Municipal, Prend acte des décisions n' 2022.D.24 et n' 2022.D.025 pour lesqucllcs Mme le Maire décldé Décision n' 2022.D 024 du 02.05.2022 Considérant qu'en application du quatrièrne alinéa de cette délibéralior, Mme le Maire est autorisée prendre toule décision concernant la préparation, la passation; l'exécution et le règlement des marchés publics qui peuvent être passés sans forralités préalables en raisor de leur montant conformément au Code de Ia commande plblique, Vu le projet de contrat propasé par CENTRE SCIENCES pour la mise disposition de la mallc Au fil de l'eau Considérant qu'il lieu de conclure avec CENTRE SCIENCES Ur) contat pour la mise disposition de la malle du 08 au 26 juillet 9022 par Ia Médiathèque de la Loirc_ Article DE CONCLURE un contrat avec CENTRE SCIENCES (SIRET 350 807 388 0002) dont le siège social est situé au 72, rue du Faubourg Bourgogne 45000 Orléans et représentée par son Directeur , Monsieur Olivier Morand, pour la mise disposition de la Malle Au Fil de |'eau" du 8 au 26 juillet à la Médiathèque de Ia Lolre Article 2: Lc montant du contrat pour la mise disposition de Ia malle est de 80,00 € TTC. Article 3 les dépenses corrcspondantcs scront imputécs cérémonies " 1article 6232 ( Fêtes et 2LDécisionn 2022.0.025 du 09.05.2022 Considérant qu'er application clu cinquièmement de cetle délibération; Mme le Maire est autorisée décider de la conclusion et de la révision du louage de choses puur une curée n'excédanl pas douze ans, Vu le projet de convention d'occupation du domaine privé de la commune présentée par la société CELLNEX Francc cn vue de l'installation d'infrastructures permettant accueil et l'exploitation 'équipements techriiques d'opéraleurs de comrunicalions électroniques et/ou audiovisuels Article DE CONCLURE une convention d'occupation du domaine privé de la commune Parcelle 18 Section AH avec la société CELLNEX France dont le siège est situé 58 ayenue Émile Zola 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (SIREN 821460102). et représentée par Madame Agnès PEYRE, Directrice du palrimoine, dûment habilitée à cet effet.

Article 2 La convention est conclue pour une durée initiale de douze (12) ans à corwpler de sa dale dentrée en vigueur (date de signaturc) Article 3 Le montant annuel cu loyer cst fixé 10 0o0 € nets. loyer qui fera ensuite I'objet d'une révision annuelle dans les termes prévus Qu conlrat, Article_4 ; Les recetles correspondantcs scront imputées en section de fonctionnement du budget principal- 1- Autorlsalion donnée à Mme le_ Maire_de_signer_les_marchés_de_travaux de rénovalion de la médiathèque _de la_Loire Mme BLLLAIS présente celte délibérulion Vu Ics dispositions du Code général des collectivités territoriales Vu le Codc dc la commande publique_ Vu la consultation dcntreprises   lancée début avril 2022 pour le projel de rérovalion de la médiathèque de la Lvire. Vu les propositions d'entreprises reçues. Vu I'enveloppe budgélaire allouée à cetle opéralion, Conformément qux   dispositions des  articles L.2123-1 el R.2123-1 et suivants du Code de Ia corunonde publique. une consultation dentrcpriscs a été lancée en procédure adaptée le Ler avril 2022, SUr le profil d'acheteur de Ia currimiure pouf Ies travaux de rénovation de la rrécialhèque de la Loire- a consultation portait sur des prestations réparties en 9 lots OT No Remplaccmcnt de la centrale de traitement d'air LOT No2 Réfection de la salle d'cnimation OT NP3 Réfection dcs pcintures espaces médiathèque et mezzanine LOI N?4 Remplacerreril cle la porle d'entrée LOT NP5 Fourniturc dc mobilicr de bibliothèque (collections) à destination d'ur) public adulte et adolescent. Rayvrages e bacs {livres CD; DVD) LOT NP6 Fourniture cle mobilier dc bibliothèque collections (romans, contes, jeux vidéo) destination d'un public enfart [à lexceplion des albums; et de la petite enfance) LOT N"7 Fourniture du mobilier d'assises de conlorP pour adulle; adolescent LOT NP8 Fournilure de mobilier d'assises co confort pour entant LOT NP9 Fourniture de tables et chaises de travail pour le public 21 offres ont été remises avant Ia date limite de réception des cardidalures lixée au 2022 à 12 hieures el acceptées lundi 2 mai Pour les lots n"2 et 5 à Ia consultation attectant Ia définition du besoin élé déclarée sans suite pour apparition d'élérnerits

Pour les autres lols et sur lu base des crilères d'analyse fixés dans le règlcmcnt de consullation (50 % role prix - et 50 % note technique)_ il est proposé d'attribuer de la manière suivanle Entreprise attributaire Monlanl HT Lot n"1 MCI 41 560.00 € Lot n93 GAUTHIER 10 203.19 € Lotn'4 CROIXALMETAL 15 747.14 € le Consell Municipal adopte àl'unanimité, lo délibération suivante AUTORISE Madame le Maire à signer le marché de travaux de rénovatlon de Ia Médiathèque de la Lolre, comme sult Entreprise altributaire Montant HT Lot n" MCI 41 560.00 € Lot n?3 GAUIHILR 10 203.19 € lot n'4 CROIXALMETAL 15 747.14 € DIt que les   dépenses correspondantes   seront imputées à larticle 2135 Installations générales, agencements _ aménagements des constructions ) du budget principal. 2- Approbation de lo tarification de la saison culturelle Concerts 4 les violons d'Inqré )etu Volga Loire 2 Mme BELLAlS présenle cette délibération Vu le Codc Général des Collectivités Territoriales rotarment les articles L.212222 ef L. 2122.23 et le Code des Corruriunes pour la partie réglementairc _ Vu la délibéralior1 du Conseil Municipal n' 2020/028 cn date du '26 mai '2020 portant délégulion d'atlributions clu Conscil Municipal à Mme le Maire- Considérant qu'en application du deuxièmement de cette délibération M le Maire est autorisé prendre toute lécision pour fixer dans les limites délerminées par Ic conscil municipal, les tarils des droits co voiric _ de slationnement de dépôt terriporcire sur les voies et autres biens publics ct d'une manière générale, des droils publics au prolit de Ia communc: qui n'ont pas un caraclère fiscal. Considérant qu'il y a lieu de lixer le Iarif d'entrée des conccrts dc la saison culturelle es violons d'Ingre 1 du 23 septembre 2022 Volga Lcire " du 19 rovembre 202?_ Le Conseil Municipal adopte, à I'unanimité, la délibéralion suivante DÉCIDE dadopter le tarif denlrée aux concerts 4 Les vlolons dIngré 4   et Volga Loire w à 56 par personne et la gratuité pour les mineurs de moins de 10 ans.

3- Demgnde de subvention quprès du résegu d'écoule d'appui et d'accompaqnement des_parents (RÉAAPLdu Lolret Mme_CAUI présente cette délibÉration Dans le caclre des semaines de la parcnfalité qui se dérouleront du QU '27/ novembre 2022, la commune de Saint Denis-en-Val   souhaite proposer F'ensemble des   parents dionysiens une action durant ce mois de novembre Une représentation théâtrale 5.0.5 Parcnts cn strcss " suivie d'un débat L'objectif de cetle aclior étart d'accompagner Ia réflexion et faire émerger des questionnements pertinents sur les relations d'éducalion enlre les parents et la petite enfance- Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité , Ia délibératlon sulvante DEMANDE une subvention auprès du résequ d'aide dappui et d'accompagnement des parents du Loirel à hauteur de 2400 € soit 80 % du montant total de l'action, AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents y afférents 4- Aulorisalion donnée à Mme le_Maire de signer la_convention de partengriat pour_ lorqanisation de_ la_cinqulème renconlre professlonnelle_des_assistants maternels pour 20 communes_de la métropole orléanaise Mmc GAULIprésente_cette délibération Les Relais Petite Enfance des communes de Chécy. Fleury les Aubrais, Ingré. a Chapelle-Saint- Mesmin Olivet, Orléans, Ormes , Saran, Saint Denis en Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Sainl-Jean-de- Braye  Saint-Jean-de-la-Ruelle  Saint-Jean-le-Blanc e1 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 5e mobilisent pour organiser en parlennriat; unc journéc cn dircction des assistanls maternels de leur teritoire _ La manifestation nura lieu lc octobrc 2022 dc 8h45 à 6huu à Alliage à Olivet. Cetle rencontre prévoit une confércncc sur Ia thémalique {( Bien être et santé ) Cette intervention sera suivie d'ateliers sur les gestes et posture à adopter pour ur1e aclivilé plus sereine_ Les trais engagés pour cet évènement $'élèvent à 2702.58 euros Lc coût de participation de chaque RPC est calculé en fonction du riornbre d'assislanls mnalernels agréés QU mars 2022 sur chaque commune engagée - la base de référcncc cst de 86 € par assistant matcrncl. Au Fer mars '2022, pour Ia commune de Saint Deriis-er-Val, le nombre d'assislants maternels s'élevail 40. Le coût de cette journée est donc: dc 74.40 curos pour la colleclivité Les cas de force majeure pouvant annulcr ou intcrrompre cette journée seront ceux reconnus par la législation en vigueur du pays de travail. La partie qui rompra la présente convenlior) devru versei Ia ville d' Olivet à titre de clause pénale les montants pour lesciuels elle s'cst cngagéc à l'article 2 de la convention;

Le Conseil Municipal adopte; à l'unanimité, Ia déllbération sulvante AUTORISE Mme le Maire à slgner la convenlion de partenoriat pour lorganisation de Ia cinquième rencontre des assistants maternels pour 20 communes de la métropole Orléanalse. 5- CAF du Loiret Habilitalion_informalique u mon-enfant Ir " Mme GAULI présente_cette_délibération La Caisse nalionale des   Allocations familialcs (Cnaf] a créé, en 2009  le site internet mwwrlOn- enfantfr atin de faciliter les recherches des farnilles en matière d'accueil   d'enfants cn leur permettanl de disposer dunc infommalion personnalisée sUr les dittérentes offres existantes. ce litre , est notammcnt  prévu d'enrichir et de mettre à jour les donriées relalives CJUX établissements d'accueil ef services ligurant SUr le site wwW_ monenfant fr par des intormations porlant sur les modalités de fonctionnement des établissements_ Pour ce Iaire Un7 Espace professionncl (Exlranet) est mis à disposition des partenaires aulorisés à rcnscigner ces informations La CAF est responsable de ce traitement aU sens dc l'article 4.7 du RGPD. La présenle convention a pour objet de formaliser les modalités d'habilitation informalique enlre la Caf ct lc tournisseur de données pour que ce dernier melle en ligne sur le site wmoncntanttr des informations sur les sIructures dont il assure la gestion. Ces informations porlenl sur le fonctionnement des accucils cxtrascolaires; des accueils périscolaires et de l'accueil adolescents dont assure la gestion et pour lesquels il  sollicite une habilitation informatique La fourniture de ces informations ne revêt acun caractère obligatoire et ressort du libre choix du fournisseur de données. Ces dernières font "'objet d'ure validalion par la Caf avant publication Cette mise en ligne esl réalisée à titre gratuit et à des fins cxclusivement institutionnelles et TIQII commerciales_ Les parties 'engagent au respect des dispositions du RGPD et de la loi n*78-17 du janvier 1978 moditiée relative 'informatique, aux lichiers et aux lilertés_ Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité , la délibération suivante DIT que la présente convention dhabilitation informalique pour la mise à jour des informations relatives aux accueils extrascolalres, pérlscolalres et à laccueil adolescent sur le slte Internet " Mon-enfant.fr " prend effet à compler de la date de signature de cete présente convention. Sa durée est dun an renouvelable par tacite reconductlon_ Elle peut être résiliée expressément chaque année par l'une ou Cautre des parties sOUs  réserve du respect dun délai de préavis de trois mois précédant la date d'échéance annuelle_ AUTORISE Mme le Maire signer cette convention e tous les documents afférents avec Ia CAF d'Orléans, représentée par M. Jean-Yves PRÉVOTAT 6- Suppressions_et créations de_ postes Approbation Mme GAUL présente_cette délibéralion Conformément à l'article 34 de lu loi du 26 janvier 1984 les emplois dc chaque collectivité ou élablissement sont créés par l'organc délibérant de la collectivité ou de I'élablisserrent.

appartient donc: al Conseil Municipal dc fixcr l'effectif des emplois temps complet et non complet nécessaires qu fonctiorernenl cles services_ méme lorsqu'il s'agit de modilier le tablen des emplois pour pcrmcttrc des avancements de grade_ Fn cas dc supprcssion d'emploi; la décision est soumise l'avis préalable du Comité Technique Paritaire_ La délibération doit préciser le(s) grade(s) correspondanl(s) à l'emploi créé le motif invoqué, Ia naturc: dcs fonctions et de rémunération de lemploi créé Vu l'avis favorable du Comité Tcchniquc Paritaire en date du 13 mai '2022, Considérant le lableau des emplois adoptë par le Conseil Municipal. Considérant Ia nécessité de créer les emplois ci-après en raison d'avarcemerl de grude Grade Molif Nature des fonctions Ressources humaines Rémunération Nombre Adjoint Avancement de adrriristralif ppal grade de èu classe Adjoint Nouveau besoin Accueil de administratif mairie Acljoint technique Avancement dc Scrviccs ppal de 2em? grade techriques classe Atsem ppale dle Avanccmcnt de ATSEM ère classe grad2 Rérrïunéralion statutairc Considérant la nécessité de supprimcr Ics cmplois   ci-après en surnombre et en raison d'une réorganisation de service Grade Attaché tcrritorial Rédacteur ppal ère classe Rédacteur Adjoint administratif ppal 2ème classe Jechnicien ppaI dc 2i classe Tcchnicien Agent maîtrise Adjoint technique ppal de e€ classe Adjoint techniquc Motlfs Nombre Surnombre Surriombre 2 Surnombre et réorganisation des services 15 Educateurjeune_enfant Auxiliaire de puériculturc ppal de 2éme classe Astem) PDal de 2ème classe Agent social ppaI ce 2ème classe Aqent social Chef de service PM ppcl de ere classc Brigadier-chef ppal de rM Assistant de corservalion du Surnombre

patrirnoine_ ppal de èr# classe Assistant de conscrvalion du patrimoine ppal de_2ème classe Adjoint du palrimoine ppal de 2ème classe Adioint du patrimoine_ Adjoint gnimalion 25 Si nécessaire, les emplois permanents peuvent également être pouryu de manière permanente par un agent non titulaire de droit public dans le strict respect des cas de recours prévus aux articles 3-2 et 3-3 de la loi n*84-53 du 26 janvier 984- Le Conseil Municipal adople, à l'unanlmité, la délibération suivante DÉCIDE dadopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées joint en annexe à la présente délibération. 7 - Approbalion de_la_création d'un Comité Social IeriloriaL(CSIQ Mme GAUJLIprésente_cette lélibéralion Vu le Codc Général des Collectivités Territoriales. Vu le Code Général de la Fonction Publique_ et notarrurenl les articles L. 251-5 à/ 251-10, Vu le décret n' 2021-571 du 10 mai '202 relatif aux comités sociaux teritoriaux des collectivités terriloriales et de leurs élablisscments publics, Considérc l qu 'n Comité Social Tcrrtorial (CST) doit être créé dans   chaque collectivité Ol établissement public cmployant au moins 50 agents, Corsidérant que l'effectif constaté au Ier janvier 2022 au sein de lu commune de Saint-Denis-cn-Val esl compris entre 50 et 200 agents Considéranl F'avis favorable émis par Ic Comité Technique dans sa séance du 13 mai 2022 Ceci exposé, Le Conseil Municipal adopte_ à l'unanimité, la délibération suivante Amicle ler CRÉE un Comlté Soclal Territorial local professionnelles du 8 décembre 2022 compter des élections Article 2 FIXE le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 5 Article 3 FIXE le nombre de représentants de la collectivité litulaires au sein du CST local à 5 Arlicle 4 AUTORISE le recuell de l'avls des représentants de la collectivilé Ov de l'établissement public.

8- Ajout d'une famille d'achat à la_convention de_qroupement de commandes pluriannuelle_pussée entre_Orléans_Métropole le CCAS d'Orléans et les communes de_la métropole Mmc GAULIprésente_cette _délibération: Vu le code général des collectivités territoriales Vu le Code de la commande publique, nolammenl son article L.2113-6, Vu la délibéralion du Conseil municipal n92020-094 du 15 décembrc 2020, Par déliberation n92021-094 du 15 décembre 2020, lc Conseil municipal approuvé Ia conclusion d'une corvenlion de groupement de commandes entre Orléans Métropolc, Ic C.C.A.S. d'Orléans- ct Ics communes de Ia Métropole conformément à Farlicle 4.2113-6 du Code de la commande publique. Celte convention est pluriannuelle. et a été concluc jusqu'au 31 décembre '2023_ La liste des familles d'achats entrant dans Ic champ d'application du groupement de commandes est   approuvée par   délibération desclils riernbres   chaque année et complétée autant qUe nécessaire_ Ainsi, afin dc répondre aUX besoins des  adhérents suivante est proposé d'ajouter la larnille d'achal Intitulé famille Coordonnateur Formation Hygiène et Sécurité Orléans Métropole lancement dc la consultation dans les meilleurs délais par le   groupemert perrriellra le renouvellemert des mricachés acluellemenl en cours et arrivant à échéance en 2023 Le Conseil Municipal adopte; à l'unanimité , la délibération suivante APPROUVE F'ajout de Ia famille dachat " Formation Hygiène et Sécurité " la convention de groupement de commandes passer entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de lo Métropole_ AUTORISE Madame le Maire signer tous documents afférents Qu nom de la commune de Saint-Denis-en-Val, DIT que les dépenses seront imputées au budget principal de la commune 9- Recrutement d'aqents saisonniers qu sein de "Accueil de Loisirs Sans Héberqementet de l'activité Bouqez-Vous Été 2022 Mme GAULLprésente_cette délibération Vu le Code Général de la Fonction Pulliquc , ct notamment l'article L.332 '23,

Vu le décret n" 85-145 du 15 tévrier 988 pris pour l'applicalion de l'arlicle 176 de la loi du 26.01.1984 modifiée portant   disposilivns   statutaires relalives Ia fonction publique territoriale el relatif CJUX agenls non litulcires de Ia fonction publique territoriale Vu la délibération n' 2020/058 du conseil municipal du juillet 2020 autorisant Mmc le Maire procéder à des recruternenls dagents non titulaires en remplacement d'agents mornenlanément abserts ou pour accroissemcnt temporaire d'activilé Vu la délibération n" 2018/060 du conseil municipal du 22 mai 2018 fixant le montant des vacations allouécs aux animateurs pour les accueils de loisirs el l'instauration d'un régime d'équivalerce pour les veillées el les nuitées_ Vu la délibéralion n" 2018/075 du conseil municipal du 3   juillet 2018 fixant le montant des rémuréralions allouées aux animateurs vacataires pour les réunions liées aux accueils de loisirs, Vu le décret n' 2006 1693 du 22 décembre '2006 portant statul particulicr du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation; Conlormément à l'article 3 de la loi du 26.01.1984, la collectivité est autorisée à recruler des agents non titulaires pour  cxercer des missions   corresporidanles un besoin saisonnier et OU pour remplacer des agents en congés maladie 0lJ matcrnité _ Compte tenu des besoins estimés et des inscriptions au centre de loisirs et à l'aclivilé ( Bougez-vous " pvur l'élé 2022 (juillet / Août), il y a aussi lieu de prévoir les recrulemenls d'agents saisonniers Consiclérant qu'il Y a lieu dappliquer les mêmes conditioris de rémunéralion pour les animateurs de Faccueil de loisirs sans hébergemnent que ceux de l'activité Bougez vous_ Service Animation Accueil de loisirs suns hébergement et activité Bougez Yous % Filière Grade Dates Périodes Nombre de postes (maxi) et temps de travail Adjoint Mois 0 Juillel du 8 11 postes temps d'unimation Qu 3 07.2022 complet Adjoint Mais d'août du er 10 posles lemps danimation au 31.08.2022 complet Animation Les agents suisonniers (été 2022) scront rémunérés selon le monturl des vacations visées dans les délibérations ns 2018 060 et n' 2018 / 075_ Le Conseil Municipal adopte, à lunanimité , la délibération suivante AUTORISE Ie recrutement dagents   saisonniers pour l'accueil de loisirs sans hébergement et l'activité ( Bougez-vous % à savolr 21 adjoints d'animalion à temps complet pour les vacances d'été 2022 10- Recrutement_d'aqents_saisonniers qu_sein_de_lAccueil_de_Loisirs_Sans Héberqemenl et de l'activité_Bouqez-Vous Vacances scolaires de_Pâques 2022 Mmc_GAULIprésente cette _délibérglion : Vu Ic Codc Général de Ia Fonctiori Publique; el notamment |'article L.332 23 Vu le clécret n" 85-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de I'articlc 176 de Ia loi du 26.01.1984 modifiée portant  disposilions statulaires rclatives à la fonction publique terriloriale ef relatif GUX agents non titulaires dc la fonction publique leniloriale

Vu la délibération 2020/058 du conseil municipal du juillet 2020 autorisant Mme le Maire procéder à des recrutements d'agents non titulaires en remplaccment d'agcnts momentanément absents ou pour accroissement temporaire d'activité Vu la délibération n" 2022 036 du coriseil ruricipal cu 29 mars 2022 autorisant le recrutement d'agenls saisonniers au sein de l'accucil dc loisirs sans hébergement et Bougez-vous pour 2022 Vu le décrel n' 2006 1693 clu ?2 décemborc 2006 portant stalut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation_ Conformément à l'article 3 de la Ioi du 26.01.1984, la colleclivilé esl autorisée à recruter des agents non litulaires pour exercer des missions corrcspondantcs un besoin saisonnier et OU pour rcmplacer des agents en congés maladie ou maternité _ Compte tenu des besoins estimés et des inscriptions au cenle de loisirs el àl'aclivilé { Bougez-vous ) pour les vacanccs dc Pâqucs, il y aussi lieu de prévoir les recrutements d'agents saisonniers_ Seivice_Animation Accucil dc loisirs sans hébergement et activité ( Bougez-vous ) Fllière Grode Dates Périodes Nombre de postes (maxi) et temps de travall Adjoinl ere semaine de Paques du postes à 35h d'animalion au 17,.04,2022 Adjoin| 2ène   semaine de Pâques dv postes 35h danimation 9 au 24.04,2022 Filière Animatior Les agents saisonnicrs scront rémunérés par référence un indice brut ou au maximum sur |'irdice brut de la grille indiciuire des grudes correspondants_ Le Conseil Municipal adopte, à I'unanimité, la délibération suivante AUTORISE le   recrutemenf   dagents saisonniers pour l'accueil de loisirs sans hébergement et l'actlvilé ( Bougez-vous ), à savoir 10 adjoints d'animalion à temps complet pour les vacances de Paques 2022 Celte déllbération annule ef remplace la délibération 2022 2022 036 du 29 mars 11 - Adoption du_nouveau rèqlement des_cimelières Mr BOISSAYprÉsente_cette_délibéralion : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales , Vu le Code général des collcctivités territoriales et notamment les articles L.2213-7 et suivants  L.2223-| et suivants, R.2213-39 R.2223-] suivanls, R.2323-23-1 et suivants, Vu la loi 11 93-23 du 8 janvier 993 relative Ia législation dans Ic domaine funéraire et les décrcts s'y rapportant, VU Ia loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative rapportant; la législation furnéruire el les décrets s'y Considérant qu'il Y a lieu dadapter le règlement intérieur des cimrelières de la commune la réglerrienlalion et de le mettre en conformité avcc Ics décisions municipales atin d'assurer Ia sécurité la salubrité la tranquillité publique. le   déroulernermt   des funérailles dans les meilleures condilions d'ordre et de la décence dans enceintc dcs cimcticres 12

Le règlemert intérieur actuel des cimetiëres nécessite une mise à jour dans la mesure où certaines dispositions nc sont plus d'actualité Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité , Ia délibératlon sulvante ADOPTE le nouveau règlement intérieur des clmetlères de Salnt-Denls-en-Val dans sa version annexée au projet de délibérotion. 12- Demgnde de participation aux_frais_de_scolarité_des_enfants_domiciliés hors_commune_et scolarisés_dans une école publique de Saint-Denis-en-Val Mme_ EQPINEAU présenle celle délibéralion Vule Code Général des Collectivités Territoriales Vu la loi n" 83-663 du 22 juillet 983 et notamment l'article ?3, Vu la loi du 13 août 2Û04 relative aux responsabilités et libertés locales ef notamment I'articlc 89_ Vu l'article L212-8 du Code de I'éducalion, Vu la délibéralion du Conseil Municipal du 7 avril 989 approuvant le forfait détini avec l'ensemble des communes du SIVOM (457,35 €) , Vu la délibération du Conscil Municipal du 25 septembre 1992 approuvant Ia réactualisation annuelle du forfait défiri pcr le SIVOM #r1 forictiorn de l'indice général des prix France enlière INSEE, La loi n" 83-663 du 22 juillet 1983 rnodifiée pose durs son arlicle 23 le principe générol dune répartition intercommunale des   charges dcs écolcs publiqucs accucillant des enfants des communes extérieures La circulaire du 25 avût 989 précise les modailités el condilions dans lesquelles la parlicipation aux charges de fonctionnement dcs écolcs pcut êtrc dcmandéc aux communes de résidence_ Vu laccord financier avec; la commune de Sandillon fixant Ic montant dc Ia participation aux trais de scolarité à 42,50 € (montant équivalent pour un élève dionysien scolarisé Scrcillor} Au cours de 1'année scolaire '2021/2022, 25 enfants domiciliés hors commune onl bénéficié d'une dérogalion scolaire alin de poursuivre leur scolarité au sein d'une école publique de Saint-Dcnis-cn - Val cc quoi s'ajoute une régularisation d'1 enfant pour année scolaire 2020/2021  Nombre d'enfants Maternelle Elémcntairc Montant total de la participation 722,52 € 44504 € 670,24 € 425,O0 € Villes DARVOY ORLEANS SAINT-JEAN-LE-BLANC SANDILLON SANDILLON Régularisalion 2020/202 42.50 € Le Conseil Municipal adopte- à l'unanimité, la délibéralion suivante AUTORISE Mme le Maire émettre les   titres de receltes correspondants conformément au tableau exposé cl-dessus, DIT que les recettes correspondantes seront inscrites redevances et droils des services périscolaires et denseignement "artlcle 7067

13 - Recrutement Approbation du_droit_de_préemption urbain et de priorité_ Déléqation à accorder à Mme le Maire en vertu de Carticle L2122-22 alinéas 15 et 22 du CGCI Mr_JAVQYprésente cottc délibération Vu le code général dcs collectivités territoriales et notamment les articles 2122-22 (aliréa 15 el 22) el L'2122-23 Vu le code cle |'urbanisme notamment les articles L.300-1  1.211-1 el suivants, L2113, L211- 4 et suivants, L. 213-1 et suivants. Vu les délégations dont Ia faculté est ouverte Qu titulaire, qu'il en soil lui-meme aussi délégatoire et nolamment pour le code de 1'urbanisme les crlicles 1.210-1 L.211-2, L213-3 et L L.240-] , le code de la construction et de l'habitation notamment L615 10IV_ Vula délibération n92022-04-07 - COM-12 en date du W/ avril 2022 Vu la délibération n 2022-04-07 ~COM-27 cn dale du 07/04/*2022 Corsidéranl que L'article | _ 2122-2? du cocc général dcs collectivités territoriales (C.G,CIJ prévoit la possibililé d'octroyer aU Maire certaines attributiors SUr délégation du Conseil Municipal, notarrunenl QU tilre   des droits de préemption ct du droit de  priorité définis par le code de F'urbanisme En conséquence Ja délibération n%8 du juille 2020 détenniné le champ de ces délégalions Considérant qu' Orléans Métropolc, compétente depuis sa transformation en communauté uibairie puis en métropole_ POUr irsliluer le clroil de préemption urbain (DPIJ) , par délibération du conseil métropolitain du avril 2022 a détini sur le territoire communal. suite à I'approbatior  du plan local d'urbanisme métropolitair au cours de celle même séance; les périmètres soumis cn zoncs urbaines OU à urbaniser la naturc du droit de préemption simple OU renforcé et le droit de priorilé regis notamment par les dispositions des urticles L. 210-1 L. 211-1 et suivants du code de urbanismc ct Ic droil de priorité prévu aux articles L. 240-1 ct suivants dudit code Par cette mëne clelibération clu avril 2022 le Conseil Métropolitain; considérant les enjeux de maîtrise toncière respectifs de la métropole el de la commune cle Saint Denis en Val, dlans unc volorlé parlagée de déléguer largement l'cxcrcice du droit de préemption urbain et du droit de priorité ainsi délégué à la commune de Saint Denis er1 Val 'exercice de ces droits sur le territoire commurial el dans des secteurs géographiques définis par la délibération précitée ne relevant pas de lintérêt métropolitain - Par suite do ccltc nouvelle délégation consentie par le coriseil rnétropolilain au conseil municipal et de l'évolution de certoins zonages dans   le cadre de 'approbation du plan local d'urbanisme métropolitain (PLUM)- convient de reprericlre ure délibéralion en conseil municipal visant cettc nouvelle clélibéralion cu conseil métropolitain et ce pour faciliter l'instruction et Ia gestion des décisions au titre des droits de préemplior) et de priorilé_ Le Canseil Municipal adople à l'unanimité, la délibératlon sulvante AUTORISE en complément des délégations accordées par la délibération n'2020/028 du Conseil   Municipal du 26 Mai 2020, Mme le Maire; pour la durée du mandat, délégation au titre de l'article L. 2122-22 du C.G.C.T pour Alinéa 15 Exercer au nom de Ia commune, les droits de préemption définis 14

notamment par le code de lurbanisme dont la commune est titulaire Ou délégataire, compris dans Ihypothèse où l'acquisition est faite un prix supérieur à l'évoluotion de la Direction de {'Immobilier de |'Etat (DIE) , saisie en application des dispositions des articles 1311-9 et suivants du code général des collectivités territoriales et les aricles réglementaires applicables  Cette délégation est totale pour la mise en œuyre des prérogalives, lormalités et procédures prévues notamment par le code de l'urbanlsme pour son exercice, préemption; Y compris les demandes de pièces complémentaires et de visite Ia fixation   judiciaire du prix   proposé et la salsine du juge de l'exproprialion dans les condilions de l'article R. 213-8 du code de l'urbanisme, et la signature des actes authentiques liés à lexerclce du drolt de préemptlon urboin. Déléguer, conformément à la délibéralion n? n'2022-04-07-COM-35133 du avril   2022 du Consell   Métropolltain, I'exerclce des drolts de préemptlon Foccasion de F'aliénation dun bien prévu par le code de l'urbanisme ef notamment concernant cette faculté de délégation selon les disposilions des articles 210-1_ 211-2 213 -3 et 240-1, L 327 pour une société publique locale et Pour le code de Ia construction et de Phabitation notamment les articles 615-10-IV dans le cadre dun plan de sauvegarde pour des copropriétés en dlfficultés Toutefois, le Maire ne peut déléguer ce droit sur lensemble dune zone, tel le périmètre pour lequel une concession daménagement a été conclue, la compétence à ce titre Fessorant du conseil municipal. Le Maire peut toutefois Ponctuellement subdéléguer l'exercice du droit de préemption pour l'acqulsitlon dun blen Identllié dans ce pérlmèlre que laménageur n'a pas Yocation maitriser et faisant l'objet dune stlpulatlon spéciflque dans ladlte concesslon daménagemeni Allnéa 22 EXERCER au nom de Ia commune, conformément à la délibératlon n? 2022-04-07-COM-35133 du 7 avril 2022 du Conseil Métropolitain, le droit de prorité définis auX aricles 240-1 240-3 du code de lurbanisme accomplir les actes subséquents et signer lacte authentique régularisant Ie transfert de propriété AUTORISE Mme le Malre à déléguer la slgnature des déclsions prises en applicatlon de la présente délibérotion dans les condilions fixées aux articles L 2122-23 et 2122-18 du code général des collectivités territoriales. 14- Approbation de la tarification pour la_sortie Chantilly le 24 septembre 2022 Mme FRÉMONDIÈRE préscntc ccttc délibération Vu le Cocle Général des Collectivités Territoriales , notamment les articles |.2122.22 efI . 2122.23 ef le Code des Communes pour la partie réglementaire Vu Ia délibération du Conseil Municipal n" 2020/028 en date du 26 mai 2020 portant délégation c'allribulions dus Conseil Municipal à Mme le Maire , Vu le budget primitif 2022  Vu |'offre proposée par la société Fscapades, 6 rue Adolphe Crespin, 45000 ORLEANS Le 24 seplembre 2022 il est proposé d'effecluer la sortie annuelle et découvrir le Domciine de Chantilly , Ic châtcau, les grandes écuries et le parc. 15

Cette proposition comprend le transport en autocar de grand tourisme, la visite guidée du domaine de Chanlilly < Les grands appartements " la visite libre dcs Grandes écuries; du Musée du Cheval et les écuries un spectacle équestre, le déjeuner QU Teslaurant La Capitainerie (boissons incluses) , Ia démonstration de fabrication de la crèmc chantilly par le chef, I'assurance annulation. Le départ est prévu à 7hUu et le retour à '20h30 à Saint Denis-er-Val. Considérant que sur une base de 46 à 50 personnes, le montant total est de 98€ Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, la délibération suivante DÉCIDE dadopter le montant de la participation à verser par les familles pour Ia sortie intitulée Journée découverte du domaine de Chantilly ", organisé par Ia mairie de Saint Denis-en-Val, à 60€ par personne (sortie limitée 50 personnes maximum) 15 - INFOS DIVERSES Vendredi 03 juin exposition du vernissage club pholo O2à 18h00 Samedi 04 juin : journée pêche annuléc pour cause de mauvais temps Élections législatives les 12 et 19 juin 2022 Jeudi 23 juin concert du festival de Sully sur Loire à 20h30 Vendredi 24 juin soirée dirilialion Canoë kayak avec l'association ACKVI La séance du Conseil Municipal est levée à 20h16 Saint-Denis-en-Val, le 07 juin 2022 Le Maire, Saint DENT LOIRE Marie Philippe LUBET 16