1 février 2022

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 1e FÉVRIER 2022 COMPTE RENDU Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 25 janvier 2022 et dont la convocation a été reçue le 26 janvier 2022 pour se lenir à la Mairie Salle du Conseil Municipal, le Mardi février 2022 à 19 heures 30 minutes sous la présidence de Marie-Philippe LUBET Maire_ 1 - Vérification du quorum et lecture des pouvoirs Noms Prénoms Présents [Absents Qui a donné pouvoir à LUBET_Marie Philippe RICHARD érôre BELLAIS aurence BOUDON Gérard GAULT Monigue BOISSAY Bruno EPPUEAUMTre_losé FRÉMONDIÈRE Jocelyne PARAGOT Bruno SERVAIS Véronique BROU lérôme ROCHE Brigitte COUTELLIER Didier PRAGNON_Aline PANZAM Ristephanie NEVEU Michel HJOCGUET_Aurélie VERZEAUX Grégory CAVALHEIRO Vanessa CALLIBET Christophe CHEVALLIER Sylvie DELANDE Arnaud MAUCOURI Solène Yann POROGMEIAgOnssin Catherine MOUAK Frosper DELAVEAU Martine Marie-Philippe LUBET | Jocelyne FRÉMONDIÈRE X Didier COUTELIER 4 Monique GAULT X Bruno BOISSAY partir_de lg 2eme délib 19h38 | Désignation des secrétaires de séance Martine DELAVEAU et Bruno PARAGOT Approbalion du_compte rendu de la séance du 14 décembre 2021 Le compte rendu du dernier conseil municipal est adopté à l'unanimité-

Lordre du jour porte Marie-Philippe LUBET Actions de préventior routière animées par la Police Municipale sur les risques liés Lsage dc alcool  proposées qux administrés et aUx employés communaux Dernande de subvention au titre du PDASR 2022 Marie-Philippe LUBET Adoption du reglement intérieur de 'espace de Coworking 326 rue dcs Écoles Marie-Philippe LUBET Fixation du montant des vacations pour la rédaclion du Click en Val Modification Marie-Philippe LUBET Débat d'orientation budgétaire 2022 Gérard BOUDON Adoption des tarifs de l'ospace de Coworking Gérard BOUDON Actualisation des tarifs communaux Gérard BOUDON Remboursement à titre exceplionnel de localion e salles communales Gérard BOUDON Rénovation de Ialre de tir du stand de tir à l'arc Demande de DETR '2022 auprès de la préfecture du Loirel Gérard BOUDON Acquisition de mobilier pour le restaurant scolaire Champdoux Demande de DETR 2022 auprès de la préfecture du Loiret Gérard BOUDON 10 Mise aux normes et sécurisation des bâtiments Dernande de DSIL 2022 auprès de la préfecture du Loiret Gérard BOUDON Mise en place d'éclairage led's au village sportif Demande de DSIL 2022 auprès de Ia préfecture du Loirel Gérard BQUDON 12 Rénovation thermique des bâliments Demande dc DSIL 2022 auprès de la préfecture du Loirct Laurence BELLAIS 13 Rénovation de Ia médiathèque de la Loire communal Appel projet dintérêt Monique GAULT Agrandissement ct réaménagement de |'espace cuisine et bibcronnerie du multi accueil Appel à projet d'intérêt communal

Laurence BELLAIS Création dune tribune pour mise en valcur de 'orgue Appel projet d'intérêt communal Denis JAVOY Autorisatior donnee à Mme le Maire de signer l'acte notarié relatif à la vente par la commune de Ia parcelle cadastrée AP n"gPP sise allée des Maisons Fleuries Denis JAVOY 17 Aulorisation donnée à Mme le Maire de signer I'acte de vente relatif àla ession d'un immeuble sis 175 rue du Bourgneuf à Saint-Denis-en-Val Bruno BOISSAY Approbalion de la dénominalion d'une voie nouvelle COMPIE RENDU_AU_CONSEIL MUNICIPAL DES_DÉCISIONS PRISES PAR Mme LE MAIRE DANS LE CADREDE LA DÉLIBÉRAIION N? 2020 028 DU 26.05.2020 PQRIANI DÉLÉGAIIQNS D'AIIRIBUIIONS Le Conseil Municipal, Vule Code Général des Colleclivités Territoriales Vu la délibération du Conseil Municipal des 26.05,.2020 portantes délégations dattributions Mme le Maire Enitendu le rapport de Mme le Maire relatif aux décisions qu'elle prises au lilre des délégalions d'attributions accordées par le Consell Municipal Prend actc des décisions n" 2021.D.026, n 2021.D.027, n" 2021.D.028, n" 2021.D.029 ct n 2021.D.030 pour lesquelles Mme le Maire a décidé 1/ Décision n 2021.D.026 du 1Z.12.2021 Considérant qu'il y a lieu de conclure un nouveau marché assuranccs Dommages aux bicns w à compler du Jer janvier 2022 Vu l'avis d'appel public àla concurrence lancé à cet effet le 29 septembre 2021 Considérant que I'offre proposée par la société d'assurances GROUPAMA Paris Val de Loire est la mieux-disante compte tenu des critères de sélection Article DE CONCLURE un marché d'assurances Dommage aux biens ) avec la société dassurances GROUPAMA Paris Val de Loire (SIRET 382 285 260 02533) ayant son siège social bis, avenue du Docteur Ténlne Cs 50064 92184 ANTONY Cedex et représentée par Monsieur Laurent Bouschon Arlicle 2 DIT que le montant onnuel de la colisation iniliale s'élève à 10 726,80 € Article 3 Les dépenses correspondantes seront imputées en section de fonctionnement du budget communal_

2 Décision n 2021.D.027 du 12.12.2021  Considérant qu'il Y  lieu de conclurc un nouvcau marché d'assurances Flotte automobile " à compter du janvier 2022, Vu l'avis d'appel public à la concurrence lancé à cel effel le 29 septembre 2021 Considérant que I'offre proposée par la sociéte d'assurances PILLIOT est la mieux-disante compte tenu des critères de sélection Article DE CONCLURE un marché dassurances [{ Flote automobile ) avec Ia société d'assurances PILLIOT (SIRET 422 060 236 00086) ayant son siège social Rue de Witternesse BP 40002 62921 AIRE-SUR-LA-LYS Cedex et représentée par Monsleur Jacques Pllllot. Articlc 2 DIT que le montant annuel de la cotisation initiale $'élève à 5 626.41 € Article 3 Lcs dépcnses correspondantes seront imputées en section de fonctionnernent du budget communal_ 3 Décision n? 2021.D.028 du 1Z.12.2027 Considérant   qu'il licu de conclure un nouvequ marché dassurances Responsabilités Protection juridique " à compter du janvier 2022 vu l'avis d'appel public à la concumence lancé à cet effet le 29 septcmbrc 202 Considérant que |'offre proposée par la société d'assuranccs GROUPAMA Paris Val de Loire est la micux-disante compte tenu des critères de sélection; Article_ DE CONCLURE un marché d'assurances " Responsabilités Prolection juridique } avec la société dassurances GROUPAMA Paris Val de Lolre (SIRET 382 285 260 02533) ayant son siège social bis , avenue du Docteur Ténine CS 90064 92184 ANTONY Cedex et représentée par Monsieur Laurent Bouschon Article 2 DIT que le montant annuel de la cotisation initiale $'élève à 2 167.09 € Article 3 Les dépenscs correspondantes seront imputées en section de lonctionnement du budget communal. 4 Décision n 2021.0.029 du 21122021 Considérant qu'en application dc cette délibération. le Maire est aulorise de procéder, dans la limite de 500 000 € par On à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget; et aux opérations financières utiles à la gestion des ernprunls Vu les différentes offres dc prêt reçues à l'issue de la consultalion er dale du 12.novembre 2021 _ Vu l'avis de la Commission finances réunie le 9 décembre 2021 Considérant qu'il cst nécessaire de recourir à un emprunl d'un montant total de 250 UOO € (deux cent cinquante mille euros) afin de financer Une partie des besoins d'inveslissement cle Ia Commune Considérant quc Ics conditions du prêt n?00C01824213 proposées par le Crédit Agricole Muluel Centre Loire apparaissent comme les plus avantageuses pour Ia Commune de Saint Denis-en-Val.

Article ler La Commune de Saint Denis-en-Val contracte auprès du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire un emprunt de 250 000 € (deux cent cinquanle mille   euros) et dont les caractéristlques financières sont les suivantes Objet du contrat de prêt Financement des investissements 2021 Montant du contrat de prêt 250 000,00 € Durée du contrat de prêt 180 mois Taux d'intérêt annuel tixe 0,6400 % Versement des fonds Première mise à disposition des fonds d'un minimum de 10 % au plus tard le 27/03/2022 La mise disposition totale devra intcrvcnir au plus tard un an après le premier déblocage_ Frais de dossier 250 € Iaux effectif globai 0,65 % l'an Périodicité Trimestricllc Amortissement du capital Constant Article 2 Madame le Maire est autorisée à signer le contrat de prêt établi par lo Crédit Agricole Mutuel entrc Loire et est habilitée à procéder ultérieurement. sans autre délibéralior), aux diverses opérations prévues dans ce contrat de prêt. 5LDécision n? 2021.0.030 du 22.12.2021 Vu le projct de contrat n"2 704V2 proposé par la société FTEL EDITION Considérant qu'il y a lieu de conclure avec la société FTEL EDITION un contrat pour le droit d'accès qu logiciel gestion F'espace de coworking COSOFT ) Arlicle DE CONCLURE un contrat d'abonnement au logiciel avec la société FTEL EDITION (SIRET 801 374 950 00013) dont le siège social est situé 6 qual du Havre 76000 ROUEN et représentée par Monsieur Thomas FERAUD. Aiticle 2 Le contrat est composé dc dcux prestations Les frais de mise en service pour la somme de 4 300 € HT, soil 5 60 € TTC Le droit daccès la platcforme payable mensuellement pour Ia somme de 50 € HT, soit 60 € TTC Article 3 Le contrat est conclu pour une durée d'ur mois à compter du tacilement. mars 2022, reconduit Arlicle 4 Les dépenses correspondantes seront imputécs cn dépcnses d'investisscment du budget principal de la commune pour les frais de mise en service_ et en dépenses de fonctionnement pour e droit d'accès annuel_ 1- Actions de_prévention_routière_animées par_la_Police_Municipale sur_les risques liés_àlusaqe de lalcool proposées_qux administrés_et aux_emploxés commungux Demgnde de subvention u titre du PDASR 2022 Mmele Marie présente_cette délibération La commune de Saint-Denis-en-Val a pour projct dc proposcr des actions dc sensibilisation sur les substances psychoactives pour les administrés et le personrel de la mnairie durunl la semaine de sécurité roulière au travail (du au 13 mai 2022) afin de répondre aux objectifs suivants

Sensibiliser sur les dangers de I'alcool Informer sur les effets sur Ia conduite lors de consommation de substances psychoactives Rappeler les   sanclions encourues   (suspcnsion de permis perte 'emploi, non couverture par Fassurance Encourager l'autocontrêle et développer Ia cohésion Ce projet élant éligible au titre du Plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) pcur "'année 2022, est proposé de présenler une demande de subvention. Le plan prévisionnel de financement est le suivanl RECEITES Taux estimé DEPENSES Montant HT Montant HT Montant TTC Support pédagogique Totem enrouleur 150,00 180,00 PDASR 80 % 727 ,60 Lunettes alcool Parcours équilibre 181,90 € Autres matériel pédagogique 310,00 € 372,00 320,00 € 384,00 Autofinancerent 20 % 129,50 € 155,40 € TOTAL 909,50 TOTAL 909,50 € 1 091,406 Le Conseil Munlclpal adople à l'unanlmlté la délibération sulvante SOLLICITE auprès de Ia Prétecture du Lolret une subventlon au titre du Plan départemental d'actions de sécurité roulière 2022 à hauteur de 727,60 € AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents $'y rapportant _ 2- Adoption_du_règlement_Intérleur_de_l'espace de_Coworking_ 326 rve_ des Écoles Mme_le_ Marie_présente_cette délibération En vue de l'ouverture prochaine de Espace de Coworking silué 326 rue des écoles el afin de garantir une utilisation   oplirnale des lieux par les coworkers )} est proposé d'adoptcr son règlement intérieur . Le règlement intérieur permet en cffct de définir les ditférents usages de la structure airsi que les modalités de gestion. Sont ainsi détaillés Les différenles salles mises à disposition Los équipements accessibles sur place Les rrodalilés daccès aux locaux Lcs horaires et tarits de réservation Les reslriclions liées à la nature du lieu {espace parlagé) et les restiictions d'ordre général (respect des Iieux mis à disposition, sécurité des accès aux locaux) Les responsubililés des parties (assurances. protcction de Ia vie privée  etc._ Les ulilisaleurs devront avoir   pris connaissancc du   règlement intérieur et s'être engagés rcspccter les clauses dans leur intégralité , avarl loule mise à disposition cffective en

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante ADOPTE  le règlement intérieur de lespace de Coworklng sltué 326 rue des écoles à Saint Denls-en-Val, tel que présenté en annexe à cette délibération. Fixation_du montant des vacations pour_la_rédaction du Click_ en Val Modification Mme le Mgrie présenle _celte_délibération Les collectivilés Ieritoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires Four cela, trois conditions doivent être réunies recrutement pour exécuter un acte détcrminé , recrutement discontinu dans le temps rémunéralion attachée à lacte Par la délibération n' 201 /055, le conseil municipal avait fixé le montant forfaitaire de rémunération comme suit page complète (format 44) 200 € brut '2 page (format A4) 100 € brut '4 page (format A4) 50 € brut À Ia suite de la refonte du magazine de la commune_ l'agent vacataire rédige 3 arlicles dans chaque Click en val soit I'équivalent de 4 pages en format carré 210*210mm et ce à raison de 6 numéros par an [soit 24 pages par an destinées aU magazine de la commune) . Par la délibération n92021/054, le conseil municipal avait lixé le montanl forlailaire de rémunéralion comme suit pages complètos (format carré 210*21Omm) 500 € brut. Il est proposé de rcvoir Ic monlant torfaitaire de rémunération à 0.08€ Ic: signc. Ainsi, la nouvelle rémunération proposée est la suivante Article commerçant et artisan, 2500 signes 20Oe Article association; 2300 signes 184€ Dossier; 4000 signes 320€ Soit un mpntant forfaitaire global de 704€ brut Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, la délibération suivante FIXE le montant de rémunération à 704 € brut 4- Débat d'orientation budqétaire 2022 Mr_ BQUDON préscntc cette délibération Conformément "'article 2312-1 du Code Général des Collectivités   Territoriales , Un débat d'orientation budgétaire (DOB) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Le rapport du DOB donne lieu à Un débat. Celui-ci est acté par une délibéralion spécifique qui donnc lieu à un vole. Ainsi, par son vote, I'assemblée délibérante prend r1on seuleren Ücte de la tenue du dlébat mais également de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB_ Ce débat ne s'organise pas exclusivement sur la base de chiffres et propositions d'inscriptions budgétaires précises, n'a aucun caractère décisiorrel, mais doit contribuer accroître parlicipalion des conseillers municipaux à la présentation du budget. Dans ce cadre légal; le contexte économique; les pcrspeclives tinancières communales  ainsi que la structure et la gestion de la dette sont définis daris le rapport joint. lequel constitue le support du débat 'orientation budgétaire 2022 de la Communc e Saint-Denis-en-Val. Vv le Code Général des Collectivités Territoriales, et notammenl son article L. 2312-1 , Vula loi n'2015-91 du 7 aoûl 2015 portant nouvele organisalion terriloriale dc Ia République Vu le décret n*2016-841 du 24 juin 2016 relalif au contenu ainsi qu'aux modalités dc publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire, Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2022 annexé Ia présente délibération; Vula commission des finances qui s'est tenue Ic 25 janvier 2022 Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, Ia délibération suivante D'ATTESTER de l'existence du rapport dorientation budgétaire sur la base duquel se tient le débat d'orlentatlon budgétalre , DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat dorientation budgétaire 2022. 5- Adoption des_tarifs_de l'espace_de_Coworking Mr BQUDQN présente cette_délibération Vu le Code général des collectivités territoriales Vu la délibéralion n' 2022-002 du l'espace de coworking févricr 2022  portant  adoption du règlement inlérieur de Considérant l'ouverture prochaine de I'espace de coworking; situé au 326 rue des écoles Saint Denis-en-Val Considérant Ia mise à disposilion d'espaces de travail, d'unc salle de réunion et de lieux de vie {espace détente jardin) Considérant que la mise disposition de locaux et d'équipements est un service public facultatif qui repose sur un tinancement budgétaire el une participation financière des usagers et que, dans ce cadre les conditions d'accès et de tarificatioris cloivent être définies dans le respect du principe d'égalité des usagers du service public Considérant qu'il a lieu de fixer des tarifs pour I'accès aux locaux et QUX équipements tenant compte d'une part du cout du service à la charge de la commune et d'autre part de exigerice de ne pas représenter une concurrence pour Ics prestataires privés

Le Consell Munlclpal adopte, à l'unanimité , la délibéralion suivante FIXE les tarifs de l'espace de coworking comme suit à compter du caractère exécutolre de la délibération Salle de réunlon Bureau L'heure 2 € 6 € ' journée Journée 6 € 18 € 12 € 36 € Semalne 40 € Mois 120 € Frais dimpression (tariF pl copie) A4 couleur A4 noir et blanc A3 couleur A3 noir et blanc 0,05 € 0,005 € 0,10 € 0,01 € DIT qu'lls resteront en vigueur jusqu'à ce qu'une nouvelle délibération les modifie DIT que les recettes correspondantes seront imputées àlarlicle 752 ( Produits des immeubles ) 6 Aclualisation des tarifs communaux Mr_BQUDON présente cette délibérgtiory ; Vu la délibéralion n?2018/137 du 18 décembre 2018 portant adoption des tarifs communaux compter du janvier 2019, Vu la délibération n"2019/115 du 3 décembre 2019 portant modification du montant de l'acompte pour Ia locatior) des salles communales _ Vu la délibératior n"2019/116 du 3 décembre 2019 portant créalion d'une redevance pour les caves-urnes Vu l'évolution dc l'indice des prix à la consommation (IPC) ensemble des ménages hors tabac Vu 'indice des prix à la consommation hors tabac en août 2018 [103.48) et en aout 2021 '106.21) , soit une varation de 2.64 % au cours de cette période est proposé de revaloriser les tarifs à compter du caractère exécutoire de la délibération. Les tarifs fixés répondent à l'application des principes suivants 1 - PHOTOCOPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS L'arrêté du octobre 2001 relatif aux conditions e fixation et de déterminalion du rnontart des frais de copie d'un document administratif_ L'arlicle 2 du présent amrêlé indique que ( lorsque les copies de documents sont délivrées sur les supports papier et électronique cités ci-dessous; les frais () , autres que le coût d'envoi postal, ne peuvenl excéder les montants suivants 0,18 par page de tormat A4 en impression nolr et blanc 2,75 € pour un cédérom }

Les tarits pour ces dcux prcstations nc sont pas augmcntés. Contormément à l'article 3, { les copies de documents délivrées sur des supports autres que ceux cilés à l'arlicle 2de l'arrêté font 'objet d'une tarification céterminée par autorité administrative qui délivre ces copies " 2 - LOCATION DE SALLES COMMUNALES Afin de limiter le nombre d'impayés, toutes les locations de salle devront fairc I'objct d'un règlement en une seule tois encaissé lors de Ia réservation de Ia salle_ En cas d'empêchement, un remboursement pourra être effectué si le désistement deux mois avantla date ce débul cle Ia location, et fcrmulé par écrit . lieu plus de 3 - LOCATIONS DE LOCAUX CAS PARTICULIERS a} La graluité de |'Espace Pierre LANSON sera accordée  quel que soit le nombrc dc réservations eflectuées dans l'année; pour les associations dionysiennes qui organisent des spectacles_ concerls etc pour lesquels oucun droit d'entrée ne sera perçu auprès du public_ b) La gratuité des salles Montjoie Gare et Gaîté est accordée SUT présentation d'un justificatit de domicilc ct dun avis d'obsèques pour les dionysiens qui auraient uniquement pour les membres de leur (arnille orgariser des obsèques Dans ce cas, aucune délibération ne sera prise par le Conscil Municipal. Toutc autre demande de gratuité pourra être accordée par délibération spécifique du Conseil Municipal. 4 - TARIFS ENFANCE @LCentres _de_loisirs la commune bénélicie do prestations de service dans le cadre d'une convention d'objeclifs et de financement ainsi qu'au titre du schému de développement prévu au Contrat Enfancc ct Jeunesse _ Ces deux dispositifs contracluels prévoienl que le gestionnaire s'engage à favoriscr une accessibilité financière pour toutcs Ics   tamilles au moyen de tarifications modulées en fonclion de leurs ressourCeS Plus spéciliquement pour les accueils de loisirs organisés à la journée, les mercredis ct pendant les vacances scolaires, la CAF préconisc que les contributions   participatives des farilles dont le quotient familial est inférieur ou égal 710 euros résidant SUr commune ne dépassent pas un cerlain plafond. Un barème voté annuellement par le Conseil dadministration de la CAF fixe ce plafond Il est précisé que pour le centre de loisirs_ Bougez-vous " les accueils périscolaires et le multi accueil, les [amilles doivent   transmettre les élémcnts nécessaires au calcul de Ieurs facultés contributives {cf. règlements   irlérieurs des différents accueils) détaut. celles-ci se verraiert appliquer le tarif maximum_ Les tarifs '2 journée avec repas nc s'appliquent que pour les centres de loisirs sans hébergemcnt des mercredis en dehors des périodes de vacances scolaires blL'accueil des Pré 'ados_et ados La commune propose depuis Ie 1er janvier 2022 des serviccs à destination des pré-ados et ados travers Bougez-vOus ". Lcs tarits pour le centre de loisirs sont appliqués à cctte nouvelle tranche d'âge_

cLLes accueils pérlscolaires Depuis le jarvier 2012 il est appliqué pour les accueils périscolaires un forfait de 5,00 € par temps de présencc (quel que soit   celui-ci matin, soir ou journée) en supplément du tarif  pour toute présence n'ayant pas fait |'objet d'une inscription préalable dans Ics délais impartis et enregistrés par les serviccs de espace social. Le multi-accuell la délibération n"*2019-075 du Conseil Municipal du $ juillet 2019 a rappelé les tarifs du multi-accueil . Aussi. le tarif horaire appliqué chaque famille répond à un barème national édicté par Ia CNAF- Au Jer janvier 2022, le taux de participation familiale par heure facturé est le suivant enfanf à charge 0,06 9 % du revenu fiscat 2 enfanls à charge 0,0516 % du revenu fiscal 3 enfants à charge 0.0413 % du revenu fiscal De 4 à enfants à charge 0,0310 % du revenu fiscal partir de 8 enfanls à charge 0,0206 % du revenu fiscal A ce barème pour le calcul du revenu fiscal mensuel de référence il sera appliqué un plancher égalà 711,82 € (valeur annéc 2021 ct un plafond de 6 000 € (au janvier 2022) . Le Conseil Municipal adopte; à l'unanimité, Ia délibération sulvante FIXE compter du caractère exécutoire de la délibératlon les tarits communaux tels qu'ls apparaissent ci-après DIT qu'ils resteront en vigueur jusqu'à ce qu'une nouvelle délibération les modifie Iarits_actualisés à compter du caraclère_exécutoire de la délibération Tarifs actualisés RESTAURATION SCOLAIRE Repas maternelle abonné Rcpas élémentaire abonné licket occasionnel Repas inslituteurs Repas personnel communal Rcpas personnel non communal 3,20 € 3,61 € 4,85 € 4,85 € 3,68 € 5,00 € MARCHE HEBDOMADAIRE Occupation au ml oo CONCESSIONS CIMETIERE Concession 30 ans Concessior 50 aris Columbarium 15 ans Columbarium 30 ans Columbarium 50 ans Urne dans caveau Cave urne 15 ans Cave urne 30 ans Cavc urne 50 ans 340,00 670,0U € 585,00 970,00 € 555,00 103,00 460,CO € 715,00 € 025,00 1l

RENOUVELLEMENT CONCESSIONS CIMETIERE Concession 30 aris Concession 50 ans Colunbarium 15 ans Columbarium 30 ans Colurnbariur 50 ans Cave urne 5 ans Cave urnc 30 ans Cave urne 50 ans DISPERSION DE CENDRES 235,00 € 470,00 € 415,00 € 680.00 € 090,00 € 205,00 € 360,00 € 560,00 € 51,00 € CHIENTS ERRANTS Indemnités de gardc 10,00 € PHOIOCOPIES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS A4 noir ct blanc à lunité A4 couleur A3 noir et blanc A3 couleur CD rom #Tarifs encadrés par arrêté du 01,10.2001 0,18 € 0.,62 € 0,41 € 1,20 € 2,75 € LOCATION SALLE DES FÊTES ESPACE PIERRE LANSON Soirées dansantes, expo, vente Résidents St Denis 360,00 € 680,00 € 2J Concours, lotos, tarots , congrès, banquets, expo, vente Résidents 2 270,00 € 475,00 € Hors résidents 160,00 € 2 220,00 € 2 Résidents Expo sans but lucratif Spectacles scolaircs Gratuit 1*/ ar1 195,00 € 340,00 230,00 € 420,00 € Conccrt, congrès, banquets; speclacles ; Hors résldents Expo sans but lucratif, spectacles scolaires 2J Mariages; baplêmes; solrées Résidents 2J dimcnche Hors résidents 1J 2J dimnnche Localion salles étage Résidents Hors résidents 555,00 005,00 365,00 € 475,C0 170,Co € 170,00 € 480.Co € 425,00 € 100,00 330,00 € 12

Réveillon Résidents 1J 2J 1J 2J 020,00 970,00 € 660,00 3 265,00 Hors résidents Réunions AG Résidents Hors résiderts Gratuit an 555,00 € 005,00 € 1J 2J Location complémentaire vendredi soir Résidents Hors résidents Caution 100,00 € 513,00 € 100,00 é LOCATION SALLE MONTJOIE (150 pers,) Pour les assos et partlcullers (Résidents Samedi 14 h au samedi 20h Samedi 8 h au dimanche 10h Samcdi 8 h au dimanche 20 h Journée de %hàoh Location complémentaire vendredi soir Pour les assos et particuliers (Hors résidents) Saredi 4 h au samedi 20 h Samedi 8 h au dimanche )0 h Samedi 8 h au dimanche 20 h Journée de %h à 0 h Location complémentaire vendredi soir Caufion 164,00 € 318,00 € 380,00 € 256.00 é 110,00 330,00 € 640,00 € 780,00 520,00 267,00 é 100,00 LOCATION SALLE DE LA GARE (50 pers.) Résidents Samedi 8 h au dimanche 10 h Samedi 8 h au dimanche 20h Journée de %h à0h Localion complémentaire vendredi soir Hors résidenls Sarncdi 8 h au dimanche 10h Samedi 8 h au dimanche 20h Journée de % à 0h Location complémentaire vendredi soir 120,00 € 185,00 € 113,00 € 60,00 € 250,00 € 3/0,00 € 280,00 € 115,00 Caution 700,00 LOCATION SALLE DE LA GAITE (80 pers) Résidents Samcdi 8 h au dimanche 10 h Samedi 8 h au dimanche 20 h Journée de 9h à 0 h Localion complémentaire verdredi soir 185,00 € 310,00 € 113,00 € 60,00 € Hors résidenIs Samedi 8 h au dimanche 10 h Samedi 8 h au dimanche 20 h 370,00 € 610,00 € 13

Journée de %h à0 h Location complémentaire vendredi soir caution 280,00 € 113,00 € 700,00 € HALL DE LESPACE CULTUREL Associations ct particuliers jours conséculifs} Caulion 125,00 700,00 AUDITORIUM DE L'ESPACE CULTUREL (Salle Berlioz) Pour enregistrernen OU séance de travail 30 €/ jour Iarifs [ctualisés_à_compter du_caractère_exéculoire de la déllbération APS CLSH ETu BOUGEZ-VOUS" lère tanche à 465 Tarif '2022 2ème tranche 466 à 599 [arif 2022 3ème 4ème sème tranche tranche tranche 600 à 710 711 à 1200 1201 à 2500 Tarif 2022 Tarif 2022 Tarif 2022 gème tranche de 2500 Tarit 2022 TRANCHES CLSH et BOUGEZ-VOUS Dionysien Journée /2 j avec rcpas 1/2 j sans repas 5,84 € 3,10 € 1,76 € 7,89 € 4.26 € 2,38 € 10,38 € 5,57 3,1 1 € 12,99 € 10,05 € 5.63 € 14,45 € 11,14 € 6,26 € 15,87 € 12,26 € 6,88 € Hors_commune Journée 2 j avec repas 1/2 j sans repas 16,91 € 9,03 € 4,69 18,20 € 10,35 € 6,00 19,57 € 11,65 € 7,32 € 21,41 € 13,53 € 9,11 € 23,90 € 15,04 € 10,09 € 26,16 € 16,53 11,14 € APS Matin Soir Journée 1,71 € 2,65 € 3,05 € ,77 2.7} € 3,08 2,00 3,05 € 3,37 2,10 € 3,64 € 4,07 2,35 € 3,87 € 4,48 2,41 € 3,94 é 4,56 € 7- Remboursement titre exceptlonnel de location de salles_communales Mr_BQUDON présente_cette délibération Vu lu dlélibération n'2018/137 du 18 décembre 2018 portarit adoption des tarifs communaux comptcr du janvier 2019 Vu la délibération n"2019/115 du 3 décerbre 2019 portant modification du montant de lacompte pour la locatior1 des salles communales Des Dionysiens ou des " hors communes ) louent les salles de la commune- Compte tenu de l'épidémie du coronavirus et du conlexle sanilaire, des locations de salles ont été annulécs Aussi , lieu de rembourser les règlements qui ont pU être elfectués conformément aUx dispositions prévues par la délibération 2019/115 du 03 décembre 2019 . Le Conseil Municipal adopte, à /'unanimité, la délibération suivante 14

ACCORDE Ie remboursement à titre exceplionnel des localions de salles communales dans les condilons sulvantes_ Nom Date réservatlon Montant à rembourser SALLE GAITÉ 27/12/2021 GONCALVES 188 euros 28/12/202 28/01/2022 PAON Maxence 326 euros 30/01/2022 05/02/2022- GONCALVES Fernando 326 euros 06/02/2022 15/01/2022 LIMOUSIN Mouni 188 eurus 16/01/2022 SALLE GARE 26/02/2022 TEIXEIRA Sophie 210 euros 27402/2022 8- Rénovation_de l'aire_de_tir_du_stand de_ Ilr_à l'arc Demande de_DEIR 2022 quprès_de la préfecture du_Loiret Mc_BQUDQN présente cette délibérgtion La corurnune de Saint-Denis-en-Val a pour projct dc rénover l'aire de tir du stand exlérieur de lir à Farc:. Ce projet étant éligible au titre des orientations de la Dolalion déquipement des territoires ruraux (DETR) pour l'arnée 2022 il est proposé de présenter unc dcmande de subvention. Le plan prévisionnel de linancement serait le suivant DEFENSES {PAR NATURE} HT RECETTES HT Fréfecture du Lvirel (DETR) 15 528 € Autofinnncement 5 434 € Travaux 10 094 € TOTAL 15 528 TOTAL 15 528 € Le calendrier prévisionncl de tinancement serait le suivant Date prévisionnelle du projel 2ème trimestre 2022 Le Consell Municipal adopte; à V'unanimité, la délibération suivante SOLLICITE auprès de la Préfecture du Loiret une subvention au titre de Ia DETR 2022 à hauteur de 5 434 € (soit 35 % du coût prévisionnel du proJet) AUTORISE Mme le Maire à slgner tous les documents s'Y rapportant. 9- Acquisition de_mobilier pour_le_restaurant scolaire_Champdoux Demgnde deDEIR 2022 auprès de_ la préfecture du Loiret Mr BQUDON présente cettc délibéralion La cormune de Saint-Denis-en-Val pour projet de remplacer le mobilier (tables; chaises) du restaurant scolaire Champdoux, devenu vétuste el iradapté_ 15

Ce projet étant éligible Qu titre des orienlalions de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour année 2022 il est proposé de présenter une demande de subvention Le plan prévislonnel de fInancement seralt le suivant DEPENSES (PAR NATURE) HT RECETTES KT Préfecture du Loiret (DETR) 17 927 € Aulolinancement 6 274 € Travaux 11 653 € TOTAL 17 827 € TOTAL 17 927 € Le calendrier prévisionnel de financement serait le suivant Date prévisionnelle du projel 2eme Irimeslre 2022 Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, Ia délibération suivante SOLLICITE auprès de la Préfecture du Loiret une subvention au titre de la DETR 2022 à hauteur de 6 274 € (soit 35 % du coût prévisionnel du projet) , AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents 5'y rapportant. 10- Mise qux_normes_et_ sécurisation_des_bâtiments Demande de DSIL 2022 @uprès dela préfecture du Loiret Mr BQUDON présente cette_délibération La commune de Saint-Denis-en-Val a pour projet Ia misc aux normes et sécurisations des bâtiments à travers Le rerplacernenD des alarmes intrusions de certains bâtiments municipaux {Club house du stadc Chemeau, Centre d'animation des Chênes et du groupe scolaire Champdoux) La sécurisalion de l'accès à l'espace social et de services La misc aux normes du TGBT du stand de tir Ce projet étant éligible au titre des orientations de Ia Dotation de soutien à I'investissement local (DSIL) pour l'aririée 2022, il esf proposé de présenler une demande de subvention: Le plan prévisionnel de linancement serait le suivant DEPENSES HT RECETTES HT Rcmplacement alarmes arti-intrusion Sécurisation de 'accès à I'espace social Mise aux norres du TGBT stand de tir 5 459 € Préfecture du Loirct (DSIL) 4 773 é 10 989 € 3 505 € Autolinancement 2 748 € TOTAL 13 737 € TOTAL 13 737 € e colendrier prévisionncl dc linancement serait le suivant Date prévisionnelle dlu projel 2ème Irimeslre 2022 16

Le Consell Munlcipal adopte, à l'unanimité, la délibération suivante SOLLICITE auprès de la Préfecture du Loiret une subvenlion au titre de la DSIL 2022 à hauteur de 10 989 € (soit 80 % du coût prévislonnel du projet), AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents $'y rapportant. 11 - Mise_en_ place_d'éclalrage_led's_qu_villgge_sportif Demande de DSIL 2022 quprès_de_la préfecture du_Loiret Mr BQUDON présente cette délibérgtion: La commune de Saint-Denis-en-Val pour projet la mise en place d'éclairage led's qu village sportif, et plus précisémcnt aux tcrrains de tennis ainsi qu'aux gymnases n"1 ct Ccs nouvcllcs installations permettront de dirinuer la consommalion énergétique el |'empreinte carbone de ces batiments Ce projet étant éligible Qu titre des orientations dc Ia Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour 'année 2022, il est proposé de préserler une dernande de subvention: Le plan prévisionnel de financement serait le suivant DEPENSES HT RECETTES HT Eclairage terrains de lennis 12 130 € Préfecture du Loiret {DSIL) 12 482 é 30 816 € Eclairage gymnase n" Eclairage gymnase nP2 13 908 € Autofinancement 704 € TOTAL 38 520 € TOTAL 38 520 € Le calendrier prévisiornel de financerrent serait le suivant Date prévisionnelle du projot 2èmc trimcstrc 2022 Le Conseil Municipal adopte; à l'unanimité , la délibération suivante SOLLICITE auprès de la Préfecture du Loiret une subvention au tilre de la DSIL 2022 à hauteur de 30 316 € (soit 80 % du coût prévisionnel du projet) AUTORISE Mme le Maire à signer lous les documents s'Y rapportant. 12- Rénovation thermique des bâtiments Demande de_DSIL 2022 quprès_de la préfecture du Loiret Mr BQUDON présente_cetle délibéralion: La commune de Saint-Denis-en-Val a pour projet la rénovation thermique des bâtiments à travers Des Iravaux d'Isolation dans deux bureaux au étage de l'Hôtel de Ville 'installation de thermostats programmables dans différents bâtiments communaux salle de la Gare, salle Monljoie; gymnase Montjoie et la base canoë Le remplacement des radiateurs électriques du Stand de tir 17

Ce projet étant éligible al titre des oricntations de Ia Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL} pour l'année 2022 il est proposé de préserler une demande de subvention. Le plan prévisionnel de financement serait le suivanl DEPENSES HT RECETTES HT Travaux d'isolation étage mairie Installation thermostats programmables Remplacement rodiateurs électriques 11 536 € Préfecture du Loiret (DSIL) 5 404 € 14 498 é 182 € Autofinancement 3 624 € TOTAL 18 122 € TOTAL 18 122 € Le calendrier prévisionnel de financement serait le suivant Dale pré visionnelle du projet 2ème trimestre 2022 Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, la délibération suivante SOLLICITE auprès de la Préfecture du Loiret une subvention au titre de la DSIL 2022 à hauteur de 14 498 € (soit 80 % du coût prévislonnel du proJet) . AUTORISE Mme [e Maire à signer tous les documents $'y rapportant. 13- Rénovation de la médiathèque_ de la Loire commungl Appel projet dintérêt Mme BELLAlS_présente cette délibérution Dans un corlexle marqué par Ia réforme de 'organisation territoriale _ Ia forte contrainte Iaquelle sont soumises les tinances publiques et les menaces pesant sur Ia rurolité_ le Département cn qualité de gararf de la solidarité teritoricle, fait le choix de rentorcer sa mobilisaticn eri faveur du développemcnt des territoires du Loiret. Le volet dc la mobilisation du Département en faveur des territoires_ intitulé {t  Investissement dintérêt cormunal pour   objectif de soutenir Ics opérations 'investissement d'inléret local portées par Ics communes. L'appel à projets a été lancé pour 2022 Cet appel projets d'intérêt communal, et le Fonds   Déparlemenlal d' Aide 1'Equipement Communal qui lui est associé visent à simplifier  la multitude des   dispositifs   d'aides dédiés QUX communes et améliorer Ia lisibilité du soutien départemental. Dans le cadre du volet départemental, est   prcposé de présenter SUT cette catégorie d'opérations le projet de rénovation el de mise en accessibilité dc la médiathèque située au 260 rue des écoles 45560 Saint-Denis-en-Val. L'objet de ce prajet cst de moderniser, de mettre en accessibilité et de rénover la médiathèque en lien avec la validalior1 el la mise en œuvre de son projct détablissement (PCSES) volé en 202 par le Conseil municipal. Il sc décompose en trois axes 1) Rénovallon des espaces et de la signalélique avec changement de mobilier et création de nouveaux services 2) Travaux de rénovatlon et de mise en accessibilité 18

3) Rénovalion et mise en responsive design du sile Internet de la médiathèque Jel est donc 'objel de celle délibéralion. Le plan prévisionnel de financement est le suivant DEPENSES (PAR NATURE) HT RECETTES HT Département du Loiret Subventior DRAC Qu titre de 29/ 855 la DGD Autofinancement 297 955 € TOTAL 59 590 € Travaux 178 773 € 59 592 € 287 955 € TOTAL Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, la délibération sulvante ADOPTE le projet cl-avant exposé, AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de subventlon pour l'appel à projet dIntérêt communal auprès du Département au titre du volet 3. SOLLICITE une subvention dans le cadre de cet appel à projet d'un montant de 59 590 soit 209 du coût prévisionnel du projet. AUTORISE Madame le Maire à signer les documents s'Y rapportant.- 14-  Aqrandissement_et réaménagement de l'espace_cuisine_et blberonnerle du multi accueil AppeLà pr%let d'intérêt communal Mme_GAULT présente_cette_délibération; Dans un contexte marqué par la réforme de I'organisation territoriale_ la forte contrainte Iaquelle sort soumises les finances publiques et les menaces pesant sur la ruralité, Ic Département; en qualité de garant de la solidarté territoriale, fait le choix de renlorcer S9 mobilisation en faveur du développement des territoires du Loiret. Le volet de la mobilisation du Département en laveur dcs territoires, intitulé { Investissement cintérêt cormunal pour   objectif de soutenir les opéralions d'investissement d'intérêt local portées par les communes. L'appel à projets a été Iancé pour 2022 Cet  appe projets d'intérêt communal; et Ic Fonds Départemental d'Aide 1'Equipement Communal qui lui est associé visent à simplilier Ia multitude des   dispositils d'aides dédiés QUX communes et améliorer Ia lisibilité du soutien départemental. Dans le cadre du volet départemental, cst proposé de présenter SUI cette calégorie d'opéralions le projel d'agrandissement et de réaménagement de espace cuisinc ct bibcronnerie du Multi accueil 1320 rue de Champbourdon à Saint-Denis-en-Val. Ce projet répond à trois objectifs 1)   Sécurisation de l'espace repas des enfants 2) Respect des règles de sécurité et hygiène alimentaire 3} Optimisation des espaces pour une meilleure organisation spatiale et temporelle 19

Tel est donc I'objet de cette délibérclion. Le plan prévisiorrel de linancement serait le suivant DEPENSES (PAR NATURE) HT RECETTES HT Département du Loiret 3 777 € Travaux 7 553 € CAF 2 266 € Aulofinanccment 510 € TOTAL 7 553 € IOTAL 7 553 € Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibéralion suivante ADOPTE le projet ci-avant exposé AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de subvenlion pour I'appel à proJet d'Intérêt communal auprès du Département au titre du volet 3 SOLLICITE une subvenlion dans le cadre de cet appel à projet d'un montant de 3 777 € soit 50% du coût prévisionnel du projet. AUTORISE Madame le Maire à signer les documents 5'y rapportant: 15- Création_d'une_tribune pOur mise en valeur de_l'orque d'intérêt communal Appel_ à projet Mme BELLAIS présente_cette délibération Dans un contexte marqué par Ia réforme de l'organisation territoriale; la forte contrainte laquellc sont soumises les financcs publiques et les menaces pesant sur la ruralité, Ic Département; en qualité de garant de la solidarité lerriloriale_ fait le choix  de renforcer sa mobilisalion en favelr qu développement des territoires du Lolret_ Le volet cle la mobilisation du Département en laveur des lerritoircs, intitulé Investisserrienl dintérêt communal pour objectif de soutenir les opérations d'inveslissement intérêt local porlées par les communes L'appel à projets été lancé pour 2022 Cet   cppel projets d'intérêt communal et Ie Fonds Départemental d' Aide 1'Equiperenl Communal qui   lui est associé visenl simplifier la multitude des   dispositifs d'aides dédiés QUX communes ei améliorer Ia lisibilité du soutien départemental. Dans le cadre du  volet départemental. est  proposé de présentcr sUr cette catégorie d'opérations le projet de création dune Iribune pour mise cn valeur de l'orgue à F'église de Saint- Denis-en-Val Ce projel répond à trois objectifs Mise en valeur du patrimoine cullurel de la commune 2) Meilleure acouslique pour les événements ayant lieu dans l'église 3) Déroulement de concerts plus importants 20

Tel est donc l'objet de cette délibération Le plan prévisionnel de financement serait le suivant DEPENSES (PAR NATURE) HT RECETTES HT Département du Loiret 56 336 € Aulofinancerrert 28 168 € Trcvaux 28 168 € TOTAL 56 336 € TOTAL 56 336 € Le Conseil Municipal adopte à 'unanimité Ia délibération suivante ADOPTE le prolet cl-avant exposé AUTORISE Madame le Malre à déposer un dossler de subvention pour l'appel à projet dintérêt communal auprès du Département au titre du volet 3 SOLLICITE une subvention dans le cadre de cet appel projet d'un montant de 28 188 € soit 50 % du coût prévisionnel du projet:. AUTORISE Madame le Maire & signer les documents $'Y rapportant: 16 - Aulorisgtion_donnée_ à Mme_le Malre_de_slaner_l'acte_notarié_relatif_à l vente_par_la_commune_de_la_parcelle_cadastrée AP n?89P_sise_allée_des Maisons_Fleuries MLJAVQIS présenle cette délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; Vu le plan de bornage de délirilulion de propriélé enlre le domaine public el domaine privé_ établit par le cabpinet dc géomètrcs SCP PERRONNET LUCAS le 14 janvier 2021 , Vu lavis des domaines du 15 juillct 202 fixant la valeur vénale 650 € Afin de procéder Ia régularisation d'unc situalion de fail et de mettre en évidence Ia concordance entre la limite foncière de propriélé privée et la lirnite du dorncine communal, la commune décide de vendre à I'euro symbolique une parcelle d'unc surfacc dc 25 m? cadastrée AP 89 P . Le consell munlclpal adopte à l'unanimité la délibération suivante Autorise Mme Le Maire à signer l'acte notarié ainsi que toutes les annexes $ Y rapportant dans le cadre de la vente de la parcelle cadastrée AP n'89p dune superficie de 25 m? au proprlétaire du 17 allée des Maisons Fleuries Flxe le prlx de vente à 1€ Désigne Maître LARRE, notalre sis 22 rue des Ecoles à Saint Denls en Val (45560) pour rédiger I'acte nécessaire à cette venle_ Dit que |'ensemble des frais d'actes notariés sont à la charge de l'acquéreur 2]

17 _ Autorisation donnée_à_Mme_le_Maire_de_signe l'acte_de_venle_relatif_à_la cession dunimmeuble sis_ 175 rue du_Bourgneuf Saint-Denis-en-Vql Mr_ JAVOIS_présente cette _délibération ; Vu le Code Général des Collectivités territoriales. Vu l'estimation des domaines en date du 9 novembre 202 concernant une maison d'habitation sis 175 rue du Bourgneul cadastrée parcelle AO nP599 d'une superficie de 61 m? et appartenant à la commune_ Par courricr cn datc 7 déccmbrc 2021 la communc proposé à l'association CIG.ALE domiciliée à La Ferté Saint Aubir] et établisserient secondaire de Sésarne Aulisme Loirel dont le siège esl sis 4OOA rue du grand Bouland à Boigny/Bionnc d'acquérir cc bien pour un montant de 215 000 € Par courrier en date du 16 décembre 2021, F'association C.IGALE a confirmé son intérêt ct a fait Une offre à hauteur de 200 00O € afin de tenir compte des travaux nécessaires Yu l'avis favorable du Conseil d' Administration du 10janvier 2022, Le Consell Munlclpal adople à l'unanlmlté la délibération suivante DÉCIDE de vendre la maison sise au 175 rue du Bourgneuf à Saint Denis en Val (parcelle AO n*599) DÉCIDE d'uccepter la proposition de l'associalion CIG.A.L.E à hauteur de 200 000 € DIT que l'ensemble des frais notariés liés celte vente seront la charge de l'association C.I.G.ALE DESIGNE Me Anne LARRE, notaire sis 22 rue des Ecoles à Saint Denis en Val (45560) pour rédiger I'acte nécessaire à cetle vente >AUTORISE Mme Le Maire à signer lensemble des actes notariés se rapportant à cette cession 18- Approbation de la dénomination d'une voie_nouvelle ML_BOISSAYprésenle_cetle délibération: Vu le Code de Ia Voirie Vu le Permis d' Aménager n? 045 274 21 0003 accordé à Conseils et Palrimoine pour la réalisation d'un lotissement de 9 lots à bâtir usage d'habitations individuelles el d'un ilôt social destiné recevoir logements sociaux Afin de permettre les travaux daménagements de ce programmc ctant cn cours , dc facilitcr F'accès aux entreprises et aux services de secours en cas de besoir ef de perrrietle Qux (uluis occupants dl'entamer les démarches administratives néccssaircs Icur   installation, paraît nécessaire dès mainlenant de dénommer la voirie desservont cetle réalisalion. est dit que pendant I'ensemble des travaux d'aménagernent jusqu'à la lin de linlégualilé de l'opération cette voirie demeure propriété privéo. est précisé par aillcurs quc Ia voiric Ics cspaces communs ainsi que les espaces verts de ce nouvequ lolissenent resleronl propiiété privée des co-propriéluires du lolissement. 22

La Commission Voirie donné un avis favorable pour la dénomination suivante Allée des Archeaux Le Conseil Munlcipal adopte à l'unanimité Ia délibération suivante DÉCIDE de dénommer la nouvelle vole d'accès au lotissement débouchant sUr la rue des Cordelles Allée des Archeaux ) La séance du Conseil Municipal est levée à 20h48 À Saint-Denis-en-Val, le 08 février 2022 Le Maire LoiRET Marie Philippe LUBET 23 GanTDENs