CR CM du 26 janvier 2021

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 26 JANVIER 2021 PROCÉS VERBAL Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Va] été convoqué le 18 janvier 2021 et dont la convocation été reçue le 20 janvier 2021 pour se tenir en salle Montjoie; le Mardi 26 janvier 2021 à 19 heures sous la présidence de Marie-Philippe, Maire 1- Vérification du quorum et lecture des pouvoirs Noms Prénoms Présent Absent Qui a donné pouvoir LUBET Marie Philippe RICHARD Jérôme BELLAIS Laurence BOUDON Gérard GAULT Monique (jusqu'à 19h51 BOISSAY Bruno POPNEAU Marie José JAVOY Denis FREMONDIERE Jocelyne BARATOEBronoue BROU Jérôme ROCHE Brigitte COUTELLEER Didier PRAGNON Aline PANZANI Pierre_ MAUCLAR Stéphanie NEVEU Michel HOCQUET Aurélie VERZEAUX Grégory 848 DELANDE Arnaud MAUCOURT Solène PORTUGUES Yann MARCON DAROUSSIN Catherine MOUAK Prosper DELAVEAU Martine p X Jérôme RICHARD X X Marie Philippe LUBET E Véronique SERVAIS 1 X Marie Philippe LUBET ouvre la séance en précisant qu'il y aura 2 délibérations supplémentaires soit point 12 au total et que la 3ème est modifiée Les copies sont remises sur table. Elle ajoute qu'elle fera un sur la situation des pylônes en fin de séance

Yann PORTUGUÈS il faudrait trouver un autre horaire ou un autre jour pour le prochain CM si le couvre-feu persistc pour rendre le débat public, pourquoi pas en jourée ou le samedi. Marie Philippe LUBET = on va engager une réflexion sur cette demande Désignation des secrétaires_de séance Martine DELAVEAU et Jocelyne FREMONDIERE pprobatiop du compte rendu de la séance du 15 décembre 2020 Adopte à l'unanimité Compte rendu des décisions prises par Mme le Maire dans le cudre de la délibération n 2020/028 du 26mai 2020 portant délégations datribution pour lesquelles Mme le Maire a décidé DECISION 2020/09 Marché de maintenance des installatlons de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de traitement de Fair Le Maire de la Commune de SAINT-DENIS-EN-VAL, Vu le Code Général des Collectivités Teritariales; notamment les articles 1.2122.22 et 2122,23 le Code des Communes pour la partie réglementaire; Vu la délibération du conseil municipal 2020/028 en date du 26 mai 2020 portant   délégations consenties au Maire par le conseil municipal et portant sur les seuils de marché qui, après procédure adaptée; peuvent être attribués par décision du Maire, Considérant qu' en application de cette délibération; le Maire est autorisé à attribuer et à signer les marchés publics sans formelités préalables en raison de leur monlant conformément au Code de la commande publique; Vu loffre proposée par EFFFAGE ÉNERGIE SYSTEMES CENTRE LORRE, Considérant qu'il Y lieu de conclure avec la société EFFFAGE ÉNERGIE SYSTEMES CENTRE LORRE un marché de services pour la maintenance des installations de chauffage et de production deau chaude sanitaire, de refroidissement et de traitement de ]air, DECIDE Artice 1* DE CONCLURE un marché de services avec la société  EIFFAGE ÉNERGIE SYSTEMES CENTRE LORRE dont le siège social est situé 3 rue Gustave Eiffel BP 62849 45028 ORLÉANS Cedex 1, et représentée par Monsieur Grégory COURTE; pour la maintenance des installations de chauffage; de production deau chaude sanitaine, de refroidissement et de traitement de ]air; Article 2 Le montant annuel du marcbé de services s'élève à 24 715.27 € HT; soit 29 658.32 € TTC. Article 2 Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an, renouvelable deux fois pour la même période. Article 4 Les   dépenses correspondantes seront imputées en dépense de fonctionnement du budget communal. DECISION 2021/01 dégrèvement de Joxer sur bail commercial pour limmcuble sis 10 rue de Saint Depis

Le Maire de la Commune de SAINT DENIS EN VAL; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; notamment les articles L.2122.22 et L. 2122.23 et le Code des Communes pour la partie réglementaire; Vu   la  délibération du   Conseil  Municipal n' 2020/028 en date du 26 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal à Mme le Maire; Considérant qu'en application du cinquièmement de cette délibération; le Maire est autorisé à décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans, Vu le bail commercial en cours pour le bien situé au 10, rue de Saint Denis avec la SARL IRIGAU, Vu le décret n'2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaircs pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Vu le décret n92021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n92020-1262 du 16 octobre 2020 et n*2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de Covid-19 dans le cadre de ]état durgence sanitaire, DECIDE Article_ ]e Daccorder un dégrèvement de loyers à la SARL TRIGAU pour le bien appartenant à la commune sis 10 rue de Saint Denis à Saint-Denis-en-VaL Article 2 : Dit que le dégrèvement est accordé à compter du ler jour dapplication du décret n22020-1310 pour lactivité concernée; soit à compter du 29 octobre 2020 à minuit, jusqu'au dernier jour de restriction douverture au public inclus. Article 3 Lajustement de recettes correspondant est imputé à l'article 752 Revenus des immeubles > du budget communal_ DECISION 2021/02 dégrèvement de loyer sur bail commercial pour limmeuble sis 40 rue des écoles Le Maire de la Commune de SAINT DENIS EN VAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.,2122.22 et L. 2122.23 et le Code des Communes pour la partie réglementaire, Vu la délibération du Conseil Municipal n' 2020/028 en date du 26 mai 2020 portant  délégation 'allributions du Conseil Municipal à Mme le Maire, Considérant qu'en application du cinquièmement de cette délibération; le Maire est autorisé à décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans, Vu le bail commercial en cours pour le bien situé au 40, rue des Ecoles avec Monsieur   Pascal PANAQUE, Vu le décret n92020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de Covid-19 dans le cadre de [état d'urgence sanitaire, 5

DECDE Article 1 = D'accorder un dégrèvement de loyers à Monsieur Pascal PANAQUE pour le bien appattenant à la commune sis 40, rue des Ecoles à Saint-Denis-en-Val. Article 2; Dit que le dégrèvement est accordé à compter du ler jour dapplication du décret 292020-1310 pour ]activité concernée, soit à compter du 29 octobre 2020 à mimuit;, jusqu'au 30 novembre 2020. Article 3 Lajustement de recettes correspondant est imputé à larticle 752 Revenus des immeubles ) du budget communal. Lordre du jour porte Gérard BOUDON 1- Adutorisation Gérard BOUDON 2- Adoption de linstauration dun moratoire sur la 5G 3- Væu du conseil municipal en faveur du commerce de proximité 4-Désignation communale des membres de la   commission communale des impôts directs (CCD) 5- Remboursement à titre exceptionnel de location de salles communales 6 - Appel projet dintérêt   communal demande de subvention rénovation de Féclairage du stade de foot 7- Appel à projet dintérêt communal demande de subvention installation dune climatisation au   centre danimation  des chênes (partie centre de loisirs) 8- Demande de subvention au département dans le cadre de la création dun espace de co- working 9- Création demploi non permanent dans la filière culturelle approbation 10- Subvention de fonctionnement Bougez-vous ~modification 11- Application du droit des sols Avenant n)l à la convention de partenariat avec la ville d'Orléans autorisation de signature Gérard BOUDON Gérard BOUDON Gérard BOUDON Gérard BOUDON Gérard BOUDON Gérard BOUDON Gérard BOUDON Monique GAULT Michel NEVEAU Gérard BOUDON 1 - Autorisation_@'engucer_les_dépenses_en_investissement_sur l'exercice 2021 présentée_par Gérurd BOUDON 0 est rappelé les dispositions de Farticle L.1612-1 du Codle   Général des Collectivités Territoriales Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ]* janvier de lexercice auquel il s'applique; l'exécutif de la collectivité est en droit; jusqu'à ]adoption de ce budget; de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de Fannée précédente

Il est en droit de mandater Ies dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre; jusqu'à ladoption du budget, Fexécutif de la collectivité   temitoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant; engager, liquider et mandater des dépenses dinvestissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption: Lautorisation menlionnée ci-dessus précise le montant et laffectation des crédits. > Pour mémoire, Je budget primitif 2020 rectifié par les décisions modificatives n'1 et 2 s'élève à 1 900 123 € (hors Chapitre 16_ Remboursement dc la dette, et Restes à réaliser) . Limite légale CGCT {25 9) 147 500 € 256 745,25 € 28 875 € 4 650 € 21 060 € 1 818 € 14 382,50 € 475 030,75 € BP 2020 DM 2020 TOTAL 2020 Chapitre 20 590 000 € Chapitre 21 1 005 751 € Chapitre 23 115 500 € Chapitre 10 600 € Chapitre 020 114 470 € Chapltre 040 7 272 € chapitre 041 57 530 € TOTAL 1 900 123 € 0 € 21 230 € 0 € 9 Ooo € 30 230 € 0 € 0 € 0 € 590 0oo € 1 026 981 € 115 500 € 18 600 € 84 240 € 7272 € 57 530 € 1 900 123 € Le Conseil Municipal   adopte Ia majorlté (25 pour et abstentions de Martine DELAVEAU, Prosper MOUAK Catherine MARÇON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES) la délibération swivante AUTORISE les dépenses d'investissement pour 2021 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de Fexercice précédent à hauteur de 475 030,75 € (1 900 123 € x 25 %) et de les répartir de la façon suivante Chapitre 16 Compte 165 Dépôts et cautionnemepts recus 2 000 € Chapitre 10 - Dotatlops fonds divers_et réserves 10 000 € Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 250 000 € Chapitre 21 _ Immobilisations_corporelles 213 030,75 € DIT que les crédlts correspondants seront obligatoirement inscrits au budget primltlf de Pexercice 2021 pour la Commune. Prosper MQUAK : pourrais-je avoir le détail des 250 Ke et des 215 Ke et l'explication des chapitres 20 et 21 Gérard BQUDON le détail des sommes est indiqué dans le budget 2021

Marie_Philippe LUBEI: ces chapitres font référence à la Métropole et aux travaux. Yann PORTUGUÈS: Fopposition s'abstiendra conformément à son vote du 26 mai 2020. 2- Rapport dorientation budgétaire 2021 présentée _par_Gérard BQUDON Conformément à larticle L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, un débat d'orientation budgétaire (DOB) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, Le rapport du DOB donne licu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote. Ainsi, par son vote; 1assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de lexistence du rapport sur la base duquel se tient le DOB. Ce débat ne s' 'organise pas exclusivement sur la base de chiffres et propositions dinscriptions budgétaires précises; il n'a aucun caractère décisionnel, mais il doit contribuer à accroître la participation des conseillers municipaux à la présentation du budget, Dans ce cadre légal, le contexte  économique; le bilan de 1exercice 2020, les perspectives financières communales; ainsi que la structure et la gestion de la dette sont définis dans le rapport joint, lequel constitue le support du débat d'orientation budgétaire 2021 de la Commune de Saint-Denis-en-Val. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; ct notamment son article L. 2312-1, Vu la loi n92015-911 du août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu le décret n92016-841 du 24 juin 2016 rlatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire, Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2021 (disponible en mairie), Vula commission des finances qui s'est tenue le 20 janvier 2021, Le Conseil Municipal ATTESTE de Pexistcnce du rapport dorientation budgétaire sur la base duquel se tient le débat dorientation budgétaire PREND ACTE de la tenue du débat dorientation budgétaire 2021 Yann PORTUGUÈS La commission finances ne s'est réunie que 2 fois. LODJ du CM est envoyé 5 jours francs avant le CM. On a eu la commission la veille de lordre du jour. Difficile dexercer notre rôle de contrôle Gérard BOUDON Cette année un membre du personnel  est parti doù une réorganisation qui généré des difficultés pour la planification des réunions. Pour rappel, 3 réunions étaient initialement prévues dans 'année. Yann PORTUGUÈS Quels sont les projets Y aura-t-il recours à [emprunt ? C'est Trop vague Marie Philippe LUBET  Le vestiaire féminin sera créé. Le précédent appel doffres été infructueux

Concernant les groupes scolaires; des études sont lancées sur Champdoux  mais pas uniquement. Le dédoublement de Bourgneuf fera aussi 1 'objet d'une étude. Yann PORTUGUÈS Pour le_déplacer sur le terrain de foot de Champdoux Marie_Philippe LUBEI : c'est une_possibilité car le plan Vigipirate prévoit un éloignement des écoles en bordure de rue . Yann PORTUGUÈS:y aura t-il des logements sociaux sur le terrain de foot de Champdoux ? Marie Pbilippe LUBET non la seule possibilité serait une résidence séniors. Yann PORIUGUÈS:_Quid du minibus séniors ? Marie Philippe LUBET son achat est prévu ultérieurement car pas le financement actuellement. 3- Demunde_de_subvention @u_ttre_du_FIPD_(fonds_interministériel de_Prévention de Lu déüinquance) pour Le sécurisation_des_établtssements_scolaires présentée par Gérurd BOUDON La commune de Saint-Denis-en-Val entend réaliser des travaux permettant de sécuriser les établissements scolaires_ Ces travaux consistent 1) au remplacement des portails d'entrée afin de maîtriser les entrées des écoles publiques; représentant ainsi trois établissements groupe scolaire Bourgneuf groupe scolaire Champdoux groupe scolaire Les Bruyères 2) en la sécurisation de Faccès dans lenceinte des écoles par la mise enl place de ferme-portes automatiques sur les portails d'entrée. Le coût estimé de cette opération sélève à 14 449.09 € HT. Ces  actions peuvent faire lobjet d'une subvention au titre du Fonds Interministériel   de Prévention de la Délinquance (F.LP_ D) au titre de la sécurisation des établissements scolaires, à hauteur maximale de 7 224.55 € HT (S0 %) Ces ttavaux débuteront dans le courant du ler semestre 2021  Le Conseil Municipal adopte à Punanimité la délibération suivante AUTORISE Madame le Maire solliciter une subvention à hauteurde 224.55 auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour la sécurisation des établissements scolaires au titre de Pannée 2021. Katia BAILLY DGS Lors de lexercice alerte attentat au collège Val de Loire; les alertes avaient été données sur les portables des directeurs ct bien quun exercice; je puis vous assurr que c'était anxiogène. On donc  fait 'acquisition de Bip individuels Qu montres   connectées ou signaux lumineux que ]on va bientôt déployer. Yann PORTUGUÈS ce sera peut être trop de contraintes pour les enseignants

4 Demande de subvention @u titre de la DETR 2021 (dotation des territoires ruraux) pour la création_Wun reseau_@eau_chaude_dans_les_écoles_maternelles_présentée_par_Gérard BOUDON La commune de Saint-Denis-en-Val a pour projet des travaux d'amélioration dans les écoles maternelles, à savoir la création dun réseau d'eau chaude sanitaire. Ce projet étant éligible au titre des orientations de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour 'année 2021, il est proposé de présenter une demande de subvention Le plan prévisionnel de financement serait le suivant DEPENSES Travaux HT RECETTES 40 413.18 € DETR HT 14 144.61 € Autofinancement 40 413.18 € Total 26 268.57 € 40 413.18 € Total Le calendrier prévisionnel de financement serait le suivant Date prévisionnelle des travaux trimestre 2021 Durée prévisionnelle des travaux 15 jours Réception prévue fin mars 2021 Le Conseil Municipal adopte à F'unanimité la délibération suivante SOLLICITE auprès de la Préfecture du Loiret une subvention au ttre de la DETR 2021 à hauteur de 14 144,61 € (soit 35 % du coût prévislonnel du projet), AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents $y rapportant. Martine DELAVEAU ; La création dun réseau d'eau chaude sanitaire est projetée dans les écoles matemelles. Ne pourrait-on pas en profiter; dune part pour amener l'eau chaude dans les sanitaires de Pécole élémentaire Champdoux et dautre part changer comme prévu dans cette même école, les sanitaires à la turque ? Marie Philippe_LUBET oui les toilettes vont être remplacés. Une solution rapide est recherchée pour le lavage des mains Le coût est important pour l'installation de Peau tiède et non pas chaude pour les maternelles. Pour ces enfants; le gel avec alcool est interdit et nous n'avons que 3 demandes Y a t-il un 'problème de savon ou de séchage des mains ? Peut on utiliser une mousse sans alcool 5- Demande de subvention @u titre de l DETR 2021 (dotation des territoires ruraux)_pour des travaux de rénovation thermique des locaux de la mairie présentée par Gérurd BOUDON La commune de Saint-Denis-en-Val a pour projet des travaux de rénovation thermique dans les locaux de la mairie; à savoir le remplacement   de  ventilo-convecteurs au ]" étage ainsi que le remplacement de menuiseries et volants roulants

Ce projet étant éligible au titre des orientations de la Dotation de soutien à Pinvestissement local (DSIL) pour 1année 2021, il est proposé de présenter une demande de subvention. Le plan prévisionnel de financemcnt serait le suivant DEPENSES Travaux HT RECETTES DETR HT 34 601.28 € 43 251.60€ Autofinancement 43 251.60 € Total 8 650.32 € Total 43 251.60 € Le calendrier prévisionnel de financement serait le suivant Date prévisionnelle des travaux 2ème trimestre 2021 Durée prévisionnelle des travaux mois Réception prévue fin juin 2021 Le Conseil Municipal adopte à ['unanimité la délibération suivante SOLLICITE auprès de la Préfecture du Loiret une subvention au titre de la DSIL 2021 à hauteur de 34 601.28 € (soit 80 % du coût prévisionnel du projet), AUTORISE M le Maire à signer tous les documents $y rapportant. Rapport dactivité_et_de_développement_durable 2019 &Orléuns_Métropole_présentée_par Gérard BQUDON Vu larticle L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales; Vu larticle L.5217-10-2 du Code Général des Collectivités Territoriales; Vu l'extrait n92020-10-22-COM-05 du registre des délibérations du Conseil Métropolitain; Lors de sa séance du 22 octobre 2020, et en application des articles L.5211-39 et L.5217-10-2 du CGCT, le Conseil Métropolitain présenté son rapport d'activité et de développement durable, retraçant lensemble des actions menées au cours de lexercice 2019. Conformément aux dispositions légales relatives à la démocratisation et à la transparence des établissements publics de coopération intercommunale, la communication de ce rapport est faite en conseil municipal. Pour information; le rapport dactivité est mis à la disposition du public en mairie, Il est également disponible sur le site internet dOrléans Métropole; https:/ /www orleans - metropole.frl onglet < Publications > Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport dactivité et de développement durable d'Orléans Métropole pour Pexercice 2019. 7- Rgpport_gnnuel 2019 sur le prix_et la qualité_du service public de prévention % de gestion des déchets présentée par Gérard BOUDON

Vu larticle L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales; Vu larticle D.2224-3 du Code Général des Collectivités Teritoriales; Vu lextrait n92020-12-17-COM-56 du registre des délibérations du Conseil Métropolitain; Lors de sa séance du 17 décembre 2020, et en application des aticles L.2224-17-1 du CGCT et du décret n92015-1827 du 30 décembre 2015, le Conseil Métropolitain présenté son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets et de développement durable; retraçant lensemble des actions menées au cours de Pexercice 2019. Confommément  aux dispositions de larticle D.2224-3 du Code Général  des Collectivités Territoriales; le Maire de chaque commune   adhérant à /EPCI Orléans Métropole > est destinataire du rapport   annuel adopté par cet établissement et en fait  communication enl conseil municipal . Pour information le rapport dactivité est mis à la disposition du public en mairie. Il est également disponible sur le site internet dOrléans Métropole https:/hwww orleans-metropole frlenvironnement-propretelpolitique-de la-gestion-des-dechets Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets établi par Orléans Métropole Rapport_d'activité_2019_sur le prix et le_qualitg du service_&assainissement collectif présentée pur_Gérard BOUDON Vu Particle L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu larticle D.2224-3 du Code Général des Collectivités Teritoriales; Vu 1extrait n92020-11-26-COM-18 du registre des délibérations du Conseil Métropolitain; Lors de s8 géance du 26 novembre 2020, € en application des articles L.2224-17-1 du CGCT et du décret n92015-1827 du 30 décembre 2015, le Conscil Métropolitain présenté son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de ]assainissement collectif, retraçant Pensemble des actions menées au cours de lexercice 2019. Conformément aux dispositions de larticle D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire de chaque commune   adhérant à [EPCI Orléans  Métropole > est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement et en fait communication en conseil municipal. Pour information; le rapport dactivité est mis à la disposition du public en mairie est également disponible sur le site internet d'Orléans Métropole  https:/lwww orleans-metropole frlenvironnemcnt-propretelolitique assainissement) Le Conseil Munlcipal PREND ACTE du rapport apnuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de Passainissement collectif établi par Orléans Métropole 10

Yann PORTUGUÈS Notre équipe & extrait les données des rapports du service assainissement dOrléans métropole de 2015 à 2018 sur 'ensemble des communes. Nous avons établi la fréquence des entretiens et de contrôle des régeaux assainissement et eau pluviale de chaque commune de la Métropole. A noter Le curage consiste à nettoyer les réseaux . Le contrôle vidéo consiste à vérifier visuellement l'état des canalisations_ Outre l'entretien du réseau eau usée qui est à peu près correct (si c'est bouché les gens réclament tout de suite) les fréquences moyenne des contrôles vidéo dans les communes sont très hétérogènes et vont de fois tous des 10 ans à une fois tous les 258 ans Indice établi sur les 4 années étudiées et au regard de la longueur du réseau (en mètre linéaire). St Denis en val est à 1 fois tous Ies 32 ans. Les fréquences moyenne dc curage pour évacuation eau pluviale, St. Denis enVal est à une fois tous les 15 ans. On est à la traîne par rapport aux autres communes on est 17 ième sur 22. L'entretien du réseau d'eau pluviale est très très insuffisant: Car à St Denis en val, les pentes sont très faibles; donc les canalisations s'obstruent plus facilement. Quant a contrôle vidéo des réseaux, ils sont quasi inexistants. Au rythumne des années 2015 à 2018 Leréseau est contrôlé en moyenne 1 fois tous Jes 40 ans au niveau métropole et 1 fois tous les 32 ans à St Denis en Val. faut peut-être être plus préventif Jérôme RICHARD Cette étude et les chiffres annoncés ne sont pas représentatifs de la qualité du réseau; Cette étude n'est pas rigoureuse. Sur le réseau de St Denis en val, il n'y a pas de problèmes. On ne peut pas reprocher le travail fait par la Métropole. . - exemple le Clos de la Fromentée D'autre part; le taux de perte en eau potable est le plus bas de la Métropole. Marie-Philippe LUBET Les travaux dassainissement sont toujours effectués avant réfection du réseau routier, Ils ont été effectués avant le transfert de compétencc à la Métropole Gérard BOUDON ; Faire du préventif sur un réseau en bon état a un coût élevé On demandera dès qu'il y aura des problèmes, Bruno_BOISSAY :La Métropole a effectué le curage de 5 fossés et le bassin dorage lors du précédent mandat Un autre bassin est à létude suite aux problèmes de la rue de a Loire.  Une réunion avec la Métropole est programmée le 4 février prochain 9 _ Rapport Wactivité 2019 sur_le_prix_et la qualité_du service_public de Veau_présentée par Gérard BOUDON Vu larticle L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu larticle D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales; 11

Vu lextrait n92020-11-26-COM-21 du registre des délibérations du Conseil Métropolitain Lors de sa séance du 26 novemnbre 2020, et en application des articles L.2224-17-1 du CGCT et du décret n92015-1827 du 30 décembre 2015, le Conseil Métropolitain présenté son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de [eau potable; retraçant 1ensemble des actions menées au cours de lexercice 2019. Conformément   aux   dispositions de larticle D.2224-3 du Code Général   des Collectivités Territoriales; le Maire de chaque commune adhérant à FEPCI Orléans   Métropole ) est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement et en fait communication en conseil municipal Pour information; Je rapport d'activité est mis à la disposition du public en mairie. Il est également disponible sur le site internet dOrléans Métropole https:Jlwww orleans-metropole flenvironnement-propretelggstion de leaueau-potablez Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets établi par Orléans Métropole 10-Demande de subvention @u titre du Fond Public et Terrttoire (FPT) présentée pur Monique GAULI La convention dobjectifs et de gestion de la caisse nationale d'Allocations familiales a pou ambition de réduire les inégalités sociales et territoriales en matière d'offre de service enfance et jeunesse. Afin de contribuer à cet objectif; les caisses d' Allocations familiales disposent d'un < fond public et territoire > dit FPT qui contribue à accompagner des besoins spécifiques des familles et des territoires. A ce titre; il participe aux objectifs de développement des offres aux familles, de réductions des inégalités territoriales et sociales Structuré autour de 7 axes thématiques, ce fond reflète les priorités dintervention de Ja Convention d'objectifs et de gestion 2018-2022. ce titre, des aides financières peuvent être accordées pour accompagner le maintien et le développement des équipements et services dans les territoires Le montant total des financements accordés pat la branche famille et les autres financeurs ne peut excéder 80P du coût total annuel de fonctionnement. Le plan de financement doit être équilibré et présenté HT pour les collectivités locales Premier lieu de contact avec la structure; notre hall d'accueil nécessite un aménagement mobilier adapté à [accueil des enfants et des adultes_ L'investissement dun mobilier coloré et à hauteur 'enfant serait idéal pour Favoriser ]autonomie; La sécurité des enfants; Un accueil chaleureux; dynamique et enfantin qui stimule lenvie d'entrex, de jouer et qui viendrait faciliter la séparation préalablement et faciliterait les échanges. Laide financière qui pourra être apportée par le FPT serait de 897.32 € pour un projet total de 1 121.65 € HT soit 356.17 € TTC 12

Tel est donc [objet de cette délibération; Le plan prévisionnel de financement est le suivant DEPENSES Equipement HT. 121.65€ RECETTES FPT HT 897,.32 € Autres utofinancemen 224.33 € Total 121.65 € Total 121.65 € Le Conseil Municipal adopte à Fupanimité la délibération suivante En répondant Pappel projet 2021 du Fonds   Publics et Territoires > pour accompagner des actions relevant d'une démarche innovante. En sollicitant une subvention à hanteur de 80 % de la dépense, soit 897.32 € HT. En autorisant MME le Maire à signer tous les documents afférents & cette réponse dappel à projet. 11- Autorisation_donnée à Mme le_Maire de stgner une_convention de mise à disposition des locaux avec M Mohamed AAMIJANE président de Vassociation du tennis Club présentée par Michel NEVEU Vu le Code Général des collectivités territoriales; Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux au profit de M AAMIJANE Mohamed, Président de association du Tennis Club. La commune de Saint-Denis-en-Val met à disposition à M. AAMIJANE Mohamed, Président de l'association du Tennis Club, dans le cadre de lactivité de lassociation les équipements suivants 2 courts extérieurs et 2 courts couverts de tennis; Le mur dentrainement et Le club house_ Situés au Village Sportif, 165 nue du Bourgneuf à Saint-Denis-en-Val . Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et conclue pour une durée dun an. Le Conseil Municipal adopte & Funanimité la délibération suivante AUTORISE Mme le Maire à slgner la convention de mise à disposition de locaux appartenant Ja commune de Saint-Denis-en-Val au profit de M. AAMIJANE Mohamed, Président de lassociation du Tennis Club. 13

Tel est donc Fobjet de cette délibération. Le plan prévisionnel de financement est le suivant DEPENSES Equipement HT. 121.65€ RECETTES FPT HT. 897.32 € Autres Autofinancemen 224.33 € Total 12165 € Total 1121.65 € Le Conseil Municipal adopte Punanimité la délibération suivante En répondant à Pappel à projet 2021 du Fonds   Publics et Territoires > pour accompagner des actions relevant dune démarche innovante. En sollicitant une subvention & hauteur de 80 % de la dépense, soit 897.32 € HT. En autorisant MME Ie Maire à signer tous les documents afférents cette réponse jappel à projet. 11-Autorisation donnée à_ Mme le Maire de signer une_convention de mise à disposition des locuux avec M Mohumed AAMIIANE président deVassociation du tennis Club présentée pur Michel NEVEU Vu le Code Général des collectivités territoriales; Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux au profit de M. AAMIJANE Mohamed, Président de ]association du Tennis Club. La commune de Saint-Denis-en-Val met à disposition à M. AAMIJANE Mohamed, Président de ]association du Tennis Club, dans le cadre de Tactivité de ]association les équipements suivants 2 courts extérieurs et 2 courts couverts de tennis, Le mur dentrainement et Le club house. Situés au Village Sportif, 165 mue du Bourgneuf à Saint-Denis-en-Val. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et conclue pour une durée dun an. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante AUTORISE Mme le Malrc à signer la convention de mise à dlsposition de locaux appartenant le commune de Saint-Denis-en-Val au profit de M. AAMIJANE Mohamed, Président de [association du Tennis Club. 13

Marie Philippe LUBET : Avec les travaux réalisés, nous avons eu des subventions 7200 € de la Fédération donc nous passons cette délibération pour gagner 3 mois. 12-Demande_de_subvention @u_titre_du_FIPD_(fonds_intermninistériel_de_préventlon de La délinauance) pour de la vidécprotection présentée par Gérard BOUDON La commune de Saint-Denis-en-Val entend réaliser des travaux permettant de compléter e dispositif de vidéoprotection actuellement en place sur la commune. Le coût estimé de cette opération s'élève à 19 817 €HT. Ces   actions   peuvent faire lobjet dune subvention au titre du Fonds Interministériel  de Prévention de la Délinquance (FIPD.) au titre de la sécurisation des établissements scolaires; à hauteur maximale de 5 945 € HT (30 %) Ces travaux débuteront dans le courant du ler semestre 2021 . Lc Conseil Municipal adopte la majorité   (25 powr et abstentions de Martine DELAVEAU, Prosper MOUAK Catherine MARÇON-DAROUSSIN, Yann PORTUGUES) la délibération suivante AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 5 945 € auprès du Fonds  Interministériel  de Prévention de la Délinquance Vidéoprotection au titre de lannée 2021. Prosper MQUAK nous nous abstiendrons car il y a suffisamment de caréras et nous souhaitions des moyens humains Marie Philippe LUBET : la vidéo et [humain sont complémentaires Yann PORTUGUÈS Nous ne sommes pas contre mais cependant nous nous abstiendrons. Questions Orales 1 - Question de Mme Catherine Marcon-Daroussin déposée le 13/12/21 reportée au 26 janvier 2021 Le 1l décembre 2020, le ministre des sports avait annoncé la reprise pour le 15 décembre 2020 des associations proposant des activités sportives pour les mineurs; et ce afin de lutter contre les conséquences du confinement (physiques et mentales) . Les locaux pourront-ils donc être à nouveau disponibles pour ces associations ? Et serait-il possible denvisager la disposition des locaux pour un usage durant la période de vacances scolaires ? Beaucoup de français on fait le souhait de se sédentariser pendant les fêles de fin dannée. Ce serait une mesure appréciée. Marie-Philippe LIBEI 14

1-le réponse & été donnée lors du précédent conseil (ouverture du village , sportif durant les vacances de Noël). 2- Nous fonctionnons avec les associations. Nous n'avons eu qu'une demande de la part de la GRS (cours FORMASAT). On ne pouvait pas ouvrir les locaux vu les conditions sanitaires Lorsque nous pouvons venir en aide, nous le faisons systématiquement Question de Mme Catherine Marcon-Darvussin En tant que conseillers; nous sommes censés appartenir à un groupe qui pour but de débattre des affaires de la commune; or je m'interroge sur Ja communication au sein de notre municipalité. 2 exemples: Vous nous reprochez de poser trop de questions; de les poser parfois hors délai (vous nous avez retoqué la dernière fois pour une question pourtant d'actualité et durgence à agir), pas à bon escient. 2 Vous ne nous avez pas donné la possibilité de nous exprimer sur le Click en val comme il était prévu; pas sur le premier numéro (nous lavons accepte c'était le démarrage) et après renseignement pas de possibilité non plus SUI le second Tout cela n'est pas normal. De votre côté pourtant vous vous permettez des écarts correction de ['ordre du jour au dernier moment; mot dun élu sur le Click en val, etc. Vous nous mettez souvent au pied du mur, nous obligeant à faire des recours. En fait vous gérez seuls sans tenir compte de nos remarques alors que nous sommes concilinnts dans l'ensemble. Quelle est pour vous la notion de ['échange et du débat démocratique ? Jérôme RICHARD Dans le précédent support papier de la commune "Flash" dans les précédents mandats, aucune tribune libre n'était présente car elle n'avait pas été sollicité. Nous avons donc décidé de la créer considérant que l'expression démocratique de chaque sensibilité "Politique" était un élément important et que par ailleurs, la loi le prévoyait explicitement; Nous avons choisi de différer d'un mois supplémentaire la création dune tribune "Libre expression" dans le Click en Val et de l'inscrire comme il est dusage, dans le règlement intérieur du conseil municipal. Cet ajout devra être voté par le conseil municipal. Ce texte visera à fixer lespace dédié à chaque sensibilité et à en définir les règles d'expression générales. Compte tenu de la grande attention portée aux choses juridiques par la minorité, ce décalage nous apparaît utile pour prendre le temps nécessaire et éviter toute contestation ultérieure. Une fois adopté, ce texte permettra la création de cette page "Libre expression" ou pourront s'exprimer les deux sensibilités composant le conseil municipal (majorité ~ minorité) 3 - Question portée par M. Yann Portuguès points sur les pylônes Rue de Brulas, 2 procédures sont en cours à ['encontre de la mairie Fune portée par le Préfet; Fautre par lopérateur. Les recours contentieux ont été déposés au plus tard le 20/11/20. Y a-t-il eu un jugement de ['un ou 'autre déjà rendu ? Et si oui; quel(s) est(sont)-il(s) ? 15

b 1 dossier d'information a été déposé en mairie concernant l'implantation d'un pylône d'une hauteur de 26,30 mètres route de Sandillon; secteur des acacias. Nous regrettons que 1a concertation des riverains ait été plus que moyenne une durée de la concertation de 16 jours seulement (du 21/12 au 05 janvier 2021) en plcin pendant les fêtes de fin dannée; une mairie à mi-temps car ouverte seulement les matins; pas de registre mais demande d'envoi individuel d'un courrier à la mairie limite sur papier libre, pas de réunion publique (pas même en visio par exemple). - Bref; c'est dommage Y &-t-il eu à ce jour une Déclaration Fréalable de Travaux déposée par un opérateur ? Si oui, quel jour précisément ? Mme le Maire répondra en fin de séance 4 Question portée par M. Prosper Mouak Les autorités politiques nationales de notre pays ont annoncé, compte tenu de la disponibilité relativement limitée des doses vaccinales pour 1a lutte contre la pandémie de la COVID 19, de commencer le processus de vaccination par la prise en charge de nos aînés de 75 ans et plus. Cette vaccination de nos seniors se généralise dans le pays; mais on observe actuellement une véritable tension par repport aux délais dobtention dun rendez-vous de vaccination pour ces seniors. Dans la perspective dune prochaine baisse du niveau de difficulté pour obtenir un rendez-vous vaccinal pour les seniors, serait-il envisageable que les services sociaux de notre commune se fixent pour mission daider ces seniors de plus de 75 ans dans leur démarche de prise de rendez-vous ? Et au-delà de laide à cette démarche administrative; serait-il possible que les services sociaux proposent à ces seniors de notre commune de les accompagner physiquement sur les sites de vaccination ? Merci par avance de votre réponse Monique GAULT Je réitère les inforations qui vous ont été données Jundi derier lors de notre Conseil d'Administration du CCAS  ou vous siégez M Mouak Comme vous pouvez le penser nous avons réagi depuis le début de la semaine derière notre CCAS dont le rôle est d'accompagner les personnes dans le besoin a pris contact par téléphone avec tous nos aînés de + de 75 ans inscrits sur le registre canicule comme le recommandait le Gouvernement Ensuite nous avons envoyé un courrier pour les 542 personnes de + de 75 ans afin de les informer du lieu (Salle Pellicer Rue Edouard Branly à la Source) du numéro de téléphone ainsi que du site Doctolib Nous sommes également en contact avec les 2 pharacies qui nous envoient les personnes se sentant Un peu perdues dans ce parcours difficile pour certains Nous avons reçu des appels de quelques dionysiens qui se préoccupent de quelle façon ils vont pouvoir se rendre à la Salle Pellicer  où 4 salles de vaccination sont ouvertes , Nous avons pris attache avec TAO de la Métropole le service Access'Tao "afin de voir si une solution spécifique pouvait être trouvée. Actuellement le site Doctolib pour s'inscrire stipule que 2303 personnes seront vaccinées dans les 28 prochains jours et conseille de s'inscrire ultérieurement. 16

Je sors d'une réunion CLIC Métropole et il s'avère que toutes les communes rencontrent les mêmes difficultés Je vous infore que les résidents de notre Maison de retraite des Pinelles ont été vaccinés jeudi. Les résidents qui ont été testés positifs pourront être vaccinés dans 3 mois Marie Philippe LUBET Ce sujet a été abordé lors du séminaire des maires de samedi 5 - Question portée par Mme Mertine Delaveau Affsires scolaires Où en sont les demandes spécifiques quant aux matériels pédagogiques à fournir pour le groupe scolaire Champdoux notamment Il y a une classe ULIS sur notre territoire; avec des enfants qui ont besoin de supports pédagogiques particuliers (en couleur) et le photocopieur couleur demandé depuis longtemps, dont la demande me semble-t-il a été acceptée; n'est à notre connaissance toujours pas livré. Quand le sera-t-il ? De même; des classes depuis la rentrée de septembre 2020 se sont trouvées face à un probl ème dinégalité : certains élèves ont un manuel scolaire et d'autres non. Un budget exceptionnel a été approuvé visiblement mais quand les élèves seront-ils tous pourvus de la même façon dun manuel scolaire ? Marie José POPINEAU_absente donc rapportée par Marie Pbilippe LUBET : 1/ Les demandes spécifiques de matériels pédagogiques de toutes les écoles font lobjet dun arbitrage en commission scolaire puis seront présentées dans le cadre du vote du budget en mars prochain Il y a toujours un décalage entre le calendrier scolaire et le budget qui = est sur une année civile. Les directeurs décole le savent bien; ils reçoivent un courrier pour les demandes approuvées qui sont ensuite livrées dans les mois suivants; le temps de passer les différentes commandes 2/ La classe ULIS de Pécole Champdoux bénéficie chaque année dune subvention pour ]'achat de petit matériel, au libre choix de Fenseignant. La foumiture de photocopieurs couleurs pour les écoles fait lobjet d'une consultation en cours auprès de différents fournisseurs . Selon les résultats; une proposition sera soumise au budget 2021. Enfin; si un besoin ponctuel de photocopies couleurs existe; il est toujours possible den faire la demande en mairie aupres de Laurence RAYNARD. C'est déjà le cas avec différents enseignants des écoles de notre commune. 3/ Inégalité devant la foumniture des manuels scolaires à champdoux ? La situation a été longuement explicitée en commission scolaire en présence de Martine DELAVEAU Une classe a été ouverte en élémentaire Champdoux à la rentrée de septembre 2020 pour un effectif constant à 136 élèves rentrée 2019/2020. Cest la répartition du nombre d Elèves dans les classes qui diffère et apporte un confort supplémentaire aux élèves . Le budget alloué pour les fournitures scolaires est de 48€ par élève et a été mis à disposition de la directrice de lécole qui gère le budget dans sa globalité, à charge pour elle de répartir entre les enseignants des différentes classes. La nouvelle enseignante de la classe supplémentaire est arrivée en septembre et a demandé des manuels, ce qui n'était pas prévu par la directrice. Il n'y a donc aucune inégalité mais un souci de répartition en intemne et de choix de support par les enseignants. Aucune demande de budget exceptionnel n'a dailleurs été faite par lécole. Marie Philippe LUBET qui fait le point sur les pylônes 17

Rue de Brûlas nous sommes au tribunal administratif de par notre refus de retrait suite à la demande du préfet Rue du Bois des Prés: ce n'était qu'une proposition de remplacement Route de Sandillon en courS Un refus a été signifié pour Finstallation rue des Acacias 2 autres projets sont prévus sur la commune. Rendez-vous a été pris avec la société Bouygues pour une concertation La commission de médiation proposée par Yann Portuguès n'existe pas , elle n'a jamais été constituée et nest donc pas mobilisable. Jérôme RICHARD Cette situation a conduit à "monter' les habitants les uns contre les autres et pouait à terme générer des troubles de 1ordre public. Nous allons faire appel à ]aide à la Métropole. Un débat est à venir pour traiter ce sujet dans sa globalité. Malheureusement ce n'est pas facile car il y a des propriétaires qui acceptent ces antennes. L'alerte & été entendue Bruno BOISSAY Le travail effectué pour la recherche d'autres sites n'a pas été pris en compte par la société Scopélec doù notre position Pour finir, Mme le Maire fait la présentation de notre nouveau correspondant presse de la République du Centre : Philippe GEYELIN. La séance du Conseil Municipal est levée à 21h04. Saint-Denis-en-Val, le 26 mars 2021 Le Mai Marie 18 LoirE