CR CM du 10 novembre 2020

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 NOVEMBRE 2020 COMPTE RENDU Publié par extrait, en exécution de larticle L 2121-25 du code général des collectivités territoriales 1- Vérificatlon du quorum et lecture des pouvoirs Noms Prénoms Présent Absent Qui a donné pouvoir à LUBET Marie Philippe RICHARD Jérôme BELLAIS Laurence BOUDON Gérard GAULT Monique BOISSAY Bruno POPINEAU Marie José JAVOY Denis FREMONDEERE Jocelyne PARAGOT Bruno SERVAIS Véronique BROU Jérôme ROCHE Brigitte # NEVEU Michel HOCQUET Aurélie VERZEAUX Grégory CAVALHEIRO Vanessa CALLIBET Christophe CHEVALLIER Sylvie DELANDE Amnaud MAUCOURT Solène PORTUGUES Yann MARON DAROUSSIN Catherine MOUAK Prosper DELAVEAU Martine 1 X Désigpation des secrétaires_de séance 3- Jérôme BROU et Catherine MARÇON-DAROUSSIN Apprpbation du compte rendu de La séance du 6 octobre 2020 Adopté à la majorité Adoption du règlement intérieur du conseil municipal présenté par Gérard BQUDON

Vu le code général des collectivités territoriales; et notamment les aticles L.2121-8 et suivants; Dans les   communes de plus de 3500 habitants, le Conseil Municipal doit se doter d'un règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation (cf.  article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil Municipal a seul qualité pour élaborer et adopter son règlement intérieur. Cependant celui-ci doit porter uniquement sur les modalités et le fonctionnement interne du Conseil Municipal . Ce règlement intérieur doit être établi dans le respect des Jois et règlements en vigueur et ne pas contrevenir aux règles de partage de compétences entre le Conseil Municipal et le Maire. Il comprend des précisions sur les points suivants La réunion du conseil municipal, Les commissions, La tenue des séances, Les débats €t votes des délibérations, Le PV et comptes rendus des décisions Des dispositions finales Le conseil municipal adopte la délibération suivante ADOPTE le règlement intérieur du Conscil Municipal (consultable en mairie) Adopté à la majorité et 4 voix contre (Martine DELAVEAU, Catherine MARCON-DAROUSSIN, Prosper MOUAK, Yann PORTUGUÈS) 5- Adoption delinstauration un moratoire présenté par Jérôme RICHARD Le président de la République et le gouvernement ont présenté la technologie de la téléphonie de cinquième génération (dite 5G) comme un enjeu stratégique prioritaire pour notre pays  Ainsi, les lots de fréquences de la 5G ont déjà été attribués aux quatre grands opérateurs de téléphonie. La Convention   citoyenne pour le climat, Iéunissant 150 citoyens  tirés au sort ainsi   que plusieurs députés;  avaient pourtant demandé linstauration dun moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de ['évaluation de la 5G sur la santé et le climat Aujourdhui , au vu des questions et des inquiétudes des citoyens et des élus municipaux quant à cette innovation technologique, une concertation éclairée est nécessaire; aussi bien sur les avantages que sur les inconvénients de cette téléphonie de la cinquième génération et notamment sur la santé publique et ce dans lattente du rapport définitif de 1'ANSES (Agence nationale de la sécurité sanitaire) sur les potentiels risques des champs électromagnétiques de la 5G qui est attendu pour 2021. 2

Le conseil municipal adopte à la délibération suivante INSTAURE un moratoire à toute autorisation d'implantation dantennes liées à la téléphonic de cinquième génération jusqu'à la publication du rapport attendu de 1ANSES en 2021 sur les effets de ctte nouvelle technologie sur la santé Adopté à la majorité et non-participation (Martlne DELAVEAU, Catherine MARCON - DAROUSSIN;, Prosper MOUAK, Yann PORTUGUÈS) Vœu_du_conseil_municipal_ep faveur_du_cummerce_de_proximité_présenté par Marie Philippe LUBET Dans le cadre de la crise sanitaire; les élus sont très inquiets de la survie des commerces de proximité et expriment Ieur soutien à lensemble des acteurs économiques locaux qui font vivre le cour de notre village. Aujourd'hui, les critères de fermetures des commerces suscitent une vive incompréhension Le conseil municipal; sensible à la situation des commerces locaux, soutient les initiatives qui peuvent donner des réponses économiques globales et durables pour 1ensemble du tissu économique (petits commerçants et TPE) dont la survie est essentielle; pour ]ensemble de Féconomie du pays. Se pose toutefois le problème de linéquité de traitement dans le domaine du commerce; comme pour les métiers exercés en auto entreprise alors que ces mêmes métiers pratiqués en salon ou boutique sont interdits En   outre; il convient de soutenir fermement un tissu   économique déjà fragilisé par le premier confinement et dont la trésorerie ne permettra certainement pas d affronter ce sccond confinement. En soutien au tissu commercial de notre commune; le conseil municipal demande au Gouvernement dans le cadre des prochaines décisions annoncées pour 1a mi-novembre; dautoriser la réouverture des commerces de proximité, qui appliquent déjà les règles sanitaires de manière stricte et effective Tel est lobjet du vœu du conseil municipal. Le conseil municipal adopte ainsi cette délibération. Adopté à Punanimité 7- Désignation_communale des_ membres_de_la_commission_communale des_impôts_directs (CCID) présentée par Gérard BOUDON Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; Vu le Code Général des Impôts et notamment ]article 1650, Les modalités de composition et de désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID) sont spécifiques et répondent à une procédure particulière, La durée du mandat de la CCID est néanmoins la même que celle du mandat du Conseil municipal.

Compte tenu dune population supérieure à 2 000  habitants;   cette commission sera composée, outre Mme le Maire ou un adjoint délégué qui en assure la présidence; de huit commissaires titulaires et de huit commissaircs suppléants. Ces huit commissaires titulaires ainsi que les commissaires suppléants sont désignés en dernière instance par la Direction départementale des Finances publiques pôle gestion Giscale, sur proposition du Conseil Municipal:. Ainsi, pour procéder à cette désignation; la commune doit proposer 32 personnes au total (nombre maximum) qui doivent remplir les conditions suivantes (3*mn alinéa du de larticle 1650 du CGI) être âgés de 18 ans au moins être de  nationalité   française ou ressortissant dun État  membre de 1Union européenne jouir de leurs droits civils être inscrits aux rôles des   impositions   directes   locales dans Ia commune (taxe foncière; taxe dhabitation ou cotisation foncière des entreprises) être familiarisés avec les circonstances locales posséder des connaissances suffisantes pour lexécution des travaux confiés à la commission- Le Conseil Municipal adopte la délibération suivante PROPOSE la désignation des commissaires pOur la commission communale des impôts directs comme présenté dans le tableau ci-joint Adopté à Vunanimité Remboursement BOUDON titre_exceptiopnelde location de_salle_communale présenté par_Gérard Des Dionysiens ou des hors communes ont pu louer les salles de la commune Compte tenu de Pépidémie du coronavirus et du contexte sanitaire, des locations de salles ont été annulées Aussi, il y lieu de rembourser les règlements qui ont pu être effcctués conformément aux dispositions prévues par la délibération 2019/115 du 03 décembre 2019. Le Conseil Municipal adopte la délibération suivante ACCORDE le remboursement à titre exceptionnelle des locations de salles communales dans les conditions suivantes Montant à rembourser Date réservation SALLE GAITÉ Mme BEN ABDELLAH 26/09/2020 100 euros Mme KALLOUHI - EL ABDELLAOUI Mme LEEMANS 22/10/2020 100 euros 12/12/2020 326 euros Nom

13/12/2020 SALLE DE LA GARE M LORIENT 23/10/2020 24/10/2020 170 euros SALLE MONTJOIE Mme FAÏON DELAMOTTE 17/10/2020 18/10/2020 360 euros Adopté à Vunanimite Appel à_proiet d'intérêt communal _ demande de subvention rénovation de léclairage du stade de Chemeau présepté par Gérard BQUDON Dans un contexte marqué par la réforme de lorganisation territoriale; la forte contrainte à Iaquelle sont soumises les finances publiques et les menaces pesant sur la ruralité, le Département; en qualité de garant de la solidarité territoriale; a fait le choix de renforcer sa mobilisation en faveur du développement des   tenitoires du   Loiret ce titre; une nouvelle politique   de   développement territorial a été inscrite au projet de mandat 2015-2021. Le Département souhaite maintenir à un niveau élevé son effort en faveur des projets dintérêt communal et ainsi conforter la commune comme échelon indispensable de proximité dans notre organisatlon territoriale Le volet 3 de la mobilisation du Département en faveur des territoires, intitulé Investissement dintérêt  communal Y, a pOur objectif de soutenir les opérations dinvestissement  dintérêt local portées par les communes Afin daccompagner Ies communes dans leurs projets   d'intérêt local le Département lance annuellement un appel projets. Cet appel à projets d'intérêt communal et le Fonds Départemental d' Aide à /Equipement Communal qui Jui est associé, visent à simplifier la multitude des dispositifs daides dédiés aux communes et à améliorer la lisibilité du soutien départemental. I est proposé de présenter le projet de rénovation de léclairage du stade de football 820, Rue de Chemeau. Ce projet comprend des travaux de remplacement de Péclairege existant par 12 projecteurs équipés de la technologie Led, avec système de relevé de mesure de nuit. Outre un nombre réduit de projecteurs (passant de 16 à 12), la technologie Led va permettre d'améliorer la qualité de ]'éclairage des terrains tout en réduisant l'impact environnemental et financier de leur utilisation. Tel est donc lobjet de cette délibération Le plan prévisionnel de financement est le suivant DEPENSES Travaux HT. 41 525 € TIC 49 830 € RECETTES HT Volet 3 départemental 25 000 € TTC. 30 0oo € Autofinancement Total 16 525 € 41 525 € 19 830 € 49 830 € 5 Total 41 525 € 49 830 €

Le Conseil Municipal adopte la délibération suivante ADOPTE le 'projet ci-avant exposé, AUTORISE le Maire à déposer un dossier de candidature au titre du volet 3 départemental SOLLICITE une subvention dans le cadre de cette dotation dun montant de 25 000 €, soit 60, 20 % du montant du projet. Adopté à Punanimité 10-Appel à projet dintérêt communal = demande de subventlon installation dune climatisation au centre dapimation des_Chêpes présenté par Gérard BQUDON Dans   un contexte marqué par la réforme de lorganisation territoriale, la forte contrainte à laquelle sont soumises les finances   publiques et les menaces pesant sur la   ruralité, le Département; en qualité de garant de la solidarité territoriale a fait le choix de renforcer sa mobilisation en faveur du développement des territoires du Loiret. ce titre; une nouvelle politique de développement territorial été inscrite au projet de mandat 2015-2021. Le Département  souhaite maintenir un niveau élevé son effort en faveur des projets dintérêt communal et ainsi copforter la commune comme échelon   indispensable de proximité dans notre organisation territoriale Le volet 3 de la mobilisation du Département en faveur des territoires, intitulé < Investissement dintérêt communal > pour objectif de soutenir les opérations dinvestissement dintérêt local portées par les communes. Afin d'accompagner les communes dans leurs projets dintérêt local le Département Iance annuellement un appel à projets. Cet appel à projets dintérêt  communal et le Fonds Départemental   d'Aide à [Equipement Communal qui lui est associé, visent à simplifier la multitude des dispositifs d'aides dédiés aux communes et à améliorer la lisibilité du soutien départemental Compte tenu des fortes   chaleurs; qui ont tendance à se généraliser dannée en année; Il est proposé de présenter le projet de linstallation un système de climatisation aux Chênes dans la partie centre de loisirs. Tel est donc lobjet de cette délibération. Le plan prévisionnel de financement est le suivant DEPENSE 5 Travaux HT ITC RECETTES Volet départemental HT TIC 40 00 € 48 000 € 30 000 € 36 000 € Autofinancemcnt 10 000 12 000 Total 40 000 € 48 00 0 € Total 40 00d € 48 000

Le Conseil Municipal adopte la délibération suivante ADOPTE le projet ci-avant exposé, AUTORISE le Maire à déposer un dossier de candidature au titre du volet 3 départemental SOLLICITE une subvention dans le cadre de cette dotation dun montant de 30 000 €, soit 75 % du montant du projet. Adopté à Funanimité 1l-Demande de subventiop au département dans le_cadre de la_création 4'un _espace de_co-working présenté par GérardBQUDON Dans un contexte marqué par la réforme de ['organisation territoriale; la forte contrainte à laquelle sont soumises les finances publiques et les menaces pesant sur la ruralité, Ie Département, en qualité de garant de la solidarité   territoriale fait le choix de renforcer sa mobilisation en faveur du développement des territoires du Loiret. A ce titre, une nouvelle politique de développement territorial a été inscrite au projet de mandat 2015-2021. Le Département   soubaite maintenir un   niveau   élevé son effort en faveur  des projets dintérêt communa] et ainsi conforter la commune comme échelon indispensable de proximité   dans notre organisation tenitoriale Dans le cadre du volet 2 départemental (projet dintérêt supra communal) 1l est proposé de présenter sur cette catégorie dopérations le projet de création d'un espace de co-working au 326 mue des écoles. Ce projet comprend des travaux damélioration et de mise aux normes des locaux; avec mise en place d'installations   facilitant notamment ]accès à ['univers numérique dans un cadre innovant pour les différents publics concernés. Tel est donc lobjet de cette délibération. Le plan prévisionnel de financement est le suivant pEPENSES Travaux KT. 4 000 € TC. RECETTES (€ HT) Kolet 2 T: 8 500 € [quipements 00o € utres 50o € Autofinancement fotal Total 0oo € 0oo € Le Conseil Municipal adopte la délibération suivante ADOPTE le projet ci-avant exposé, AUTORISE le Maire à déposer un dossier de subvention au département SOLLICITE une subvention d'un montant de 48 500 €, soit 50 % du montant du projet:.

Adopté à F'unanimité 12-Création d'un emploi nop permapept dans la filière_culturelle présenté par Monique GAULI Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamnment les articles 3 ~ 2 et 3 3, Vu le tableau des emplois; Conformément à larticle 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par ['organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer 1effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services Aussi, afin de réguler les différentes archives de la commune au sein des services; un assistant de conservation du patrimoine sera recruté en poste non permanent. Outre le traitement des archives; sa collecte, son classement et s'il y a lieu; sa destruction; un process en matic ière d'archives sera également rédigé afin de permettre aux agents de la commune de maintenir le travail qui aura été accompli. Cette mission dun mois s'inscrit dans la continuité du travail qui a été mené sur lannée précédente. Tel est ainsi [objet de cette délibération Il est donc proposé de créer le suivant pour répondre à cette nécessité Poste Filière Grade Servicelmissions Temps de travail Non Filière Assistant de Traitement des poste à 35h00 permanent culturelle conservation documents, de la du patrimoine collecte à la cotation 82 passant par versement, le classement et la destruction Le traitement sera calculé par référence à un indicc brut ou au maximum sur 'indice brut de la grille indiciaire des grades correspondants. Le Conseil Municipal adopte la délibération suivante DÉCIDE DE MODIFIER le tableau des emplois communaux comme suit Création 'un poste non permanent d'assistant de conservation du patrimoine à 35h00 Adopte à Vunanimite 13-Subvention de fonctionncment à Bougez-vous modification présenté par Mopique GAULI Vu le Code Général des Collectivités Tecritoriales,

Vu la Loi n" 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment larticle 10, Vu le décret n? 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour Tapplication de Farticle 10 de la loi n? 2000-321 du 12 avril 2000 et rclatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques; Vu linstruction budgétaire et comptable Ml4 applicable au 1~ janvicr 2020, Vu le budget primitif 2020 de la commune, Vu la délibération n? 2020-040 du Conseil municipal du 9 juin 2020 portant attribution des subventions aux associations pour lannée 2020, Dans le cadre de la délibération n 2020-040 du 9 juin 2020, une subvention d'un montant de 32 000 € a été attribuée à ]Association Bougez-vous pendant les vacances v pour Yannée 2020. A ce jour; compte tenu du contexte sanitaire et des difficultés de mise en place des protocoles par ['association cette derière n= ainsi pas pu réaliser les activités habituellement proposées pendant les vacances scolaires; excepté aux vacances dhiver  Aussi; i] est proposé dajuster en conséquence le montant de la subvention initialement attribuée et de la ramener à 3 000 € pour cette année 2020. Le Conseil Municipal adopte la délibération suivante ATTRIBUE pour lannée 2020 une subvention de 3 000 € à ['association Bougez-vous   pendant les vacances ) au   lieu   des 32 000 € initialement prévus DIT que la dépense correspondante sera imputée à ['article 6574 < subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé > Adopté à Funanimité 14- Application du droit des sols_ avenant n' 1à la copvention de partenariat avec Ja ville d'Orléans présenté par Depis JAVOY Vu la délibération n' 2015/007 du 3 février 2015 autorisant le Maire à signer la convention de partenariat avec la Ville d'Orléans en matière 'instruction des actes d'urbanisme; Vu la délibération n" 2017/044 du 21 mars 2017 autorisant le Maire à signer la convention de poursuite de partenariat avec la Ville dOrléans, Vu la convention de partenariat conclue entre les parties le 24 mai 2017, Vu larticle 1l.1 de la convention précisant les modalités dentrée en vigueur, durée et condition de résiliation; Vu ['état d'urgence sanitaire déclaré à nouveau par décret n92020-1310 du 29 octobre 2020, En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, un avenant à la convention de partenariat est proposé par Ja Ville dOrléans_

Cet avenant prolonge de 4 mois le délai maximum dexécution prévus et fixé initialement au 31 octobre 2020, soit au 28 février 2021 Le Conseil Municipal adopte la délibération suivante AUTORISE le Maire à signer ['avenant n'1 à la convention de partenariat   avec la ville dOrléans en matière dinstruction des actes d'urbanisme Adopté à Vunanimité La séance du Conseil Municipal est levée à 19h50. Saint-Denis-en-Val, le 18 novembre 2020 Le Maire, Marie-Philippe LUBET 30 21 Dit que las présantes délibérations poumont faire lobjet dun recours pour &xcès de pouvoir pendant un délal de deux mois à compter de sa notification} elou publicution 10