6 octobre 2020

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2020 COMPTE RENDU Publié par extrait;, en exécution de Varticle L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales 1- Vérification du quorum et lecture des pouvoirs Noms Prénoms Présent Absent Qui donné pouvoir LUBET Marie Philippe RICHARD Jérôme BELLAIS Laurence BOUDON Gérard GAULT Monique BOISSAY Bruno POPINEAU Marie José JAVOY Denis FREMONDERE Jocelyne PARAGOT Bruno SERVAIS Véronique BROU Jérôme ROCHE Brigitte COUTELLIER Didier PRAGNON Aline PANZANRigrohanie NEVEU Michel HOCQUET Aurélie VERZEAUX Grégory CAVALHEIRO Vanessa CALLIBET Christophe CHEVALLIER Sylvie PA@ORASE PORTUGUES Yann MARCON DAROUSSIN Catherine MOUAK Prosper DELAVEAU Martine : Denis JAVOY # X Marie Philippe LUBET | X Monique GAULT | X 2- Désignation des secrétaires_de séance Didier COUTELLIER et Prosper MOUAK 3- Approbation du compte rendu de la séance du 8 septembre 2020 Adopté à la majorité et une abstention (Martine DELVEAU)

Remboursemept @ titre exceptlonnel de salles_communales présentée par Marie-Pbilippe LUBET Des Dyonisiens ou des hors communes ont pu louer des salles de la commune Compte tenu de ]épidémie du coronavirus; des locations de salles ont été annulées. Aussi, i] Y lieu   de rembourser   les avances qui ont pu être   effectuées conformément aUX dispositions prévues par la délibération 2019/115 du 03 décembre 2019. Le conseil municipal adopte la délibération suivante ACCORDE le remboursement à titre exceptionnelle des locations de salles communales dans les conditions suivantes Montant rembourser Nom Date réservatlon SALLE GAITÉ M. et Mme BOTH 26/09/2020 27/09/2020 18/10/2020 290 euros M. MABON SALLE DE LA GARE M Antoine AVALLART 67 euros 19/09/2020 20/09/2020 170 euros Adopté à Vunanimité 5- Demande_de_subveption au titre_ de Ja_ DSIL rénovation_de léclalrage_du_stade de footbal préseptée par Marie-Philippe LUBET Suite à l'épidémie de COVID-19, et afin daccompagner 'effort de relance des collectivités territoriales, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a ouvert des autorisations d'engagement suppl lémentaires sur la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) Ainsi un deuxième appel à projets est lancé par la Préfecture du Loiret dans le cadre de la Dotation de soutien à l'investissement local 2020. Parmi les thématiques  prioritaires figure 1a transition énergétique > Il est proposé de présenter sur cette catégorie d'opérations le projet de rénovation de léclairage du stade de football 820, Rue de Chemeau. Ce projet comprend des travaux de remplacement de / 'éclairage existant par 12 projecteurs équipés de la technologie Led, avec système de relevé de mesure de nuit. Outre un nombre réduit de projecteurs (passant de 16 à 12), la technologie Led va permettre daméliorer la qualité de ]'éclairage des terrains tout en réduisant limpact environnemental et financier de leur utilisation. Tel est donc lobjet de cette délibération 2

Le plan prévisionnel de financement est le suivant DEPENSES Travaux HT. 41 525 € TTC. 49 830 € RECETTES DSIL HI 33 220 € TTC 49 830 € Autres Autofinancement Total 8 305 € 41 525 € Total 41 525 € 49 830 € 49 830 € Le conseil municipal adopte la délibération suivante ADOPTE le projet ci-avant exposé, AUTORISE le Maire à déposer un dossier de candidature au   titre de la dotation de soutien à 'investissement local Part complémentaire, SOLLICITE une subvention dans le cadre de la DSIL 'un montant de 33 220 soit 80 % du montant du projet. Adopté à Punanimité Demande de subvention au titre de la DSIL créatlop d'un_espace de_coworking présentée P9L Jérôme RICHARD Suite à [épidémie de COVID-19, et afin d'accompagner leffort de relance des collectivités territoriales; la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a ouvert des   autorisations d'engagement supplémentaires sur la dotation de soutien à linvestissement local (DSIL) Ainsi un deuxième appel à projets est lancé par la Préfecture du Loiret dans le cadre de la Dotation de soutien à l'investissement local 2020. Parmi les 6 thématiques prioritaires figure le développement du numérique et de la téléphonie mobile. Il est proposé de présenter sur cette catégorie dopérations le projet de création dun espace de co-working au 326 rue des écoles_ Ce projet comprend des travaux damélioration et de mise aux normes des locaux, avec mise en place dinstallations   facilitant notamment ]accès à lunivers numérique dans un cadre innovant pour les différents publics concernés. Tel est donc lobjet de cette délibération

Le plan prévisionnel de financement est le suivant DEPENSES Travaux HT 94 000 € TTC. RECETTES (€ HT) DSIL HT 77 600 € Équipements 3 000 € Autres 19 400 € Autofinancement Total Total 97 000 € 97 000 € Le conscil municipal adopte la délibération suivante ADOPTE le projet ci-avant exposé, AUTORISE le Maire à déposer un dossier  de candidature au titre de la dotation de soutien à Finvestissement local _ Part complémentaire, SOLLICITE une subvention dans le cadre de la DSIL d'un montant de 77 600 €, soit 80 % du montant du projet. Adopté à Funanimité Services_daide à Bemploi_du CDG approbation_et autorisation de_signature_présentée_par Monique GAULI Vu la loi n984-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamm ent son article 25, Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du LOIRET du 15 novembre 2011 proposant la mise en œuvre dun service daide à Femploi; L'article 25 de la loi n?84-53 du 26 janvier 1984 modifiée indique que < les Centres de Gestion peuvent assurer toute   tâche administrative concernant   les agents   des  collectivités et établissements, à la demande des collectivités et établissements. Ils peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et   établissements   qui le demandent en vue d'assurer   le  remplacement   dagents momentanément indisponibles ou dassurer les missions lemporaires ou en cas de vacance demploi qui ne peut être immédiatement pourvu Ils peuvent mettre également des fonctionnaires à disposition des collectivités et établissements en vue de les affecter à des missions permanentes à temps complet ou non complet. Ainsi; le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET a ouvert en 2012 un service de remplacement €t daccompagnement pour les collectivités et établissements affiliés. Les tarifs de ce service sont fixés par délibération du Conseil d' Administration lesquels intègrent la rémunération; les charges sociales; les frais de déplacement; les congés et les frais de gestion Pour information les tarifs en vigueur au ler janvier 2012 sont de 210 €uros pour une jourmnée de 7 heures de travail effectif pour ce qui concerne le service de remplacement et de 250 €uros pour une journée de 7 heures de travail effectif pour le service daccompagnement. Le conseil municipal adopte la délibération suivante ADHÈRE au service payant; selon tarif fixé par délibération du Centre de gestion de la FPT du LOIRET, daide à lemploi du Centre de Gestion de la

FPT du LOIRET   permettant ainsi de faire   appel soit au service de remplacement soit au service daccompagnement si besoin est. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tous les actes ou avenants à intervenir dans le cadre de Vune de ccs procédures  Adopté à Vunanimité Autorisation_dopnée_au Maire_de_signer lavenant 2 4 la_convention de_mise à_disposition_de locaux au profit de Passociation < familles rurales % présentée par Monique GAULT Vu la délibération n92015/136 du Conseil Municipal du décembre 2015, portant   autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de mise à disposition de locaux situés à 1'Espace social et du Service jeunesse 61 mue St Denis, au profit de [association < Familles Rurales v, Vu la délibération n92018/115 du Conseil Municipal du 23 octobre 2018, portant autorisation donnée à M le Maire de signer lavenant n'1 à la convention de mise à disposition dc locaux situés [Espace social et du Service jeunesse 61 rue St Denis, 91 profit de lassociation < Familles Rurales >, Le présent avenant a pour objet de modifier la convention de mise à disposition de locaux conclue entre la commune et ['association < Familles rurales > La modification se rapporte à larticle 1 de la convention. Larticle Objet de la convention > précise lélément suivant La commune de Saint-Denis-en-Val met à disposition de lassociation Familles Rurales du lundi au vendredi, aux horaires de ]ouverture de ['Espace social situé 61 rue St Denis, 45560 Saint-Denis-en-Val, un bureaw au 2éme étage. Lassociation pourra également bénéficier dun bureau suppl lémentaire, situé au rez-de- chaussée; Ies lundis et Jes vendredis exclusivement. Lensemble des autres dispositions figurant dans la convention dobjectifs du 15 décembre 2015 ainsi que dans 1'Avenant n' du 23 juillet 2018 demeurent inchangées. Le conseil municipal adopte la délibération suivante AUTORISE le Maire à signer Y'avenant n'2 à la convention de mise à disposition de locaux avec lassociation "Familles rurales " représentée par son président, M. Alain LECCIA. Adopté à l'unanimité Participation aux frais de scolarité des_enfants de Saint Denis-ep-Val scolarisés hors_commune ep école privée sous contrat présentée par Marie José POPINEAZ Vu la  loi n? 59-1557 du 31 décembre 1959, modifiée sur   les   rapports entre   1Etat et  les Etablissements d'enseignement privé Vu la loi n" 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n" 83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes; les départements; les régions et ]État, modifiée notamment par la loi n' 85-97 du 25 janvier 1985,

Vu le décret N*85-728 du 12 juillet 1985 portant dispositions diverscs relatives aux rapports entre les établissements privés et les collectivités territoriales, Vu la délibération n9 2020/039 en date du 9 juin 2020 adoptant le budget primitif 2020, Vu la décision adoptée dans le cadre du budget primitif 2020 daccorder une participation forfaitaire de 150 € par élève dionysien scolarisé dans un établissement privé hors commune, au titre de lannée scolaire 2019/2020, Au cours de l'année scolaire 2019/2020, vingt-quatre élèves dionysiens ont été scolarisés dans des établissements privés sous contrat_ Établissements maternelles élémentaires Notre Dame de la Providence (Olivet) Saint-Charles Nolre Dame de Recouvrancc (Orléans) Saint-Marceau (Orléans) Saint-Paul Bourdon blanc (Orléans) 3 3 8 2 3 2 Le conseil municipal adopte la délibération suivante DÉCIDE de verser une participation de 150,00 € par élève pour année scolaire 2019/2020, AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions à intervenir entre la commune de Saint- Denis-en-Val et lesdites écoles privées_ DIT que la dépense correspondante sera inscrite à l'article 6574 subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé Adopté à Funanimité 10-Autorisation_donnée au Maire de_siener_une_convention de_mise_à_disposition_de locaux_avec Carpe Diep _ renouvellement présentée par Aline PRAGNON Vule Code Général des collectivités territoriales; Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux au profit de [association Carpe Diem pour des cours de pilates, Par le moyen due convention; la commune de Saint-Denis-en-Val met à disposition de ['Association CARPE DEM (SRET 838 091 759 00012) le gymnase Montjoie situé 87 rue des écoles pour un cours hebdomadaire de Pilates, les Jundis de 20h30 à 21h30 suivant un calendrier prévisionnel annexé à la convention. Ladite convention est conclue pour une durée dun an à compter du 05 octobre 2020 jusqu'au 31 août 2021 . Le conseil municipal adopte la délibération suivante

AUTORISE Madame le Maire à signer la   convention de mise à disposition de locaux appartenant à la commune de Saint-Denis-en-Val au profit de ]'Association CARPE DIEM dans les conditions précitées: Adopté à Funanimité 11-Autorlsation donnée au Maire dc siener_ une_convention de mise disposltion de locaux avec le sollègue Val de Loire prÉsentée Par Michel NEVEU Vu le Code Général des collectivités tenitoriales; Vule projet de convention de mise à disposition de locaux au profit du Collège Val de Loire. La commune de Saint-Denis-en-Val met à disposition au profit du collège Val de-Loire; dans le cadre des activités sportives des collégiens; pour une période allant du 02 novembre 2020 jusqu au 06 juillet 2021 La salle de gym Chemeau située au 820 rue de Chemeau à Saint-Denis-en-Val . Le conseil municipal adopte la délibération suivante AUTORISE Madame le   Maire signer   la convention de mise à disposition   de locaux appartenant à La commune de Saint-Denis-en-Val au profit du Collège Val de Loire. Adopté à Vunanimité La séance du Conseil Municipal est levée à 19h38 Saint-Denis-en-Val, le 13 octobre 2020 MA Le Maire, Marie-Philippe LUBET Nis"= Dit qu9 Jes prdsentas délibérations pourront faire Yobjat dun racours pour excès de pouvalr pexndant un délai de deux mols & campter de sa notitication etou publicutlon