CR CM du 8 septembre 2020

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 8 SEPTEMBRE 2020 COMPTE RENDU Publié par extrait; en exécution de larticle L. 212}-25 du code général des collecttvités territoriales 1- Vérlflcation du quorun et lecture des pouvoirs Noms Prénoms Présent Absent Qui a donné pouvoir à LUBET Marie Philippe RICHARD Jérôme BELLAIS Laurence BOUDON Gérard GAULT Monique BOISSAY Bruno POPINEAU Marie José JAVOY Denis FREMONDIERE Jocelyne PARAGOT Bruno ER@ASoeonique ROCHE Brigitte COUTELLIER Didier PRAGNON Aline PANZANI Pierre MAUCLARR Stéphanie NEVEU Michel HOCQUET Aurelie VERZEAUX Grégory CAVALHEIRO Vanessa CALLIBET Christophe DHEXADLARSYvie MAUCOURT Solène PORTUGUES Yann MARCON DAROUSSIN Catherine MOUAK Prosper DELAVEAU Martine X X Marie-Philippe LUBET 1 Bruno PARAGOT | X 2 - Désignation des gecrétaires de séance Aline PRAGNON et Martine DELAVEAU 3- Approbation du_compte rendu de la séance du Ziuillet 2020 Adopté à la majorité

Décisiopmodificative_n%2 BOUDON budget de La conmupe exercice  2020 présentée Dar Gérard Vu le code général des collectivités territoriales; Vu la délibération n 2020-039 du 9 juin 2020 portant vote du budget primitif 2020 de la commune; Vu la délibération n 2020-55 du juillet 2020 portant vote de la décision modificative 1P1 du budget de la commune; La décision modificative n' 2 de lexercice 2020 a pour objet d'affecter des crédits supplémentaires sur chacune des deux sections 1) Section de fonctionnement 400 € sont à imputer à Particle 6184 <Versements à des organismes de formations > et 200 € sont à imputer à /article 60636 < Vêtements de travail > suite au recrutement d'un quatrième agent de police municipale, 2 000 € sont à imputer à l'article 6068 <Autres matières et foumnitures > afin de procéder à des petits travaux de réaménagement des locaux de la mairie, 6 500 € sont à imputer à larticle 60632 <Fournitures de petits équipements > pour 1achat de masques pour les différents services de la mairie; Ces dépenses seront financées par les crédits disponibles en dépenses imprévues de la section de fonctionnement, 2) Section dinvestissement 200 € sont à imputer à 1article 2188 <Autres immobilisations corporelles > afin déquiper différents services de distributeurs de gels bydro alcooliques, 1 400 € sont à imputer à Farticle 2135 <Installations générales; agencements, aménagements des constructions > afin de procéder à la réparation de ]ascenseur de la mairie, 700 € sont à imputer à Particle 2188 <Autres immobilisations   corporelles > afin d'équiper le quatrième agent de police municipale, 2 000 € sont à imputer à larticle 2183 Matériel de bureau et matériel informatique > pour lacquisition dordinateurs portables, 2 600 € sont à imputer à l'article 2135 <Installations générales; agencements; aménagements des constructions > afin de procéder à la réparation de la climatisation de ]appartement situé au dessus du Tabac en centre Bourg 5 000 € sont à imputer à larticle 2135 <Installations générales; agencements, aménagements des constructions > pour le remplacement du corps de chauffe une chaudière au groupe   scolaire Champdoux, 9 000 € sont à imputer à larticle 10226 < Taxe daménagement) pour le remboursement une taxe d'aménagement suite à lannulation de permis de construire. Ces   dépenses seront financées par les crédits disponibles en dépenses imprévues de la section 'investissemenl

18 000 € sont à imputer à larticle 2135 <Installations générales; agencements, aménagements des constructions v pour le remplecement de la verrière au groupe scolaire Les Bruyères: Cette dépense sera financée par un transfert de crédits de larticle 2188 < Autres immobilisations corporelles w où initialement 18 000 € avaient été prévus pour le remplacement des tatamis du dojo; vers 1article 2135. Le conseil municipal adopte la délibération suivante ADOPTE la décision modificative n 2 du budget de la commune pour Yexercice 2020 telle que présentée. Adopté à la majorité et 4 absentions (Martine DELAVEAU, Catherine MARCON-DAROUSSIN, Prosper MOUAK, Yenn PORTUGUÈS) 5- Remboursement à titre exceptionnel de location de salle présentée par Gérard BOUDON Des Dionysiens ou des hors communes avaient pu louer des salles de la commune. Compte tenu de [épidémie du coronavirus les locations de salles ont été annulées. Aussi, il y a lieu de rembourser les avances qui ont pu être effectués confonément aux dispositions prévues par la délibération 2019/115 du 03 décembre 2019. Le conseil municipal adopte à la délibération suivante ACCORDE le remboursement à titre exceptionnel des salles communales dans les conditions suivantes Noms Dates Montants rembourser réservation SALLE MONTJOIE Mme Françoise NIOCHE 29/08/2020 30/08/2020 120 euros SALLE GAITÉ Mme Isabelle PALHARES 13/07/2020 14/07/2020 200 euros Adopté à Punanimité Mise_ep_œuvre d'un prime_exceptionnelle_Covid 19 en faveur des agepts_municipaux_présentée par Monique GAULI Vu la loi n" 2020-290 du 23 mars 2020 durgence pour faire face à lépidémie de covid-19, Vu la loi p% 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment 'article 11, Vu le décret n' 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement dune prime exceptionnelle à certains agents civils € militaires de la fonction publique de TEtat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de Pétat durgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19, La mairie souhaite reconnaître pleinemnent la mobilisation des agents municipaux pour faire face à lépidémie de covid-19.

Ainsi, une mesure de reconnaissance positive est nécessaire en faveur des agents ayant travaillé en présentiel dans le cadre du plan de continuité d'activités; pour assurer les missions de service public essentielles pour les habitants du territoire. Il est donc proposé d'attribuer une prime exceptionnelle; en faveur des agents mobilisés allant du 17 mars au 10 mai 2020, et ayant exercé leurs missions habituelles dans des conditions particulières et avec la contrainte de devoir   garantir la continuité dactivités (présence   physique) dans un environnement inhnbituel et où les conditions sanitaires   étaient méconnues et moins  stables qu' à aujourd hui Les montants seront les suivants 5 € par heure et jour pour les agents ayant été au contact des adultes ou des enfants 3 € par heure et jour pour les autres agents qui nont pas eu en contact La prime s'adresse aux agents titulaires comme aux non-titulaires vacataires exclus) . Elle n'est pas non plus reconductible. Elle sera versée en une seule fois sur les payes de septembre. Le conseil municipal adopte la délibération suivante INSTAURE la prime exceptionnelle COVID 19 dans le cadre de la lutte contre l'épidémie pour assurer la continuité des services publics aux habitants dans les critères précités. Adopté à Punanimité Participation_versée la ville dOrléans au_titre_des_charges_de_fonctionnement des_écoles publiques présentée par Marie-José POPINEAU Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; Vu la loi n9 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment /article 23, La loi n' 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée; pose dans son article 23 le principe général dune répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants des communes extétieures Vu la loi n92004 du 13 août 2004 relative aux responsabilités   et libertés  locales et notamment Particle 89, Vu larticle L212-8 du Code de léducation; Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 1989 approuvant le forfait défini avec ]ensemble des communes du SIVOM (457,35 €) Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 1992 approuvant la réactualisation annuelle du forfait défini par le SIVOM en fonction de indice général des prix France entière NSEE, La circulaire du 25 aût 1989 précise les modalités et conditions dans lesquelles la participation aux charges de fonctionnement des écoles peut être demandée aux communes de résidence. Au cours de lannée scolaire 2019/2020, cinq élèves dionysiens ont bénéficié d'une dérogation scolaire afin de poursuivre leur scolarité au sein dune école de la ville dOrléans. Aussi, la commune de Saint-Denis-en-Val doit verser une participation de 711,04 € au titre des   charges de fonctionnement pour ]année scolaire 2019/2020, soit un total de 3 555,20 € Le Conseil Municipal adopte la délibération suivante DECIDE de verser une participation de 711,04 par élève à la ville dOrléans pour l'année scolaire 2019/2020,

DIT que la dépense   correspondante sera inscrite à Tarticle 6558 Autres contributions obligatoires Adopté à ['unanimité Participation_versée à la ville de Saint Jean le Blanc au titre des_charges de fonctionnement des écoles publiques Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n" 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment larticle 23, La Joi nP 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée; pose dans son article 23 le principe général dune répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures Vu la loi n?2004 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales et notamment Farticle 89, Vu Particle L212-8 du Code de Jéducation; Vu la délibération du Conseil Municipal du avril 1989 approuvant le forfait défini avec Pensemble des communes du SIVOM (457,35 €) Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre   1992 approuvant  la réactualisation annuelle du forfait défini par le SIVOM en fonction de lindice général des prix France entière INSEE, La circulaire du 25 août 1989 précise les modalités et conditions dans lesquelles la participation aux charges de fonctionnement des écoles peut être demandée aux communes de résidence. Au cours de ]année scolaire 2019/2020, neuf élèves dionysiens ont bénéficié d'une dérogation scolaire afin de poursuivre leur scolarité a sein dune école de Saint-Jean-le-Blanc.  Aussi, la commune de Saint-Denis-en-Val doit verser une participation de 711,04 € par enfant au titre des charges de fonctionnement pour 'année scolaine 2019/2020, soit un total de 6 399,36 € Le Conscil Municipal adopte la délibération suivante DECIDE de verser une participation de 711,04 par élève à la ville de SAINT-JEAN-LE - BLANC pour année scolaire 2019/2020, DIT que la  dépense   correspondante sera inscrite à larticle   6558 Autres contributions obligatoires Adopté à Punanimite 9 - Demande de participation aux frais de_scolarité_des enfants domiciliés hors commune et scolarisés dans une école publique de Saint-Denis-ep-Val Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; Vu la loi n" 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment 1article 23, Vu la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales et notamment ]article 89, Vu larticle L212-8 du Code de léducation, Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 1989 approuvant le forfait défini avec lensemble des communes du SIVOM (457,35 €) Vu la délibération du Conscil Municipal du 25 septembre 1992 approuvant la réactualisation anuelle du forfait défini par le STVOM en fonction de lindice général des prix France entière INSEE, 5

La loi n? 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée; pose dans son aticle 23 le principe général dune répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures La circulaire du 25 août 1989 précise les modalités et conditions dans lesquelles la participation aux charges de fonctionnement des écoles peut être demandée aux communes de résidence Au cours de lannée scolaire 2019/2020, 13 enfants domiciliés hors commune ont bénéficié dune dérogation scolaire afin de poursuivre leur scolarité au sein d'une école publique de Saint-Denis-en - Val. Nombre d'enfants Maternel Elémentair le Montant total de la participation Villes ORLEANS OLIVET SAINT-JEAN-LE - BLANC SANDILLON 1 422,08 € 711,04 € 5 688,32 € 5 85 € Le Conseil Municipal adopte la délibération suivante AUTORISE le Maire à émettre les titres de recettes  correspondants;  conformément   au tableau expxosé ci-dessus; > DIT que les recettes correspondantes seront inscrites à larticle 7067 redevances et droits des services périscolaires et denseignement Adopté à Punanimité 10-Demande de participation aux frais de scolarité des enfants domiciliés hors commune et scolarisés_ep_classe dunité localisée pour linclusion scolaire à lécole élémentaire Champdoux Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales; Vu larticle L212-8 du Code de léducation; La loi n' 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée; pose dans son article 23 le principe général dune répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures_ Vu la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales et notamment article 89, La circulaire du 25 août 1989 précise les modalités et conditions dans lesquelles la participation aux charges de fonctionnement des écoles peut être demandée aux communes de résidence Vu la délibération du Conseil Municipal   du avril 1989   approuvant  le forfait défini avec lensemble des communes du SIVOM (457,35 €). Vu la délibération du Conseil Municipal du 25  septembre 1992 approuvant  la réactualisation annuelle du forfait défini par le SIVOM en fonction de l'indice général des prix France entière INSEE, Vu la délibération du Conseil Municipal n" 2013 070 du 10 juillet 2013 émettant un avis favorable à louverture dune CLIS à compter de la rentrée 2013 au sein de lécole élémentaire Champdoux Au cours de lannée scolaire 2019/2020, sept enfants domiciliés hors commune ont été scolarisés en ULIS à lécole élémentaire Champdoux

Villes Nombre d'enfants Montant total de la participation CHÉCY ORLEANS DARVOY SANDILL ON 711,04 € 711,04 € 2 133,12 € 1 422,08 € 2 Le Conseil Municipal adopte Ia délibération suivante AUTORISE le Maire à émettre les titres de recettes correspondants; conformément au tableau exposé ci-dessus, DIT que les recettes correspondantes seront inscrites à [article 7067 redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement Adopté à F'unanimité La séance du Conseil Municipal est levée à 20h43. Saint-Denis-en-Val, le 17 septembre 2020 Le Maire, VAC Ma rie-Phlppe UBET Qnny Dit que l3 présenfes délibérations pourront talra YabJat dun rocours pour excYs de pouvoir pondant un délai de deux mois à compter da sa nDtlfication eou publication