CR CM du 7 juillet 2020

Compte-rendu du conseil municipal du 07.07.2020 Le conseil municipal s'est réuni à la Mairie de Saint-Denis-en-Val le mardi juillet 2020 à 19h00, sous la présidence de Madame Marie-Philippe LUBET, Maire. Noms Prépoms Présent Absent Qui donné pouvoir à LUBET Marie Philippe RICHARD Jérôme BELLAIS Laurence @QU2OMGCq BOISSAY Bruno POPINEAU Marie José JAVOY Denis FREMONDIERE Jocelyne PARAGOT Bruno SER VAIS Véronique BROU Jérôme ROCHE Brigitte COUTELLIER Didier PRAGNON Aline BANZANRiStphanie NEVEU Michel HOCQUET Aurélie VERZEAUX Grégory CAVALHEIRO Vanessa CALLIBET Chistophe CHEVALLEER Sylvie DELANDE Arnaud MAUCOURT Solènc PORTUGUES Yann MARCON DAROUSSIN Catherine MOUAK Prosper DELA VEAU Martine | Monique GAULT 2 X Jocelyne FREMONDIERE | Pierre PANZANI # X Anivé à 19h20 (3à délibération) Bruno BOISSAY p Est désignée secrétaire de séance Aurélie HOCQUET APPROBATION DES COMPTE RENDUS DU CONSEIL MUNICPPAL : Le compte rendu du conseil municipal du 09.06.2020 est adopté à Ja majorité. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR Mme LE MARRE DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION N? 2020 028 DU 2605 2020 PORTANT DELEGATIONS DATTRIBUTIONS : Prend acte des décisions n' 2020.0.005 et n? 2020.D.006 pour lesquelles Mme Je Matre 9 décidé 1/ Décision n% 2020.D.005 du 03.06.2020 Considérant qu'en application du seizièmement de cette délibération; le Maire dispose de la faculté d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions et pour toutes matières,

Vu la requête en annulation déposée par les consorts SALMON et la SAS Présence auprès du Tribuna] Administratif dOrléans; Copsidérapt qu/11 8 lfeu pour défendre les intérêts de la commune de Saint-Denis-en-Va] de conclure un contrat d'assistance juridique, Vu la proposition de convention dassistance contentieuse établie par la société CASADEI _ JUNG, Artice l= Confle la représentation et [a défense des intérêts de le commupe de Saint Denis en Val auprès du Tribunal  Administratif d'Orléans à Ja société CASADEI JUNG, 10 boulevard  Alexandre Martin ORLEANS, dans le cadre de la procédure   contentieuse   introduite Par les consorts   SALMON et la SAS Présence auprès du Tribunal Administratif d Orléans, Aricle 2: Approuve ]ensemble des dispositions de la convention dassistance contentieuse entre la commune de Saint Denis en Val et la société CASADEI JUNG. Article 3 DIT que les honoraires à acquitter pour cette mission sont définis dans le cadre de la convention dhonoraires conclue enlre les parties- Article 4 DIT que   les   dépenses   cotrespondantes   seront   imputées à larticle 6227 Frais d'actes et  de contentieux > Anticle 5 Précise que Ja présente décision est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le Tribuna] Administratif d' Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa publication Article 6 Précise que la présentc décision sera transcrite au recueil des actes administratifs de la commune et publiée par voie daffichage aux lieux habituels Article Z : Ampliation de cette décision sera transmise à M le Préfet du Loiret Société CASADEI JUNG 2/ Décislon n" 2020.D.U06 du 22.06.2020 Considérant qu'en application de cette délibération; M. le Maire est autorisé à attribuer et à signer les marchés publics sans formalités préalables en raison de leur montant conformément au Code de la commande publique; Vu le budget primitif 2020, Vu Poffre proposée par le cabinet LR Architecture, Considérant qu'il a lieu de conclure avec cabinet LR Architecture un marcbé de maîtrise dœuvre pour la construction 'un vestiaire femmes de football sur [e site de Chemeau; Article ]e DE CONCLURE un marché de maitrise dœuvre avec le cabinet LR Arcbitecture dont le siège social est situé 64, rue de la Colonie 75013 PARIS, et représentée  par Madame Élisabeth REYNAUD, pour la coustruction d'un vestialre femmes de football sur Je site de Chemeau. Article 2 Le montant du marché de maîtrise dœuvre pour la construction dun vestiaire femmes de football sur le site de Chemeau 5'élève à 18 866.25 € HT soit 22 639.50 € TTC Article 3 Les dépenses   correspondantes seront   imputées en  section d'investissernent du   budget communal 1- DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MINICIPAL DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Marie-Philippe LUBET présente cette délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21, L. 2121-33 et L. 2122-25, Pour la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des organismes extérieurs; i] convient notamment de se reporter auux règles de fonctionnement propres à chacun d'entre eux. Les désignations des délégués peuvent être opérées selon les cas soit par  élection par Je consei] municipal (cf.  article L.2121-21 du Code Général   des Collectivités Territoriales), soit par une nomination effectuée par le Maire (choisi parmi  les membres du Conseil Municipal) , Selon que les textes particuliers confient au Conseil Municipal ou au Maire le soin de désigner les représentants communaux, le remplacement de ces derniers au cours du mandat municipal se fera soit en application de ]aticle L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales; soit en application de ['article L.2122-25 Dans le silence des textes, il revient au conseil municipal, en raison de la compétence générale qui lui est reconnue pour régler les affaires de la commune; de procéder à Pélection des représentants de la commune. Yann PORTUGUES constate une volonté < deffacer > le groupe dopposition Il ajoute qu 'il aurait fallu augmenter Ta représentativité dans ces organismes. Il constate un minimum de démocratie pour un maximum d'indemnité Gérard_BQUDON répond que Von ne peut pas faire u pourcenlage de représentativilé en additionnant tous les organismes. Le pourcentage doit être fail organisme par organisme. A noter que dans de nombreux organismes la représentativité proportionnelle en tout état de cause, ne peut être mise en œuvre car la commune ne dispose que dun représentant. Prosper_MQUAK ajoute que cela créé un climat antidémocratique comme une éviction une commission; en F'absence de convocation. Marie-Philippe LUBET répond à P MOUAK que ce n'est pas lobjet de la délibération: Quant aux représenlants  des organismes extérieurs; 'est un choix denvoyer un élu de la majorité, ce qui paraît logique Le conseil municipal adopte & lunanimité (28 voéx pour) Ja délibération suivante FIXE les conditions de représentation de la commune de Saint Denis en Val au sein des organismes dont elle fait partie telles qu'e 'elles figurent dans le tableau ci-joint 2 - FIXATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS AU MAIRE Mzrie-Philippe_LUBET présente cette délibération  Vu Je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment larticle L.2122-2, Vu la délibération du conseil municipal 2020/024 du 26 mai 2020,

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Teritoriales; le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints au Maire sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de Feffectif légal du Conseil Municipal, Le pourcentage ci-dessus constitue une limite maximale à ne pas dépasser, i] n'est donc pas possible darrondir à Pentier 'supérieur le résultat du calcul. Le Maire peut également donner délégation à des membres du consei] municipal.   Ils sont   alors nommés conseillers municipaux délégués . Ces délégations peuvent être accordées, sans limitation de nom bre, mais sous réserve toutefois que tous les adjoints en poste aient une délégation. Pour la commune de Saint-Denis-en-Val, ]effectif du conseil municipal est fixé à 29 conseillers municipaux . Dans la délibération du conseil municipal n' 2020/024 du 26 mai 2020, a été fixé à 7 le nombre d'adjoints Par ailleurs, dcux conseillers municipaux ont reçu des délégations Or, Pune delle, eu égard à ses domaines de compétences, justifie le fait de fixer un 8is   poste dadjoint. Yann PORIUGUES_constate que lors du conseil municipal du 26/5/2020 on a élu 7 adjoints. On n'a pas ù commenter votre organisation interne, vous êtes une équipe expérimentée et c'est proche de Vamateurisme. Je ne comprends pus alors que 'indemnité ne change pas, comment on passe dun poste de confeiller municipal délégué à adjoint. Est-ce qu'il Y 0 un problème d'égo. Le groupe dopposition $ 'abstiendra donc pour cette délibération Le Conseil Municipal adopte à la majorité (par 24 voix pour et 4 abstentions) la délibération suivante CRÉE un buitième poste d'adjoint au Maire ÉLECTION DU 8*m ADJOINT AU MAIRE Marie-Philippe LUBET présente cette délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Ies articles L.2122-1, 1.2122-2 et L2122-7-2, En revanche, lorsqu'un seul adjoint est créé, lélection se fait par scrutin uninominal, Vu la délibération du conseil municipal n' 2020/024 en date du 26 mai 2020 fixant le nombre de postes d'adjoints, Vu la délibération du consei] municipal 2020/025 en date du 26 mai 2020 procédant à lélection des 7 adjoints au Maire; Vu la délibération du conseil municipal poste d'adjoints; 2020/052 en date du juillet 2020 fixant un huitième

Confotmément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints au Maire sont élus au scrutin de liste & la majorité absolue; sans panachage ni vote préférentiel  patmi  Jes membres du conseil municipal. Sous le contrôle du bureeu composé de Martine DELAVEAU et Stéphanie MAUCLAIR il est ensuite procédé à lélection de ce huitième adjoint au Maire. Le dépouillement a donné les résultats ci-après Premier tour de scrutin nombre de votants (enveloppes déposées bulletins blancs ou nuls suffrages exprimés majorité absolue 29 25 15 obtenu Jocelyne FRÉMONDIÈRE 25 (vingt cinq) voix Jocelyne FRÉMONDIÈRE   ayant obtenu la majorité absolue; a été proclamée 8iae adjoint au Maire FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS ALLOUÉES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLER DÉLÉGIÉ MODIFICATION Marie ~Philippe LUBET présente cette délibération Vu lc Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20, L.2123-20-1 et L.2123-23 et L.2123-4, Vu la Loi organique n' 92-175 du 25 février 1992 Circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions dexercice des mandats locaux (JO du 31 mai 1992), Vu le Décret n" 2016-670 du 25 mai 2016 (majoration de la valeur du point dindice de la fonction publique), Vu le Décret n? 2017-85 du 26 janvier 2017 (augmentation de lindice brut terminal de la fonction publique), Vu la Note dinfommation NOR ARCBI63202IC du 15 mars   2017 relative aux   indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux Note dinformation NOR INTBI801133C du 29 janvier 2018 relative à lindice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018 Vu Ja Note dinformation NOR TERB183OOSSN du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du ler janvier 2019, Vu la délibération du   consei] municipa] no 2020/027 du 26 mai 2020   fixant   le montant   des indemnités des élus;

Considérant que dans les communes de moins de 100 000 habitants, le conseil municipa] peut décider de voter 'indemnisation dun conseiller municipal,  dans le respect de lenveloppe   indemnitaire globale au titre d'une délégation de fonction; Concemant le bénéfice des indemnités de fonction d'adjoint; il est nécessaire de rappeler qu' 'il est de jurisprudence constante   que le   versement de celles-ci  requiert  la détention d'une délégation de fonction octroyée par Je Maire, sous la forme d'un arrêté ayant acquis la forcc exéculoire. Les indemnités maximales pour Pexercice des fonctions de Maire et dadjoints au maire sont fixées par rélérence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de [échelle indiciaire de la fonction publique. Marie-Philippe_LUBET précise que le montant d'indemnité du 8àw adjoint est le même que celui du conseiller délégué. Yann_PORTUGUES ajoute qu'il voulait clarifier sa position: Son groupe va voter contre. Il constate que le maire &'Orléans a diminué ses indemnités. Il aurait apprécié que les indemnités versées au maire soient   également   diminuées. I ajoute que le montant   dégagé  permettrait daider les associations, qui ont eu des difûcultés particulières cette année Jérône RICHARD répond qu'il n'avait pas vu; dans le programme du candidat Yann PORTUGUES la promesse de baisser les indemnités; Yann PORTUGUES précise que c'est un choix Gérurd_BQUDON_ajoute que la fonction d'adjoint prend du temps. C'est un débat de fond et déquité S'agissan des   associations, nous continuerons les aider. Nous sommes la   seule municipalité à ne pas avoir diminué les subventions lors des baisses de dotations de ! 'Etat; inverse de toutes les autres communes d la Mëtropole. Le Conseil Municipal adopte à la majorité (par 25 voix pour et voix contre) la délibération suivante Article FIXE Yindempité de fonction du Maire 4 55% de Pindice brut terminal copformément aux dispositions de Particle L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. FIXE les indemnités de fonction des adjoints au Maire (du lvr au 7i) à 22% de Pindice brut terminal conformément QuX dispositions de Particle L.2123-24 du Code Généra] des Collectivités Territoriales. FIXE les indemnités de fonction du 8ène  adjoint au Maire 11% de lindice brut terminal conformément aux   dispositions de Particle L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales. FIXE   les   indemnités defonction du conseiller   délégué Il% de Findice brut   terminal conformément aux   dispositions de "article L2123-24 du Code   Général des Collectivités Territoriales. Article2 L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas Yenveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales ,

Article? Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de lévolution de la valeur du point de lindice et payées mensuellement. Article 4 Les indemnités de fonction seront versées à compter de la date dentrée en fonction des élus. Article5 La délibération du conseil municipal n? 2020/027 du 26 mai 2020 est retirée. 5- DÉCISION MODIFICATIVE N' 1 -BUDGET DE LA COMMUNE _ EXERCICE 2020 Gérard BOUDON_présente cette_délibération Vu le code généra] des collectivités territoriales; Vu la délibération n 2020-039 du 9 'juin 2020 portant vote du budget primitif 2020 de la commune, La décision modificative n? 1 de Fexercice 2020 a pour objet d'affecter des crédits supplémentaires SuT chacune des deux sections 1) Section de fonctionnement 5 000 € sont à imputer à Farticle 615221  <Entretien et réparations  sur biens immobiliers ) afin dassurer Je nettoyage de la mairie et de [espace social par une entreprise extérieure; qui sera financé par les crédits disponibles en dépenses imprévues de la section de fonctionnement; 2)  Section dinvestissement 5 130 € sont à imputer à Particle 2184 < Mobilier > afin de procéder à l'acquisition de mobilier pour les ouvertures de classes prévues à Pécole Champdoux à la rentrée scolaire 2020/2021 , 1oo € sont imputer à Farticle  2188 Autres   immobilisations   corporelles > pour   le remplacement d'un congélateur à la cuisine centrale des Chênes; Ces dépenses   seront   financées par les   crédits   disponibles en dépenses imprévues de la section dinvestissement, 2 200 € sont à imputer à Farticle < Autres immobilisations corporelles > en complément des 19 650 € déjà prévus au budget primitif 2020 pour procéder à lacquisition d'une structure extérieure au Multi-accueil, Cette dépense sera financée par un virement de crédits du 2135 Installations   générales; agencements;   aménegements des  constructions > POur 10o € Et pour le surplus par   Jes crédits disponibles en dépenses imprévues de la section d'investissement. Yann PORTUGUES informe 'assemblée que son groupe 5 'abstiendra comme pour le vote du budget . Le Conseil Municipal adopte à la majorité (par 25 voix pour et abstentions) la délibération suivante

ADOPTE la décision moditicative nP 1 du budget de la commune pour Pexercice 2020 telle que présentée sur le tableau en séance. ACQUISITION D'UN VÉHICULE POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN 4 LINVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) Gérard BOUDON_présente cette délibération La commune souhaite développer des actions à Pégard du public âgé_ parfois tantôt vulnérable euou isolé, sans famille etlou sans moyen de véhicule pour se transporter. Pour mener à bien ces actions; la commune souhaite acquérir un véhicule permettant le transport de personnes qui plus est; adapté au transport de personnes à mobilité réduite À ce titre, une subvention peut être accordée aux communes pour des appels à projets permettant le soutien aux investissements des collectivités . Tel est [objet de cette acquisition par la commune. Ainsi, le plan prévisionnel de financement est le suivant DEPENSES RECEITES % Acquisition dun véhicule Fonds de soutien Autofinancement Total 21 510.34 € 17 208.27 € 4 302.07 € 21 510.34 € 80 20 100 21 510,34 € Yann_PORTUGUES questionne sur 'utilisation de ce véhicule, les itinéraires, les fréquences; les usages, les modalités, et s'il s'agit dun véhicule électrique ou non ? Monique GAULI répond que ce véhicule pouxra servir aux services de la mairie (CCAS, jeunesse; petite enfance pour le transport de personnes selon les besoins. Jérôme_RICHARD explique qu'il $'agit d'un véhicule qui servira à différents services de Ia mairie pour transporter des personnes diverses afin de rendre service aux gens; mais il ne s'agit pas dun fervice public Le conseil municipal adopte à lunanimité la délibération suivante SOLLICITE une dotation de soutien Vinvestissement local ep vue de F'acquisition dun vehicule & bauteur de 80 %, soit 17 208.27 € RÉFECTION COMPLÈTE DES TOILETTES   PUBLIQUES SOUTIEN A LINYESTISSEMENT LOCAL (DSIL) DEMANDE DE DOTATION DE Gérard BOUDON_présente cette délibératiun La commune souhaite procéder à une réfection complète des toilettes publiques situées sur le parvis de Péglise. Compte tenu de sa vétusté  et inadaptation, il est envisagé ]acquisition 'une cabine WC pour hendicapés qui désormais serait nccessible tous les jours de la semaine.

À ce titre; une subvention peut être accordée aux communes pour des appels à projets permettant le soutien aux investissements des collectivités . Tel est lobjet de ces travaux par la commune. Ainsi, le plan prévisionnel de financement est le suivant @EPENSü RECETÎES Achat d'une cabine et travaux de maçonnerie 61 41700 € Fonds de soutien 49 133.60 € Autofinancement 12 283.40€ Total 61 417.00 € 61 417.00 € 80 20 100 Yann PORTUGUES demande s'il y 0 eu un appel d'offres car le montant des travaux lui paraît énorme pour une cabine de toilettes Mme le_Maire explique que c'est une estimation haute et que si le dossier est accordé, il y uuru un appel _ d'offres; à partir de plusieurs devis établis. Gérard BOUDON précise que F'on ne peut pas obtenir d'une entreprise un devis pour une demande de subvention, donc 1'estimation a été faite sur catalogue. Le conseil municipal adopte à Punanimité la délibération suivante SOLLICITE une dotation de soutien à Finvestissement Jocal en vue de Ja réfection des toilettes publiques à hauteur de 80 "," soit 49 133.60 € AUTORISATON PORTANT DÉLÉGATON AU MAIRE DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS Monigue GAULT_prèsente cette délibération Vu la loi n? 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu Ja loi nP 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale; et notamment les articles 3-1" et 3-20 Vu le décret n' 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour Yapplication de larticle 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Conformément à larticle 3-1 de la loi précitée; il appartient au conseil municipal dautoriser Je Maire à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents non titulaires momentanément indisponibles (en raison dun congé annuel, congé de maladie, congé de maternité, congé parental ou congé de présence parental .  ) Considérant que les besoins des services peuvent justifier ]'urgence 'un recrutement de personnel en cas daccroissement temporaire ou saisonnicr de lactivité, ou

pour Je remplacement rapide de tonctionnaires territoriaux ou d'agenls contractuels de droit public indisponibles (dans les hypothèses exhaustives énumérées par Farticle 3-1 de la loi du 26 janvier 1984), ou dans le cas de vacance de poste (art. 3-2 de la loi du 26 janvier 1984) Le Maire peut être autorisé pour la durée de son mandat à recruter, en tant que de besoin; des agents non titulaires dans les conditions fixées par |'article 3 de la loi du 26.01.1984 modifiée Les niveaux de recrutement (grades) et de rémunération seront déterminés en fonction de la nature des fonctions exercées, de Fexpérience el du profil   des candidats   retenus La rémunérntion sera limitée à lindice terminal du grade de référence et pourra être différente selon /agent remplacé. Le consei] municipa] adopte à lunanimité la délibération suivante AUTORISE le Maire jusqu'à Pissue de son mandat, & recruter en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par Farticle 3 de la loi du 26.01.1984 modifiée Recrutcment pour remplacement Degents gur des_postes permanents CDD pour remplacement d'agents indisponibles (art. 3.1 de Ja loi du 26.01.1984) motifs congés annuels; maladie, matemnité, congé parental,_ CDD pour vacance de poste (art. 3.2 de la loi du 26.01.1984) motif = en attente de concours; absence de fonction Recrutement dagents gur des postes_pop permanents CDD pour   accroissement   temporaire   d'activité (3-1 de la loi du 26.01.1984) ponctuel, exceptionnel CDD pour accroissement saisonnier dactivité (3-2" de la loi du 26.01.1984) : prévisible et régulier DIT que les crédits pécessaires à la rémunération et aux charges de Fagent nommé seront ingcrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet; RECRUTEMENT D'AGENTS SAISONNIERS ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT ÉTÉ 2020 Monique GAULT_présente cette délibératlon Vu le Code de 1Action Sociale, Vu la loi n" 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique teritoriale; Vu le décret n' 85-145 du 15 février 1988 pris pour Fapplication de larticle 176 de Ja loi du 26.01.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale; Vu la délibération n' 2018/060 du conseil municipal du 22 mai 2018 fixant  le montant des vacations   allouées aux   animateurs pour   Jes accueils de   loisirs et linstauration dun régime d'équivalence pour les veillées et les nuitées , 10

Vu la délibération n" 2018/075 du consei] municipal du 3 juillet 2018 fixant le montant des rémunérations allouées aux animateurs vacataires pour les réunions liées aux accueils de loisirs; Vu la délibération n" 2020/039 en date du 09 juin 2020 portant adoption du budget primitif 2020 de la commune, Conformément à /article 3 de la Joi du 26.01.1984, la collectivité est autorisée à recruter des agents non   titulaires pour   exercer des   mnissions correspondants un besoin  saisonnier et ou  pour remplacer des agents en congés maladie ou maternité. Compte tenu des besoins estimés et des inscriptions au centre de Joisirs pour la période estivale; il y lieu de prévoir les recrutements d' agents saisonniers comme exposés ci-dessous Accueil de loisirs sans hébergement pour la période du 6 juillet au 28 août 2020 15 adjoints d'animation contractuels à temps complet Les agents saisonniers seront rémunérés conformément aux dispositions des délibérations visées ci- dessus Le Conseil Municipal adopte à lunanimité Ja délibération suivante AUTORISE le recrutement de 15 agents saisonniers (maximum) pour la période estivale 2020, afin dassurer les fonctions dadjoint danimation & Facczeil de Joisirs sans hébergement DIT que Jes dépenses correspondantes seront imputées & Particle 64131 < rémunérations du personnel non titulaire > du budget de Texercice en cours. 10- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX Moniaue GAULI_présente cette délibération Vu la loi n? 83 634 du1 13 juillet 1983 modifiée partant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n' 84-53 du 26 janvier   1984 modifiée   portant   dispositions   statutaires   relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n" 88-548 du 6 mai 1988 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux Vu le décret n" 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles; Vu le décret n' 92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriales; Vu le décret n" 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié  portant   statut   particulier du cadre demplois des adjoints administratifs territoriaux Vu le décret n" 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié   portant   statut particulier du cadre demplois des adjoints techniques territoriaux

Vu le décret n" 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié  portant   statut   particulier du cadre demplois des adjoints territoriaux du patrimoine Vu le décret nP 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre demplois des adjoints territoriaux danimation Vu la délibération du conseil municipal n 2007 038 en date du 16 mai 2007 relative à la fonction publique territoriale Adoption des taux de promotion pour lavancement de grade applicable à Peffectif des < promouvables > par grade et cadre d'emplois, Deux agents titulaires dans la collectivité ont obtenu les concours suivants un adjoint du patrimoine a réussi le concours dadjoint du patrimoine principa] 2-mF classe, un adjoint technique exerçant les fonctions dATSEM réussi le concours d'ATSEM principal 2è classe Comme chaque année, après appréciation de la valeur professionnelle des agents concemés et sur propositions de lautorité territoriale; la collectivité procède à des avancements de grade après avis des différentes commissions   paritaires compétentes Pour 2020, il est envisagé 12 avancements de grade qui sont Jes suivants Filière administrative un avancement au grade d' Adjoint administratif principal classe Filière technigue un agcnt de maîtrise principal un avancement au grade d'adjoint technique principal de classe quatre avancements au grade d' adjoint technique principal de 2m classe Filière sociale un avancement au grade dATSEM principal 2- classe Filière médico-sociale un avancement au gradc dauxiliaire de puériculture principal ère classe. Filière culturelle un avancement au grade d'adjoint du patrimoine principal 2én classe Filière animation : deux avancements au grade d'adjoint d'animation Principal 2 classe. Vu Pavis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du Loiret en date du 06 juin 2020 conccrnant les avancements de grade pour ]année 2020, Afin de  satisfaire ces avancements   de grade; le conseil municipa]   adopte à l'unanimité   la délibération suivante MODIFIE à compter du 15 juillet 2020 le tableau des emplois communaux de la commune de Saint Denis en Val comme suit CREATIONS poste d'auxiliaire de puériculture principal 1èr classe à temps complet -1 poste dadjoint administratif principal ]* classe à temps complet 12

2 postes d'adjoint d'animation principal 2èm classe à temps complet Il n'est pas nécessaire de créer les autres postes puisqu'ils sont disponibles dans le tableau des emplois 1I - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LACQUISITION D'UN  CINÉMOMÈTRE (LASER TRUSPEED) AVEC LA COMMUNE DE SANDILLON Marie-Philippe_LUBET présente_cette délibération Lacquisition groupée dun cinémomètre $'inscrit dans Je cadre des missions de police municipale Ce laser est un appareil de mesure de vitesse adapté et nécessaire aux actions de lutte et de prévention envers la délinquance routière_ Aussi, les communes de Saint-Denis-en-Val en vue de son acquisition, se sont rapprochées afin den supporter pour moitié les coûts. Un calendrier trimestriel sera établi afin darrêter la réservation par chaque commune qui ne pourre excéder 15 jours consécutifs Les coûts représentent pour la commune de Saint-Denis-en-Val Frais dacquisition 2325.60 € Trépied 250.80 € Maintenance pour 3 ans 1762.20 € Une convention règle les parties les droits et obligations des communes partenaires  Vu le budget principal de la commune; Vu le projet de convention de partenariat concernant l'acquisition dun cinémomètre afin de contrôler la vitesse; Yann PORTUGUES signale que son groupe d'opposition est favorable à cet achat; et demande s'il y des zunes accidentogènes sur la commune. Il demande quel est F'intérêt powr la cummune Mme_le_Maire répond que nous avions un partenariat avec la commune d'Olivet auparavant, puis le choix $ 'est portè sur Sandillon pour effectuer cet achat. Elle ajoute que seule la route de Sandillon est accidentogène Notre intérêt est de faire de la prévention; &'où la nécessité de pouvoir faire des contrôles swr la commune. Bruno_BOISSAY précise que beaucoup d'habitants se plaignent de la vitesse excessive sur la commune (rue de la Cornaillère; rue de Champbourdon; et le but est de contrôler la vitesse sur les volries de St Denis. Yann_PORTUGUES demande si les contrôles rapportent de /'argent. Mme le_ Maire répond que !'argent des contraventions va en totalité à lEtat. 13

Le conseil municipal adopte à Funanimité la délibération suivante APPROUYE la convention de partenariat en vue de Facquisition d'un cinémomètre avec la commune de Sandillon, AUTORISE le Maire à signer ladite convention- 12 PARTICIPATION VERSÉE LA VILLE DE SEMOY AU TITRE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES Stéphanie MAUCLAIR_présente cetle délibération Vu le Code Généra] des Collectivités Territoriales, Vu la loi n  83-663 du 22 juillet 1983 et notamment |?article 23, La loi n" 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée; pose dans son article 23 le principe général dune répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures Vu la loi n'2004 du 13 août 2004 relative aux   responsabilités et Jibertés   Jocales et notamment Particle 89, Vu l'article L212-8 du Code de léducation; Vu la délibération du Consei] Municipal du 7 avril 1989 approuvant Je forfait défini avec ]ensemble des comnmunes du SIVOM (457,35 €) Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 1992 approuvant la réactualisation annuelle du forfait défini par le SIVOM en fonction de 'indice général des prix France entière INSEE La circulaire du 25 août 1989 précise les modalités et conditions dans Jesquelles la participation aux charges de fonctionnement des écoles peut etre demandée aux communes de résidence_ Au cours de ]année scolaire 2019/2020, deux élèvcs dionysiens ont bénéficié d'une dérogation scolaire afin de poursuivre leur scolarité au sein dune école de Semoy. Aussi, la commune de Saint- Denis-en-Val doit verser une participation de 711,04 € per élève nu titre des   charges de fonctionnement pour année scolaire 2019/2020, soit un total de 1 422,08 € Le Conseil Municipal adopte à /unanimité la délibération suivante : DECIDE de verser une participation de 711,04 € par élève à la ville de SEMOY pour 'année scolaire 2019/2020, DIT que la dépense correspondante scra inscrite à Particle 6558 Autres   contributions obligatoires 13- PARTICIPATION VERSÉE A LA VILLE DE SAINT CYR EN VAL AI TITRE DES CHARCES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES Stéphanie MAUCLAIR_présente celle délibérution  Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 14

Vu la loi n" 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment 'article 23, La loi n" 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée;, pose dans son article 23 le principe général dune répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures. Vu la loi n'2004 du 13 août 2004 relative aux responsabilités  et libertés Jocales et notamment Farticle 89, Vu Farticle L212-8 du Code de [éducation; Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 1989 approuvant le forfait défini avec [ensemble des communes du SIVOM (457,35 €) Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 1992 approuvant la réactualisation annuelle du forfait défini par le SIVOM en fonction de 'indice général des prix France entière INSEE, La circulaire du 25 août 1989 précise les modalités et conditions dans Jesquelles la participation aux charges de fonctionnement des écoles peut être demandée aux communes de résidence. Au cours de lannée scolaire 2019/2020, quatre élèves dionysiens ont bénéficié dune dérogation scolaire afin de poursuivre Jeur scolarité au sein dune école de Saint-Cyr-en-Val. Aussi, la commune de Saint-Denis-en-Val doit vcrser une participation de 711,04 € par enfant au titre des charges de functionnement pour année scolaire 2019/2020, soit un total de 2 844,16€. Le Conseil Municipal adopte à Funanimité la délibération suivante DECIDE de verser une participation de 711,04 € par élève à la ville de SAINT-CYR-EN - VAL pour Pannée scolaire 2019/2020, DIT que la dépense correspondante sera inscrite à Particle 6558 Autres   contributions obligatoires 14- PARTICIPATION VERSÉE A LA VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE AU TITRE  DES CHARGES DE FONCIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES Stéphmnie MAUCLAIR_présente cette délibération Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales; Vu la Joi n? 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment /article 23 La Joi nP 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, pose dans son article 23 le principe général d'une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants des communes extéricures. Vu la loi n"2004 du 13 août 2004 relative aux responsabilités  et libertés  locales et notamment Farticle 89, Vu l'article [212-8 du Code de léducation; Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 1989 approuvant le forfait défini avec ]ensemble des communes du SIVOM (457,35 €) 15

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 992 approuvant la réactualisation annuelle du forfait défini par le SIVOM en fonction de lindice général des prix France entière INSEE, La circulaire du 25 août 1989 précise les modalités et conditions dans lesquelles la participation aux charges de fonctionnement des écoles peut être demandée aux communes de résidence. Au cours de ]année scolaire 2019/2020, un élève dionysien bénéficié dune dérogation scolaire afin de poursuivre sa scolarité au sein dune école de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Aussi, la commune de Saint-Denis-en-Val   doit   verser une participation de 711,04 € par enfant au titre des charges de fonctionnement pour année scolaire 2019/2020 Le Conseil Municipal adopte à lunanimité [a délibération suivante DECIDE de verser une participation de 711,04 € par élève à la ville de SAINT-JEAN-DE- LA-RUELLE pour lannée scolairc 2019/2020, DIT que la dépense correspondante sera inscrite à Particle 6558 Autres   contributions obligatoires 1S - REMBOURSEMENT DES PARTICULIERS TITRE EXCEPTIONNEL DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES A Gérard BOUDON_présente celle délibération Des Dionysiens ou des hors communes avaient pu louer des salles de la commune, Compte tenu de lépidémie du coronavirus les locations de salles ont été annulées Aussi; il y a lieu de rembourser les avances qui ont pu être effectués conformément eux dispositions prévues par la délibération 2019/115 du 03 décembre 2019. Le Conseil Municipal adopte Punanimité la délibération suivante ACCORDE k remboursement conditions suivantes titre exceptionnelle des salles communales dans les Montant remn bourser Nom Date réservation ESPACE PIERRE LANSON M FOULFOIN du 11/09/2020 au 13/09/2020 20/06/2020 21/06/2020 187 euros M, OUVRATIMme LAUNAY 480 euros SALLE MONTJOIF Mme RODRIGUES DA SILVA 06/06/2020 07/06/2020 120 euros SALLE GAITÉ M. TROUPET 19/09/2020 20/09/2020 18/04/2020 19/04/2020 12/04/2020 12/04/2020 170 euros Mme LOISEAU 57 euros M. et Mme HUET 100 euros 16

M MAUPOU 1/07/2020 12/07/2020 23/05/2020 290 euros M. BOUDON 100 euros Mme SALONA M. WILLIO 31/07/2020 02/08/2020 513 euros INFORMATIONS DIVERSES Yann PORTUGUES demande où vont les eaux usées de Saint Denis en Val, suite à une demande dun habitant. Iui est répondu qu' 'une partie va vers Saint Jean le Blanc puis vers [hippodrome, et Fautre partie vers Orléans La Source. Un feu d'artifice aura lieu le 13 juillet à 23h à Chemeau (port du masque obligatoire) Une cérémonie de la fête Nationale aura lieu Je 14 juillet à 10h30 sur la Place de 1'Eglise. Le conseil métropolitain se réunira le 16 juillet pour 'installation du Conseil Orléans Métropole. Bruno BOISSAY signale des travaux dans la rue du Vieux Puits durant lété. La séance du Conseil Municipal est levée à 20h03. Saint-Denis-en-Val, le 09.07.2020 Le Maire Marie-Philippe LUBET Lasecrétaire de séance Aurélie HOCQUET Dit que las présenles délibérations pourront faire V'objet dun recours pour exces de pouvoir pendant un delai de deux mois 0 comnpter de sa notification etou publication 17