CR CM du 9 juin 2020

Compte-rendu du conseil municipal du 09.06.2020 Le canseil municipal s'est réuni dans ['Espace Pierre LANSON situé rue du Bourgneuf à Saint-Denis-en-Val le mardi 9 juin 2020 à 19h00, sous la présidence de Madame Marie-Philippe LUBET, Maire, Noms Prénoms Présent Absent Qui donné pouvoir à LUBET Marie Philippe RICHARD Jérôme BELLAIS Laurence BOUDON Gérard GAULT Monique BOHSSAZMAEls JAVOY Denis FREMONDIERE Jocelyne PARAGOT Bruno SERVAIS Véronique BROU Jérôme ROCHE Brigitte COUTELLÆEER Didier PRAGNON Aline PANZANI Pierre MAUCLAIR Stéphanie NEVEU Michel HOCQUET Aurélie VERZEAUX Grégory CAVALHEIRO Vancssa CALLIBET Christophe CHEVALLEER Sylvie PACORATS"ide PORTUGUES Yann MARCON DAROUSSIN Catherine MOUAK Prosper DELAVEAU Martine Arrivé à 19h35 deme delibération) | Jocelyne FREMONDIÈRE 2 X Bruno PARAGOT 4 X Monique GAULT 1 Sont désignés secrétaires de séance Solène MAUCOURT et Arnaud DELANDE APPROBATION DES COMPTE RENDUS DU CONSELL MUNICPPAL : Le compte rendu du conseil municipal du 03.03.2020 est adopté à la majorité Le compte rendu du consei] municipal du 26,05.2020 est adopté à lunanimité. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION N' 2014 013 DU 08.04.2014 PORTANT DELEGATIONS DATTRBUTIONS: Prend acte des décisions n' 2020.D.002, n? 2020.D.003 et n9 2020.D.004 pour lesquelles M, le Maire a décidé VDécision nP 2020 D002 du 26.03.2020 : Considérant qu'en application du cinquièmement de cette délibération; le Maire est autorisé à décider de Ja conclusion et de la révision du louege des choses pour une durée n'excédant pas douze ans, Vu le bail commercial en cours pour le bien situé au 10, rue de Saint Denis avec la SARL TRIGAU,

Vu l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre Ja propagation du virus covid- 19, Vu [arrêté du 15 mars 2020 complétant larrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la Jutte contre la propagation du virus covid-19, Article 1*r_ Daccorder un dégrèvement de loyers à la SARL TRIGAU pour le bien appartenant à la commune sis 10 rue de Saint Denis à Saint-Denis-en-Val. Article 2 Dit que le dégrèvement est accordé à compter du ler jour de confinement soit le 17 mars 2020 jusqu'au dernicr jour de confinement inclus_ Article 3 La recette   correspondante   est imputée à /article 752 Revenus   des immeubles > du budget communal. 2/ Décisiop n? 2020.D.003 du 26.03.2020 : Considérant qu' 'en application du cinquièmement de cette délibération; le Maire est autorisé à décider de Ja conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans, Vu le bail commercial en cours pour le bien situé au 20, rue de Saint Denis avec la SARL FINART, Vu Parêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid- 19, Vu l'anrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, Article le = D'accorder un dégrèvement de loyers à la SARL FINART pour le bien appartenant à la commune sis 20 rue de Saint Denis à Saint-Depis-en-YaL Article 2 Dit que le dégrèvement est accordé à compter du ler jour de confinement soit le 17 mars 2020 jusqu'au dernier jour de confinement inclus Article 3 La recette correspondante est imputée à larticle 752 Revenus des immeubles > du budget communal 3/ Décisiop p? 2020 D.004 du 26.03.2020 : Considérant qu' 'en application du cinquièmement de cette délibération; le Maire est autorisé à décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans, Vu le bail commercial en cours pour le bien situé au 40, rue des Ecoles avec Monsieur Pascal PANAQUE, Vu Yarrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid- 19, Vu Parrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrÊté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la Jutte contre la propagation du virus covid-19, Article ]% Daccorder un dégrèvement de loyers à Monsieur Pascal PANAQUE pour le bien appartenant à la commune sis 40, rue des Ecoleg à Saint-Denis-en-Val Article 2: Dit que le dégrèvement est accordé à compter du ler jour de confinement soit le 17 mars 2020 jusqu'au dernier jour de confinement inclus Article 3 La recette  correspondante   est imputée à larticle 752 < Revenus des immeubles > du budget communal.

Marie-Philippe LUBET précise que pour & le dernier jour de confinement ) il  faut  entendre K la reprise d'aclivilé ) 1 - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SIÉGEANT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.CAS) Marie-Philippe_LUBET présente_cette délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales , Vu le Code Électoral et notamment ]article L.237-1, Vu le Code de 1'Action Sociale et des Familles; et notamment les articles L. 123-6,R123-11 et R 123-12 Vu la délibération du Conseil Municipal n' 2020 030 en date du 26 mai 2020 fixant à 5 le nombre de membres du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d Administration du CCAS_ Le Centre Communal d'Action Socialc est un établissement   public   administratif   edministré   par un Conseil d' Administration présidé par le Maire_ Le renouvellement du Conseil d Administration du CCAS intervient à chaque renouvellement du Conseil Municipal. Le Conseil d Administration comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention; danimation ou de développement social menées dans la commune_ Pour les membres nommés par le Maire, doivent figurer Un représentant des associations qui œuvre dans le domaine de F'insertion et de la lutte contre les exclusions Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de lunion départementale des associations familiales Un représentent des associations de retraités et de personnes âgées du Département Un représentant des associations de personnes handicapées du Département. En complément et compte tenu du nombre de représentants à nommer, un représentant de la Mutualité Sociale Agricole est procédé à [élection des membres du Conseil Municipal siégeant au Conseil d' Administration du CCAS Sont élus à lunanimité Monique GAULT Sylvie CHEVALLIER Brlgltte ROCHE Aurélie HOCQUET Prosper MOUAK 2 - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Gérard BOUDON présente cette delibération En application des dispositions de ]article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Locales et des dispositions de la loi du 6 février 1992 relative à /Administration Teritoriale de la République, Je conseil municipal est appelé à débattre dcs orientations qu'2 'il souhaite donner au prochain budget de la commune. Ce débat intervient en principe dans les deux mois précédant le vote du budget et fait Yobjet dune délibération mais n'est pas sanctionné   par un vote. Exceptionnellement;   cette année compte tenu de lépidémie de COVDD-19, le gouvernement a prévu par ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, finencière et fiscale que le débat puisse précéder immédiatement le vote du budget lor de la même séance du conseil municipal.

Ce débat ne s'organise pas exclusivement sur la base de chiffres et propositions dinscriptions budgétaires précises, il n'0 aucun caractère décisionnel, mais il doit contribuer à accroître la participation des conseillers municipaux à la présentation du budget. Pour introduire_le débat,_le document joint est composé de la manière _suivante 1/ Le contexte économique 2/ Le bilan de lexercice 2019 3/ Les perspectives financières communales I_LECONTEXTE ECONOMIQUE A- Éléments_macro-économigues La Loi de finances détermine pour une année, la nature, le monlant et laffectation des ressources et des charges de lÉtat, ainsi que [équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Pour 2020, la Loi de Finances s'= appuie sur une prévision de croissance de -8.00 % et prévoit un déficit public à 9.00 % du PIB Le budget 2020 confire les choix du gouvernement qui sont la suppression de la taxe dhabitation sur les résidences principales pour tous les Français la réforme du barème de [Impôt sur le revenu 1exonération et la défiscalisation des heures supplémentaires la baisse de l'impôt sur les sociétés de 33, 1/3 % à 25 % la garantie de lÉtat pour les prêts aux entreprises le financement du chômage partiel le fonds dindemnisation pour les TPE, les indépendants et Jes micro-entreprises -Yaccompagnement des soignants à lhôpital B La loi de Binances 2020 Comme chaque année, les principales mesures financières et fiscales concernant les collectivités territoriales sont inscrites dans La loi de finances initiale (loi n? 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2019). Également, dans Jes lois de finances rectificatives n92020-289 du 23 mars 2020 et 2020473 du 25 avril 2020. Elles sont également présentes dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la période 2018-2022 (loi adoptée le 21 décembre 2017 et publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2017). Les collectivités doivent faire figurer dans leur débat dorientations budgétaires, Jes objectifs dévolution des dépenses et recettes réelles de fonctionnement et du besoin de financement. La stratégie mise en œuvre repose sur des efforts partagés entre collectivités publiques; les ménages et les entreprises, ainsi qu'une maîtrise de la dépense et respect de règles en matière d'emprunt. En effet; le ratio dendettement; rapport entre l'encours de la dette et la capacité d'eutofinancement brute de Fexercice écoulé devra être inférieur aux plafonds dendettement nationaux. Pour les communes et EPCI ce ratio doit être inférieur à 12 ans, pour les départements et la métropole de Lyon être inférieur à 10 ans, pour les régions, la collectivité de Corse, les collectivités de Guyane et Martinique être inférieur à 9 ans_

Les mesures fiscales La Loi de Finances pour 2020 (dans son aticle 16) a confiré la suppression totale de la taxe dhabitation sur les résidences principales qui sera effective à compter de 2023_ Également; la loi de finances pour 2020 revoie le calendrier de révisian des valeurs locatives. Celui-ci rentrera en vigueur au 18 janvier 2026. Depuis la loi de finances pour 2017, un mécanisme de revalorisation des valeurs locatives cadastrales été adopté  correspondant au taux de variation de Pindice des prix à la consommation harmonisé (LPCH) constaté au cours des douze derniers mois Ainsi; le coefficient de revalorisation forfaitaire pour 2020 sera de 1.012 pour la taxe foncière. Concernant la taxe d'habitation;  Je mécanisme n'a pas été retenu, le coefficient sera de 1.009. b) Les dotations versées par @Etat En 2020, la dotation globale de fonctionnement est évaluée à 26.85 milliards contre 26.948 milliards d'euros en 2019. La loi de finances pour 2020 met à nouveau ['accent sur la péréquation verticale La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) progresse de 90 millions d'euros La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) progresse de 90 millions d'euros Concernant le Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales (FPIC), il s'élèvera à 1 milliard deuros en 2020 comme depuis 2016 En 2020, la dotation de soutien à linvestissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre (DSIL) s'élève à 570 millions d'euros et La dotation déquipement des territoires ruraux (DETR) sélBve à 1,1 milliards deuros. Par   ailleurs,   ]article   249 de la loi de Finances de 2018 simplifie le   dispositif  du FCTVA par une automatisation à partir des données budgétaires et comptables des données nécessaires au calcul du FCTVA. Cette automatisation est repoussée au 01/01/2021 _ Pour mémoire; afin daccompagner [effort dentretien et de réhabilitation des bâtiments publics, Les dépenses dentretien du patrimoine et de la voirie rentrent dans lassiette du FCTVA pour les dépenses payées à compter du ]<r janvier 2016. Le montant perçu en 2019 à ce titre est de 10 406 € IBUDGET COMMUNAL BILAN DE LEXERCICE 2012 A - Le fonctonnement Le taux de réalisation du budget de fonctionnement est tout à fait satisfaisant pour 2019 7 Iant en dépenseg; oà 90 % des dépenses prévues ont été réalisées pour les chargês à caractère général. Entre les exercices 2018 et 2019, ce chapitre est resté stable. Les articles budgétaires suivants ont subi une augmentation 60612 Energie électricité => +8.73 % (25 337.97 € 6068 Autres matières et fournitures => +3.59 % (+2 033.88 €) 61521 Entretien des terrains => +6.59 % (+4 232.39 €) 6227 Frais dactes et de contentieux => +835,41 % (+ 15 146 €)

En revanche; pour les articles suivants 9 été constatée une diminution 60632 Petit matériel => - 13.63 % (- 4 728.85 €) 615221 Terrains => -11.97 % (-9 785.63 €) 6261 Frais d'affranchissement => - 19.09 % (-1 881.05 €) Evolution des dépenses de fonctionnement entre les exercices 2018 et 2019. Chapitres 01 012 014 042 65 66 Intitulé Charges à caractère généralcs Pcrsonnel Atténuations de produits Opérations d'ordres Autres charges de gestion courantes_ Charpes financières Charp gES exceptionnelles 2019 542 531,21 € 3 632 930,83 € 207 247,00 € 701 022,90 € 620 945 21 € 7 466,01 € 53 665,26 € 2018 1544 083,07 € 3 533 799,38 € 268 469,28 406 509,08 € 613 556,41 € 1232,67 € 3 704,98 € Total 765 808,42 € 6 368 889,53 Qu'enrecettes, où 116.85 % des recettes inscrites au budget primitif ont été encaissées pour les produits des services, 104,22 % pour les impôts et taxes. Cette réalisation globalement positive et supérieure à la prévision budgétaire est marquée par les évolutions des postes budgétaires suivants entre 2018 et 2019 Produits des services +2.26 % Cette évolution se décompose de la manière suivante 0.82 % pour les garderies périscolaires 0.53 % pour le restaurant scolaire 16.06 % pour les accueils de loisirs +12.74 % pour le multi-accueil. Impôts et taxes +1.17 % Dotations et participations 3.30 %, 846 403.01 € ont été perçus en 2019_ Autres produits de gestion courante 6.89 % Produits exceptionnels 144 741.85 € ont été encaissés en 2019. Les recettes de fonctionnement (hors reprise des résultats antérieurs) ant augmenté globalement de 2.84 % entre Les exercices 2018 et 2019

Evolution des recettes de fonctionnement hors reprise des résultats entre 2018 et 2019 Chapitres Intitulé 013 Atténuationg de charges 042 Opérations dordres 70 Produit des services 73 Impâts Et taxes 74 Dotations; subventions; participationg 75 Auttcs produits de_gestion courante 77 Produits Exceptiomelles 2019 60 611,34 € 181 591,89 € 722 495,21 € 4 023 731,34 € 1 846 403,01 € 100 910,93 € 144 741,85 € 2018 48 738,32 € 6 612,49 706 516,29 3 977 039,72 € 1 909 485,72 € 108 380,82 128 319,29 Total 7 080 485.57 € 6 885 092,65 € B -Linvestssement Le montant des dépenses dinvestissement mandatées au cours de 1année 2019 'élève à 3 028 420.10 € (opérations réelles et dordres) et 2 377 488.32 € en recettes Ces  dépenses  comprennent   les immobilisations incorporelles. En effet, en 2019, 585 754 € ont versés Orléans Métropole au titre de lattribution de compensation d'investissement. Egalement Paménagement des constructions pour 443 470.40 comprenant   notamment les travaux de réhabilitation du gymnase Montjoie; du matériel informatique pour 18 965.76 €, du mobilier pour 44 762.33 €, dautres immobilisations corporelles pour 51 608.48 € destinés aux services des espaces verts; services techniques etc_ 193 566 € pour le mobilier de la salle de gymnastique, 1 345 754,45 € pour les travaux de construction de la salle de gymnastique; 52 237.80 € pour la vidéoprotection; et 42 412.88 € pour les travaux dextension de réseaux La reprise des résultats Les résultats seront repris lors du vote du budget primitif qui interviendra juste après le vote du compte administratif L'évolution du résultat de fonctionnement entre les exercices 2018 et 2019 est la suivante 2019 314 677,.15 € 1 285 548,20 € 1600 225,35 € 2018 516 203,12€ 1 760 784,12 € 2 276 987,24 € Résultat de fonctionnement de Yexercice Résultat antérieur reporté Cumulé

Lévolution du résultat dinvestissement entre les exercices 2018 et 2019 est la suivante 2019 2018 -650 931,78 € -1 108 572,46 € ~411 443,04 € 697 129,42 € 1 062 374,82 € 411 443,04 € 161 753,00 € 579 996,00 € -1 224 127,82 € 991 439,04 € Résultat d'investissement de ]'exercice Résultat antérieur reporté Solde dexécution Restes à réaliser Solde Les programmes en cours sur 2019 et pour lesquels les crédits seront reportés à hauteur de 448 435 € sur 2020 concernent les programmes suivants Acquisitions foncières 8 800 € Trayaux salle Montjoie 328 000 € Remplacement_câblege centrale incendie_GS Bruyèreg 2 700 € Rénovation courts de tennis extéricur 33 785 € Remplacement cylindres Centre danimation des_Chênes 250 € Mobilier salle de gymnastique 1 400 € Travaux de construction salle de gymnastique 72 @oo € Travaux dextension de_réseaux 1500€ En recettes, létat des restes à réaliser 2019 concerne Subvention pour la construction dune salle de gymnastique (DETR) 128 262 €. Subvention pour la réhabilitation de_la Montjpie (DEIR): 51 094 € Subvention ppur la construction une Ealle de_gymnastique (Département) 63 576 € Subvention pour la_réhabilitation de la Montjoie DDépartement): 24 750 € Subvention pour la construction dune salle_de_gymnastique_[Réserve_parlenentaire) 19 0oo €

Produits fiscal attendu en 2018 74826 € taux d' 'imposition des taxes le façon positive grâce à Ja la loi de Finances 2020 (voir Taxe dhabitation Taxe foncère sur les propriétés bâties en 2019 selon la répartition Taxe foncière sur les propriétés non bâtles 177608/26 1 647 086€ Produit s 829.325 € 1.714.480 € 77.216 € Produit fiscal attendu en 2020 78143€ Taxe d'habitation Taxe fontëre sur les propriétés baties u Taxe fondere SUr les proprlétés non baties 1 737 559€ 16457898 Concernant la taxe communale additionnelle aux droits de mutation; une augmentation de 9.94 % a été et 2019 (295006.74 € en 2019, 268 333.95 € en 2018, 296 229.61 € en constatée entre les exercices 2018 2017).

#Les dotations et participations Depuis 2015, lévolution des dotations est la suivante 2015 2016 2017 2018 Dotation forfaitaire 1 238 116 € 1 095 687 € 1 031 185 € 032 338 € Dotation de solidarité rurale 88 025 € 92 385 € 106 344 € 114 246 € Dotation nationale de péréquation 97 385 € 87 647 € 78 882 € 70 994 € 1 423 526 € 275 719€ 216 411 € 1 217 578 € 2019 1027 917 € 113 101 € 63 895 € 1 204 913 € Le chapitre < dotations et participations > inclut également les participalions de la CAF et de la MSA versées au titre du fonctionnement des structures telles que les accueils périscolaires, les accueils de loisirs; le rclais assistantes maternelles, Je multi-accucil. Ces participations se sont élevées à 374 026.21 € en 2019, contre 389 954.12 € en 2018 (352 142.49 € en 2017, 296 067.50 € en 2016) Pour 2020, le partenariat avec ces organismes 8e poursuivra. (Les Produits des senvices Pour ce chapitre; les recettes ont augmenté entre les exercices 2019 et 2020. En effet; 722 495.21 € ont été encaissé en 2019 contre 706 516.29 € en 2018 (693 759.10 € en 2017) Aucune revalorisation des tarifs municipaux n'est prévue pour 2020 compte tenu de la faible inflation intervenue depuis la dernière revalorisation. B-Les_dépenges de fnnctionnement Un effort important sera encore apporté dans le cadre de la préparation du budget 2020 à La maîtrise des dépenses de fonctionnement.  Rappel en 20] les dépenses de fonctionnement avaient é1é artificiellement gonflées par l'imputation sur cette section du montant du transfert de dépenses d'investissement; ce montant a été neutralisé dans le tableau suivant Evolutlon des dépenses et recettes réelles de fonctionnement de 2016 à 2019 €6 878480,16 €6 898893,68 €7 @0oooo,00 €6 769 816,64 €6710064,53 €6 800 000,00 €6 600000,00 66 400000,00 66 200000,00 €6 007 791 66064 785,52 €5 895 535,83 €5 962 380/45 €6 0G0 00o,00 €5 B0o 0oo,00 €5 600Doa,00 65 400 000,00 €5 200 000,00 2016 2017 2018 2019 Dépenses réelles de fonctionnement Recettes reelles de fonctionnement #Les_charges à caractère général La volonté de la municipalité est de viser un objectif de stabilisation des charges de fonctionnement sans toutefois remettre en cause la qualité du service rendu. A ce titre; il est prévu une augmentation denviron 2 % 10

Le montant total des dépenses concernant les charges à caractere général mandaté en 2019 s'élève à 1 542 531.21 e, contre 1 544 083.07 en 2018, 1 506 154.04 en 2017, (1 796 162.78 € en 2016, 1 680 091.14 € en 2015 et 1 637 098.15 € en 2014). (Les frals de persoppel Globalement ce chapitre devrait connaître une augmentation denviron 4.75 % par rapport au budget primitif 2019. Le montant budgétisé devrait être d'environ 3,8 ME € Cette augmentation prévisionnelle est dûe à Modifications de taux de cotisation au 01/01/2020 qui sont les suivantes Le taux CNRACL pour la part salariale; 11.10 % (en 2019 10.83 %). Pas de modification pour la part employeur (30,65 %). Le décret n' 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n" 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à Tinstauration dune indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GPPA) est reconduit; La nouvelle période de référence prendre en compte correspond aux quatre années comprises entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2018. Les mesures concernant Je PPCR (protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations accord prévoyant diverses revalorisations de rémunérations des fonctionnaires signé par le gouvernement et les organisations syndicales en 2015) continuent en 2020. Ainsi; tous les agents relevant de Féchelle C1 sont revalorisés La mise en place dune protection sociale complémentaire maintien de salaire > pour permettre aux agents dêtre mieux couvert à compter du 1F janvier 2020. Une consultation a été engagée par le Centre de Gestion 45 afin de pouvoir bénéficier de tarifs préférentiels. A ce titre la commune participe à hauteur de 5 eufos par mois. A ce jour; 13 agents sont concernés _ Pour rappel; la commune verse déjà une participation au titre de la santé à hauteur de 10 euros par agent: A ce jour; 25 agents sont concernés La rémunération des agents pour le recensement de la population qui s'est déroulé du 16 janvier au 15 février 2020. (Anoter; le montant de la dotation de recensement compensant partiellement cette dépense est de 13 637 €) En revanche des économies seront faites suite à Ladhésion au service de médecine préventive du centre de gestion & été résiliée au 31 décembre 2018 (Le taux était de 0.33 %) Désormais; une convention a été conclue avec Orléans Métropole. Le coût pour ce service est de 78 euros par visite au lieu de 144 €- SParticipetiopsl gubventions Leffort de la commune pour soutenir les actions des associations loi 1901 sera maintenu, les subventions ne seront donc pas diminuées , Rappelons que 351 076.66 € ont été versés à ce titre en 2019. La subvention versée au CCAS a été de 53 000 € en 2019 et sera sensiblement identique en 2020. @Prélèvement au titre de Varticle 55 dela Loi SRU Le montant du prélèvement effectué par 1'Etat en 2019 & été nuL En effet,  la commune de Saint-Denis-en-Val signé une convention de cofinancement à hauteur de 65 000 € avec ICL pour la construction de 10 logements sociaux rue de Beaulieu. Cette participation est   déduite du prélèvement dû en 2019 et en 2020. Le montant qui sera versé par notre commune en 2020 sera d'environ 34 000 € 11

BLe Fonds de Péréquation des ressources intercommunales_et communales Le prélèvement pour lannée 2019 5'est élevé à 54 944 €. Pour 2020,Je montant budgétisé est de 65 00o € Attributiop de compepsation L'attribution de compensation (AC) était jusqu'en 2016 versee à notre commune à hauteur de 187 405 € Depuis le 1" janvier 2017, certaines dépenses et recettes (espace public, eau, PLU, défense incendie) ont été fransférées à ORLEANS METROPOLE, /AC est en conséquence désormais négative. Notre contribution s'est élevé pour 2019 à 152 303 euros pour la part fonctionnement et 585 754 euros pour la part investissement. Pour 2020, ces mêmes montants seront budgétisés. #Capacité dautofnancemept ; La capacité d'autofinancement brute   (CAF) ou épargne brute est Pexcédent de recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionement. Elle sert à financer le remboursement de la dette et les nouveaux investissements de la commune. La capacité dautofinancement nette (CAF nette) ou épargne nette est la différence entre Jes  recettes réelles de fonctionnement   et les dépenses   réelles de fonctionnement diminuée des   charges de la dette (intérêt et amortissement) Evolution de l'épargne brute et nette 1 400 000,00 € 1308 859,80 € 1 200 000,00 € 1219191,27 € 1103 783,86 € 1 000 oDo,Oo € 1030 740,11 € '999,718 108,16€ 80000o,00€ 762 025,8 {524s88 773 388,13€ 024,86€ Epargne brute 666 583,24 6o000o,0o€ Epargne nette 400oo0,00€ 2odooo,oo€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 C_Les dépenses d'investigsement = L'année budgétaire   2020 s'inscrirn dans la continuité de 2019 et   comprendra les programmes 'investissement suivants le renouvellement du matériel nécessaire au bon fonctionnement des services communaux - la création de vestiaires au stade de Chemeau, Pacquisition dun véhicule pour les services techniques; le renouvellement de matériel informatique dans les écoles. 12

#Lannuité dc la dette Lannuité de la dette s'est élevée à 67 886.64 € pour 2019. Au 1* janvier 2020 /encours total de la dette est de 215 927,73 €. Le ratio par habitant est donc de 28 € Sur le lableau ci-dessous figure ]évolution de Fannuité prévisible pour ]'année 2020 2017 22 565.99 € 98 503.84 € 121 069.83 € 2018 8 519.04 € 59 367.6o € 67 886.64 € 2019 7 166.61 € 60 720.03 € 67 886.64 € 2020 % 2019/2020 5 766.61 € -19.53 % 62 120.03 € +2,30 % 67 886.64 € 0,00 % INTERETS CAPITAL ANNUITE D-Las_recettes_dinvestissement : #Dotations et fopds divers : Seront inscrites en recettes  d'investissement; Je FCTVA qui sera   perçu En 2020, qui correspond aux dépenses mandatées en 2019. Ce taux est de 16.404 % des dépenses éligibles au FCTVA (article 24 de la loi n92014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015). Le montant budgétisé cette année est de 345 00o €. Ces recettes comprennent également le produit de la taxe daménagement. Pour mémoire; le montant perçu en 2019 de 204 372.08 €, contre 104 888,08 € en 2018 #Les subventiops dinvestissement 588 015 € 300 000 € sont attendus pour la construction de la salle de gytnnastique 129 400 € sont attendus pour la réhabilitation de la Montjoie 95 265 € sont attendus pour la construction des vestiaires 30 000 € sont attendus pour le contrat de transition énergétique 13 750 € sont attendus pour la rénovation des tennis 6 000 € sont attendus pour la médiathèque 9 600 € sont attendus pour le multi-accueil 000 € sont attendus pour les travaux d'accessibilité 9Vemprupt : La commune de Saint-Denis-en-Val avait inscrit en recettes d'investissement un emprunt de 250 000 euros pour   équilibrer son budget en 2019, finalement celi-ci n'a pas été contracté compte tenu des   subventions obtenues. Pour 2020, il n'est pas prévu de contracter de nouvel emprunt_ 13

Evolution du capital restant dû au 01/01 avant nouvel emprunt {300 000,00 E276647,76 {250 Q00,00 €215 327,73 €200 000,00 €150 000,00 6153297,70 {100 000,00 696888,45 €50 000,00 €51848,98 611557,81 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Prosper_MQUAK infprme nous respectons vos orientations budgétaires mais nous nous abstiendrons sur les délibérations 3, 4 et 5. Il est pris Acte du Débat dOrientation Budgétaire. 3- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE ANNÉE 2019 Gérard BOUDON présente cette délibération  Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales, Vu le compte de gestion dressé par Monsieur le comptable public assignataire pour ]'exercice 2019, Vu le compte administratif dressé par ]ordonnateur pour 1exercice 2019, Le compte de gestion 2019 de la commune établi par Monsieur le Comptable public assignataire; qui reprend Pensemble des opérations de lexercice 2019,y compris celles relatives à la joumée complémentaire, celui-ci étant en conformité avec le compte administratif 2019 établi par ]ordonnateur; Le Conseil Municipal adopte par 24 voix pour et 4 abstentions la délibération suivante DECLARE que le compte de gestion de la commune établi par Monsieur le comptable publlc assignataire pour Fexercice 2019 n'appelle ni observation ni réscrve. 4- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE - ANNÉE 2019 Gérard BQUDONprésente cette délibération Vule Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n*2019-015 portant adoption du budget primitif 2019, Vu la délibération n92019-042 portant adoption définitive des résultats de lexercice 2018, Vu les décisions modificatives n?1 à6 du budget 2019 de la commune adoptées par le Conseil Municipal, 14

Vu le compte de gestion 2019 établi pat Monsieur le Comptable public assignataire; pour la commune de Saint-Denis-en-Val, Vu Favis favorable de Ja commission finances en date du 2 juin 2020, Vu le rapport de présentation du compte administratif 2019 ci-joint; Prosper_ MOUAK constate qu'il s'ugit des chiffres du groupe de la majorité Il est évident que le groupe dopposition aurait fait autrement. Il ajoute que son groupe $ 'abstiendra. Marie-Philippe LUBEI précise que le compte administratif a été adopté en commission Finances. Le Conseil Municipal adopte par 25 voix pour et abstentions Ja délibération suivante APPROUVE le compte administratif 2019 de la commune tel que présenté dans les documents annexés AFFECTION DU RÉSULTAT DEXPLOITATION ANNÉE 2019 Gérard BOUDON présente cette délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les aticles L.2311-5, R2311-1l et R.2311- 12, Vu linstruction budgétaire et comptable MI4, En application des dispositions des instructions budgétaires et comptables Ml4, il convient de procéder à Faffectation des résultats de [exercice 2019 issus du compte administratif;, Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de lexercice clos (2019), cumulé avec le résultat antérieur reporté est affecté aux différentes sections budgétaires par ]'assemblée délibérante_ IFONCTIONNEMENT Résultat de lexerclce 2019 Reprise des résultats 2018 Résultat de fonctionnement 314 677.15 € 1 285 548.20 € 1 600 225.35 € [NVESTISSEMENT [Résultat de Ferercice 2019 Reprise des résultats 2018 [Résultat dinvestissement 650 931.78 € 411 443.04 € 1 062 374.82 € [Restes à réaliser Dépenses repontées Recettes reportées [Résultat des reports Besoin de financement de Ja section d'investissement 448 435.00 € 286 682.00 € ~161 753.00 € 224 127.82 € Pour [année 2019, le résultat cumulé de Ja section de fonctionnement s'élève à 1 600 225.35 € 15

Ce solde doit être en priorité affecté au besoin de financement de la section d'investissement; au titre de Fexercice 2019, à savoir 224 127.82 €. Prosper_MQUAK - pour répondre à la remarque de Mme le Maire; le fail de participer à la commission Finances ne présume pas de ce que nous votons en conseil municipal.  Nous allons donc nous abstenir. Le Consei] Municipal adopte par 25 voix pour et 4 abstentions la délibération suivante DÉCIDE que le résultat de 1 600 225.35 € sera affecté de la manière suivante fonctionnement 2019 s'élevant 4 1224 127.82 € affectés en   recettes de la section d'investissement au compte 1068 Excédents   de fonctionnement capitalisés > 376 097.53 € affectés en   recettes de la section de fonctionnement au   compte   002 résultat de fonctionnement reporté ou anticipé > 6 BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS OPÉRÉES PAR LA COMMUNE OU AU NOM DE LA COMMUNE AU COURS DE LEXERCICE 2019 Gérard BOUDON présente cette délibération Vu larticle L.2313-1,8* du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le compte administratif 2019 de la commune Confomément aux dispositions du C,G.C.T, la présentation du compte administratif doit obligatoirement être accompagnée du bilan des acquisitions et cessions dimmobilisations réalisées pendant 'année Ce bilan donne lieu à une délibération du Conseil Municipal Pour [exercice 2019, le détail des réalisations est donné dans ]état présenté en séance Le Conseil municipal adopte par 25 voix pour et 4 abstentions la délibération suivante Prend acte du bilan des cessions et acquisitions opérées par la commune de Saint-Denis-en-Val pour Yannée 2019, tel que présenté en séance. 7- FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES POUR LANNÉE 2020 Gérard BQUDON_présente_cette délibération Vu la délibération du conseil municipal n? 2020-033 du 9 juin 2020 portant débat d'orientations budgétaires; Vu le projet de budget primitif 2020 Comme il avait été annoncé lors du débat dorientations budgétaires; il est proposé de maintenir inchangés les taux d'imposition des taxes locales Yann PORIUGUES _ les lignes comptables pointent Un programme qui n'aurait pas été le nôtre; d'où notre positionnement  d'abstention par rapport nos   électeurs . Les taux par contre ne hous paraissent   pas déruisonnables, aussi nous volerons pour. Le Conseil Municipal adopte à Punanimité la délibération suivante FIXE pour Pannée 2020 ks taux d'imposition des taxes Locales comme sult 16

Taxe foncier bâti Taxe foncier non bâti 24.85 % 65.33 % 8 - BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE ANNÉE 2020 Gérard BQUDON présente cette délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu larrêté ministériel du 27/12/2005 relatif à 'instruction budgétaire et comptable M.14 des communes et de leurs établissements publics administratifs, Vu la délibération n 2020/xxx en date du 9 juin 2020 relative au débat dorientations budgétaires; SECTION DE FONCTIONNEMENT La partie   fonctionnement   du  budget primitif 2020 'équilibre en recettes et en dépenses à hauteur   de 6 850 091.53 € LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT EVOLUT 19/20 1,3086 IMP CHAPITRES 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 FRAIS DE PERSONNEL 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 66 CHAAGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 014 AITENUATION DE PRODUITS 022 DEPENSES IMPREVUES 023 PRELEVENENT POUR INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES DE FONCTKONNEMENT DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENE MONTANTS 2020 664 187 60 € 3813049,09 € 633 319,00 € 11 731,93 € 7 044,00 € 445 143,DD € 255 Doo,Do € 20 617,00 € @00€ 6 850 091 53 MONTANTS 2019 1 686 065,00 € 3 640 000,00 € 650 479,50 € 9 840,50 € 7170,00 € 410 269,00 € 235 Doo,0d € 96 000,00 € 4,7596 22,6486 19,2256 1,7686 8,5086 ~78,5296 890 402 DO € "100,0096 625 226,00 € 10,17%6 1,2786 6 404 948,53 € 6 324 555,00 € Lévolution des dépenses réelles de fonctionnement est de +1.27 % par rapport à 2019, cependant au sein des différents chapitres budgétaires on constate des évolutions plus ou moins marquées. Le montant par habitant des dépenses réelles de fonctionnement est de 832.46 €, à comparer avec le ratio national constaté au niveau de la strate (5 000 à 10 000 habitants) qui est de 935 €. Chapitre 01l Charges caructère général Ces dépenses qui assurent le fonctionnerent quotidien des services s'élëvent à 1 664 187.60 € soit -1.30 % par rapport à 2019. Les articles budgétaires suivants ont augmenté 60612 Energie électricité 338 800 € (BP 2019 ; 308 800 €) + 9.72 %, soit + 30 000 € 6067 Fournitures scolaires 33 396 € (BP 2019 ; 31 375 €) + 6.44 % 17

La dotation allouée par élève augmente de 1 € et s'élève désormais à 48 € par enfant 61551: Entretien matériel roulant 19 000 € (BP 2019 : 17 500 €) + 8.57 %_ 6161 Assurances 158 661 € (BP 2019 145 000 €)+9.42 % revanche les_ articles budgetaireg guivants ont diminué 60623 Alimentation 200 900 € (BP 2019 243 350 €) -17.44%. Montant diminué du fait de la fermeture des écoles pendant le confinement (personnel prioritaire accueilli pendant cette période) 615221 Entretien et réparations bâtiments publics 76 405 € (BP 2019 86 386 €) 11.55 % 61558 Entretien autres biens mobiliers 23 550 € (BP 2019 29 1008}, 19.07%. Chapitre 012 Frais de personne] Globalement, le chapitre frais de personne] s 'élève pour 'annee 2UZU à 3 813 049 € Ce chapitre enregistre une augmentation de 4,75 % par rappart aux inscriptions budgétaires 2019. Les éléments suivants ont été pris en compte dans la prévision budgétaire 1) Les mesures concernant le PPCR (protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations accord ptévoyant diverses revalorisations de rémunérations des fonctionnaires signé par le gouvernement Et les organisations gyndicales en 2015). 2) La rémunération des agents pour le recensement de la population qui s'est déroulé du 16 janvier au 15 février 2020. (A noter, Je montant de la dotation de recensement compensant partiellement cette dépense est de 13 637 €) 3) La mise en place dune protection sociale complémentaire < maintien de salaire > pour permettre aux agents d'être mieux couvert à compter du 1*" janvier 2020. Chapitre 65 Autres charges de gestion courante Ce chapitre qui représente 633 319 € est en diminution de 2.64 % 653 Indemnités, frais de mission =t formation des élus 124 800 € 6541 Pertes sur créances irrécouvrables 1 000 € 65548 Contributions aux organismes de regroupement 75 00o € 6558 : Dérogations scolaires 18 000 € 657362 Subvention versée au CCAS 53 000 € 657348/65738 Subventions autres organismes 11 777 € 6574 Subventions versées aux associations 349 742 € (voir délibération spécifique inscrite à [ordre du jour du présent Conseil Municipal). 18

Chapitre 66 _ Charges financières Il 731.93 € Ce chapitre regroupe les intérêts des emprunts à long  tetme et les lignes de trésorerie. Chepltre 67 - Charges exceptionnelles 7 044 € Ce chapitre regroupe les intérêts moratoires, les dictionnaires remis aux élèves des écoles élémentaires et Jes prix offerts à ]occasion des jeux organisés par la médiathèque et les espaces verts. Chapitre 014 _ Atténuation dc produits 255 000 € Ce chapitre comprend Je prélèvement pour le non-respect des dispositions de 'aticle 55 de la loi SRU (nombre de logements sociaux existant sur la commune) Le prélèvement sera de 34 074.51 € en 2020. Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales (FPIC) est coditié par les articles L.2336-1 et suivants du CGCT_ il 9 été pensé comme un outil de réduction dcs inégalités entre territoires et destiné mesurer la richesse à léchelon communal, agrégeant richesse de 1EPCI et des communes membres_ La contribution suppartée par notre commune est passée de 3724 € en 2012 à 14 329 € en 2013 23 979 € en 2014, 33 793 € en 2015,53 958 € en 2016,52 369 € en 2017, 61 782 € en 2018 et 54 944€ en 2019. Pour 2020, les ressources nationales du FPIC devraient rester à 1 milliard d'euros, aussi, pour Tannée 2020, la contribution inscrite est de 65 0oo € Lattribution de compensation (AC) était jusqu'en 2016 versée à notre_commune à hauteur de 187 405 € Depuis le 1" janvier 2017, certaines dépenses et recettes (espace public, PLU, défense incendie) ont été transférées à ORLEANS METROPOLE, ]AC' est en conséquence désormais négative. Notre cottribution s' élèvera en fonctionnement à environ 155 000 euros. Le chapitre 014 atténuation de produit est par conséquent arrêté à 255 000 €. Quant aux dépenses  imprévues de   la section de fonctionnement, i] été prévu un montant de 20 617€. Enfin, concernant les dépenses dordre qui s'élèvent en 2020 à 445 143 €, et concere les dotations aux amortissements. 19

Répartition des dépenses de fonctionnement 086 _ 08 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 FRAIS DE PERSONNEL 09 086 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 66 CHARGES FINANCIERES 956 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 014 ATTENUATION DE PRODUITS 022 DEPENSES IMPREVUES 5646 023 PRELEVEMENT PQUR INVESTISSEMENT 3 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENI RECETTES FONCTIONNEMENT EVOLUT' 19/20 0,009 9,7586 2,86% 3,324 215,5536 0,0D36 IMP CHAPITRES 013 | ATTENUATION DE CHARGES 70 PRODUITS DES SERVICES 73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (REEL} 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (ORDRE) 002 RESULTAT ANTERIEUR MDNTANTS 2020 50 165,00 € 558 O4D,00 € 009 552,00€ 1 764 415 00 € 81 450,00 € 3 100,Do € 7272,00 € MONTANTS 2019 50 164,80 € 618 320,00 3 860 494,00 € 1 707 700,0o € 96 450,DO € 3 100,0o € 3 449,D0 € 1 285 548,20 € 110,8496 -70,7496 376 097,53 € IOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT REÇETTES_BSFUES pF FONETIONNEMENT 6 850 091,53 6466 722,00 € 7625 226,00 € 6336.22880 € "10,1796 2,06* Les recettes réelles de fonctionnement sont évaluées pour Fannée 2020 à 6 466 722 € soit + 2.06 % par rapport à 2019. Elles représentent 840,.49 € habitant; à comparer avec le ratio de la strate qui est de 1132 € par habitant 20

Chapitre 013 Atténuation de charges 50 165 € Ce chapitre est évalué à 50 165 € et comprend Jes remboursements sur charges  de personnel du fait de Fassurance du personnel. Chapitre 70 _ Produits des services 558 040 € Au sein de ce chapitre; 45 000 € sont attendus pour le multi-accueil, 98 000 € pour Jes accueils de loisirs; 76 800 pour le périscolaire; 186 400 € pour le restaurant scolaire, 12 000 € pour les concessions cimetière. _ Chapitre 73 Impôts et taxes 4 009 552 € Ce chapitre regroupe les contributions directes (3 661 491 €) la dotation de solidarité communautaire (84 061 e), les rôles complémentaires (2 000 €) Jes droits de place 000 €) et la taxe communale additionnelle (260 000 €) Chapitre 74  Dotations et participations 1 764 415 € Les dotations et participations sont évaluées pour 2020 à / 764 415 € Montant prévu 2019 Au BP 2020 2016 2017 2018 Dotation forfaitaire Dotation de solidarité nrale Dotation natianale de péréquation 1 095 687 € 1031 185 € 1 032 338 € 1027 917€ 1 020 886 € 92 385 € 106 344 € 114 246 € 113 101 € 114 006 € 87 647 € 78 882 70 994 € 63 895 € 57 506 € Le partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret est maintenu pour Tannée 2020. Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 81 450 € Les autres produits de gestion courante sont en diminution en 2020 (-15.55 %). Ce cbapitre inclut notamment les recettes   provenant du produit des immeubles   (55 000 sont   attendus) et  des locations de salles communales (15 000 € sont attendus). Chapitre 77 _ Produits exceptionnels 3 1od € Le chepitre 77 (Produits exceptionnels) comprend les remboursements par notre assureur en cas de sinistre. Ce chapitre est évalué pour 2020 à 3 100 € 5 Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre section: 7 272 € Le montant de lamortissement des subventions déquipement reprises au compte de résultat est de 7 272 € pour Pannée 2020- 376 097.53 € est   affecté ep recettes de la  section de   fonctionnement au   compte 002 résultat de fonctionnement reporté ou anticipé > 21

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT : La capacité d'autofinancement brute   (CAF) ou épargne brute est 1excédent de fecettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement diminuée des charges dintérêt de la dette. Elle sert à financer le remboursement de la dette et Jes nouveaux investissements de la commune. La capacité d'autofinancement nette (CAF nette) ou épargne nette est la différence entre Ies  recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement diminuée en plus de8 charges de la dette du montant des amortissements. La CAF nette pour notre commune au 31/12/2019 est de 773 388.13 € Evolution de l'épargne brute et nette 1 400 DOO,00 € 1308 859,80 € 1 200 000,00 € 219191,276 1 103 783,86 € 1000 000,00 € 030.740,11f 918992,71 8 {108,16€ 800 0OO,Do € 762 '020,844528,8 773 388,13€ 024,86 € 666 583 Epargne brute 60d ooo,od€ Epargne nette 40do0o,00€ 200 000,00 € 2014 2015 2016 2017 2018 2019 SECTION DINVESTISSEMENT LES DEPENSES D?INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT IMP CHAPITRES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBIUSATIONS EN CQURS 16 REMBOURSEMENT EMPRUNTS EN COURS 10 REMBOURSEMENT TAXE D'AMENAGEMENT 020 DEPENSES IMPREVUES 001 RESULTAT INVEST CUMULE (NEGATIF) DEPENSES D'DRDRE REPORTS DEPENSES INVESTISSEMENT ANNEE ANTERIEURE TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT DEPENSES RGELGS D'INVESTISSEMAENT MONTANTS 2020 MONTANTS 2019 EVOLUT" 19/20 590 0OO,00 € 590 DoO,00 € 0,00% 630 816,00 € 942 064,00 € 33,0486 42 000,00 € 1332 059,00 € 96,8586 64 OOD,Oo € 61 999,96 € 3,23% 9 600,00 0,00 € 114 47000 € 46 085,00 € 148,399 1062 374,82 € 411 443,04 € 64 802,00 € 13 449,00 € 381,84%6 448 495,D0 € 579 996,00 € 22,6B% 3 026 497,82 € 3 977 095,00 € 223,902 4.899 32502.5 2552.20396€ 461538 Les dépenses d'investissement s'équilibrent à hauteur de 3 026 497.82 € en 2020. 22

Chapitre 10 _ Dotations, fonds divers et réserves 9 600 € Remboursement de taxes daménagement suite à lannulation dun permis de construire Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 590 000 € Somme   prévisionnelle versée dinvestissement. Orléans Métropole au titre de Tattribution de   compensation Chepltre 21 Immobilisations corporelles 630 816 € 431 520 € pour Faménagement des constructions création de vestiaires au stade de Chemeau pour 209 820 €, des travaux de remplacement de portail, portes et radiateurs dans les groupes scolaires pour 32 800 €, réfection du coin lecture à la médiathèque pour 20 000 €, réfection de peinture salle de la Montjoie pour 19 000 €, 17 000 € pour linstallation de sanitaires  en remplacement des douches au centre de loisits. 118 156 € pour lacquisition dautres immobilisations corporelles 29 600 € pour le service restaurant scolaire; 20 440 € pour le multi-accueil, 6 500 € pour 1'achat d'un cinémomètre laser, 6 000 € pour [achat de chariot de lavage ergonomique; 6 400 € pour lachat de défibrillateurs, 3 569 € de matériels pour les écoles_ 33 720 € pour le mobilier dont 6 400€ pour la médiathèque; 16 600 pour le restaurant scolaire Bourgneuf, 5 150 € pour les écoles 24 070 € pour le renouvellement du matériel informatique dont 15 000 € pour les écoles; 5 100 € pour les differents services de la mairie, 3 970 € pour la médiathèque. 21 850 € pour le remplacement dun véhicule aux services techniques 500 € pour ['acquisition dune œuvre dart Chapitre 23 _ Immobilisations en cours 42 000 € 10 000 € seront prévus au titre des travaux en cours et regroupent F'installetion de caméras de vidéo protection et les travaux d'extension de réseaux électriques (32 000 €) Chapitre 16 _ Emprunts et dettes assimilées 64 00 € 63 000 € ont été inscrits pour Je remboursement des emprunts et 000 € pour le remboursement des cautions 114 470 € ont été inscrits pour les dépenses imprévues de la section dinvestissement 64 802 € concernent les dépenses dordre de la section dinvestissement_ Enfin dans le cadre de la reprise des résultats de lexercice 2019, le résultat antérieur reporté négatif (1 062 374.82 €) et les restes à réaliser 2019 sont intégrés au budget primitif 2020 à hauteur de 448 435 € et concernent principalement   les travaux de construction de la salle de gymnastique;   la réhabilitation du gymnase de la Montjoie. _ VANNUITÉ DE LA DEIIE : Au sein des dépenses dinvestissement   Je montant inscrit en remboursement de Ja part capital des emprunts contractés est de 63 000 €. 23

Le montant total de lencours s'élève au 1* janvier 2020 à 215 927.73 € et se décompose de la manière suivante Pemprunt contracté pour le financement des investissements de [année 20/0 (87 684.46 Pemprunt contraclé pour le financement des investissements de [année 2011 (94 893.27 €) Femprunt à taux zéro contracté auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret (33 350E)- Lencours de la dette par habitant pour notre commune est de 28.06 €, à comparer avec le ratio de la strate qui est de 860 € Organlsme prêteur Dette à Forigine Type de taux Dette en capital au 1er janvier 33 350.00 € Remboursement du capital (année 2020) 20 ODo.0D € Caisse 193 350 € 0 % d'allocatlons famillales Banque populaire Crédit Agricole 250 000 € Taux fixe 87 684.46 € 22 455.25 € 200 DOO € 643 350 € Taux fixe 94 893.27 € 215 927.73 € 19 664.78 € 62 120.03 € CAPACIIE DE DESENDETTEMENT : Exprimé en nombre dannées, la capacité de désendettement est une mesure de la solvabilité financière des collectivités locales. Elle permet de déterminer le nombre dannées (théoriques) nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette; en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son éparpne brute. Pour une commune; Ja zone dangereuse commence entre 10 et 12 ans. Ce graphique est réalisé sur la base des données financières réalisées au 31/12/2019. Ainsi, le ratio est ainsi de 0.33.Le ratio des communes de la même strate est de 5 ans Capacité de désendettement en nombre d'années 1,00 0,90 0,8 0,70 0,60 0,50 0,40 0,30 0,20 0,10 0,00 2014 2015 2016 2017 2018 2019 24

LES RECETTES DINVESTISSEMENI RECETTES INVESTISSEMENT EVOLUT 19/20 IMP CHAPITRES MONTANTS 2020 1 649 127 BZ € 5B8 015,0D 0,00 € MONTANTS 2019 10 DOTATIONS ET FONDS DIVERS 13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT (r+o) 16 EMPRUNTS ET DETTES 1221439,00 € 1 054 985,00 € 250 000,00 € 35,0296 001 RESULTAT INEST CUMULE (annees antérleures} O21 PRELEVEMENT DE LA SECTKN DE FONCTKONNEMENT 024 PRODUITS CESSIONS IMMOBILISATIONS 28 AMORTISSEMENTS RECETTES ORDRE 0,00 € D,Oo€ 890 4020o€ ~IDD DD% 140000,00 € -100,0096 410 269,00 € 8,508 10 000,D0 € 475,3096 @,0o € 445 143,00 € 57 590,00 € REPORTS AECETTES INVESTISSEMENT ANNEE ANTERIEURE TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT Mecfies reelles DiinvestisseMent 286 682,00 € @,od € 3 026 497,82 € 3977 095,00 € 2 523 824,82 € 2 666 424{5< "23,9086 5,35% Lensemble de ces dépenses d'investissement est financé par Chapitre 10 Dotations et fonds divers 1649 127.82 € Les dotations et fonds divers à hauteur de 1 649 127.82 € dont 224 127.82 € pour affectation du résultat de fonctionnement; 345 000 € pour le FCTVA, 80 000 € pour la taxe daménagement. Chapitre 1J - Subventions dinvestissement 588 015 € Les subventions d'investissement sont estimées à 300 000 € pour la construction de le salle de gymnastique 129 400 € pour la réhabilitation de la Montjoie 95 265 € concernent la construction de vestiaires 30 000 € concernant le contrat local de transition énergétique 13 750 € pour la rénovation des courts de tennis 9 600 € pour linstallation d'une structure extérieure 6 000 € poux la médiathèque 4 000 € pour 1'accessibilité_ Les opérations dordre à hauteur de 502 673 € dont les amortissements (445 143 €) et les opérations d'ordres Pintérieur de la section (57 530 €) Les recettes dinvestissement reportées s'élèvent à 286 682 € Yann PORTUGUES demande des précisions Il Au chapitre 14 il demande pourquoi une contribution de 155 000 € est versée à Orléans Métropole ? Si cela avail été valorisé en inlerne; esl-ce que cela aurait coûté moins cher 2/ Au chapitre 20 en immobilisations incorporelles, une somme de 590 000 est versée à Orléans Métropole au titre de 'atribution de compensalion d'investissemen:. Il demande aussi combien cela aurait coûté sans passer par la Métropole Gérard BOUDQN apporte les informations suivantes La réponse à vos deux questions est en fait la même. En 2017, la commune & transféré toute Ja voirie à Orléans Métropole. La CLECT a établi un montant moyen de dépenses de voirie effectuées sur la commune 25

pendant 10 ans, en fonctionnement et en investissement. Le montant versé sera les même tous les ans, sauf révision (je ne sais pas d'ailleurs si cela est possible). Catherine MARCON-DARQUSSN demande quel est le ratio de logements sociaux sur la commune Gérard BOUDON répond 13% Ie prélèvement obligatoire varie entre 50 000 € et 60 000 € sauf subvention Catherine MARCON DARQUSSINdemande si la commune & des prévisions de construction Gérard_BQUDON précise qu'il laissera répondre Denis JAVOY, mais oui effectivement il y a des projets en cours: Bruno BOISSAY ajoute que dans les transferts à la métropole figurent également l'eau potable (exemple rue des Montaudins) et l'eau pluviale (exemple rue de Bransles) EN CONSÉQUENCE; Je Conseil Municipal adopte par 25 voix pour et abstentions la délibération suivante APPROUVE le budget primitif 2020 de la Commune tel que présenté ci-dessus. 9 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCLATIONS ANNÉE 2020 Gérard BOUDQNprésente cette délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi n" 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment 'article 10, Vu le décret no 2001495 du 6 juin 2001 pris pour Fapplication de larticle 10 de la loi nP 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu linstruction budgétaire et comptable MI4 applicable au [" janvier 2020, Vu le budget primitif 2020 de la commune; Confonément aux dispositions du Code Général des   Collectivités   tenitoriales   (article L.2311-7) et de Finstruction comptable Ml4, le vote de Farticle 6574 < subventions de fonctionnement aux associations dans le cadre du budget primitif correspond à la subdivision la plus détaillée de la nomenclature comptable et non pas à un crédit voté par bénéficiaire Il est donc nécessaire d'adopter une délibération d'attribution de subventions par bénéficiaire distincte de celle du vote du budget. De plus afin de respecter les dispositions de Farticle 10 de la loi n" 2000-321 du 12 avril 2000 et du décret n? 2001-495 du 6 juin 2001 une convention dobjectifs   est obligatoirement conclue avec les associations qui bénéficient dune subvention supérieure ou égale à 23.000 €. Pour la commune; quatre associations sont concemées par ce dispositif Bougez-vous pendant les vacances, FHarmonie, le Football Club, le Comité des Œuvres Sociales (convention approuvée par délibération n92019-119 du 3 décembre 2019) Certains élus   (Michel  NEVEU Catherine   MARCON-DAROUSSIN, Jocelyne   FREMONDIERE et Pierre PANZANI) , étant impliqués duns des associations locales; ne participent pas au vote de cette délibération. Le Conseil Municipal adopte à Funanimité des votants (25 voix pour) la délibération suivante 26

ATTRIBUE pour Pappée 2020 les subventions aux associations telles qu'elles se présentent dans le tableau en anpexe. DIT que les dépenses correspondantes seront imputées Particle 65738 subventions de fonctionpement aux organismes publics Antres organismes  publics " et article 6574 subventions de fonctionnement aux zssociations et antres personpes de droit privé > Marie-Philippe LUBEI constate que & c'est bien de voter les subventions quand on ne vote pas le budget. > 10- REMBOURSEMENT A TITRE EXCEPTIONNEL DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES Gérard BQUDON présente cette délibération Des Dionysiens ou des hors communes avaient pu louer des salles de la commune Compte tenu de lépidémie du coronavirus les locations de salles ont été annulées_ Aussi il y a lieu de rembourser les avances qui ont pu être effectués conforément aux dispositions prévues par la délibération 2019/115 du 03 décembre 2019 Le Conseil Municipal adopte à [unanimité la délibératlon suivante ACCORDE  le remboursement suivantes titre exceptionnelle   des salles communales dans   les   conditions Nom Date réservation Montant à rembourser SAILE MONTJOIE Mme CHANTHADOUANGSY M. BELLANGER M. POISSON SALLE GAITÉ Mme GARNIER M. ou Mme CHATELAIN SALLE GARE Mme GALLLARD Du 11/07/2020 au 12/07/2020 Du 02/05/2020 au 03/05/2020 Du 01/08/2020 au 02/08/2020 360 euros 360 euros 150 euros Du 06/06/2020 au 07/06/2020 Du 29/08/2020 au 30/08/2020 290 euros 57 euros Du 20/06/2020 au 21/06/2020 170 euros 11- GARANTIE PARTIELLE D'EMPRUNT ACCORDÉE AUX RÉSIDENCES DE LORLÉANAIS POUR LA CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT RUE DU VIEUX PUITS Gérurd BOUON présente celte délibération Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales; et notamment les articles L.2252-1 et 1.2252-2, Vu larticle 2298 du Code Civil, Vu le contrat de prêt n' 107040 en annexe signé entre LES RESIDENCES DE LORLEANAIS OPH DORLEANS ci-après lemprunteur; et la caisse des dépôts et consignations; Vu la demande formulée par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS , sollicitant la commune de Saint-Denis - en-Val pour loctroi dune garantie d'emprunt pour la construction d'un logement rue du Vieux Puits à Saint-Denis-en-Val, 27

Pour la réalisation de ['opération de construction d'un logement rue du Vieux Puits; LES RESIDENCES DE LORLEANAIS ont   présenté à la commune un plan de financement de 124 795 €. Dans le cadre du soutien accordé par la commune aux bailleurs sociaux réalisant des logements sur Saint- Denis-en-Val, il est proposé que la commune accorde sa garantie à hautcur de 50 % du montant du prêt contracté soit 62 397.50 € Le Conseil Municipal adopte à ['unanimité la délibération suivante ACCORDE: la garantie partielle d'emprunt aux Résidences de [Orléanais pour la construction 'un logement; rue du Vieux Puits, selon les modalités suivantes Article_1;_la commune de Saint-Denis-en-Va] accorde la garantie  demprunt à hauteur  de 50 % aux Résidences de 1Orléanais pour le remboursement d 'u prêt à hauteur de 124 795 € souscrit par ]emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de pret n9107040 constitué de deux lignes du prêt Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération Article 2 la garantie est apportée aux conditions suivantes La garantie de la Commune de Saint-Denis-en-Val est accondée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur lensemble des sommes contractuellement dues par Pemprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date dexigibilité Sur notification de limpayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations; la collectivité g'engage dans  les meilleurs   délais se substituer à [emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement Artlcle 3 Le Conseil Municipal de Saint-Denis-en-Val s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer; en cas de besoin; des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. Marie-Philippe_LUBEI précise que cette   dèlibération   répond à la question posée   auparavant Sr les logements sociaux: 12- GARANTIE PARTIELLE D'EMPRUNT ACCORDÉE AUX RÉSDENCES DE LORLÉANAIS POUR LA CONSTRUCTION DE DIX LOGEMENTS RUE DU VIEUX PUITS Gèrard BOUDON présente_cette délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; et notamment les articles L.2252-1 ct 1.2252-2, Vu larticle 2298 du Code Civil, Vu le contrat de prêt n" 107038 en annexe signé entre LES RESIDENCES DE LORLEANAIS OPH DORLEANS ci-après ]emprunteur; et ln caisse des dépôts et consignations; Vu la demande formulée par LES RESIDENCES DE LORLEANAIS , sollicitant la commune de Saint-Denis - en-Val pour loctroi dune garantie d'emprunt pour la construction de dix logements ue du Vieux Puits à Saint-Denis-en-Val Pour la réalisation de ['opération de construction de dix logements rue du Vieux Puits, LES RESIDENCES DE LORLEANAIS ont présenté la commune un plan de financement de 1 617 601 € Dans le cadre du soutien accordé par la commune aux bailleurs sociaux réalisant des logements sur Saint- Denis-en-Val, il est proposé que la commune accorde s8 garantie à hauleur de 50 % du montant du prêt contracté soit 808 800.50 €. 28

Catherine MARCON DARQUSSIN_demande $'il y a d'autres garanties d'emprunt ? Gérard_BQUDONexplique que V'on peut couvrir jusqu'à 50%, et qu'il n'yapas de plafond. Proxper MOUAK demande s'il y a un risque de défaut de remboursement, el si la commune peut préempter Marie José_POPIEAU_explique que les prêts sont automatiquement garantis par les collectivités et FÉtat garantirait en tous les cas la solvabilité pour qu'il y ait une continuité de construction de logements sociaux Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante ACCORDE: la garantie partielle demprunt aux Résidences de ['Orléanais pour la construction de dix logements, rue du Vieux Puits, selon les modalités suivantes Article 1: la commune de Saint-Denis-en-Val accorde la  gerentie   d'emprunt à hauteur  de 50 % aux Résidences de ['Orléanais pour ]e remboursement dun prêt à hauteur de 1 617 601 € souscrit par [emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et auÆ charges conditions du contrat de prêt n9107038 constitué de deux lignes du prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article2 le garantie est apportée aux conditlons suivantes La garantie de la Commune de Saint-Denis-en-Val est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur [ensemble des sommes contractuellement dues par Temprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date dexigibilité_ Sur notification de Pimpayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans   les meilleurs délais à se substituer à lemprunteur pour son paiement; en renonçant   au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 Le Conseil Municipal de Saint-Denis-en-Val s'engage pendant toute la durée du prêt libérer; en cas de besoin; des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt; 13-  ADHÉSION 2020 LASSOCIATION RÉGIONALE DU FLEURISSEMENT : Gérard BQOUDON présente cette délibération Vu la proposition dadhésion transmise par 'association régionale du fleurissement (L ARF) pour 'année 2020, Vu la délibération n% 2020-039 du 9 juin 2020 portant adoption du budget primitif  '2020, LAssociation Régionale du Fleurissement, basée à Orléans, propose un programme dactions en direction des collectivités telles que le passage du jury régiona] dans les communes, les assises régionales du fleurissement, des actions pédagogiques à ]attention des élèves des écoles maternelles et élémentaires _ Afin de bénéficier de [ensemble de ce programme d'actions; et de surcroît de tarifs préférentiels; i] est proposé que la commune de Saint-Denis-en-Val adhère à 1'association régionale du fleurissement . Le coût de l'adhésion s'élève pour 2020 à 105 € Le conseil municipal adopte à lunanimité la délibération suivante ÉMET un avis favorable à Fadhésion de la commune dc Saint-Denis-en-Val à Passociation Régionale du Fleurissement, 29

AUTORISE le Maire à sigper la demande dadhésion présentée par ['ARF  pour Pannée 2020, DIT que la dépense correspondante ser imputée à Particle 6281 Concours divers (cotisations . .) > du budget de Ja commune 14 ADHÉSION 2020 A LA SOCIÉTÉ D'HORTICULTURE D'ORLÉANS ET DU LOIRET Gérard BQUDONprésente cette délibération Vu la proposition d'adhésion transmise par la Société d'Horticulture dOrléans et du Loiret (SHOL) pour Y'année 2020, Vu la délibération n 2020-039 du 9 'juin 2020 portant adoption du budget primitif 2020, La Société dHorticulture dOrléans et du Loiret; propose un programme dactions telles que La revue Jardins du Loiret; L'accès aux conférences organisées chaque année, La participation payante aux voyages et visites dune journée; Des conseils de professionnels spécialistes et possibilités de consultations de documentations , Des réductions sur achats   auprès des professionnels   (pépiniéristes;   jardineries;   horticulteurs, coopératives .) Afin de bénéficier de Fensemble de ce programme d'actions; et de surcroît de tarifs préférentiels; il est proposé que la commune de Saint-Denis-en-Val adhère à la Société dHorticulture d'Orléans et du Loiret Le coût de ladhésion s'élève pour 2020 à 90 €. Le conseil municipal adopte à Funanimité 1e délibération suivante ÉMET un avis favorable à Padhésion de la commune de Saint-Denis-en-Val à la Société d'Horticulture dOrléans et du Loiret; AUTORISE le Maire à signer la demande d'adhésion présentée par Ja Société d'Horticulture d'Orkans et du Loiret pour Punzée 2020, DIT que Ja dépense correspondante sera imputée Farticle 6281 Concours divers (cotisations ...) > du budget de la commune. 15 - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENIION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL ET LHARMONIE Laurence_BFL AS_présente_cette délibération  Vu la Loi dorientation n' 92-125 du 6 février 1992 relative à ladministration territoriale de la République; Yu le Loi n92000-321 du 12 avril 2000 relative  aux droits des citoyeus dans leurs   relations   avec les administrations; Vu londonnance n92005 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations; fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels, Vu le Délibération du Conseil Municipal n8 2020-040 en date du 9 juin 2020 portant fixation des subventions allouées aux associations Année 2020, 30

La Loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités territoriales de conclure une convention définissant 1'objet; le montant et les conditions d'utilisation des subventions   allouées aux associations;  dès lors que celles-ci dépassent soit 50% des recettes de ]organisme soit un seuil fixé per décret (23 000 €) Pour lannée 2020, la subvention allouée à 1Harmonie a été fixée à 61 150 €. Il convient donc de conclure une nouvelle convention dobjectifs avec "association; la précédente étant arrivée à échéance au 31 décembre 2019_ Les termes du contrat ont été rédigés en collaboration avec les membres de ['association; afin de définir notamment les modalités de versement de la subvention et les objectifs attendus en contrepartie. Le Conscil Mupicipal adopte 4 lunanimté la délibération suivante AUTORISE le Maire à signer la convention dobjectifs (conforme au document joint en apnexe de la présente délibération) passée entre la commune de Saint Depis en Va] et l'Harmonie, ainsi que tous Jes documents annexes s rapportant. DIT que la convention est conclue à compter de sa signature jusqu'au 31 décembre 2020. Yann_PORTUGUES prvfite de cette délibération pour remercier les membres de Vassociation qui ont œuvré pendant la période de confinement: Il aurait souhaité être informé de cette délibération car la commission ne s'est pas encore tenue. Pa ailleurs;  il attire Vattention de l'assemblée sur 1article 4 de la convention par rapport aux objectifs. Marie-Philippe_LUBET répond que c'était historiquement   ainsi; la convention précise les   obligutions respectives. Yann PORIUGUES ajoute vouS ne m'avez pas bien compris je crois. C'est juste qu 'il y a un flottement avec le < etc ) Marie-Philippe LUBEI précise que la participation aux commémorations peut aller %u delà du 14 juillet et du 1l novembre; et la comvention sera revue 'an prochain par Laurence BELLAIS et sa commission. 16 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX Monique GAUT présente _cette délibération Vu la loi n' 83-634 d 13 juillet 1983 modifiée par la loi n? 87.529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionaires, Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n' 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux Vu le décret n' 2011.1642 du 23.11.2011 portant   statut   particulier du cadre demplois des   assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques; Conformément à ]article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité 01 établissement sont créés par [organe délibérant de la collectivité ou de ]établissement:. Iappartient_donc_ au_Conseil_Municipal de_fixer leffectif des_emplois_nécessairs av_fonctionnement_des services Compte tenu de ['évolution de [activité des différents services municipaux 31

il couvient de recruter un agent de maîtrise à temps comnplet, atin dassurer les fonctions de manager opérationnel du service entretien des locaux communaux; sous la responsabilité du service scolaire. D'ouvrir un poste en stagérisant un agent   présent   dans la collectivité depuis remplacement de Fagent reclassé à des missions administratives. ans en Par ailleurs; afin de terminer les travaux de régulation des archives de la commune 8u sein des services; un assistant de conservation du   patrimoine sefa prochainement   recruté en poste non permanent_ Outre   le traitement  des archives; sa collecte, son classement et s'il y lieu; sa destruction, le process en mnatière darchive sera également finalisé afin de permettre aux agents de la commune de maintenir le travail qui aura été accompli Tel est ainsi |'objet de cette délibération. [ est donc proposé de créer les postes suivants pour répondre à cette nécessité Poste Filière Grade Servicelmissions Temps de travail Permanent Filière technique Agent de maîtrise Manager   opérationnel 1 poste à 35h du service entretien des locaux communaux Adjoint technique Peintre poste à 35h Poste Filière Grade Servicelmissions Temps de travail Non permanent Filière culturelle Assistant de Traitement des conservation du documents; de la patrimoine collecte à la cotation en passant par le versement, le classement et la destruction poste à 35h Le traitement sera calculé par référence à un indice brut ou au maximum sur Findice brut de le grille indiciaire des grades conrespondants. Yann PORTUGUES par rapport au tableau des effectifs; il y a plus d'emplois budgétés que de pourvus; est- ce que ça veut dire que les postes sont fléchés au budget ? Monigue GAULIprécise que non. Ils existent dans le tableau mais ne sont pas pourvus pour autant. Katia BAILLE complète les propos de Monique GAULT en indiquant que les postes en surpls ne sont pas forcément supprimés dans les effectifs de la commune pour permettre 'avancement de grade des collègues. Monique_GAULI ajoute que ces postes peuvent également servir en cas de mutation d'un agent qui arrive Qu sein de la commnune. Le conseil municlpal adopte Punapimité la délibération suivante DÉCIDE DE MODIFIER le tableau des emplois communaux comme suit à compter du 1er juillet 2020 Création de deux postes permanents uD agent de maftrise à 35b00, et un adjoint technique à 35h00 32

Création d'up poste pop permanent d'assistant de conservation du patrimoine à 35h00, 17- ADOPTION DES TARIFS POUR LES NUITT ÉES ORGANISÉES DANS LE CADRE DE SÉJOURS, DE NUITÉES AU CENTRE DE LOISIRS OU DE MINI-CAMPS ÉTÉ 2020 Monique GAULT présente_cette délibération Vu la délibération n*2010/114 du 15 décembre 2010 relative à l'adoption du règlement intérieur des accueils de loisirs. Vu Ja délibération n92018/17 du décembre 2018 fixant les tarifs communaux pour lannée 2019. Pour rappeL suivant la délibération en date du 18 décembre 2018, les tarifs à la journée du centre de loisirs pour les années 2019 et 2020 sont Quotlent famlllal 465 466 599 600 710 711 1200 1201 2500 2501 et + Dionysiens Résidents hors commune 5.69 € 7.69 € 10.11 € 12.66 € 14.08 € 15.48 € 16.47 € 17.73 € 19.06 € 20.86 € 23.29 € 25.49 € Conformément ce que mentionne le règlement intérieur; durant   les   périodes de vacances   scolaines, les inscriptions sont établies à la semaine et laccueil à la joumnée. Ainsi, le tarif pour une semaine de vacances scolaires correspond au prix de joumée multiplié par le nombre de jours de la semaine dinscription_ Au cours des vacances scolaires d'été, des mini-camps de 1 à 4 nuits accessoires au centre de loisirs peuvent être organisées; tel que lautorise la réglementation en vigueur (sous réserve des conditions   sanitaires), au centre d'animation des chênes (nuitées sur place) ainsi quà /extérieur du centre danimation des Chênes (nuitées sur un autre site). Un séjour de 5 nuits sera également proposé Linscription à ce séjour etou à ces mini-camps sera facultative. L'organisation de ce séjour et de ces mini-camps occasionne un surcoût des dépenses de fonctionnement par rapport à des journées sans hébergement (restauration; hébergement, transpont; activités éducatives_ ') Aussi; il est proposé dejouter à la tarification; une contribution des familles relative à la participation de leurs enfants aux mini-camps etou au séjour Depuis 2011, cette contribution est calculée sur la base de 50% du tarif à la journée. Toutefois les mini-camps qui impliquent des nuitées en dehors du centre danimation des Chenes et le séjour de 5 nuits occasionnent plus de frais pour la collectivité que les mini-camps qui proposent des nuitées dans le parc du centre d'animation des Chênes. C'est pourquoi, Je coût des mini-camps dont Jes nuitées se déroulent en dehors du centre d'animation des Chênes sur une base de 100 % et le coût du séjour de 5 nuits sur une base de 150 % Ainsi, les tarifs par nuitée de mini-camps réalisés au centre danimation des Chênes pour ]année 2020 sont Quotient familial 0 - 465 466 598 600 710 711 - 1200 1201 2500 2501 at + Dionysiens Résidents hors commune 2.84 € 3.84 € 5.06 € 6.33 € 7.04 € 7,.73 € 8.24 € 8.87 € 9.53 € 10.43 € 11.65 € 12.75 € 33

Les tarifs par nuitée pour les mini-camps réalisés en dehors du centre d'enimation des Chênes sont les suivants pour ]année 2020 Quotient familial 0 - 465 486 599 600 710 711 - 1200 1201 2500 2501 et + Dionysiens Résidents hors commune 5.69 € 7.89 € 10.11 € 12.66 € 14.08 € 15,48 € 16.47 € 17,.73 € 19.06 € 20.86 € 23.29 € 25.49 € Les tarifs par nuitée pour le séjour sont les suivants pour 'année 2020 Quotient familial 485 468 599 Bo0 710 711 1200 201 2500 2501 et Dionysiens 8.53 € 11.,53 € 15.17 € 18,88 € 21.12 € 23.10 € Résldents hors commune 24.71 € 26.60 28.58 € 31.29 € 34.94 € 38.24 € Coût lotal du séjour Dionysiens 76.70 € 103,79 € 136,.41 € 170.91 € 190.08 € 208.71 € Coût total du séjour Hors communa 222,37 € 238.38 € 257.44 € 261.61 € 314.446 344,11 € Les coûts totaux des séjours ont été calculés sur une base dun séjour de 5 nuits_ Ces tarifs se rajoutent au forfait journalier du centre Martine DELAVEAU demande quel est le nombre d'enfants hors commune Elle trouve la différence de tarifs entre les dionysiens et les hors commune importante. Monique GAULI répond qu'il y a très peu d'enfants hors commune, et que la commune fait le choix de favoriser les dionysiens. Le Consei] Municipal adopte Punanimité la délibération suivante APPROUVE pour ]'année 2020, Ies différents tarifs des nuitées sur Jes beses suivantes 50/% du prix journalier pour les nuitées réalisées au centre d'animation des Chênes 100 % du prix journalier pour lcs nuitées réalisées en dehors du centre danimation des Chênes ; 150 % du prix journalier pour les nuitées réalisées dans le cadre d'un séjour. DIT que les recettes correspondantes seront imputées à F'article 7067 "Redevances et droits de services périscolaires et d'enseigpement" fonction 4220 "Centre de loistrs sans hébergement" _ 18- AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENIION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL ET LASSOCIATION BOUGEZ-VOUS PENDANT LES VACANCES > Monique GAULIprésente cette délibération Vu la loi dorientation n' 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République; Vu   la loi n92000-321 du 12 avril 2000 relative aux   droits   des   citoyens dans   leurs   relations avec   les administrations; 34

Vu Pordonnance n92005 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités   consenties aux associations; fondations et congrégations; de certaines déclarations administratives incombant aux associations et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels, Vu le décret n 85-1081 du 08 octobre 1985 relatif au régime de mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, Vu le décret n' 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour lapplication de larticle 10 de la Loi n 2000-321 du 12 uvril 2000, Le Décret n" 2001-495 du 6 juin 2001 impose aux collectivités territoriales qui versent une subvention supérieure à 23 000e an à une association de droit privé détablir entre les parties une convention déterminant 'ensemble des rlations administratives; financières, et mise à disposition des biens communaux Pour Pannée 2020, la subvention allouée à lassociation Bougez-vous pendant Jes vacances > a été fixée à 32 000 €. Il convient donc de conclure une nouvelle convention d'objectifs uvec lassociation; la précédente étant arrivée à échéance au 31 décembre 2019 Les   termes du contrat   ont été rédigés  en collaboration avec les membres de Fassociation afin de définir notamment les modalités de versement de la subvention et les objectifs attendus en contrepartie. Marie-Philippe_LUBET ajoute que T'on ne sait pas encore si cela fonctionnera cet été, compte tenu de la crise sanitaire; mais on ajustera en fin dannée le montant de la subvention s'il y a lieu Le Conseil Municipal adopte à Funanimité la délibération suivante AUTORISE le Maire 4 signer la convention dobjectifs (conforme au document joint en anpexe de la présente  délibération) passée entre la commune de Saint Denis en Val et Bougez-vous   pendant  les vacances >, ainsi que tous les documents anneres s'y rapportant; DIT que cette convention prendra effet à sa date de signature jusqu'au 31 décembre 2020. 19- AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL ET LE FOOTBALL CLUB Bruno PARAGOIprésente cette délibération Vu la loi N' 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux   droits   des   citoyens   dans   leurs   relations avec les administrations; Vu le décret n' 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour lapplication de larticle 10 de la Joi nP 2000-321 du 1204.2000, Vu la délibération n92020-040 du 9 juin 2020 portant   attribution des   subventions de fonctionnement aux associations pour année 2020, La Loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités territoriales de conclure une convention définissant ]'objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions allouées aux associations; dès lors que celles-ci dépassent soit 50% des recettes de [organisme soit un sevil fixé par décret (23 000 €). Pour ]année 2020, la subvention allouée au football club a été fixée à 28 100 €. Il convient donc de conclure une nouvelle convention dobjectifs avec Fassociation; la précédente étant arrivée à échéance au 31 décembre 2019. Les termes du contrat  ont été rédigés en collaboration avec  les membres de |'association; afin de définir notamment les modalités de versement de la subvention et les objectifs attendus en contrepartie. 35

Le conseil municipal adopte à Funanimité la délibération suivante AUTORISE le Maire à signer la convention d'objectifs (conforme au document joint en annexe de la présente délibération) passée entre la commune de Saint Denis en Val et le Football Club ainsi que toutes les annexes 8 rapportant, DIT que le convention est conclue à compter de <a signature jusqu'au 31 décembre 2020. QUESTIONS DIVERSES Yann PORTUGUES_questionne sur accueil des élèves lié à la crise sanitaire "Du fait de la crise sanitaire que nous traversons et des conséquences de cette crise sur notrc quotidien nous avions posé une question orale relative notamment à la prise en charge élargie des enfants des personnels dits prioritaires à la sortie du confinement. Vous aviez élargi sensiblement cette Iiste des personnels en ajoutant les enfants  des   personnels   enseignants et communawx_ Ceci nouS paraissait   insuffisant et notre  proposition consistait à élargir davantage cette prise en charge à tous les enfants dont   les parents   travaillent  (sur présentation dattestations employeur) et avec une vigilance aussi à potter aux familles monoparentales dans une situation délicate. Vous avez alors signifié qu'il vous était impossible d'accueillir davantage d'enfants au motif que le protocole sanitaire est extrêmemenl contraignant et ne permet pas d'accueillir plus 'enfants. Ceci était le 26 mai 2020 au conseil municipal de St. Denis en val. Dont acte. Alors même que le protocole   sanitaire  n'a pas   changé dun iota ct qu'il est donc toujours  tout   autant contraignant, vous décidez de rendre possible 1'accueil de presque tous les enfants dionysiens à lexception des petites et moyennes sections) suite à Fintervention du ministre Edouard Philippe ]e 28 mai 2020. Nous pourrions nous en réjouir mais cela pose tout de mêmne au moins deux questions quant à 1action municipale qui est ainsi menée. En effet, le 26 mai 2020, vous nous indiquez ne rien pouvoir faire de plus et au lendemain de l'intervention du ministre  sur la page facebook de Saint Denis en val, le 29 mai 2020, soit trois jours après, tout devient   possible. Quand la population   dionysienne vous   demande, travers les   instances représentat tives; délargir la prisc en charge des enfants c'est un non catégorique et quand c'est État qui le demande c'est oui (1) De fait par quel(s) miracles) tout devient possible puisque le protocole sanitaire reste inchangé ? (2) Et surtout; plus inquiétant encore, s'il était alors possible délargir le prise en charge des enfants; comment expliquez-vous cette période dinertie dont vous avez fait preuve à Pégard des dionysiens; période qui a laissé un nombre considérable de familles dionysiennes livrées à elles-mêmes Réponse de Marie-José POPINEAU: Pour répondre à vos interrogations; et rvenir sur la chronologie des fails, je peux vous lire quelques extraits des proces verbaux des conseils décole extraordinaires qui se sont tenus  les 19 et 20 mai derniers Il a notamment été précisé par les enseignants < Lenjeu n'est pas de finir les programmes meis de $'assurer que   les élèves   maîtrisent les connaissances   nécessaires pour   poursuivre leur scolarité  dans de bonnes conditions. Il faut éviter que les difficultés non surmontées au cours de cette ennée si particulière ne 8'ancrent durablement._ A la question des parents Est-ce que les autres niveaux vont retoumner à Pécole ? < Madame   Popineau   répond que tant que le protocole  sanitaire nest pas assoupli, cela semble difficile_ Madame De Nadaï; inspectrice de circonscription; précise que FÉducation Nationale est prête accueillir tous les niveaux, Les groupes sont fixes et stables alternance deux jours deux jours pour permettre le retour du plus grand nombre délèves_ Le projet d'accueil des classes charnières sur la base de lalternance deux jours deux jours a été travaillé conjointement avec la municipalité. Si le travail de co-construction se poursuit en collaboration étroite avec la mairie sur Ja question dune ouverture plus large; la circonscription sera en mesure de répondre favorablement.   Mme POPINEAU précise la municipalité a pris le temps dorganiser le retour à Pécole pour accueillir les élèves dans les meilleures conditions possibles au regard du protocole sanitaire et des préconisations du Ministre (classes charnières) . En effet, pour tous, il faut réunir les équipes (tous les agents ne sont pas en capacité de reprendre leur poste) et avoir un stock de produits indispensables pour le nettoyage quotidien des locaux. Pour lheure, la prude Jence s'impose aucune réponse catégorique ne peut être donnée quant à /eccueil ou non des autres clesses. > Voici les termes exacts qui ont été utilisés. 36

Nous avons tous parfaitement entendu le souhait des parents sur la reprise de tous les niveaux scolaires pour leur permettre également de reprendre leur activité professionnelle  Lorsque Mr Le prcmier Ministre a demandé le retour à ]6cole de tous les élèves je vous rappelle que cela a eu lieu un jeudi soir précédant le week-end de pentecôte, nous avons consulté [Inspection académique dès le vendredi pour connaître les disponibilités en personnel enseignant, il y a aussi des personnes dites fragiles ou indisponibles parmi eux Nous avons communiqué sur le site de la mairie et le compte Facebook sur une éventualité de réouverture aux autres_niveaux; après Yannonce du gouvernement; tout le monde attendait une communication aussi floue soit-elle. Un retour de 1'Inspection académique nous a été promis pour le mercredi 3 juin: Nous avons eu les éléments le jeudi 4 juin matin et les services municipaux ont aussitôt travaillé pour étudier les possibilités des différents accueils le périscolaire la restauration scolaire la pause méridienne la désinfection en continu des points de contact les adaptations dans les classes; toujours sans connaître les effectifs. I est donc mis en place Fexternalisation de Fentretien de la mairie et de Fespace social, la réaffectation du personnel danimation sur le temps du repas, l'embauche de 4 animateurs supplémentaires pour répondre au taux dencadrement et afin déviter au maximum le brassage des groupes  Un exemple très concret pour vous aider à comprendre la difficulté d'organisation sur le principe déviter le brassage, si sUI un groupe composé de 15 éleves en élémentaire; seul élève est présent au périscolaire du matin animateur lui sera dédié ou si parmi ces 15 enfants, seulement 10 déjeunent au restaurant scolaire, cela génère un service malgré tout_ Je rappelle que la scolarisation des élèves en présentiel, pendant Ia crise sanitaire, repose sur le libre choix des familles Celles-ci ont été contactées par les enseignants depuis jeudi dernier et à ce jour; nous n'avons pas tous les retours des effectifs, nous sommes le 8 juin pour une ouverture le 11 Jespère que Yous pouvez avec ces détails; sans avcun doute comprendre la complexité des services  pour préserver la santé de tous les enfants et les adultes qui les entourent. Cela ne nous autorise pas à improviser; i] nous faut anticiper sur des prévisions imprévisibles Alors si vous pensez que nos prises de décisions sont orientées; vous faites fausse route, soyez patients et prenez le temps de découvrir comment se gère une mairie dans 'intérêt de ses habitants Prosper_MOUAK Alors qu'une tendance a dé-confinement quasiment généralisé 'observe dans notre pays au sein de la plupart des institutions publiques, nous conslatons que Je bureau de poste de Saint Denis-en- val indique qu contraire, depuis le 2 juin dernier, une limitation de ses jours d'ouverture aux seuls mcrcredis et vendredis Cette situation; comme on peut limaginer, cst pénalisante pour les particuliers dionysiens et surtout pour les professionnels de notre commune qui doivent se déplacer loin de notre territoire quand ils ont besoin de services postaux en dchors des deux jours hebdomadaires programmés douverture du bureau de poste de notre commune; ce qui génère pour eux un impottant coût en temps. La poste de Saint Denis-en-val indique que cette situation d'ouverture limitée à deux seules journées par semainc scrait temporaire. Notre question est de savoir ce que vous avez fait; ou ce que vous avez l'intention de faire; madame le maire, pour obtcnir de La Poste que les horaires normaux du bureau de poste de Saint-Dcnis-en-val soient rétablis au plus vite, afin que la vie des personnes de la commune retrouve sa normalité par rapport lutilisation des services  postaux et que le temporaire   dans  les restrictions affichécs aujourdhui ne se transforme à la fin en situation permanente comme c'esl la tendance observée concernant La Poste. Et si vous n'oblenez rien de La Poste elle-même; comment suppléer les services de proximité proposés par cette entreprise sur notre territoire ?" 37

Réponse de Laurence BELLAIS le bureau de poste de St Denis en Val n'a pas pour objet dêtre abandonné Les horaires et les jours proposés s'expliquent par la crise sanitaire et la période estivale (congés). Nous dépendons F'un bureau central qui est Orléans St Marceau. Le bureau de Poste de St Denis en Val est Un] bureau secondaire en alternance avec St Jean le Blanc, afin de se compléter au niveau des jours et des horaires . Par ailleurs, il est à noter que les habitants du secteur de Melleray peuvent aller à Sandillon (bureau ouvert tous les jours) Enfin, le bureau de poste retrouvera sa configuration d'origine au 5 septembre prochain: Il est procédé à la fin de la séance au tirage au sort des jurés dassises parmi la Jiste électorale_ Tirge au sort des jurés d'assises pour la commune de Saint Denis en Val = Année 2021 La liste des personnes tirées au sort esl la suivante No sur Ja Liste 523 556 623 698 1308 1589 2432 2804 2867 3461 3555 3591 3806 4957 5051 5604 5967 6435 Identité Nom prénom BICHARD Damien BOUCHER_Christophe BORONAD épouse MOUCHARD Frédérique BOUCHET épouse MONOT Brigitte CARADEC Jean Luc DELAVAU épouse MONGEARD Catherine FOUCARD Jacques GORGET Florent GONCALVES Lucille KHERKHACHE épouse LAGNEAU Malika MICHENET Hervé MINIER épouse LUTZ Marie-Claude LOUM Mohamed POLITIS Emilie PERIN Jean-Louis SAYAG Julien VRAUX Jean-Pierre GARNIER Sébastien [NFORMATIONS DIVERSES : Laurence_BELLAIS constate qu'une personne de Fassemblée & utilisé une caméra pour filmer la séance du conseil muntcipal. Elle demande si une autorisation est nécessaire au préalable ? Il s'agit d Alexandre BEAURAIN qui se présente et s'étonne de cette demande. Sylvie CHEVALLIER si les élus sont publics; le personnel communal ne F'est pas Yanp PORTUGUES juridiquement, Je personne] communal |est. Alexandre BEAURAN à la condition que la séance soit filmée sur un plan large. 38

Laurence BELLAIS indique que par respect, il aurait été souhaitable den informer assemblée Jérôme RICHARD précise qu'effectivement il n'est pas interdit de filmer la séance. Toutefois, si une diffusion publique était faite, il faudrait en informer la mairie; afin dobtenir lautorisation. Lappel du Général De Gaulle aura Ilen le 18 Julp à 18h devant la mairie Le prochain conseil municipal aura lleu le 7 juillet à 19b00. La séance du Conseil Municipal est levée à 21h09. Saint-Denis-en-Val, le 16.06.2020 Le Maire Marie-Philippe LUBET Les_secrétaires de séance Solène MAUCOURT Arnaud DELANDE 30 Jya Dit que les présentes délibérations pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir pendant un délai de deux mois à compler de sa notificution utou publicaton 39