CR CM du 26 mai 2020

Compte-rendu du conseil municipal du 26.05.2020 Le conseil municipal s'est réuni dans 1Espace Pierre LANSON situé rue du Bourgneuf à Saint-Denis - en-Val le mardi 26 mai 2020 à 19h00, sous la présidence de Monsieur Michel NEVEU. Noms Prénoms Présent Absent Qui a dopné pouvoir à LUBET Marie Philippe RICHARD Jérôme BELLAIS Laurence BOUDON Gérard GAULT Monique BOISSAY Bruno POPINEAU Marie José JAVOY Denis FREMONDEERE Jocelyne PARAGOT Bruno SERVAIS Véronigue BROU Jérôme ROCHE Brigitte COUTELLIER Didier PRAGNON Aline PANZANI Pierre 4 VERZEAUX Grégory CAVALHEIRO Vanessa CALLIBET Christophe CHEVALLIER Sylvie DELANDE Arnaud MAUCOURT Solène PORTUGUES Yann MARCON DAROUSSIN Catherine MOUAK Prosper_ DELAVEAU Martine u Marie Philippe LUBET Véronique SERVAIS (jusqu' à 19h17) [ Le maire sortant Jacques MARTINET fait ]appel des conseillers municipaux nouvellement élus, puis les déclare dans leuts fonctions Madame Sylvie CHEVALLIER est désignée secrétaire de séance. 1- ELECTION DU MAIRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-4 à L.2122-8, Le déroulement de lélection du Maire répond un formalisme particulier qui est fixé par le Code Général des Collectivités Teritoriales. Ainsi, la procédure de [élection du Maire est donc la suivante Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal Michel NEVEU assure la présidence de 1Assemblée Délibérante

Le Conseil Municipal avant de procéder au vote désigne deux assesseurs chargés de surveiller le déroulement des opérations de vote Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal, Si après deux tours de scrutin; aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé un troisième tour de scrutin et Pélection a lieu à la majorité relative. Il n'y a pas dobligation de déclaration de candidature. Peut-être élu Maire un conseiller municipal qui ne s'est pas porté candidat à la fonction Chaque conseiller municipal, à appel de son nom 'approche de la table de vote et dépose Jui- même son enveloppe dans Fumne. Le nombre de conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote; à lappel de leur nom, a été enregistré_ Après le vote du dernier conseiller, i] été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les enveloppes et bulletins déclarés nuls par le bureau sont annexés au procès-verbal. Election du Maire Conseillers municipaux faisant acte de candidature Mme LUBET Marie-Philippe Le dépouillement 8 donné les résultats ci-après Premier tour de scrutin : nombre de bulletins bulletins blancs ou nuls [uffages exprimés [majorité absolue 29 25 15 Mme Marie-Philippe LUBET a obtenu 25 voix pou, voix contre; abstention Mme Marie-Philippe LUBET  ayant obtenu la   majorité   absolue est proclamée  Maire de la commune de Saint-Denis-en-Val et y est immédiatement Installée (Procès-verbal de Pélection en pièces jolntes) Elle reprend la présidence de la séance du copscil municipal 2 FIXATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS AU MAIRE Madame le Maire présente_cette délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment larticle L.2122-2, Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints au Maire sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de leffectif légal du Conseil Municipal. Le pourcentage ci-dessus constitue une limite maximale à ne pas dépasser; il n'est donc pas possible d'arrondir à Tentier supérieur le résultat du calcuL. Le Maire peut également donner délégation à des membres du conseil municipal. Ils sont alors nommés conseillers municipaux   délégués Ces délégations peuvent être accondées, sans   limitation de nombre, mais sous réserve toutefois que tous les adjoints en poste aient une délégation; Pour la commnune de Saint-Denis-en-Val, 1'effectif du Conseil Municipal est fixé à 29 conseillers municipaux

Le Conseil Municipal   adopte par 25 voix pour et abstentions (Y. PORTUGUES, C MARCON - DAROUSSIN, P.MOUAK et M DELAVEAU) la délibération suivante FIXE à sept (7) le nombre d'adjoints au Maire. 3- ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE Madame le Malre présepte_cette délibératiop : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-1, 1.2122-2 et L.2122-7-2, Vu la délibération du Conseil Municipal 10 2020 024 en date du 26 mai 2020 fixant le nombre de postes dadjoints, Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales; les adjoints au Maire sont élus au scrutin de liste à la majorité   absolue; sanS panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. La liste est composée alternativement dun candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin; aucune liste n'a obtenu la majorité absolue; il est procédé à un troisième tour de scrutin et lélection a Jieu à la majorité relative. Les listes candidates sont à déposer (après quelques minutes de réflexion) auprès du Maire et doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner . Il est ensuite   procédé [élection des   adjoints av Maire; SouS   le contrôle du bureau   désigné précédemment pour lélection du Maire. Le dépoulllement 0 donné les résultats ci-après Premier tour de scrutin Liste conduite par J RICHARD bulletins blancs ou nuls suffrages exprimés majorité absolue 25 (vingt cinq) (quatre) 29(vingt neuf) 15 (quinze) Ont obtenu Liste conduite par Jérôme RICHARD : vingt cinq (25) voix La liste conduite par Jérôme RICHARD ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Meire Jérôme RICHARD , 1* adjoint Laurence BELLAIS , 2ème adjoint Gérard BOUDON 3èm adjoint Monique GAULT, 4eme adjoint Bruno BOISSAY , Sèn adjoint Marie-José POPINEAU, 6èn adjoint Denis JAVOY , 7èmne adjoint

4- CREATION DE POSTE DE CONSEILLERS DELEGUES ET NOMINATION Madame Je Malre présente cette délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment article L.2122-18, Afin de compléter les postes dadjoints, il est proposé de créer deux   postes de conseiller délégué (délégation de fonction) et de nommer Jocelyne FREMONDIERE e Bruno PARAGOT, conseillers municipaux délégués. Par arrêté du Malre, le Conseil municipal PREND ACTE de la CREATION de deux postes de conseillers délégués, de la NOMMINATION de Jocelyne FREMONDIERE; conseillère municipale délégué au jumelage et loisirs et de la NOMMINATION de Bruno PARAGOT, conseiller délégué aux sports 5- FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES Madame le Msire présente cette délibération : Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales et notamment les articles L.2123-20, L2123-20-1 et 12123-23 et L.2123-4, Vu la Loi organique n9 92-175 du 25 février 1992 Circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions dexercice des mandats locaux (JO du 31 mai 1992) Vu le Décret n' 2016-670 du 25 mai 2016 (majoration de la valeur du point dindice de la fonction publique) Vu le Décret n" 2017-85 du 26 janvier 2017 (augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique) Vu la Note dinformation NOR ARCB1632021C du 15 mars 2017 relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux Note dinformation NOR INTB18O1133C du 29 janvier 2018 relative à indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018 Vu la Note dinformation NOR TERBI83OOS8N du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du ler janvier 2019 Considérant que dans les communes de moins de 100 000 habitants, le Conseil municipal peut décider de voter l'indemnisation dun conseiller municipal; dans le respect de lenveloppe indemnitaire globale au titre dune délégation de fonction,

Concemant le bénéfice des indemnités de fonction dadjoint; il est nécessaire de rappeler qu'il est de jurisprudence constante que le versement de celles-ci requiert la détention d'une délégation de fonction octroyée par le Maire; sous la fore dun arrêté ayant acquis la force exécutoire - Les indemnités maximales pour ]exercice des fonctions de Maire et dadjoints au maire sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à lindice brut terminal de 1échelle indiciaire de la fonction publique. Y PORTUGUES "le montant des indemnités [proposé dans la délibération] est le maximum de ce que la loi autorise. C'était déjà le cas  lors de la mandature   précédente. Or; Un certain nombre de compétences ont été transférées à Orléans Métropole. Et Ion peut considérer de fait qu'il Y a un travail qui diminue alors que  les indemnités sont toujours   similaires. Aussi   comment   pouvez-vous nous expliquer que le montant des indemnités n'est pas proportionnel à un travail qui diminuerait. MPLUBEI répond qu'il faudrait = modifier Ia Ioi. YPORTUGUES ajoute que c 'est prévu par la loi MP LUBEI précise que les transferts de compétences la métropole ne sont pas synonymes de transferts de charges de travail pour la collectivité Le Conseil Municipal adopte par 25 voix pour et voix contre (PORTUGUES Yann MARCON DAROUSSIN Catherine MOUAK Prosper DELAVEAU Martine) la délibération suivante Article 1 FIXE lindemnité de fonction du Maire à 55% de Pindice brut terminal conformément aux dispositions de larticle L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. FIXE les indemnités de fonctlon des adjoints au Maire 22% de lindice brut terminal conformément aux dispositions de larticle L2123-24 du Code Général des Collectlvités Territoriales. FEXE les indemnités de fonction des conseillers délégués à 11% de [indice brut terminal conformément AWx dispositious de   Particle L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales . Article 2 Lensemble de ces indemnités ne dépasse pas Yenveloppe globale prévue aux articles L_ 2123-22 à L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales. Article 3 Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de lindicc et payées mensuellement. Article 4 Les indemnités de fonction seront versées à compter de la date dentrée en fonction des élus. DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Madame le Maire présente_cette délibération ; Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L.,2122-22 et L. 2122-23,

Le Conseil Municipal a la possibilité, afin de faciliter la gestion quotidienne de la commune, de déléguer directement au Maire un certain nombre d'attributions limitativement énumérées à laticle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire à chargc pour lui den rendre compte au Conseil Municipal en application de larticle L.2122-23- Il est précisé que les   délégations   visées à larticle L.2122-22 portent sur des  compétences de lassemblée délibérante Je   Maire,   titulaire de   délégations en vertu de cet   aticle   prend des décisions   équivalentes juridiquement à des délibérations. PMQUAK considère que c'est une disposition qui dépossède le conseil municipal  C'est légal certes; mais c'esl anti-démocratique; d'autant qu'il trouve excessifs les deux montants suivants au 39) le montant annuel des emprunts contractés par décision du maire ne pmurra excéder un montant de Soo.Odo €, et uu 209 réaliser les lignes de trésorerie sur la base dun montant maximum autorisé par le conseil municipal (200.000 €) Le Conseil Municipal   adopte par   25 vaix pour et voix contre   (PORTUGUES Yaun MARCON DAROUSSIN Catherine MOUAK Prosper DELAVEAU Martine) la délibération suivente en confiant au Maire Pensemble des délégations des matières énumérées par le Code Général des Collectivités Territoriales CONFTE au Maire;   conformément   aux   dispositions de Particle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat, les délégations suivantes [9) D'arrêter et modifier ]affectation des propriétés communales utilisées par les services publics communaux 29) De fixer; dans le limite annuelle de 2500 €, les tarifs des droits de voirie; de stationnement, le dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et; dune manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal 39) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des  emprunts  destinés   au financement  des investissements prévus par le budget, aux opérations   financières   utiles à la gestion des emprunts; y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de larticle L. 1618-2 et au a) de Particle L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article; et de passer à cet effet les actes nécessaires le montant annuel des emprunts contractés par décision du Maire ne pourra excéder un montant de 500.000 €. 49) De prendre toute décision concernant Ja préparation; la passation; 1exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant; lorsque les crédits sont inscrits au budget dans Ja limite des seuils fixés ci-dessous (montant applicable à chaque marché distinct) Marchés de travaux inférieurs à 200.000 € HT Marchés de fournitures et services inférieurs à 90.000 € HT 59) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans 69) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y afférents 70) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux 8*) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 99) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 109) De décider 'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu?à 4.600€

11*) De fixer les rémunérations et de régler les fiais et honoraires des avocats; notaires; huissiers de justice et experts 129) De fixer, dans les limites de 1estimation des services fiscaux (domaines); le montant des offres de la commune à nolifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes 139) De décider de Ja création de classes dans les établissements d'enseignement 149) De fixer les reprises dalignement en application dun document d'urbanismne 169) Dintenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le congeil municipal, à savoir tout recours pour excès de pouvoir intenté contre un arrêté du Maire ou une délibération du conseil municipaL tout recours en matière d'urbanisme, tout référé précontractueL, référé suspension, référé expertise dans le cadre des marchés   publics;   tout recours ep matière statutaire. 179) De régler   les conséquences dommageables   des   accidents dans   lesquels sont   impliqués des   véhicules municipaux dans Ja limite fixée par le conseil municipal, cette limite est fixée à 15.000 € par sinistre_ 189) De donner; en application de /article L.324-1 du Code de Furbanisme; Favis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local 199) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de Farticle L.311-4 du Code de Furbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concenté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de Farticle L.332-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux 209) De réaliser les lignes de trésorerie sw la base dun montant maximum autorisé par le consei] municipal (montant maximum 200 000 €) = 21*) D'exercer; au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par [article L.214-1 du Code de [urbanisme, et pour un montant maximal de 300.000 € par bien aliéné 239) De prendre les décisions mentionnées aux aticles L523-4 et L523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics darchéologie préventive prescrits pour Jes opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune 24P" Dautoriser; au nom de la commune, le renouvellement de ]adhésion aux associations dont elle est membre 279) de procéder, pour des  projets  n'entrainant pas la création ou la disparition dune surface de plancher strictement supérieure à 1000 m? au dépôt des demandes dautorisations d'urbanisme relatives à la démolition; à la transformation ou à lédification biens communaux DÉCIDE; par ailleurs; qu'en cas d'absence de suspension; de révocation ou de tout autre empêchement du Maire, il est fait application de Yarticle L 2122-17 du CGCT dans Ie cadre du remplacement du Maire délégation est provisoirement donnée à OI adjoint, dans ['ordre des nominations, pour prendre lensemble des décisions normalement déléguées au Maire. 7 - CONSTITUTION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES Madame le Maire présepte cette délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Farticle L.2121-22, Le Code Général   des Collectivités Territoriales permet aux Conseils Municipaux   de constituer   des commissions d'instruction des affaires communales composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent être formées au cours de chaque séance de conseil

municipal ou avoir un caractère permanent; et sont dans ce cas constituées dès le début du mandat du conseil Dans les communes de plus de 1.000 habitants; les commissions municipales doivent être composées dans le respect du principe de représentation proportionnelle. Par ailleurs, ce principe doit permettre à chaque tendance représentée au sein du conseil municipal davoir au moins un représentant dans chaque commission. Les commissions ainsi constituées sont convoquées par le Maire qui en est le président de droit. Au cours de sa première séance; chaque commission devra élire son Vice-Président. Le Conseil Municipal adopte à Yunanimité la délibération suivante FIXE les différentes commissions municipales ainsi que leur composition comme suit Intitulé 8as commlsslons Prosidont Vice Président Mambras dus commlsslons Rpssources Humaines Monique GAULT Sylvie CHEVALLER; Piorre PANZANI, Grégory VERZEAUX; Catharine MARCON- DAROUSSIN Mme la Maire Finances Affalres Juridiques Gérard BOUDON Christophe CALLIBET Amaud DELANDE, Grégory VERZEAUX Yann PTRTÛGUES Mme k Maire Urbaniame Accessibilité Denis JAVOY Ghistophe CALLIBET , Didier COUTELLIER, Jocelyne FREMONDIERE Piama PANZANI,  Brigitte ROCHE, Véronique SERVAIS, Yenn PORTUGUÈS Jerome BROU; Christophe CALLIBET, Didier COUTELLIER, Jocelyne FREMONDIERE_ Véronique SERVAIS Prosper MQUAK Jeroma EROU, Stéphanle MAUCLAIR; Mlche NEVED, Brlgte ROCHE , Veronique SERVAIS, Martine DELAVEAU Sylvie CHWVALLlER. Denis JAVOY, Aurdlie HOCQUET, Michel NEVEU, Brigltte ROCHE Catherine MARCON-DAROUSSIN Mme le Malre Voirie Espaces Yerts Mme le Maire Affaires scolaires Mme le Maire Action Sociak / Logement Mma le Malre Bruna BOISSAY Marie José POPINEAU Monique GAULT Communication Jérôme Dkiar CQUTELLIER, Arnaud DELANDE Plerra FANZANI; Allng FRAGNON; Dévulopperent du Mme le Maire RICHARD Catherine MARCON-DAROUSSIN numérlqua Fotes cérémonips / Laurence Jocelyne FREM@NDlERE, Stêphanie MAUCLAIR; Michel NEVEU, Brigitte ROCHE commémoratlons Mma le Malre BELLAIS Yann PORTUGUÈS Jeunesse pt potte Monique Aurglie HOCQUET; Stéphanie MAUCLAIR, Michel NEVEU, Gregory VERZEAUX emance Mme le Maire GAULT Martne DELAVEAU 10 Culturo 0t Laurenca Dkdlor COUTELLIER, Salbne MAUCOURT , Aline PRAGNON, Véronique SERVAIS Communication Mme le Malre BELLAS Yann PORTUGUÈS Patrimonne Tourlsma Jérôme Vanessa CAVALHEIRO, Pierre PANZANI, Alina PRAGNON, Gregory VERZEAUX, Économle du Mme le Maire RICHARD Prosper MOUAK territoire 12 Sports Bruno Vanessa CAVALHEIRO, Didier COUTELLIER, Salène MAUCOURT , Michel NEYEU, Mme le Maire PARAGOT Gregory VERZEAUX;_Cathedne MARCON-DARQUSSIN 13 Jumelage Ldlstrs Jocelyne Jérome @ROU, Salëne MADCOURT, Bruno PARAGOT_ Véranique SERVAIS, Martine Mme le Maire FREMONDIÈRE DELAVEAU ARRETE la composition des différentes commissions municipales telle qu'elle figure dans le tableau ci-dessus. 8 - DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SIEGEANT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) Madame le Malre présepte cette délibération : Vu le Code de 1'Action Sociale et des Familles; et notamment les articles L.123-6, R.123-1 et suivants; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; Vu larticle L.237-1 du Code Electoral,

Avant de procéder à Félection des membres du Conseil Municipal qui siégeront au sein du Conseil d Administration du CCAS; il y a lieu de fixer le nombre de membres du Conseil Municipal appelés à intervenir au sein de cet établissement Il est rappelé que le Conseil d Administration du CCAS comprend le Maire qui en est le Président; et en nombre égal au minimum quatre membres   élus et quatre membres nommés par le Maire issus des associations œuvrant dans le domaine social. Le Consei] Municipal adopte à Funanimité la délibéretion suivante FIXE 5 le nombre de membres du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d? Administration du CCAS: 9 - REMBOURSEMENT COMMUNALES TITRE EXCEPTIONNEL DE LOCATION DE SALLES Madame le Maire présentc_cette délibération : Au cours de la période de confinement et au-delà des Dionysiens ou des hors communes avaient pu louer les salles de la commune. Compte tenu de Fépidémie du coronavirus; les locations de salles ont dû être annulées. Aussi, il y a lieu de rembourser les avances qui ont pu être effectuées conformément   aux dispositions prévues par 1a délibération n' 2019/115 du 03 décembre 2019. Un élu M PANZANI Pierre ne prend pas part au vote de cette délibération. Le Conseil Municipal adopte à "unanimité la délibération suivante ACCORDE le remboursement à titre exceptionnel des salles communales dans les conditions suivantes Nom Date de réservation Montant à rembourser SALLE MONTJOIE Mme DUFOUR Mme GARCIA DA COSTA Mme LMOUZY MPOHER MME SANCHEZ Mme PAUDERCERF SALLE GAITÉ M PANZANI Mme FENEYROL M. ou Mme JULIEN Mme FERREIRA SALLE GARE Mme YINCENT 11704/2020 1204/2020 23/05/2020 24/05/2020 30/05/2020 3170572020 27/06/2020 28/06/2020 19/09/2020 20/09/2020 100 euros 203 euros 120 euros 300 euros 100 euros 21/03/2020 24/03/2020 28/03/2020 29/03/2020 02/05/2020 03/05/2020 27/06/2020  28/05/2020 97 euros 56 euros 57 euros 170 euros 16/05/2020   17/05/2020 350 euros

Questions diverses : Martine_Delavequ La crise sanitaire que nous traversons des conséquences socinles et économiques denvergure qui impuctent le quotidien de nos concitoyens. Aussi, au regard des inquiétudes de la population sur notre territoire, nous souhaitons que des réponses soient apportées dans les 2 domaines suivants (1). La sortie du confinement 0 eu lieu officiellement le 11 mai 2020, date de la répuverture nationale_possible des écoles  Notre commune 0 fait le choix de rouvrir le 25 mai 2020, soit hier , pour les classes dites & charnières " (GS, CP, et CMZ). Si, pour ce qui concerne les familles des autres niveaux; les enfants des personnels dits prioritaires sont toujours pris en charge (enfants des personnels soignants, pompiers et police}, la composition de ces personnels dits prioritaires était fixée par Décret lors du confinement. Cette période ayant pris fin, il semble que la prise en charge des enfants ait été sensiblement élargie notamment aux enfants des enseignants Spit. Ceci étant; nous souhaiterions un élargissement plus grand encore comme cela se fait dans dautres communes. Beaucoup de purents sur notre territoire sont des commerçants, des chefs dentreprise, des salariés (caissiers, livreurs; etc.) qui se retrouvent dans une situation financière délicate pour certains ou qui sont incompris de leurs employeurs pour dautres et peuvent perdre leur emploi (CDD, Interlm, etc) Seruit il possible de prendre en charge les enfunts dont les 2 parents truvaillent (sur présentation des attestations employeurs) ? Avec une vlgllance également pour les fumilles monoparentales plongée dans une situation devenue très compliquée voire inextricable pour certaines. Bien entendu nous préconisons pour |'ensemble des parents dionysiens qui le peuvent de continuer un mode de garde des enfants au domicile. Cest également un geste solidaire pour laisser le plus de place possible aux enfants dont les parents sont véritablement contraints Réppnse de Marie Philippe LUBET Vos deux questions orales portent à Ia base sur les conséquences de la crise sanitaire. Jen profite; au nom de tout le conseil, pour remercier une fois encore, mais pn peut le répéter à infini, le corps médicol, le personnel soignant et en général tous les professionnels de santé, nous leur sommes très reconnaissonts, et redevables. Sogissant de la réouverture des écoles. la date du 25 mai 0 été fixée au lieu du 12 mai uniquement pour des ralsons daccueil des élèves, des enseignants; du personnel du périscolaire; dans les conditions sanitalres conformes au protocole mis en place par le ministre de VÉducation Nationale. Ne rouvrir que les niveaux charnières s'est imposé à nous à la suite dun très long travail de concertation avec Mme DE NADAI, Finspectrice de circonscription de /LA A la suite des sondages et des pré ~inscriptions nous avions fait le choix de prendre en charge les enfants sur 4 jours, compte tenu du peu de familles volontaires, ce qui n'a pas été possible au regard des disponibilités du corps enseignants, dans le but daccueillir la totalité des élèves de ces trois niveaux &ici fin juin. L'accueil se fait donc sur deux jours dans la semaine. Nous prenons toujours en charge les enfants des publics prioritaires, quelle que soit leur classe, et ils sont plus nombreux à la suite du déconfinement. Nous sommes parfaitement conscients que, quelle que soit la solution choisie, aucune n'aurait été pleinement satisfaisante pour Y'ensemble des purents. Notre préoccupation majeure reste la sécurité sanitaire, et la santé des enfonts et de leurs encodrants. Cest pour ces raisons que, dans la limite des possibilités de la commune, tont en termes de personnel que de   locaux; ndus nous conformons strictement OuX directives gouvernementales. Nous ne sommes pas en copacitë douvrir tous les niveaux, nos écoles ne le permettent pas dans les conditions sanitaires requises actuellement Je tiens à préciser que les questions posées ici ont fait Yobjet de réponses opportées par Mme POPINEAU, adjointe, au cours des conseils décoles extraordinaires la semalne dernière. 10

Prosper_Mouak (2} Dans ce même contexte; ce sont nos entreprises qui sont fragilisées. Quelles mesures avons-nous prises ou avons-nous Fintention de prendre pour préserverYéconomle de notre terrltolre Si, pour Je moment; certains comnmerçants ne sont pas plus affectés que cela par la crise qui nous frappe, quid des autres commerçants/artisans/agriculteurs/société du bâtiment/ ou toute autre société dionysienne ? Avez-vous Fintention dapporter un soutien local ? que ce soit en termes de moyens logistiques, financiers, communicationnels, autres ? Réponse de Marle Phllppe LUBET: Dans le domaine économique, vous n'êtes pas sans savoir que les communes ne peuvent pas accorder daides directes aux entreprises ou aux commerces, c'est du ressort de (Etat; et de la Région. Orléans Métropole, plus   porticulfèrement   Jacques MARTINET dans 50 délégation Yaménagement économique et au commerce, fait un énorme travail daccompagnement des entreprises, notamment des TPE et des commerces, pendant cette crise sanitaire marquée par de fortes turbulences économiques. La Région; les   organismes   régionaux départementaux et métropolitaines (DEVUP Centre Val de  Loire; Loire&Orléans Eco) dédiés "'éconpmie se sont mobilisés pour soutenir toutes les   démarches des entrepreneurs, et, pour la Région, apporter les aides directes ou les garanties nécessaires. La municipalité, dès le 16 mars, suspendu les loyers des locaux commerciaux qui appartiennent à la commune; le restourant lHédionyste; le cordonnier et /opticien; et ce jusqu'à leur reprise d'actlvlté. Lhorticulture; fortement représentée à St Denis en Val été durement touchée por la crise. Le Conseil départemental soutenu cette fillère à hauteur de 500 Oooe,lo Métropole pour 100 0oo€, et nous, municipalité; nous avons décidé daider les hortlculteurs de la commune. Nous leur commandons à tous des plantes, à hauteur de 100006, dune part pour la commune, dautre part pour offrir @uX   couturières bénévoles, aux personnels soignants, à la maison de retraite et aux résidents, aux médecins de la commune et à nos pharmaciens; des plantes ou fleurs, afin de les remercier et dinsi soutenir nos entreprises horticoles Nous avons donc réagl très vite pour soutenir l'économie locole, dans la mesure des seules possibilités économiques qui peuvent ëtre accordées par des communes. En fin de séance, la lecture de la Charte des élus a été faite à 1assemblée. La séance du Conseil Municipal est levée à 20h16. Saint-Denis-en-Val, le 09.06.2020 Lasecrétaire de séunce Sylvie CHEVALLIER Le Maire Marie-Philippe LUBET Loire Dit que les présentes délibérations pourront faire Y'objet dun recours pour excès de pouvoir pendant un delai de deux mais à compter da sa notification etlou publication 11 CnnTDENS