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CM

1 juillet 2022

Saint-Étienne 503 délibérations
Document source

503

délibérations

dont 492 adoptées

116

Culture & Patrimoine

84

Social & Santé

80

Urbanisme & Travaux

50 000 €

montant clé

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Étienne du 2 juillet 2022 a ratifié 503 délibérations avec une large unanimité, reflet d'une gestion municipale consensuelle axée sur le développement local.

Culture

Soutien massif aux arts et patrimoine : opéra, musées, conservatoire et médiathèques renforcés via conventions de partenariat. Soutien aux festivals (Fête du Livre, arts numériques). Investissements en infrastructures culturelles et acquisitions d'œuvres.

Finances

503 délibérations budgétaires approuvées. Subventions communales accordées à associations (anciens combattants, handicap, insertion). Tarifs 2023 votés. Garanties d'emprunt pour logements sociaux (1,9M€ Habitat et Métropole). Gestion de la dette municipale.

Urbanisme

Grands projets urbains : rénovation de groupes scolaires (Terrasse, Vivaraize), réhabilitation de quartiers (Montreynaud, Soleil, Tarentaize). Cessions de terrains pour habitat inclusif. ANRU pour renouvellement urbain.

Social

Accès aux loisirs et culture pour seniors (Pass Loisirs), enfants (Colos apprenantes, Saintepass), personnes handicapées. Conventions avec CAF, Centres sociaux. 50 000€ exceptionnels au CCAS pour réfugiés.

Sport

Subventions pour développement du sport pour tous. Renouvellement contrat SASP AS Saint-Étienne. Projets piscines et équipements.

Environnement

Gestion forêt communale, certification durable. Énergie thermique, jardins partagés. Protection Ligue des Oiseaux.

Transport

Renouvellement convention Noctambus avec la métropole pour transports urbains.

Délibérations (503)

Culture & Patrimoine 116 délibérations
1

Résidence d'artistes L'Assaut de la Menuiserie

✅ unanimité
2

Convention mise à disposition La Comète L'Usine

✅ unanimité
3

Résidence d'artistes Compagnie Minuit Pauline Bayard

✅ unanimité
4

Contrat opéra Raymond et Juliette Éditions Leduc

✅ unanimité
23

Marché sculpture Vergers friche EDEN Ghyslain Bertholon

✅ unanimité
24

Marché sculpture Vergers friche EDEN Thomas Goux

✅ unanimité
25

Mise à disposition locaux opéra lycée Honoré Urfé

✅ unanimité
61

Avenant concession salle musique actuelle Le Fil

✅ unanimité
62

Musée Art Industrie Couriot conventions ARTS

✅ unanimité
63

Musée médiathèques partenariat Lire Saint-Étienne

✅ unanimité
64

Musée Art Industrie acquisition objets

✅ unanimité
65

Institut Français convention rayonnement international

✅ unanimité
66

Conservatoire convention musicale Brass Band Loire Forez

✅ unanimité
67

Conservatoire convention Université Jean Monnet musicologie

✅ unanimité
68

Planétarium convention Carnet Culture université

✅ unanimité
69

Opéra coproduction Lost in Faust Halte

✅ unanimité
70

Opéra coproduction Bohème Théâtre Champs-Élysées

✅ unanimité
71

Action culturelle convention Comédie Centre Dramatique

✅ unanimité
73

Fête du Livre 36e édition convention Centre National Livre

✅ unanimité
74

Fête du Livre convention région Auvergne-Rhône-Alpes

✅ unanimité
75

Fête du Livre prix littéraires 2022 lauréats

✅ unanimité
129

Comète éducation artistique culturelle conventions

✅ unanimité
130

Comète Courts — Circuits théâtre Verso convention

✅ unanimité
131

Opéra convention mécénat Banque Populaire AURA

✅ unanimité
132

Opéra convention festival jazz Rhino Jazz

✅ unanimité
133

Opéra convention Conseil Départemental Loire

✅ unanimité
134

Opéra Carnet — Culture université Jean Monnet

✅ unanimité
135

Musée convention réaménagement salles exposition DRAC

✅ unanimité
136

Musée convention vélo bois Compagnons Devoir

✅ unanimité
137

Musée convention PATSTEC Clermont Auvergne

✅ unanimité
138

Conservatoire convention classes préparatoires Ateliers Arts

✅ unanimité
139

Cinémathèque convention cession films André Picon

✅ unanimité
140

Médiathèque convention partenariat autisme

✅ unanimité
141

Médiathèque ateliers informatiques handicap

✅ unanimité
142

Planétarium convention Montures Temps

✅ unanimité
143

Pléiades festival arts numériques convention

✅ unanimité
144

Pléiades coproduction Live Dream artistes

✅ unanimité
145

Institut Français convention rayonnement septembre 2022

✅ unanimité
147

Fête du Livre conventions partenariat hôtels

✅ unanimité
148

Fête du Livre conventions restaurants

✅ unanimité
149

Fête du Livre conventions partenariat public privé

✅ unanimité
150

Fête du Livre convention SOFIA

✅ unanimité
195

Musée transfert collections État dépôt avant 1910

✅ unanimité
196

Musée photographes liste modification

✅ unanimité
215

Soutien région école Comédie

✅ unanimité
224

Musée convention Ensemble Citoyens vidéo publics

✅ unanimité
228

Convention ciné — concert festival Music Jaurès

✅ unanimité
232

Opéra convention Novotel Saint-Étienne

✅ unanimité
233

Opéra convention Pont Âne saison

✅ unanimité
234

Opéra rémunération artistes techniciens 2022-2023

✅ unanimité
235

Musée convention Parc Pilat

✅ unanimité
236

Musée convention Secours Catholique démocratisation

✅ unanimité
237

Médiathèque ateliers informatiques CHU Saint-Étienne

✅ unanimité
238

Conservatoire convention Ensemble Telemann

✅ unanimité
239

Conservatoire EPCC Cité Design concerts Biennale

✅ unanimité
240

Planétarium Spacebus Astronomie ASA M42

✅ unanimité
241

Fous Rires Château convention AVS 2022-2024

✅ unanimité
242

Action culturelle soutien rayonnement

✅ unanimité
243

Action culturelle soutien émergence

✅ unanimité
245

Fête livre Espace Boris Vian

✅ unanimité
268

Musée acquisition objets modification

✅ unanimité
269

Musée transfert collections État dépôt

✅ unanimité
284

Vœu soutien culture Comédie

✅ unanimité
313

Rayonnement international subventions

✅ unanimité
314

Opéra Films Imparfait festival 7 collines

✅ unanimité
315

Opéra avenant Novotel saison 2021-2022

✅ unanimité
316

Opéra maitrise département Loire Carmina Burana

✅ unanimité
317

Opéra convention AIRE

✅ unanimité
318

Opéra convention EPCC Cité design

✅ unanimité
319

Opéra contrat presse copie CFEC

✅ unanimité
320

Archives exposition Guerre d'Algérie avenant

✅ unanimité
321

Cinémathèque cession extraits Kino Retro

✅ unanimité
322

Cinémathèque ARTS université Jean Monnet

✅ unanimité
323

Conservatoire accueil bénévole

✅ unanimité
324

Conservatoire règlement intérieur scolarités

✅ unanimité
325

Musée adhésion FEMS

✅ unanimité
326

Musée acquisition objets

✅ unanimité
327

Fête musique Sons mine coproduction

✅ unanimité
328

Institut Français convention application internationale

✅ unanimité
329

Institut Français convention cadre 2022-2024

✅ unanimité
330

Adhésion HACNUM arts hybrides cultures numériques

✅ unanimité
331

Don matériels audiovisuels Thalès Angénieux

✅ unanimité
332

Charte 36e Fête Livre 2022

✅ unanimité
391

Opéra avenant résidence Orchestral Canticum

✅ unanimité
392

Opéra convention bénévole

✅ unanimité
393

Opéra convention DEAT clin d'œil

✅ unanimité
394

Archives sauvegarde dons archives privées

✅ unanimité
396

Archives convention Mémorial Résistance Loire

✅ unanimité
398

Médiathèque résidence création poétique Gambetta

✅ unanimité
400

Conservatoire convention Théâtre Verso

✅ unanimité
401

Conservatoire convention Louis Comte socioculturelle

✅ unanimité
404

Planétarium résidence Montures Temps

✅ unanimité
406

Couriot acquisition objets

✅ unanimité
408

Musée convention lycée Benoît Fourneyron

✅ unanimité
409

Musée convention dépôt voile tombeau Lyon

✅ unanimité
412

Musée avenant City Card office tourisme

✅ unanimité
414

Musée convention protection jeunesse Loire

✅ unanimité
415

Musée route métiers art chambre métiers

✅ unanimité
417

Musée conditions vente boutique ligne

✅ unanimité
418

Musée conditions vente billetterie ligne

✅ unanimité
419

Pass région musée opéra planétarium

✅ unanimité
420

Fête livre université Jean — Monnet convention

✅ unanimité
437

Direction affaires culturelles vacations

✅ unanimité
465

Opéra maitrise Alexandre Nevski

✅ unanimité
466

Opéra coproduction Scènes Dominicales Feinte

✅ unanimité
467

Opéra mécénat Banque Populaire 2021-2022

✅ unanimité
468

Conservatoire don DVD

✅ unanimité
469

Conservatoire don partition

✅ unanimité
470

Conservatoire Mixeur avenant

✅ unanimité
471

Musée Micro — Folie Parc Villette

✅ unanimité
472

Musée contrats catalogue révolution industrielle

✅ unanimité
473

Planétarium avenants conventions partenariat

✅ unanimité
474

Lecture publique contrat territoire métropole

✅ unanimité
475

Talents scène 2022 convention tremplin

✅ unanimité
477

Curieux voyageurs Rêv'à convention

✅ unanimité
482

Musée règlement images licence réutilisation

✅ unanimité
Social & Santé 84 délibérations
17

Mise à disposition école maternelle Terrasse amicale

✅ unanimité
18

Mise à disposition école Chavanelle Espace Boris Vian

✅ unanimité
19

Mise à disposition école Jacquard amicale Chapelon

✅ unanimité
20

Mise à disposition école primaire Guizay association parents

✅ unanimité
21

Mise à disposition école Richelandière centre social

✅ unanimité
22

Mise à disposition école Rosa Parks centre social Colibri

✅ unanimité
40

Subventions accessibilité handicap associations

✅ unanimité
41

Subventions centres sociaux amicales laïques structures

✅ unanimité
42

Appel à projets Éducation populaire numérique 2023-2025

✅ unanimité
43

Conventions objectifs quadripartites centres sociaux

✅ unanimité
45

Subventions associations grande difficulté

✅ unanimité
48

Fonds Publics Territoires rénovation centre Solaure

✅ unanimité
54

Pause Méridienne dispositif expérimental

✅ unanimité
56

Subventions associations éveil apprentissage enfants jeunes

✅ unanimité
58

Crèche inter — entreprises Chateaubriand convention tripartite

✅ unanimité
59

Cité Éducative Montreynaud convention CAF

✅ unanimité
60

Convention Ligue enseignement volontaires service civique

✅ unanimité
76

Subventions prévention santé

✅ unanimité
77

Bon Pas Bon Poids BPBP avenant convention

✅ unanimité
114

Subventions centres sociaux amicales structures

✅ unanimité
117

Subventions associations lutte discriminations

✅ unanimité
118

Accessibilité handicap subvention IMCPH Loire

✅ unanimité
121

Fonds Publics réhabilitation centre Colibri Allende

✅ unanimité
124

Saintepass.fr 2022-2023

✅ unanimité
125

Accueil collège Jean Dasté cantine Montchovet

✅ unanimité
126

Petits déjeuners école direction académique

✅ unanimité
127

Accueil loisirs périscolaire 2022-2023

✅ unanimité
128

Subventions associations enfants jeunes

✅ unanimité
154

Santé mentale convention agence régionale santé

✅ unanimité
155

Sainté — psycho convention agence régionale santé

✅ unanimité
156

Subventions associations grande difficulté

✅ unanimité
157

Subventions personnes âgées bien vivre ensemble

✅ unanimité
218

Vacances apprenantes pérennisation

✅ unanimité
220

Colos apprenantes été 2022 reconduction

✅ unanimité
221

Subventions centres sociaux amicales

✅ unanimité
222

Subventions associations caractère social culturel

✅ unanimité
223

Subvention CCAS réfugiés 50 000€

✅ unanimité
229

Subvention enfants Noma

✅ unanimité
231

Subventions insertion professionnelle

✅ unanimité
248

Subventions enfants jeunes associations

✅ unanimité
249

Contrat local accompagnement scolarité CAF

✅ unanimité
251

Pass loisirs seniors 2022-2023

✅ unanimité
252

Subventions prévention santé

✅ unanimité
253

Convention CROU permanence psychologues

✅ unanimité
285

Vœu scolarisation enfants porteurs handicap

✅ unanimité
291

Ville vie vacances subventions

✅ unanimité
292

Subventions centres sociaux amicales

✅ unanimité
293

Subventions associations caractère social

✅ unanimité
294

Conseil consultatif éducation populaire CCEP

✅ unanimité
296

Conseil consultatif inclusion CCI

✅ unanimité
297

Accessibilité handicap subventions

✅ unanimité
333

Petits déjeuners école dispositif

✅ unanimité
334

Cités Éducatives avenant convention cadre

✅ unanimité
336

Sainté Pass extension tranche âge

✅ unanimité
337

Accueil loisirs Perrotière été 2022

✅ unanimité
338

Loire Connect médiation numérique

✅ unanimité
341

Subventions prévention santé

✅ unanimité
346

Subventions associations grande difficulté

✅ unanimité
347

Subventions personnes âgées bien vivre

✅ unanimité
348

Relais petite enfance Portes Forez avenant

✅ unanimité
359

Vœu revalorisation statut Dumistes

✅ unanimité
360

Vœu appel candidats présidentielle grand âge

✅ unanimité
361

Vœu AESH temps périscolaire statut

✅ unanimité
363

Vœu scolarisation enfants déficients visuels

✅ unanimité
367

Subventions centres sociaux amicales

✅ unanimité
368

Subventions associations caractère social

✅ unanimité
369

Relation citoyenne subventions

✅ unanimité
370

Accessibilité handicap subventions

✅ unanimité
388

Adhésion NQT talents convention

✅ unanimité
389

Subventions insertion professionnelle

✅ unanimité
423

Convention partenariat Règles Élémentaires

✅ unanimité
424

Subventions associations grande difficulté

✅ unanimité
425

Subventions personnes âgées bien vivre

✅ unanimité
426

Subventions prévention santé

✅ unanimité
427

Convention CHU Saint — Étienne avenant psychologues

✅ unanimité
428

Bon Pas Bon Poids BPBP

✅ unanimité
429

Classes découvertes OCCE subventions

✅ unanimité
430

Subventions enfants jeunes associations

✅ unanimité
439

Adulte relais convention État ville

✅ unanimité
478

Cité Éducative Tarentaize pause Méridienne

✅ unanimité
479

Écoles privées sous contrat 2021-2022

✅ unanimité
480

Convention Léo Lagrange Centre Est

✅ unanimité
488

Centre vaccination avenant convention

✅ unanimité
495

Rapport social unique 2020

✅ unanimité
Urbanisme & Travaux 80 délibérations
8

Avenant démolition 24C rue Vacher

✅ unanimité
9

Aménagement allée Lalo rue Bizet Montreynaud Terideal

✅ unanimité
51

Réhabilitation extension groupe scolaire Terrasse

✅ unanimité
57

Rénovation école élémentaire Vivaraize permis construire

✅ unanimité
84

ANRU avenant programme renouvellement urbain

✅ unanimité
88

Cession lots Marais Technopole JLP Automatismes

✅ unanimité
90

Montreynaud rue Paganini cession ACMMSE

✅ unanimité
91

Montplaisir 40 rue Dumont cession Nassima Tigrine

✅ unanimité
92

Montaud 9 rue Bel — air cession Rémi Pupier

✅ unanimité
93

Montaud emprise terrain SCI SASH

✅ unanimité
94

Boulevard Jules Janin Flore Bowling désaffectation

✅ unanimité
95

Jacquard retrait délibération EPASE

↩️ retiré
98

Réhabilitation centre social Solaure Habitat Métropole

✅ unanimité
100

Cession matériels véhicules biens réformés AGORASTORE

✅ unanimité
161

Tarentaise Biacon acquisition parcelle Monsieur Richard

✅ unanimité
162

Unieux Noirie cession terrains Dechandon

✅ unanimité
163

Saint — Victor-sur-Loire Cherronnière Mme Mounier

✅ unanimité
164

Saint — Victor-sur-Loire échange Guy Martin

✅ unanimité
165

Saint — Victor-sur-Loire locaux théâtre verdure

✅ unanimité
166

Soleil rue Docteurs Muller panneau Clear Channel

✅ unanimité
167

Crêt de Roc 12 rue Neyron EPASE

✅ unanimité
168

Villeboeuf Dame Blanche cession appartements

✅ unanimité
169

Saint Roch rue Cizeron acquisition échanges garages

✅ unanimité
170

Centre 2 parking Tremplin 42

✅ unanimité
171

Centre 2 copropriété Mont Pilat 311 places parking

✅ unanimité
172

Chauvetière bâtiment industriel Lachand

✅ unanimité
173

Montmartre 11 rue Malacussy Initiative Art

✅ unanimité
174

Carnot Cité Design groupe scolaire acquisition EPASE

✅ unanimité
175

ZAC Châteaucreux Nord vente terrain EPA

✅ unanimité
176

Boulevard Mineurs Econor convention EPORA

✅ unanimité
177

Bergson clôture convention EPORA station lavage

✅ unanimité
178

Soleil îlot Beaunier avenant convention EPORA

✅ unanimité
180

Réhabilitation îlot Loubet archives municipales

✅ unanimité
181

Avenant convention réhabilitation îlot Loubet

✅ unanimité
183

ANRU Tarentaize local commercial maison projets

✅ unanimité
184

DIGNEO Foncière Logement Pareille

✅ unanimité
188

Master Institut Français Urbanisme convention études

✅ unanimité
189

Plan reconquête aide rez — de-chaussée vacants

✅ unanimité
259

Saint — Étienne rue Colombet cession emprise

✅ unanimité
260

Monchovet zone activité Loti CAP Métropole

✅ unanimité
261

Terrenoire résiliation bail salon coiffure

✅ unanimité
262

Programme intérêt général habitat privé ancien

✅ unanimité
265

ANRU ajustements modifications calendrier

✅ unanimité
266

Espace Fauriel association foncière chaufferie

✅ unanimité
298

Crêt Roc rue Caron échange foncier

✅ unanimité
299

Colline Pères déclassement cession

✅ unanimité
300

Monthieu rue Montat cession Perrin ameublement

✅ unanimité
301

Pont Âne rue Huss déclassement cession

✅ unanimité
302

Montreynaud réaménagement Saint — Saëns acquisition

✅ unanimité
303

Sud — Est centre consultation maxillo-facial

✅ unanimité
309

Étude Solaure convention financement

✅ unanimité
350

Centre 2 cession lot 32 copropriété

✅ unanimité
351

Monthieu projet expropriation fontis minier

353

Acquisition électroménagers groupement

✅ unanimité
373

Technopole cession lots copropriété

✅ unanimité
374

Centre Deux dalle piétonne participation

✅ unanimité
375

Centre Deux place parking souterrain

✅ unanimité
376

Montmartre cession terrain Néoabita maisons

✅ unanimité
377

Centre — Ville acquisition office commerce Wilson

✅ unanimité
378

Couriot servitudes rue Calixte Plotton

✅ unanimité
379

Gier Ondaine avenant intégration commune

✅ unanimité
380

OPAH RU multi — sites avenant convention

✅ unanimité
381

Place Waldeck — Rousseau avenant co-maîtrise

✅ unanimité
382

ANRU Tarentaize place Raspail groupement

✅ unanimité
385

Tarentaise forêt acquisition parcelles

✅ unanimité
390

Accompagnement relogement frais

✅ unanimité
416

Commission aménagement commercial Ricciardi

✅ unanimité
432

Stade Saint — Saëns pôle enfance jeunesse

✅ unanimité
436

Soleil îlot Beaunier cession CAP Métropole

✅ unanimité
456

Chauvetière bâtiment FMA Concept

✅ unanimité
457

Solaure cession terrain Inovy géotechnique

✅ unanimité
458

Villeboeuf hauts opéra Cesana

✅ unanimité
459

Villeboeuf hauts opéra Blel

✅ unanimité
460

Couriot maison Damien démolition

✅ unanimité
461

Sud — Est rue Sisley maxillo-facial

✅ unanimité
462

Métare école Marcet logements étudiants

✅ unanimité
463

Tarentaize EPORA rachat espace public

✅ unanimité
464

Econor faisabilité Habitat Métropole

✅ unanimité
483

Boulevard Allende groupement commandes

✅ unanimité
486

Maintenance réhabilitation groupement commandes

✅ unanimité
Finances & Budget 72 délibérations
10

Tarifs municipaux 2023

✅ unanimité
11

Marchés d'assurances ville 2022

✅ unanimité
28

Tarifs 2023 restaurant municipal Terrasse

✅ unanimité
32

Remboursement frais missions manifestations ampleur

✅ unanimité
36

Motion crise économique financière budget ville

✅ unanimité
39

Subventions associations anciens combattants

✅ unanimité
44

Subventions associations caractère social culturel

✅ unanimité
46

Subventions structures organisatrices congrès

✅ unanimité
47

Subventions associations enfants difficulté

✅ unanimité
49

Contrat de Ville 2022 tranche 3 subventions

✅ unanimité
52

Subventions projets jeunesse stéphanoise

✅ unanimité
55

Contrat Enfance Jeunesse 2019/2022 avenant 2022

✅ unanimité
72

Action culturelle subventions

✅ unanimité
82

Rayonnement international subventions associations

✅ unanimité
85

Abattement taxe foncière HLM zones sensibles

✅ unanimité
97

Garantie emprunt Habitat Métropole quinze logements

✅ unanimité
106

Admission non — valeur créances irrécouvrables

✅ unanimité
107

Autorisation engager investissement avant budget 2023

✅ unanimité
108

Décision modificative 2 budget 2022

✅ unanimité
116

Subventions anciens combattants

✅ unanimité
120

Contrat Ville 2022 tranche 2 subventions

✅ unanimité
122

Subventions associations enfants difficulté

✅ unanimité
123

Subvention projet jeunesse IDJeunes

✅ unanimité
146

Action culturelle subventions

✅ unanimité
153

Planning Familial subvention organisatrice congrès

✅ unanimité
179

Halles Barrouin convention réserve foncière EPORA

✅ unanimité
182

Subvention agence urbanisme EPURES

✅ unanimité
185

Subventions animation quartiers 2022

✅ unanimité
186

Taxe friches commerciales TFC

✅ unanimité
190

Garantie Saint Michel Éducation 1 000 000€

✅ unanimité
191

Garantie Toit Forézien rénovation 102 logements

✅ unanimité
192

Garantie Alliade Habitat 14 logements Montmartre

✅ unanimité
193

Garantie Alliade Habitat 10 logements Sémard

✅ unanimité
194

Garantie Habitat Métropole 34 logements Bois Avaize

✅ unanimité
210

Financement services communs allocation compensation

✅ unanimité
225

Subventions fêtes de quartier

✅ unanimité
226

Subventions congrès

✅ unanimité
227

Subventions événements animation ville

✅ unanimité
244

Action culturelle subventions

✅ unanimité
247

Subventions jeunesse

✅ unanimité
264

Garantie AIMCP habitat inclusif Villa Rivière

✅ unanimité
278

Décision modificative 1 budget 2022

✅ unanimité
279

Affectation résultat 2021 budget principal

✅ unanimité
280

Compte administratif 2021

✅ unanimité
281

Compte gestion trésorier 2021

304

Garantie Habitat 8 logements rue Reymond

✅ unanimité
305

Garantie Habitat 4 logements rue Evrard

✅ unanimité
306

Garantie Union Economique logement rue Guizay

✅ unanimité
307

Subventions animation quartiers 2022

✅ unanimité
335

Subventions initiatives jeunesse

✅ unanimité
339

Contrat Ville 2022 tranche 1 subventions

✅ unanimité
340

Contrat Ville santé 2022 subventions

✅ unanimité
345

Subventions congrès

✅ unanimité
362

Vœu tarifs énergie plan soutien

✅ unanimité
371

Subventions anciens combattants

✅ unanimité
383

Garantie SOLIHA habitat inclusif autisme

✅ unanimité
384

Garantie RHONE — ALPES 44 logements Montaud

✅ unanimité
421

Subventions congrès

✅ unanimité
422

Subventions enfants difficulté

✅ unanimité
431

Subvention jeunesse IDJeunes

✅ unanimité
445

Écarts négatifs dépôts espèces Banque Postale

✅ unanimité
446

Gestion dette délégation maire

✅ unanimité
447

Rapport dette 31 décembre 2021

✅ unanimité
448

Budget primitif 2022 taux imposition

✅ unanimité
449

Budget primitif 2022 provisions

✅ unanimité
450

Budget primitif 2022 budget principal

✅ unanimité
451

Subventions soutien Ukraine

✅ unanimité
476

Fête livre 35e convention centre national

✅ unanimité
497

Avance trésorerie groupement réussite éducative

✅ unanimité
498

Garantie CAEFPA renégociation PLS

✅ unanimité
499

Autorisation acomptes subventions avant budget 2022

✅ unanimité
500

Débat orientation budgétaire 2022

✅ unanimité
Autres decisions 53 délibérations
7

Accord cadre espaces publicitaires 2023

✅ unanimité
15

Accord cadre diffusion magazines municipal métropolitain

✅ unanimité
16

Avenant impression documents saisons 2021-2024

✅ unanimité
27

Accord cadre magazine municipal SAS TRENTA

✅ unanimité
31

Avenant fourniture matériaux bâtiment CIM SUCHAIL

✅ unanimité
33

Marché objets promotionnels OBG publicitaire

✅ unanimité
37

Récapitulatif décisions 26/09 au 28/11/2022

86

Ouvertures dominicales commerces 2023

✅ unanimité
87

Règlement aide réfection devantures commerciales région

✅ unanimité
89

Centre Deux dalle piétonne participation financière ASL

✅ unanimité
96

Autorisation droits sols plateforme instruction métropole

✅ unanimité
101

Convention mise à disposition locaux services communs

✅ unanimité
103

Refacturation services communs avenants conventions

✅ unanimité
105

SPL Cap Métropole modification statuts

✅ unanimité
109

Représentants ville organismes extérieurs

✅ unanimité
111

PV conseil municipal 26 septembre 2022

✅ unanimité
112

Récapitulatif décisions 27/06 au 26/09/2022

115

Vie associative conventions partenariat week-end

✅ unanimité
119

Commission accessibilité rapport 2021

✅ unanimité
187

Convention développement attractivité CCILM

✅ unanimité
197

Fourrière automobile commission services publics

✅ unanimité
198

Convention groupement commandes fournitures services

✅ unanimité
199

Refonte intranet convention CAIH

✅ unanimité
201

Convention CDG 42 compétences

✅ unanimité
202

Restaurant inter — administratif participation avenant

✅ unanimité
211

NOVIM rapport activité 2021

✅ unanimité
212

Cap Métropole rapport activité 2021

✅ unanimité
213

PV conseils 23 mai 27 juin 2022

✅ unanimité
216

Cigarettes électroniques jetables commercialisation

✅ unanimité
219

Récapitulatif décisions 23/05 au 27/06/2022

250

Convention territoriale globale engagement

✅ unanimité
254

Convention partenariat Toamasina ONG Saint-Gabriel

✅ unanimité
267

Accord — cadre géomètre-expert groupement

✅ unanimité
288

Récapitulatif décisions 21/03 au 23/05/2022

310

Groupement commandes AMO Cité 2025 Carnot

✅ unanimité
343

Conventions ELITE objectifs

✅ unanimité
349

Médiathèque dons rayonnages DSDEN Emmaüs

✅ unanimité
352

Maintenance électroménager groupement commandes

✅ unanimité
357

Règlement intérieur conseil municipal modification

✅ unanimité
358

PV conseil 21 mars 2022

✅ unanimité
365

Récapitulatif décisions 24/01 au 21/03/2022

372

Territoires zéro chômage représentant

✅ unanimité
387

Bilan gaz effet serre groupement commandes

✅ unanimité
410

Règlement parc Perrotière ouverture fermeture

✅ unanimité
444

AURI représentants président

✅ unanimité
452

PV conseil 24 janvier 2022

✅ unanimité
454

Vœu injonction rentabilité monde judiciaire

✅ unanimité
455

Récapitulatif décisions 22/11/2021 au 24/01/2022

484

Levés topographiques groupement commandes

✅ unanimité
485

Hygiène groupement commandes

✅ unanimité
487

Véhicules équipements groupement commandes

✅ unanimité
502

Rapport égalité femmes-hommes

✅ unanimité
503

PV conseil 22 novembre 2021

✅ unanimité
Ressources humaines 41 délibérations
38

Création mission information évaluation

✅ unanimité
104

Temps de travail création cycles spécifiques

✅ unanimité
200

Recrutement agents recenseurs

✅ unanimité
203

Récupération paiement heures supplémentaires

✅ unanimité
204

Autorisations spéciales absence

✅ unanimité
205

Régime indemnitaire RIFSEEP

✅ unanimité
206

DSIN mutualisée transfert métropole

✅ unanimité
207

Direction Communication rattachement métropole

✅ unanimité
208

Service Développement Emploi Insertion commune

✅ unanimité
209

Service Projets Urbains direction commune

✅ unanimité
270

Avenant mise à disposition réussite éducative

✅ unanimité
271

Mise à disposition Cité 2025 métropole

✅ unanimité
272

Mise à disposition 3 agents Mutualité

✅ unanimité
273

Service finances extension avenant

✅ unanimité
274

Direction générale extension avenant

✅ unanimité
275

Service coordination projets subventions

✅ unanimité
276

Service tourisme création commune

✅ unanimité
277

Service design management création

✅ unanimité
308

Maison emploi convention gestion 2022-2024

✅ unanimité
354

Avenant direction ressources humaines

✅ unanimité
355

Services direction habitat cohésion sociale

✅ unanimité
356

Comité social territorial représentants

✅ unanimité
395

Représentants personnel comité social

✅ unanimité
397

Composition présidence comité social territorial

✅ unanimité
399

Délégation fonctions Ricciardi Laurence

✅ unanimité
402

Délégation fonctions Jouffre Lionel

✅ unanimité
403

Délégation fonctions Nitcheu Thierry

✅ unanimité
405

Délégation fonctions Riou Anne-Sophie

✅ unanimité
407

Délégation signature Karulak Robert

✅ unanimité
411

Arrêté délégation vacances Noël 2022

✅ unanimité
413

Délégation état civil Manin Dominique

✅ unanimité
440

Mise à disposition métropole habitat cohésion

✅ unanimité
441

Mise à disposition animateur patrimoine métropole

✅ unanimité
442

Gestion bâtiments extension service avenant

✅ unanimité
443

Service achats logistique création commune

✅ unanimité
489

Médecin pédiatre quotité temps travail

✅ unanimité
490

Création poste agents spécialisés école maternelle

✅ unanimité
491

Direction construction aménagement foncier

✅ unanimité
492

Mission observatoire territoriale géomatique

✅ unanimité
493

Direction événementiel service création

✅ unanimité
494

Relations internationales service création

✅ unanimité
Environnement 20 délibérations
13

Certification gestion durable forêt communale

✅ unanimité
78

Subvention développement durable

✅ unanimité
79

Animaux ville subventions associations

✅ unanimité
80

Convention espaces publics métropole tramway

✅ unanimité
158

Plan Protection Atmosphère PPA avis

✅ unanimité
159

Jardins partagés subventions

✅ unanimité
160

Convention Parc Pilat renouvellement

✅ unanimité
214

Interdiction pêche vif

✅ unanimité
217

Déclaration urgence climatique

✅ unanimité
230

Subventions jardins familiaux

✅ unanimité
255

Alcome responsabilité producteurs

✅ unanimité
256

Énergies thermiques convention métropole

✅ unanimité
257

Ligue protection oiseaux subvention

✅ unanimité
258

Rochetaillée acquisition parcelle boisée

✅ unanimité
263

Îlot Beaunier compte rendu CAP Métropole

✅ unanimité
311

Appel projets jardins partagés

✅ unanimité
312

Subvention Apieu Mille feuilles développement

✅ unanimité
386

Subventions développement durable

✅ unanimité
496

Eau assainissement rapports information

501

Rapport développement durable 2021

✅ unanimité
Sport 13 délibérations
26

Mise à disposition parc Perrotière archers Loire

✅ unanimité
50

Subventions développement sport pour tous

✅ unanimité
53

Noctambus renouvellement convention Saint-Étienne Métropole

✅ unanimité
151

Vie sportive subventions

✅ unanimité
152

SASP AS Saint — Étienne contrat objectifs 2022-2023

✅ unanimité
246

Vie sportive subventions

✅ unanimité
342

Vie sportive subventions

✅ unanimité
344

Tour de France 2022 convention partenariat

✅ unanimité
366

Base nautique Saint — Victor surveillance SDIS

✅ unanimité
433

Vie sportive subventions

✅ unanimité
434

Golf Saint — Étienne tarifs avenant 7

✅ unanimité
435

Distributeurs natation piscines groupement

✅ unanimité
453

Vœu pratique féminine cyclisme

✅ unanimité
Administration 7 délibérations
14

Accord cadre captation montage vidéos communication

✅ unanimité
99

Fourrière automobile renouvellement délégation service

✅ unanimité
102

Délégations services publics examen rapports 2021

✅ unanimité
110

Élection adjoint maire suite démission

✅ unanimité
286

Élection adjoint maire suite démission

✅ unanimité
287

Élection premier adjoint maire

✅ unanimité
438

Modalités paiement agents élections

✅ unanimité
Sécurité 5 délibérations
34

Affaire Lecouffe Rimont Mahah agression

113

Travail intérêt général TIG

✅ unanimité
283

Commissions municipales désignation modification

✅ unanimité
289

CLSPD prévention délinquance Groupe Recherche

✅ unanimité
290

CLSPD prévention délinquance structures

✅ unanimité
Enfance & Jeunesse 4 délibérations
6

Avenant marché crèche Calindoudou ALGECO

✅ unanimité
12

Accord — cadre linge petite enfance puériculture

✅ unanimité
282

Comité services familles représentants

✅ unanimité
481

Délégation service public EAJE Jules Ferry avenant

✅ unanimité
Vie associative 2 délibérations
35

Vœu soutien peuple arménien ministre affaires étrangères

✅ unanimité
295

Conseil consultatif associations CCABEC

✅ unanimité
International 2 délibérations
81

Convention coopération décentralisée Monastir

✅ unanimité
364

Vœu droit international humanité

✅ unanimité
Numérique 1 délibération
5

Étude préalable évolution sites internet MICROPOLE

✅ unanimité
Parcs & Espaces verts 1 délibération
29

Délivrance concession cimetière

✅ unanimité
Éducation 1 délibération
30

Accord — cadre livres documents scolaires services

✅ unanimité
Événementiel & Tourisme 1 délibération
83

Classement station tourisme Saint-Étienne

✅ unanimité
WEB https://publi-actes.saint-etienne.fr/seance/2022-07-01
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