Conseil municipal de Saint-Étienne — 01/07/2019

Fixation des ratios et des conditions d’avancement de grade pour l'année 2019 - Approbation.

Désignation d'un représentant de la Ville auprès du Conseil de discipline de recours des agents contractuels

Procès — verbaux des Conseils Municipaux des 14 janvier et 11 février 2019 – Approbation.

Quartier Montmartre Le Devey Malacussy – Rue Auguste Poncetton - Convention de servitude de canalisation au bénéfice de Mesdames Nathalie et Sandrine TRONEL - Approbation

Quartier Solaure – Place Louis Courier. Autorisation de déposer un permis de démolir - Approbation.

Quartier de la Métare – Rue de Wuppertal – Vente de l'hôtel MERCURE et création d'une résidence intergénérationnelle - Approbation.

Projet de renouvellement urbain du Quartier Cotonne Montferré – Mission de maîtrise d'œuvre urbaine - Convention de groupement de commande avec Saint-Étienne Métropole – Avenant n°1 - Approbation.

Dénomination de voies et espaces publics - Approbation.

Partenariat avec l'Institut Français — Appel à projets 2019 - Première session - Convention d'application - Approbation.

Plan mercredi — Projet Educatif De Territoire (PEDT) - Approbation.

Avenant n° 3 à la convention de location avec Alliade Habitat pour la Résidence de Personnes Agées "La Terrasse" - Approbation.

Voeu relatif à la situation des étudiants : lutter contre la précarité

Jeux concours organisés par la Ville de Saint-Etienne au cours de l'année 2019 - Validation du principe d'organisation et d'un règlement type - Approbation.

Avenant n°1 — Convention de groupement de commandes avec Saint-Étienne Métropole pour la réalisation d'un accord-cadre multi-attributaire pour une mission de conseil et conception d'interventions en matière de design - Approbation.

Rue Théo Delsart — Projet Urbain Partenarial avec la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole - Approbation.

Avenant à la convention d'objectifs avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne - Approbation.

Ouvertures dominicales des commerces sur le territoire de la Ville de Saint-Etienne 2020 - Approbation.

Opéra — Convention de mécénat avec FB SERVICES - Saison artistique 2019/2020 - Approbation.

Opéra de Saint — Etienne - Convention de co-réalisation avec la Comédie de Saint-Etienne - Helen K - Approbation.

Opéra de la Ville de Saint-Etienne - Convention de don de costumes au Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie - Approbation

Projet Centre pilote La Main à la Pâte — La Rotonde - Convention 2019 - 2022 - Approbation.

Projet éducatif de territoire – Charte de qualité du Plan Mercredi - Annexes complémentaires - Approbation.

Soutenir les actions en faveur des personnes âgées pour bien vivre ensemble dans la cité quels que soient les âges - Approbation.

Dispositif Adulte relais – Conventions entre l'Etat et la Ville de Saint-Etienne - Approbation.

Reprise de provisions — Admission en non-valeur des cotes irrécouvrables - Approbation.

Société Publique Locale (SPL) Cap Métropole - Rapport sur l'activité en 2018.

Société d'Equipement du Département de la Loire (SEDL) - Rapport sur l'activité en 2018.

Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes - Approbation.

Voeu relatif à l'aide alimentaire européenne

Voeu du groupe Nouvelle gauche à l’attention du Président de la République, Emmanuel MACRON concernant le CETA

Voeu du groupe Nouvelle gauche à l’attention du PDG de la SNCF, Guillaume PEPY

Convention de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole pour la réalisation d'un accord-cadre multi-attributaire pour une mission de conseil et conception d'interventions en matière de design - Approbation.

Quartier Montmartre Le Devey Malacussy – rue Auguste Poncetton - 1- Abrogation de la délibération du 11 février 2019 - 2- Convention de servitude de canalisation au bénéfice d'un fonds appartenant à Mesdames Nathalie et Sandrine TRONEL - Approbation

Zenith – Régularisation foncière avec Saint-Étienne Métropole - Approbation.

PIA — ANRU AMI Ville durable : Mon quartier smart - Convention ENEDIS - Ville de Saint-Etienne - Saint-Etienne Métropole - Approbation.

Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes - Approbation.

Opéra de Saint — Etienne - Contrat de coproduction DON QUICHOTTE avec la Ville de Tours - Approbation.

Opéra — Convention de mécénat avec la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes - Saison 2019/2020 - Approbation.

Opéra de Saint — Etienne - Convention de mécénat avec la Société Electricité de France - Saison artistique 2019/2020 - Approbation.

Partenariat avec l'Institut Français — Appel à projets 2019 - 2ème session - Convention d'application - Approbation.

Dispositif Sainté Pass – Reconduction 2019-2020 – Conventions - Approbation.

Voeu du Groupe ''Saint — Etienne Bleu Marine - Rassemblement National'' - Actions des ''Gilets Jaunes''.

Soutenir les actions en faveur des personnes âgées pour "bien vivre ensemble dans la cité quels que soient les âges" - Approbation.

Ingénierie du Livre - Convention cadre de partenariat 2019-2020-2021-2022 entre l'entreprise Verney-Carron et la Ville de Saint-Etienne - Approbation

Société NOVIM (ex SEDL) — Augmentation du capital de la société - Modification des statuts - Approbation.

Voeu relatif à la situation alarmante des urgences de notre hôpital

Voeu concernant le régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais

Convention de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne métropole pour la réalisation d'études géotechniques – Approbation.

Convention de groupement de commandes avec Saint-Etienne Métropole visant la conclusion d'un accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour des opérations de quartier – Approbation

Quartier Manufacture Plaine Achille – 11 Impasse Marcel Berne - Autorisation de déposer un permis de démolir - Approbation.

Projet de voie verte et boucle verte — Fonds de concours au profit de la Ville de Saint-Etienne - Convention avec Saint-Etienne métropole - Approbation.

Dénomination de voies et espaces publics - Approbation.

Protocole d'accord transactionnel — Approbation.

Opéra de la Ville de Saint — Etienne - Convention cadre 2019-2020-2021 avec le Département de la Loire - Approbation.

Quartier Couriot – 6 rue du Puits Chatelus - Autorisation de déposer un permis de démolir - Approbation.

Opéra de Saint — Etienne - Contrat de coproduction Docteur Miracle avec Bru Zane France - Approbation.

Opéra de la Ville de Saint — Etienne - contrat de coproduction MACBETH Hôtel avec la Compagnie Halte - Approbation.

Opéra de la Ville de Saint — Etienne - Convention de résidence avec la compagnie Les Lézards qui bougent - Approbation.

Avenant n°4 à la convention de location pour la résidence de personnes âgées La Terrasse - Approbation.

Disponibilité opérationnelle d'un Sapeur Pompier Volontaire pendant son temps de travail - Convention - Approbation.

Mise à disposition de dix agents municipaux, auprès de la Mutualité Française Loire-Haute Loire SSAM - Convention - Approbation.

Question orale posée par le groupe Communiste : Education projet de loi Blanquer

Voeu — Psychiatrie du CHU de Saint-Étienne

Voeu en faveur du maintien des services publics de proximité de qualité

Voeu — Fonction publique : transformer pour affaiblir

Projets opérationnels urbains — Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage avec Cap Métropole - Approbation.

Base nautique de Saint Victor sur Loire — Surveillance de la baignade par le SDIS 42 - Convention - Approbation.

Opéra de Saint — Etienne - Contrat de coproduction Marie-Antoinette avec Malandain Ballet Biarritz - Approbation.

Plan en faveur des commerçants suite aux manifestations de décembre 2018 - Approbation.

Soutenir les actions en faveur des personnes âgées pour "bien vivre ensemble dans la cité quels que soient les âges" - Approbation.

Tranche 1 de la programmation Contrat de Ville 2019 - Volet Politique de la Ville - Approbation.

Présentation du rapport 2018 de la Commission Communale pour l'Accessibilité

Convention de mise à disposition à temps non complet (30 %) de M. Jérôme VICTOR, agent municipal, auprès de Saint-Étienne Métropole - Approbation.

Convention de mise à disposition de Guy SANNER, agent de Saint-Étienne Métropole, auprès de la Ville de Saint-Étienne - Approbation.

Occupation de la Bourse du travail — Voeu du groupe Nouvelle gauche

Situation des salariés de l’entreprise Offset-Titoulet - Voeu du groupe Communiste

Dossier ANRU — Convention partenariale avec le Département de la Loire pour la mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine de Saint-Etienne. Approbation.

Avenant n°1 — Convention de groupement de commandes avec Saint-Étienne Métropole et l'EPASE pour la maîtrise d'oeuvre urbaine des secteurs du centre-ville - Approbation.

Convention de co — maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Saint-Etienne et Métropole Habitat Saint-Etienne - Opérations prévues à Tarentaize 2 - Approbation.

Ville d'Art et d'Histoire — Adhésion de la ville de Saint-Etienne à la plateforme Open System - Approbation.

Concours Commerce Design 2019 — Approbation.

Dénomination de voies et espaces publics - Approbation.

Convention d'objectifs avec la Caisse d'Allocations Familiales - Participation de la Ville au dispositif Promeneurs du Net – Approbation.

Convention d'objectifs et de partenariat avec la Ludothèque des Francas. Approbation.

Convention d'objectifs et de partenariat avec la Ligue de l'Enseignement – Approbation.

Convention partenariale pour l'organisation du dispositif - D'un bon pas pour un bon poids - entre le Département de la Loire et la Ville de Saint-Etienne - Approbation.

Convention de site touristique base nautique de Saint-Victor-sur-Loire - Approbation.

Avenant n° 1 — Convention de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne métropole pour la captation et le montage de vidéos - Approbation.

1 — Exonération des droits de voirie pour l'entreprise BR TECH CONSTRUCTION - 2- Exonération des droits de voirie pour l'entreprise WEBPLEX - Approbation.

Compte — rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal, des marchés, des contrats de cession de spectacle.

Secteur Aciéries — Déclassement d'un délaissé - Echange foncier dans le cadre du projet d'aménagement du site SAM outillages à proximité du Zénith - Approbation.

Terrenoire – Désaffectation, déclassement et cession d'un délaissé au profit de Monsieur et Madame MONTEIL - Approbation.

Rue Mathieu de la Drôme – Désaffectation, déclassement et cession d'un tènement immobilier pour permettre la relocalisation de l'entreprise ASM étanchéité - Approbation.

Manufacture Plaine Achille – Ancien site de l'Association Forézienne d’Écoles de Production (AFEP) – Projet de création d'une galerie d'art contemporain – Acquisition partielle d'un bâtiment destiné à être démoli. Demande d'autorisation de déposer

Exonération des droits de voirie pour les entreprises concernées dans le cadre des travaux de prolongement de la troisième ligne de tramway (1) - Annulation des titres de recettes émis à l'encontre de l'entreprise NOUVETRA (2) - Approbation.

Cession de matériels, véhicules, biens réformés et en l'état - Ventes via le site de vente en ligne aux enchères WEBENCHERES - Modification des Conditions Générales de Vente - Approbation.

Compte — rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal, des marchés, des contrats de cession de spectacle.

Diverses opérations de voirie — Versement d’un fonds de concours par la Commune de Saint-Etienne à Saint-Etienne-Métropole – Modification de la délibération du 23 avril 2018. Approbation.

Étude de programmation pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier 6 rue de la Barre - Convention de groupement de commandes entre Métropole Habitat Saint-Étienne et la Ville de Saint-Étienne - Approbation.

Convention de mise à disposition de données géographiques (SIG) avec l'Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole - Approbation.

Autorisation de déposer des permis de démolir sur deux tènements propriété de la Ville de Saint-Étienne au 17 rue Benoît Malon et 10 rue Docteur Laennec - Approbation.

Bonnassieux – Acquisition d'un tènement auprès des consorts Belleri en vue de créer un ouvrage anti-bruits le long de la RN88 - Autorisation de déposer un permis de démolir - Approbation.

Centre Ville — 5-7 rue Honoré de Balzac - Cession de six garages au profit de la SCI J.HICHANT - Approbation.

Quartier du Grand Clos – Place Jacques Duclos – Cession de terrain au profit de Loire Habitat - Approbation.

Rochetaillée – route de la Vallée – cession d'une bande de terrain au profit de Mme Mondon et M. Raynal - Approbation.

Quartier la Rivière — 17 rue Chomier - Acquisition d'un tènement industriel par la Ville de Saint-Etienne à laquelle pourra se substituer EPORA en vue de préparer le renouvellement urbain du secteur - Approbation.

Quartier du Marais – Désaffectation et déclassement puis vente d'un terrain à la SCI Le Mille - Approbation.

Quartier Bergson – Rue Léon Blum – Déclassement et cession d’une emprise issue du domaine public routier au profit de la SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire - Approbation.

Convention de groupement de commande entre la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole pour la réalisation d'un marché de travaux pour l'aménagement des abords des Halles Mazerat - Approbation

Musée d'Art et d'Industrie — Acquisitions - Approbation.

Musée de la Mine — Puits Couriot - Acquisitions par dons - Approbation.

Pose de 2 bungalows servant de vestiaires et de lieu de convivialité pour le club de foot sur la commune de St Victor, lieu-dit Biorange - Permis de construire - Approbation.

Convention de partenariat à intervenir avec la Fondation d'entreprise CNP Assurances pour l'acquisition de défibrillateurs cardiaques externes (DAE) – Approbation.

Garantie d'emprunt — SA d'HLM Cité Nouvelle - SA d'HLM Alliade Habitat - Cession d'une partie du patrimoine ligérien d'Alliade Habitat à Cité Nouvelle - Maintien des garanties d'emprunts d'Alliade Habitat au profit de Cité Nouvelle pour les prêts aff

Garantie d'emprunt — SA d'HLM Cité Nouvelle - Financement partiel de l'acquisition du patrimoine Ligérien de Néolia - Garantie de la Ville de Saint-Etienne à hauteur de 42,08 % soit 4 208 000 € d'un prêt de 10 000 000 € auprès de la Banque Postale -

Garantie d'emprunt — Métropole Habitat Saint-Etienne - Réhabilitation de la résidence Les Trois Glorieuses comprenant 95 logements situés 25 à 29 rue des Trois Glorieuses et 55 à 57 rue de la Tour à Saint-Etienne - Deux prêts d'un montant total de 3

Compte — rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal, des marchés, des contrats de cession de spectacle

Villeboeuf – Lotissement les Hauts de l'Opéra – Cession d'un lot de terrain à bâtir au profit de Monsieur et Madame Alain Cambi - Approbation.

Bonnassieux – Acquisition d'un tènement auprès d'EPORA en vue de créer un ouvrage anti-bruits le long de la RN88 - Approbation.

Bonnassieux – Acquisition d'un tènement auprès de Cité nouvelle en vue de créer un ouvrage anti-bruits le long de la RN88 - Approbation.

Rue de l'Apprentissage – Clôture de la convention opérationnelle entre la Ville de Saint-Étienne et EPORA sur le secteur de la rue de l'Apprentissage - Rétrocession foncière par EPORA à la Ville de Saint-Étienne - Approbation.

Convention d'étude et de veille foncière entre l'EPORA et la Ville de Saint-Etienne. 1/ indication de la destination des biens acquis dans le cadre de ladite convention, 2/ rachat à l'EPORA de lots de copropriété situés 27 rue de la Ville et d'une b

Cession de matériels, véhicules, biens réformés et en l'état - Vente via le site de vente en ligne aux enchères WEBENCHERES - Approbation.

Construction d'un stand de tir sur la commune d'Andrézieux Bouthéon - Convention de financement entre les communes de Saint-Etienne et d'Andrézieux Bouthéon - Approbation.

Convention de création de service commun entre la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole - Mission Foncier - Intégration de la mission foncier à la Direction de la Construction de l'Aménagement et du Foncier (DCAF) - Avenant à la conventio

Garantie d'emprunt — SA d'HLM Cité Nouvelle - Réhabilitation d'une partie du patrimoine située à Saint-Etienne (La Rivière, rue Charles de Freycinet, Bel Air 1 AB et 2 Tour) - Un prêt Haut de Bilan Bonifié (PHBB) de 4 247 598 € auprès de la Caisse de

Compte — rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal, des marchés, des contrats de cession de spectacle.

Avenant n° 4 à la convention de partenariat signée le 9 décembre 2010 entre la Ville de Saint-Etienne et l'Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne (EPASE) - Approbation.

Compte — rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal, des marchés, des contrats de cession de spectacle

Convention de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne, Saint-Etienne métropole et la Ville de Saint-Chamond pour des travaux de démolition – Approbation.

Quartier du Soleil – 18 Bd du 8 Mai 1945 - 31 rue du Soleil - Acquisition d'un ensemble immobilier auprès de Monsieur Daniel GERIN - Approbation.

Rétrocession par l’Établissement Public d'Aménagement à la Ville de Saint-Étienne d'espaces publics aménagés - Approbation.

Cession d'une bande de terrain en vue de rectifier une limite avec la propriété voisine (société Orange) - Modification partielle de la délibération n°279 du 6 juin 2016 - Approbation.

1 Rue Sainte Marie – Ancien presbytère Sainte Marie – Cession au profit de la société WS assets management SAS - Projet de création d'un institut culinaire - Approbation.

Quartier du Marais – Tènement 11 rue Necker – Cession du foncier « marché de gros » au profit de la société « GREEN MARKET » - Approbation

Construction et gestion du marché de gros de produits alimentaires au lieudit Le Cros - Protocole de résiliation anticipée - Approbation.

Création d'un poste de garde dans l'actuelle boutique n° 20 au rez de chaussée de l'Hôtel de Ville - Permis de construire - Approbation

Mise en conformité de la chaufferie de l'église Notre Dame de Valbenoite - Permis de construire - Approbation.

Diagnostics Immobiliers : Convention Constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne, la Ville de Saint Chamond et Saint-Etienne Métropole - Approbation.

Commune de Rochetaillée – Lieu — dit la Buffière – Désaffectation, déclassement et cession d'un délaissé d'espace public au profit de la SCI Barito - Approbation.

Conservatoire — Habillage sonore du Musée d'Art Moderne et Contemporain de Saint-Etienne Métropole par un élève du Conservatoire - Contrat de cession de droit d'auteur - Approbation.

Couriot – Boulevard Maréchal Franchet d'Esperey - Acquisition de garages destinés à être démolis - Demande d'autorisation de déposer un permis de démolir - Approbation.

Logements de fonction – Mise en oeuvre du paiement par les agents logés pour nécessité absolue de service, des charges liées à la fourniture des fluides - Approbation.

Compte — rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal, des marchés, des contrats de cession de spectacle.

Quartier Bellevue – rue du Mont – Acquisition d'un terrain dépendant de l'ancienne concession Peugeot dans la perspective d'une future opération de renouvellement urbain - Approbation.

Vente d'un bien immobilier situé 6 rue des Ovides dans le cadre d'une mise aux enchères électroniques - Annulation partielle de la délibération n°404 du 1er octobre 2018 - Approbation.

Quartier Solaure – Route du Guizay — Autorisation de déposer un permis de démolir sur un ancien bâtiment de logements de fonction situé sur la commune de la Ricamarie - Approbation.

Quartier Le Marais – Cession d'un tènement à usage économique au 15 rue Victor Grignard - Approbation.

Programme de rénovation urbaine Quartier Montreynaud - Convention de groupement de commandes avec Saint-Etienne Métropole pour le marché de travaux et les prestations de service annexes- Approbation.

Réhabilitation et rénovation d'un bâtiment au 22, Rue Paul Petit - Convention avec le Département de la Loire - Approbation.

Musée d'Art et d'Industrie — Acquisitions - Approbation.

Centre Ville — 10 rue Louis Braille - Maison du projet - Convention de gestion des équipements de l'ensemble immobilier entre la SCI MAZI 1 et la Ville de Saint-Etienne - Approbation.

Centre Ville — Maison du projet - Acquisition par la Ville de Saint-Etienne auprès de la SCI Louis Braille d'un volume immobilier situé 10 rue Louis Braille et de lots de copropriété situés 24 rue Brossard - Approbation.

Création d'un Point Information Logement des Jeunes (P.I.L.J.) - Conventions- Approbation.

Garantie d'emprunt — Loire Habitat - Acquisition en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) de l'opération Cité des Aînés située rues du Guizay et Testenoire Lafayette à Saint-Etienne - Prêt complémentaire PLS de 900 000 € auprès de la Caisse des D

Compte — rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal, des marchés, des contrats de cession de spectacle.

Projet de renouvellement urbain du Quartier Cotonne Montferré - Convention de groupement de commandes avec Saint-Etienne Métropole pour les marchés de travaux et les prestations intellectuelles annexes - Approbation.

Quartier Molina – Rue Pierre de Coubertin - Acquisition d'un local pour permettre la restructuration du Centre Technique Municipal Coubertin. Approbation.

Secteur Loti – Extension du pôle moto – Désaffectation, déclassement et cession d'une bande de terrain au profit de la société LOCAMAG - Approbation

La Terrasse – Rue Saint-Exupery – Désaffectation et déclassement par anticipation d'un tènement – Cession au profit de la société Inovy - Approbation

45 avenue de la Libération et 93 rue de la Richelandière - Ventes de biens immobiliers dans le cadre de mises aux enchères électroniques - Approbation.

Attribution d'une subvention à l'agence d'urbanisme Epures au titre de l'exercice 2019 - Convention de partenariat - Approbation.

Hyper Centre – Halles Mazerat — Bail emphytéotique à intervenir avec la société BILTOKI - Approbation.

Travaux d'amélioration de l'acoustique dans les restaurants scolaires du Grand Clos et de Centre Deux - Convention attributive d'un fonds de concours Transition énergétique et écologique à passer avec Saint-Etienne Métropole - Approbation.

Subventions aux associations assorties de conditions d'octroi attribuées à la Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2019. Approbation.

Budget Primitif 2019 — Décision modificative n° 1 du budget principal - Approbation.

Groupement Stéphanois pour la mise en oeuvre du Programme de Réussite Educative de Saint-Etienne - Convention pour avance de trésorerie - Approbation.

Gestion financière — Gestion de la dette - Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire - Approbation.

Rapport de la dette au 31 décembre 2018

Garantie d'emprunt — Métropole Habitat St-Etienne - Rallongement de 97 prêts Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) auprès de la même banque pour un capital restant dû au 1er août 2018 de 32 818 922,44 € - Modification partielle des délibérations i

Budget 2019 — Débat d'Orientation Budgétaire - Approbation.

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association OCIVELO - Approbation.

Animaux dans la ville — Attribution de subventions à diverses associations - Approbation.

Attribution de subventions à une association organisatrice de Congrès - Approbation.

Rayonnement international — Versement de subventions aux associations - Approbation.

Attribution de subventions en faveur des associations d'anciens combattants - Approbation.

Fête du Livre — Convention attributive de subvention du Centre National du Livre pour l'organisation de la 34ème Fête du Livre de Saint-Etienne - Approbation.

Attribution de subvention à l'association IngEnieurs et Scientifiques de France (IESF)- Forez Velay dans le cadre de l'aide au projet de promotion du métier d'ingénieur et à Zoomacom dans le cadre des Winter Innovation Lab - Approbation.

Délégation de service public du golf de Saint-Etienne – Tarifs 2020 - Avenant n°4 au contrat d’affermage - Approbation.

Attribution de subventions à divers centres sociaux et amicales laïques. Approbation.

Tranche 3 de la programmation Contrat de Ville 2019 - Volet Politique de la Ville. Versement de subventions. Approbation.

Attribution de subventions à des associations organisatrices d'événement contribuant à l'animation de la Ville - Approbation.

Rayonnement International — Versement d'une subvention à l'association Fonds Arménien de France - Approbation.

Attribution de subventions en faveur des associations d'anciens combattants - Approbation.

Autorisation du versement d'acomptes sur subventions avant le vote du Budget Primitif 2020 (1) et approbation des conventions financières pour les subventions supérieures à 23 000 € s'y rapportant (2). Approbation.

Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2020 - Approbation.

Budget principal de l'exercice 2019 — Décision Modificative n° 3 et complément à la Décision Modificative n° 2 - Approbation.

Budget 2020 — Débat d'Orientation Budgétaire - Approbation.

Subventions aux associations assorties de conditions d'octroi attribuées au Budget Primitif 2019 - Approbation.

Budget Primitif 2019 — Dotations aux provisions et reprises - Approbation.

Soutien et attribution de subventions pour l'animation des quartiers de la Ville pour 2019. Approbation.

Budget Primitif 2019 — Vote des taux d'imposition directe 2019 - Approbation.

Budget Primitif 2019 : Budget principal — Approbation.

Convention d'attribution de subvention auprès du Département de la Loire - Rénovation du groupe scolaire Jules Ferry - Approbation.

Attribution de subventions à divers centres sociaux et amicales laïques. Approbation

Attribution de subventions à divers centres de loisirs - Avenants financiers. Approbation.

Attribution de subventions dans le cadre de l'aide aux projets (aide aux jeunes athlètes) - Conventions et avenants - Approbation.

Capture et stérilisation de chats errants- Convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis - Subventions à la Compagnie des Chats et à l'association Amis chats - Approbation.

Soutenir des associations qui interviennent auprès du public en grande difficulté. Attribution de subventions. Approbation.

Attribution de subventions en faveur des associations d'anciens combattants - Approbation.

Rayonnement international. Versement d'une subvention l'association Amitiés France Madagascar - Approbation.

Attribution de subventions à des associations organisatrices d'un événement contribuant à l'animation de la Ville - Approbation.

Attribution de subventions à des associations organisatrices de congrès - Approbation.

Attribution de subventions au Club de la Presse et de la communication - Approbation.

Fête du Livre - Convention attributive de subvention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'organisation de la 34ème Fête du Livre de Saint-Etienne - Approbation

Association de commerçants Sainté Shopping – Attribution de subvention – Conventions - Approbation.

Renouvellement de la convention de réservation de places d'accueil dans les structures multi-accueil gérées par la ville - Participation financiere du Ministère des Finances et des Comptes Publics - Approbation.

Attribution de subventions à divers centres sociaux et amicales laïques. Approbation.

Attribution de subventions à une association pour l'animation des quartiers de la ville. Approbation.

Attribution de subventions à des associations organisatrices de congrès - Approbation.

Rayonnement international. Versement de subventions aux associations. Approbation.

Comité de la Loire de la Ligue contre le cancer (Comité 42) - Convention de partenariat relative aux actions visant à favoriser l'implantation territoriale de l'action « Ma Ville se ligue contre le cancer » - Versement d'une subvention - Approbation.

Soutenir des associations qui interviennent auprès du public œuvrant pour la lutte contre les discriminations . Attribution de subventions - Approbation.

Soutenir des associations qui interviennent auprès du public en grande difficulté. Attribution de subventions. Approbation

Tranche 2 de la programmation Contrat de Ville 2019 - Volet Politique de la Ville. Versement de subventions et annulation d'une subvention. Approbation.

Action Culturelle – Compléments de subventions et annulation d'une subvention - Soutien aux artistes professionnels du spectacle vivant et des arts plastiques et visuels - Soutien aux festivals - 2019 - Approbation.

Attribution de subventions à divers centres sociaux et amicales laïques. Approbation.

Attribution de subventions à diverses structures associatives organisant, sur leur secteur d'intervention, des Fêtes de quartier en 2019 - Approbation.

Attribution d'une subvention à une association organisatrice de congrès - Approbation.

Attribution de subventions à des associations organisatrices d'un événement contribuant à l'animation de la Ville - Approbation.

Attribution de subventions en faveur des associations d'anciens combattants - Approbation.

Garantie d'emprunt — Société Française d'Habitation Economique (SFHE) - Rallongement d'un prêt Caisse des Dépôts et Consignations auprès de la même banque pour un capital restant dû au 1er juillet 2018 de 318 623,22 € et rallongement de l'hypothèque

Garantie d'emprunt — Métropole Habitat Saint-Etienne - Accélération du programme d'investissement 2ème tranche du Prêt Haut de Bilan Bonifié (PHBB) de 1 790 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Approbation.

Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales - Déploiement de l'offre en ligne - Encaissement des recettes via la plateforme PayFiP - Approbation.

Exonération de tarifs dans le cadre du festival Art et Vibes Festival - Approbation.

Budget de l'exercice 2019 - Décision modificative n° 2 du budget principal - Approbation

Affectation du résultat de l'exercice 2018 - Budget principal et budget annexe des Activités Funéraires - Approbation.

Compte Administratif 2018 — Budget principal et budget annexe des Activités Funéraires - Approbation.

Compte de gestion du budget principal et du budget annexe des Activités Funéraires du Trésorier Principal Municipal de l'exercice 2018 - Approbation.

Soutien et attribution de subventions pour l'animation des quartiers de la Ville pour 2019. Approbation.

Requalification de l'ex Comédie Loubet — La Comète - Convention attributive de subvention avec le Département - Approbation.

Classes découvertes – Reversement de subventions du Département de la Loire - Approbation.

Attribution de subvention à l'association IESF Forez-Velay dans le cadre de l'aide au projet de promotion du métier d'ingénieur. Approbation.

Attribution de subventions à divers centres sociaux et amicales laïques. Approbation.

Soutenir des associations qui interviennent auprès du public en grande difficulté. Attribution de subventions. Conventions financières. Approbation.

Soutenir les actions en faveur des personnes âgées pour "bien vivre ensemble dans la cité quels que soient les âges". Attribution de subventions. Convention financière. Approbation.

Attribution de subventions à diverses associations organisatrices de congrès - Approbation.

Attribution de subventions à diverses associations pour l'animation des quartiers de la ville. Approbation.

Rayonnement international. Versement de subventions aux associations. Approbation.

Garantie d'emprunt au profit du Toit Forézien - Annulation de la délibération n° 420 du Conseil Municipal du 26 novembre 2018 - Approbation.

Aménagement du site du Parc Giron : 14 rue de la Richelandière – Annulation de la délibération n° 313 du 2 Juillet 2018 et déclassement par anticipation d'un parking destiné à être vendu - Approbation.

Projet de réhabilitation du parc immobilier du secteur Ambroise Paré / Masaryk quartier Solaure – Convention de groupement de commandes entre Métropole Habitat Saint Etienne et la Ville de Saint-Etienne - Approbation.

Dossier ANRU — Tarentaize-Beaubrun : Convention de coopération sur le volet habitat de l'Opération de Traitement de l'Habitat Ancien - Approbation.

Dossier ANRU -Tarentaize-Beaubrun : Mise en place d'une convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Renouvellement Urbain (OPAH RU) - Approbation

Dossier ANRU — Convention partenariale pour la mise en oeuvre du nouveau projet de rénovation urbaine de Saint-Etienne - Approbation.

Puits Couriot — Parc Musée de la Mine et Musée d'Art et d'Industrie - Avenant à la convention City Card avec l'Office de Tourisme de Saint-Etienne Métropole - Approbation.

Saint — Victor-sur-Loire - Demande d'autorisation de modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle - Approbation.

Voeu relatif à la crise de l'hôpital public : le nouveau virage manqué du Gouvernement

Prix et qualité du service de l'eau potable et du service assaisinissement collectif et non-collectif 2018 - Rapports - Information du Conseil municipal.

Aide aux études et investissements dans le cadre du développement des énergies thermiques - Convention à intervenir entre la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole - Approbation.

Dossier ANRU – Quartier Tarentaize Beaubrun – 54 Aristide Briand et de la Paix : 1 - Acquisition de deux garages auprès de Cité Nouvelle - 2 - Autorisation de déposer un permis de démolir - Approbation.

Dossier ANRU – Opération de Traitement de l'Habitat Ancien de Tarentaize Beaubrun Couriot – Cession à la SPL Cap Métropole - Approbation.

Montmartre – Acquisition d'un atelier auprès des consorts Despreaux situé à proximité du cimetière. Demande d'autorisation de déposer un permis de démolir - Approbation.

Quartier Jacquard Préfecture — Viaduc ferroviaire de Carnot - 1 - Acquisition à SNCF Réseau de 2 volumes situés sous les voûtes du viaduc - 2 - Autorisation de déposer un permis pour démolir l'ancienne billetterie de la gare de Carnot - Approbation.

Quartier Chavanelle – Rue Marcellin Allard - 1 - Annulation de la délibération du 6 juin 2016 relative à la cession de la parcelle située à l'arrière de l'immeuble du cinéma le Camion Rouge au profit de la société l'Envol Immobilier - Approbation. 2

Situation de la Ville de Saint — Etienne au regard du Développement Durable - Rapport

Jeu concours organisé par la Ville de Saint-Etienne pour élire le plus beau chalet de Noël - Validation du principe d'organisation et du règlement - Approbation.

Conservatoire — Open Tour - Convention de partenariat avec le Syndicat Mixte de Gestion du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lyon, l'Association Musiques Amplifiées aux Marquisats d'Annecy, la Mairie de Beaumont, la Régie SMAC des Abattoirs, C

Dispositif PASS Région — Musée d'Art et d'Industrie - Puits Couriot Parc Musée de la Mine - Planétarium - Opéra - Modalités d'utilisation de la carte de la Région Auvergne Rhône-Alpes - Approbation.

Réhabilitation et extension du centre d'animation pour tous sur le parc de Montaud au 18-20, rue Benoît Frachon – Permis de Construire – Approbation.

Tourisme d'affaires — Convention attributive de subvention du Département de la Loire pour la réhabilitation du Parc des expositions - Approbation.

Révision libre de l’Attribution de compensation de la Ville de Saint-Etienne - Cessation d'activité du Syndicat Intercommunal des Parcs d’Andrézieux-Bouthéon (SIPAB) - Transfert de la compétence - Préconisations présentées dans le rapport de la Com

Dissolution du Syndicat Intercommunal des Parcs d’Andrézieux Bouthéon (SIPAB) et conditions de sa liquidation.

Projet Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) - Signature de la charte d'engagement et adhésion à l'association TZCLD - Approbation.

Rapport sur le Développement Durable de la Ville de Saint-Etienne.

Voeu pour que la Ville de Saint — Etienne bénéficie à nouveau du dispositif Pinel

Dossier ANRU Tarentaize — Beaubrun : Convention partenariale de financement pour la mise en œuvre de l'opération de traitement de l'habitat ancien du quartier de Tarentaize-Beaubrun-Couriot. Approbation.

Tardy — Cession d'une parcelle de terrain rue de Tardy au profit de Monsieur et Madame Christian DUVERNEY - Approbation.

Dépôt de candidature d'un dossier Cités Educatives pour le quartier de Tarentaize-Beaubrun - Approbation.

Saint — Victor-sur-Loire - Demande d'autorisation de modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle - Approbation.

Garantie d'emprunt — SA d'HLM Louis-Antoine Beaunier - 3ème tranche de travaux de rénovation de la Maison des élèves de l'Ecole des Mines de Saint-Etienne située 20 boulevard Alexandre de Fraissinette à Saint-Etienne - Deux prêts d'un montant total d

Exonération de tarifs pour la mise à disposition du Théâtre Copeau au profit de l'Association Partage Rhône Alpes Saint-Etienne le mercredi 13 novembre 2019 - Approbation.

Quartier Villeboeuf – Désaffectation et déclassement d'une parcelle de terrain - Echange de parcelles de terrain entre la Ville de Saint-Etienne et Monsieur Michel BERGER et Madame Thérèse MARIA - Approbation.

Convention de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne, Saint-Etienne métropole et la Ville de Saint-Chamond pour une assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études environnementales sur la pollution des sols et la gestio

Ilot Beaunier (Quartier du Soleil) — Création d'espaces publics de desserte et d'un Ilot d'habitat - Autorisation de signature de la Concession d'aménagement avec la SPL Cap Metropole - Approbation.

Crêt de Roc – Beaubrun – Rétrocession des espaces non commercialisés par la SEDL à la Ville de Saint-Étienne - Approbation.

Dossier ANRU — Convention partenariale pour la mise en oeuvre du nouveau projet de rénovation urbaine de Saint-Etienne - Avenant n°1 - Approbation.

Technopole – 27 Rue de La Télématique – Désaffectation et déclassement d'une parcelle – Cession au profit de la Société Atrium. Projet de construction d'un immeuble de bureaux - Approbation.

La Terrasse – Rue Chanoine Ploton – Désaffectation et déclassement d'un tènement – Cession au profit de la société Lex Alliance. Projet de construction d'un immeuble de bureaux - Approbation.

Hyper Centre – Halles Mazerat — Bail emphytéotique à intervenir avec la société BILTOKI – Intégration d'une parcelle complémentaire dans l'emprise du bail - Approbation.

Association France Nature Environnement — Convention de partenariat - Subvention - Approbation.

Forêt communale – Planfoy — Acquisition de parcelles boisées appartenant à Madame Bernou de Rochetaillée - Approbation.

Conventions de servitude et de mise à disposition de parcelles de la Ville de Saint-Etienne à ENEDIS - Approbation.

Mise en place d'une zone de stationnement payant dite zone de 30 minutes maximum aux abords de la gare de Châteaucreux – Création de la grille tarifaire afférente. - Approbation.

Organisation du Village des Sciences 2019 au Puits Couriot Parc Musée de la Mine - Convention de partenariat avec la Ville de Saint-Chamond et L’Ecole des Mines de Saint-Étienne(Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle – La Rotonde)

Délégation de Service Public du golf de Saint-Etienne – Extension du parcours 6 trous en un parcours 9 trous - Avenant n°3 au contrat d’affermage - Approbation.

DSP tourisme d'affaires — Réalisation des aménagements extérieurs du Parc des expositions et participation de la Métropole aux investissements des équipements délégués - Avenant n° 1 au contrat de DSP - Convention à intervenir entre la Ville de Saint

Mobiliser nos réseaux internationaux – Mémorandum d’entente entre la Ville de Kenitra (Maroc) et la Ville de Saint-Etienne - Approbation.

Désaffectation et déclassement de l'ancienne école de la Cotonne, 5 rue Raoul Follereau - Autorisation de déposer un permis de démolir - Approbation.

Saint — Victor-sur-Loire - Biorange - Annulation de la délibération n°359 du 18 Septembre 2017 et de la délibération n°152 du 23 Avril 2018 - Désaffectation et déclassement d'une parcelle - Vente d'un terrain pour réaliser un lotissement de 8 maisons

Question orale posée par le groupe Nouvelle Gauche : Dissolution de la Brigade Environnement Proximité

Quartier du Soleil – Convention opérationnelle avec l'EPORA pour l'îlot Beaunier - 1 - Demande à l'EPORA d'acquérir une partie du tènement situé 28 boulevard Fauriat auprès de l'indivision Royer - 2 - Autorisation donnée à Cap Métropole de racheter l

Dossier ANRU Tarentaize Beaubrun Couriot – 25 rue de la Ville - Acquisition de lots de copropriété auprès de M. Toufik EL MESSAI - Approbation.

Désignation d'un représentant de la Ville auprès du Syndicat mixte de gestion et de réalisation du Parc Naturel Régional du Pilat – Modification.

Projet de rénovation urbaine de Saint — Etienne - Approbation et signature de la convention de cofinancement de missions d'ingénierie avec la Caisse des Dépôts et Consignations - Approbation.

Dossier ANRU Tarentaize — Beaubrun - Aménagement de la place Raspail - Convention de groupement de commandes entre la Ville et Saint-Etienne Métropole pour un marché de travaux. Approbation.

Signature de la charte Ecoquartier en vue de la labellisation des quartiers du Soleil et de Tarentaize-Beaubrun - Approbation.

Dossier ANRU Tarentaize Beaubrun Couriot– Opération de Restauration Immobilière – 16 rue Félix Pyat - Acquisition d'un immeuble auprès de l'indivision VARENNES - CLEMENT - Approbation

Quartier de la Jomayère – 34 rue Desaugier – Annulation de la délibération n° 32 du 15 Janvier 2018 – Désaffectation, déclassement et cession d'un tènement immobilier pour permettre la construction d'un bâtiment à destination de bureaux. - Approbat

Quartier Jacquard – 6 rue Victor Duchamp - Acquisition d'une partie d'un batiment propriété de Métropole habitat en vue de créer des locaux pour la direction cadre de vie. Approbation.

Quartier du Soleil – 1 bis rue du Monteil - Acquisition d'une parcelle de terrain auprès de Métropole Habitat - Approbation

Jardins familiaux de la Ville de Saint — Etienne. Attribution de subventions. Approbation.

Déploiement de bornes de recharges pour véhicules électriques - Signature d’une convention avec Saint-Etienne Métropole - Approbation.

Conservatoire Massenet — Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Etienne et l'Association DELTAMAX - Approbation.

Planétarium — Convention avec la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) pour le paiement des droits d'auteur - Approbation.

Conservatoire — Convention de partenariat avec l'association Deltamax- Approbation.

Conservatoire — Convention de partenariat avec Saint-Etienne Métropole pour le Mixeur - Approbation.

Conservatoire — Convention de partenariat avec Loire Forez agglomération pour le Festival Baroque en Forez - Approbation.

Action Culturelle – Soutien à la médiation et au partage des savoirs – Aide aux radios, soutien aux festivals, soutien au rayonnement, soutien aux pratiques artistiques des amateurs - Approbation.

Action culturelle — Nos talents sur scène - Convention de partenariat à intervenir avec le Département de la Loire, l'Université Jean Monnet, la Ville du Chambon Feugerolles, Guitare Avenue, PM Productions et la Limace -Règlement intérieur. Approbat

Action culturelle — Labellisation Ville en poésie - Convention à intervenir avec le Centre National de la Poésie Printemps des poètes - Approbation.

Affaires Culturelles — Création d'un nouvel établissement Culturel - La Comète - Approbation.

Direction des Affaires Culturelles — Adhésion à la Coalition internationale des villes inclusives et durables UNESCO - ECCAR. Approbation.

Voeu du groupe Nouvelle gauche à l’attention du Ministre de l’Agriculture, Didier GUILLAUME concernant les Maires prenant des arrêtés anti-pesticides

Convention de partenariat avec Sainté Shopping dans le cadre d'une animation numérique - Avenant à la convention financière signée avec Sainté Shopping pour l'année 2019. Approbation.

Action Culturelle — Soutien au rayonnement 2019 - Convention pluriannuelle d'objectifs - Approbation.

Action culturelle — Soutien à l'émergence 2019 - Conventions et avenant - Approbation.

Action Culturelle – Soutien aux artistes professionnels du spectacle vivant et des arts plastiques et visuels 2019 et soutien aux artistes amateurs - Approbation.

Puits Couriot — Musée de la Mine - Convention de résidence avec le collectif EINA - Approbation.

Musée d'Art et d'Industrie — Direction des Affaires Culturelles - Avenant à la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire et la Ville de Saint-Etienne - Approbation.

Musée d'Art et d'Industrie et l'entreprise Verney-Caron - Convention de partenariat - Approbation.

Conservatoire — Convention de partenariat avec l'association JSSP Joueurs de Serpents - Serpents players - Approbation.

Conservatoire — Convention de partenariat entre le Conservatoire et le Fil - Approbation.

Affaires Culturelles — Convention de partenariat avec l'Office de tourisme et des congrès de Saint-Etienne Métropole pour le Planétarium - Approbation.

Direction des Affaires Culturelles — Charte de coopération culturelle - Approbation.

Convention d'adhésion à l'opération Carnet Culture de l'Université Jean Monnet. Approbation.

Opéra de Saint — Etienne - Convention de co-réalisation avec le Festival International de Jazz - Rhino-Jazz - Approbation.

Conservatoire Massenet — Convention avec le collège Jules Vallès pour la mise en place d'une classe orchestre - Approbation.

Conservatoire Massenet — Demande de reconnaissance de l'enseignement professionnalisant du Conservatoire au titre de Classes préparatoires - Sollicitation d'un classement par l'Etat - Conventions de partenariat avec la Communauté d'Agglomération du P

Musée d'Art Moderne et Contemporain — Protocole d'accord transactionnel avec les consorts ROBELIN - Approbation.

Action culturelle — Les Z'Estivales - Convention de partenariat avec l'Office de Tourisme et des Congrès de Saint-Etienne Métropole et l'Imprimerie de Rive de Gier - Approbation.

Affaires Culturelles — reprise en régie du Planétarium - Intégration des personnels - Approbation.

Pass Loisirs Seniors 2019 — 2020 - Accès à la culture et aux loisirs pour les personnes âgées - Approbation.

Convention de partenariat avec l'Etat, la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) et Sainté Shopping dans le cadre de l'opération nationale de revitalisation et d'animation commerciales - Approbation.

Musée d'Art et d'Industrie — Label d'exposition d'intérêt national - Approbation de la convention avec le Ministère de la Culture.

Opéra Ville de Saint-Etienne - Festival des 7 collines - Convention de co-réalisation avec l'Association Les films de l'Imparfait - Approbation

Action culturelle — Convention de partenariat - Fête de la Musique 2019 - Approbation.

Action culturelle — Diffusion artistique hors région 2019 – Approbation.

Soutien aux écoles de musique et aux pratiques amateurs - Approbation.

Action culturelle — Conventions pluriannuelles d'objectifs avec l'association Travelling Théâtre - Le Verso et la Compagnie des Lumas - Approbation.

Conservatoire Massenet — Convention de partenariat entre le Conservatoire et le Musée d'Art Moderne et Contemporain de Saint-Etienne (MAMC) - Approbation.

Quartiers du soleil et Saint — Roch - Incorporation dans le patrimoine communal de biens vacants et sans maître - Approbation.

Conservatoire — Convention de don d'un violon de la part de M. Claude Duhen - Approbation.

Musée d’Art et d’Industrie – Adhésion au programme de recherche européen SILKNOW. Approbation.

Action culturelle — Convention pluriannuelle d'objectifs 2019/2022 - Scène de Musiques Actuelles - Le Fil - Approbation.

Action culturelle — Convention de partenariat dans le cadre de "Nos Talents sur Scène" - soutien de 16 projets musicaux. Approbation.

Soutien aux festivals 2019 — Approbation.

Soutien aux artistes professionnels du spectacle vivant et des arts plastiques et visuels 2019 - Approbation.

Soutien aux initiatives de l'Université Jean Monnet en faveur de l'amélioration des conditions de vie des étudiants et du développement de l'offre culturelle en leur faveur. Approbation.

Recours aux intermittents — Direction des Affaires Culturelles et de l’Événementiel - Approbation.

Garantie d'emprunt — Association Notre Dame du Foyer - Extension et modernisation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Saint Vincent de Paul" situé 1 avenue Jacquemond à Saint-Etienne - Prêt de 1 500 000 € auprès du Créd

Etudes préalables à l'aménagement des postes de travail d'agents en situation de handicap - Convention de groupement de commande entre la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole - Approbation.

Attribution de subventions à diverses associations d'insertion professionnelle - Conventions - Approbation

Garantie d'emprunt — Changement de dénomination sociale : OPH de l'Ondaine (Office Public de l'Habitat de l'Ondaine) devient Ondaine Habitat - Approbation.

Attribution de subventions à diverses associations à caractère social et culturel. Avenants - Approbation.

Mise à disposition d'un travailleur handicapé du SAT Hors les murs de l'Association Trisomie 21- Approbation.

Mise en oeuvre du télétravail au sein de la Ville de Saint-Etienne pour les agents bénéficiant d'une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) - Approbation.

Attribution de subventions à diverses associations à caractère social et culturel. Avenants - Approbation.

Programmation annuelle 2019 du dispositif Ville Vie Vacances et du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Attribution de subventions aux associations. Convention et Avenant - Approbation.

Favoriser et développer la prévention. Attribution de subventions dans le domaine de la santé. Approbation.

Mise à disposition d'un travailleur en situation de handicap en SAT Hors les murs - Convention avec l'association Trisomie 21 Loire - Approbation.

Mise à disposition d'un travailleur handicapé en SAT Hors les murs - Renouvellement de la convention avec l'association Trisomie 21 Loire - Approbation.

Convention de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole pour un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du conventionnement en complémentaire santé - Approbation.

Convention d'objectifs et de financement 2019-2022 entre la Ville de Saint-Etienne et la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire (CAF) - Prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Extrascolaire - Approbation.

Centre de loisirs sans hébergement de la Perrotière - Eté 2019 - Convention de mise à disposition avec les FRANCAS - Approbation.

Attribution de subventions à diverses associations à caractère social et culturel. Approbation.

Favoriser et développer la prévention. Attribution de subventions dans le domaine de la santé. Approbation.

Protocole d'accord pour l'accompagnement social des ménages dans le cadre du relogement. - Approbation.

Handicap et accessibilité. Attribution de subventions à diverses associations stéphanoises dans le domaine du handicap. Approbation.

Mutualisation de la Mission Accessibilité Handicap - Approbation.

Parler Bambin – Convention d'objectifs et de partenariat 2016-2021 entre l'Agence Nationale des Solidarités Actives (ANSA) et la Ville de Saint-Etienne - Avenant n°1 - Approbation.

Attribution de subventions à diverses associations à caractère social et culturel. Approbation.

Favoriser et développer la prévention. Attribution de subventions dans le domaine de la santé. Approbation.

Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance – Programmation financière 2019 des actions conduites dans le cadre de la prévention de la délinquance – Attribution de subventions aux structures associatives et organismes - Approbation.

Garantie d'emprunt — SA d'HLM Bâtir et Loger - Construction, angle rues Treyve et Galois à Saint-Etienne, d'un foyer ADAPEI de 47 places et de 27 logements destinés à des personnes souffrant d'un handicap - Six prêts d'un montant total de 8 111 378 €

Attribution de subventions à diverses associations d'insertion professionnelle - Conventions - Approbation.

Centre de loisirs sans hébergement de la Perrotière - Eté 2019 - Règlement de fonctionnement - Convention de mise à disposition avec Les Francas - Approbation.

Conventions d'objectifs quadripartites avec deux Centres sociaux - Caisse d'Allocations Familiales, Conseil Départemental, Ville de Saint-Étienne et le Centre Social – Approbation.

Schema Directeur de l'Animation de la Vie Sociale – Avenant n°1 - Approbation.

Attribution de subventions à diverses associations à caractère social et culturel. Avenants. Approbation.

Favoriser et développer la prévention — Attribution d'une subvention à l' association Sidaction - Approbation.

Favoriser et développer la prévention. Attribution de subventions dans le domaine de la santé. Approbation.

Programmation du Contrat de Ville 2019 — Volet santé - Approbation.

Handicap et accessibilité. Attribution de subventions à diverses associations stéphanoises dans le domaine du handicap. Approbation.

Garantie d'emprunt — Changement de dénomination sociale - SODIHA devient SOLIHA BLI LOIRE - Approbation.

Mise à disposition de Mme Pauline CHASSIN à temps complet auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) - Renouvellement - Approbation.

Mise à disposition de travailleurs en situation de handicap - Approbation.

Arbre de Noël 2019 pour les enfants du personnel - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole - Approbation.

Délégation de service public – Établissement d'Accueil du Jeune Enfant – Pôle Enfance Jeunesse Jules Ferry - Approbation.

Attribution de subventions à différents projets en direction de la jeunesse stéphanoise dans le cadre du dispositif ID'Jeunes. Approbation.

Favoriser l'éveil, l'apprentissage et la réussite de tous les enfants et les jeunes. Subventions aux associations. Approbation.

Convention avec la Ligue de l’enseignement, l’Éducation Nationale et des volontaires en service civique dans les écoles publiques maternelles et élémentaires - Approbation.

Mise à jour du site www.monenfant.fr - Convention d'habilitation informatique entre la CAF de la Loire et la Ville de Saint-Etienne concernant le Relais Information Accueil Petite Enfance Les Portes du Forez - Approbation

Contrat Enfance Jeunesse 2019 — 2022 - Renouvellement - Approbation.

Attribution d'une subvention à une association oeuvrant en faveur d'enfants en difficulté - Approbation.

Accueil de loisirs périscolaire pour l'année scolaire 2019-2020 – Changement de structure gestionnaire – Modification de la délibération du 3 juin 2019 - Convention - Approbation.

Demande d'obtention de la Charte départementale des crèches à vocation d'insertion professionnelle ou crèche AVIP à la Ville de Saint-Etienne - Approbation.

Attribution de subventions à différents projets en direction de la jeunesse stéphanoise dans le cadre du dispositif ID'Jeunes. Approbation.

Attribution de subventions à diverses associations oeuvrant en faveur d'enfants en difficulté. Approbation.

Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux de la Ville de Saint-Etienne, le Centre Communal d'Action Sociale et Saint-Etienne Métropole et de fournitures scolaires pour les établissements scolaires et les crèches - Convention d

Crèches et jardins d'enfants municipaux — Avenant n°1 à la Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire - Modification des modalités de calcul de la Prestation de Service Unique, mise en place et mode d

Crèches et jardins d'enfants municipaux — Modification du Règlement de fonctionnement des établissements municipaux d'accueil de jeunes enfants - Approbation.

Attribution de subventions à une association agissant en faveur des initiatives de prévention santé sur le territoire stéphanois en direction de la jeunesse. Approbation.

Vœu pour que l’Etat assume pleinement sa mission d’accueil et d’hébergement de familles étrangères, demandeurs d’asiles ou réfugiées politique dans des conditions dignes.

Quartier de la Métare – 10 rue Ferdinand Gambon – Cession d'un ancien local de jardinier au profit de l'association « Pour l'Enfant et sa Famille » - Approbation.

Favoriser l'éveil, l'apprentissage et la réussite de tous les enfants et les jeunes. Subventions aux associations. Approbation.

Convention pour l'accompagnement d'enfants handicapés sur le temps de cantine par un Accompagnant d'Elèves en Situation de Handicap (AESH) - Approbation.

Accueil de loisirs périscolaire pour l'année scolaire 2019-2020 - Conventions - Approbation

Délégation de service public — Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant - Pôle Enfance Jeunesse Jules Ferry - Décision de principe - Approbation.

Attribution de subventions à différents projets en direction de la jeunesse stéphanoise dans le cadre du dispositif ID'Jeunes. Approbation.

Attribution de subventions à différentes associations agissant en faveur des initiatives développées sur le territoire stéphanois en direction de la jeunesse. Approbation.

Attribution de subventions à diverses associations oeuvrant en faveur d'enfants en difficulté. Approbation.

Création d'un poste de catégorie C sur le grade d'agent spécialisé des écoles maternelles au sein de la Direction Éducation - Approbation.

Carte scolaire - Regroupement administratif d'écoles maternelles et élémentaires en direction unique - Approbation

Renouvellement de la convention tripartite de participation financière de la crèche inter-entreprises Chateaucreux «Les Petits Calins», 7 rue Ferdinand - Saint-Etienne Métropole – Société Casino Guichard Perrachon - Approbation.

Aide au départ en séjours et colonies de vacances des enfants stéphanois. Convention de partenariat avec le Comité départemental de la Jeunesse au Plein Air. Approbation.

Favoriser l'éveil, l'apprentissage et la réussite de tous les enfants et les jeunes. Subventions aux associations. Approbation.

Attribution de subventions à différents projets en direction de la jeunesse stéphanoise dans le cadre du dispositif ID'Jeunes. Approbation.

Attribution de subventions à une association agissant en faveur des initiatives développées sur le territoire stéphanois en direction de la jeunesse. Approbation.

Formations relatives à la sécurité du personnel des agents de la Ville de Saint-Etienne et de Saint-Etienne Métropole - Convention de groupement de commande à intervenir entre la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole - Approbation.

Révision libre selon la procédure dérogatoire de l'Attribution de Compensation de la Ville de Saint-Etienne dans le cadre de l'évolution statutaire de Communauté Urbaine à Métropole - Service de Défense contre l'Incendie (DECI) - Approbation des préc

Réglement intérieur du Conseil municipal et Commissions municipales permanentes – Modification – Désignation.

Archives Municipales — Sauvegarde du patrimoine archivistique stéphanois - Conventions de dons d'archives privées - Approbation.

Médiathèque Municipale — Résidence d'écrivain année 2019 - Convention d'objectifs à intervenir entre la Ville de Saint-Etienne et l'auteure Emmanuelle Pireyre - Approbation.

Médiathèque Municipale — Résidence d'écrivain année 2020 - Convention d'objectifs à intervenir entre la Ville de Saint-Etienne et l'auteure accueillie en résidence d'écriture - Approbation.

Archives Municipales — Convention de partenariat portant sur la guerre d'Algérie - Approbation.

Archives Municipales — Sauvegarde du patrimoine archivistique stéphanois - Convention de don d'archives privées - Approbation.

Assurance – Incendie du Nouveau Théatre de Beaulieu (NTB) dans la nuit du 16 au 17 juin 2017 - Acceptation d'indemnité - Approbation.

Archives Municipales — Sauvegarde du patrimoine archivistique stéphanois - Convention de don d'archives privées de M. Roland Léger - Approbation.

Archives Municipales — Sauvegarde du patrimoine archivistique stéphanois - Portail national des archives - Approbation.

Médiathèques Municipales — Publication d'un ouvrage d'un auteur en résidence - Convention de co-édition à intervenir avec les Editions Le Réalgar - Approbation.

Voeu du Groupe ''Majorité Municipale'' — Débat National sur la crise des ''Gilets Jaunes''.

Voeu du Groupe ''Majorité Municipale'' — Réforme de la Justice au plus près des citoyens.

Convention de disponibilité avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Loire d'un sapeur pompier volontaire (J. CARROT) pendant son temps de travail - Approbation.

Adhésion à un groupement de commandes porté par Saint-Étienne Métropole et autorisation de signer les marchés et ou accords - cadres concernant les formations relatives à la sécurité des agents et la conduite de véhicules - Formations proposées hors

Assurance — Incendie d'un bâtiment à l'angle des rues Royet et de l'Eternité le 3 Janvier 2018 - Acceptation d'indemnité - Abrogation de la délibération du 18 septembre 2017 - Approbation.

Défense forestière contre l'incendie — Classement de Saint-Etienne en zone à risque feux de forêts - Approbation.

Archives Municipales — Sauvegarde du patrimoine archivistique stéphanois - Convention de partenariat avec Le Progrès - Approbation.

Réglement intérieur du Conseil municipal et Commissions municipales permanentes – Modification – Désignation.

Quartier Sud Est — Cession de la caserne de la Métare au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire (SDIS 42) – Convention de participation financière entre le SDIS 42 et la Ville de Saint-Étienne concernant les anciens logements de f

Question orale posée par le groupe Communiste : Sécurité - les capteurs sonores

Ecole de la confiance — Voeu déposé par le groupe de la Majorité Municipale

Médiathèques Municipales — Mobilisation des jeunes en service civique sur des missions d'éducation aux médias et à l'information en bilbliothèque - Convention à intervenir avec le Ministère de la Culture, le Département de la Loire et l'association

Archives Municipales — Sauvegarde du patrimoine archivistique stéphanois - Convention de don d'archives privées - Approbation.

Lutte contre les grandes pandémies : ne pas sacrifier les populations vulnérables - Voeu du groupe de la Majorité municipale

Archives Municipales — Valorisation du patrimoine archivistique stéphanois - Signature d'un avenant n°2 à la convention de partenariat avec le groupe Casino - Approbation.

Archives Municipales - Sauvegarde du patrimoine archivistique stéphanois - Conventions de dons d'archives privées - Approbation

Quartier Côte chaude – 2 rue Noël Blacet et stade Dury. Autorisation de déposer un permis de démolir - Approbation.

Vie Sportive. Attribution de subventions dans le cadre de l'aide aux projets - Approbation.

Vie sportive — Attribution de subventions dans le cadre du développement du sport pour tous - Approbation.

Stade Geoffroy Guichard — Cession complémentaire - Complément à la délibération du 16 septembre 2019 - Transfert de propriété du stade à Saint-Étienne Métropole dans le cadre du passage en Métropole - Approbation.

Opéra de la Ville de Saint — Etienne - Convention de mécénat avec les Transports Urbains de Saint-Etienne - Saison artistique 2019-2020 - Approbation.

Faciliter l'accès des élèves à des activités artistiques, culturelles, sportives, à la citoyenneté, au développement durable. Office Central de la Coopération à l'école. Subventions. Approbation

Convention de maîtrise d'ouvrage unique pour l'extension du gymnase du Puits Thibaud avec Saint-Etienne Métropole - Avenant n°1 - Approbation.

Utilisation des équipements sportifs municipaux par les établissements scolaires du second degré - Convention cadre Ville-Lycées - Approbation.

Vie Sportive — Attribution de subventions - Convention - Avenants - Approbation.

Voeu relatif au développement du sport pour tous

Stade Geoffroy Guichard – Transfert de propriété du stade à Saint-Étienne Métropole dans le cadre du passage en Métropole - Approbation.

Vie Sportive. Attribution de subventions dans le cadre de l'aide aux projets (Animation de la Ville) et développer le Sport pour tous. Avenants - Approbation.

Convention relative au fonctionnement de la section sportive scolaire Activités Physiques de Pleine Nature du collège Marc Seguin à Saint-Etienne - Approbation.

Sécurisation et homologation du terrain d'honneur du stade Auguste Dury - Convention attributive de subvention avec la région Auvergne-Rhône-Alpes - Approbation.

Attribution d'une subvention à un club sportif - Contrat d'objectifs avec SASP ASSE LOIRE - Saison 2019-2020 - Approbation.

Vie Sportive. Attribution de subventions dans le cadre de l'aide aux projets (Animation de la Ville) et développer le Sport pour tous. Avenants - Approbation.

Voeu — La grande réforme du sport

Partenariat sportif Ville de Saint — Etienne avec l'Inspection Académique de la Loire et la Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique de Saint-Etienne. Approbation.

Vie Sportive. Attribution de subventions dans le cadre de l'aide aux projets (Animation de la Ville) et développer le Sport pour tous. Avenants. Approbation.

Partenariat entre la Ville de Saint — Etienne et l'association Sport dans la Ville – Actions sur les quartiers de Montreynaud et de la Cotonne – Convention d'objectifs à intervenir avec cette association. Approbation.

Opéra de Saint — Etienne - Convention de mécénat avec les Transports Urbains de Saint-Etienne Métropole - Saison artistique 2019/2020 - Approbation.

Faciliter l'accès des élèves à des activités artistiques, culturelles, sportives, à la citoyenneté, au développement durable. Office Central de la Coopération à l'école. Subventions. Approbation.

Vie Sportive. Attribution de subventions dans le cadre de l'aide aux projets (Animation de la Ville). Avenants. Approbation.

Vie sportive. Attribution de subventions dans le cadre du développement du sport pour tous. Approbation.

Vie sportive — Attribution de subventions aux clubs Elite. Approbation.

Opéra de la Ville de Saint — Etienne - convention de partenariat avec la société France Télévision - Saison artistique 2018/2019 - Approbation.

Centre Deux — Association Syndicale Libre de Saint-Etienne Centre Deux (ASL) - Entretien de la dalle piétonne - Participation financière de la Ville de Saint-Etienne aux frais de fonctionnement de l'ASL - Approbation.

Evènementiel — Mise en place d'une plateforme éco-évènements - Convention de partenariat avec Saint-Etienne Métropole - Approbation.

Opéra de Saint — Etienne - Convention de partenariat avec le DEAT 42 et la Compagnie Propos - Approbation.

Institut Français — Convention d'application pour le soutien de l'association Off Coxa Plana-Le Gran Lux- Approbation.

Convention de partenariat Ville de Saint-Etienne - Département de la Loire - Association ACARS - Renouvellement - Approbation

Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Etienne et l'Espoir Cycliste Saint-Etienne Loire (ECSEL) - Approbation.

Championnats de France Elite 2019 d'athlétisme - Convention de partenariat entre la Fédération Française d'Athlétisme, l'association Coquelicot 42 et la Ville de Saint-Etienne. Approbation.

Opéra de Saint — Etienne - Convention de partenariat avec la SAS Saint-Etienne Investissements Novotel Saint-Etienne - Saison artistique 2019-2020 - Approbation.

Opéra de Saint — Etienne - Convention de partenariat entre le Département et la Ville de Saint-Etienne - Approbation.

Convention de partenariat relative aux actions visant la promotion du don du sang avec l’Établissement Français du Sang, l'Union Départementale pour le Don de Sang Bénévole de la Loire et la Ville de Saint-Étienne - Approbation.

Restaurant Inter-Admnistratif BUISSON – Convention Association des Usagers du Restaurant Inter-administratif (AURI) - Approbation

Organisation de la deuxième édition du Village des recruteurs. Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Etienne et la société AGLAE Events organisatrice de l'évènement.Approbation

Opéra de Saint — Etienne - Contrat de coproduction CENDRILLON avec l'association BRU ZANE France - Approbation.

La Serre – Convention de partenariat avec l'Ecole supérieure d'art et de design de Saint-Etienne et la Résidence artistique de Moly Sabata - Approbation

Soutien à la médiation et au partage des savoirs 2019 - Approbation.

Soutien au rayonnement 2019 — Approbation.

Soutien à l'émergence 2019 — Approbation.

Clubs de lecture — Convention de partenariat avec le Rotary Club Saint-Etienne Est - Approbation.

Fitdays MGEN du 29 mai 2019. Convention de partenariat. Approbation.

Plage sans Tabac — Convention de partenariat avec le Comité de la Loire de la Ligue nationale contre le cancer - Approbation.

Résolution générale du 101ème Congrès de l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité - Adoption.

Participation aux organisations syndicales représentatives du personnel municipal - Approbation.

Opéra de la Ville de Saint — Etienne – Production oeuvre Cendrillon – Modalités de rémunération des élèves de l' Académie d'orchestre - Approbation.

Mise à disposition de Mme Béatrice LAFFAY, agent de Saint-Etienne Métropole, auprès de la Ville de Saint-Etienne à la Maison de l'emploi - Approbation.

Groupement stéphanois pour la mise en oeuvre du programme de réussite éducative - Avenant n°2 à la Convention de mise à disposition de personnel municipal - Approbation.

Révision libre de l'Attribution de Compensation de la Ville de Saint-Etienne dans le cadre de l'évolution statutaire de Communauté Urbaine à Métropole - Transfert de la compétence relative au Forfait Post Stationnement (FPS) - Approbation des préconi

Maison de l'emploi – Renouvellement de la convention de gestion entre la Ville de Saint-Eienne et Saint-Etienne métropole pour 2019-2020 et 2021 – Approbation.

Evénement d'accueil des étudiants à Saint-Étienne Sainté accueille ses étudiants  – Conventions de partenariat - Approbation.

Opéra de Saint — Etienne - Saison 2019-2020 - Rémunération des artistes et techniciens intermittents du spectacle - Approbation.

Accueil des élèves du collège de Jean Dasté à la cantine de l'école Montchovet - Approbation.

Accueil des Championnats de France Elite d'Athlétisme 2019. Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Approbation.

Accueil de la 106e édition du Tour de France 2019 - Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole – Approbation.

Communication du rapport d'observations définitives et des réponses de la Chambre Régionale des Comptes d'Auvergne Rhône-Alpes concernant la gestion de Saint-Etienne Métropole au cours des exercices 2012 à 2017.

Election d'un conseiller métropolitain de la Ville de Saint-Etienne pour sièger au conseil de la Métropole de Saint-Etienne en remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire.

Procès — verbal du Conseil Municipal du 16 septembre 2019 – Approbation.

Procès — verbal du Conseil Municipal du 26 novembre 2018 – Approbation.

Election d'un conseiller métropolitain de la Ville de Saint-Etienne pour sièger au conseil de la Métropole de Saint-Etienne en remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire.

Procès — verbal des Conseils Municipaux des 3 juin et 1er juillet 2019 – Approbation.

Procès — verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2019 – Approbation.

Gérontopôle Auvergne — Rhône-Alpes – Avenant n°2 à la convention de partenariat entre les membres fondateurs et dispositions financières liées au recrutement du coordonnateur du pôle – Approbation

34ème édition de la Fête du Livre de Saint-Etienne - Désignation des lauréats et attribution des prix littéraires 2019 - Approbation.

Fêtes de fin d'année 2019 — Convention de partenariat avec Radio Scoop - Approbation.

Fête du Livre - Conventions de partenariat établies avec les restaurants partenaires de la 34ème Fête du Livre de Saint-Etienne 2019 - Approbation

Fête du livre — Conventions de partenariat établies avec des partenaires privés et institutions - Approbation.

Fête du Livre — Approbation des conventions de partenariats établies avec les hôtels littéraires partenaires de la 34ème Fête du Livre de Saint-Etienne 2019 - Approbation.

Fête du Livre — Approbation de la Charte de la 34ème Fête du Livre de Saint-Etienne 2019 - Approbation.

Ville d'Art et d'Histoire — Extension du label Ville d'Art et d'Histoire en Pays d'Art et d'Histoire - Convention de partenariat avec Saint-Etienne Métropole et l'Office du Tourisme - Approbation.

Modifications des statuts — restitution aux communes membres de Saint-Etienne Métropole de la compétence Lycées et Collèges - Approbation.

Voeu du groupe Nouvelle Gauche : Voeu à l’attention de Madame Michèle COTTIER, Présidente de l’Université Jean Monnet, et des membres de son Conseil d’Administration - Saint-Etienne doit conserver son Université

Dispositif expérimental — Petits déjeuners - dans les écoles - Convention avec l'Education Nationale - Approbation.

Désignation d'un représentant de la Ville au sein de la Commission vie étudiante et de campus de l'Université Jean Monnet.

Voeu relatif au projet de loi dite Pour une école de la confiance

Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association pour l’année scolaire 2018/2019 - Approbation.

Convention de partenariat technique et financier avec l'ONG Saint-Gabriel pour la mise en oeuvre du projet de coopération triennal Saint-Etienne Tamatave - Approbation.

Convention de coopération décentralisée avec la Ville de Monastir - Tunisie - Renouvellement - Approbation.

Rapport annuel 2018 de la Ville de Saint-Étienne - Dépénalisation du stationnement payant.