1 juillet 1999

Dispositifs publicitaires - Concession daffichage avec la Société DAUPHIN - Approbation

Place Jean Jaurès — Mise en scène lumineuse - Dévolution des travaux

Travaux de grosses réparations - Mode de dévolution des travaux 1999 dans divers bâtiments communaux - Lancement d'un appel doffres ouvert - Approbation

Forêt Communale — Echange de parcelles boisées sur les Communes de Saint-Genest-Malifaux et Tarentaize entre la Ville de Saint-Etienne et Mme CHALAYER épouse BOISSONNET

Propriétés communales — Aliénation d'un tènement immobilier sis 22-24-26 rue Bergson au profit de la Société CREA-DOME

Ensemble immobilier Technopôle 1ère et 2ème tranche-ateliers 10C, rue de la Productique - Levée doption de crédit-bail immobilier par la S.C.I. "GVN 2002"

Ensemble à usage d'activités dénommé Mercier Vème tranche 67, 69 avenue de Rochetaillée - Extension de la société OLMA SERVICE - Avenant n° 1 au bail commercial en cours - Sollicitation de lélargissement de lintervention du FADEL

Projet de développement de la société JSD Création - Cession d'une parcelle de terrain rue du Puits Rochefort - Sollicitation de lintervention du FADEL - Convention à intervenir entre la ville de Saint-Etienne, la société JSD Création et la société

Propriétés communales — Aliénation d'un ensemble immobilier sis à Saint-Etienne, 85 rue des Alliés au profit de la Compagnie Française de Façades

ZAC Grouchy — Acquisition des voiries appartenant à la Société Viva Parc Aménagement

Aménagement de la place Jean Jaurès - Marché de maîtrise doeuvre - Modification de lenveloppe prévisionnelle - Avenant n° 3 - Approbation

Restauration scolaire - Contrat de concession avec la Sté Hôtelière de Restauration (SHR) - Changement de dénomination de la société qui devient Scolarest - Avenant n° 2 - Approbation

Travaux de réhabilitation lourde du Collège les Champs - Convention à intervenir avec la commune de Bonson

Musée dArt Moderne — Acquisition de diverses pièces

LEsplanade - Décentralisation de lopérette "La Veuve Joyeuse" à lOpéra de Vichy le 22 janvier 2000 - Convention de cession à intervenir avec lOffice du Tourisme et de Thermalisme/Opéra de Vichy - Approbation

Construction d'un n'ouvel orgue à l'Eglise Saint-L'ouis - Marché intervenu avec M. L'ONDE - Formule de révision pour s'olde du marché - Avenant n° 3 - Approbation

Maison de quartier de Montreynaud — Travaux de réhabilitation - Mode de dévolution

Acquisition de matériels et de services de téléphonie mobile - Mode de dévolution - Approbation

Acquisition dimprimantes pour PC et de prestations de dépannage des imprimantes - Mode de dévolution - Approbation

Garantie — SA dHLM Bâtir et Loger - Acquisition, amélioration de deux logements 39, avenue de Rochetaillée à Saint-Etienne - Prêt PLAI de 533.400 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Maintenance des logiciels de gestion des dossiers d'urbanisme et du droit des sols - Marchés négociés sans mise en concurrence avec la Sté Sigec - Approbation

Garantie — OPAC Saint-Etienne Région - Acquisition, amélioration d'un logement 5, allée du Général de la Porte du Theil à Saint-Etienne - Prêt PLA-LM de 360.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Garantie — OPAC St-Etienne Région - Acquisition, amélioration de deux logements 164 rue des Alliés à St-Etienne - Prêt PLA-LM de 570.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Acquisition doeuvres dart destinées aux salles de réunion de lHôtel de Ville

Garantie — OPAC Saint-Etienne Région - Acquisition, amélioration d'un logement 8, rue Penel à Saint-Etienne - Prêt PLA-LM de 330.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Réfection de la toiture du théâtre de la Comédie de Saint-Etienne - Marché intervenu avec la Société Forézienne dEtanchéité - Moins-value pour travaux non réalisés - Avenant n° 1 - Approbation

MUSEES — Acquisition de diverses pièces

Réaménagement demprunts du Crédit Foncier de France

Aménagement des Jardins Familiaux du quartier du Soleil - Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Loire

Voirie communale et rurale — Demande de subvention au titre du programme 2000

Travaux de voirie - Dépense anticipée de crédits d'investissement au Budget Primitif 2000 - Approbation

Première tranche de travaux de réfection de chaussées et trottoirs pour l'année 2000 - Approbation du programme - Mode de dévolution - Approbation

Réaménagement demprunts du Crédit Mutuel du Sud-Est

Acquisition de pièces détachées Citroën — Report de la date deffet du marché - Modification de la délibération du 6 septembre 1999

Acquisition de carburants - Lancement d'un appel doffres - Mode de dévolution - Approbation

Acquisition de véhicules légers - Lancement d'un appel doffres - Mode de dévolution - Approbation

Réaménagement demprunts de la Caisse Régionale de Crédit Agricole

Garantie — OPAC St-Etienne Région - Réhabilitation d'un immeuble de dix logements 12 rue des Passementiers à Saint-Etienne - Prêts PLA de 550.000 F, PLA-LMI de 1.250.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et PCL de 200.000 F auprès de

Garantie — OPAC St-Etienne Région - Acquisition, amélioration de deux logements 164 rue des Alliés à St-Etienne - Prêt PLA-LM de 570.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Garantie — OPAC St-Etienne Région - Acquisition, amélioration d'un immeuble de quatre logements 12 rue de Grouchy à Saint-Etienne - Prêt PLA-LM de 900.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Réaménagement demprunts auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Syndicat Mixte dEtudes et de Promotion de lAxe Toulouse/Lyon - Aménagement urgent de la RN 88 - Vote d'un texte soumis à délibération par chaque Conseil Municipal des communes situées sur le tracé de la RN 88

Reconstruction de la Boule des Ruines du Monteil - Mode de dévolution - Approbation

Achat de mobilier dans le cadre de l'aménagement de la MAPAD Buisson - Mode de dévolution - Approbation

Création d'un Centre d'Activités Artisanales sur la Zone Franche Urbaine de Montreynaud après transformation et réhabilitation de lancienne école communale Chabrier - Cession d'un tènement immobilier sis rue Henri Purcell à la Sarl PURCELL

Bâtiment industriel sis 77, rue Neyron — Cession immobilière au profit de la société POLYMECA SERVICES

Centre d'Activités ex CETIM, 10 rue Barrouin - Bail dérogatoire à intervenir avec la SARL SERIUS, filiale du groupe CINIERI

Convention de concession pour la réalisation de la Zone d'Accueil d'Activités Economiques rue Scheurer Kestner - Approbation du compte rendu d'Activité au C'oncédant (C.R.A.C.) au 31.12.1998 - Versement d'une avance de trésorerie à la S'EDL, concession

Convention de concession pour la réhabilitation du bâtiment industriel de l'ancienne usine "Papeteries du Valfuret" rue L'issagaray - Compte rendu d'activité au c'oncédant (C.R.A.C.) - Versement d'une avance de trésorerie à la S'EDL, concessionnaire de

Fraction de Terrenoire — Vallée du Vernet - Echange de terrains entre les Consorts Granger et la ville de Saint-Etienne

Déclassement d'une parcelle du domaine public située rue Octave Feuillet et boulevard du Golf

Cession gratuite par la SA dHLM C'ité Nouvelle à la ville d'une parcelle boulevard Chantalouette - rue Vivaraize

Cession gratuite à la ville de Saint — Etienne d'un terrain appartenant à la société HDI - S'ervitude de j'ours au profit de la Résidence Etudiants

Cession de terrain s'is rue du Père Chossonnerie au profit de la SCI le Marais

Propriétés communales — Aliénation de biens et droits immobiliers compris dans un ensemble en copropriété 4 rue Chevreul, au profit de Mme Martine Fressonnet

Propriétés communales — Aliénation d'une parcelle de terrain sise rue Louis Soulié au profit de la SARL Terbois

Propriétés communales — Aliénation d'un terrain sis 36 avenue de Rochetaillée et 29 rue Parmentier au profit de la SARL Terbois

Propriétés communales — Aliénation d'un tènement immobilier sis boulevard du Golf - rue Octave Feuillet au profit de la SARL "GESTION FONCIERE"

Saint — Roch - Aliénation d'un tènement immobilier sis 42 rue du Vernay au profit du C.I.L. (Compagnie Immobilière de la Loire)

Fraction de Saint — Victor-sur-Loire - Aliénation de trois parcelles de terrain aux Garrets au profit de M. et Mme Coste Alain, M. et Mme Blachon Guy et M. et Mme Le Carre Guy

Secteur Aciéries — Acquisition par la ville de Saint-Etienne d'un appartement sis 24 rue des Aciéries appartenant à M. et Mme Juban

Terrain sis au lieudit "La Vignasse" - Servitude de passage et mise à disposition - Conventions à intervenir avec EDF - Approbation

Montreynaud — Aménagement de pied d’immeuble - Approbation du projet - Demande de subventions

Dissolution du SIATER — Modalités -Transfert de l'aménagement de la DOA vers Saint-Etienne Métropole

Déclassement et classement de parcelles place Jean-Jaurès - Parvis de la Cathédrale Saint-Charles

Aménagement de l’îlot Elise Gervais - Avant projet - Approbation

Aménagement du site de Bellevue - Place Bellevue - Dévolution des travaux - Approbation

Aménagement du site de Bellevue — Parc relais - Gestion et financement - Convention à intervenir avec le SIOTAS

Participation de la ville de Saint-Etienne au retrait des graffiti sur les immeubles privés - Approbation

Asile de Nuit — Travaux d'aménagement - Demande de subvention auprès de la Direction Départementale de lEquipement (D.D.E.)

Asile de nuit — Marché de maîtrise doeuvre intervenu avec M. Henri Perret, architecte mandataire, assisté des cabinets Economie Construction, Pérard Boute et Intégrale Ingénierie- Fixation du CPD - Avenant n° 1 - Mode de dévolution des travaux - App

Immeuble Communal 17, rue Etienne Dolet — Mise à disposition de locaux à l'Association "ATELIER CINEMA STEPHANOIS"

Centre d'activités industrielles 2,6,8 rue Calixte Plotton - Levée doption anticipée de crédit-bail immobilier par la Sarl EUROSTEME

Bâtiment industriel sis 12, rue Dupuytren à Saint-Etienne exploité par la société J.M. BOUVIER MECANIQUE - Levée doption anticipée du crédit-bail immobilier par la S.C.I. "JMR"

Zone Industrielle de la Chauvetière — Développement et extension de la société PREVOST- Cession d'une parcelle de terrain

Bâtiment à usage d'activités ex CETIM 10, rue Barrouin - Bail dérogatoire à intervenir avec la société MERITOR

Bâtiment à usage d'activité 14 rue Jean Neyret - Bail dérogatoire à intervenir avec la société "Atelier de Montreynaud"

Immeuble 10, rue Richard — Cession au profit de l'Etat, Ministère de lEducation Nationale de lEnseignement Supérieur et de la Recherche

Développement de la SA PINATEL et CHAPUIS à Saint-Etienne - Cession d'une parcelle de terrain s'is rue Parmentier et s'ollicitation de l'intervention du Fonds d'Action pour le Développement Economique de la Loire (FADEL)

Implantation de la Société MAFOR sur la ZAC rue Scheurer Kestner à Saint-Etienne - Sollicitation de lintervention du FADEL et convention tripartite à intervenir entre la Société MAFOR, SICOMI RHONE-ALPES et la ville de Saint-Etienne

Propriétés communales — Ilot Pointe-Cadet - Aliénation de plusieurs tènements immobiliers sis 8 et 12 place Chavanelle et 21, 23, 25 et 27 rue Pointe-Cadet, au profit de QI CONCEPT

Ilot Pointe — Cadet - Cession gratuite par la SCI Pointe-Cadet d'un tènement immobilier sis 24 place Chavanelle à la ville de Saint-Etienne - Indemnisation du locataire, la Société Florale pour résiliation de son bail

Acquisition d'un tènement immobilier sis 4 avenue Gruner appartenant à M. Marcellier

Parc du Bois dAvaize — Acquisition d'un tènement immobilier sis 17 rue Jean Baptiste Ogier appartenant à la SCI Saint-Etienne Expert

Fraction de Terrenoire — Création d'une décharge de matériaux inertes, vallée du Vernet - Acquisition de divers tènements appartenant à M. Ferriol, Mme Brenier, Mme Monard, M. et Mme Courtine et aux Consorts Guillaume

Pôle de la Viande — Lieu-dit "La Sauvagère" sur la Z.I. de Molina-la-Chazotte - Cession de terrain au profit de la S.C.I. "A.M." dans le cadre du développement de la SA "D.V." (Despinasse Viandes)

Saint Victor — Création d’un Centre de services de proximité au Berland - Approbation de lavant-projet et du mode de dévolution des travaux

Promotion et intégration d’aménagements cyclables - Versement d'une subvention à l'Association OCIVELO - Approbation

Programme de réaménagement sur le quartier de Montreynaud - Secteur Chabrier - Modification de la délibération du 5 juillet 1999

Aménagement du Centre de Terrenoire — Déclaration de non-suite au concours de maîtrise doeuvre

Aménagement du site de Bellevue - Dévolution des travaux rue Le Verrier et Gabriel Péri par voie dappel doffres ouvert - Approbation

Aménagement de la place Jean — Jaurès - Mise à la disposition de la Ville du parvis de la cathédrale pendant la durée des travaux - Convention à intervenir avec l'Association Diocésaine - Echange de terrains sans soulte avec cette association - Approb

Aménagement de la place Jean Jaurès — Marchés intervenus avec diverses entreprises pour les lots 1, 2, 3 et 5. - Modifications diverses - Avenants n° 1

Centre d'activités de Montplaisir 41 — 49, rue Gauthier Dumont - Cession de locaux exploités par les Ets Comptoir du Plombier au profit de la SCI LAUCIA

Entretien et travaux sur les ascenseurs et monte-charges et sur les portails - Marchés intervenus avec les sociétés "Loire Ascenseurs", "CG2A" et "ARA" - Remplacement de lindice du coût de la main doeuvre par lindice du coût horaire du travail dan

Restructuration du Site Industriel S.C.M. 10, Rue Sheurer Kestner - Marchés de travaux - Lot 1 "Démolitions Extérieures" - Marché intervenu avec lentreprise ARNAUD - Travaux complémentaires pour désamiantage - Avenant n° 1 - Approbation

Garantie — SAIEM de St-Etienne - Réaménagement d'un prêt C.L.F. à des conditions plus avantageuses. Annulation de la délibération n° 1185 du 1er décembre 1986

Garantie — SAIEM de St-Etienne - Réaménagement de dix-neuf prêts habitats accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations pour des opérations de logements sociaux - Annulation des délibérations antérieures

Garantie — OPAC St-Etienne Région - Réaménagement de treize prêts habitats accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations aux opérations de logements sociaux

Garantie — OPAC St-Etienne Région - Acquisition, amélioration d'un logement 16 rue du Puits Chatelus à St-Etienne. Prêt PLA-LM de 270.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Garantie — OPAC St-Etienne Région - Acquisition, amélioration d'un logement 58 boulevard Fauriat à St-Etienne. Prêt PLA - LM de 310.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Garantie — OPAC St-Etienne Région - Acquisition, amélioration de quatre logements 7 et 9 rue Jean Huss à St-Etienne. Prêt PLA-LM de 1.000.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Locaux à usage industriel sis rue de lEparre - Levée doption anticipée de crédit-bail par la Société S.N.F. et restitution du droit au bail à construction de la ville à S.N.F

Construction et exploitation d'une nouvelle patinoire - Délégation de service public - Décision de principe

Immeuble administratif site industriel 5, rue Barrouin - Mise à disposition de locaux - Bail commercial intervenu avec la Société STUDIA - Locaux supplémentaires - Avenant n° 1 - Approbation

Actions de Proximité - Petits projets d'aménagement dans les quartiers - Dévolution des travaux - Approbation

Prestations hivernales pour déneigement et salage sur voirie - Mode de dévolution

Logement 6, impasse de la Palle — Mise à disposition de M. HASSNY - Remise partielle du paiement du loyer

Travaux de réhabilitation lourde du Collège Jacques Prévert à Andrézieux Bouthéon - Convention à intervenir avec la commune dAndrézieux-Bouthéon - Approbation

Travaux d'extension du Collège Pierre et Marie Curie de la Talaudière - Convention à intervenir avec le Syndicat Intercommunal du Collège - Approbation

MUSEES — Musée dArt Moderne - Acquisition de diverses pièces

Terrenoire — Propriétés communales - Aliénation d'un tènement immobilier sis 16 avenue du Pilat, au profit de M. Vincent FERRARA

Restructuration du site industriel S.C.M. 10 rue Scheurer Kestner - Avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 5 - Avenant n° 2 aux marchés de travaux des lots n° 10,12, 13 - Approbation

Centre d'Activité Ex. CETIM, 10, rue Barrouin - Bail dérogatoire à intervenir avec l'Association AVENIR

Locaux à usage d'activité Boulevard Valbenoite - Bail dérogatoire à intervenir avec Madame Nadine CAHEN

Technopôle Atelier — Locaux à usage d'activité 10 E, rue de la Productique - Bail dérogatoire à intervenir avec la Société META-PRODUCTIQUE

Bâtiment Polytech — Local à usage d'activités 1, rue de lInformatique - Bail commercial à intervenir avec la Société AROBASE

Propriétés Communales — Aliénation de deux immeubles sis aux numéros 14 et 16 rue Bergson au profit de M. et Mme BESQUEUT Thierry

Règlement amiable de lindemnité déviction commerciale due à M. Douzane, locataire de l'immeuble 49 rue Georges Teissier

Parcelles de terrain sises rue des Bruyères, rue Emile Jaboulay, rue des Anciens Combattants dAlgérie - Echange sans soulte entre la ville de Saint-Etienne et lOPAC Région

Lotissement les Portes de Saint — Victor au lieudit le Berland à Saint-Victor-sur-Loire - Cession gratuite de parcelles de terrain au profit de la ville de Saint-Etienne

Parcelles de terrain sises rue des Hauts de Terrenoire appartenant au Crédit Immobilier Forez-Velay - Cession gratuite au profit de la ville de Saint-Etienne

Fraction de Rochetaillée — Acquisition d'une parcelle de terrain sise 34 rue du Faubourg appartenant aux Consorts Chalaye

Fraction de Saint — Victor-sur-Loire - Acquisition de la voie daccès au port de Saint-Victor appartenant à EDF

Tènement immobilier sis 26 rue Tiblier Verne - Aliénation au profit de M. BERNISSON

Propriétés communales — Aliénation d'une parcelle de terrain nu sise rue Emile Zola, au profit de la SARL "Foyer Forézien Immobilier"

Propriétés communales — Aliénation d'un ensemble immobilier sis 1 rue du Colonel Fabien à Terrenoire, au profit de M. et Mme Accetta Salvatore

Atelier DBH Di Bartoloméo 10-12 rue de la Télématique à Saint-Etienne - Avenants n° 1 aux lots n° 1 "fondations spéciales, n° 3 "charpente métallique", n° 5 "voirie" et n°7 "électricité - Approbation

Entretien et travaux sur les ascenseurs et monte-charges - Avenants n° 1 pour les marchés 13 et 15 - Approbation

Acquisition de véhicules spécifiques et de bras hydraulique - Lancement d'un appel doffres - Approbation

Acquisition de pièces détachées Citroën - Lancement d'un appel doffres - Mode de dévolution - Approbation

Aménagement du centre de Terrenoire — Bilan de la concertation - Approbation du programme et de la procédure de concours

Garantie — S.A. dH.L.M. Logirel - Réaménagement de prêts Caisse des Dépôts et Consignations déjà garantis par la ville de St-Etienne

Garantie — OPAC St-Etienne Région - Réaménagement de deux prêts Caisse des Dépôts et Consignations auprès de la même banque à des conditions plus avantageuses

Garantie — OPAC St-Etienne Région - Réaménagement d'un prêt Caisse des Dépôts et Consignations auprès de la Caisse dEpargne. Annulation délibération n° 1381 du 7 décembre 1987

Garantie — S.A. dH.L.M. Le Toit Forézien - Réhabilitation de la Résidence ENISE Grand Guillaume située rue Jean Parot à St-Etienne. Prêt PLS Delta de 15.600.000 F auprès du Crédit Foncier de France

Aménagement d’une place dans le quartier de Monthieu - Dévolution des travaux

Réaménagement de dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Centre d'activités Gutenberg Entreprises - 79, rue Gutenberg - Avenant n° 2 au crédit bail immobilier SODICRA HAMPEX (du 9 mars 1987) au profit de la SCI Gutenberg - Annulation de la délibération du 8 mars 1999

Propriétés communales — Aliénation de deux parcelles de terrain sises boulevard Jules Janin au profit de la SCI "La Reveillère" - Avis des Domaines - Confirmation de la délibération n° 233 du 12 avril 1999

Opérations d'urbanisme — Travaux de démolition - Mode de dévolution - Modification de la délibération n° 219 du 12 avril 1999

Actions de proximité quartier Montreynaud- Vivaldi - Programme de réaménagement - Financement et dévolution de travaux

Montchovet - Aménagement du secteur Roinat - Marché négocié de maîtrise doeuvre pour la place et lélaboration d’un plan guide paysage - Approbation

Aménagement du site de Bellevue — Création d’un pôle d’échange - Dossier soumis à l’enquête publique

Acquisition de véhicules spécifiques et de bras hydraulique - Lancement d'un appel doffres - Approbation

Marché de travaux de 21 carrefours pour mise en conformité de la signalisation tricolore - Dévolution des travaux - Approbation

Aménagement de la place Jean Moulin - Modification du mode de fonctionnement de la place - Avenant n° 1 aux marchés passés avec les entreprises BEUGNET. T.F., RIVOIRE et le groupement dentreprises SERP/DOUSSON/EGET- Approbation

Montchovet — Aménagement du secteur Renoir Delacroix - Lot 2 "voirie" - Marché conclu avec le groupement SNC BEUGNET TF ENTREPRISE J. LEFEBVRE / EUROVIA FOREZ SNC - Avenant n° 1

Construction d'un gril scénique et acquisition d'un gradinage pour le Palais des Spectacles - Marchés de définition - Mode de d'évolution

MUSEES — Acquisition de diverses pièces - Modification de la délibération n° 200 du 8 mars 1999

Implantation de la Société AFFUT LOIRE rue Edouard Martel - Cession d'une parcelle de terrain

Implantation de la société Signalétique rue Edouard Martel - Cession d'une parcelle de terrain

Ouest Stéphanois — Implantation de la société SOREDAL rue du Père Thoisy - Cession d'une parcelle de terrain

Echange sans soulte de parcelles avec la ville de Firminy

Propriétés communales — Aliénation d'un ensemble immobilier sis 1 rue du Colonel Fabien à Terrenoire, au profit de M. et Mme PEYRACHE René

Autorisations d'Urbanisme — Assistance architecturale pour linstruction des permis de construire - Dévolution par voie dappel doffres restreint

Dissolution du SIATER et transfert à la communauté de communes Saint-Etienne Métropole de l'aménagement de la DOA

Asile de Nuit — Travaux d'aménagement - Demande de subvention auprès du Conseil Régional

Acquisition du papier pour la reprographie et limprimerie à lusage de lensemble des services municipaux - Mode de dévolution

Acquisition de véhicules "Poids lourds" et équipements spécifiques - Mode de dévolution - Lancement d'un appel doffres ouvert - Approbation

Garantie — SA dHLM Cités Jardins - Création d'une unité de vie pour personnes âgées à la Résidence "Les Camélias" 4, rue de la Veüe à Saint-Etienne - Prêt PLA de 3.250.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations

Garantie — OPAC Saint-Etienne Région - Réhabilitation de lensemble Garibaldi qui compte 62 logements - Prêt PAM de 1.250.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Garantie — OPAC Saint-Etienne Région - Acquisition, amélioration de 2 logements 131, rue des Alliés à Saint-Etienne - Prêt PLA-LM de 637.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Garantie — OPAC Saint-Etienne Région - Réhabilitation de lensemble ECONOR qui compte 60 logements - Prêt PAM de 1.110.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Garantie — OPAC Saint-Etienne Région - Acquisition, amélioration d'un immeuble de 3 logements situé 66, rue de lOndaine à Saint-Etienne - Prêt PLA-LM de 1.060.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Garantie — OPAC St-Etienne Région - Acquisition, amélioration de deux logements 10 rue Etienne Dolet à St-Etienne - Prêt PCL de 230.000 F auprès de la Caisse dEpargne Loire Drôme Ardèche

Réaménagement de lencours de prêts souscrits par la C.I.V.S.E. et repris par la Ville auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Réaménagement demprunts auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Résidences pour personnes âgées La Croix de lOrme et les Pères - Avenants n° 11 et 12 aux conventions de location à intervenir avec LOIRE HABITAT - Réaménagement de la dette

Réaménagement de dette auprès du Crédit Local de France - Nouvelles modalités de refinancement - Annulation des délibérations 298 et 299 du 3 mai 1999

Réaménagement de dette auprès du Crédit Mutuel du Sud-Est

Construction d'une Unité de Vie pour personnes d'ésorientées à proximité de la résidence Les C'amélias - Ouverture du droit à l'Aide Personnalisée au Logement - Convention à intervenir entre l'Etat, la SA dHLM C'ités J'ardins et la Ville de Saint-Etienn

Travaux de mise en conformité du laboratoire en vue de laccréditation à la norme ISO 45000 - Mode de dévolution des travaux

Fourniture et plantation d'arbres dalignement - Dévolution des travaux - Approbation

Réhabilitation de lasile de nuit — Choix du maître doeuvre et accord pour le programme de l'opération

Musées — Acquisition de diverses pièces

Bibliothèque — Acquisition de documents - Mode de dévolution des prestations

Réaménagement du Musée dArt et dIndustrie :- Avenant n° 1 au marché de maîtrise doeuvre fixant le coût prévisionnel définitif CPD - Prise en compte des options multimédia et menuiseries extérieures - Modification des délais- Modification du progra

Ensemble immobilier sis rue de Dunkerque et rue Nicephore Niepce exploité par les Ets FOURNIER AUTOMOBILES - Levée doption anticipée par M. Patrick FOURNIER de la convention de location assortie de promesse unilatérale de vente du 7 juillet 1986 et

Développement et projets immobilier de la société S'OREC INGENIERIE 1, rue Bernard Palissy - S'ollicitation de l'intervention du F.A.D.E.L

Bâtiment à usage d'activités ex CETIM, 10 rue Barrouin - Bail dérogatoire à intervenir avec la société E.LITH

Centre d'activités ex CETIM 10 rue Barrouin - Bail dérogatoire à intervenir avec la SARL LABEL AUDIO

Ensemble immobilier "Technopôle Atelier" 19 F rue de la Télématique - Cession d'un local à usage d'activités à la société EQUINOXE

Ex Etablissements VITALE sis 59 rue Scheurer Kestner - Travaux de démolition - Mode de dévolution - Approbation

Déclassement et cession d'une voie dénommée impasse le Châtelier" à Saint-Etienne

Propriétés communales - Aliénation d'une parcelle de terrain nu, sise rue Jean Neyret, au profit de M. et Mme Chalabi Abdelhalim - Approbation

Propriétés communales - Aliénation d'un tènement immobilier sis 23 et 25 rue de la Badoullière au profit de M. Sauzea Jean-Claude - Approbation

Aliénation de trois tènements immobiliers sis allée Claude Grivolla et chemin Guillaume Apollinaire au profit de M. Gouissemi Tahar - Approbation

Cession de terrain rue de la Montat - rue Henri de Bornier au profit des c'onsorts D'umoulin - Approbation

Cession gratuite d'une parcelle de terrain 11 rue J'ean-François Révollier par l'OPAC Région

Saint — Victor-sur-Loire, voie reliant le CD 32 aux "Rippes" et la "Côte" - Annulation de la délibération n° 740 du 2 novembre 1992 - Echange de terrains sans soulte avec Mmes Thomas et Hache - Acquisition d'une parcelle appartenant à M. et Mme Rodri

Monthieu - Echange sans soulte de terrains entre la copropriété "lOregon" sise 140 rue des Alliés, et la ville de Saint-Etienne - Approbation

Espace République-Elise Gervais - Acquisition de biens et droits immobiliers compris dans un ensemble en copropriété sis 28-30 rue de la République auprès des Consorts Weiss - Approbation

Fraction de Terrenoire — Acquisition d'un tènement immobilier sis 2 rue de Lyon, appartenant à M. et Mme Ferreira

Acquisition de cinq garages sis 12 rue Florent Evrard appartenant à M. et Mme DETHEVE - Approbation

Echange sans soulte de données informatiques - Convention à intervenir avec lagence d'Urbanisme EPURES - Approbation

Garantie — Loire Habitat - Renégociation d'un prêt Crédit Foncier de France auprès du Crédit Local de France - Annulation délibération n° 1263 du 3 décembre 1990

Cession à titre gratuit d'un monument et d'une statue du Père Volpette à intervenir avec l'Association des "J'ardins Familiaux de Volpette" et la ville de Saint-Etienne

Réalisation de travaux sur ouvrage en limite de propriété privée - 36 rue du Docteur Calmette - Convention entre la ville de Saint-Etienne et MM. Louis et René LHARMET - Approbation

Réfection de voirie - Marché intervenu avec le groupement dentreprises COLAS/GERLAND - Lot 1 : Voirie - Réfection d'un carrefour rue Denise BASTIDE - Avenant n° 1 - Approbation

Troisième tranche de travaux de réfection de chaussées et trottoirs - Approbation du programme - Mode de dévolution - Approbation

Mise en place des containers enterrés pour la récupération des journaux et du verre perdu - Mise à disposition gratuite, par la Sté Bâtir et Loger, d'une parcelle de terrain sise cours Fauriel - Convention à intervenir avec cette société

Plan grave de déneigement - Mode de dévolution des travaux - Approbation

Acquisition de sel de déneigement — Mode de dévolution

Tènement industriel 4 allée de la Minéralogie - Bail commercial à intervenir avec la Société BRAYET LOERR RITO (B.L. RITO)

Bâtiment industriel 736, rue George Sand, zone industrielle de Molina- la Chazotte - Rectification de lavenant n° 2 au contrat de crédit-bail immobilier de la Sarl NAUDET MECANIQUE GENERALE (N.M.G.) - Modification de la délibération du 6 octobre 199

Restructuration du site industriel S.C.M. 10, rue Scheurer Kestner à Saint-Etienne - Avenant n°2 au marché de maîtrise doeuvre - Avenants n° 1 aux marchés de travaux des lots n° 2-3-4-6-7-8-9-10-11-12-13 et 14 - Approbation

Cession gratuite d'une parcelle de terrain à incorporer au d'omaine public, chemin de la Taillée par les C'onsorts TRESCARTES - Mise en application du d'écret du 3 s'eptembre 1987

Echange de terrain sans soulte rue du Mont - rue des Docteurs Charcot, entre la ville de Saint-Etienne et la SCI PHILAE - Annulation de la délibération du 5 octobre 1998 - Substitution de propriétaire - Nouvel échange de terrain entre la ville de Sai

Dossier de réalisation de la ZAC de Grouchy - Modification n° 2 - Approbation du Plan d'Aménagement de Zone

Etude de prospective urbaine - Convention à intervenir avec l'association Etudes en Développement et Aménagement (E.D.A.) - Approbation

Acquisition d'un fourgon pompe tonne léger - Mode de dévolution - Approbation

Garantie — S.A.I.E.M. de Saint-Etienne - Renégociation danciens prêts Crédit Foncier de France - Prêts de 18.500.000 F et 6.155.300 F auprès de la Caisse dEpargne Loire Drôme Ardèche

Réaménagement demprunts de la Caisse dEpargne Loire Drôme Ardèche

Réaménagement de dette auprès du Crédit Local de France

Réaménagement de dette auprès du Crédit Local de France

Nouvelle tranche de travaux de réfection de chaussées et trottoirs - Approbation du programme - Mode de dévolution - Modification de la délibération du 8 mars 1999

Palais des spectacles - Travaux de rénovation et modernisation - Mode de dévolution des travaux par voie dappel doffres ouvert pour désignation des entreprises - Marchés à intervenir - Approbation

MUSEES — Musée dArt Moderne - Acquisition d'une pièce dAlain Jacquet

LESPLANADE - Décentralisation de lOpéra "Lucie de Lammermoor" à lOpéra de Vichy le 3 juillet 1999 - Convention de cession à intervenir avec lOffice de Tourisme et de Thermalisme / Opéra de Vichy - Approbation

Travaux de grosses réparations dans divers bâtiments communaux - Lot n° 14 : contrôle daccès des portes des bâtiments scolaires - Modification de la délibération du 1er février 1999 - Lancement d'un nouvel appel doffres ouvert pour un marché à bons

Fourniture des logiciels, matériel et prestations diverses pour la gestion du patrimoine immobilier - Approbation du mode de dévolution, du règlement de consultation et du programme fonctionnel

Garantie — S.A. dH.L.M. Bâtir et Loger - Acquisition - Amélioration de quatre logements 60 rue Louis Soulié à Saint-Etienne - Prêt PLA-LM de 636.403 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Garantie — S.A. dHLM Cité Nouvelle - Acquisition, amélioration de quatre logements locatifs 66 rue de la Sablière à Saint-Etienne - PLA - LM de 1.400.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Lutte contre le bruit — Acquisition de matériel sonométrique complémentaire - Mise aux normes du matériel existant - Demande de subvention d'équipement

Garantie — Office Public d'Aménagement et de Construction du Département de la Loire - Allongement de la durée de deux prêts Caisse des Dépôts et Consignations de trois ans

Technopole — Développement de la Société DI BARTOLOMEO et extension de bâtiment - Cession de tènements industriels sis 12,14, rue de lInformatique et 41, rue de la Télématique

Ensemble à usage d'activités sis 44, Bd Jules Janin et rue du Treyves - Cession immobilière à intervenir au profit de la société BROSSETTE-BTI

Bâtiment industriel 10, rue Gustave Delory - Bail commercial relatif à l'implantation de la société I.G.C. (Imprimerie Générale du Centre) - Approbation - Sollicitation de lintervention du FADEL

Bâtiment à usage d'activités 10 rue Barrouin - Bail dérogatoire à intervenir avec la Société de Traction et Matériels (SOTRAMA)

Garantie — SA dHLM H.M.F. Rhône-Alpes - Renégociation d'un prêt Crédit Foncier de France auprès de la Caisse dEpargne - Annulation de la délibération n° 810 du 7 décembre 1992

Locaux à usage d'activités 23 rue Edouard Martel - Extension de la Société Imprimerie du Sud Est - Avenant n° 1 au bail commercial en cours

Centre d'Activités "Technopôle — Atelier 3ème tranche" 7, rue de la Robotique - Avenant n° 1 au bail commercial de la Société I.O.T.A

Etude dimplantation du Pôle Optique et Vision sur le site de GIAT INDUSTRIE ST-ETIENNE - Convention à intervenir avec lEtablissement Public Foncier de lOuest Rhône-Alpes (EPORA)

Dispositifs publicitaires - Concession d’affichage avec la Société HORIZON - Approbation

Aliénation de deux parcelles de terrain sises boulevard Jules Janin, au profit de la SCI "LA REVEILLIERE"

Acquisition d'un tènement immobilier sis 21 place Sainte- Barbe, appartenant à Mme GAIDI Aïcha

Acquisition d'une parcelle de terrain sise rue Emile Deschanel appartenant à la SCI PCD

Extension des locaux de la Comédie de Saint-Etienne - Acquisition de lots de copropriété sis 6, rue de la Barre appartenant à M. et Mme Vincent-Gilet - Approbation

Opérations d'urbanisme — Travaux de démolition - Mode de dévolution

Actions de proximité — Boulevard Urbain - Aménagement des abords du secteur compris entre la rue Marthourey et la rue Denis Epitalon - Avant-projet détaillé - Dévolution de travaux

Concession du Marché de Gros de fruits et l'égumes de Saint-Etienne - Remise gracieuse de taxes foncières - Avenant n° 9 - Approbation

Exonération des droits de voirie annuels de l'année 1999 pour des saillies fixes ou mobiles dus par les commerçants de diverses rues

MUSEES — Acquisition de diverses pièces

Cession d'une parcelle de terrain s'is rue Manuel Fernandez pour l'implantation d'une concession de la marque MERCEDES-BENZ

Technopole — Projet de développement de la société META PRODUCTIQUE - Cession d'une parcelle de terrain sis rue de la Robotique - Sollicitation de lintervention du F.A.D.E.L. - Convention à intervenir entre la ville de Saint-Etienne, la société META

Ensemble immobilier sis rue des Haveurs Zone d'Activité de Montmartre - Projets de développement de la Sarl STURBAUT COMPTOIR ACIER - Levée doption anticipée de crédit-bail immobilier par la S.C.I. MINERVE

Bâtiment industriel 14, rue Jean Neyret — Reprise de la société RAMONE par le Groupe HEF - Avenant n° 1 au bail commercial

Site industriel 10 rue Barrouin — Bail dérogatoire à intervenir avec la société ERETEL

Ilot Pointe — Cadet - Demande dannulation (partielle) de déclaration dinsalubrité, concernant les immeubles 8-10-12, place Chavanelle et 27 et 23 A, rue Pointe Cadet

Cession à l'OPAC d'un tènement immobilier s'is 34 rue Tiblier Verne

Aliénation d'un ensemble immobilier sis 34, rue Ferdinand au profit de lOPAC Saint-Etienne Région

Restructuration du secteur Monchovet — Cession à lOPAC de la chaufferie rue Baudin - Acquisition du tènement immobilier 4, 6 et 8 square Renoir appartenant à lOPAC

Acquisition d'une parcelle de terrain à Loire Habitat sise rue Docteur Louis Destre

Maison François 1er - Etude préalable avant réhabilitation - Participation financière de la Ville - Convention à intervenir avec l'Etat - Approbation

Acquisition des biens immobiliers urbains à usage de kiosque sis place Jean-Jaurès et Hôtel-de-Ville - Conventions à intervenir avec les occupants

Aménagement de la place Jean Jaurès - Modification de la délibération n° 473 du Conseil Municipal du 6 juillet 1998 - Dévolution de travaux - Approbation

Garantie — SA dHLM Cité Nouvelle - Construction de 34 logements locatifs 5 à 11 rue Tarentaize à Saint-Etienne PLA de 6.000.000 F, PLA-LM de 3.200.000 F et PLA-CD de 4.500.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Espace Apprentissage - Avenant n° 1 au marché de travaux lot n° 1 "Démolition - Maçonnerie B.A", avec lEntreprise GRANGEON-GUERIN - Approbation

Garantie — S.A. dHLM Cité Nouvelle - Construction de 11 logements locatifs 61-63 rue P.Sémard à Saint-Etienne PLA de 1.000.000 F, PLA-LM de 900.000 F et PLA-CD de 3.200.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Garantie — S.A. dHLM Bâtir et Loger - Acquisition, amélioration de trois logements 6 rue de la Mulatière à Saint-Etienne. Prêt PLAI de 613.676 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Garantie — OPAC Saint-Etienne Région - Acquisition, amélioration d'un logement 52 rue Neyron à Saint-Etienne. Prêt PLA-LM de 410.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Garantie — OPAC Saint-Etienne Région - Acquisition, amélioration d'un logement 23 rue Badiou à Saint-Etienne - Prêt PLA-LM de 350.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Nouvelle tranche de travaux de réfection de chaussées et trottoirs - Approbation du programme - Mode de dévolution - Approbation

Restaurant "Le Flore" — Changement de forme juridique de la Société concessionnaire et autorisation de location-gérance - Avenant n° 4 au contrat du 30 janvier 1968

Palais des Spectacles - Fourniture et pose d'un ensemble de scène en éléments modulables - Marché avec lentreprise STACCO CONCEPT SPECTACLES - Travaux supplémentaires - Avenant - Approbation

Société MARKETIQ — Cession d'une parcelle de terrain rue Scheurer Kestner en vue de son implantation

Mise à disposition et utilisation du terrain municipal sis rue Xavier Privas - Parcelle n° 1 - Avenant n° 1 à la convention du 8 janvier 1992

Centre d'activités Gutenberg Entreprises - 49, rue Gutenberg - Reprise de lactivité des Sociétés SODICRA-HAMPEX par la Société CINP-AXMOD - Avenant n° 2 au contrat de crédit-bail immobilier du 9 mars 1987 et levée doption anticipée

Montreynaud — Acquisition d'une parcelle de terrain sise 7 allée Emmanuel Chabrier appartenant à lOPAC Saint-Etienne Région

Dispositifs publicitaires - Concession daffichage avec la Société AVENIR - Approbation

Réaménagement du square Les Roches du Soleil et aménagement d'une place à Monthieu - Annulation de la délibération du Conseil Municipal du 11 Janvier 1999 - Constitution d'un dossier unique dappel doffres - Dévolution des travaux - Approbation

Déchetterie s'ise sur le s'ite des Brunandières, rue Emile D'eschanel - Cession au profit de Saint-Etienne Métropole - Résiliation de la convention intervenue avec la S'ATROD le 6 j'anvier 1992

Immeuble communal 3, rue Tournefort — Mise à disposition de locaux à l'Association "Cercle Aquariophile de Saint-Etienne"

Musées — Acquisition de diverses pièces

C'omédie de Saint-Etienne - Rénovation du hall - C'ouverture du patio - Travaux de mise en c'onformité - Marchés de travaux - Avenants de régularisation - Approbation

Pôle de la Viande — Parc de la Sauvagère sur la commune de La Talaudière - Conventions à intervenir avec EDF pour le passage en souterrain d'une ligne HTA 20 Kv et la mise à disposition d'un terrain pour implantation d'un poste de transformation

Cession d'une parcelle de terrain s'is rue Manuel Fernandez pour l'implantation d'une concession de la marque OPEL

Réaménagement du site industriel 5 rue Barrouin - Nouvelle demande de subvention au titre des fonds FEDER. Objectif 2

Technopole — Acquisition d'un ensemble immobilier à usage industriel sis 2, allée de lInformatique auprès de la Société SLIBAIL - Bail commercial à intervenir avec la Société PRECISION STEPHANOISE

La Chana — Echange de terrains sans soulte entre la Société la "RUCHE IMMOBILIERE" et la Ville de Saint-Etienne

Cession gratuite, par la Sté Bessenay, d'une parcelle de terrain s'ise rue J'ean-François Révollier, au profit de la Ville de Saint-Etienne,

Clocher de lEglise du Soleil — Installation d'une antenne radiotéléphonique - Convention avec la Société Française du Radiotéléphone

Restaurants administratifs (hôtel — de-Ville et la Terrasse) - Achat de denrées alimentaires et prestations de blanchisserie

Installations classées — Demande d’autorisation présentée par VGF ENTREPRISES en vue dexploiter, à titre de régularisation, une unité de fabrication de billes métalliques sur la zone industrielle de Molina la Chazotte, à la Talaudière - Avis du Con

Adhésion de Dargoire à la Communauté de Communes de Saint-Etienne Métropole - Approbation

Règlement amiable dindemnités dévictions locatives

Classement dans le domaine public communal de diverses voies

Opérations PLATS — Participation financière de la Ville

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat n° 7 "Bellevue - la Rivière - Chavanelle - le Soleil - Concertation

Participation financière de la ville de Saint-Etienne versée à divers organismes gestionnaires et de camps de loisirs à destination des jeunes au titre de leur activité en 1998

S'oldes de marchés atteints par la prescription quadriennale - L'evée de prescription

Maintenance des logiciels Central Parc et Central Stock - Marché négocié sans mise en concurrence avec la société S.B.C.G - Approbation

Demande de remise gracieuse de M. J'ean — L'ouis S'ABY, employé communal, s'uite à un trop perçu

Accès au restaurant France Télécom (Avenance Entreprises) de certains agents municipaux - Convention tripartite à intervenir entre la ville de Saint-Etienne et France Télécom (Avenance Entreprises)

Procédure de titularisation dagents d'entretien auxiliaires affectés au service Education

MUSEES - Autorisation de reproduction doeuvres ou objets appartenant aux collections de la ville de Saint-Etienne - Perception de droits de reproduction - Approbation

Espace Fauriel/Centre de Congrès - Contrat de régie intéressée intervenu avec la Sté SECIL - Régularisation des comptes - Exercice 1998/1999 - Avenant n° 5 - Approbation

Fourniture de matériel de gestion centralisée - Report de la date deffet du marché - Modification de la délibération du 5 juillet 1999

Fourniture de fioul domestique - Lancement dappel doffres - Mode de dévolution - Approbation

Métiers techniques - Prestations - Appel doffres ouvert pour marchés à bons de commande - Approbation

Encartage des annuaires téléphoniques de la ville de Saint-Etienne - Paiement de la prestation de TREMPLIN 42

Fourniture de papier et impression du magazine "AUJOURDHUI SAINT-ETIENNE" - Dévolution - Approbation

Editions des bulletins de paye, des cartes délecteurs, et des listes associées - Mode de dévolution - Approbation

Portage de repas à domicile — Régularisation et évolution du statut des porteurs de repas

Mises à disposition dagents territoriaux auprès d'organismes extérieurs - Constat et propositions de régularisation

Recrutement d'un agent contractuel sur le poste de directeur de production de lEsplanade

C'ôtes irrécouvrables — Admission en non valeur

Fourniture de repas et prestations similaires, dans le cadre des réceptions organisées par la ville de Saint-Etienne - Dévolution des prestations

Tremblements de terre en Turquie, en Grèce et à Taiwan - Aide financière de la ville de Saint-Etienne

Accès aux soins des jeunes en difficulté (16-25 ans) - Convention avec la MISSION LOCALE

Nettoyage de divers équipements municipaux - Dévolution - Approbation

Installations classées — Demande d’autorisation présentée par le C.H.U. afin dinstaller une centrale de cogénération à l’hôpital de Bellevue

Installations classées — Demande d’autorisation présentée par lentreprise Jean LEFEBVRE en vue d’exploiter la carrière du terril Saint-Pierre située sur la commune de la Ricamarie

Complexe Séraph Berland — Projet de création d'une deuxième salle spécialisée de gymnastique - Décision de principe

Développement et installation de la société PHONE ACTION CONSEIL sur l'Espace Fauriel rue Ponchardier - S'ollicitation de l'intervention du F.A.D.E.L

Adhésion de la ville de Saint — Etienne à la Fédération Nationale des Exploitants dAbattoirs Prestataires de Services (F.N.E.A.P.) en qualité de "correspondant"

Pôle de la Viande — Parc de la Sauvagère - Nouvelles conventions à intervenir pour la mise à disposition des modules du Hall des Ventes de lAbattoir

Hommage Public - Dénomination de voies et espaces publics - Approbation

Locaux 8, rue Félix Pyat — Mise à disposition à l'A.T.A.R.E.F. - Convention précaire et révocable

Oeuvre monumentale pour le 3ème millénaire - Appel doffres restreint avec concours - Désignation du lauréat

Restructuration de la place Jean — Jaurès - Conventions à intervenir avec EDF et France Télécom

Révision partielle du POS de Saint — Etienne-Ville - Ouverture à lurbanisation des zones 1 NA du Golf de la Béraudière, et de Terrenoire - Modalités de concertation

Plan de Déplacement Urbain de l’agglomération stéphanoise - Avis du Conseil Municipal

Approbation des procès — verbaux des séances du Conseil Municipal des 7 et 28 juin 1999

Voeu du Conseil Municipal concernant la situation du C.HU. de Saint-Etienne

Mise à disposition de places dans le parc relais du Clapier - Convention entre la ville de Saint Etienne et le SIOTAS - Approbation

Installation des Ets CHALAYER et CANET, ORIOL, et RAVEL MAISONNEUVE sur la Zone d'Activités de Montreynaud - Sollicitation de lintervention du FADEL et convention tripartite à intervenir entre la société FPS, NATIOCREDIMURS et la ville de Saint-Etie

Passage d'une canalisation chemin du Crêt de la Chèvre à Montreynaud - Convention avec Gaz de France - Approbation

Ilot Charcot — Participation de la ville pour surcharge foncière

Achat d’espaces publicitaires dans la presse nationale, régionale, locale et achat de surface daffichage - Mode de dévolution - Approbation

Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales - Adhésion et versement de cotisation

Marchés conclus avec le groupement solidaire DOUSSON SA / STPC - Avenant général n° 1 - Approbation

C'onception d'espaces publics sur le territoire de la ville de Saint-Etienne - Assistance à maîtrise d'oeuvre publique - Mode de D'évolution - Approbation

Satellite n° 2 du Technopôle 5, rue de la Productique - Convention doccupation à intervenir pour l'implantation de la Société ORCA ELECTRONICS

Règlement amiable dindemnité déviction locative

Opération 7 et 9 rue de la Corre — Participation de la Ville pour surcharge foncière

Approbation de la modification n° 2 du Plan d’Occupation des Sols de Saint-Etienne -Saint-Victor lieu-dit "Le Berland" - et autres modifications

Fourrière automobile — Situation transitoire - Recours à un fourrier agréé : le garage VARIZELLE

Résidence pour personnes âgées Les Camélias - Convention de location intervenue avec la S.A. dH.L.M. Les Cités Jardins - Modification de lavenant du 3 octobre 1994 fixant les éléments de calcul du loyer

Publication dappels publics à la concurrence et avis administratifs des services municipaux - Mode de dévolution

Approvisionnement des services municipaux en fourniture de bâtiment - Avenant n° 1 des lots n° 2, 4, 10 et 13 - Approbation

C'élébration de l'an 2000 - Mise en place d'un ensemble de c'arillons sur la façade n'ord de lhôtel de ville - Réalisation d'une étude d'intégration architecturale par M. J'ean-Marc BONNARD, plasticien - Approbation

Approbation des procès — verbaux du Conseil Municipal des 8 mars, 12 avril et 3 mai 1999

Voeu du Conseil Municipal sur le projet de fermeture du siège de Saint-Etienne des ASSEDIC

Convention régissant les rôles et responsabilités entre la ville de Saint-Etienne et le SIOTAS suite à la requalification de la Grandrue du secteur Carnot-Peuple

Participation de la ville de Saint — Etienne au dispositif "Ville, Vie, Vacances" ETE 1999

Prescription de la révision partielle du POS de Saint-Etienne Ville - Désignation des représentants de la Ville par vote à bulletins secrets

Charte d’objectif EPURES 1998 - Convention c'adre - Approbation

Prestations de gardiennage — surveillance - Mode de dévolution

Création d'un pôle de services publics à C'entre II - Approbation

Fourniture de matériel de gestion centralisée - Mode de dévolution - Approbation

Impression daffiches publicitaires - Avenant n° 1 au marché après appel doffres ouvert intervenu avec la société Affiches Associées S.A. pour les lots n° 2, 4 et 6 - Approbation

Organisation des concours avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire au titre de l'année 1999 - Conventions - Approbation

C'ôtes irrécouvrables — Admission en non valeur

Programme des festivités du 3ème millénaire

Approbation des procès — verbaux du Conseil Municipal des 11 janvier - 1er février - 15 février - 1er mars 1999

Satellite n° 2 de la Maison des Pôles 5, rue de la Productique - Convention doccupation à intervenir avec M. FULCHIRON

Règlement amiable dindemnités dévictions locatives

Ilot Bernon — Règlement amiable de lindemnité déviction due à M. Charifi, pour un fonds de commerce sis 71 b rue Louis Soulié

Location d'un copieur couleur laser connecté - Marché conclu avec EQUINOXE - Remplacement de lindice coût de la main doeuvre IME par lindice du coût horaire du travail - Avenant n° 1 - Approbation

Hommage Public - Dénomination de voies et espaces publics - Approbation

Oeuvre monumentale pour le 3ème millénaire - Principe de réalisation - Mode de dévolution

Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne - Remplacement de M. Yvan BARBIER, Adjoint, par vote à bulletins secrets

Implantation de trois kiosques place Jean Jaurès - Conventions doccupation temporaire d'une fraction du domaine public communal à intervenir avec la S.A.R.L. M.T.P. OASIS, Mme Graziella VALMORI et M. Sergio GONCALVES

Implantation d'un kiosque place Bellevue - Convention doccupation temporaire d'une fraction du domaine public communal à intervenir avec M. DURAND Alexandre

Illuminations de fin dannée - Mode de dévolution - Approbation

Collecte du verre en porte à porte - Reprise du verre par Saint-Gobain Emballage - Contrat à intervenir avec cette société - Approbation

Tènement industriel sis 39, rue Martin Luther King, zone de la Chauvetière - Levée doption anticipée de la convention de location assortie de promesse unilatérale de vente conclue le 7 juillet 1986 avec la SARL "Etablissements JC. BRUNON"

Centre d'Activités de la Terrasse 8, rue des Trois Glorieuses - Approbation du bilan de clôture présenté par la Société dEquipement du Département de la Loire (SEDL)

Charte d’objectif EPURES 1999 - Convention c'adre - Approbation

Marchés conclus avec BURO 1 - Avenant général - Remplacement de lindice coût de la main doeuvre IME par lindice du coût horaire du travail - Approbation

Demande de remise gracieuse s'uite à un trop-perçu

Festiv'Eté - Convention d'objectifs 1999 à intervenir avec lAmicale Laïque Chapelon pour l'organisation du Carnaval dété 1999 - Approbation

Bons vacances municipaux - Saison dété 1999 - Barème - Conditions doctroi - Approbation

Réfugiés du Kosovo — Aide financière et logistique de la Ville de Saint-Etienne

Fourniture, installation et maintenance de systèmes téléphoniques - Marché intervenu avec la société ALCATEL - Modification de la formule dajustement des prix - Avenant n° 1

Indemnité de M. Didier LOCHE, conseiller municipal délégué - Approbation

Demande de remise gracieuse s'uite à un trop perçu

Fraction de Rochetaillée — Vallée du Furan - Traitement d'une friche industrielle - Demande de déclaration dUtilité Publique - Enquête parcellaire

Fraction de Terrenoire — Vallée du Vernet - Création d'une décharge de matériaux inertes - Demande de Déclaration dUtilité Publique - Enquête parcellaire

Contrat de Ville — Programmation 1999 - Accord de principe - Demande de participation financière auprès de divers partenaires

Espace "LApprentissage" — Occupation par la CO.GE.A. et l'A.C.A.R.S. - Conventions de mise à disposition

Centre d'Activités Gutenberg Entreprises - Reprise de lactivité des sociétés SODICRA-HAMPEX par la société CINP-AXMOD - Modification de la délibération du 8 mars 1999

Ensemble à usage d'activités dénommé "Mercier Vème tranche" - 67-69, avenue de Rochetaillée - Implantation de la société Olivier BOURGIT - Sollicitation de lintervention du F.A.D.E.L

Extension des installations des établissements JABOULEY & CIE, 38/40 rue Croix de Mission - Sollicitation de lintervention du F.A.D.E.L. et convention tripartite

Etude sur le quartier de la Cotonne - Convention détudes et cahier des charges - Participation financière de la ville de Saint-Etienne - Approbation

Lieu — dit le Berland - Modification partielle du POS de Saint-Etienne-Saint-Victor - Enquête publique -

Maintenance de photocopieurs dans divers services municipaux - Marché intervenu avec RANK XEROX - Remplacement de lindice coût de la main doeuvre IME par lindice du coût horaire du travail - Avenant n° 1 - Approbation

Location maintenance d'un copieur couleur laser - Mode de dévolution

Demande d'autorisation présentée par les Etablissements BONY en vue de pouvoir exploiter, à titre de régularisation, une unité de produits réfractaires, s'ise 53 Boulevard Fauriat à Saint-Etienne - Avis du Conseil Municipal

Satellite n° 2 du Technopole 5, rue de la Productique - Convention doccupation à intervenir avec la société T.S.L.A

Satellite n° 2 du Technopole 5, rue de la Productique - Convention doccupation à intervenir avec la société CYBEVASION

Restructuration du site industriel S.C.M. 10, rue Scheurer Kestner à Saint-Etienne - Protocole daccord - Approbation

Règlement amiable dindemnités dévictions locatives

Contrat ligne de crédit auprès du Crédit Local de France Banque

Communauté de Communes Saint — Etienne Métropole - Remplacement de Marie-Thérèse PATURAL et Paul CHOMAT en tant que délégués de la ville de Saint-Etienne au Conseil de Communauté, par vote à bulletins secrets

Remplacement de Marie — Thérèse PATURAL et Paul CHOMAT, Conseillers Municipaux dans différentes instances, par vote à bulletins secrets

TOUR DE FRANCE 1999 - Marché négocié sans mise en concurrence avec la Société du Tour de France - Approbation

Laboratoire Municipal - Analyses chimiques des stations dépurations communales pour le compte du Conseil Général de la Loire - Convention - Approbation

Aliénation d'un appartement type F5, "Tour Plein Ciel" place du Forum à Montreynaud et de 50 garages allée Emmanuel Chabrier, au profit de M. HAON Marius

Opération Bellevue — Protocole entre la Ville et le SIOTAS sur l'organisation et la coordination des maîtrises douvrage et le coût prévisionnel pour la Ville

Voeu sur le Centre GIAT de Saint-Etienne

Voeu du Conseil Municipal de Saint — Etienne concernant le Pôle Optique et Vision

Voeu du Conseil Municipal de Saint — Etienne sur la réalisation de l'A 45

Réfection de chaussées et trottoirs - Approbation du programme - Mode de dévolution - Approbation

Utilisation d'un prestataire pour le tri des cartons du marché de gros - Convention à intervenir avec la Société ID'EES INTERIM

Satellite n°2 du Technopole — Résiliation de la convention intervenue avec ART ET CITE - Nouvelle convention avec MULTIMEDIA ET CAETERA - Avenant n°1 à la convention intervenue avec la société AXIS

Satellite n° 2 du Technopole 5, rue de la Productique - Convention doccupation à intervenir pour l'implantation de la Société MEDIRIS PRODUCTION

Syndicat Intercommunal des Parcs dAndrézieux-Bouthéon (S.I.P.A.B.) - Modification des statuts - Approbation

Règlement amiable dindemnités dévictions locatives

Approbation des procès — verbaux du Conseil Municipal des 8 juin, 29 juin et 6 juillet 1998

Justification du compte d'emploi de subventions versées à l'Association CODES - Approbation et intérêt public

Versement anticipé d'une partie de la subvention 1999 à l'Association des Communaux pour la Culture, lExpression et le Spectacle (A.C.C.E.S.)

Versement d'une subvention à destination des sinistrés du département de lAude suite aux pluies diluviennes des 12 et 13 novembre 1999 - Approbation

Subventions à diverses associations éducatives

Attribution de subventions à diverses associations à caractère culturel

Création d'une maison de justice et du droit à Saint-Etienne - Approbation et demande de subventions auprès de l'Etat et du Conseil Général

Attribution de subvention à l'association El Fun, poursuivant un but culturel

Attribution de subvention dans le cadre de laide à la location de salles - Approbation

Espace Fauriel — Centre des Congrès - Contrat de régie intéressée intervenu avec la Sté SECIL - Tarifs 2000 - Avenant n° 6

Garantie — OPAC St-Etienne Région et Cités Jardins. Modification des délibérations n° 444 à 448 du 5 juillet 1999 et n° 604 à 606 du 4 octobre 1999

Remboursement anticipé d'un emprunt contracté auprès de la Deutsche HypothekenBank Approbation

Fiscalité -Tarifs municipaux - Approbation

Subvention accordée à l'association Terre d'Amitié

Résidence BUISSON — Subvention de 2 300 000 F en faveur de l'O.P.A.C. de Saint-Etienne

Fiscalité : Additif aux tarifs municipaux 1999 - Prestations publicitaires dans le magazine municipal - Approbation

Subventions à diverses associations éducatives

Attribution de subventions à diverses associations culturelles

Désaffectation de deux subventions votées au Budget Supplémentaire 1999 et attribution de subventions à trois associations

Attribution de subvention dans le cadre de laide aux locations de salles - Approbation

Augmentation du capital de la Société dEconomie Mixte ICARE - participation de la ville de Saint -Etienne

Contrat de crédit de trésorerie auprès du Crédit Lyonnais

Fiscalité — Additif aux tarifs municipaux 1999. Palais des Spectacles, vente de billeterie

Fiscalité — Additifs aux tarifs municipaux 1999 - Patinoire - Droits dentrée et prestations annexes

Subventions accordées à diverses associations

Budget de l'exercice 1999 - Décision modificative n° 2 - Approbation

Subventions accordées à diverses associations

Subvention accordée à l'association Amitié Franco-Américaine

Fourrière automobile - Tarif des opérations de mise en fourrière - Approbation

Transfert des Ets SOF au Chambon Feugerolles - Convention de reversement de ressources fiscales à intervenir entre les communes de Saint-Etienne et du Chambon-Feugerolles

Pôle Optique et Vision — Attribution de subvention pour l'année 1999

Budget primitif 1999 — Acomptes sur subventions

Attribution de subventions à diverses associations poursuivant un but culturel

Projet de création d'une zone d'activité économique sur le secteur de Montsalson - Participation financière à une pré-étude de faisabilité menée conjointement avec la commune de Saint-Genest-Lerpt

Additif aux tarifs municipaux 1999 — Service Animation - Palais des Spectacles : location de la salle de spectacles et prestations techniques

Remboursement anticipé de la dette auprès de la Banque Nationale de Paris

Rectification du compte administratif 1998 du budget annexe affaires économiques - Modification de la délibération n° 413 du 28 juin 1999

Association Union Nationale Arménienne - Attribution d'une subvention - Approbation

Rectification de laffectation des résultats de l'exercice 1998 du budget annexe affaires économiques - Modification de la délibération n° 415 du 28 juin 1999

Mise en place de la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.) par St-Etienne Métropole au 1er janvier 2000. Information du Conseil Municipal

Attribution de subventions à deux associations poursuivant un but culturel

Fête du Livre - Collaboration avec l'Association Lecture Animation Coopération (LAC) dans le cadre de "Lettres Frontière" - Demande doctroi d'une subvention de 10 000 F à ladite association - Approbation

Subventions à diverses associations éducatives

Aide à la création audiovisuelle — Attribution de subventions à diverses associations poursuivant un but culturel

PLANETARIUM — Equipement en matériel numérique pour la vidéo et la diffusion sonore - Approbation du projet et demande de financement européen au titre de lObjectif 2

Attribution d'une subvention à l'Association Accompagnement Loisirs

Attribution de subventions à diverses associations

Fonctionnement des régies davances et de recettes - Modalités dattribution de lindemnité de responsabilité

Fiscalité : Animation — Additif aux tarifs municipaux 1999 - Palais des Spectacles : vente de billeterie

Fiscalité : Additif aux tarifs municipaux 1999 - Esplanade - Vente de programmes et brochures

Pôles de Compétences — Saint-Etienne Technopolis - Attribution de subventions au titre de l'exercice 1999

Fête du Livre 1999 - Actions daccompagnement associatives - Octroi de subventions - Approbation

Festiv'été — fête des quartiers - Attribution de subvention aux associations organisatrices

Festiv Eté — Festival dété de théâtre et de cinéma en plein air - Association "les films de limparfait" - Subvention

Subventions à divers établissements scolaires et associations éducatives

Attribution de subventions à diverses associations culturelles ou artistes indépendants

Demande de subvention exceptionnelle de l'Institut Rural de la Loire, c'entre de formation par alternance, 38 rue du D'octeur Paul Michelon

Garantie — Modification de diverses garanties demprunts prises par la Caisse des Dépôts et Consignations

Remboursement anticipé d'un emprunt contracté auprès de la Société Auxifip

Remboursement anticipé d'un emprunt contracté auprès du Crédit Lyonnais

Procédure de débit doffice pour les emprunts souscrits auprès de la Caisse dEpargne Loire Drôme Ardèche

Subventions accordées à diverses associations

Repas organisés dans le cadre de la Foire Economique de Saint-Etienne et de diverses manifestations se déroulant sur le Parc des Expositions - Marché négocié à intervenir avec la S.A.R.L. "Cédrine"

Association Oeuvre Philanthropique dHospitalité de lAsile de Nuit - Versement dacompte à valoir sur la subvention attribuée au Budget Primitif 1999

Budget Supplémentaire 1999 - Budget principal et budgets annexes - Approbation

Affectation du résultat de l'exercice 1998 - Budget principal et budgets annexes - Approbation

Comptes de gestion du Trésorier Principal Municipal de 1998 - Budget principal et budgets annexes - Approbation

Compte Administratif 1998 - Budget principal et budgets annexes - Approbation

Attribution de subventions à des associations intervenant dans le cadre de la politique de la Ville

Attribution de subventions à diverses associations poursuivant un but culturel

Office du Tourisme et des Congrès de Saint-Etienne - Acompte sur subvention annuelle de fonctionnement - Approbation

Assurance Dommages aux biens - Renouvellement du contrat - Souscription avec le groupement Gras Savoye/Mutuelles du Mans - Approbation

Informatisation de l'Etat — Civil - Subvention allouée par lINSEE - Convention à intervenir entre lINSEE et la Ville de Saint-Etienne

Restaurants municipaux — Tarif hors taxe de la carte daccès pour les personnes nayant pas la qualité demployés municipaux

Fiscalité — Additif aux tarifs municipaux 1999 "Festiv'Eté 99"

Festiv'Eté 99 — Autorisation de dépenses et recettes (caractère d'intérêt local)

Subventions accordées à diverses associations et établissements scolaires

FESTIV'ETE 99 — Compétition de gymnastique les 26 et 27 juin 1999 - Subvention accordée au Pôle France Evénements

FESTIV'ETE — Subventions accordées à diverses associations participant à l'animation de la Ville

C'onclusion d'une convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Saint-Etienne et le C.A.S. - Versement d'une subvention

Attribution de subventions dans le cadre de lAide aux Projets à la Vie Associative

Festiv'été — Fête des quartiers - Attribution de subvention aux associations organisatrices

Résidence pour personnes âgées la Croix de lOrme - Avenant n° 13 à la convention de location à intervenir avec LOIRE-HABITAT - Rectification de la redevance 1999

Subvention 1999 — Attribution au Club de l'Amitié

Attribution d'une subvention à l'association CLAIRVIVRE

Maintenance du progiciel SDL utilisé pour la gestion des finances et des ressources humaines - Marché à intervenir avec la Sté SINORG S.A. - Approbation

Décision modificative n° 1 au Budget Primitif 1999 - Animation des fêtes d'été (FESTIV'ETE 99)

Organisation des compétitions boulistes se déroulant sur le site de la Plaine Achille de janvier 99 à mars 99 - Attribution de subventions aux divers clubs boulistes participant à cette manifestation

Attribution de subventions dans le cadre de laide à location de salles - Approbation

Subventions à diverses associations éducatives

Centre aéré de la Perrotière - Saison 1999 - Organisation - Tarifs - Approbation

Attribution de subventions à diverses associations culturelles

Contrat de Maintenance à intervenir avec la société LOAN SYSTEM pour la gestion des financements courts et longs termes

Restaurants municipaux — I) Remunicipalisation de la gestion des restaurants de lHôtel de Ville et de la Terrasse - Modification des tarifs des plats servis - Modification du tarif de la carte daccès - II) Accès de certains agents municipaux au res

Additif aux Tarifs municipaux 1999 — Palais des Spectacles

Subventions accordées à diverses associations

Désaffectation et réaffectation de subventions attribuées au Budget Primitif 1999 à des associations

Garantie — S.A. dH.L.M. Cités Jardins - Modification des délibérations n° 524 du 7 septembre 1998 et n° 803 du 7 décembre 1998

Subventions à diverses associations éducatives

Attribution de subventions à diverses associations poursuivant un but culturel

Instauration de la taxe de séjour forfaitaire en remplacement de la taxe de séjour déclarative

Budget Principal et budgets annexes. Ajustement de linventaire et de l'état de lactif au 31 décembre 1998

Fiscalité — Additif aux tarifs municipaux 1999 - Prestation d'utilisation du port de Saint-Victor

Subventions à diverses associations éducatives

Budget de l'exercice 1998 - Décision Modificative de clôture - Approbation

Versement d'une subvention pour la garderie scolaire à Saint-Victor - Association Familiale Laïque - Approbation

Abattoir — Taux de la taxe dusage applicable en 1999

Budget 1999 — Débat d'orientations budgétaires

Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire du droit de fixer un tarif pour le Palais des Spectacles, en application de l'article L.2122-22-2ème du C'ode Général des C'ollectivités Territoriales

Résidence pour personnes âgées Chavanelle - Dette de Melle NOIR Marie-Jeanne en juillet et août 1996 - Demande de recours gracieux

Club de la presse de Saint — Etienne et de la Loire - Attribution d'une subvention

Accident survenu le 16 avril 1998 à un employé municipal - Remboursement de lindemnité versée par lassurance Winterthur

Maintenance informatique et assistance financière - Marché intervenu avec la Société Ressources Consultants Finances - Journées dassistance supplémentaires - Avenant n° 1 - Approbation

Dissolution de la Société Anonyme dEconomie Mixte "Technoforum St Etienne"

Versement dacomptes à valoir sur les subventions attribuées au Budget Primitif 1999 à diverses associations

Budget Primitif 1999 — Approbation du budget principal et des budgets annexes et vote des taux

Subventions à diverses associations

Site industriel 59 rue Scheurer Kestner "ex VITALE" - Requalification du tènement - Demande de subvention FEDER

Réserve Naturelle Volontaire de Saint — Victor-sur-Loire - Acquisition d'un tènement immobilier sis Domaine de la Cereyne appartenant à la SAFER Rhône-Alpes

Progiciel APIC utilisé pour la gestion de la Banque de Données Urbaines - Maintenance de 2ème niveau - Marché à intervenir avec la Sté APIC SA

Motion pour la nomination d'un nouveau directeur à l'Ecole Nationale dIngénieurs de Saint Etienne - Approbation

Parc d'activités du Technopole - Locaux 3 et 26 rue de la Télématique - Résiliation du bail commercial avec la Société S.E.E.E. - Nouveau bail commercial - Approbation

Création d'un emploi dingénieur subdivisionnaire pour le suivi du dossier de l'eau et de lassainissement au Service Urbanisme, division Environnement

Petits travaux de voirie sur bordures, trottoirs, caniveaux et chaussées - Mode de dévolution des travaux - Approbation

Equipement des aires de jeux de la ville de Saint-Etienne - Marché conclu avec lentreprise TRANSALP - Lot n° 2 - Rabais et majorations, nouveaux articles - Avenant n° 1 - Approbation

Planétarium - Environnement informatique, diffusion du son et vidéo - Marché intervenu avec la société RS AUTOMATION - Modifications de rédaction - Avenant n° 1 - Approbation

Migration bureautique 2000 pour lensemble des utilisateurs de la mairie de Saint-Etienne - Formation par des vacataires - Approbation

C'oopération d'écentralisée avec Ben — Arous - Programme d'environnement et d'aménagement urbain - Financement par le Ministère des Affaires Etrangères

Opération Brassage des Eaux de Grangent — Subvention en faveur du Conseil Général

Subvention en faveur de lOffice Stéphanois des Personnes Agées en vue de la mise en place d'un réseau de soins gérontologiques

Association Pôle de l'Eau — Attribution de subvention au titre de l'exercice 1999

Assainissement du quartier de la Chana — Application de la Loi sur l'Eau - Demande dautorisation auprès de M. le Préfet

Réserve Naturelle Volontaire de Saint — Victor-sur-Loire - Acquisition d'un tènement immobilier sis aux Garrets appartenant aux Consorts Bastide

Enfouissement des réseaux CD 8 au Bourg de Rochetaillée - Conventions entre la ville de Saint-Etienne, EDF et France Télécom

Environnement urbain - Mission dassistance technique auprès de la ville de Saint Etienne - Contrat avec Mme Melacca NGuyen - Approbation

Esplanade — Réseau des Villes-Centres de Rhône-Alpes - Appel à projets pour la diffusion du spectacle vivant en1999 - Accueil à Saint-Etienne du Ballet Royal du Cambodge, en liaison avec les villes de Lyon, Valence et Chambéry - Demande de financeme

Ecole Régionale des Beaux-Arts - Fourniture d'équipements informatiques pour les ateliers infographiques et multimédia. - Mise en concurrence par voie dappel doffres ouvert - Approbation

Parc d'activités du Technopôle — Projet de construction d'un immeuble de bureaux par la Société Civile Immobilière "LE MILLENIUM" - Cession d'une parcelle de terrain située rue des Aciéries - rue de la Presse

Convention de partenariat entre la ville de Saint-Etienne et l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux ( L.P.O) concernant les projets déducation à l'environnement - Approbation

Maison de la Réserve Naturelle Volontaire à Saint-Victor-sur-Loire - Construction - Approbation

Acquisition de parcelles dans le secteur Beaulieu - la Métare - Montchovet - Modificatif à la délibération du 7 septembre 1998

Tènement immobilier "Le Château du Diable" rue Docteur Paul Michelon - Résiliation du bail emphytéotique du 7 novembre 1972 intervenu avec l'A.D.A.P.E.I

Nouveau règlement intérieur de formation - Approbation

Bâtiment industriel 49, rue Eugène Beaune - Bail commercial à intervenir avec la Société MULTIDIS - Résiliation du bail en cours pour les locaux 15, rue des Aciéries - Sollicitation de lintervention du FADEL

Espace du Treyve — Nouveau bail commercial avec les Ets DUNY - Modification de la délibération du 2 mars 1998

Approbation de la modification n° 4 du POS Saint-Etienne Ville - Secteur de Châteaucreux et autres modifications

Réseau des Villes — Contrat de Fonctions Majeures - Actions de Culture Scientifique, Technique et Industrielle - Dossiers présentés par la ville de Saint-Etienne et l'Ecole Nationale Supérieure des Mines dans le cadre de lappel à projets 1999 - Fin

Eau — Remboursement des usagers - Avenant n° 1 à la convention financière intervenue entre la ville de Saint-Etienne et la Société Stéphanoise des Eaux

EAU et ASSAINISSEMENT — Rapport annuel 98

Tarifs du service des eaux — Abrogation de la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 1990 fixant les tarifs du Service des Eaux pour la période allant du 1er avril au 31 décembre 1990

Réhabilitation du château de Rochetaillée Modification du programme - Approbation de lavenant n°2 au marché de maîtrise doeuvre - Mode de dévolution des travaux - Prolongation des délais dexécution du lot N°1 "maçonnerie échafaudage, avenant n°1

Aliénation d'un tènement immobilier, sis 7 rue Beaubrun, au profit de M. et Mme Lauria Calogero - Avis des Domaines - Confirmation de la délibération n° 179 du 8 mars 1999

Monthieu — Acquisition d'un tènement immobilier sis 148 rue des Alliés et 5-7 rue Hector Chalumeau appartenant à M. et Mme GRANGER

Contrat de maintenance tripartite pour la diffusion de M6 - Stations de Saint-Etienne 2 (St Jean Bonnefonds) - Saint-Etienne 3 (Beaubrun) - Saint-Etienne 4 (St Victor) - Approbation

Marché négocié conclu avec la société NMS (Network Management Solutions) - Contrat de Support et dAssistance Système dInformation Géographique APIC - Maintenance de 1er niveau du progiciel APIC - Approbation

Réalisation, maintenance et évolution du réseau indépendant dinterconnexion des sites par fibre optique - Marché intervenu avec France Télécom - Extension du réseau et modification des conditions de facturation du service de sécurisation - Avenant n

Adhésion de la commune de Givors au Parc Naturel Régional du Pilat - Avis du Conseil Municipal

Installations Classées pour la protection de lEnvironnement - Demande présentée par la Société Meritor HVS Saint-Etienne S.A. pour ses activités de travail mécanique et de dégraissage lessiviel des métaux - Avis du Conseil Municipal

Reprise de papiers recyclables provenant de collectes sélectives ou de collectes par apport volontaire - Convention intervenue entre la ville de Saint-Etienne et la Société Forez Environnement - Cession de cette société à la société Recyclage Déchets

Formation migration bureautique pour lensemble des utilisateurs de la Mairie de Saint-Etienne - Rectification de l'opération - Modification de la délibération du 5 octobre 1998

Micro-informatique, réseaux et prestations informatique - Lot n° 6 intitulé fournitures informatiques diverses - Marché intervenu avec la Sté GUILBERT FRANCE - Modification du taux de remise - Avenant n° 1 - Approbation

Maintenance de systèmes téléphoniques et réseaux radios existants - Marché intervenu avec la société ALCATEL - Modification de la formule dajustement des prix - Avenant n° 2

Demande d'autorisation présentée par la société S'ATROD en vue de pouvoir exploiter un c'entre de tri-valorisation des déchets banals au l'ieu d'it "Borde-Matin" à Roche-la-Molière - Avis du Conseil Municipal

Elimination des déchets ménagers - Convention à intervenir avec la communauté de communes Saint-Etienne Métropole - Approbation

Réseau des Villes — Contrat de Fonctions Majeures - Convention avec l'Ecole nationale supérieure des Mines de Saint-Etienne en vue de la création et la gestion d'un Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle - Approbation - Annulation

Pôle de la Viande — Foirail de la Sauvagère - Nouveau règlement intérieur - Information du Conseil Municipal

Ensemble à usage industriel rue Calixte Plotton - Réaménagement contractuel à intervenir avec la SARL M.T.C. - Résiliation amiable de convention de crédit-bail immobilier avec la S.C.I. du PUITS COURIOT et nouveau bail commercial avec la SARL M.T.C

Commerce et Artisanat — Environnement commercial - Affichage décoratif sur vitrines en centre-ville - Autorisation daffichage - Contrat

Technopole Bureaux — Local à usage d'activités 5 rue de la Télématique - Bail commercial à intervenir avec la société BRICAUTO

Site industriel S.C.M. 10 rue Scheurer Kestner - Desserte en gaz et énergie électrique - Conventions à intervenir avec GDF et EDF

Aliénation d'un tènement immobilier, sis 7 rue Beaubrun, au profit de M. et Mme LAURIA Calogero

Plateau des Ursules — Locaux mis à la disposition de l'Association "Société des Accordéonistes de Saint-Etienne" - Convention

Ecole Régionale des Beaux — Arts - Projet d'équipement des ateliers infographie, multimédia et 3 D - Demande de subvention au titre du programme européen "Objectif 2"

Contrat dagglomération — Travaux 98-99 - Participation financière de la Ville de Saint-Etienne - Demande de subvention auprès de lAgence de l'Eau Loire Bretagne

Technopôle - Société BLEU COMME BLEU - Mise à disposition de bureaux - Convention - Extension des locaux - Avenant n°1 - Approbation

Technopole bureaux — Local à usage d'activité 17 rue de la Télématique - Bail commercial à intervenir pour l'implantation de la société IC2I

Délégation de gestion du Service de l'EAU - Vente en gros aux communes l'imitrophes - Convention - Approbation

Régime indemnitaire des agents titulaires des grades et emplois relevant des filières administrative, technique, culturelle, sportive, sanitaire et sociale, police municipale et animation. Nature, conditions dattribution et montants des divers éléme

Mise à disposition d'un agent auprès de l'Association S.E.N. (Saint-Etienne-Natation) - Convention - Approbation

Bibliothèque Municipale - Développement des actions dincitation à la lecture dans les temps de loisirs de lenfant et du jeune.- Convention de partenariat à intervenir avec la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports - Approbation

Prestations de nettoyage des gradins et allées de circulation du stade Geoffroy Guichard

XIIIème Jeux de lUnion Nationale du Sport Scolaire (UNSS) à Saint-Etienne du 14 au 21 juin 2000 - Versement d'une subvention exceptionnelle - Convention à intervenir avec lUNSS - Approbation

Politique sportive de la Ville — Achat de billets daccès au stade G. Guichard par la ville de Saint-Etienne pour des matches de football - Avenant n° 1 au marché négocié entre la SAOS ASSE Loire et la ville de Saint-Etienne

Stade Montreynaud Saint Saëns - Aménagement d'un bâtiment vestiaires polyvalent avec espace de convivialité - Marché de maîtrise doeuvre - Coût prévisionnel définitif - Avenant n° 1 - Mode de dévolution des marchés de travaux - Approbation

Activités impliquant des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives de la ville de Saint-Etienne - Convention à intervenir avec lInspecteur dAcadémie - Convention à intervenir avec les clubs cyclistes stéphanois - Approbation

Attribution de subventions dans le cadre de lAide aux Projets à la Vie Sportive, de lAide à la Formation et du Contrat Objectif Sportif

Travaux de réhabilitation de la toiture du gymnase Fauriel - Marché de maîtrise doeuvre - Coût prévisionnel définitif des travaux (CPD) - Avenant n° 1 - Approbation

Desserte du stade de Méons — Réglement des travaux effectués par le SIMOC

Ensemble industriel 5, rue Barrouin — Avenant n° 1 au bail commercial en cours avec la Société Industrie et Sport (S.I.S.)

Parcelles de terrain sises au lieudit "Les Embessets" à Monistrol-sur-Loire - Passage souterrain d'un câble de transport électrique - Convention entre la ville et E.D.F

Fourniture d'équipement de protection individuelle et dhabillement pour les agents municipaux - Lot n° 4 : "vêtements liés à la pratique du sport" - Marché intervenu avec la SARL GRANGE SPORT - Prestations complémentaires - Avenant n° 2 - Approbatio

Attribution de subventions dans le cadre de lAide aux Projets à la Vie Sportive et à la Vie Associative

Réhabilitation du stade G. Guichard — Lot n° 2 "Gros oeuvre" - Transaction en application de larticle 2044 du Code Civil

Ensemble industriel 5, rue Barrouin - Bail commercial à intervenir avec la Société Industrie et Sport (S.I.S.) - Approbation

Transports des personnes âgées et des bénéficiaires du Fonds National de Solidarité par la Société des Transports de lAgglomération Stéphanoise. Avenant n° 1 à la convention du25 mars 1996

Insertion professionnelle d'un sportif de haut niveau - Convention à intervenir entre l'Etat et la ville de Saint-Etienne - Approbation

Transport des enfants de différents groupes scolaires pour la restauration - Convention à intervenir avec la S.A.R.L. Paul MARTIN - Approbation

Transports Urbains — Intégration urbaine de la fraction de Rochetaillée - Nouvelle organisation

Attributions de subventions dans le cadre de lAide aux Projets à la Vie Sportive et dans le cadre de lAide à la Formation

Subventions "Encouragement aux Sports" — Attribution par la ville de Saint-Etienne de subventions aux clubs sportifs stéphanois

Piscine Raymond Sommet — Mise à disposition d'un local à l'association "Saint-Etienne Natation" - Convention

Transports personnes handicapées — Redéfinition des services et des bénéficiaires

Mise à disposition de locaux au stade G. Guichard - Convention intervenue le 4 juillet 1997 avec la SAEMS ASSE LOIRE devenue la SAOS ASSE LOIRE - Mise à disposition de locaux supplémentaires - Avenant n° 1 - Approbation

Office Municipal des Sports : mise à disposition de locaux sis 4, rue A. Malraux et 8, Place des Carrières - Mise à disposition de personnel - Conventions à titre de régularisation

Nettoyage des sièges du stade Geoffroy Guichard - Convention à intervenir avec le Centre dAide par le Travail de Saint-Priest en Jarez - Approbation

Additif aux tarifs municipaux 1999 — Service Sport et Vie Sociale - Division Salle de Sports

Aide aux projets à la vie sportive et associative - Attribution de subventions

Transports scolaires de Saint — Victor sur Loire - Tarifs année 1999/2000

Création d'emplois déducateurs des activités physiques et sportives saisonniers pour la base nautique de Saint-Victor

Attribution de subventions dans le cadre de lAide aux Projets à la Vie Sportive et dans le cadre de lAide à la Formation

Subvention aux clubs sportifs de haut n'iveau - Convention entre la ville et l'Association Sportive de Saint-Etienne

Parc des Sports de lEtivallière — Mise à disposition d'une partie de la tribune "Henri Lux" au Club "CASE RUGBY" - Convention

Réhabilitation du stade Geoffroy Guichard - Marché de travaux du lot n° 2 "Gros oeuvre" - Travaux supplémentaires tribune Ouest - Avenant n° 1 - Marché de travaux du lot n° 3 "Démolition - Petits travaux de maçonnerie" - Suppléments de fondation - Av

Parc des Sports de Méons — Aménagement d'un terrain de football synthétique - Mode de dévolution

Stade Montreynaud Saint — Saëns - Aménagement d'un bâtiment vestiaires polyvalent avec espace de convivialité - Mode de dévolution de la maîtrise doeuvre et des missions afférentes

Titres de transport - Marché intervenu avec la STAS - Acquisition supplémentaire destinée aux agents locaux de médiation sociale - Avenant n° 1 - Approbation

Transport des personnes à mobilité réduite - Marché intervenu avec la Société Anonyme Coopérative Artisanale des Radio-Taxis - Prorogation - Avenant n° 3 - Convention intervenue avec la STAS - Prorogation - Avenant n° 5

Insertion professionnelle d'un sportif de haut niveau - Convention à intervenir entre l'Etat, la Région Rhône-Alpes, la ville de Saint-Etienne et lathlète - Approbation

Achat de billets daccès au stade Geoffroy-Guichard par la ville de Saint-Etienne pour des matchs de football - Marché négocié à intervenir avec la SAOS ASSE LOIRE

Installation de distributeurs de boissons dans des gymnases municipaux - Convention intervenue le 5 avril 1993 avec la Société COCA COLA Entreprise - Avenant n° 1 - Modification demplacement des distributeurs et participation de la société aux év

Dérogation à la règle du repos dominical du personnel de lAgence MTC VOYAGES - 7, rue de la Résistance à Saint-Etienne le dimanche 7 février 1999 -

Contrat de Ville intervenu entre l'Etat et la ville de Saint-Etienne - Prorogation de 3 emplois de chefs de projet

Transformations et suppressions d'emplois dans divers services

Recrutement du personnel chargé du recensement 1999 - Modification

Création d'un emploi de chargé de mission "qualité" au laboratoire municipal

Création d'un emploi pour la Biennale du D'esign

Société Métro L'ibre Service de Gros — Dérogation à la règle du repos d'ominical de son personnel pour le 19 décembre 1999

Création d'emplois saisonniers affectés dans les différents services municipaux

Régime indemnitaire des policiers municipaux

Transformations et créations d'emplois dans divers services

Adhésion de la Ville de Saint — Etienne à l'Association Rhône-Alpes Centre Océan (RACO) - Désignation d'un représentant de la ville

Créations et transformations d'emplois dans divers services

C'onférence des villes — c'entres de Rhône-Alpes - Participation financière de la ville de Saint-Etienne

Montée des Verts en D1 — Rémunération du médecin de permanence

Centre de Congrès Fauriel — Conditions d'accueil des spectacles jeunes publics saison 1999/2000 de lEsplanade - Contrat intervenu avec la société SECIL pour lexploitation en régie intéressée - Avenant n°4

Embranchement ferroviaire rue Camille de Rochetaillée - Convention dembranchement particulier avec la SNCF - Contrat de sous embranchement avec la SCI le Marais et la Société Immo Rhône-Alpes

ESPLANADE — Rémunération des choristes, des musiciens, des artistes et de divers personnels techniques pour la saison 1999 - 2000

Sites dégradés — Maîtrise foncière de requalification - Convention avec lEtablissement Public Ouest Rhône-Alpes (EPORA)

Applications gestion des ressources humaines et gestion financière - Contrat de maintenance intervenu avec la Sté HEWLETT PACKARD - Modification d'équipements - Avenant n° 2 - Approbation

Transformations d'emplois dans divers services

Service Informatique — Définition des emplois

Prime de fonction des personnels affectés au traitement de linformation

Marché négocié sans mise en concurrence avec la Sté SILESOFT - Maintenance technique du progiciel FORMASOFT destiné à la gestion de lunité Formation des Ressources Humaines

Transformations d'emplois dans divers services

Saint — Etienne Coupe du Monde - Mise à disposition de locaux 6, rue de la Résistance - Mise à disposition de personnel - Conventions avec l'association SECOM - Régularisation

Internalisation de la fonction informatique assurée par la SEM ICARE - Création de 24 emplois

Contrat de Ville intervenu entre l'Etat et la Ville de Saint-Etienne - Prorogation d'une année de trois emplois de chefs de projet

Emploi de chargé de mission pour les outils multimédia - Prorogation de la mission

Emploi de collaborateur de cabinet — Modification du poste de directeur de la communication

Créations d'emplois dans divers services

Mise en place et réalisation dactions de formation à destination des agents locaux de médiation (Emplois/Jeunes) pour 1998 et 1999 - Marché intervenu avec la Société MANAGER FORMATION - Prolongation du délai dexécution - Avenant n° 2 - Approbation

Plan de formation du personnel des écoles (ATSEM, agents d'entretien et agents des cantines scolaires) - Convention à intervenir entre le CNFPT et la ville de Saint-Etienne - Approbation

Accès de certains personnels d'organismes extérieurs aux restaurants administratifs de la ville de Saint-Etienne - Conventions - Approbation

Mise en oeuvre du dispositif Emplois-Jeunes - Convention avec l'Etat - Transformation d'un 26ème emploi-ville en emploi-jeune - Avenant n° 2 - Approbation

Création de 3 emplois dagents d'entretien au service Propreté

Organisation de la rentrée scolaire 1999 - Propositions par M. lInspecteur dAcadémie de retrait d'emplois entraînant la fermeture de 2 groupes scolaires - Avis du Conseil Municipal

Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat simple et sous contrat d'association - Transformation du contrat simple en contrat d'association de l'école privée Saint-François

Bibliothèque Municipale — Programme régional de sauvegarde de la presse ancienne dinformation générale - Plan de microfilmage du Département de la Loire - Convention entre l'Etat, la Ville de Saint-Etienne et l'A.R.A.L.D. (Agence Rhône-Alpes pour l

Bibliothèque Municipale - Réinformatisation du Réseau BRISE (Bibliothèques en Réseau Informatisé de Saint-Etienne) - Convention à intervenir avec les partenaires du réseau - Approbation

Renouvellement et souscription des contrats dassurances au 1er janvier 2000 : Responsabilité Civile, Responsabilité Civile Décennale, Flotte Automobile, Bris de Machines, Protection Juridique des Agents, Tous Risques Exposition, Annulation de Spec

Police Municipale — Création d'un emploi de conseiller opérationnel auprès du Directeur

Service Départemental dIncendie et de Secours de la Loire (SDIS) - Mise à disposition dagents municipaux - Convention intervenue entre la ville de Saint-Etienne et le SDIS - Mise à disposition d'un 5ème agent - Avenant - Approbation

Intégration des corps de sapeurs pompiers communaux au sein de l'établissement public "Service Départemental dIncendie et de Secours de la Loire" (SDIS 42) - Convention de transfert de gestion - Approbation

Contrat local de sécurité à intervenir entre M. le Préfet, M. le Procureur de la République et M. le Maire - Information du Conseil Municipal

Incendie Esplanade du 13 septembre 1998 — Assurance Bris de Machine - Contrat Albingia n° 104 45 37 (ex SPRINKS). Acceptation dindemnité

Incendie de lEsplanade du 13 septembre 1998 - Mission dassistance - Marché intervenu avec la société Roux Herr Rhône Alpes SA - Règlement d'un acompte et changement dadresse - Avenant n° 1

Résidence pour personnes âgées Les Camélias - Travaux de mise en sécurité - Accord de principe

Montchovet — Transfert du bureau de police nationale - Participation financière de la ville

Place Jean Jaurès - Marché de coordination de sécurité conclu avec Qualiconsult Sécurité - Réhabilitation du kiosque musique - Avenant n° 1 - Approbation

Bibliothèque Municipale — Réinformatisation du Réseau BRISE (Bibliothèques en Réseau Informatisé de Saint-Etienne)

Bibliothèque Municipale — Extension de la bibliothèque annexe de Tréfilerie - Accord de principe

Additif aux tarifs municipaux 1999 — Service Culture :- Archives municipales - Tarif de louvrage "Une colline dans la ville" dans la collection trames urbaines - Musées- Création de nouveaux tarifs : abonnement culturel

ARCHIVES MUNICIPALES — Projet d'acquisition darchives darchitectes stéphanois

Lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’entretien et la pose daffiches sur les colonnes daffichage culturel municipales

Réhabilitation de lEsplanade — Marché dassurances construction Police Unique de Chantier - Souscription avec AGF présentée par ACE ESTEVE - Approbation du marché

Mise à disposition dagents municipaux auprès du Service Départemental dIncendie et de Secours de la Loire (SDIS) - Convention entre la ville de Saint-Etienne et le SDIS

Montreynaud — Réinstallation d'un commissariat de la Police Nationale rue Bizet

ARCHIVES MUNICIPALES — Mission de valorisation du patrimoine - Programmation 1999 - Accord sur le plan de financement et partenariat financier

Extension des locaux de la Police Municipale, sur le site de la Place Roannelle - Engagement du Programme - Mode de dévolution des travaux - Approbation

Acquisition d'un 6ème cheval pour la Police Municipale de la ville de Saint-Etienne - Approbation

Procédure de marchés négociés de régularisation avec la Société B.C.N.E. et la Société SECURITEL

Intégration des corps de sapeurs pompiers communaux et intercommunaux au sein de l'établissement public "Service Départemental dIncendie et de Secours de la Loire (SDIS)" - Convention à intervenir avec cet établissement - Approbation

Bibliothèque - Convention à intervenir avec l'Association "Bibliothèque Andreï Roublev" pour la mise à disposition du système informatique de gestion de la Bibliothèque Municipale.- Approbation

Archives Municipales — Mission de valorisation du patrimoine - Programmation 1999 - Accord de principe - Demande de participation financière auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles

Esplanade — Travaux durgence suite à sinistre incendie du 13 septembre 1998 - Marché intervenu avec la Sté Forézienne dEntreprises et de Terrassements pour le lot "évacuation des décombres et démolitions" - Marché intervenu avec la S.A.S. Rhône

Incendie de lEsplanade du 13 septembre 1998 - Assurances - Nominations dexperts

Direction Générale — Création d'un emploi de chargé de mission "coordonnateur de politique locale de sécurité urbaine"

Fiscalité — Additif aux tarifs municipaux 1999 :- Service Animation - Fête du Livre - Service Culture - Archives municipales - Tarif de la bande dessinée "Tarentaize cétait demain"

Contrats de couvertures du risque de taux d'intérêts offerts aux collectivités locales

Réhabilitation de lEsplanade suite à sinistre incendie du 13 septembre 1998 - Avenant n° 1 au marché de maîtrise doeuvre - Lancement d'un appel doffres ouvert en vue des marchés à intervenir - Avant Projet Sommaire - Approbation

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE — Mise en place de pôles de conservation partagée des collections de revues, en collaboration avec l'Association de Coopération et dEchanges Documentaires de la Loire (A.C.E.D. 42)

Fourniture, installation et maintenance de systèmes téléphoniques - Marché intervenu avec la société SECURITEL - Modification de la formule dajustement des prix - Avenant n° 1

Ecole de la Verrerie, 104 rue de la Montat - Incendie du 11 octobre 1998 - Acceptation dindemnité

Marché négocié de maîtrise doeuvre suite à sinistre incendie de lEsplanade, en vue de la réhabilitation, à lidentique d'une partie des locaux, du grand Théâtre et des équipements scéniques de lEsplanade - Approbation

Marchés conclus avec la société CEP "Contrôle et Prévention" - Fusion absorption de cette société par la société BUREAU VERITAS - Avenant général - Complément à la délibération 713 du Conseil Municipal du 2 novembre 1998

Agents locaux de médiation sociale — Acquisition de cartes téléphoniques

Ecole Régionale des Beaux — Arts - Contrat de Fonctions Majeures avec la Région Rhône-Alpes - Convention dapplication en date du 24 mai 1997 relative aux formations artistiques supérieures professionnalisantes dispensées dans les écoles dArt - Nouvel

Maintenance du système dinformation géographique - Marché intervenu avec la société NMS - Changement de raison sociale du titulaire - Avenant n° 1 - Approbation

Création d'emplois temporaires affectés aux besoins occasionnels des services

Garantie — S.A. dHLM Sofilogis - Réaménagement de quatre prêts habitats accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations pour des opérations de logement social. Annulation des délibérations des 13/8/82, 5/12/88 et partiellement du 3/3/97

Communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur le Centre Communal dAction Sociale de Saint-Etienne

Fonds d'aide aux Initiatives Locales — Avenant n° 5 à la convention en date du 7 juillet 1995, intervenue entre la ville de Saint-Etienne et la Préfecture du Département de la Loire, le Fonds dAction Sociale, la Caisse dAllocations Familiales de Sa

Garantie — S.A. dH.L.M. Immobilière Rhône Alpes - Réaménagement d'un prêt habitat accordé par la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération de logement social - Annulation de la délibération du 25/10/79

Subvention exceptionnelle allouée à l'association "SOLIDARITE SIDA"

Subventions — Ajustement de la subvention pour lEntraide Sociale et attribution d'une subvention dans le cadre de la "manifestation cinéma" de l'O.S.P.A

Attribution de subventions en faveur de l'Association des Communaux pour la Culture, lExpression et le Spectacle (ACCES), l'Association Loire Initiative pour le Développement et Insertion Economiques (LIDIE) et la Banque Alimentaire

Saint — Victor - Réhabilitation paysagère des gorges de la Loire - Convention de mise à disposition dagents pour une mission de coordination de sécurité et de santé des conditions de travail avec le Syndicat Mixte d'Aménagement des Gorges de la Loire

Modification des statuts du SIOTAS — Changement de localisation du siège social

Matériels et logiciels des sonomètres du service Santé Publique - Contrat de maintenance - Marché à intervenir avec la Sté 01.dB - Approbation

— Complément dindemnisation en cas daccident de travail pour les salariés sous contrat de droit privé.Encadrement des agents locaux de médiation sociale :. complément de rémunération des assistants animateurs . équipement en moyens de transmission

Modification du montant de la subvention votée au B.P. 1999 pour la charte de foot - Attribution d'une subvention à l'association "Les Francas de la Loire" et au centre social de Terrenoire

Programme dactions de prévention de la délinquance pour l'année 1999 - Modification de la délibération du 7 juin 1999 - Avenant n° 1 à la convention intervenue avec l'Etat

Etude relative au parc locatif social stéphanois - Convention et cahier des charges - Participation financière de la ville de Saint-Etienne

Commission Locale dInsertion de Saint — Etienne - Charges de fonctionnement du Secrétariat - Convention à intervenir entre l'Etat (DDASS), le Conseil Général et la ville de Saint-Etienne

Suivi social des locataires relogés de Montchovet - Protocole daccord à intervenir avec lOPAC, le Conseil Général, la Caisse dAllocations Familiales

Campagne de communication à loccasion de la montée des Verts en D1 - Mode de dévolution

Comité dAction Sociale - Comité de coordination de lAction Sociale - Convention régissant les relations entre la Ville et le C.A.S. - Avenant n° 2 - Approbation

Achat de places de parking à loccasion des élections européennes

Permanences des services sociaux et du service Promotion de la Santé du département de la Loire - Nouvelle permanence - Actualisation des sites - Avenant

Programme dactions de prévention de la délinquance pour l'année 1999 - Convention à intervenir avec l'Etat - Approbation

Espace Valbenoîte Centre Deux 15, rue Claudius Buard - Locaux mis à la disposition du Centre Social de la Rivière et de l'Association dEntraide "A.N.E.F." - Conventions

Construction du centre social de Monthieu - Approbation du programme - Mode de dévolution en vue du choix d'un maître doeuvre, d'un contrôleur technique, d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) - Approbation

Création d'emplois temporaires affectés aux besoins occasionnels des services

Peinture, propriété du Casino de Montrond les Bains, réalisée à loccasion de la Coupe du Monde sur un immeuble appartenant au SIATER - Echange sans soulte doeuvres entre la ville de Saint-Etienne et le casino de Montrond les Bains - Approbation

Aliénation d'un bâtiment immobilier sis 2 rue César Bertholon au profit de la SA VOLCANIA, siège social "les Gravins" à ROMAGNAT (Puy-de-Dôme)

Prestations sociales au bénéfice des agents municipaux détachés auprès de la Société Stéphanoise des Eaux - Convention intervenue avec cette société - Révision du mode de calcul de sa participation - Avenant n° 1 - Approbation

Comité dAction Sociale - Convention intervenue avec la Ville de Saint-Etienne - Mise en place d'un comité de coordination - Avenant n° 1 - Approbation

Garantie — S.A. dHLM Le Toit Forézien Renégociation de trois prêts Caisse garantie logement social auprès de la Caisse dEpargne Loire Drôme Ardèche pour l'opération "Le Babet" à Saint-Etienne

Dédensification de Montchovet — Convention à intervenir entre l'Etat, le Département de la Loire, la Région Rhône-Alpes, la Caisse des Dépôts et Consignations, la ville de Saint-Etienne portant modulation de logements d’insertion

Communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur l'Association Comité d'Organisation et de Développement des Evènements Stéphanois (CODES)

Locaux à usage industriel — Avenants portant résiliation amiable de contrats locatifs avec diverses sociétés

Patinoire de Saint — Etienne - Contrat de délégation de service public - Etablissement de la liste des candidats admis à présenter une offre

Compte — rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée par le Conseil Municipal

Délégation de Service Public de la Fourrière - Choix du D'élégataire - Approbation de la convention

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée par le Conseil Municipal

Equipement de télécommunication sur un pylône EDF situé au Crêt de Montaud - Convention tripartite à intervenir entre Bouygues Télécom - EDF et la Ville de Saint-Etienne

Approbation du procès — verbal du Conseil Municipal du 7 septembre 1998

Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire - Application de l'article L 2122.22 du C'ode Général des C'ollectivités Territoriales - C'omplément aux délibérations des 3 j'uin 1996 et 1er décembre 1997

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée par le Conseil Municipal

Délégation de service public du golf public de Saint-Etienne - Avenant n° 1

Délégation de service public du golf public de Saint-Etienne - Modalités de transfert de l'activité - Convention - Approbation

Locaux à usage industriel : Avenants portant résiliation amiable de baux commerciaux avec les Sociétés MPA Industrie, DIAGRAM Informatique, D. LOISIRS et la Direction Départementale de la POSTE

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée par le Conseil Municipal

Délégation de service public de la Fourrière automobile - Etablissement de la l'iste des c'andidats admis à présenter une offre

Complexes de tennis de Montreynaud et Méons - Délégation de service public - Décision de principe

Golf public de Saint — Etienne - Délégation de service public - Choix du délégataire

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée par le Conseil Municipal

Service Communication — Création de postes - Régularisation administrative

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée par le Conseil Municipal

Délégation de Service Public de la Fourrière - Déclaration d'infructuosité - Choix du mode de n'égociation future

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée par le Conseil Municipal

Approbation du Procès — verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 1998

Golf public de Saint — Etienne - Contrat de délégation de service public - Etablissement de la liste des candidats admis à présenter une offre

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée par le Conseil Municipal

Approbation du procès — verbal du Conseil Municipal du 2 novembre 1998

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée par le Conseil Municipal

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée par le Conseil Municipal

Approbation du procès — verbal du Conseil Municipal 5 octobre 1998

Golf Public de Saint — Etienne - Contrat de délégation de service public - Décision de principe

ZAC Espace Fauriel — Parc de stationnement - Conventions de droit doccupation longue durée au profit de la Caisse dEpargne et de la SA IMMOBILIERE FAURIEL

Parc de stationnement du Palais de Justice - Contrat intervenu avec la SOPAS - Prorogation jusqu'au 31 mai 2000 - Avenant n°1

Révision partielle du Plan dOccupation des Sols de Saint-Etienne Ville - Application anticipée des nouvelles dispositions de larticle 12 concernant le stationnement en zones UA et UB

Marché spécifique pour la fourniture et pose de mâts de jalonnement suite au nouveau plan de circulation - Mode de dévolution - Approbation

Marché de maîtrise doeuvre du parc de stationnement Chavanelle - Modification des taux et coûts prévisionnels provisoires

Parc de stationnement du Palais de Justice - Contrat de gérance - Décision de principe

Déclassement de voies, parkings et espaces à Montchovet

Abandon de servitude de circulation piétonne sur la copropriété "le Verbois" sise 27 allée Chantegrillet - Convention - Approbation

Délégation du Service Public pour le nouveau parc de stationnement de Chavanelle - Décision de principe

Place Chavanelle — Parc de stationnement souterrain - Dévolution des travaux

Parking de lHôtel de Ville - Location de places de stationnement - Convention conclue avec la Société Stéphanoise de Parkings - Location de deux places supplémentaires - Avenant n° 7 - Approbation

Parking des Ursules — Location d'une place de stationnement - Convention à intervenir avec la Société dExploitation des Parkings de Saint-Etienne

Convention de partenariat entre la ville de Saint-Etienne et l'Association Mille Feuilles APIEU concernant les projets déducation à l'environnement "Biodiver Cité", "Circulembus" et diverses animations - Approbation

ZAC Espace Fauriel - Parc de stationnement - Convention de droit doccupation longue durée au profit de la MAIF - Approbation

Accident mortel de la circulation dont a été victime le 17 juillet 1998 M. Alain ARNAUD, agent communal, dans l'exercice de ses fonctions - Mise en cause de la responsabilité pénale de la ville de Saint-Etienne - Désignation du représentant de la vil

Centre Ville — Site Chavanelle (partiellement) - Parc de stationnement Chavanelle et aménagement de surface du parc - Coordination et contrôle technique du chantier - Dévolution des missions

Abonnement semestriel du stationnement payant en zone verte - Approbation

Parc de stationnement Chavanelle — Choix de l’équipe "Maîtrise doeuvre"

Parc de stationnement longue durée du Clapier - Convention entre le SIOTAS et la ville de Saint-Etienne - Approbation

Demande de transfert du marché aux Puces et de la Ferraille sur une moitié du parking du Clapier (terrain clos), l'autre moitié étant réservé au stationnement des visiteurs

Stationnement payant sur voirie - Mise en service de la carte à puce - Instauration d'un tarif résident - Approbation

Opération BELLEVUE - Réalisation de la maîtrise doeuvre du site propre du tramway - rue Gabriel Péri - Conventions entre la ville de Saint-Etienne et le SIOTAS - Approbation

Parking de lhôtel de ville — Convention conclue avec la Société Stéphanoise de Parkings - Location supplémentaire d'une place de stationnement - Annulation de la délibération du 30 mars 1998 - Nouvel avenant n° 6

Aliénation d'un tènement immobilier sis 19 rue Henri Barbusse au profit de M. Michel ERMANN

Site Chavanelle — Bilan de la concertation relative à la construction d'un parc de stationnement souterrain

Propriétés communales — Aliénation d'un ensemble immobilier sis 15 rue Henri Barbusse et 11 rue de lEpreuve, au profit de M. VICTOR Luc et de Mme KOTZKI Anne

Création d'un Cybersite à la Maison des Pôles et de lInnovation - Convention doccupation à intervenir avec l'Association Cyble et participation financière de la ville de Saint-Etienne

Bâtiment communal 61 rue de Molina à Saint-Etienne - Mise à disposition de l'"Association des Jardins Familiaux des Acacias" - Convention

Organisation du Salon de lEtudiant les 14 et 15 janvier 2000 - Convention de partenariat avec lEtudiant SA Editions Génération, 27 rue du Chemin-Vert 75543 Paris cedex 11 - Contrat de mise à disposition du Palais des Expositions - Hall A avec Sai

Adhésion de la ville de Saint — Etienne à l'Association "ADUL" regroupant des utilisateurs des produits de la société LOGITUD - Désignation du représentant de la Ville

Adhésion de la Ville à l'Association "Autoroutes Avenir" - Désignation du représentant de la ville

Locaux associatifs 50 — 52, boulevard Jules Janin - Mise à disposition à l'association "Club Pyramide des Scribes de Saint-Etienne" - Convention

Association pour le Développement Industriel de la Loire (ADIL) - Cotisation de la ville de Saint-Etienne

Poste de nourrissage des milans royaux des Gorges de la Loire - Convention de partenariat entre la ville de Saint-Etienne et la L.P.O de la Loire

C'ongrès N'ational des Chrysanthèmistes et manifestation florale du 9 au 12 n'ovembre 2000 - Convention à intervenir entre la ville de Saint-Etienne et l'Association "Floralies 2000" - Approbation - Annulation de la délibération n° 345 du Conseil Munici

Locaux 4, rue Jean Itard — Mise à disposition à l'Association "Ateliers des Meilleurs Ouvriers de France" - Convention

BIBLIOTHEQUE-CINEMATHEQUE - Prêt de documents audiovisuels darchives régionales à l'Association AB7 Télévision - Convention à intervenir avec ladite association - Approbation

Aéroport de Saint — Etienne Bouthéon : Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et dIndustrie de Saint-Etienne/Montbrison pour l'organisation du Salon des Avions de Légende du 19 et 20 juin 1999

Locaux 4, rue Mougin Cognet — Mise à disposition à l'Association Secours Populaire - Convention

Projet expérimental sur lassainissement autonome à Bel Air, Saint-Victor-sur-Loire - Convention de partenariat entre la ville de Saint-Etienne et l'association TOURNESOL

Attribution d'aides à diverses associations et artistes indépendants pour leur participation à la manifestation "Art dans la Ville 1999"

C'ongrès N'ational des Chrysanthémistes et manifestion florale du 9 au 12 n'ovembre 2000 - Convention à intervenir entre la ville de Saint-Etienne et l'Association "Floralies 2000" - Approbation

PLANETARIUM - Convention d'exploitation à intervenir entre la ville de Saint-Etienne et l'Association Saint-Etienne-Planétarium - Approbation

Attribution d'aides à diverses associations et artistes indépendants pour leur participation à la manifestation "Art dans la Ville 1999"

Locaux 8 — 10, rue de la Valse - Mise à disposition à l'Association Stéphanoise pour la Défense et la Promotion du Cinéma - Convention de mise à disposition de locaux 8-10, rue de la Valse - Convention de définition des missions

Convention triennale de partenariat entre la ville de Saint-Etienne et l'Association Française d'Action Artistique (A.F.A.A.) - Définition des actions au titre de l'exercice 1999 et mise en place d'une convention d'application - Approbation

Satellite n° 2 du Technopole 5, rue de la Productique - Convention doccupation à intervenir pour l'implantation de l'association ACTION CONSEIL

Construction d'une école maternelle rue Emile J'aboulay à Terrenoire - Mode de d'évolution - Approbation

Crèche du Grand Clos - Conditions d'utilisation - Convention intervenue avec l'Association Départementale de la Petite Enfance - Nouvelles modalités financières - Avenant n° 1 - Approbation

Crèche Clairmatin - Conditions d'utilisation de la crèche - Convention intervenue entre la Caisse dAllocations Familiales et la ville de Saint-Etienne - Nouvelles modalités financières - Avenant n° 4 - Approbation

Modification du règlement intérieur des crèches collectives, familiales et haltes-garderies municipales - Approbation

Ouverture d'un relais assistantes maternelles, dans des locaux sis 4 rue Dormoy - Convention à intervenir avec la Maison de Quartier de Côte-Chaude

Subvention municipale au titre de la prise en charge par divers organismes des vacances denfants de milieux défavorisés

La Fête des Enfants - Animations - Contrats à intervenir avec l'association Geminga, la compagnie Ludo Reportages et la compagnie du Bout des Doigts - Approbation

Convention de partenariat intervenue entre le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et la ville de Saint-Etienne - Formation en faveur des ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles) et des Policiers - Avenan

Travaux de réfection de la toiture terrasse mise à disposition de la crèche Grenette pour l'accueil des enfants - Mode de dévolution - Approbation

Partenariat ville de Saint-Etienne avec COCA-COLA Entreprise pour des actions en faveur de lEnfance - Convention - Approbation

Réhabilitation de l'école maternelle de Montchovet 14, impasse de la Palle - Réouverture de l'école - Lancement d'un appel doffres ouvert - Mode de dévolution des travaux - Approbation

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE — Mise en place d'une activité spécifique en faveur des publics en difficulté autour du conte et de la littérature de jeunesse - Convention de partenariat à conclure avec le Centre de Recherche et dInformation sur la Littérat

Contrat Enfance — Subventions attribuées à diverses associations

Accueil permanent des enfants de moins de 3 ans - Conventions "prestation de service" intervenues avec la Caisse dAllocations Familiales - Modification dattribution - Avenants - Approbation

Crèches Clairmatin et Le Grand Clos — Approbation du prix de journée réalisé pour 1998 - Régularisation

Crèches Clairmatin et Le Grand Clos — Approbation du prix de journée prévisionnel 1999

Locaux 28, rue Polignais — Convention de mise à disposition à intervenir avec l'Association de Défense des Intérêts des Anciens Combattants dIndochine et dAlgérie, Harkis, Veuves et Enfants dHarkis

Regroupement de l'école maternelle du Bourg avec l'école élémentaire Jaboulay à Terrenoire - Mode de dévolution du marché de maîtrise doeuvre - Composition de commission composée comme un jury - Approbation

Equipement des aires de jeux pour enfants - Mode de dévolution - Approbation

Organisation de la rentrée scolaire 1999 - Propositions par M. lInspecteur dAcadémie de regroupements d'écoles élémentaires et maternelles - Avis du Conseil Municipal

Maintenance des logiciels et programmes informatiques des services : Archives, Assemblée, Protocole, Animation - Marchés négociés sans mise en concurrence - Approbation

Animations Trapelune — Engagement d'un vacataire

Fête du Livre - Indemnisation de Jacques PLAINE pour frais avancés dans le cadre de l'exercice du commissariat de cette animation - Approbation

Service Culture — Création d'un emploi de directeur technique à lEsplanade

Esplanade — Adhésion à la Fédération Française des Festivals Internationaux de Musique. Approbation

Carnaval dEté de Saint-Etienne - Mise à disposition dinstruments de musique - Convention à intervenir avec lAmicale Laïque CHAPELON - Approbation

Musée dArt Moderne - Exposition doeuvres du sculpteur Alberto GIACOMETTI (du 17 mars au 27 juin 1999) - Convention avec le Centre National dArt et de Culture Georges Pompidou - Approbation

OPAH n° 7 (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) - Choix du prestataire pour les missions d’étude pré-opérationnelle et de suivi animation - Mode de dévolution

Création de quatre emplois au Musée dArt et dIndustrie

Office du Tourisme — Sollicitation du classement en catégorie 4 étoiles

Fête marquant le passage à lAn 2000

Fête du Livre 1997 - Activités exercées par M. Jacques PLAINE - Demande dindemnisation - Approbation

Fête du Livre 1999 — Remise du prix Jacques DEROGY - Participation de la ville de Saint-Etienne

Gestion de l'organisation de la Fête du Livre - Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel INFORUM à intervenir avc la Société PROSIG - Approbation

Direction Générale — Création d'un poste de délégué général adjoint de la Fête du Livre

Office du Tourisme et des Congrès - Convention d'objectifs 1999 - Approbation

Fête du Livre — Location de matériel - Dévolution des prestations

Fêtes dété — Location de matériel - Dévolution des prestations

Fermeture de locaux scolaires - Désaffectation des bâtiments - Approbation

Sensibilisation des élèves des écoles primaires sur le thème des "gestes pour la vie - apprentissage des réflexes de lurgence" -Année scolaire 1999-2000 - Convention à intervenir avec le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne

Montchovet — Secteur René Roinat - Bâtiment A dénommé - Muraille de Chine, garages, bâtiments regroupant commerces et services, et bâtiment de l’école de la Marandinière - Autorisation de dépôt de demande de permis de démolir

Remplacement de Monsieur Marcel GAILLARD, conseiller municipal, aux conseils dadministration des lycées : - Polyvalent Régional dAlembert - Professionnel Le Mont - Michel Rondetpar vote à bulletins secrets

Voeu du Conseil Municipal à Monsieur le Ministre de lEducation Nationale relatif à l'organisation de la rentrée scolaire 1999

MUSEES - Réalisation d'une malle pédagogique destinée aux scolaires - Convention de partenariat à conclure avec le Crédit Mutuel Enseignant - Approbation

Mise à disposition de locaux, sis rue René Cassin, rue Baptiste Marcet et rue Ambroise Paré, au profit de l'Université Jean Monnet - Conventions

Organisation de la rentrée scolaire 1999 - Propositions par M. lInspecteur dAcadémie de 20 fermetures de classes - Avis du Conseil Municipal

Travaux de maintenance d'espaces verts - Dévolution des travaux - Approbation

Fourniture et mise en place de caveaux autonomes dans les cimetières de Saint-Etienne et Rochetaillée - Mode de dévolution - Approbation

Aménagement du site de Bellevue - Réalisation du jardin public - Dévolution des travaux - Approbation

Technopôle 12,14, rue de lInformatique et 41, rue de la Télématique - Développement de la Société DI BARTOLOMEO et extension de bâtiment : sollicitation de lintervention du FADEL

Matériel informatique - Contrat de maintenance intervenu avec la Société EXPERDATA - Matériel devenu obsolète - Annexe C - Matériel restant en service - Avenant n° 1 - Approbation

ASMSE — Régularisation juridique et financière des relations liant la Ville à lASMSE Générale d'une part et lASMSE Tennis dautre part