Conseil municipal de Saint-Étienne — 01/07/1999

Dispositifs publicitaires - Concession d'affichage avec la Société DAUPHIN - Approbation

Place Jean Jaurès — Mise en scène lumineuse - Dévolution des travaux

Travaux de grosses réparations — Mode de dévolution des travaux 1999 dans divers bâtiments communaux - Lancement d'un appel d'offres ouvert - Approbation.

Propriétés communales — Aliénation d'un tènement immobilier sis 22-24-26 rue Bergson au profit de la Société CREA-DOME.

Ensemble immobilier Technopôle 1ère et 2ème tranche-ateliers 10C, rue de la Productique - Levée d'option de crédit-bail immobilier par la S.C.I. "GVN 2002".

Ensemble à usage d'activités dénommé Mercier Vème tranche 67, 69 avenue de Rochetaillée - Extension de la société OLMA SERVICE - Avenant n° 1 au bail commercial en cours - Sollicitation de l'élargissement de l'intervention du FADEL.

Propriétés communales — Aliénation d'un ensemble immobilier sis à Saint-Etienne, 85 rue des Alliés au profit de la Compagnie Française de Façades.

Aménagement de la place Jean Jaurès — Marché de maîtrise d'oeuvre - Modification de l'enveloppe prévisionnelle - Avenant n° 3 - Approbation.

Restauration scolaire — Contrat de concession avec la Sté Hôtelière de Restauration (SHR) - Changement de dénomination de la société qui devient Scolarest - Avenant n° 2 - Approbation.

Travaux de réhabilitation lourde du Collège les Champs - Convention à intervenir avec la commune de Bonson.

Musée d'Art Moderne — Acquisition de diverses pièces.

L'Esplanade — Décentralisation de l'opérette "La Veuve Joyeuse" à l'Opéra de Vichy le 22 janvier 2000 - Convention de cession à intervenir avec l'Office du Tourisme et de Thermalisme/Opéra de Vichy - Approbation.

Construction d'un nouvel orgue à l'Eglise Saint-Louis - Marché intervenu avec M. LONDE - Formule de révision pour solde du marché - Avenant n° 3 - Approbation.

Maison de quartier de Montreynaud — Travaux de réhabilitation - Mode de dévolution.

Acquisition de matériels et de services de téléphonie mobile - Mode de dévolution - Approbation.

Acquisition d'imprimantes pour PC et de prestations de dépannage des imprimantes - Mode de dévolution - Approbation.

Garantie — SA d'HLM Bâtir et Loger - Acquisition, amélioration de deux logements 39, avenue de Rochetaillée à Saint-Etienne - Prêt PLAI de 533.400 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Maintenance des logiciels de gestion des dossiers d'urbanisme et du droit des sols - Marchés négociés sans mise en concurrence avec la Sté Sigec - Approbation.

Garantie — OPAC Saint-Etienne Région - Acquisition, amélioration d'un logement 5, allée du Général de la Porte du Theil à Saint-Etienne - Prêt PLA-LM de 360.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Garantie — OPAC St-Etienne Région - Acquisition, amélioration de deux logements 164 rue des Alliés à St-Etienne - Prêt PLA-LM de 570.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Acquisition d'oeuvres d'art destinées aux salles de réunion de l'Hôtel de Ville.

Garantie — OPAC Saint-Etienne Région - Acquisition, amélioration d'un logement 8, rue Penel à Saint-Etienne - Prêt PLA-LM de 330.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Réfection de la toiture du théâtre de la Comédie de Saint-Etienne - Marché intervenu avec la Société Forézienne d'Etanchéité - Moins-value pour travaux non réalisés - Avenant n° 1 - Approbation.

MUSEES — Acquisition de diverses pièces.

Réaménagement d'emprunts du Crédit Foncier de France.

Voirie communale et rurale — Demande de subvention au titre du programme 2000.

Travaux de voirie — Dépense anticipée de crédits d'investissement au Budget Primitif 2000 - Approbation.

Première tranche de travaux de réfection de chaussées et trottoirs pour l'année 2000 - Approbation du programme - Mode de dévolution - Approbation.

Travaux de maintenance d'espaces verts — Dévolution des travaux - Approbation.

Réaménagement d'emprunts du Crédit Mutuel du Sud-Est.

Acquisition de pièces détachées Citroën — Report de la date d'effet du marché - Modification de la délibération du 6 septembre 1999.

Acquisition de carburants — Lancement d'un appel d'offres - Mode de dévolution - Approbation.

Acquisition de véhicules légers — Lancement d'un appel d'offres - Mode de dévolution - Approbation.

Réaménagement d'emprunts de la Caisse Régionale de Crédit Agricole

Garantie — OPAC St-Etienne Région - Réhabilitation d'un immeuble de dix logements 12 rue des Passementiers à Saint-Etienne - Prêts PLA de 550.000 F, PLA-LMI de 1.250.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et PCL de 200.000 F auprès de

Garantie — OPAC St-Etienne Région - Acquisition, amélioration de deux logements 164 rue des Alliés à St-Etienne - Prêt PLA-LM de 570.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Garantie — OPAC St-Etienne Région - Acquisition, amélioration d'un immeuble de quatre logements 12 rue de Grouchy à Saint-Etienne - Prêt PLA-LM de 900.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Réaménagement d'emprunts auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Syndicat Mixte d'Etudes et de Promotion de l'Axe Toulouse/Lyon - Aménagement urgent de la RN 88 - Vote d'un texte soumis à délibération par chaque Conseil Municipal des communes situées sur le tracé de la RN 88.

Reconstruction de la Boule des Ruines du Monteil - Mode de dévolution - Approbation.

Achat de mobilier dans le cadre de l'aménagement de la MAPAD Buisson - Mode de dévolution - Approbation.

Création d'un Centre d'Activités Artisanales sur la Zone Franche Urbaine de Montreynaud après transformation et réhabilitation de l'ancienne école communale Chabrier - Cession d'un tènement immobilier sis rue Henri Purcell à la Sarl PURCELL.

Bâtiment industriel sis 77, rue Neyron — Cession immobilière au profit de la société POLYMECA SERVICES.

Centre d'Activités ex CETIM, 10 rue Barrouin - Bail dérogatoire à intervenir avec la SARL SERIUS, filiale du groupe CINIERI.

Convention de concession pour la réalisation de la Zone d'Accueil d'Activités Economiques rue Scheurer Kestner - Approbation du compte rendu d'Activité au Concédant (C.R.A.C.) au 31.12.1998 - Versement d'une avance de trésorerie à la SEDL, concession

Convention de concession pour la réhabilitation du bâtiment industriel de l'ancienne usine "Papeteries du Valfuret" rue Lissagaray - Compte rendu d'activité au concédant (C.R.A.C.) - Versement d'une avance de trésorerie à la SEDL, concessionnaire de

Fraction de Terrenoire — Vallée du Vernet - Echange de terrains entre les Consorts Granger et la ville de Saint-Etienne.

Cession gratuite à la ville de Saint — Etienne d'un terrain appartenant à la société HDI - Servitude de jours au profit de la Résidence Etudiants.

Cession de terrain sis rue du Père Chossonnerie au profit de la SCI le Marais.

Propriétés communales — Aliénation de biens et droits immobiliers compris dans un ensemble en copropriété 4 rue Chevreul, au profit de Mme Martine Fressonnet.

Propriétés communales — Aliénation d'un terrain sis 36 avenue de Rochetaillée et 29 rue Parmentier au profit de la SARL Terbois.

Propriétés communales — Aliénation d'un tènement immobilier sis boulevard du Golf - rue Octave Feuillet au profit de la SARL "GESTION FONCIERE".

Saint — Roch - Aliénation d'un tènement immobilier sis 42 rue du Vernay au profit du C.I.L. (Compagnie Immobilière de la Loire).

Secteur Aciéries — Acquisition par la ville de Saint-Etienne d'un appartement sis 24 rue des Aciéries appartenant à M. et Mme Juban.

Terrain sis au lieudit "La Vignasse" — Servitude de passage et mise à disposition - Conventions à intervenir avec EDF - Approbation.

Montreynaud — Aménagement de pied d’immeuble - Approbation du projet - Demande de subventions.

Dissolution du SIATER — Modalités -Transfert de l'aménagement de la DOA vers Saint-Etienne Métropole.

Aménagement de l’îlot Elise Gervais — Avant projet - Approbation.

Aménagement du site de Bellevue — Place Bellevue - Dévolution des travaux - Approbation.

Participation de la ville de Saint — Etienne au retrait des graffiti sur les immeubles privés - Approbation.

Asile de Nuit — Travaux d'aménagement - Demande de subvention auprès de la Direction Départementale de l'Equipement (D.D.E.).

Asile de nuit — Marché de maîtrise d'oeuvre intervenu avec M. Henri Perret, architecte mandataire, assisté des cabinets Economie Construction, Pérard Boute et Intégrale Ingénierie- Fixation du CPD - Avenant n° 1 - Mode de dévolution des travaux - App

Immeuble Communal 17, rue Etienne Dolet — Mise à disposition de locaux à l'Association "ATELIER CINEMA STEPHANOIS".

Centre d'activités industrielles 2,6,8 rue Calixte Plotton - Levée d'option anticipée de crédit-bail immobilier par la Sarl EUROSTEME.

Bâtiment industriel sis 12, rue Dupuytren à Saint-Etienne exploité par la société J.M. BOUVIER MECANIQUE - Levée d'option anticipée du crédit-bail immobilier par la S.C.I. "JMR".

Bâtiment à usage d'activités ex CETIM 10, rue Barrouin - Bail dérogatoire à intervenir avec la société MERITOR.

Bâtiment à usage d'activité 14 rue Jean Neyret - Bail dérogatoire à intervenir avec la société "Atelier de Montreynaud".

Immeuble 10, rue Richard — Cession au profit de l'Etat, Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Implantation de la Société MAFOR sur la ZAC rue Scheurer Kestner à Saint-Etienne - Sollicitation de l'intervention du FADEL et convention tripartite à intervenir entre la Société MAFOR, SICOMI RHONE-ALPES et la ville de Saint-Etienne.

Propriétés communales — Ilot Pointe-Cadet - Aliénation de plusieurs tènements immobiliers sis 8 et 12 place Chavanelle et 21, 23, 25 et 27 rue Pointe-Cadet, au profit de QI CONCEPT.

Ilot Pointe — Cadet - Cession gratuite par la SCI Pointe-Cadet d'un tènement immobilier sis 24 place Chavanelle à la ville de Saint-Etienne - Indemnisation du locataire, la Société Florale pour résiliation de son bail.

Acquisition d'un tènement immobilier sis 4 avenue Gruner appartenant à M. Marcellier.

Fraction de Terrenoire — Création d'une décharge de matériaux inertes, vallée du Vernet - Acquisition de divers tènements appartenant à M. Ferriol, Mme Brenier, Mme Monard, M. et Mme Courtine et aux Consorts Guillaume.

Pôle de la Viande — Lieu-dit "La Sauvagère" sur la Z.I. de Molina-la-Chazotte - Cession de terrain au profit de la S.C.I. "A.M." dans le cadre du développement de la SA "D.V." (Despinasse Viandes).

Abandon de servitude de circulation piétonne sur la copropriété "le Verbois" sise 27 allée Chantegrillet - Convention - Approbation.

Saint Victor — Création d’un Centre de services de proximité au Berland - Approbation de l'avant-projet et du mode de dévolution des travaux.

Promotion et intégration d’aménagements cyclables - Versement d'une subvention à l'Association OCIVELO - Approbation.

Programme de réaménagement sur le quartier de Montreynaud - Secteur Chabrier - Modification de la délibération du 5 juillet 1999.

Aménagement du Centre de Terrenoire — Déclaration de non-suite au concours de maîtrise d'oeuvre.

Aménagement du site de Bellevue — Dévolution des travaux rue Le Verrier et Gabriel Péri par voie d'appel d'offres ouvert - Approbation.

Aménagement de la place Jean — Jaurès - Mise à la disposition de la Ville du parvis de la cathédrale pendant la durée des travaux - Convention à intervenir avec l'Association Diocésaine - Echange de terrains sans soulte avec cette association - Approb

Aménagement de la place Jean Jaurès — Marchés intervenus avec diverses entreprises pour les lots 1, 2, 3 et 5. - Modifications diverses - Avenants n° 1.

Centre d'activités de Montplaisir 41 — 49, rue Gauthier Dumont - Cession de locaux exploités par les Ets Comptoir du Plombier au profit de la SCI LAUCIA.

Entretien et travaux sur les ascenseurs et monte-charges et sur les portails - Marchés intervenus avec les sociétés "Loire Ascenseurs", "CG2A" et "ARA" - Remplacement de l'indice du coût de la main d'oeuvre par l'indice du coût horaire du travail dan

Restructuration du Site Industriel S.C.M. 10, Rue Sheurer Kestner - Marchés de travaux - Lot 1 "Démolitions Extérieures" - Marché intervenu avec l'entreprise ARNAUD - Travaux complémentaires pour désamiantage - Avenant n° 1 - Approbation.

Garantie — SAIEM de St-Etienne - Réaménagement d'un prêt C.L.F. à des conditions plus avantageuses. Annulation de la délibération n° 1185 du 1er décembre 1986.

Garantie — SAIEM de St-Etienne - Réaménagement de dix-neuf prêts habitats accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations pour des opérations de logements sociaux - Annulation des délibérations antérieures.

Garantie — OPAC St-Etienne Région - Réaménagement de treize prêts habitats accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations aux opérations de logements sociaux.

Garantie — OPAC St-Etienne Région - Acquisition, amélioration d'un logement 16 rue du Puits Chatelus à St-Etienne. Prêt PLA-LM de 270.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Garantie — OPAC St-Etienne Région - Acquisition, amélioration d'un logement 58 boulevard Fauriat à St-Etienne. Prêt PLA - LM de 310.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Garantie — OPAC St-Etienne Région - Acquisition, amélioration de quatre logements 7 et 9 rue Jean Huss à St-Etienne. Prêt PLA-LM de 1.000.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Locaux à usage industriel sis rue de l'Eparre - Levée d'option anticipée de crédit-bail par la Société S.N.F. et restitution du droit au bail à construction de la ville à S.N.F.

Construction et exploitation d'une nouvelle patinoire - Délégation de service public - Décision de principe.

Immeuble administratif site industriel 5, rue Barrouin - Mise à disposition de locaux - Bail commercial intervenu avec la Société STUDIA - Locaux supplémentaires - Avenant n° 1 - Approbation.

Actions de Proximité — Petits projets d'aménagement dans les quartiers - Dévolution des travaux - Approbation.

Prestations hivernales pour déneigement et salage sur voirie - Mode de dévolution.

Logement 6, impasse de la Palle — Mise à disposition de M. HASSNY - Remise partielle du paiement du loyer.

Travaux de réhabilitation lourde du Collège Jacques Prévert à Andrézieux Bouthéon - Convention à intervenir avec la commune d'Andrézieux-Bouthéon - Approbation.

Travaux d'extension du Collège Pierre et Marie Curie de la Talaudière - Convention à intervenir avec le Syndicat Intercommunal du Collège - Approbation.

MUSEES — Musée d'Art Moderne - Acquisition de diverses pièces.

Terrenoire — Propriétés communales - Aliénation d'un tènement immobilier sis 16 avenue du Pilat, au profit de M. Vincent FERRARA.

Restructuration du site industriel S.C.M. 10 rue Scheurer Kestner - Avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 5 - Avenant n° 2 aux marchés de travaux des lots n° 10,12, 13 - Approbation.

Centre d'Activité Ex. CETIM, 10, rue Barrouin - Bail dérogatoire à intervenir avec l'Association AVENIR

Locaux à usage d'activité Boulevard Valbenoite - Bail dérogatoire à intervenir avec Madame Nadine CAHEN

Technopôle Atelier — Locaux à usage d'activité 10 E, rue de la Productique - Bail dérogatoire à intervenir avec la Société META-PRODUCTIQUE.

Bâtiment Polytech — Local à usage d'activités 1, rue de l'Informatique - Bail commercial à intervenir avec la Société AROBASE.

Propriétés Communales — Aliénation de deux immeubles sis aux numéros 14 et 16 rue Bergson au profit de M. et Mme BESQUEUT Thierry.

Règlement amiable de l'indemnité d'éviction commerciale due à M. Douzane, locataire de l'immeuble 49 rue Georges Teissier.

Fraction de Saint — Victor-sur-Loire - Acquisition de la voie d'accès au port de Saint-Victor appartenant à EDF.

Tènement immobilier sis 26 rue Tiblier Verne - Aliénation au profit de M. BERNISSON.

Propriétés communales — Aliénation d'un ensemble immobilier sis 1 rue du Colonel Fabien à Terrenoire, au profit de M. et Mme Accetta Salvatore.

Atelier DBH Di Bartoloméo 10-12 rue de la Télématique à Saint-Etienne - Avenants n° 1 aux lots n° 1 "fondations spéciales, n° 3 "charpente métallique", n° 5 "voirie" et n°7 "électricité - Approbation

Entretien et travaux sur les ascenseurs et monte-charges - Avenants n° 1 pour les marchés 13 et 15 - Approbation

Acquisition de véhicules spécifiques et de bras hydraulique - Lancement d'un appel d'offres - Approbation.

Acquisition de pièces détachées Citroën — Lancement d'un appel d'offres - Mode de dévolution - Approbation.

Aménagement du centre de Terrenoire — Bilan de la concertation - Approbation du programme et de la procédure de concours.

Garantie — S.A. d'H.L.M. Logirel - Réaménagement de prêts Caisse des Dépôts et Consignations déjà garantis par la ville de St-Etienne.

Garantie — OPAC St-Etienne Région - Réaménagement de deux prêts Caisse des Dépôts et Consignations auprès de la même banque à des conditions plus avantageuses.

Garantie — OPAC St-Etienne Région - Réaménagement d'un prêt Caisse des Dépôts et Consignations auprès de la Caisse d'Epargne. Annulation délibération n° 1381 du 7 décembre 1987

Garantie — S.A. d'H.L.M. Le Toit Forézien - Réhabilitation de la Résidence ENISE Grand Guillaume située rue Jean Parot à St-Etienne. Prêt PLS Delta de 15.600.000 F auprès du Crédit Foncier de France.

Aménagement d’une place dans le quartier de Monthieu - Dévolution des travaux.

Réaménagement de dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Centre d'activités Gutenberg Entreprises - 79, rue Gutenberg - Avenant n° 2 au crédit bail immobilier SODICRA HAMPEX (du 9 mars 1987) au profit de la SCI Gutenberg - Annulation de la délibération du 8 mars 1999.

Opérations d'urbanisme — Travaux de démolition - Mode de dévolution - Modification de la délibération n° 219 du 12 avril 1999.

Actions de proximité quartier Montreynaud- Vivaldi - Programme de réaménagement - Financement et dévolution de travaux.

Montchovet — Aménagement du secteur Roinat - Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la place et l'élaboration d’un plan guide paysage - Approbation.

Aménagement du site de Bellevue — Création d’un pôle d’échange - Dossier soumis à l’enquête publique.

Acquisition de véhicules spécifiques et de bras hydraulique - Lancement d'un appel d'offres - Approbation.

Marché de travaux de 21 carrefours pour mise en conformité de la signalisation tricolore - Dévolution des travaux - Approbation.

Aménagement de la place Jean Moulin — Modification du mode de fonctionnement de la place - Avenant n° 1 aux marchés passés avec les entreprises BEUGNET. T.F., RIVOIRE et le groupement d'entreprises SERP/DOUSSON/EGET- Approbation.

Montchovet — Aménagement du secteur Renoir Delacroix - Lot 2 "voirie" - Marché conclu avec le groupement SNC BEUGNET TF ENTREPRISE J. LEFEBVRE / EUROVIA FOREZ SNC - Avenant n° 1.

Construction d'un gril scénique et acquisition d'un gradinage pour le Palais des Spectacles - Marchés de définition - Mode de dévolution.

MUSEES — Acquisition de diverses pièces - Modification de la délibération n° 200 du 8 mars 1999.

Propriétés communales — Aliénation d'un ensemble immobilier sis 1 rue du Colonel Fabien à Terrenoire, au profit de M. et Mme PEYRACHE René.

Autorisations d'Urbanisme — Assistance architecturale pour l'instruction des permis de construire - Dévolution par voie d'appel d'offres restreint.

Dissolution du SIATER et transfert à la communauté de communes Saint-Etienne Métropole de l'aménagement de la DOA.

Asile de Nuit — Travaux d'aménagement - Demande de subvention auprès du Conseil Régional.

Acquisition du papier pour la reprographie et l'imprimerie à l'usage de l'ensemble des services municipaux - Mode de dévolution.

Acquisition de véhicules "Poids lourds" et équipements spécifiques - Mode de dévolution - Lancement d'un appel d'offres ouvert - Approbation.

Garantie — OPAC Saint-Etienne Région - Réhabilitation de l'ensemble Garibaldi qui compte 62 logements - Prêt PAM de 1.250.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Garantie — OPAC Saint-Etienne Région - Acquisition, amélioration de 2 logements 131, rue des Alliés à Saint-Etienne - Prêt PLA-LM de 637.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Garantie — OPAC Saint-Etienne Région - Réhabilitation de l'ensemble ECONOR qui compte 60 logements - Prêt PAM de 1.110.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Garantie — OPAC Saint-Etienne Région - Acquisition, amélioration d'un immeuble de 3 logements situé 66, rue de l'Ondaine à Saint-Etienne - Prêt PLA-LM de 1.060.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Garantie — OPAC St-Etienne Région - Acquisition, amélioration de deux logements 10 rue Etienne Dolet à St-Etienne - Prêt PCL de 230.000 F auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche.

Réaménagement de l'encours de prêts souscrits par la C.I.V.S.E. et repris par la Ville auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Réaménagement d'emprunts auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Résidences pour personnes âgées La Croix de l'Orme et les Pères - Avenants n° 11 et 12 aux conventions de location à intervenir avec LOIRE HABITAT - Réaménagement de la dette.

Réaménagement de dette auprès du Crédit Local de France - Nouvelles modalités de refinancement - Annulation des délibérations 298 et 299 du 3 mai 1999.

Réaménagement de dette auprès du Crédit Mutuel du Sud-Est

Travaux de mise en conformité du laboratoire en vue de l'accréditation à la norme ISO 45000 - Mode de dévolution des travaux.

Fourniture et plantation d'arbres d'alignement - Dévolution des travaux - Approbation.

Réhabilitation de l'asile de nuit — Choix du maître d'oeuvre et accord pour le programme de l'opération.

Musées — Acquisition de diverses pièces.

Bibliothèque — Acquisition de documents - Mode de dévolution des prestations.

Réaménagement du Musée d'Art et d'Industrie :- Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre fixant le coût prévisionnel définitif CPD - Prise en compte des options multimédia et menuiseries extérieures - Modification des délais- Modification du progra

Ensemble immobilier sis rue de Dunkerque et rue Nicephore Niepce exploité par les Ets FOURNIER AUTOMOBILES - Levée d'option anticipée par M. Patrick FOURNIER de la convention de location assortie de promesse unilatérale de vente du 7 juillet 1986 et

Développement et projets immobilier de la société SOREC INGENIERIE 1, rue Bernard Palissy - Sollicitation de l'intervention du F.A.D.E.L.

Demande de transfert du marché aux Puces et de la Ferraille sur une moitié du parking du Clapier (terrain clos), l'autre moitié étant réservé au stationnement des visiteurs.

Bâtiment à usage d'activités ex CETIM, 10 rue Barrouin - Bail dérogatoire à intervenir avec la société E.LITH.

Centre d'activités ex CETIM 10 rue Barrouin - Bail dérogatoire à intervenir avec la SARL LABEL AUDIO.

Ensemble immobilier "Technopôle Atelier" 19 F rue de la Télématique - Cession d'un local à usage d'activités à la société EQUINOXE.

Ex Etablissements VITALE sis 59 rue Scheurer Kestner - Travaux de démolition - Mode de dévolution - Approbation.

Déclassement et cession d'une voie dénommée impasse le Châtelier" à Saint-Etienne.

Propriétés communales — Aliénation d'un tènement immobilier sis 23 et 25 rue de la Badoullière au profit de M. Sauzea Jean-Claude - Approbation.

Aliénation de trois tènements immobiliers sis allée Claude Grivolla et chemin Guillaume Apollinaire au profit de M. Gouissemi Tahar - Approbation

Cession de terrain rue de la Montat - rue Henri de Bornier au profit des consorts Dumoulin - Approbation

Monthieu — Echange sans soulte de terrains entre la copropriété "l'Oregon" sise 140 rue des Alliés, et la ville de Saint-Etienne - Approbation.

Espace République-Elise Gervais - Acquisition de biens et droits immobiliers compris dans un ensemble en copropriété sis 28-30 rue de la République auprès des Consorts Weiss - Approbation

Fraction de Terrenoire — Acquisition d'un tènement immobilier sis 2 rue de Lyon, appartenant à M. et Mme Ferreira.

Acquisition de cinq garages sis 12 rue Florent Evrard appartenant à M. et Mme DETHEVE - Approbation.

Echange sans soulte de données informatiques - Convention à intervenir avec l'agence d'Urbanisme EPURES - Approbation.

Garantie — Loire Habitat - Renégociation d'un prêt Crédit Foncier de France auprès du Crédit Local de France - Annulation délibération n° 1263 du 3 décembre 1990

Réalisation de travaux sur ouvrage en limite de propriété privée - 36 rue du Docteur Calmette - Convention entre la ville de Saint-Etienne et MM. Louis et René L'HARMET - Approbation.

Réfection de voirie — Marché intervenu avec le groupement d'entreprises COLAS/GERLAND - Lot 1 : Voirie - Réfection d'un carrefour rue Denise BASTIDE - Avenant n° 1 - Approbation.

Troisième tranche de travaux de réfection de chaussées et trottoirs - Approbation du programme - Mode de dévolution - Approbation.

Plan grave de déneigement — Mode de dévolution des travaux - Approbation.

Acquisition de sel de déneigement — Mode de dévolution.

Tènement industriel 4 allée de la Minéralogie - Bail commercial à intervenir avec la Société BRAYET LOERR RITO (B.L. RITO).

Bâtiment industriel 736, rue George Sand, zone industrielle de Molina- la Chazotte - Rectification de l'avenant n° 2 au contrat de crédit-bail immobilier de la Sarl NAUDET MECANIQUE GENERALE (N.M.G.) - Modification de la délibération du 6 octobre 199

Restructuration du site industriel S.C.M. 10, rue Scheurer Kestner à Saint-Etienne - Avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre - Avenants n° 1 aux marchés de travaux des lots n° 2-3-4-6-7-8-9-10-11-12-13 et 14 - Approbation.

Echange de terrain sans soulte rue du Mont - rue des Docteurs Charcot, entre la ville de Saint-Etienne et la SCI PHILAE - Annulation de la délibération du 5 octobre 1998 - Substitution de propriétaire - Nouvel échange de terrain entre la ville de Sai

Stationnement payant sur voirie — Mise en service de la carte à puce - Instauration d'un tarif résident - Approbation.

Dossier de réalisation de la ZAC de Grouchy - Modification n° 2 - Approbation du Plan d'Aménagement de Zone.

Etude de prospective urbaine — Convention à intervenir avec l'association Etudes en Développement et Aménagement (E.D.A.) - Approbation.

Acquisition d'un fourgon pompe tonne léger - Mode de dévolution - Approbation.

Garantie — S.A.I.E.M. de Saint-Etienne - Renégociation d'anciens prêts Crédit Foncier de France - Prêts de 18.500.000 F et 6.155.300 F auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche.

Réaménagement d'emprunts de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche.

Réaménagement de dette auprès du Crédit Local de France

Réaménagement de dette auprès du Crédit Local de France

Nouvelle tranche de travaux de réfection de chaussées et trottoirs - Approbation du programme - Mode de dévolution - Modification de la délibération du 8 mars 1999.

Palais des spectacles — Travaux de rénovation et modernisation - Mode de dévolution des travaux par voie d'appel d'offres ouvert pour désignation des entreprises - Marchés à intervenir - Approbation.

MUSEES — Musée d'Art Moderne - Acquisition d'une pièce d'Alain Jacquet.

L'ESPLANADE — Décentralisation de l'Opéra "Lucie de Lammermoor" à l'Opéra de Vichy le 3 juillet 1999 - Convention de cession à intervenir avec l'Office de Tourisme et de Thermalisme / Opéra de Vichy - Approbation.

Travaux de grosses réparations dans divers bâtiments communaux - Lot n° 14 : contrôle d'accès des portes des bâtiments scolaires - Modification de la délibération du 1er février 1999 - Lancement d'un nouvel appel d'offres ouvert pour un marché à bons

Fourniture des logiciels, matériel et prestations diverses pour la gestion du patrimoine immobilier - Approbation du mode de dévolution, du règlement de consultation et du programme fonctionnel.

Garantie — S.A. d'H.L.M. Bâtir et Loger - Acquisition - Amélioration de quatre logements 60 rue Louis Soulié à Saint-Etienne - Prêt PLA-LM de 636.403 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Garantie — S.A. d'HLM Cité Nouvelle - Acquisition, amélioration de quatre logements locatifs 66 rue de la Sablière à Saint-Etienne - PLA - LM de 1.400.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Lutte contre le bruit — Acquisition de matériel sonométrique complémentaire - Mise aux normes du matériel existant - Demande de subvention d'équipement.

Garantie — Office Public d'Aménagement et de Construction du Département de la Loire - Allongement de la durée de deux prêts Caisse des Dépôts et Consignations de trois ans.

Technopole — Développement de la Société DI BARTOLOMEO et extension de bâtiment - Cession de tènements industriels sis 12,14, rue de l'Informatique et 41, rue de la Télématique.

Ensemble à usage d'activités sis 44, Bd Jules Janin et rue du Treyves - Cession immobilière à intervenir au profit de la société BROSSETTE-BTI.

Bâtiment industriel 10, rue Gustave Delory - Bail commercial relatif à l'implantation de la société I.G.C. (Imprimerie Générale du Centre) - Approbation - Sollicitation de l'intervention du FADEL.

Bâtiment à usage d'activités 10 rue Barrouin - Bail dérogatoire à intervenir avec la Société de Traction et Matériels (SOTRAMA).

Garantie — SA d'HLM H.M.F. Rhône-Alpes - Renégociation d'un prêt Crédit Foncier de France auprès de la Caisse d'Epargne - Annulation de la délibération n° 810 du 7 décembre 1992.

Locaux à usage d'activités 23 rue Edouard Martel - Extension de la Société Imprimerie du Sud Est - Avenant n° 1 au bail commercial en cours.

Centre d'Activités "Technopôle — Atelier 3ème tranche" 7, rue de la Robotique - Avenant n° 1 au bail commercial de la Société I.O.T.A.

Etude d'implantation du Pôle Optique et Vision sur le site de GIAT INDUSTRIE ST-ETIENNE - Convention à intervenir avec l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA).

Dispositifs publicitaires - Concession d’affichage avec la Société HORIZON - Approbation

Acquisition d'un tènement immobilier sis 21 place Sainte- Barbe, appartenant à Mme GAIDI Aïcha.

Extension des locaux de la Comédie de Saint-Etienne - Acquisition de lots de copropriété sis 6, rue de la Barre appartenant à M. et Mme Vincent-Gilet - Approbation.

Opérations d'urbanisme — Travaux de démolition - Mode de dévolution.

Actions de proximité — Boulevard Urbain - Aménagement des abords du secteur compris entre la rue Marthourey et la rue Denis Epitalon - Avant-projet détaillé - Dévolution de travaux

Concession du Marché de Gros de fruits et légumes de Saint-Etienne - Remise gracieuse de taxes foncières - Avenant n° 9 - Approbation.

Exonération des droits de voirie annuels de l'année 1999 pour des saillies fixes ou mobiles dus par les commerçants de diverses rues.

MUSEES — Acquisition de diverses pièces.

Ensemble immobilier sis rue des Haveurs Zone d'Activité de Montmartre - Projets de développement de la Sarl STURBAUT COMPTOIR ACIER - Levée d'option anticipée de crédit-bail immobilier par la S.C.I. MINERVE.

Bâtiment industriel 14, rue Jean Neyret — Reprise de la société RAMONE par le Groupe HEF - Avenant n° 1 au bail commercial.

Site industriel 10 rue Barrouin — Bail dérogatoire à intervenir avec la société ERETEL.

Ilot Pointe — Cadet - Demande d'annulation (partielle) de déclaration d'insalubrité, concernant les immeubles 8-10-12, place Chavanelle et 27 et 23 A, rue Pointe Cadet..

Aliénation d'un tènement immobilier sis 19 rue Henri Barbusse au profit de M. Michel ERMANN.

Cession à l'OPAC d'un tènement immobilier sis 34 rue Tiblier Verne.

Aliénation d'un ensemble immobilier sis 34, rue Ferdinand au profit de l'OPAC Saint-Etienne Région.

Restructuration du secteur Monchovet — Cession à l'OPAC de la chaufferie rue Baudin - Acquisition du tènement immobilier 4, 6 et 8 square Renoir appartenant à l'OPAC.

Maison François 1er - Etude préalable avant réhabilitation - Participation financière de la Ville - Convention à intervenir avec l'Etat - Approbation

Acquisition des biens immobiliers urbains à usage de kiosque sis place Jean-Jaurès et Hôtel-de-Ville - Conventions à intervenir avec les occupants.

Aménagement de la place Jean Jaurès — Modification de la délibération n° 473 du Conseil Municipal du 6 juillet 1998 - Dévolution de travaux - Approbation.

Garantie — SA d'HLM Cité Nouvelle - Construction de 34 logements locatifs 5 à 11 rue Tarentaize à Saint-Etienne PLA de 6.000.000 F, PLA-LM de 3.200.000 F et PLA-CD de 4.500.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Espace Apprentissage — Avenant n° 1 au marché de travaux lot n° 1 "Démolition - Maçonnerie B.A", avec l'Entreprise GRANGEON-GUERIN - Approbation.

Garantie — S.A. d'HLM Cité Nouvelle - Construction de 11 logements locatifs 61-63 rue P.Sémard à Saint-Etienne PLA de 1.000.000 F, PLA-LM de 900.000 F et PLA-CD de 3.200.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Garantie — S.A. d'HLM Bâtir et Loger - Acquisition, amélioration de trois logements 6 rue de la Mulatière à Saint-Etienne. Prêt PLAI de 613.676 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Garantie — OPAC Saint-Etienne Région - Acquisition, amélioration d'un logement 52 rue Neyron à Saint-Etienne. Prêt PLA-LM de 410.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Garantie — OPAC Saint-Etienne Région - Acquisition, amélioration d'un logement 23 rue Badiou à Saint-Etienne - Prêt PLA-LM de 350.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Nouvelle tranche de travaux de réfection de chaussées et trottoirs - Approbation du programme - Mode de dévolution - Approbation.

Restaurant "Le Flore" — Changement de forme juridique de la Société concessionnaire et autorisation de location-gérance - Avenant n° 4 au contrat du 30 janvier 1968.

Palais des Spectacles — Fourniture et pose d'un ensemble de scène en éléments modulables - Marché avec l'entreprise STACCO CONCEPT SPECTACLES - Travaux supplémentaires - Avenant - Approbation.

Centre d'activités Gutenberg Entreprises - 49, rue Gutenberg - Reprise de l'activité des Sociétés SODICRA-HAMPEX par la Société CINP-AXMOD - Avenant n° 2 au contrat de crédit-bail immobilier du 9 mars 1987 et levée d'option anticipée.

Dispositifs publicitaires — Concession d'affichage avec la Société AVENIR - Approbation.

Réaménagement du square Les Roches du Soleil et aménagement d'une place à Monthieu - Annulation de la délibération du Conseil Municipal du 11 Janvier 1999 - Constitution d'un dossier unique d'appel d'offres - Dévolution des travaux - Approbation

Déchetterie sise sur le site des Brunandières, rue Emile Deschanel - Cession au profit de Saint-Etienne Métropole - Résiliation de la convention intervenue avec la SATROD le 6 janvier 1992.

Immeuble communal 3, rue Tournefort — Mise à disposition de locaux à l'Association "Cercle Aquariophile de Saint-Etienne".

Musées — Acquisition de diverses pièces.

Comédie de Saint — Etienne - Rénovation du hall - Couverture du patio - Travaux de mise en conformité - Marchés de travaux - Avenants de régularisation - Approbation.

Réaménagement du site industriel 5 rue Barrouin - Nouvelle demande de subvention au titre des fonds FEDER. Objectif 2.

Technopole — Acquisition d'un ensemble immobilier à usage industriel sis 2, allée de l'Informatique auprès de la Société SLIBAIL - Bail commercial à intervenir avec la Société PRECISION STEPHANOISE.

Propriétés communales — Aliénation d'un ensemble immobilier sis 15 rue Henri Barbusse et 11 rue de l'Epreuve, au profit de M. VICTOR Luc et de Mme KOTZKI Anne.

La Chana — Echange de terrains sans soulte entre la Société la "RUCHE IMMOBILIERE" et la Ville de Saint-Etienne.

Réserve Naturelle Volontaire de Saint — Victor-sur-Loire - Acquisition d'un tènement immobilier sis Domaine de la Cereyne appartenant à la SAFER Rhône-Alpes.

ZAC Espace Fauriel — Parc de stationnement - Conventions de droit d'occupation longue durée au profit de la Caisse d'Epargne et de la SA IMMOBILIERE FAURIEL.

Progiciel APIC utilisé pour la gestion de la Banque de Données Urbaines - Maintenance de 2ème niveau - Marché à intervenir avec la Sté APIC SA.

Forêt Communale — Echange de parcelles boisées sur les Communes de Saint-Genest-Malifaux et Tarentaize entre la Ville de Saint-Etienne et Mme CHALAYER épouse BOISSONNET.

Motion pour la nomination d'un nouveau directeur à l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Saint Etienne - Approbation.

Parc de stationnement du Palais de Justice - Contrat intervenu avec la SOPAS - Prorogation jusqu'au 31 mai 2000 - Avenant n°1.

Parc d'activités du Technopole — Locaux 3 et 26 rue de la Télématique - Résiliation du bail commercial avec la Société S.E.E.E. - Nouveau bail commercial - Approbation.

Projet de développement de la société JSD Création - Cession d'une parcelle de terrain rue du Puits Rochefort - Sollicitation de l'intervention du FADEL - Convention à intervenir entre la ville de Saint-Etienne, la société JSD Création et la société

ZAC Grouchy — Acquisition des voiries appartenant à la Société Viva Parc Aménagement.

Maintenance des logiciels Central Parc et Central Stock - Marché négocié sans mise en concurrence avec la société S.B.C.G - Approbation.

Création d'un emploi d'ingénieur subdivisionnaire pour le suivi du dossier de l'eau et de l'assainissement au Service Urbanisme, division Environnement

Garantie — OPAC St-Etienne Région et Cités Jardins. Modification des délibérations n° 444 à 448 du 5 juillet 1999 et n° 604 à 606 du 4 octobre 1999

Bâtiment communal 61 rue de Molina à Saint-Etienne - Mise à disposition de l'"Association des Jardins Familiaux des Acacias" - Convention.

Aménagement des Jardins Familiaux du quartier du Soleil - Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Loire.

Petits travaux de voirie sur bordures, trottoirs, caniveaux et chaussées - Mode de dévolution des travaux - Approbation.

Equipement des aires de jeux de la ville de Saint-Etienne - Marché conclu avec l'entreprise TRANSALP - Lot n° 2 - Rabais et majorations, nouveaux articles - Avenant n° 1 - Approbation.

Planétarium - Environnement informatique, diffusion du son et vidéo - Marché intervenu avec la société RS AUTOMATION - Modifications de rédaction - Avenant n° 1 - Approbation

Migration bureautique 2000 pour l'ensemble des utilisateurs de la mairie de Saint-Etienne - Formation par des vacataires - Approbation.

Coopération décentralisée avec Ben — Arous - Programme d'environnement et d'aménagement urbain - Financement par le Ministère des Affaires Etrangères.

Opération Brassage des Eaux de Grangent — Subvention en faveur du Conseil Général.

Subvention en faveur de l'Office Stéphanois des Personnes Agées en vue de la mise en place d'un réseau de soins gérontologiques.

Association Pôle de l'Eau — Attribution de subvention au titre de l'exercice 1999.

Pôle de la Viande — Parc de la Sauvagère - Nouvelles conventions à intervenir pour la mise à disposition des modules du Hall des Ventes de l'Abattoir

Assainissement du quartier de la Chana — Application de la Loi sur l'Eau - Demande d'autorisation auprès de M. le Préfet.

Marché spécifique pour la fourniture et pose de mâts de jalonnement suite au nouveau plan de circulation - Mode de dévolution - Approbation.

Déclassement d'une parcelle du domaine public située rue Octave Feuillet et boulevard du Golf.

Cession gratuite par la SA d'HLM Cité Nouvelle à la ville d'une parcelle boulevard Chantalouette - rue Vivaraize.

Propriétés communales — Aliénation d'une parcelle de terrain sise rue Louis Soulié au profit de la SARL Terbois.

Fraction de Saint — Victor-sur-Loire - Aliénation de trois parcelles de terrain aux Garrets au profit de M. et Mme Coste Alain, M. et Mme Blachon Guy et M. et Mme Le Carre Guy.

Réserve Naturelle Volontaire de Saint — Victor-sur-Loire - Acquisition d'un tènement immobilier sis aux Garrets appartenant aux Consorts Bastide.

Enfouissement des réseaux CD 8 au Bourg de Rochetaillée - Conventions entre la ville de Saint-Etienne, EDF et France Télécom.

Déclassement et classement de parcelles place Jean-Jaurès - Parvis de la Cathédrale Saint-Charles.

Aménagement du site de Bellevue — Parc relais - Gestion et financement - Convention à intervenir avec le SIOTAS.

Marché de maîtrise d'oeuvre du parc de stationnement Chavanelle - Modification des taux et coûts prévisionnels provisoires.

Parc de stationnement du Palais de Justice - Contrat de gérance - Décision de principe.

Environnement urbain — Mission d'assistance technique auprès de la ville de Saint Etienne - Contrat avec Mme Melacca N'Guyen - Approbation.

Mise à disposition de places dans le parc relais du Clapier - Convention entre la ville de Saint Etienne et le SIOTAS - Approbation.

Esplanade — Réseau des Villes-Centres de Rhône-Alpes - Appel à projets pour la diffusion du spectacle vivant en1999 - Accueil à Saint-Etienne du Ballet Royal du Cambodge, en liaison avec les villes de Lyon, Valence et Chambéry - Demande de financeme

Ecole Régionale des Beaux — Arts - Fourniture d'équipements informatiques pour les ateliers infographiques et multimédia. - Mise en concurrence par voie d'appel d'offres ouvert - Approbation.

Parc d'activités du Technopôle — Projet de construction d'un immeuble de bureaux par la Société Civile Immobilière "LE MILLENIUM" - Cession d'une parcelle de terrain située rue des Aciéries - rue de la Presse.

Zone Industrielle de la Chauvetière — Développement et extension de la société PREVOST- Cession d'une parcelle de terrain.

Développement de la SA PINATEL et CHAPUIS à Saint-Etienne - Cession d'une parcelle de terrain sis rue Parmentier et sollicitation de l'intervention du Fonds d'Action pour le Développement Economique de la Loire (FADEL).

Parc du Bois d'Avaize — Acquisition d'un tènement immobilier sis 17 rue Jean Baptiste Ogier appartenant à la SCI Saint-Etienne Expert.

Délégation du Service Public pour le nouveau parc de stationnement de Chavanelle - Décision de principe.

Place Chavanelle — Parc de stationnement souterrain - Dévolution des travaux .

Convention de partenariat entre la ville de Saint-Etienne et l'Association Mille Feuilles APIEU concernant les projets d'éducation à l'environnement "Biodiver Cité", "Circulembus" et diverses animations - Approbation.

Convention de partenariat entre la ville de Saint-Etienne et l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux ( L.P.O) concernant les projets d'éducation à l'environnement - Approbation.

Maison de la Réserve Naturelle Volontaire à Saint-Victor-sur-Loire - Construction - Approbation.

Fourniture et mise en place de caveaux autonomes dans les cimetières de Saint-Etienne et Rochetaillée - Mode de dévolution - Approbation.

Parcelles de terrain sises rue des Bruyères, rue Emile Jaboulay, rue des Anciens Combattants d'Algérie - Echange sans soulte entre la ville de Saint-Etienne et l'OPAC Région.

Lotissement les Portes de Saint — Victor au lieudit le Berland à Saint-Victor-sur-Loire - Cession gratuite de parcelles de terrain au profit de la ville de Saint-Etienne .

Parcelles de terrain sises rue des Hauts de Terrenoire appartenant au Crédit Immobilier Forez-Velay - Cession gratuite au profit de la ville de Saint-Etienne.

Fraction de Rochetaillée — Acquisition d'une parcelle de terrain sise 34 rue du Faubourg appartenant aux Consorts Chalaye.

Acquisition de parcelles dans le secteur Beaulieu - la Métare - Montchovet - Modificatif à la délibération du 7 septembre 1998.

Propriétés communales — Aliénation d'une parcelle de terrain nu sise rue Emile Zola, au profit de la SARL "Foyer Forézien Immobilier".

Résidence pour personnes âgées Les Camélias - Convention de location intervenue avec la S.A. d'H.L.M. Les Cités Jardins - Modification de l'avenant du 3 octobre 1994 fixant les éléments de calcul du loyer.

Tènement immobilier "Le Château du Diable" rue Docteur Paul Michelon - Résiliation du bail emphytéotique du 7 novembre 1972 intervenu avec l'A.D.A.P.E.I.

ZAC Espace Fauriel — Parc de stationnement - Convention de droit d'occupation longue durée au profit de la MAIF - Approbation.

Nouveau règlement intérieur de formation - Approbation.

Bâtiment industriel 49, rue Eugène Beaune - Bail commercial à intervenir avec la Société MULTIDIS - Résiliation du bail en cours pour les locaux 15, rue des Aciéries - Sollicitation de l'intervention du FADEL.

Espace du Treyve — Nouveau bail commercial avec les Ets DUNY - Modification de la délibération du 2 mars 1998.

Propriétés communales — Aliénation de deux parcelles de terrain sises boulevard Jules Janin au profit de la SCI "La Reveillère" - Avis des Domaines - Confirmation de la délibération n° 233 du 12 avril 1999.

Centre Ville — Site Chavanelle (partiellement) - Parc de stationnement Chavanelle et aménagement de surface du parc - Coordination et contrôle technique du chantier - Dévolution des missions

Approbation de la modification n° 4 du POS Saint-Etienne Ville - Secteur de Châteaucreux et autres modifications .

Réseau des Villes — Contrat de Fonctions Majeures - Actions de Culture Scientifique, Technique et Industrielle - Dossiers présentés par la ville de Saint-Etienne et l'Ecole Nationale Supérieure des Mines dans le cadre de l'appel à projets 1999 - Fin

Implantation de la Société AFFUT LOIRE rue Edouard Martel - Cession d'une parcelle de terrain.

Implantation de la société Signalétique rue Edouard Martel - Cession d'une parcelle de terrain.

Ouest Stéphanois — Implantation de la société SOREDAL rue du Père Thoisy - Cession d'une parcelle de terrain.

Echange sans soulte de parcelles avec la ville de Firminy.

Parc de stationnement Chavanelle — Choix de l’équipe "Maîtrise d'oeuvre".

Parc de stationnement longue durée du Clapier - Convention entre le SIOTAS et la ville de Saint-Etienne - Approbation.

Garantie — SA d'HLM Cités Jardins - Création d'une unité de vie pour personnes âgées à la Résidence "Les Camélias" 4, rue de la Veüe à Saint-Etienne - Prêt PLA de 3.250.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations.

Eau — Remboursement des usagers - Avenant n° 1 à la convention financière intervenue entre la ville de Saint-Etienne et la Société Stéphanoise des Eaux.

Repas organisés dans le cadre de la Foire Economique de Saint-Etienne et de diverses manifestations se déroulant sur le Parc des Expositions - Marché négocié à intervenir avec la S.A.R.L. "Cédrine" .

Construction d'une Unité de Vie pour personnes désorientées à proximité de la résidence Les Camélias - Ouverture du droit à l'Aide Personnalisée au Logement - Convention à intervenir entre l'Etat, la SA d'HLM Cités Jardins et la Ville de Saint-Etienn

EAU et ASSAINISSEMENT — Rapport annuel 98.

Tarifs du service des eaux — Abrogation de la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 1990 fixant les tarifs du Service des Eaux pour la période allant du 1er avril au 31 décembre 1990.

Réhabilitation du château de Rochetaillée Modification du programme - Approbation de l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre - Mode de dévolution des travaux - Prolongation des délais d'exécution du lot N°1 "maçonnerie échafaudage, avenant n°1

Aliénation d'un tènement immobilier, sis 7 rue Beaubrun, au profit de M. et Mme Lauria Calogero - Avis des Domaines - Confirmation de la délibération n° 179 du 8 mars 1999.

Propriétés communales — Aliénation d'une parcelle de terrain nu, sise rue Jean Neyret, au profit de M. et Mme Chalabi Abdelhalim - Approbation.

Cession gratuite d'une parcelle de terrain 11 rue Jean-François Révollier par l'OPAC Région.

Saint — Victor-sur-Loire, voie reliant le CD 32 aux "Rippes" et la "Côte" - Annulation de la délibération n° 740 du 2 novembre 1992 - Echange de terrains sans soulte avec Mmes Thomas et Hache - Acquisition d'une parcelle appartenant à M. et Mme Rodri

Monthieu — Acquisition d'un tènement immobilier sis 148 rue des Alliés et 5-7 rue Hector Chalumeau appartenant à M. et Mme GRANGER.

Contrat de maintenance tripartite pour la diffusion de M6 - Stations de Saint-Etienne 2 (St Jean Bonnefonds) - Saint-Etienne 3 (Beaubrun) - Saint-Etienne 4 (St Victor) - Approbation.

Marché négocié conclu avec la société NMS (Network Management Solutions) - Contrat de Support et d'Assistance Système d'Information Géographique APIC - Maintenance de 1er niveau du progiciel APIC - Approbation.

Réalisation, maintenance et évolution du réseau indépendant d'interconnexion des sites par fibre optique - Marché intervenu avec France Télécom - Extension du réseau et modification des conditions de facturation du service de sécurisation - Avenant n

Adhésion de la commune de Givors au Parc Naturel Régional du Pilat - Avis du Conseil Municipal.

Installations Classées pour la protection de l'Environnement - Demande présentée par la Société Meritor HVS Saint-Etienne S.A. pour ses activités de travail mécanique et de dégraissage lessiviel des métaux - Avis du Conseil Municipal.

Cession à titre gratuit d'un monument et d'une statue du Père Volpette à intervenir avec l'Association des "Jardins Familiaux de Volpette" et la ville de Saint-Etienne.

Reprise de papiers recyclables provenant de collectes sélectives ou de collectes par apport volontaire - Convention intervenue entre la ville de Saint-Etienne et la Société Forez Environnement - Cession de cette société à la société Recyclage Déchets

Mise en place des containers enterrés pour la récupération des journaux et du verre perdu - Mise à disposition gratuite, par la Sté Bâtir et Loger, d'une parcelle de terrain sise cours Fauriel - Convention à intervenir avec cette société.

Formation migration bureautique pour l'ensemble des utilisateurs de la Mairie de Saint-Etienne - Rectification de l'opération - Modification de la délibération du 5 octobre 1998.

Cession gratuite d'une parcelle de terrain à incorporer au domaine public, chemin de la Taillée par les Consorts TRESCARTES - Mise en application du décret du 3 septembre 1987.

Micro — informatique, réseaux et prestations informatique - Lot n° 6 intitulé fournitures informatiques diverses - Marché intervenu avec la Sté GUILBERT FRANCE - Modification du taux de remise - Avenant n° 1 - Approbation.

Maintenance de systèmes téléphoniques et réseaux radios existants - Marché intervenu avec la société ALCATEL - Modification de la formule d'ajustement des prix - Avenant n° 2.

Fraction de Rochetaillée — Vallée du Furan - Traitement d'une friche industrielle - Demande de déclaration d'Utilité Publique - Enquête parcellaire.

Fraction de Terrenoire — Vallée du Vernet - Création d'une décharge de matériaux inertes - Demande de Déclaration d'Utilité Publique - Enquête parcellaire.

Demande d'autorisation présentée par la société SATROD en vue de pouvoir exploiter un centre de tri-valorisation des déchets banals au lieu dit "Borde-Matin" à Roche-la-Molière - Avis du Conseil Municipal.

Elimination des déchets ménagers — Convention à intervenir avec la communauté de communes Saint-Etienne Métropole - Approbation.

Garantie — S.A. d'H.L.M. Cités Jardins - Modification des délibérations n° 524 du 7 septembre 1998 et n° 803 du 7 décembre 1998.

Réseau des Villes — Contrat de Fonctions Majeures - Convention avec l'Ecole nationale supérieure des Mines de Saint-Etienne en vue de la création et la gestion d'un Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle - Approbation - Annulation

Pôle de la Viande — Foirail de la Sauvagère - Nouveau règlement intérieur - Information du Conseil Municipal.

Ensemble à usage industriel rue Calixte Plotton - Réaménagement contractuel à intervenir avec la SARL M.T.C. - Résiliation amiable de convention de crédit-bail immobilier avec la S.C.I. du PUITS COURIOT et nouveau bail commercial avec la SARL M.T.C.

Aliénation de deux parcelles de terrain sises boulevard Jules Janin, au profit de la SCI "LA REVEILLIERE".

Acquisition d'une parcelle de terrain sise rue Emile Deschanel appartenant à la SCI PCD.

Aménagement du site de Bellevue — Réalisation du jardin public - Dévolution des travaux - Approbation.

Commerce et Artisanat — Environnement commercial - Affichage décoratif sur vitrines en centre-ville - Autorisation d'affichage - Contrat.

Cession d'une parcelle de terrain sis rue Manuel Fernandez pour l'implantation d'une concession de la marque MERCEDES-BENZ.

Technopole — Projet de développement de la société META PRODUCTIQUE - Cession d'une parcelle de terrain sis rue de la Robotique - Sollicitation de l'intervention du F.A.D.E.L. - Convention à intervenir entre la ville de Saint-Etienne, la société META

Technopole Bureaux — Local à usage d'activités 5 rue de la Télématique - Bail commercial à intervenir avec la société BRICAUTO.

Site industriel S.C.M. 10 rue Scheurer Kestner - Desserte en gaz et énergie électrique - Conventions à intervenir avec GDF et EDF.

Aliénation d'un tènement immobilier, sis 7 rue Beaubrun, au profit de M. et Mme LAURIA Calogero.

Acquisition d'une parcelle de terrain à Loire Habitat sise rue Docteur Louis Destre.

Société MARKETIQ — Cession d'une parcelle de terrain rue Scheurer Kestner en vue de son implantation.

Mise à disposition et utilisation du terrain municipal sis rue Xavier Privas - Parcelle n° 1 - Avenant n° 1 à la convention du 8 janvier 1992.

Montreynaud — Acquisition d'une parcelle de terrain sise 7 allée Emmanuel Chabrier appartenant à l'OPAC Saint-Etienne Région.

Site Chavanelle — Bilan de la concertation relative à la construction d'un parc de stationnement souterrain.

Plateau des Ursules — Locaux mis à la disposition de l'Association "Société des Accordéonistes de Saint-Etienne" - Convention.

Ecole Régionale des Beaux — Arts - Projet d'équipement des ateliers infographie, multimédia et 3 D - Demande de subvention au titre du programme européen "Objectif 2".

Pôle de la Viande — Parc de la Sauvagère sur la commune de La Talaudière - Conventions à intervenir avec EDF pour le passage en souterrain d'une ligne HTA 20 Kv et la mise à disposition d'un terrain pour implantation d'un poste de transformation.

Cession d'une parcelle de terrain sis rue Manuel Fernandez pour l'implantation d'une concession de la marque OPEL.

Contrat d'agglomération — Travaux 98-99 - Participation financière de la Ville de Saint-Etienne - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne

Technopôle — Société BLEU COMME BLEU - Mise à disposition de bureaux - Convention - Extension des locaux - Avenant n°1 - Approbation.

Technopole bureaux — Local à usage d'activité 17 rue de la Télématique - Bail commercial à intervenir pour l'implantation de la société IC2I.

Syndicat Intercommunal des Parcs d'Andrézieux-Bouthéon (S.I.P.A.B.) - Modification des statuts - Approbation.

Cession gratuite, par la Sté Bessenay, d'une parcelle de terrain sise rue Jean-François Révollier, au profit de la Ville de Saint-Etienne,

Délégation de gestion du Service de l'EAU - Vente en gros aux communes limitrophes - Convention - Approbation

Clocher de l'Eglise du Soleil — Installation d'une antenne radiotéléphonique - Convention avec la Société Française du Radiotéléphone.

Restaurants administratifs (hôtel — de-Ville et la Terrasse) - Achat de denrées alimentaires et prestations de blanchisserie.

Installations classées — Demande d’autorisation présentée par VGF ENTREPRISES en vue d'exploiter, à titre de régularisation, une unité de fabrication de billes métalliques sur la zone industrielle de Molina la Chazotte, à la Talaudière - Avis du Con

Adhésion de Dargoire à la Communauté de Communes de Saint-Etienne Métropole - Approbation.

Règlement amiable d'indemnités d'évictions locatives.

Classement dans le domaine public communal de diverses voies.

Opérations PLATS — Participation financière de la Ville.

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat n° 7 "Bellevue - la Rivière - Chavanelle - le Soleil - Concertation.

Participation financière de la ville de Saint-Etienne versée à divers organismes gestionnaires et de camps de loisirs à destination des jeunes au titre de leur activité en 1998.

Soldes de marchés atteints par la prescription quadriennale - Levée de prescription.

Demande de remise gracieuse de M. Jean — Louis SABY, employé communal, suite à un trop perçu.

Accès au restaurant France Télécom (Avenance Entreprises) de certains agents municipaux - Convention tripartite à intervenir entre la ville de Saint-Etienne et France Télécom (Avenance Entreprises).

Procédure de titularisation d'agents d'entretien auxiliaires affectés au service Education.

MUSEES — Autorisation de reproduction d'oeuvres ou objets appartenant aux collections de la ville de Saint-Etienne - Perception de droits de reproduction - Approbation.

Espace Fauriel/Centre de Congrès — Contrat de régie intéressée intervenu avec la Sté SECIL - Régularisation des comptes - Exercice 1998/1999 - Avenant n° 5 - Approbation.

Fourniture de matériel de gestion centralisée - Report de la date d'effet du marché - Modification de la délibération du 5 juillet 1999.

Fourniture de fioul domestique — Lancement d'appel d'offres - Mode de dévolution - Approbation.

Métiers techniques — Prestations - Appel d'offres ouvert pour marchés à bons de commande - Approbation.

Encartage des annuaires téléphoniques de la ville de Saint-Etienne - Paiement de la prestation de TREMPLIN 42.

Fourniture de papier et impression du magazine "AUJOURD'HUI SAINT-ETIENNE" - Dévolution - Approbation.

Editions des bulletins de paye, des cartes d'électeurs, et des listes associées - Mode de dévolution - Approbation.

Portage de repas à domicile — Régularisation et évolution du statut des porteurs de repas.

Mises à disposition d'agents territoriaux auprès d'organismes extérieurs - Constat et propositions de régularisation.

Recrutement d'un agent contractuel sur le poste de directeur de production de l'Esplanade.

Côtes irrécouvrables — Admission en non valeur

Fourniture de repas et prestations similaires, dans le cadre des réceptions organisées par la ville de Saint-Etienne - Dévolution des prestations.

Tremblements de terre en Turquie, en Grèce et à Taiwan - Aide financière de la ville de Saint-Etienne.

Accès aux soins des jeunes en difficulté (16-25 ans) - Convention avec la MISSION LOCALE.

Nettoyage de divers équipements municipaux - Dévolution - Approbation.

Installations classées — Demande d’autorisation présentée par le C.H.U. afin d'installer une centrale de cogénération à l’hôpital de Bellevue.

Installations classées — Demande d’autorisation présentée par l'entreprise Jean LEFEBVRE en vue d’exploiter la carrière du terril Saint-Pierre située sur la commune de la Ricamarie.

Complexe Séraph Berland — Projet de création d'une deuxième salle spécialisée de gymnastique - Décision de principe.

Développement et installation de la société PHONE ACTION CONSEIL sur l'Espace Fauriel rue Ponchardier - Sollicitation de l'intervention du F.A.D.E.L.

Adhésion de la ville de Saint — Etienne à la Fédération Nationale des Exploitants d'Abattoirs Prestataires de Services (F.N.E.A.P.) en qualité de "correspondant".

Hommage Public — Dénomination de voies et espaces publics - Approbation.

Locaux 8, rue Félix Pyat — Mise à disposition à l'A.T.A.R.E.F. - Convention précaire et révocable.

Oeuvre monumentale pour le 3ème millénaire - Appel d'offres restreint avec concours - Désignation du lauréat.

Restructuration de la place Jean — Jaurès - Conventions à intervenir avec EDF et France Télécom.

Révision partielle du POS de Saint — Etienne-Ville - Ouverture à l'urbanisation des zones 1 NA du Golf de la Béraudière, et de Terrenoire - Modalités de concertation.

Plan de Déplacement Urbain de l’agglomération stéphanoise - Avis du Conseil Municipal.

Approbation des procès — verbaux des séances du Conseil Municipal des 7 et 28 juin 1999.

Voeu du Conseil Municipal concernant la situation du C.HU. de Saint-Etienne.

Installation des Ets CHALAYER et CANET, ORIOL, et RAVEL MAISONNEUVE sur la Zone d'Activités de Montreynaud - Sollicitation de l'intervention du FADEL et convention tripartite à intervenir entre la société FPS, NATIOCREDIMURS et la ville de Saint-Etie

Passage d'une canalisation chemin du Crêt de la Chèvre à Montreynaud - Convention avec Gaz de France - Approbation.

Ilot Charcot — Participation de la ville pour surcharge foncière.

Achat d’espaces publicitaires dans la presse nationale, régionale, locale et achat de surface d'affichage - Mode de dévolution - Approbation.

Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales - Adhésion et versement de cotisation.

Conférence des villes — centres de Rhône-Alpes - Participation financière de la ville de Saint-Etienne.

Marchés conclus avec le groupement solidaire DOUSSON SA / STPC - Avenant général n° 1 - Approbation.

Conception d'espaces publics sur le territoire de la ville de Saint-Etienne - Assistance à maîtrise d'oeuvre publique - Mode de Dévolution - Approbation.

Satellite n° 2 du Technopôle 5, rue de la Productique - Convention d'occupation à intervenir pour l'implantation de la Société ORCA ELECTRONICS

Règlement amiable d'indemnité d'éviction locative.

Opération 7 et 9 rue de la Corre — Participation de la Ville pour surcharge foncière.

Embranchement ferroviaire rue Camille de Rochetaillée - Convention d'embranchement particulier avec la SNCF - Contrat de sous embranchement avec la SCI le Marais et la Société Immo Rhône-Alpes.

Approbation de la modification n° 2 du Plan d’Occupation des Sols de Saint-Etienne -Saint-Victor lieu-dit "Le Berland" - et autres modifications

Fourrière automobile — Situation transitoire - Recours à un fourrier agréé : le garage VARIZELLE.

Publication d'appels publics à la concurrence et avis administratifs des services municipaux - Mode de dévolution.

Approvisionnement des services municipaux en fourniture de bâtiment - Avenant n° 1 des lots n° 2, 4, 10 et 13 - Approbation.

Célébration de l'an 2000 — Mise en place d'un ensemble de carillons sur la façade nord de l'hôtel de ville - Réalisation d'une étude d'intégration architecturale par M. Jean-Marc BONNARD, plasticien - Approbation.

Approbation des procès — verbaux du Conseil Municipal des 8 mars, 12 avril et 3 mai 1999.

Voeu du Conseil Municipal sur le projet de fermeture du siège de Saint-Etienne des ASSEDIC.

Convention régissant les rôles et responsabilités entre la ville de Saint-Etienne et le SIOTAS suite à la requalification de la Grand'rue du secteur Carnot-Peuple.

Participation de la ville de Saint — Etienne au dispositif "Ville, Vie, Vacances" ETE 1999.

Prescription de la révision partielle du POS de Saint-Etienne Ville - Désignation des représentants de la Ville par vote à bulletins secrets.

Charte d’objectif EPURES 1998 — Convention cadre - Approbation.

Sites dégradés — Maîtrise foncière de requalification - Convention avec l'Etablissement Public Ouest Rhône-Alpes (EPORA).

Prestations de gardiennage — surveillance - Mode de dévolution.

Création d'un pôle de services publics à Centre II - Approbation.

Fourniture de matériel de gestion centralisée - Mode de dévolution - Approbation.

Impression d'affiches publicitaires — Avenant n° 1 au marché après appel d'offres ouvert intervenu avec la société Affiches Associées S.A. pour les lots n° 2, 4 et 6 - Approbation.

Organisation des concours avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire au titre de l'année 1999 - Conventions - Approbation.

Côtes irrécouvrables — Admission en non valeur.

Programme des festivités du 3ème millénaire.

Approbation des procès — verbaux du Conseil Municipal des 11 janvier - 1er février - 15 février - 1er mars 1999.

Satellite n° 2 de la Maison des Pôles 5, rue de la Productique - Convention d'occupation à intervenir avec M. FULCHIRON.

Règlement amiable d'indemnités d'évictions locatives.

Ilot Bernon — Règlement amiable de l'indemnité d'éviction due à M. Charifi, pour un fonds de commerce sis 71 b rue Louis Soulié.

Location d'un copieur couleur laser connecté - Marché conclu avec EQUINOXE - Remplacement de l'indice coût de la main d'oeuvre IME par l'indice du coût horaire du travail - Avenant n° 1 - Approbation.

Hommage Public — Dénomination de voies et espaces publics - Approbation.

Oeuvre monumentale pour le 3ème millénaire - Principe de réalisation - Mode de dévolution.

Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne - Remplacement de M. Yvan BARBIER, Adjoint, par vote à bulletins secrets.

Implantation de trois kiosques place Jean Jaurès - Conventions d'occupation temporaire d'une fraction du domaine public communal à intervenir avec la S.A.R.L. M.T.P. OASIS, Mme Graziella VALMORI et M. Sergio GONCALVES.

Implantation d'un kiosque place Bellevue - Convention d'occupation temporaire d'une fraction du domaine public communal à intervenir avec M. DURAND Alexandre.

Illuminations de fin d'année — Mode de dévolution - Approbation.

Collecte du verre en porte à porte — Reprise du verre par Saint-Gobain Emballage - Contrat à intervenir avec cette société - Approbation.

Tènement industriel sis 39, rue Martin Luther King, zone de la Chauvetière - Levée d'option anticipée de la convention de location assortie de promesse unilatérale de vente conclue le 7 juillet 1986 avec la SARL "Etablissements JC. BRUNON".

Centre d'Activités de la Terrasse 8, rue des Trois Glorieuses - Approbation du bilan de clôture présenté par la Société d'Equipement du Département de la Loire (SEDL).

Charte d’objectif EPURES 1999 — Convention cadre - Approbation.

Marchés conclus avec BURO 1 — Avenant général - Remplacement de l'indice coût de la main d'oeuvre IME par l'indice du coût horaire du travail - Approbation.

Demande de remise gracieuse suite à un trop-perçu.

Festiv'Eté — Convention d'objectifs 1999 à intervenir avec l'Amicale Laïque Chapelon pour l'organisation du Carnaval d'été 1999 - Approbation.

Bons vacances municipaux — Saison d'été 1999 - Barème - Conditions d'octroi - Approbation.

Réfugiés du Kosovo — Aide financière et logistique de la Ville de Saint-Etienne.

Fourniture, installation et maintenance de systèmes téléphoniques - Marché intervenu avec la société ALCATEL - Modification de la formule d'ajustement des prix - Avenant n° 1.

Indemnité de M. Didier LOCHE, conseiller municipal délégué - Approbation.

Demande de remise gracieuse suite à un trop perçu.

Contrat de Ville — Programmation 1999 - Accord de principe - Demande de participation financière auprès de divers partenaires.

Espace "L'Apprentissage" — Occupation par la CO.GE.A. et l'A.C.A.R.S. - Conventions de mise à disposition.

Centre d'Activités Gutenberg Entreprises - Reprise de l'activité des sociétés SODICRA-HAMPEX par la société CINP-AXMOD - Modification de la délibération du 8 mars 1999.

Ensemble à usage d'activités dénommé "Mercier Vème tranche" - 67-69, avenue de Rochetaillée - Implantation de la société Olivier BOURGIT - Sollicitation de l'intervention du F.A.D.E.L.

Extension des installations des établissements JABOULEY & CIE, 38/40 rue Croix de Mission - Sollicitation de l'intervention du F.A.D.E.L. et convention tripartite.

Etude sur le quartier de la Cotonne — Convention d'études et cahier des charges - Participation financière de la ville de Saint-Etienne - Approbation.

Lieu — dit le Berland - Modification partielle du POS de Saint-Etienne-Saint-Victor - Enquête publique -

Maintenance de photocopieurs dans divers services municipaux - Marché intervenu avec RANK XEROX - Remplacement de l'indice coût de la main d'oeuvre IME par l'indice du coût horaire du travail - Avenant n° 1 - Approbation.

Location maintenance d'un copieur couleur laser - Mode de dévolution.

Demande d'autorisation présentée par les Etablissements BONY en vue de pouvoir exploiter, à titre de régularisation, une unité de produits réfractaires, sise 53 Boulevard Fauriat à Saint-Etienne - Avis du Conseil Municipal.

Satellite n° 2 du Technopole 5, rue de la Productique - Convention d'occupation à intervenir avec la société T.S.L.A.

Satellite n° 2 du Technopole 5, rue de la Productique - Convention d'occupation à intervenir avec la société CYBEVASION.

Restructuration du site industriel S.C.M. 10, rue Scheurer Kestner à Saint-Etienne - Protocole d'accord - Approbation.

Règlement amiable d'indemnités d'évictions locatives.

Contrat ligne de crédit auprès du Crédit Local de France Banque.

Communauté de Communes Saint — Etienne Métropole - Remplacement de Marie-Thérèse PATURAL et Paul CHOMAT en tant que délégués de la ville de Saint-Etienne au Conseil de Communauté, par vote à bulletins secrets.

Remplacement de Marie — Thérèse PATURAL et Paul CHOMAT, Conseillers Municipaux dans différentes instances, par vote à bulletins secrets.

TOUR DE FRANCE 1999 — Marché négocié sans mise en concurrence avec la Société du Tour de France - Approbation.

Laboratoire Municipal — Analyses chimiques des stations d'épurations communales pour le compte du Conseil Général de la Loire - Convention - Approbation.

Aliénation d'un appartement type F5, "Tour Plein Ciel" place du Forum à Montreynaud et de 50 garages allée Emmanuel Chabrier, au profit de M. HAON Marius.

Opération Bellevue — Protocole entre la Ville et le SIOTAS sur l'organisation et la coordination des maîtrises d'ouvrage et le coût prévisionnel pour la Ville.

Voeu sur le Centre GIAT de Saint-Etienne.

Voeu du Conseil Municipal de Saint — Etienne concernant le Pôle Optique et Vision.

Voeu du Conseil Municipal de Saint — Etienne sur la réalisation de l'A 45.

Réfection de chaussées et trottoirs — Approbation du programme - Mode de dévolution - Approbation.

Utilisation d'un prestataire pour le tri des cartons du marché de gros - Convention à intervenir avec la Société ID'EES INTERIM.

Satellite n°2 du Technopole — Résiliation de la convention intervenue avec ART ET CITE - Nouvelle convention avec MULTIMEDIA ET CAETERA - Avenant n°1 à la convention intervenue avec la société AXIS

Satellite n° 2 du Technopole 5, rue de la Productique - Convention d'occupation à intervenir pour l'implantation de la Société MEDIRIS PRODUCTION.

Règlement amiable d'indemnités d'évictions locatives.

Approbation des procès — verbaux du Conseil Municipal des 8 juin, 29 juin et 6 juillet 1998.

Justification du compte d'emploi de subventions versées à l'Association CODES - Approbation et intérêt public.

Versement anticipé d'une partie de la subvention 1999 à l'Association des Communaux pour la Culture, l'Expression et le Spectacle (A.C.C.E.S.).

Versement d'une subvention à destination des sinistrés du département de l'Aude suite aux pluies diluviennes des 12 et 13 novembre 1999 - Approbation.

Subventions à diverses associations éducatives.

Attribution de subventions à diverses associations à caractère culturel.

Création d'une maison de justice et du droit à Saint-Etienne - Approbation et demande de subventions auprès de l'Etat et du Conseil Général.

Attribution de subvention à l'association El Fun, poursuivant un but culturel.

Attribution de subvention dans le cadre de l'aide à la location de salles - Approbation.

Espace Fauriel — Centre des Congrès - Contrat de régie intéressée intervenu avec la Sté SECIL - Tarifs 2000 - Avenant n° 6.

Remboursement anticipé d'un emprunt contracté auprès de la Deutsche HypothekenBank Approbation.

Fiscalité — Tarifs municipaux - Approbation.

Subvention accordée à l'association Terre d'Amitié.

Résidence BUISSON — Subvention de 2 300 000 F en faveur de l'O.P.A.C. de Saint-Etienne.

Fiscalité : Additif aux tarifs municipaux 1999 - Prestations publicitaires dans le magazine municipal - Approbation

Subventions à diverses associations éducatives.

Attribution de subventions à diverses associations culturelles.

Désaffectation de deux subventions votées au Budget Supplémentaire 1999 et attribution de subventions à trois associations.

Attribution de subvention dans le cadre de l'aide aux locations de salles - Approbation.

Augmentation du capital de la Société d'Economie Mixte ICARE - participation de la ville de Saint -Etienne.

Contrat de crédit de trésorerie auprès du Crédit Lyonnais

Fiscalité — Additif aux tarifs municipaux 1999. Palais des Spectacles, vente de billeterie

Fiscalité — Additifs aux tarifs municipaux 1999 - Patinoire - Droits d'entrée et prestations annexes.

Subventions accordées à diverses associations.

Budget de l'exercice 1999 - Décision modificative n° 2 - Approbation

Subventions accordées à diverses associations.

Subvention accordée à l'association Amitié Franco-Américaine.

Fourrière automobile — Tarif des opérations de mise en fourrière - Approbation.

Transfert des Ets SOF au Chambon Feugerolles - Convention de reversement de ressources fiscales à intervenir entre les communes de Saint-Etienne et du Chambon-Feugerolles.

Pôle Optique et Vision — Attribution de subvention pour l'année 1999.

Budget primitif 1999 — Acomptes sur subventions.

Attribution de subventions à diverses associations poursuivant un but culturel.

Projet de création d'une zone d'activité économique sur le secteur de Montsalson - Participation financière à une pré-étude de faisabilité menée conjointement avec la commune de Saint-Genest-Lerpt.

Additif aux tarifs municipaux 1999 — Service Animation - Palais des Spectacles : location de la salle de spectacles et prestations techniques

Remboursement anticipé de la dette auprès de la Banque Nationale de Paris.

Rectification du compte administratif 1998 du budget annexe affaires économiques - Modification de la délibération n° 413 du 28 juin 1999.

Association Union Nationale Arménienne — Attribution d'une subvention - Approbation.

Rectification de l'affectation des résultats de l'exercice 1998 du budget annexe affaires économiques - Modification de la délibération n° 415 du 28 juin 1999.

Mise en place de la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.) par St-Etienne Métropole au 1er janvier 2000. Information du Conseil Municipal

Attribution de subventions à deux associations poursuivant un but culturel.

Fête du Livre - Collaboration avec l'Association Lecture Animation Coopération (LAC) dans le cadre de "Lettres Frontière" - Demande d'octroi d'une subvention de 10 000 F à ladite association - Approbation

Subventions à diverses associations éducatives

Aide à la création audiovisuelle — Attribution de subventions à diverses associations poursuivant un but culturel.

PLANETARIUM — Equipement en matériel numérique pour la vidéo et la diffusion sonore - Approbation du projet et demande de financement européen au titre de l'Objectif 2.

Attribution d'une subvention à l'Association Accompagnement Loisirs.

Attribution de subventions à diverses associations.

Fonctionnement des régies d'avances et de recettes - Modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité.

Fiscalité : Animation — Additif aux tarifs municipaux 1999 - Palais des Spectacles : vente de billeterie

Fiscalité : Additif aux tarifs municipaux 1999 - Esplanade - Vente de programmes et brochures

Pôles de Compétences — Saint-Etienne Technopolis - Attribution de subventions au titre de l'exercice 1999.

Fête du Livre 1999 — Actions d'accompagnement associatives - Octroi de subventions - Approbation.

Festiv'été — fête des quartiers - Attribution de subvention aux associations organisatrices.

Festiv Eté — Festival d'été de théâtre et de cinéma en plein air - Association "les films de l'imparfait" - Subvention.

Subventions à divers établissements scolaires et associations éducatives.

Attribution de subventions à diverses associations culturelles ou artistes indépendants.

Demande de subvention exceptionnelle de l'Institut Rural de la Loire, centre de formation par alternance, 38 rue du Docteur Paul Michelon.

Garantie — Modification de diverses garanties d'emprunts prises par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Remboursement anticipé d'un emprunt contracté auprès de la Société Auxifip.

Remboursement anticipé d'un emprunt contracté auprès du Crédit Lyonnais.

Procédure de débit d'office pour les emprunts souscrits auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche.

Subventions accordées à diverses associations.

Association Oeuvre Philanthropique d'Hospitalité de l'Asile de Nuit - Versement d'acompte à valoir sur la subvention attribuée au Budget Primitif 1999.

Budget Supplémentaire 1999 — Budget principal et budgets annexes - Approbation.

Affectation du résultat de l'exercice 1998 - Budget principal et budgets annexes - Approbation.

Comptes de gestion du Trésorier Principal Municipal de 1998 - Budget principal et budgets annexes - Approbation.

Compte Administratif 1998 — Budget principal et budgets annexes - Approbation.

Attribution de subventions à des associations intervenant dans le cadre de la politique de la Ville.

Attribution de subventions à diverses associations poursuivant un but culturel.

Office du Tourisme et des Congrès de Saint-Etienne - Acompte sur subvention annuelle de fonctionnement - Approbation

Assurance Dommages aux biens — Renouvellement du contrat - Souscription avec le groupement Gras Savoye/Mutuelles du Mans - Approbation.

Informatisation de l'Etat — Civil - Subvention allouée par l'INSEE - Convention à intervenir entre l'INSEE et la Ville de Saint-Etienne.

Restaurants municipaux — Tarif hors taxe de la carte d'accès pour les personnes n'ayant pas la qualité d'employés municipaux.

Fiscalité — Additif aux tarifs municipaux 1999 "Festiv'Eté 99"

Festiv'Eté 99 — Autorisation de dépenses et recettes (caractère d'intérêt local)

Subventions accordées à diverses associations et établissements scolaires.

FESTIV'ETE 99 — Compétition de gymnastique les 26 et 27 juin 1999 - Subvention accordée au Pôle France Evénements.

FESTIV'ETE — Subventions accordées à diverses associations participant à l'animation de la Ville.

Conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Saint-Etienne et le C.A.S. - Versement d'une subvention.

Attribution de subventions dans le cadre de l'Aide aux Projets à la Vie Associative.

Festiv'été — Fête des quartiers - Attribution de subvention aux associations organisatrices.

Résidence pour personnes âgées la Croix de l'Orme - Avenant n° 13 à la convention de location à intervenir avec LOIRE-HABITAT - Rectification de la redevance 1999.

Subvention 1999 — Attribution au Club de l'Amitié.

Attribution d'une subvention à l'association CLAIRVIVRE.

Maintenance du progiciel SDL utilisé pour la gestion des finances et des ressources humaines - Marché à intervenir avec la Sté SINORG S.A. - Approbation.

Décision modificative n° 1 au Budget Primitif 1999 - Animation des fêtes d'été (FESTIV'ETE 99)

Organisation des compétitions boulistes se déroulant sur le site de la Plaine Achille de janvier 99 à mars 99 - Attribution de subventions aux divers clubs boulistes participant à cette manifestation.

Attribution de subventions dans le cadre de l'aide à location de salles - Approbation.

Subventions à diverses associations éducatives.

Centre aéré de la Perrotière — Saison 1999 - Organisation - Tarifs - Approbation.

Attribution de subventions à diverses associations culturelles.

Contrat de Maintenance à intervenir avec la société LOAN SYSTEM pour la gestion des financements courts et longs termes.

Restaurants municipaux — I) Remunicipalisation de la gestion des restaurants de l'Hôtel de Ville et de la Terrasse - Modification des tarifs des plats servis - Modification du tarif de la carte d'accès - II) Accès de certains agents municipaux au res

Additif aux Tarifs municipaux 1999 — Palais des Spectacles.

Subventions accordées à diverses associations.

Désaffectation et réaffectation de subventions attribuées au Budget Primitif 1999 à des associations.

Subventions à diverses associations éducatives.

Attribution de subventions à diverses associations poursuivant un but culturel.

Instauration de la taxe de séjour forfaitaire en remplacement de la taxe de séjour déclarative.

Budget Principal et budgets annexes. Ajustement de l'inventaire et de l'état de l'actif au 31 décembre 1998

Fiscalité — Additif aux tarifs municipaux 1999 - Prestation d'utilisation du port de Saint-Victor

Subventions à diverses associations éducatives.

Budget de l'exercice 1998 — Décision Modificative de clôture - Approbation.

Versement d'une subvention pour la garderie scolaire à Saint-Victor - Association Familiale Laïque - Approbation.

Abattoir — Taux de la taxe d'usage applicable en 1999.

Budget 1999 — Débat d'orientations budgétaires.

Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire du droit de fixer un tarif pour le Palais des Spectacles, en application de l'article L.2122-22-2ème du Code Général des Collectivités Territoriales

Résidence pour personnes âgées Chavanelle - Dette de Melle NOIR Marie-Jeanne en juillet et août 1996 - Demande de recours gracieux.

Club de la presse de Saint — Etienne et de la Loire - Attribution d'une subvention.

Accident survenu le 16 avril 1998 à un employé municipal - Remboursement de l'indemnité versée par l'assurance Winterthur.

Maintenance informatique et assistance financière - Marché intervenu avec la Société Ressources Consultants Finances - Journées d'assistance supplémentaires - Avenant n° 1 - Approbation.

Dissolution de la Société Anonyme d'Economie Mixte "Technoforum St Etienne".

Versement d'acomptes à valoir sur les subventions attribuées au Budget Primitif 1999 à diverses associations.

Budget Primitif 1999 — Approbation du budget principal et des budgets annexes et vote des taux.

Subventions à diverses associations.

Site industriel 59 rue Scheurer Kestner "ex VITALE" - Requalification du tènement - Demande de subvention FEDER

Régime indemnitaire des agents titulaires des grades et emplois relevant des filières administrative, technique, culturelle, sportive, sanitaire et sociale, police municipale et animation. Nature, conditions d'attribution et montants des divers éléme

Mise à disposition d'un agent auprès de l'Association S.E.N. (Saint-Etienne-Natation) - Convention - Approbation.

Bibliothèque Municipale — Développement des actions d'incitation à la lecture dans les temps de loisirs de l'enfant et du jeune.- Convention de partenariat à intervenir avec la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports - Approbation.

Prestations de nettoyage des gradins et allées de circulation du stade Geoffroy Guichard.

XIIIème Jeux de l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) à Saint-Etienne du 14 au 21 juin 2000 - Versement d'une subvention exceptionnelle - Convention à intervenir avec l'UNSS - Approbation.

Politique sportive de la Ville — Achat de billets d'accès au stade G. Guichard par la ville de Saint-Etienne pour des matches de football - Avenant n° 1 au marché négocié entre la SAOS ASSE Loire et la ville de Saint-Etienne

Stade Montreynaud Saint Saëns — Aménagement d'un bâtiment vestiaires polyvalent avec espace de convivialité - Marché de maîtrise d'oeuvre - Coût prévisionnel définitif - Avenant n° 1 - Mode de dévolution des marchés de travaux - Approbation.

Activités impliquant des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives de la ville de Saint-Etienne - Convention à intervenir avec l'Inspecteur d'Académie - Convention à intervenir avec les clubs cyclistes stéphanois - Approbation.

Attribution de subventions dans le cadre de l'Aide aux Projets à la Vie Sportive, de l'Aide à la Formation et du Contrat Objectif Sportif.

Travaux de réhabilitation de la toiture du gymnase Fauriel - Marché de maîtrise d'oeuvre - Coût prévisionnel définitif des travaux (CPD) - Avenant n° 1 - Approbation.

Desserte du stade de Méons — Réglement des travaux effectués par le SIMOC.

Ensemble industriel 5, rue Barrouin — Avenant n° 1 au bail commercial en cours avec la Société Industrie et Sport (S.I.S.).

Parcelles de terrain sises au lieudit "Les Embessets" à Monistrol-sur-Loire - Passage souterrain d'un câble de transport électrique - Convention entre la ville et E.D.F

Fourniture d'équipement de protection individuelle et d'habillement pour les agents municipaux - Lot n° 4 : "vêtements liés à la pratique du sport" - Marché intervenu avec la SARL GRANGE SPORT - Prestations complémentaires - Avenant n° 2 - Approbatio

Attribution de subventions dans le cadre de l'Aide aux Projets à la Vie Sportive et à la Vie Associative.

Réhabilitation du stade G. Guichard — Lot n° 2 "Gros oeuvre" - Transaction en application de l'article 2044 du Code Civil.

Ensemble industriel 5, rue Barrouin — Bail commercial à intervenir avec la Société Industrie et Sport (S.I.S.) - Approbation.

Transports des personnes âgées et des bénéficiaires du Fonds National de Solidarité par la Société des Transports de l'Agglomération Stéphanoise. Avenant n° 1 à la convention du25 mars 1996.

Insertion professionnelle d'un sportif de haut niveau - Convention à intervenir entre l'Etat et la ville de Saint-Etienne - Approbation

Transport des enfants de différents groupes scolaires pour la restauration - Convention à intervenir avec la S.A.R.L. Paul MARTIN - Approbation.

Transports Urbains — Intégration urbaine de la fraction de Rochetaillée - Nouvelle organisation.

Attributions de subventions dans le cadre de l'Aide aux Projets à la Vie Sportive et dans le cadre de l'Aide à la Formation.

Subventions "Encouragement aux Sports" — Attribution par la ville de Saint-Etienne de subventions aux clubs sportifs stéphanois.

Piscine Raymond Sommet — Mise à disposition d'un local à l'association "Saint-Etienne Natation" - Convention.

Transports personnes handicapées — Redéfinition des services et des bénéficiaires

Mise à disposition de locaux au stade G. Guichard - Convention intervenue le 4 juillet 1997 avec la SAEMS ASSE LOIRE devenue la SAOS ASSE LOIRE - Mise à disposition de locaux supplémentaires - Avenant n° 1 - Approbation.

Office Municipal des Sports : mise à disposition de locaux sis 4, rue A. Malraux et 8, Place des Carrières - Mise à disposition de personnel - Conventions à titre de régularisation.

Nettoyage des sièges du stade Geoffroy Guichard - Convention à intervenir avec le Centre d'Aide par le Travail de Saint-Priest en Jarez - Approbation.

Additif aux tarifs municipaux 1999 — Service Sport et Vie Sociale - Division Salle de Sports.

Aide aux projets à la vie sportive et associative - Attribution de subventions.

Transports scolaires de Saint — Victor sur Loire - Tarifs année 1999/2000.

Création d'emplois d'éducateurs des activités physiques et sportives saisonniers pour la base nautique de Saint-Victor.

Attribution de subventions dans le cadre de l'Aide aux Projets à la Vie Sportive et dans le cadre de l'Aide à la Formation.

Subvention aux clubs sportifs de haut niveau - Convention entre la ville et l'Association Sportive de Saint-Etienne.

Parc des Sports de l'Etivallière — Mise à disposition d'une partie de la tribune "Henri Lux" au Club "CASE RUGBY" - Convention.

Réhabilitation du stade Geoffroy Guichard - Marché de travaux du lot n° 2 "Gros oeuvre" - Travaux supplémentaires tribune Ouest - Avenant n° 1 - Marché de travaux du lot n° 3 "Démolition - Petits travaux de maçonnerie" - Suppléments de fondation - Av

Parc des Sports de Méons — Aménagement d'un terrain de football synthétique - Mode de dévolution

Stade Montreynaud Saint — Saëns - Aménagement d'un bâtiment vestiaires polyvalent avec espace de convivialité - Mode de dévolution de la maîtrise d'oeuvre et des missions afférentes.

Titres de transport — Marché intervenu avec la STAS - Acquisition supplémentaire destinée aux agents locaux de médiation sociale - Avenant n° 1 - Approbation.

Transport des personnes à mobilité réduite - Marché intervenu avec la Société Anonyme Coopérative Artisanale des Radio-Taxis - Prorogation - Avenant n° 3 - Convention intervenue avec la STAS - Prorogation - Avenant n° 5.

Insertion professionnelle d'un sportif de haut niveau - Convention à intervenir entre l'Etat, la Région Rhône-Alpes, la ville de Saint-Etienne et l'athlète - Approbation.

Achat de billets d'accès au stade Geoffroy-Guichard par la ville de Saint-Etienne pour des matchs de football - Marché négocié à intervenir avec la SAOS ASSE LOIRE.

Installation de distributeurs de boissons dans des gymnases municipaux - Convention intervenue le 5 avril 1993 avec la Société COCA COLA Entreprise - Avenant n° 1 - Modification d'emplacement des distributeurs et participation de la société aux év

Bibliothèque Municipale — Programme régional de sauvegarde de la presse ancienne d'information générale - Plan de microfilmage du Département de la Loire - Convention entre l'Etat, la Ville de Saint-Etienne et l'A.R.A.L.D. (Agence Rhône-Alpes pour l

Bibliothèque Municipale — Réinformatisation du Réseau BRISE (Bibliothèques en Réseau Informatisé de Saint-Etienne) - Convention à intervenir avec les partenaires du réseau - Approbation.

Renouvellement et souscription des contrats d'assurances au 1er janvier 2000 : Responsabilité Civile, Responsabilité Civile Décennale, Flotte Automobile, Bris de Machines, Protection Juridique des Agents, Tous Risques Exposition, Annulation de Spec

Police Municipale — Création d'un emploi de conseiller opérationnel auprès du Directeur.

Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire (SDIS) - Mise à disposition d'agents municipaux - Convention intervenue entre la ville de Saint-Etienne et le SDIS - Mise à disposition d'un 5ème agent - Avenant - Approbation.

Intégration des corps de sapeurs pompiers communaux au sein de l'établissement public "Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire" (SDIS 42) - Convention de transfert de gestion - Approbation.

Contrat local de sécurité à intervenir entre M. le Préfet, M. le Procureur de la République et M. le Maire - Information du Conseil Municipal.

Incendie Esplanade du 13 septembre 1998 — Assurance Bris de Machine - Contrat Albingia n° 104 45 37 (ex SPRINKS). Acceptation d'indemnité.

Incendie de l'Esplanade du 13 septembre 1998 - Mission d'assistance - Marché intervenu avec la société Roux Herr Rhône Alpes SA - Règlement d'un acompte et changement d'adresse - Avenant n° 1.

Résidence pour personnes âgées Les Camélias - Travaux de mise en sécurité - Accord de principe.

Montchovet — Transfert du bureau de police nationale - Participation financière de la ville.

Place Jean Jaurès — Marché de coordination de sécurité conclu avec Qualiconsult Sécurité - Réhabilitation du kiosque musique - Avenant n° 1 - Approbation.

Bibliothèque Municipale — Réinformatisation du Réseau BRISE (Bibliothèques en Réseau Informatisé de Saint-Etienne).

Bibliothèque Municipale — Extension de la bibliothèque annexe de Tréfilerie - Accord de principe.

Additif aux tarifs municipaux 1999 — Service Culture :- Archives municipales - Tarif de l'ouvrage "Une colline dans la ville" dans la collection trames urbaines - Musées- Création de nouveaux tarifs : abonnement culturel.

ARCHIVES MUNICIPALES — Projet d'acquisition d'archives d'architectes stéphanois.

Lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’entretien et la pose d'affiches sur les colonnes d'affichage culturel municipales

Réhabilitation de l'Esplanade — Marché d'assurances construction Police Unique de Chantier - Souscription avec AGF présentée par ACE ESTEVE - Approbation du marché.

Mise à disposition d'agents municipaux auprès du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire (SDIS) - Convention entre la ville de Saint-Etienne et le SDIS.

Montreynaud — Réinstallation d'un commissariat de la Police Nationale rue Bizet.

ARCHIVES MUNICIPALES — Mission de valorisation du patrimoine - Programmation 1999 - Accord sur le plan de financement et partenariat financier.

Extension des locaux de la Police Municipale, sur le site de la Place Roannelle - Engagement du Programme - Mode de dévolution des travaux - Approbation.

Acquisition d'un 6ème cheval pour la Police Municipale de la ville de Saint-Etienne - Approbation.

Procédure de marchés négociés de régularisation avec la Société B.C.N.E. et la Société SECURITEL.

Intégration des corps de sapeurs pompiers communaux et intercommunaux au sein de l'établissement public "Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire (SDIS)" - Convention à intervenir avec cet établissement - Approbation.

Bibliothèque — Convention à intervenir avec l'Association "Bibliothèque Andreï Roublev" pour la mise à disposition du système informatique de gestion de la Bibliothèque Municipale.- Approbation.

Archives Municipales — Mission de valorisation du patrimoine - Programmation 1999 - Accord de principe - Demande de participation financière auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Esplanade — Travaux d'urgence suite à sinistre incendie du 13 septembre 1998 - Marché intervenu avec la Sté Forézienne d'Entreprises et de Terrassements pour le lot "évacuation des décombres et démolitions" - Marché intervenu avec la S.A.S. Rhône

Incendie de l'Esplanade du 13 septembre 1998 - Assurances - Nominations d'experts.

Direction Générale — Création d'un emploi de chargé de mission "coordonnateur de politique locale de sécurité urbaine".

Fiscalité — Additif aux tarifs municipaux 1999 :- Service Animation - Fête du Livre - Service Culture - Archives municipales - Tarif de la bande dessinée "Tarentaize c'était demain"

Contrats de couvertures du risque de taux d'intérêts offerts aux collectivités locales.

Réhabilitation de l'Esplanade suite à sinistre incendie du 13 septembre 1998 - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre - Lancement d'un appel d'offres ouvert en vue des marchés à intervenir - Avant Projet Sommaire - Approbation.

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE — Mise en place de pôles de conservation partagée des collections de revues, en collaboration avec l'Association de Coopération et d'Echanges Documentaires de la Loire (A.C.E.D. 42).

Fourniture, installation et maintenance de systèmes téléphoniques - Marché intervenu avec la société SECURITEL - Modification de la formule d'ajustement des prix - Avenant n° 1.

Ecole de la Verrerie, 104 rue de la Montat - Incendie du 11 octobre 1998 - Acceptation d'indemnité.

Marché négocié de maîtrise d'oeuvre suite à sinistre incendie de l'Esplanade, en vue de la réhabilitation, à l'identique d'une partie des locaux, du grand Théâtre et des équipements scéniques de l'Esplanade - Approbation.

Marchés conclus avec la société CEP "Contrôle et Prévention" - Fusion absorption de cette société par la société BUREAU VERITAS - Avenant général - Complément à la délibération 713 du Conseil Municipal du 2 novembre 1998.

Agents locaux de médiation sociale — Acquisition de cartes téléphoniques.

Ecole Régionale des Beaux — Arts - Contrat de Fonctions Majeures avec la Région Rhône-Alpes - Convention d'application en date du 24 mai 1997 relative aux formations artistiques supérieures professionnalisantes dispensées dans les écoles d'Art - Nouvel

Maintenance du système d'information géographique - Marché intervenu avec la société NMS - Changement de raison sociale du titulaire - Avenant n° 1 - Approbation.

Création d'emplois temporaires affectés aux besoins occasionnels des services.

Garantie — S.A. d'HLM Sofilogis - Réaménagement de quatre prêts habitats accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations pour des opérations de logement social. Annulation des délibérations des 13/8/82, 5/12/88 et partiellement du 3/3/97

Communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Etienne.

Fonds d'aide aux Initiatives Locales — Avenant n° 5 à la convention en date du 7 juillet 1995, intervenue entre la ville de Saint-Etienne et la Préfecture du Département de la Loire, le Fonds d'Action Sociale, la Caisse d'Allocations Familiales de Sa

Garantie — S.A. d'H.L.M. Immobilière Rhône Alpes - Réaménagement d'un prêt habitat accordé par la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération de logement social - Annulation de la délibération du 25/10/79.

Subvention exceptionnelle allouée à l'association "SOLIDARITE SIDA".

Subventions — Ajustement de la subvention pour l'Entraide Sociale et attribution d'une subvention dans le cadre de la "manifestation cinéma" de l'O.S.P.A.

Attribution de subventions en faveur de l'Association des Communaux pour la Culture, l'Expression et le Spectacle (ACCES), l'Association Loire Initiative pour le Développement et Insertion Economiques (LIDIE) et la Banque Alimentaire.

Saint — Victor - Réhabilitation paysagère des gorges de la Loire - Convention de mise à disposition d'agents pour une mission de coordination de sécurité et de santé des conditions de travail avec le Syndicat Mixte d'Aménagement des Gorges de la Loire

Modification des statuts du SIOTAS — Changement de localisation du siège social.

Matériels et logiciels des sonomètres du service Santé Publique - Contrat de maintenance - Marché à intervenir avec la Sté 01.dB - Approbation.

— Complément d'indemnisation en cas d'accident de travail pour les salariés sous contrat de droit privé.Encadrement des agents locaux de médiation sociale :. complément de rémunération des assistants animateurs . équipement en moyens de transmission

Modification du montant de la subvention votée au B.P. 1999 pour la charte de foot - Attribution d'une subvention à l'association "Les Francas de la Loire" et au centre social de Terrenoire.

Programme d'actions de prévention de la délinquance pour l'année 1999 - Modification de la délibération du 7 juin 1999 - Avenant n° 1 à la convention intervenue avec l'Etat.

Etude relative au parc locatif social stéphanois - Convention et cahier des charges - Participation financière de la ville de Saint-Etienne.

Commission Locale d'Insertion de Saint — Etienne - Charges de fonctionnement du Secrétariat - Convention à intervenir entre l'Etat (DDASS), le Conseil Général et la ville de Saint-Etienne.

Suivi social des locataires relogés de Montchovet - Protocole d'accord à intervenir avec l'OPAC, le Conseil Général, la Caisse d'Allocations Familiales.

Campagne de communication à l'occasion de la montée des Verts en D1 - Mode de dévolution.

Comité d'Action Sociale — Comité de coordination de l'Action Sociale - Convention régissant les relations entre la Ville et le C.A.S. - Avenant n° 2 - Approbation.

Achat de places de parking à l'occasion des élections européennes.

Permanences des services sociaux et du service Promotion de la Santé du département de la Loire - Nouvelle permanence - Actualisation des sites - Avenant.

Programme d'actions de prévention de la délinquance pour l'année 1999 - Convention à intervenir avec l'Etat - Approbation.

Espace Valbenoîte Centre Deux 15, rue Claudius Buard - Locaux mis à la disposition du Centre Social de la Rivière et de l'Association d'Entraide "A.N.E.F." - Conventions.

Construction du centre social de Monthieu - Approbation du programme - Mode de dévolution en vue du choix d'un maître d'oeuvre, d'un contrôleur technique, d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) - Approbation.

Création d'emplois temporaires affectés aux besoins occasionnels des services.

Peinture, propriété du Casino de Montrond les Bains, réalisée à l'occasion de la Coupe du Monde sur un immeuble appartenant au SIATER - Echange sans soulte d'oeuvres entre la ville de Saint-Etienne et le casino de Montrond les Bains - Approbation.

Aliénation d'un bâtiment immobilier sis 2 rue César Bertholon au profit de la SA VOLCANIA, siège social "les Gravins" à ROMAGNAT (Puy-de-Dôme).

Prestations sociales au bénéfice des agents municipaux détachés auprès de la Société Stéphanoise des Eaux - Convention intervenue avec cette société - Révision du mode de calcul de sa participation - Avenant n° 1 - Approbation.

Comité d'Action Sociale — Convention intervenue avec la Ville de Saint-Etienne - Mise en place d'un comité de coordination - Avenant n° 1 - Approbation.

Garantie — S.A. d'HLM Le Toit Forézien Renégociation de trois prêts Caisse garantie logement social auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche pour l'opération "Le Babet" à Saint-Etienne.

Dédensification de Montchovet — Convention à intervenir entre l'Etat, le Département de la Loire, la Région Rhône-Alpes, la Caisse des Dépôts et Consignations, la ville de Saint-Etienne portant modulation de logements d’insertion.

Dérogation à la règle du repos dominical du personnel de l'Agence MTC VOYAGES - 7, rue de la Résistance à Saint-Etienne le dimanche 7 février 1999 -

Contrat de Ville intervenu entre l'Etat et la ville de Saint-Etienne - Prorogation de 3 emplois de chefs de projet.

Transformations et suppressions d'emplois dans divers services.

Recrutement du personnel chargé du recensement 1999 - Modification.

Création d'un emploi de chargé de mission "qualité" au laboratoire municipal.

Création d'un emploi pour la Biennale du Design.

Société Métro Libre Service de Gros — Dérogation à la règle du repos dominical de son personnel pour le 19 décembre 1999.

Création d'emplois saisonniers affectés dans les différents services municipaux.

Régime indemnitaire des policiers municipaux.

Transformations et créations d'emplois dans divers services.

Créations et transformations d'emplois dans divers services

Montée des Verts en D1 — Rémunération du médecin de permanence.

Centre de Congrès Fauriel — Conditions d'accueil des spectacles jeunes publics saison 1999/2000 de l'Esplanade - Contrat intervenu avec la société SECIL pour l'exploitation en régie intéressée - Avenant n°4 .

ESPLANADE — Rémunération des choristes, des musiciens, des artistes et de divers personnels techniques pour la saison 1999 - 2000.

Applications gestion des ressources humaines et gestion financière - Contrat de maintenance intervenu avec la Sté HEWLETT PACKARD - Modification d'équipements - Avenant n° 2 - Approbation.

Transformations d'emplois dans divers services.

Service Informatique — Définition des emplois

Prime de fonction des personnels affectés au traitement de l'information.

Marché négocié sans mise en concurrence avec la Sté SILESOFT - Maintenance technique du progiciel FORMASOFT destiné à la gestion de l'unité Formation des Ressources Humaines.

Transformations d'emplois dans divers services.

Saint — Etienne Coupe du Monde - Mise à disposition de locaux 6, rue de la Résistance - Mise à disposition de personnel - Conventions avec l'association SECOM - Régularisation.

Internalisation de la fonction informatique assurée par la SEM ICARE - Création de 24 emplois

Contrat de Ville intervenu entre l'Etat et la Ville de Saint-Etienne - Prorogation d'une année de trois emplois de chefs de projet.

Emploi de chargé de mission pour les outils multimédia - Prorogation de la mission.

Emploi de collaborateur de cabinet — Modification du poste de directeur de la communication.

Créations d'emplois dans divers services.

Mise en place et réalisation d'actions de formation à destination des agents locaux de médiation (Emplois/Jeunes) pour 1998 et 1999 - Marché intervenu avec la Société MANAGER FORMATION - Prolongation du délai d'exécution - Avenant n° 2 - Approbation

Plan de formation du personnel des écoles (ATSEM, agents d'entretien et agents des cantines scolaires) - Convention à intervenir entre le CNFPT et la ville de Saint-Etienne - Approbation.

Accès de certains personnels d'organismes extérieurs aux restaurants administratifs de la ville de Saint-Etienne - Conventions - Approbation.

Mise en oeuvre du dispositif Emplois — Jeunes - Convention avec l'Etat - Transformation d'un 26ème emploi-ville en emploi-jeune - Avenant n° 2 - Approbation.

Création de 3 emplois d'agents d'entretien au service Propreté

Organisation de la rentrée scolaire 1999 - Propositions par M. l'Inspecteur d'Académie de retrait d'emplois entraînant la fermeture de 2 groupes scolaires - Avis du Conseil Municipal.

Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat simple et sous contrat d'association - Transformation du contrat simple en contrat d'association de l'école privée Saint-François.

Communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur l'Association Comité d'Organisation et de Développement des Evènements Stéphanois (CODES).

Locaux à usage industriel — Avenants portant résiliation amiable de contrats locatifs avec diverses sociétés.

Patinoire de Saint — Etienne - Contrat de délégation de service public - Etablissement de la liste des candidats admis à présenter une offre.

Compte — rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal.

Délégation de Service Public de la Fourrière - Choix du Délégataire - Approbation de la convention.

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal.

Equipement de télécommunication sur un pylône EDF situé au Crêt de Montaud - Convention tripartite à intervenir entre Bouygues Télécom - EDF et la Ville de Saint-Etienne .

Approbation du procès — verbal du Conseil Municipal du 7 septembre 1998.

Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire - Application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Complément aux délibérations des 3 juin 1996 et 1er décembre 1997.

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal.

Délégation de service public du golf public de Saint-Etienne - Avenant n° 1

Délégation de service public du golf public de Saint-Etienne - Modalités de transfert de l'activité - Convention - Approbation.

Locaux à usage industriel : Avenants portant résiliation amiable de baux commerciaux avec les Sociétés MPA Industrie, DIAGRAM Informatique, D. LOISIRS et la Direction Départementale de la POSTE

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal.

Délégation de service public de la Fourrière automobile - Etablissement de la liste des candidats admis à présenter une offre.

Complexes de tennis de Montreynaud et Méons - Délégation de service public - Décision de principe.

Golf public de Saint — Etienne - Délégation de service public - Choix du délégataire.

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal.

Service Communication — Création de postes - Régularisation administrative.

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal.

Délégation de Service Public de la Fourrière - Déclaration d'infructuosité - Choix du mode de négociation future.

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal.

Approbation du Procès — verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 1998.

Golf public de Saint — Etienne - Contrat de délégation de service public - Etablissement de la liste des candidats admis à présenter une offre.

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal.

Approbation du procès — verbal du Conseil Municipal du 2 novembre 1998

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal.

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal.

Approbation du procès — verbal du Conseil Municipal 5 octobre 1998.

Golf Public de Saint — Etienne - Contrat de délégation de service public - Décision de principe.

Création d'un Cybersite à la Maison des Pôles et de l'Innovation - Convention d'occupation à intervenir avec l'Association Cyble et participation financière de la ville de Saint-Etienne.

Organisation du Salon de l'Etudiant les 14 et 15 janvier 2000 - Convention de partenariat avec l'Etudiant SA Editions Génération, 27 rue du Chemin-Vert 75543 Paris cedex 11 - Contrat de mise à disposition du Palais des Expositions - Hall A avec Sai

Adhésion de la ville de Saint — Etienne à l'Association "ADUL" regroupant des utilisateurs des produits de la société LOGITUD - Désignation du représentant de la Ville.

Adhésion de la Ville de Saint — Etienne à l'Association Rhône-Alpes Centre Océan (RACO) - Désignation d'un représentant de la ville.

Adhésion de la Ville à l'Association "Autoroutes Avenir" - Désignation du représentant de la ville.

Locaux associatifs 50 — 52, boulevard Jules Janin - Mise à disposition à l'association "Club Pyramide des Scribes de Saint-Etienne" - Convention.

Association pour le Développement Industriel de la Loire (ADIL) - Cotisation de la ville de Saint-Etienne.

Poste de nourrissage des milans royaux des Gorges de la Loire - Convention de partenariat entre la ville de Saint-Etienne et la L.P.O de la Loire .

Congrès National des Chrysanthèmistes et manifestation florale du 9 au 12 novembre 2000 - Convention à intervenir entre la ville de Saint-Etienne et l'Association "Floralies 2000" - Approbation - Annulation de la délibération n° 345 du Conseil Munici

Locaux 4, rue Jean Itard — Mise à disposition à l'Association "Ateliers des Meilleurs Ouvriers de France" - Convention.

BIBLIOTHEQUE — CINEMATHEQUE - Prêt de documents audiovisuels d'archives régionales à l'Association AB7 Télévision - Convention à intervenir avec ladite association - Approbation.

Aéroport de Saint — Etienne Bouthéon : Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint-Etienne/Montbrison pour l'organisation du Salon des Avions de Légende du 19 et 20 juin 1999.

Locaux 4, rue Mougin Cognet — Mise à disposition à l'Association Secours Populaire - Convention.

Projet expérimental sur l'assainissement autonome à Bel Air, Saint-Victor-sur-Loire - Convention de partenariat entre la ville de Saint-Etienne et l'association TOURNESOL.

Attribution d'aides à diverses associations et artistes indépendants pour leur participation à la manifestation "Art dans la Ville 1999".

Congrès National des Chrysanthémistes et manifestion florale du 9 au 12 novembre 2000 - Convention à intervenir entre la ville de Saint-Etienne et l'Association "Floralies 2000" - Approbation.

PLANETARIUM — Convention d'exploitation à intervenir entre la ville de Saint-Etienne et l'Association Saint-Etienne-Planétarium - Approbation.

Attribution d'aides à diverses associations et artistes indépendants pour leur participation à la manifestation "Art dans la Ville 1999".

Locaux 8 — 10, rue de la Valse - Mise à disposition à l'Association Stéphanoise pour la Défense et la Promotion du Cinéma - Convention de mise à disposition de locaux 8-10, rue de la Valse - Convention de définition des missions.

Convention triennale de partenariat entre la ville de Saint-Etienne et l'Association Française d'Action Artistique (A.F.A.A.) - Définition des actions au titre de l'exercice 1999 et mise en place d'une convention d'application - Approbation.

Satellite n° 2 du Technopole 5, rue de la Productique - Convention d'occupation à intervenir pour l'implantation de l'association ACTION CONSEIL.

Construction d'une école maternelle rue Emile Jaboulay à Terrenoire - Mode de dévolution - Approbation.

Crèche du Grand Clos — Conditions d'utilisation - Convention intervenue avec l'Association Départementale de la Petite Enfance - Nouvelles modalités financières - Avenant n° 1 - Approbation.

Crèche Clairmatin — Conditions d'utilisation de la crèche - Convention intervenue entre la Caisse d'Allocations Familiales et la ville de Saint-Etienne - Nouvelles modalités financières - Avenant n° 4 - Approbation.

Modification du règlement intérieur des crèches collectives, familiales et haltes-garderies municipales - Approbation.

Ouverture d'un relais assistantes maternelles, dans des locaux sis 4 rue Dormoy - Convention à intervenir avec la Maison de Quartier de Côte-Chaude.

Subvention municipale au titre de la prise en charge par divers organismes des vacances d'enfants de milieux défavorisés.

La Fête des Enfants — Animations - Contrats à intervenir avec l'association Geminga, la compagnie Ludo Reportages et la compagnie du Bout des Doigts - Approbation.

Convention de partenariat intervenue entre le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et la ville de Saint-Etienne - Formation en faveur des ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles) et des Policiers - Avenan

Travaux de réfection de la toiture terrasse mise à disposition de la crèche Grenette pour l'accueil des enfants - Mode de dévolution - Approbation.

Partenariat ville de Saint — Etienne avec COCA-COLA Entreprise pour des actions en faveur de l'Enfance - Convention - Approbation.

Réhabilitation de l'école maternelle de Montchovet 14, impasse de la Palle - Réouverture de l'école - Lancement d'un appel d'offres ouvert - Mode de dévolution des travaux - Approbation.

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE — Mise en place d'une activité spécifique en faveur des publics en difficulté autour du conte et de la littérature de jeunesse - Convention de partenariat à conclure avec le Centre de Recherche et d'Information sur la Littérat

Contrat Enfance — Subventions attribuées à diverses associations.

Accueil permanent des enfants de moins de 3 ans - Conventions "prestation de service" intervenues avec la Caisse d'Allocations Familiales - Modification d'attribution - Avenants - Approbation.

Crèches Clairmatin et Le Grand Clos — Approbation du prix de journée réalisé pour 1998 - Régularisation.

Crèches Clairmatin et Le Grand Clos — Approbation du prix de journée prévisionnel 1999.

Locaux 28, rue Polignais — Convention de mise à disposition à intervenir avec l'Association de Défense des Intérêts des Anciens Combattants d'Indochine et d'Algérie, Harkis, Veuves et Enfants d'Harkis.

Regroupement de l'école maternelle du Bourg avec l'école élémentaire Jaboulay à Terrenoire - Mode de dévolution du marché de maîtrise d'oeuvre - Composition de commission composée comme un jury - Approbation.

Equipement des aires de jeux pour enfants - Mode de dévolution - Approbation.

Organisation de la rentrée scolaire 1999 - Propositions par M. l'Inspecteur d'Académie de regroupements d'écoles élémentaires et maternelles - Avis du Conseil Municipal.

Maintenance des logiciels et programmes informatiques des services : Archives, Assemblée, Protocole, Animation - Marchés négociés sans mise en concurrence - Approbation.

Animations Trapelune — Engagement d'un vacataire.

Fête du Livre — Indemnisation de Jacques PLAINE pour frais avancés dans le cadre de l'exercice du commissariat de cette animation - Approbation.

Service Culture — Création d'un emploi de directeur technique à l'Esplanade.

Esplanade — Adhésion à la Fédération Française des Festivals Internationaux de Musique. Approbation.

Carnaval d'Eté de Saint — Etienne - Mise à disposition d'instruments de musique - Convention à intervenir avec l'Amicale Laïque CHAPELON - Approbation.

Musée d'Art Moderne — Exposition d'oeuvres du sculpteur Alberto GIACOMETTI (du 17 mars au 27 juin 1999) - Convention avec le Centre National d'Art et de Culture Georges Pompidou - Approbation.

OPAH n° 7 (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) - Choix du prestataire pour les missions d’étude pré-opérationnelle et de suivi animation - Mode de dévolution.

Création de quatre emplois au Musée d'Art et d'Industrie.

Office du Tourisme — Sollicitation du classement en catégorie 4 étoiles.

Fête marquant le passage à l'An 2000.

Fête du Livre 1997 — Activités exercées par M. Jacques PLAINE - Demande d'indemnisation - Approbation.

Fête du Livre 1999 — Remise du prix Jacques DEROGY - Participation de la ville de Saint-Etienne.

Gestion de l'organisation de la Fête du Livre - Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel INFORUM à intervenir avc la Société PROSIG - Approbation.

Direction Générale — Création d'un poste de délégué général adjoint de la Fête du Livre.

Office du Tourisme et des Congrès — Convention d'objectifs 1999 - Approbation.

Fête du Livre — Location de matériel - Dévolution des prestations.

Fêtes d'été — Location de matériel - Dévolution des prestations.

Révision partielle du Plan d'Occupation des Sols de Saint-Etienne Ville - Application anticipée des nouvelles dispositions de l'article 12 concernant le stationnement en zones UA et UB.

Déclassement de voies, parkings et espaces à Montchovet.

Parking de l'Hôtel de Ville — Location de places de stationnement - Convention conclue avec la Société Stéphanoise de Parkings - Location de deux places supplémentaires - Avenant n° 7 - Approbation.

Parking des Ursules — Location d'une place de stationnement - Convention à intervenir avec la Société d'Exploitation des Parkings de Saint-Etienne.

Accident mortel de la circulation dont a été victime le 17 juillet 1998 M. Alain ARNAUD, agent communal, dans l'exercice de ses fonctions - Mise en cause de la responsabilité pénale de la ville de Saint-Etienne - Désignation du représentant de la vil

Abonnement semestriel du stationnement payant en zone verte - Approbation.

Opération BELLEVUE — Réalisation de la maîtrise d'oeuvre du site propre du tramway - rue Gabriel Péri - Conventions entre la ville de Saint-Etienne et le SIOTAS - Approbation.

Parking de l'hôtel de ville — Convention conclue avec la Société Stéphanoise de Parkings - Location supplémentaire d'une place de stationnement - Annulation de la délibération du 30 mars 1998 - Nouvel avenant n° 6.

Fermeture de locaux scolaires — Désaffectation des bâtiments - Approbation.

Sensibilisation des élèves des écoles primaires sur le thème des "gestes pour la vie - apprentissage des réflexes de l'urgence" -Année scolaire 1999-2000 - Convention à intervenir avec le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne.

Montchovet — Secteur René Roinat - Bâtiment A dénommé - Muraille de Chine, garages, bâtiments regroupant commerces et services, et bâtiment de l’école de la Marandinière - Autorisation de dépôt de demande de permis de démolir.

Remplacement de Monsieur Marcel GAILLARD, conseiller municipal, aux conseils d'administration des lycées : - Polyvalent Régional d'Alembert - Professionnel Le Mont - Michel Rondetpar vote à bulletins secrets.

Voeu du Conseil Municipal à Monsieur le Ministre de l'Education Nationale relatif à l'organisation de la rentrée scolaire 1999.

MUSEES — Réalisation d'une malle pédagogique destinée aux scolaires - Convention de partenariat à conclure avec le Crédit Mutuel Enseignant - Approbation.

Mise à disposition de locaux, sis rue René Cassin, rue Baptiste Marcet et rue Ambroise Paré, au profit de l'Université Jean Monnet - Conventions.

Organisation de la rentrée scolaire 1999 - Propositions par M. l'Inspecteur d'Académie de 20 fermetures de classes - Avis du Conseil Municipal.

Technopôle 12,14, rue de l'Informatique et 41, rue de la Télématique - Développement de la Société DI BARTOLOMEO et extension de bâtiment : sollicitation de l'intervention du FADEL

Matériel informatique — Contrat de maintenance intervenu avec la Société EXPERDATA - Matériel devenu obsolète - Annexe C - Matériel restant en service - Avenant n° 1 - Approbation.

ASMSE — Régularisation juridique et financière des relations liant la Ville à l'ASMSE Générale d'une part et l'ASMSE Tennis d'autre part.