8 mars 2004
11
délibérations
5
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
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Délibérations (11)
D'ébat d'orientation budgétaire
Subvention pour le soutien des populations Marocaines sinistrées
Autorisation de programme pluri annuel et crédits de paiements pour l'aménagement de voirie 2004/2006 dans le cadre du PDU
"Restructuration de la crèche du Belvédère" Complément aux délibérations concernant les autorisations de paiements, crédites de paiements et le subventionnement des travaux
Demande de subvention dans le c'adre de l'ORU pour la démolition de bâtiments, 30 au 50 rue D'anton
Attribution du marché relatif aux travaux d'entretien , d'installation, d'aménagement et d'amélioration du réseau d'éclairage public et de la s'ignalisation tricolore
Prise en charge de lindemnité représentative de logement des instituteurs pour l'année 2004
Adhésion d'une nouvelle collectivité au SIGEIF
Vœu relatif au transfert de certaines compétences de l'Etat vers les mairies
Adhésion à l'association de préfiguration de la communauté dagglomération
Dénonciation de la convention passée entre l'association Bien-être et Partage, et la ville du Pré Saint Gervais pour lutilisation de la piscine municipale
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