CM

8 mars 2004

Saint-Gervais 11 délibérations

11

délibérations

5

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

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Délibérations (11)

Finances & Budget 5 délibérations
2004

D'ébat d'orientation budgétaire

2004

Subvention pour le soutien des populations Marocaines sinistrées

2004

Autorisation de programme pluri annuel et crédits de paiements pour l'aménagement de voirie 2004/2006 dans le cadre du PDU

2004

"Restructuration de la crèche du Belvédère" Complément aux délibérations concernant les autorisations de paiements, crédites de paiements et le subventionnement des travaux

2004

Demande de subvention dans le c'adre de l'ORU pour la démolition de bâtiments, 30 au 50 rue D'anton

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2004

Attribution du marché relatif aux travaux d'entretien , d'installation, d'aménagement et d'amélioration du réseau d'éclairage public et de la s'ignalisation tricolore

2004

Prise en charge de lindemnité représentative de logement des instituteurs pour l'année 2004

Autres decisions 2 délibérations
2004

Adhésion d'une nouvelle collectivité au SIGEIF

2004

Vœu relatif au transfert de certaines compétences de l'Etat vers les mairies

Vie associative 1 délibération
2004

Adhésion à l'association de préfiguration de la communauté dagglomération

Sport 1 délibération
2004

Dénonciation de la convention passée entre l'association Bien-être et Partage, et la ville du Pré Saint Gervais pour lutilisation de la piscine municipale

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