Conseil municipal du 2004-03-08
11
délibérations
5
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (11)
Débat d'orientation budgétaire
subvention pour le soutien des populations Marocaines sinistrées
Autorisation de programme pluri annuel et crédits de paiements pour l'aménagement de voirie 2004/2006 dans le cadre du PDU
"Restructuration de la crèche du Belvédère" Complément aux délibérations concernant les autorisations de paiements, crédites de paiements et le subventionnement des travaux
Demande de subvention dans le cadre de l'ORU pour la démolition de bâtiments, 30 au 50 rue Danton
Attribution du marché relatif aux travaux d'entretien , d'installation, d'aménagement et d'amélioration du réseau d'éclairage public et de la signalisation tricolore
Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour l'année 2004
Adhésion d'une nouvelle collectivité au SIGEIF
Vœu relatif au transfert de certaines compétences de l'Etat vers les mairies
Adhésion à l'association de préfiguration de la communauté d'agglomération
Dénonciation de la convention passée entre l'association Bien-être et Partage, et la ville du Pré Saint Gervais pour l'utilisation de la piscine municipale
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