Conseil municipal du 2005-06-27

Saint-Gervais 27 juin 2005 13 délibérations
Document source

13

délibérations

6

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

2

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Approbation du Compte Administratif 2004 Ville - Compte de gestion de la ville pour 2004 - Approbation du Compte administratif 2004 du service annexe d'assainissement - Compte de Gestion 2004 du service annexe d'assainissement - Fonds de solidarité des Communes de la Région Ile de France 2004, rapport sur les actions entreprises par la Commune - Actualisation des Tarifs communaux et des Tarifs de la restauration scolaire - Marché de service déclarée infructueux passé selon la procédure de dialogue et relatif à l’organisation des centres de l - Avenant n°1 au lot n°5 du marché sur appel d’offres relatif à la mise en concurrence des contrats d’assurance de la vill - Principe de l'acquisition d'une coque en vente en etat futur d'Achèvement rue Béranger - Demande de subvention au titre de la DGE pour acquérir une coque en VEFA rue Béranger. - Attribution à titre gracieux d'une concession à titre exceptionnel - Création d’un établissement foncier public régional - Soutien à la candidature de la Ville de PARIS à l'organisation des jeux olympiques de 2012

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
2005

Approbation du Compte Administratif 2004 Ville

2005

Compte de gestion de la ville pour 2004

2005

Approbation du Compte administratif 2004 du service annexe d'assainissement

2005

Compte de Gestion 2004 du service annexe d'assainissement

2005

Fonds de solidarité des Communes de la Région Ile de France 2004, rapport sur les actions entreprises par la Commune

2005

Actualisation des Tarifs communaux et des Tarifs de la restauration scolaire

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations

Avenant n°1 au lot n°5 du marché sur appel d’offres relatif à la mise en concurrence des contrats d’assurance de la ville

2005

Marché de service déclarée infructueux passé selon la procédure de dialogue et relatif à l’organisation des centres de loisirs sans hébergements, des accueils périscolaires, et de l’encadrement de la

2005

Attribution à titre gracieux d'une concession à titre exceptionnel

2005

Création d’un établissement foncier public régional

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2005

Principe de l'acquisition d'une coque en vente en etat futur d'Achèvement rue Béranger

2005

Demande de subvention au titre de la DGE pour acquérir une coque en VEFA rue Béranger.

🤝 Vie associative 1 délibération
2005

Soutien à la candidature de la Ville de PARIS à l'organisation des jeux olympiques de 2012

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