10 octobre 2005

Vote du BS ville

Affectation du résultat ville

Mise en conformité du Compte Administratif et du Compte de Gestion Ville

ZAC Delteral — Constitution d'une provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices

Modification du tableau de subventions aux associations

Affectation du résultat du compte administratif 2004 du service annexe d'assainissement et décision modificative n°1

Mise en conformité du Compte Administratif et du Compte de Gestion du service assainissement. Décision modificative n°2

Demande de subvention à la C'AF pour la création d'un relais d'assistants maternels

Avenant n°1 au lot n°5 du marché sur appel d'offres relatif aux contrats d'assurance de la ville

Avenants au marché de restructuration de la crèche du belvédère et bilan de lautorisation de programme et des crédits de paiements

Attribution du marché relatif à la réalisation de travaux de voirie de la partie haute de la rue A J'oineau

Mise à jour du Plan DOccupation des Sols (POS)pour les travaux RD Gabriel Péri / Levée de la réserve d'emprise (entre la rue Simonnot etla rue Gutenberg)

Avis du conseil:Installations classées — exploitation "dun atelier OFFSET"sis 34, quai de lAisne à PANTIN

Demande de subvention pour la réfection du s'ol du gymnase S'éverine

OPHLM cité H. SELLIER : Convention mise à disposition terrain

Aquisition par la commune de 8 m2 de terrain appartenant à Mr et Me BOUCHEDE

Proposition d'un périmètre pour la création d'une communauté d'agglomération

Convention de partenariat pour la numérisation du cadastre

Avenant financier à la convention avec Pantin et Les Lilas pour la réalisation d'une étude de faisabilité d'un plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)/

S'outien à la position de la Région Ile de France pour d'énoncer l'attitude de l'Etat sur l'insuffisance de la c'ompensation financière du transferet de la c'ompétence Transport