24 novembre 2005

Bilan de la concertation engagée lors de la révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols (POS)

Approbation de la révision simplifiée du Plan d'Occupation des S'ols (POS)

Approbation du compte rendu annuel et du bilan présentés par la SIDEC, pour l'exercice 2004 de l'opération de la ZAC « Quartier Deltéral »

Rapports d'activité 2004 des Syndicats Intercommunaux de Traitement des ordures Ménagères (SITOM)

Rapport d'activité Marchés Publics Cordonnier 2004

Vœux Intercommunalite

Réhabilitation et extension de la piscine municipale – Demandes de subventions au Conseil Général, au Conseil Régional et au Fonds de Développement pour le Sport Modification du plan de financement

Adhésion à une association intercommunale de promotion et de développement d'activités culturelles

Rapport sur le prix et la qualité de service public de l'eau et de l'assainissement 2004

Syndicat Intercommunal du Cimetière de Bondy-Le Pré Saint-Gervais / Modification des statuts concernant la Participation de la Ville

Contrat de réservation d'une ligne de trésorerie d'un million deuro

Rémunération des agents recenseurs pour la campagne de recensement 2006