Conseil municipal du 2005-12-15

Prise en charge par la commune des dépenses de fonctionnement de la Communauté d’Agglomération « Le Belvédère ». Conventionnement entre la communauté d’agglomération et les communes membres

Budget 2006 — Vote de l’avance sur subventions pour les associations

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, mandater et liquider en 2006 les dépenses d’investissement à hauteur de 20 % du budget de 2005

Admission en non valeurs — produits irrécouvrables

Adoption du tableau des tarifs communaux

Permanences de conseils à la population: indemnités allouées aux agents des impôts

Adoption, par les communes membres du PLIE, d'une convention et d'un budget prévisionnel

Contrat Programme de Durée « contrat — fils » (barème D) avec Eco Emballages et demande de subvention pour la poursuite et l’amélioration du tri

PAE « Carnot — Béranger » - Signature d’une convention avec Bouygues Immobilier pour définition de leur participation financière

Attribution du marché sur appel d’offres ouvert européen afférent à la fourniture d’un service de téléphonie publique et de liaisons permanentes de télécommunications pour la ville et le Centre Commun

Avenants de prolongation au marché à bons de commande afférent à la fourniture d’un service de téléphonie publique et de liaisons permanentes de télécommunications- (lots 1, 2 et 3)

Avenant N°1 au contrat de la DSP du marché d’approvisionnement – Révision annuelle des tarifs et de la redevance – remplacement de l’indice  « Produits et Services Divers »

Avenants au marchés relatifs à l'acquisition de logiciel de gestion des ressources humaines, d'élection, d'état civil, et des serveurs correspondants

Approbation du périmètre de la Communauté d’Agglomération « Le Belvédère » et de ses statuts

Désignation des représentants de la commune à la commission locale permanente en charges d’évaluer les transferts de charges

Mise en œuvre d’un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi sur les communes de Pantin, du Pré Saint Gervais et des Lilas – Signature d’un protocole d’accord

Adhésion à une association intercommunale de Mise en œuvre d’un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi sur les communes de Pantin, du Pré Saint Gervais et des Lilas

Election des délégués qui représenteront la commune du Pré Saint-Gervais au sein de la Communauté d’agglomération