23 mars 2006
12
délibérations
7
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
23 000 €
montant clé
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Saint-Gervais — 9 €/moisDélibérations (12)
Vote des taux de la fiscalité locale directe et de la TEOM (taxe denlèvement des ordures ménagères)
Adoption du Budget PrimitIf 2006 ville
Intérêts courus non échus
Choix du régime des provisions
Attribution des subventions aux associations et conventionnement avec celles recevant plus de 23 000 euros
Vote de la redevance dassainissement pour 2006
Adoption du Budget Primitif Annexe du service public dassainissement 2006
D'emande de subvention auprès du Conseil Régional d'ans le c'adre d'un contrat Régional pour l’acquisition d’une c'oque et son aménagement du bâtiment de l’ex-gendarmerie et le réaménagement de l’avenue J
D'emande de subvention d'ans le c'adre de la D'otation Globale d’Equipement 2006 attribuée aux communes pour l’aménagement du bâtiment de l’ex-gendarmerie et la mise en sécurité de la Halle d'es Sports
Installation d'un Conseiller Municipal et modification de la composition des commissions
Bilan des Marchés Publics passés en 2005
Approbation de la convention informatique entre l’inspection académique et la ville du Pré Saint-Gervais
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