CM

23 mars 2006

Saint-Gervais 12 délibérations

12

délibérations

7

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

1

Autres decisions

23 000 €

montant clé

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Délibérations (12)

Finances & Budget 7 délibérations
2006

Vote des taux de la fiscalité locale directe et de la TEOM (taxe denlèvement des ordures ménagères)

2006

Adoption du Budget PrimitIf 2006 ville

2006

Intérêts courus non échus

2006

Choix du régime des provisions

2006

Attribution des subventions aux associations et conventionnement avec celles recevant plus de 23 000 euros

2006

Vote de la redevance d'assainissement pour 2006

2006

Adoption du Budget Primitif Annexe du service public d'assainissement 2006

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2006

Demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le c'adre d'un contrat Régional pour l'acquisition d'une c'oque et son aménagement du bâtiment de l'ex-gendarmerie et le réaménagement de l'avenue J

2006

Demande de subvention dans le c'adre de la D'otation Globale d'Equipement 2006 attribuée aux communes pour l'aménagement du bâtiment de l'ex-gendarmerie et la mise en sécurité de la Halle des Sports

Autres decisions 1 délibération
2006

Installation d'un Conseiller Municipal et modification de la composition des commissions

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2006

Bilan des Marchés Publics passés en 2005

Numérique 1 délibération
2006

Approbation de la convention informatique entre l'inspection académique et la ville du Pré Saint-Gervais

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