Conseil municipal du 2006-05-29

Groupement de commandes pour une mission d'étude relative au diagnostic social et intercommunal des besoins de sécurité sur Pantin et au Pré Saint-Gervais

Attribution du marché relatif à la conduite, l’exploitation, la maintenance et le dépannage des installations techniques de chauffage des bâtiments communaux et de la piscine municipale de la ville du

Convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert européen afférent à la fourniture de carburants et de services annexes

Avenant n°2 au marché relatif à l’acquisition de logiciels de gestion financière, de gestion des ressources humaines, d’élection, d’état civil, et des serveurs correspondants

Signature d’une Promesse synallagmatique de vente à NEXITY pour les terrain sis rue Carnot

Etudes préalables liées à l’aménagement du secteur « Carnot Stalingrad » - Quitus à la mission d’études de la SEMIP

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols pour l'extension de la piscine

Ajout de la compétence « Intercommunalité » pour la commission Affaires Générales, Finances, Budget, Communication, Commerce Artisanat et Emploi

Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'exercice 2005

Fond de Solidarité Région Ile De France et Dotation Solidarité Urbaine / Rapport sur les actions entreprises par la commune en 2005 (suivi par Carine)

SIPPEREC: redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de communications électroniques

Démission d’un Maire Adjoint (B GRANDVOINET) et installation d’un conseiller municipal (JM ROBINET)

Modification du nombre de poste d’adjoint au maire et nomination d’un conseiller municipal délégué

Jury d’Assises — Tirage au sort de la liste des jurés d’assises pour l’année 2006/2007

Acquisition de la parcelle sise 35, rue Louis Blanc cadastrée section D n°132, d’une superficie de 431 m², appartenant à la ville de Paris

Agrément de la commune portant sur les droits à construire, relatifs à l’îlot 3 de la ZAC « Deltéral/Sémanaz »

Fond de Solidarité Région Ile De France et Dotation Solidarité Urbaine / Rapport sur les actions entreprises par la commune en 2005 (suivi par Carine)

Aides aux victimes:Convention de partenariat portant partage de l'information avec le TGI

Avenant n°2 au contrat enfance signé avec la CAF le 18/12/1999 pour une prorogation de durée de 6 mois (1er janvier 2006 au 30 juin 2006 )