Conseil municipal du 2006-06-29

Attribution du marché de service relatif à l’organisation des centres de loisirs sans hébergement, des accueils périscolaires, et de l’encadrement de la restauration scolaire sur la ville du Pré Saint

Attribution du marché relatif aux travaux d’entretien de la voirie de la ville du Pré Saint-Gervais.

Attribution du marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert européen afférent à un service de télécommunications pour la ville et le Centre Communal d’Action Sociale du Pré Saint-Gervais

Attribution du marché à bons de commande afférent à la fourniture de carburants et services annexes.

Attribution du marché relatif à l’extension, la réhabilitation et la mise aux normes de la piscine municipale de type « plein ciel » du Pré Saint-Gervais

Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire pour l’aménagement de la future coque acquise en VEFA au 1/5, rue Béranger au Pré Saint-Gervais

Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire pour l’aménagement du futur pôle social dans le bâtiment sis 3, rue Emile Augier au Pré Saint-Gervais

URBANISME — Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration de travaux pour le changement des fenêtres du bâtiment communal sis 8, rue Emile Augier au Pré Saint-Gervais

Approbation et affectation du résultat du Compte Administratif 2005 / Ville

Approbation du Compte de gestion de la ville pour 2005

Approbation et affectation du résultat du Compte administratif 2005 du service annexe d'assainissement

Approbation du Compte de Gestion 2005 du service annexe d'assainissement

Actualisation des Tarifs communaux et des Tarifs de la restauration scolaire

Pouvoir délégués au Maire : fixation du plafond à 4 500 000 €uro en matière d'emprunts et à 1 000 000 € en matière de ligne de trésorerie

Modification du taux horaire pour les intervenants des ateliers socioculturels

Signature du bail à location des cours de tennis couverts entre la ville et l’association « Tennis Club du Pré Saint-Gervais »

Acquisition d’un bien sis au Pré Saint — Gervais 50, rue Danton, Cadastré section F n°1 pour 58 m².

Engagement d’une procédure de modification du Plan d’Aménagement de Zone de la Z.A.C. du « Quartier Deltéral »

Parrainage des enfants sans papiers