Conseil municipal du 2006-10-09

Adoption du Budget Supplémentaire ville 2006

Modification du tableau de subventions aux associations

Décision modificative assainissement

Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiements pour les travaux relatifs à l'extension et la réhabilitation de la piscine municipale

Transfert d’une garantie d’emprunt au bénéfice de la société LOGEMENT FRANCILIEN

Attribution des lots 1A, 1B, 7B, 8B 9B et 10B passés selon la procédure négociée du marché relatif à l’extension, la réhabilitation et la mise aux normes de la piscine municipale de type « plein ciel

Approbation du Compte Rendu Annuel et du bilan présentés par la SIDEC, pour l’exercice 2005 de l’opération de la Z.A.C « Quartier Deltéral »

Institution d’un périmètre d’étude " centre ville" en application de l'article L111,10 du code de l'urbanisme

Prescription de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme et définition des modalités de concertation

Rue Béranger : Acquisition d’une coque en VEFA, dans le cadre d’une opération immobilière, pour permettre l’extension de l’école Nelson Mandela

Demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire pour les travaux de la halle des sports

Recrutement de huit animateurs socio — culturels en contrat à durée indéterminée à temps non complets

Convention de mise à disposition temporaire d'une partie du square jean moulin au bénéfice de la Sté EFIDIS

Signature de l’avenant n°3 au contrat enfance n°99014 passé avec la CAF

Avenant au contrat temps libre CAF pour prolonger la convention jusqu'au 30 septembre 2006

Rapport d'activité Marchés Publics Cordonnier 2005

Rapport d'activité traitement ordures ménagères SYCTOM et SITOM 2005

Transformation du Conseil Communal de la prévention et de la délinquance (CCPD) en conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

Rapport l’eau et de l’assainissement 2005