18 décembre 2006
19
délibérations
10
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
3
Enfance & Jeunesse
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Saint-Gervais — 9 €/moisDélibérations (19)
Autorisation donnée au Maire de contractualiser avec l'Etat (CUCS) et demande de subvention
D'emande de subvention au Fonds d'Aménagement Urbain, au titre de la 2è part
Budget 2007 — Vote de l’avance sur subventions pour les associations
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, mandater et liquider en 2007 les dépenses d’investissement à hauteur de 20 % du budget de 2006
Décision Modificative — Report de résultat et changement de méthode c'omptable d'ans le traitement d'es ICNE
Adoption du tabl'eau des tarifs communaux
Convention passée avec l'école privée Saint-Joseph pour une participation de la ville aux dépenses de fonctionnement adressée à la pref le 24/01/2007
Admission en non valeurs — produits irrécouvrables
SODEDAT 93 : augmentation puis diminution du capital, renonciation au droit préférentiel, modification des statuts
Permanences de conseils à la population: indemnités allouées aux agents des impôts X
Autorisation donnée au Maire de consentir aux opérateurs de l’îlot 3 de la ZAC Deltéral, le dépôt d’une demande de permis de construire
Marché relatif aux travaux dentretien, dinstallation, d'aménagement et damélioration du réseau déclairage et de signalisation tricolore de la commune du Pré Saint-Gervais
Avenant n°1 au marché de mission de maîtrise d'œuvre relative au changement d'affectation d'un bâtiment (anciens logements transformés en bureaux administratifs)
Marché de Travaux relatif à lextension et à la restructuration du bâtiment existant de l'école maternelle N. Mandela
Contractualisation avec la CAF du contrat enfance et jeunesse. Nouveau dispositif - 2006/2009
Mise en place d'une c'arte d'adhésion annuelle et commune au service j'eunesse et au service d'es sports X
Création de 2 postes danimateurs territoriaux (service jeunesse)
Modification de la délibération du 9 octobre 2006, relative à la création de 8 postes d'intervenants s'ocio c'ulturels relevant du c'adre d'emploi d'es professeurs d'enseignement artistiques
Rémunération des agents recenseurs pour la campagne de recensement 2006
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