12 octobre 2009

Avenant n°7 relatif au transfert juridique de la convention de concession ZAC DELTERAL à SEQUANO Aménagement suite à la fusion SIDEC/SODEDAT93 et au changement de dénomination sociale de SODEDAT93 pou

Approbation du CRACL "ZAC DELTERAL" établi par Sequano Aménagement

Avenant n°3 au contrat programme de durée barème D souscrit entre la ville et Eco-Emballages

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer avec l'Etat une convention pour l'instruction des dossiers de changement d'usage des locaux destinés à lhabitation

Détermination des c'onditions de d'élivrance des autorisations de changement d'usage des l'ocaux d'estinés à lhabitation

Désignation d'un représentant de la Commune au sein de lAssemblée générale de Sequano Aménagement

Installation du nouveau conseiller municipal

Modification du tableau indemnitaire des élus

Adhésion à l'Association Internationale des Villes Educatrices et au Réseau Français des Villes Educatrices

Approbation du tableau des effectifs

Modification de la garantie d'emprunts accordée par délibération n°86/2008 en d'ate du 15 décembre 2008, à la SA dHLM C'OOPERATION ET FAMILLE, relative à la construction de 38 logements c'ollectifs PLUS

Autorisation donnée à M. le Maire à signer la convention d'attribution de subvention du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) relative à la sécurisation du parking Danton

Convention de mise à disposition de l'immeuble sis 3 rue Emile Augier au profit du CCAS

Approbation de la convention financière avec lAPES relative au chantier dembellissement de la Cité Rabelais