Conseil municipal du 2009-10-12

Avenant n°7 relatif au transfert juridique de la convention de concession ZAC DELTERAL à SEQUANO Aménagement suite à la fusion SIDEC/SODEDAT93 et au changement de dénomination sociale de SODEDAT93 pou

approbation du CRACL "ZAC DELTERAL" établi par Sequano Aménagement

avenant n°3 au contrat programme de durée barème D souscrit entre la ville et Eco-Emballages

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer avec l’Etat une convention pour l’instruction des dossiers de changement d’usage des locaux destinés à l’habitation

Détermination des conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage des locaux destinés à l’habitation

Désignation d'un représentant de la Commune au sein de l'Assemblée générale de Sequano Aménagement

Installation du nouveau conseiller municipal

Modification du tableau indemnitaire des élus

Adhésion à l'Association Internationale des Villes Educatrices et au Réseau Français des Villes Educatrices

Approbation du tableau des effectifs

Modification de la garantie d'emprunts accordée par délibération n°86/2008 en date du 15 décembre 2008, à la SA d'HLM COOPERATION ET FAMILLE, relative à la construction de 38 logements collectifs PLUS

Autorisation donnée à M. le Maire à signer la convention d’attribution de subvention du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) relative à la sécurisation du parking Danton

Convention de mise à disposition de l'immeuble sis 3 rue Emile Augier au profit du CCAS

Approbation de la convention financière avec l'APES relative au chantier d'embellissement de la Cité Rabelais