Conseil municipal du 2009-11-09
Saint-Gervais
9 novembre 2009
3 délibérations
3
délibérations
2
Finances & Budget
1
Transport & Mobilité
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- Affectation du résultat Ville 2008 et vote du Budget supplémentaire de Ville 2009
- Subvention aux associations
- relatif à la régularisation des travailleurs sans-papiers du tramway Porte des Lilas
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Finances & Budget
2 délibérations
2009
Affectation du résultat Ville 2008 et vote du Budget supplémentaire de Ville 2009
2009
Subvention aux associations
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Transport & Mobilité
1 délibération
2009
relatif à la régularisation des travailleurs sans-papiers du tramway Porte des Lilas
WEB
dgv_tag:602e4d411c8215c7fffbf63d:34712:2009-11-09
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