24 novembre 2009

Acquisition auprès de la société SEQUANO Aménagement des espaces publics aménagés suite à la réalisation des îlots 1 et 2 de la ZAC « Quartier Deltéral »

Avenant n°3 au marché relatif à l'organisation des centres de loisirs sans hébergement, des accueils périscolaires et de l'encadrement de la restauration scolaire sur la ville du Pré Saint-Gervais

Marché relatif à l'organisation des centres de loisirs sans hébergement, des accueils périscolaires, et de l'encadrement de la restauration scolaire sur la ville du Pré Saint-Gervais

Convention de groupement de c'ommandes entre la Ville et le CCAS du Pré Saint-Gervais pour la passation des marchés à bons de c'ommande sur appel d'offres ouvert européen relatif à la fourniture d'un se

Avenant n°1 au marché relatif à la conduite, l'exploitation, la maintenance et le dépannage des installations techniques de chauffage des bâtiments communaux de la ville du Pré Saint-Gervais

Accord cadre relatif à l'organisation de séjours pendant les vacances scolaires pour les enfants et les adolescents du Pré Saint-Gervais

Autorisation donnée au Maire de signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage et de répartition financière, avec le Conseil Général de Seine-Saint-Denis pour les travaux de réaménagement de la rue de

Approbation de la création de la Communauté dAgglomération « Est Ensemble » et adoption des statuts

Désignation des représentants de la commune au conseil communautaire de la Communauté d'agglomération « Est Ensemble »

Présentation du rapport d'activité 2008 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 20 % du budget de l'année 2009

Garantie demprunt accordée à la SA dHLM France Habitation et approbation de la convention relative à la réservation de 69 logements au profit de la Commune sur le parc de logements locatifs 64 rue J

Subvention attribuée par le Conseil Général à la Ville du Pré Saint-Gervais au titre du projet de valorisation de la profession des assistants maternels

Prolongation du Programme d'Aménagement dEnsemble sur le secteur Carnot-Béranger

Adhésion à l'association "Elu/es contre les violences faites aux femmes"

Rémunération des agents recenseurs pour la campagne de recensement 2010