Conseil municipal du 2010-05-25

7 délibérations - Convention de mise à disposition de services de l'assainissement entre la Ville et la Communauté d'Agglomération EST ENS - Programmation du CUCS 2010 - Demande de subventions en vue de la réalisation de l’étude pré-opérationnelle d’OPAH Copropriété - Avis sur l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée des itinéraires de la Commune - Approbation du PLU - Modification du coefficient relatif au versement lié au dépassement légal de densité - Jury d’Assises – Tirage au sort de la liste des jurés d’assises pour l’année 2011