Conseil municipal du 2010-06-28

Approbation du compte administratif de la Ville exercice 2009 et affectation du résultat

Approbation du compte administratif de l’assainissement exercice 2009 et affectation du résultat

Approbation du compte de gestion de la Ville exercice 2009

Approbation du compte de gestion de l’assainissement

FSRIF et DSU / Rapport sur les actions entreprises par la commune en 2009

Demande de subvention exceptionnelle au titre des crédits "Réserve Parlementaire" de l'Assemblée Nationale 2010 pour les travaux de réalisation d'une cafétéria au service jeunesse

Actualisation des tarifs communaux

Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Exterieure applicables à compter du 1er janvier 2011

Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM France Habitation pour la réhabilitation de 30 logements sis 6 avenue de l'Aigle au Pré Saint-Gervais et approbation de la convention de réservation de logeme

Approbation du CRACL "ZAC DELTERAL" établi par Sequano Aménagement

Attribution du marché relatif à l’exploitation des installations thermiques de la Ville du Pré Saint-Gervais 

Convention de groupement de commande avec le SIPPEREC - Téléphonie fixe, mobile et Internet

Convention entre la Commune du Pré Saint-Gervais et Education nationale relative aux tableaux numériques

Le mode de gestion de l'eau sur le territoire Est Ensemble

Adhésion de la Ville à l’association « Maîtrisez Votre Energie »

Approbation des modalités d’organisation des astreintes administratives assurées par des agents pour le compte de la Ville et du CCAS

Le retour en regie publique est une priorite