27 septembre 2010

Budget supplémentaire de la Ville au titre de l'année 2010

Modification du tableau des subventions accordées aux associations et aux organismes extérieurs, pour l'année 2010

Actualisation des tarifs de location des terrains extérieurs de tennis municipaux

Modification de la délibération n°55/2010 du Conseil municipal du 28 j'uin 2010 relative à la garantie d'emprunt accordée à la SA dHLM France Habitation pour la réhabilitation de 30 logements s'is 6 av

Avenant n°1 à la convention de délégation de compétence entre le Syndicat des Transports d'Ile de France et la Ville pour l'organisation du service régulier local ( le Ptit bus du Pré)

Signature de la charte départementale pour un service public du sport en Seine-Saint-Denis

Convention de financement des projets j'eunesse été 2010 entre la Ville et la C'aisse d'Allocations Familiales de la S'eine-Saint-D'enis

Convention entre la Ville et France Télécom relative à lenfouissement des équipements de communications électroniques situés rue Danton

Signature de la Charte Villes actives du Programme National Nutrition Santé (PNNS)

Personnel communal — nouvelle architecture du régime indemnitaire