27 septembre 2010
10
délibérations
4
Finances & Budget
2
Sport
1
Enfance & Jeunesse
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Saint-Gervais — 9 €/moisDélibérations (10)
Budget supplémentaire de la Ville au titre de l'année 2010
Modification du tabl'eau des subventions accordées aux associations et aux organismes extérieurs, pour l’année 2010
Actualisation des tarifs de location des terrains extérieurs de tennis municipaux
Modification de la délibération n°55/2010 du Conseil municipal du 28 j'uin 2010 relative à la garantie d'emprunt accordée à la SA dHLM France Habitation pour la réhabilitation de 30 logements s'is 6 av
Avenant n°1 à la convention de délégation de compétence entre le Syndicat des Transports d’Ile de France et la Ville pour lorganisation du service régulier local ( le P’tit bus du Pré)
Signature de la charte départementale pour un service public du sport en Seine-Saint-Denis
Convention de financement d'es projets j'eunesse été 2010 entre la Ville et la C'aisse d'Allocations Familiales de la S'eine-S'aint-D'enis
Convention entre la Ville et France Télécom relative à lenfouissement des équipements de communications électroniques situés rue Danton
Signature de la Charte Villes actives du Programme National Nutrition Santé (PNNS)
Personnel communal — nouvelle architecture du régime indemnitaire
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