Conseil municipal du 2010-11-25

Approbation de la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Est Ensemble pour inclure la compétence « Collecte des déchets ménagers et assimiles » et constater le changement de siège d

Approbation de la convention de mise à disposition de services pour l'exercice de la compétence collecte des déchets et activités annexes entre la Commune du Pré Saint-Gervais et la Communauté d’Agglo

Mise à jour du tableau des effectifs

Mise à disposition des immobilisations "assainissement" en faveur de la Communauté d'Agglomération Est Ensemble

Modification du tableau des subventions aux associations – Attribution d’une subvention à l’association Habitat Cité

Autorisation donnée au Maire de conclure l'achat du bien sis 17 rue du Capitaine Soyer

Participation aux charges de fonctionnement de l’Ecole spécialisée Plein Air de Pantin pour les années scolaires 2008/2009 et 2009/2010

Attribution du marché relatif à la fourniture, la pose, la collecte et la maintenance d’horodateurs sur le territoire du Pré Saint-Gervais

Approbation d’une convention entre la Ville et le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE Mode d’Emploi) relative à l’octroi d’une subvention du Fonds Social Européen (FSE) au titre de l’année

Approbation de la convention de partenariat portant partage de l’information entre le Tribunal de Grande Instance de Bobigny et la Ville