14 décembre 2011

Approbation de la convention entre la Ville et le PLIE Mode d'Emploi relative à loctroi d'une subvention du Fonds Social Européen au titre de l'année 2011

Approbation d'un protocole daccord pour la mise en œuvre du Plan Local pour lInsertion et lEmploi entre les villes de Pantin, Les Lilas, le Pré Saint-Gervais, le Département de Seine-Saint-Denis, l

Approbation du dossier de réponse à lappel à projet relatif à lattribution d'une subvention du Fonds Social Européen (FSE) au titre du référent PLIE pour l'année 2012

Approbation de la convention entre la Ville et le PLIE Mode d'Emploi relative à lattribution d'une subvention de la Ville au PLIE pour l'année 2012

Convention de participation en matière de protection sociale complémentaire

Actualisation des tarifs communaux

Modification du tableau des subventions : subvention exceptionnelle à lUnion musicale lilasienne

Garantie communale de deux emprunts contractés par ICF La Sablière auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations dans le cadre de l'opération d'acquisition - amélioration de 21 logements sis 32

Garantie communale d'un emprunt contracté par ICF La Sablière auprès du Crédit Mutuel dans le cadre de l'opération d'acquisition - amélioration de 21 logements sis 32 rue Belvédère

Approbation du CRACL 2010 de la ZAC Deltéral établi par SEQUANO Aménagement

Rétrocession à la Ville de la voie pompier suite aux travaux de la cité Jaurès

Convention de mise à disposition de l'immeuble sis 3 rue Emile Augier au profit du Centre Communal dAction Sociale

Autorisation de signature d'un protocole transactionnel entre la Ville du Pré Saint-Gervais et la SARL Volume pour lensemble immobilier sis 2 rue Lamartine et 11 rue Marceau (Point reporté)

Avenant à la convention d'objectifs et de financement Prestation de service du RAM

Création de vacations de support à la restauration collective

Modification du tableau des effectifs