14 décembre 2011
16
délibérations
5
Social & Santé
4
Finances & Budget
4
Culture & Patrimoine
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Saint-Gervais — 9 €/moisDélibérations (16)
Approbation de la convention entre la Ville et le PLIE Mode d'Emploi relative à loctroi d'une subvention du Fonds Social Européen au titre de l'année 2011
Approbation d'un protocole daccord pour la mise en œuvre du Plan Local pour lInsertion et lEmploi entre les villes de Pantin, Les Lilas, le Pré Saint-Gervais, le Département de Seine-Saint-Denis, l
Approbation du dossier de réponse à lappel à projet relatif à lattribution d'une subvention du Fonds Social Européen (FSE) au titre du référent PLIE pour l'année 2012
Approbation de la convention entre la Ville et le PLIE Mode d'Emploi relative à lattribution d'une subvention de la Ville au PLIE pour l'année 2012
Convention de participation en matière de protection sociale complémentaire
Actualisation des tarifs communaux
Modification du tabl'eau des subventions : subvention exceptionnelle à lUnion musicale lilasienne
Garantie communale de deux emprunts contractés par ICF La Sablière auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations dans le cadre de lopération d'acquisition - amélioration de 21 logements sis 32
Garantie communale d'un emprunt contracté par ICF La Sablière auprès du Crédit Mutuel dans le cadre de lopération d'acquisition - amélioration de 21 logements sis 32 rue Belvédère
Approbation du CRACL 2010 de la ZAC Deltéral établi par SEQUANO Aménagement
Rétrocession à la Ville de la voie pompier suite aux travaux de la cité Jaurès
Convention de mise à disposition de limmeuble sis 3 rue Emile Augier au profit du Centre Communal dAction Sociale
Autorisation de signature d'un protocole transactionnel entre la Ville du Pré Saint-Gervais et la SARL Volume pour lensemble immobilier sis 2 rue Lamartine et 11 rue Marceau (Point reporté)
Avenant à la convention dobjectifs et de financement Prestation de service du RAM
Création de vacations de support à la restauration collective
Modification du tabl'eau des effectifs
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