CM

13 février 2012

Saint-Gervais 13 délibérations

13

délibérations

4

Finances & Budget

2

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (13)

Finances & Budget 4 délibérations
2012

Demande de subvention à la Région au titre du renouvellement urbain pour la réhabilitation du stade L'éo L'agrange

2012

Tarifs extérieurs pour les séjours de vacances organisés par le service jeunesse

2012

Garantie d'emprunt accordée à l'OPHLM de Seine-Saint-Denis – Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention relative à cette garantie d'emprunt Opération de réhabilitation de 55 log

2012

Garantie d'emprunt accordée à l'OPHLM de Seine-Saint-Denis – Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention relative à cette garantie d'emprunt - Opération de réhabilitation de 245

Autres decisions 2 délibérations
2012

Modification des statuts de la communauté dagglomération Est Ensemble (CAEE)

2012

Création d'un poste en apprentissage

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2012

Autorisation de signature d'un protocole transactionnel entre la Ville du Pré Saint-Gervais et la SARL Volume

2012

Convention de groupement de c'ommande entre la Ville du Pré Saint-Gervais et le CCAS

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2012

Clôture administrative et financière de la Zac Deltéral

2012

Revalorisation du taux de vacation des professeurs intervenant dans les ateliers socioculturels

Environnement 1 délibération
2012

Autorisation de signature du document d'Alliance sur le projet Ourcq en mouvement

Sécurité 1 délibération
2012

Mise en place du « Procès Verbal électronique » et demande de subvention auprès de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)

Enfance & Jeunesse 1 délibération
2012

Convention de partenariat avec la CAF Aides aux vacances Enfants (AVE)

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