13 février 2012
13
délibérations
4
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Saint-Gervais — 9 €/moisDélibérations (13)
D'emande de subvention à la Région au titre du renouvellement urbain pour la réhabilitation du stade L'éo L'agrange
Tarifs extérieurs pour les séjours de vacances organisés par le service jeunesse
Garantie d’emprunt accordée à l’OPHLM de Seine-Saint-Denis – Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention relative à cette garantie d’emprunt Opération de réhabilitation de 55 log
Garantie d’emprunt accordée à l’OPHLM de Seine-Saint-Denis – Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention relative à cette garantie d’emprunt - Opération de réhabilitation de 245
Modification des statuts de la communauté dagglomération Est Ensemble (CAEE)
Création d'un poste en apprentissage
Autorisation de signature d’un protocole transactionnel entre la Ville du Pré Saint-Gervais et la SARL Volume
C'onvention de groupement de c'ommande entre la Ville du Pré S'aint-Gervais et le CCAS
Clôture administrative et financière de la Zac Deltéral
Revalorisation du taux de vacation des professeurs intervenant dans les ateliers socioculturels
Autorisation de signature du document d’Alliance sur le projet Ourcq en mouvement
Mise en place du « Procès Verbal électronique » et demande de subvention auprès de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
Convention de partenariat avec la CAF Aides aux vacances Enfants (AVE)
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