Conseil municipal du 2012-03-06
Saint-Gervais
6 mars 2012
6 délibérations
6
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
1
Numérique
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- Débat d'orientation budgétaire
- Convention relative à la transmission des données de l’état civil et des avis électoraux par Internet à l’INSEE
- Convention de mise à disposition temporaire à titre précaire et gracieux d’un terrain sis 35 rue Carnot et 13 rue Frankl
- Rapport d'activité du SIGEIF (2010)
- Rapport d'activité du SIPPEREC (2010)
- Liste des marchés passés en 2011
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Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2012
Rapport d'activité du SIGEIF (2010)
2012
Rapport d'activité du SIPPEREC (2010)
2012
Liste des marchés passés en 2011
💶
Finances & Budget
1 délibération
2012
Débat d'orientation budgétaire
💻
Numérique
1 délibération
2012
Convention relative à la transmission des données de l’état civil et des avis électoraux par Internet à l’INSEE
🎭
Culture & Patrimoine
1 délibération
2012
Convention de mise à disposition temporaire à titre précaire et gracieux d’un terrain sis 35 rue Carnot et 13 rue Franklin au profit de l'entreprise DUBRAC
WEB
dgv_tag:602e4d411c8215c7fffbf63d:34712:2012-03-06
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