26 mars 2012

Vote des taux de la fiscalité locale

Adoption du budget primitif 2012

Attribution des subventions aux associations et au Centre Communal dAction Sociale (CCAS) et conventionnement avec celles recevant plus de 23 000€

Programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) 2012

Demande de subvention au titre de la D'otation d'Equipement des Territoires Ruraux 2012

Création d'une autorisation de programme - crédits de paiement relatif à linstallation du double vitrage au groupe scolaire Jaurès Brossolette

Révision des autorisations de programme — crédits de paiement

Convention de prise en charge des dépenses et des recettes liées aux services mise à disposition suite à la définition de lintérêt communautaire

Demande de subvention auprès de la C'aisse des Allocations Familiales (C'AF) pour l'aménagement de la Maison des Assistant(e)s Maternel(le)s s'ise 43-45 rue Gabriel Péri

Approbation de la convention dOPAH Copropriété entre lANAH, la CAEE et la Ville du Pré Saint-Gervais

Conventions de mandat de la C'AEE à la Ville du Pré Saint-Gervais pour la réalisation de travaux relevant de c'ompétences transférées

C'onventon de mise à disposition de services dans le c'adre de transferts de c'ompétences à la C'AEE

Modification des taux de promotion pour lavancement de grade

Convention de mise à disposition de locaux et de matériels au profit des assistant(e)s maternel(le)s

Modification du tableau des effectifs