25 mars 2013
9
délibérations
5
Finances & Budget
1
Autres decisions
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Vote des taux de la fiscalité locale
Adoption du Budget Primitif 2013 + montant de lenveloppe 2013 pour la prime annuelle dimplication et dassiduité
Attribution des subventions aux associations et aux établissements et conventionnement avec celles recevant plus de 23 000 €
Demande de subvention au titre de la D'otation d'Equipement pour l'année 2013
Révisions des autorisations de programme - crédits de paiement
Avis sur le projet de dissolution du syndicat intercommunal de la maison de retraite dite "La Seigneurie"
Signature d'une convention pré — opérationnelle Multi-sites de veille foncière avec lEtablissement Public Foncier dIle de France
Recrutement en emploi davenir
Participation au financement de la protection sociale complémentaire
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