27 mai 2013

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Garantie communale de deux emprunts (prêts PLAI et PLUS) contractés par la SA dHLM Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l'acquisition de 10 logements sis 29

Groupement de commande pour le déploiement de la vidéo-protection au Parking Anatole France

Convention de groupement de c'ommande entre la ville et le CCAS du Pré Saint-Gervais pour la passation du marché relatif à l'élaboration de repas en l'iaison froide pour la restauration scolaire, la pet

Approbation de la convention d'objectifs et de financement 2012-2015 et du contrat de projet du Relais Assistantes Maternelles avec la Caisse dAllocation Familiales

C'onstitution du comité de pilotage sur les rythmes scolaires

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Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d'assises pour l'année 2013