24 juin 2013

Approbation du Compte Administratif de la Ville exercice 2012 et affectation du résultat

Approbation du Compte de Gestion 2012

Modification du tabl'eau des subventions accordées aux associations

Vote de la décision modificative n°1 de l'exercice 2013

Actualisation des tarifs communaux et modifications des tarifs pour les accueils périscolaires

Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIDF) et Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) – Rapport sur les actions entreprises par la Commune en 2012

Convention de prise en charge des dépenses et des recettes liées aux services mis à disposition suite à la définition de lintérêt communautaire

D'emande de subvention au Conseil Régional pour la réhabilitation de la rue de Stalingrad

D'emande de subvention au Conseil Régional pour la rénovation d'es vestiaires du gymnase N'odier

Garantie communale de deux emprunts (prêts PLAI et PLUS) contractés par la SA d’HLM OSICA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l’acquisition de 42 logements sis rue Carnot

Garantie communale d'un emprunt (prêt PLS) contracté par la SA d’HLM OSICA auprès du Crédit Foncier de France dans le cadre de l’acquisition de 42 logements sis rue Carnot au Pré Saint-Gervais - tranc

Garantie communale d'un emprunt (prêt PLS) contracté par la SA d’HLM OSICA auprès du Crédit Foncier de France dans le cadre de l’acquisition de 42 logements sis rue Carnot au Pré Saint-Gervais - tranc

D'emande de subvention auprès de la C'AF d'ans le c'adre de la création d'une Maison d'es Assistantes Maternelles au s'ein de l'ensemble Antin Résidence

Désignation du délégataire de service public relatif à l’exploitation du marché public d’approvisionnement

C'onvention de maîtrise d'ouvrage et de répartition financière avec la Ville d'es L'ilas c'oncernant la réfection de chaussée au n'iveau du 38 avenue Faidherbe

Attribution du marché relatif à l’élaboration de repas en l'iaison froide pour la restauration scolaire, la petite enfance, l'es personnes âgées et le personnel municipal du Pré S'aint-Gervais

Attribution du marché relatif à l’organisation d'es accueils de l'oisirs, d'es accueils périscolaires et de l’encadrement de la restauration scolaire

Approbation des modalités de répartition des sièges au Conseil communautaire de la CAEE

Désignation de la CAEE comme autorité organisatrice de lenquête publique dans le cadre du Contrat de Développement Territorial (CDT)

Convention de prise en charge des marchés mixtes par la Ville du Pré Saint-Gervais

Adhésion à la convention de participation au risque prévoyance souscrit par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne auprès d’Interiale/Gras Savoye

Définition du programme pluriannuel daccès à lemploi titulaire

Convention de mise à disposition de services avec la Communauté dAgglomération EST ENSEMBLE au titre des compétences Culture, Sport et Politique de la Ville

Autorisation donnée au Maire de déposer les autorisations d'urbanisme dans le cadre de la création d'une Maison des Assistantes Maternelles au sein de lensemble Antin Résidence

Modification du tabl'eau des effectifs