7 octobre 2013

Approbation de la décision modificative n°2 de l'exercice 2013

Modification n°2 du tableau des subventions accordées aux associations

Avances des 4/12ème versées aux associations et au CCAS dans l'attente du vote du budget primitif 2014

Participation aux dépenses de fonctionnement de l'école Plein Air de Pantin pour l'année scolaire 2012/2013

Convention de financement des projets j'eunesse été 2013 entre la Ville et la C'aisse d'Allocations Familiales de la S'eine-Saint-D'enis

Transfert du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé à la CAEE dans le cadre de l'opération RHI du Pré Saint-Gervais

Protocole daccord avec la société Le Palmier

Autorisation donnée au Maire de signer lacte de vente d'un terrain sis 30 rue Gabriel Péri

Autorisation donnée au Maire de signer lacte de vente à OSICA du bien sis 2 rue Lamartine

Vœu "De nouvelles solutions pour la maternité des Lilas"

Convention de co — maitrise d'ouvrage avec la C'AEE pour le déploiement de la fibre optique pour les bâtiments c'ommunaux et intercommunaux

Approbation du plan dactions Agenda 21

Convention relative au Plan Ecole Numérique 2013/2014 entre la Ville du Pré Saint-Gervais et l'Education Nationale

Renouvellement d'un contrat dapprentissage au sein du service informatique

Avenant aux conventions de mandat souscrites avec la CAEE pour étendre la délégation de signature à un ou plusieurs agents

Déploiement de la fibre optique pour les bâtiments communaux et intercommunaux : convention de mutualisation des ouvrages de réseaux métropolitains

Attribution du marché relatif aux assurances de la Commune (hors assurances statutaires)

Présentation du rapport d'activité 2012 du SIGEIF

Convention pour l'accueil des enfants de l'école Saint Joseph les mercredis scolaires sur le centre de loisirs élémentaire Maison de l'enfance à Pantin