Conseil municipal du 2013-11-25

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 25% du budget de l’année 2013

Actualisation des tarifs communaux

Demande de subvention exceptionnelle au titre des crédits "Réserve Parlementaire" 2014 de l’Assemblée Nationale pour la viabilisation et l’aménagement d’un terrain en vue d’installer un équipement com

Demande de subvention exceptionnelle au titre des crédits "Réserve Parlementaire" 2014 du Sénat pour la réalisation de divers travaux de mise en accessibilité

Convention d'attribution de subvention avec l'ACSE au Titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour le dispositif "Raccrochez les wagons"

Convention de co — maitrise d'ouvrage avec la Communauté d'Agglomération Est Ensemble pour le déploiement de la fibre optique pour les bâtiments communaux et intercommunaux

Décision de poursuivre l'action pénale et confirmation de la désignation de Me Patrick TOSONI dans le cadre de la procédure engagée contre la société LEPOST.FR

Présentation du rapport d'activité 2012 de la Communauté d'Agglomération Est Ensemble

Présentation du rapport d'activité 2012 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

Vœu pour le droit de vote des étrangers

Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un terrain pour l'Association "Le Pouce Vert"

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'acte d'acquisition à la SARL Volume du bien sis 2 rue Lamartine

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'acte d'acquisition d'un bien sis 7-9 rue Emile Augier (cadastré section G°72)

Information du Conseil municipal sur la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriétés entre l'ANAH, la CAEE et la villle du Pré Saint-Gervais

Informations complémentaires sur le marché de prestations de services d'assurances pour la Ville du Pré Saint-Gervais

Décision de poursuivre l'action pénale et conformation de la désignation de Me Patrick TOSONI dans le cadre de la procédure engagée contre la société Sebdo Le Point

Réévaluation de la rémunération des agents recenseurs pour la campagne de recensement 2014

Adhésion à l'association Inter — Réseaux des Professionnels du Développement Social Urbain (IRDSU)

Approbation de la convention entre l'Association Syndicale Autorisée Villa du Pré et la ville du Pré Saint-Gervais

Mise à jour du tableau des effectifs

Création d'un poste en apprentissage au sein du service petite enfance