27 janvier 2014

D'ébat d'orientations budgétaires

Approbation du dossier de réponse à l’appel à projet relatif à l’attribution d’une subvention du Fonds Social Européen (FSE) au titre du référent PLIE pour l’année 2014

Convention avec le Conseil Général de la S'eine-S'aint-D'enis, la C'ommunauté d'Agglomération Est Ensemble et D'ELTAVILLE relative au financement de l'amélioration de l'habitat au Pré S'aint-Gervais

Convention d’objectifs et de financement relative aux rythmes éducatifs pour le service scolaire entre la Caisse d’Allocations Familiales et la ville du Pré Saint-Gervais

Attribution de subventions aux associations dans le cadre du PEDT pour la réforme des rythmes scolaires

Accord — cadre relatif à lorganisation de séjours pour les enfants et les adolescents de la ville du Pré Saint-Gervais

C'onvention de groupement de c'ommandes relatif à la passation d'un marché à bons de c'ommande s'ur appel d'offre ouvert européen afférent à la fourniture de c'arburants et d'es s'ervices annexes entre la Vi

Liste des marchés publics conclus en 2013

Approbation du Contrat de Développement Territorial (CDT) de la Communauté dAgglomération Est Ensemble

Approbation de l’avenant n°1 à la convention financière et patrimoniale relative au RHI multi-s'ites entre la C'ommunauté d’Agglomération Est Ensemble et la ville du Pré S'aint-Gervais

Convention d’objectifs et de financement « Publics et territoires » pour l’aide à l’informatisation des accueils périscolaires et de loisirs entre la Caisse d’Allocations Familiales et la ville du Pré

Convention d’objectifs et de financement « Publics et territoires » pour l’aide à l’informatisation du service petite enfance entre la Caisse d’Allocations Familiales et la ville du Pré Saint-Gervais

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer lavenant n°1 au Protocole daccord passé entre la société Le Palmier et la ville du Pré Saint-Gervais