30 mars 2016
13
délibérations
5
Finances & Budget
3
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Débloquer Saint-Gervais — 9 €/moisDélibérations (13)
Vote des taux de la fiscalité locale
Adoption du Budget primitif 2016
Attribution de subventions aux associations et aux établissements et conventionnement pour certaines associations
Révision des autorisations de programme et crédits de paiement
Convention entre la ville et lEPT Est Ensemble relative au rattrapage de lattribution de compensation
Approbation de la convention interpartenariale relative au programme "Ecole du Code"
Présentation du rapport d'activité du SIPPEREC pour l'année 2014
Vœu pour la relaxe des syndicalistes de goodyear
Convention c'onstitutive de groupements de c'ommandes
Délégation de la voix de la ville au s'ein du Syndicat d’Etudes Vélib’ Métropole à l’EPT Est Ensemble
Approbation de la charte régionale de la biodiversité avec la région Ile-de-France
Convention de partenariat entre la ville et l'association Jeux Pré Partez
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de prolonger la durée du contrat de location-gérance du fonds de commerce sis 59 rue André Joineau
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