CM

30 mars 2016

Saint-Gervais 13 délibérations

13

délibérations

5

Finances & Budget

3

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (13)

Finances & Budget 5 délibérations
2016

Vote des taux de la fiscalité locale

2016

Adoption du Budget primitif 2016

2016

Attribution de subventions aux associations et aux établissements et conventionnement pour certaines associations

2016

Révision des autorisations de programme et crédits de paiement

2016

Convention entre la ville et lEPT Est Ensemble relative au rattrapage de lattribution de compensation

Autres decisions 3 délibérations
2016

Approbation de la convention interpartenariale relative au programme "Ecole du Code"

2016

Présentation du rapport d'activité du SIPPEREC pour l'année 2014

2016

Vœu pour la relaxe des syndicalistes de goodyear

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2016

Convention c'onstitutive de groupements de c'ommandes

Administration 1 délibération
2016

Délégation de la voix de la ville au s'ein du Syndicat d'Etudes Vélib' Métropole à l'EPT Est Ensemble

Environnement 1 délibération
2016

Approbation de la charte régionale de la biodiversité avec la région Ile-de-France

Vie associative 1 délibération
2016

Convention de partenariat entre la ville et l'association Jeux Pré Partez

Culture & Patrimoine 1 délibération
2016

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de prolonger la durée du contrat de location-gérance du fonds de commerce sis 59 rue André Joineau

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