27 juin 2016
17
délibérations
7
Finances & Budget
3
Autres decisions
3
Culture & Patrimoine
Synthèse
Résumé intelligent disponible
Notre IA souveraine (Mistral) peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et leur impact pour les citoyens.
Qui peut débloquer les résumés IA pour Saint-Gervais ?
Pour 9 €/mois, débloquez les résumés IA de Saint-Gervais pour tous les citoyens. Votre nom reste affiché comme sponsor, même après la fin de votre engagement.
Débloquer Saint-Gervais — 9 €/moisDélibérations (17)
Approbation du Compte administratif de la ville exercice 2015
Approbation du Compte de gestion de la ville exercice 2015
Fonds de solidarité de la Région Ile de France (FSRIF) et Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) - Rapport sur les actions entreprises par la Commune en 2015
Suppression de lexonération de deux ans de la taxe foncière des constructions nouvelles et additions de construction à usage dhabitation
Institution d'une taxe annuelle sur les friches commerciales
Approbation de lappel à projet relatif à lattribution d'une subvention du Fonds Social Européen (FSE) au titre du référent PLIE pour l'année 2016
Attribution d'une subvention sur le fonds de réserve associatif à l'association Les copains dabord
Modification des représentants de la ville au sein dorganismes extérieurs
Création d'un compte épargne temps
Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés dassises pour l'année 2017
Autorisation donnée au Maire pour le dépôt d'un permis de construire concernant la mise en place d'un Elevateur pour Personnes à Mobilité Réduite dans le cadre du planning Ad'Ap du GS Jaurès Brossolet
Convention financière entre la ville et le SIPPEREC pour lenfouissement des réseaux de communications électroniques dOrange au niveau de la sente des Cornettes et du passage des Pavillons
Autorisation donnée au Maire pour le dépôt d'une déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'un auvent au droit de laccès de la salle des archives de lHötel de Ville
Approbation de lacte constitutif du groupement de commande pour lachat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière defficacité énergétique
Contrat dexploitation des installations collectives de chauffage (avec production d'Eau Chaude Sanitaire)
Périmètre scolaire : nouvelle sectorisation
Fixation du taux horaire de vacation du personnel des services Education, Périscolaire, Hygiène et Restauration
📬 Suivre Saint-Gervais
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.