Conseil municipal du 2016-07-11

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'acte d'acquisition d'un fonds de commerce sis 30 rue Stalingrad au Pré Saint-Gervais

Acquisition par la Ville du lot B sis, 7/9 rue Emile Augier appartenant à la SCI Yvoire

Cession du lot E sis, 7/9 rue Emile Augier au profit de la SCI Yvoire

Convention de mandat concernant le Plan Local d’Urbanisme

Accord — cadre relatif à l’organisation de classes de neige pour les élèves des écoles élémentaires de la ville du Pré Saint-Gervais

Avenant au marché relatif à l’élaboration de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et la petite enfance, les personnes âgées et le personnel municipal

Révision de la première fraction du Fonds de Compensation des Charges Territoriales pour l’année 2016 – FCCT équilibre Pacte financier

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l'EPT Est Ensemble

Convention de mise à disposition de locaux, et de moyens matériels et techniques entre la ville et les assistant(e)s maternel(le)s de la MAM « Pas à Pas »

Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école de Plein Air de Pantin pour l’année scolaire 2015/2016

Mise à jour du tableau des effectifs