10 octobre 2016

Approbation du budget supplémentaire 2016 et affectation des résultats

Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Projet Educatif du Territoire

Approbation des subventions accordées dans le cadre de l'appel à projets « Ca défriche ! »

Modification du tableau des subventions accordées aux associations pour l'attribution d'une partie du fonds de réserve associatif

Instauration d'une tarification pour les cours de français municipaux

Instauration d'une tarification pour les stages de babysitting organisés par le Lieu Accueil Jeune

Instauration d'une tarification des activités et sorties organisées par le Lieu Accueil Jeune

Convention de financement avec la C'AF des projets de l'été 2016 d'estinés aux j'eunes

Garantie d'emprunt accordée par la ville à l'ASA Villa du Pré pour le prêt souscrit auprès de la banque postale

Aide financière accordée à la Villa du Pré pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux aériens

Approbation de la charte de fonctionnement du Fonds d'Initiative Associative (FIA)

Définition de la programmation du fonds d'initiative associative pour l'année 2016

Convention de co — maîtrise d'ouvrage entre la ville et Est Ensemble relative au déploiement de la fibre optique

Présentation du rapport d'activité 2015 du syndicat Autolib' Métropole

Mise à jour du tableau des effectifs de la ville du Pré Saint-Gervais

Convention de mandat relative aux travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la Villa du Pré

Conventions entre la ville et le S'IPPEREC pour l'opération des travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la villa du Pré

Mise en place d'une servitude non altius tollendi sur la parcelle des futurs garages municipaux au profit du bâtiment de bureaux Yvoire

Adhésion à l'association « Les cités — jardins d'Ile de France »

Cession des parts au capital de Sequano Aménagement au profit d'Est Ensemble