Conseil municipal du 2016-10-10

20 délibérations - Approbation du budget supplémentaire 2016 et affectation des résultats. - Mise à jour du tableau des effectifs de la ville du Pré Saint-Gervais - Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Projet Educatif du Territoire - Approbation des subventions accordées dans le cadre de l’appel à projets « Ca défriche ! » - Approbation de la charte de fonctionnement du Fonds d’Initiative Associative (FIA) - Définition de la programmation du fonds d’initiative associative pour l’année 2016. - Modification du tableau des subventions accordées aux associations pour l’attribution d’une partie du fonds de réserve a - Instauration d’une tarification pour les cours de français municipaux - Instauration d’une tarification pour les stages de babysitting organisés par le Lieu Accueil Jeune - Instauration d’une tarification des activités et sorties organisées par le Lieu Accueil Jeune - Convention de financement avec la CAF des projets de l’été 2016 destinés aux jeunes. - Mise en place d’une servitude non altius tollendi sur la parcelle des futurs garages municipaux au profit du bâtiment de - Adhésion à l’association « Les cités-jardins d’Ile de France » - Convention de mandat relative aux travaux d’enfouissement des réseaux aériens de la Villa du Pré - Conventions entre la ville et le SIPPEREC pour l’opération des travaux d’enfouissement des réseaux aériens de la villa d - Garantie d’emprunt accordée par la ville à l’ASA Villa du Pré pour le prêt souscrit auprès de la banque postale. - Aide financière accordée à la Villa du Pré pour la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux aériens - Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la ville et Est Ensemble relative au déploiement de la fibre optique. - Cession des parts au capital de Sequano Aménagement au profit d’Est Ensemble - Présentation du rapport d’activité 2015 du syndicat Autolib’ Métropole.