21 novembre 2016
12
délibérations
4
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
2
Ressources humaines
Synthèse
Résumé intelligent disponible
Notre IA souveraine (Mistral) peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et leur impact pour les citoyens.
Qui peut débloquer les résumés IA pour Saint-Gervais ?
Pour 9 €/mois, débloquez les résumés IA de Saint-Gervais pour tous les citoyens. Votre nom reste affiché comme sponsor, même après la fin de votre engagement.
Débloquer Saint-Gervais — 9 €/moisDélibérations (12)
Avances des 4/12ème des subventions versées aux associations et au Centre Communal dAction Sociale dans l’attente du vote du Budget primitif 2017
Actualisation des tarifs communaux
Attribution de l’indemnité de conseil au Trésorier municipal
Admission en non — valeur des créances irrécouvrables de la période 2002-2013
Institution d’une redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz
Convention financière du dispositif intercommunal de lutte contre l’habitat indigne entre Est Ensemble et la Ville du Pré Saint-Gervais
Transfert du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé à l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble dans le cadre du Dispositif Intercommunal de Lutte contre l’Habitat
Approbation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour la période 2017-2018
Mise en place du paiement des charges locatives par le personnel logé pour nécessité absolue de service
Mise à jour du tabl'eau des effectifs de la ville du Pré Saint-Gervais
Modification des délégations de pouvoir du Conseil municipal données au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Communauté d’agglomération Est Ensemble
📬 Suivre Saint-Gervais
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.